INFORMATION SUBVENTION REPRISE D ENTREPRISE

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Arsène Legaré
il y a 10 ans
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1 INFORMATION SUBVENTION REPRISE D ENTREPRISE Voici une liste non exhaustive des organismes qui peuvent vous aider :

2 AIDE DU CONSEIL GENERAL DES VOSGES Qui en bénéficie? Entre autre, les artisans commerçants, les petites et moyennes entreprises (PME), les industries. Certaines activités sont toutefois exclues du dispositif afin de respecter la législation en vigueur, européenne notamment. Il s agit, par exemple du transport de personnes et de marchandises, des concessions et vente d automobiles, des établissements dont la surface de vente dépasse 400m2. Les entreprises devront porter elles-mêmes les projets. Cette précision implique qu un partenariat avec le Conseil Général ne sera pas possible, par exemple, avec une société civile immobilière non directement exploitante de l activité économique ou avec les commerces franchisés (sauf s ils ont une réelle autonomie de gestion). MARCHE A SUIVRE Avant d engager tout projet, rédiger une lettre d intention au : Conseil général des Vosges 8, rue de la préfecture EPINAL Cedex 9 Déposer un dossier de demande d aide dans un délai de 6 mois A qui s adresser? Conseil général des Vosges du lundi au vendredi de 14h00 à 17h00 Au

Il s agit, par exemple du transport de personnes et de marchandises, des concessions et vente d automobiles, des établissements dont la surface de vente dépasse 400m2.

3 AIDE DU CONSEIL GENERAL DES VOSGES AIDE DEPARTEMENTALE AU PROJET D ENTREPRISE Quelles conditions d octroi? De quel montant? Avoir un projet de développement contribuant au dynamisme du territoire L aide du Conseil Général est variable selon les porteurs, la nature et le financement du projet

Avoir un projet de développement contribuant au dynamisme du territoire

4 AIDE DEPARTEMENTALE A LA REPRISE ET A LA TRANSMISSION D ENTREPRISE Quelles conditions d octroi? De quel montant? Reprise d une entreprise dans les Vosges dans le cadre du départ à la retraite du cédant ou si la survie de l entreprise est menacée (redressement ou liquidation judiciaire) euros pour la reprise euros pour chaque emploi repris dans la limite de euros et dans la limite du montant de l apport financier (capital social libéré la première année, fonds propres bloqués les 5 premières année du projet)

(redressement ou liquidation judiciaire) 5 000 euros pour la reprise + 1 000 euros pour chaque emploi repris dans la limite de 25 000

5 AIDE DU CONSEIL GENERAL DES VOSGES BOURSE D AIDE A LA CREATION D ENTREPRISE POUR LES BENEFICIAIRES DU RMI Qui en bénéficie? Les bénéficiaires du RMI inscrits au registre des Métiers, du commerce ou de la MSA Avoir créer son entreprise depuis moins d un an Quel type d aide? Après vérification des conditions nécessaires à l obtention de l aide par le responsable de la circonscription sociale dont dépend le bénéficiaire, une aide de euros sera versée A qui s adresser? Direction Vosgienne des Interventions Sociales Conseil Général des Vosges 2, rue Grennevo à Epinal

aide? Après vérification des conditions nécessaires à l obtention de l aide par le responsable de la circonscription sociale dont dépend le

6 AIDE DE LA REGION LORRAINE Qui en bénéficie? Entreprises de production Entreprises artisanales de service et du bâtiment implantées dans une commune de moins de habitants. MARCHE A SUIVRE Avant de créer ou de reprendre Avant tout investissement Vous devez adresser une lettre d intention au Président de la Chambre de Métiers et de l artisanat des Vosges 24, rue Boulay de la Meurthe BP EPINAL CEDEX Ensuite vous constituerez un dossier à retourner à la Chambre de Métiers et de l Artisanat Quels interlocuteurs? Vos conseillers Chambre de Métiers et de l Artisanat, pendant le stage de préparation à l installation et lors de rendez-vous personnalisés avant l immatriculation.

