SEANCE DU 1 JUILLET 2013

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1 Nombre des conseillers élus : 19 Conseillers en fonction : 19 Conseillers présents : 15 République Française - Département du Bas-Rhin - Arrondissement de Haguenau COMMUNE DE SESSENHEIM SESSENHEIM Tél FAX EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 1 JUILLET 2013 Sous la présidence de M. Robert METZ, Maire Présents : MM Nicole HILD, Jean Louis HUCK, MM Luisa BARDOL, Valérie BECKER, Dominique BEDELL, Gérard BERTRAND, Marcel BOOS, Anne DEBS, Albert FARNY, Marcel MOCHEL, Christian PARIS, Véronique SCHNEIDER, Théo WAHL, Charles ZIMMERMANN. Absents excusés : M. Albert BINDER, procuration à Mme Nicole HILD, MM, Alain BOOS, Christophe GOERGER, Charlotte OLIVAS. La séance est ouverte à 20 h 00 heures, salle des séances de la Mairie de Sessenheim 13-07/099 DESIGNATION D UN SECRETAIRE DE SEANCE : Vu l article du code général des collectivités territoriales, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l unanimité : - désigne Nicole HILD, adjointe, secrétaire de séance /100 ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 23 MAI 2013 : Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance du 23 mai approuve ce procès-verbal dans les rédactions et formes proposées, - procède à sa signature /101 RUE DES MERLES VOIRIE PROVISOIRE Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 14 mars 2013 par laquelle des travaux de voirie pour un montant de n avaient pas été votés. Néanmoins pour apporter aux administrés plus de sécurité et de confort, le Maire propose de faire réaliser une voirie provisoire. Un devis est présenté par l entreprise KLEIN pour un montant de 8 547,00 HT soit ,21 TTC. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour et 1 abstention, - accepte la proposition de la société KLEIN pour un montant de 8 547,00 HT soit ,21 TTC, - rajoute cette dépense sur l article 2151 Opération 280, 13-07/102 RUE DES PEUPLIERS POSE D UN TAPIS D ENROBES : Le Maire propose au Conseil Municipal de réaliser un aménagement routier et une pose d enrobés sur un tronçon de la rue des Peupliers.

2 - 2 - Un devis a été sollicité auprès de TP KLEIN, titulaire du marché des travaux de voirie du Lotissement Bitzfeld, de la rue des Merles et des impasses des Mésanges et de la Scierie. Le montant des travaux s élève à ,00 HT soit , 18 TTC. Le Conseil Municipal souhaite un devis portant sur la totalité de la réfection avant de prendre une décision /103 PERISCOLAIRE EVOLUTION DU DOSSIER : Le Maire informe le Conseil Municipal qu une réunion a eu lieu avec Mme et M. ANTONI pour la présentation de leur projet de périscolaire. Des statistiques sur certains critères ont été recensées et montrent le souhait qu une telle structure soit créée. Le Conseil Municipal est conscient de la demande et une étude intercommunale avait d ailleurs déjà été réalisée mais le coût de fonctionnement avait stoppé la création d un périscolaire. Mme et M. ANTONI, sous couvert d une association, aimerait créée une structure mais demande le soutien communal pour différents postes d où une hésitation du Conseil Municipal. Au regard des sollicitations, le Conseil Municipal, n émet pas un avis favorable au projet /104 DESIGNATION DES JURES D ASSISES POUR L ANNEE 2014 : En vue de l établissement pour 2014 de la liste préparatoire des jurés d assises du département du Bas Rhin, le Maire est amené à tirer publiquement au sort, à partir de la liste électorale, un nombre de noms triples à celui fixé par les tableaux annexés, à savoir 2 pour la Commune de Sessenheim. Après tirage au sort, les personnes suivantes sont désignées : - Mme Barbara BOOS, - Mme Elisabeth DECK, - Mme Sabine ESPAZE, - M. Eymeric KOEHLER, - M. Pierrot STOECKEL, - M. Raymond WANDER /105 COMPTE RENDU DES CONSEILS D ECOLE : Mme Nicole HILD, adjointe, présente au Conseil Municipal les comptes rendus des conseils d école élémentaire et maternelle /106 RELAI DES ASSISTANTES MATERNELLES - BILAN : Mme Nicole HILD, adjointe présente au Conseil Municipal, un compte rendu de la réunion relative aux changements par rapport à la fusion des Communautés de Communes, notamment avec l arrivée des Communes de Gambsheim et de Kilstett /107 MODEL AIR CLUB DEMANDE DE SUBVENTION POUR INVESTISSEMENT : Le Maire présente au Conseil Municipal, la demande de subvention exceptionnelle pour investissement du Model Air Club. Cette association présente une facture d un montant de 2 165,55 HT pour l acquisition d une tondeuse autoportée. A cet effet, le Maire propose de participer à hauteur de 20 % du prix soit 2 165,55. - accorde au Model Air Club une subvention exceptionnelle de 433 au titre de l aide à l investissement, - décide de voter les crédits nécessaires sur le budget primitif 2013,

3 /108 CLUB DE TIR DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE : Le Maire informe le Conseil Municipal que le Club de Tir a inscrit six jeunes licenciés au championnat de France des Ecoles de Tir. Le Maire présente au Conseil Municipal, la demande de subvention exceptionnelle pour la participation des six licenciés au championnat de France de tir qui se déroule du 5 au 7 juillet 2013 à Montluçon. Le montant des dépenses engagées s élève à A cet effet, le Maire propose de participer à ces frais à hauteur de accorde au Club de Tir une subvention exceptionnelle de 500, 13-07/109 RECRUTEMENT CAP «PETITE ENFANCE» : Le Maire soumet au Conseil Municipal la possibilité de recruter une apprentie dans le cadre d un contrat d apprentissage «CAP Petite Enfance» par alternance à l école maternelle de Sessenheim à compter de la rentrée scolaire 2013/2014. La proposition de recrutement fera l objet d un affichage dans les panneaux d information du village. - se prononce favorablement pour le recrutement d une apprentie dans le cadre d un contrat d apprentissage «CAP Petite Enfance», - autorise la Maire à signer le contrat d apprentissage du secteur public entre la Commune de Sessenheim, la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l emploi d Alsace, le Centre de Formation d Apprentis et l apprentie pour un contrat de 2 ans, - autorise la Maire à signer la convention entre la Commune de Sessenheim et le Centre de Formation d Apprentis ainsi que tous les documents se rapportant à l apprentissage, - de solliciter les aides auprès de la Région Alsace, 13-07/110 PERSONNEL COMMUNAL MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL : Le Maire soumet au Conseil Municipal la proposition de passer de de Mme Sylvia VANCON de 30/35 èmes à 35/35 èmes. en raison de charges de travail supplémentaires à compter du 1 er septembre accepte la modification du temps de travail susvisé à compter du 1 er septembre 2013, 13-07/111 RENOVATION MAIRIE ACQUISITION D UNE VITRINE LUMINEUSE : Le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de la société EMDE pour l acquisition d une vitrine lumineuse pour un montant de 574,00 HT soit 686,50 TTC et propose de modifier la délibération du 25 avril 2013 pour un montant de 503 HT soit 601,59 TTC.

4 - 4 - Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - accepte la proposition de EMDE pour un montant de de 574,00 HT soit 686,50 TTC, - accepte de modifier la délibération du 25 avril pour un montant de 503 HT soit 601,59 TTC /112 RECOMPENSE AUX PERSONNES : Le Maire propose au Conseil Municipal de remercier les personnes qui ont contribuées à la réussite de l inauguration en date du 15 juin 2013 en leur remettant des chèques cadeaux d une valeur de : aux 6 employés communaux, - 30 aux 4 figurants, - 50 à Mme Elisabeth Vinée. Le Conseil Municipal n a pas d objection à apporter /113 MAINLEVEE SUR PROPRIETE : Le Maire présente au Conseil Municipal la demande de mainlevée sur la propriété des époux GOERING-BECKER située à SESSENHEIM 14 rue des Cheminots formant le lot N 3 du Lotissement dénommée "BITZFELD" figurant au cadastre en section 6 N 397/117 avec 5,74 ares et du droit à la résolution de la vente et interdiction de revente avant construction conformément à l'acte du 15 Décembre Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - décide d appliquer la mainlevée sur ladite parcelle et du droit à la résolution de la vente et interdiction de revente avant construction conformément à l'acte du 15 Décembre 1999, 13-07/114 - MAIRIE LOT N 9 MENUISERIE EXTERIEURE AVENANT N 1 : Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 29 mars 2012 par laquelle les lots ont été attribués aux entreprises. Au regard de l avancée des travaux, il convient de modifier le marché initial concernant le lot n 9 relatif aux travaux de menuiserie extérieure attribués à l entreprise GROSS ; des travaux en moins et en plus portent l avenant n 1 à un montant de 984,13 HT soit 1 177,02 TTC, - accepte la prise en compte de l avenant n 1 de l entreprise GROSS pour un montant de 984,13 HT soit 1 177,02 TTC, 13-05/115 INFORMATIONS ET COMMUNICATIONS : - Brioche du 14 juillet : Distribution samedi 13 juillet à 19 h Ecole maternelle : lettre de l inspecteur à M. Fischer. - Demande de location d un terrain : M. GLUCK souhaite louer une parcelle pour un potager uniquement. Le Conseil Municipal ne donne pas suite à la demande. - Gloriette : demande de faire enlever les acacias par les propriétaires.

5 Rue Oberlin : chemin à entretenir. - Tournée Fleurissement : Jeudi 1 er août à 18 h 00 en vélo. - Lettre de Mme HOERDT relatif au terrain de Mme ROSSI.