MARCHE A SUIVRE Avant de créer ou de reprendre Avant tout investissement Vous devez adresser une lettre d intention au Président de la Chambre de Métiers et de l artisanat

7 AIDE DE LA REGION LORRAINE AIDE A LA REPRISE D ENTREPRISE Quelles conditions d octroi? Cession d entreprise saine sans nouvelle immatriculation Le repreneur (hors transmission familiale, ascendants, descendants et leur conjoint) doit prendre le contrôle de la société (au moins 51 % du capital). L aide porte uniquement sur les emplois supplémentaires créés et la demande doit être déposée dans les 12 mois qui suivent la date de l enregistrement de l acte de cession. Reprise d entreprise en difficulté avec nouvelle immatriculation Pas de licenciement dans l entreprise reprise au cours des 12 derniers mois précédant la demande. L aide porte sur les emplois repris et supplémentaires. Dans les deux cas, les embauches doivent prendre effet postérieurement à la demande, les emplois repris et créés être maintenus sur une période de 3 ans et le bénéfice d une aide à l emploi de ce type exclut l entreprise d une aide à l investissement. Dépenses éligibles Dans le cadre d une cession : les emplois supplémentaires Dans le cadre d une reprise : les emplois repris et éventuellement les emplois supplémentaires De quel montant? L aide est plafonnée à 20 % de la rémunération brute soumise à cotisation de sécurité sociale, par emploi et par an.

capital). L aide porte uniquement sur les emplois supplémentaires créés et la demande doit être déposée dans les 12 mois qui suivent la date de l enregistrement de l acte de cession.

8 AIDE DE LA REGION LORRAINE AIDE A L INVESTISSEMENT DE MATERIEL : SMAS ou CMAP Quelles conditions d octroi? Dépenses éligibles De quel montant? Dépenses retenues supérieures à euros HT Pour les entreprises de service de -10 salariés implantées dans les communes de moins de h. Dépenses retenues supérieures à euros HT Pour les entreprises de production sur tout le territoire des Vosges. Matériel neuf Matériel d occasion SI reconditionné, neuf et garanti un an. Equipements liés ou connexes de mise aux normes. Le taux de l aide est variable et plafonné. AUTRES AIDES DE LA REGION : Aide à l export Aide au conseil Aide à l innovation..

Dépenses retenues supérieures à 7 500 euros HT Pour les entreprises de production sur tout le territoire des Vosges.

9 AIDE DE LA REGION LORRAINE AIDE AUX INVESTISSEMENT IMMOBILIERS : ARIEA Quelles conditions d octroi? Les dépenses subventionnables doivent s élever à au moins HT Dans le cas d une acquisition-réhabilitation, le coût des travaux doit représenté au moins 1/3 du prix d achat du bâtiment En cas de réalisation par une SCI, celle-ci doit être détenue majoritairement par l entreprise exploitante (51 %). Dans ce cas, le montant primable sera égal au pourcentage correspondant à celui des parts sociales détenues par l entreprise. De quel montant? Dépenses éligibles L aide régionale est plafonnée à dans la limite de 20 % de la dépense subventionnable retenue et de 90 /m² de la surface développée de l entreprise Achat du bâtiment s il s agit d un projet de réhabilitation Charpente, toiture, gros oeuvre, génie civil, menuiserie, chauffage, sanitaires, habillage des murs, serrurerie, électricité, gaz (raccordement au réseau existant) Réseaux d eau et d assainissement Téléphone (amenée de fils) Ponts roulants Système de projection d eau dans les plafonds (sprinklers) Voirie, parking dans la limite de 30 % de la dépense totale subventionnable Honoraires d architecte, bureau de contrôle, cabinet d ingénierie dans la limite de 10% du total Retenue de garantie payée Travaux effectués directement par l entreprise (si les travaux concernent l activité de l entreprise, sont retenus : le coût du matériel + le coût de la maind oeuvre et si les travaux ne concernent pas l activité de l entreprise est retenu uniquement le coût du matériel).

de réalisation par une SCI, celle-ci doit être détenue majoritairement par l entreprise exploitante (51 %).

10 AIDES DE LA CRAM du NORD EST Qui en bénéficie? Les entreprises du BTP, les Boulangeries et les Boucheries du ressort de la CRAM du Nord Est Etre à jour de leur versement des cotisations de sécurité sociale Quels investissements? Certain investissement matériel Qui contacter? CRAM NORD-EST Département des risques professionnels , rue de Metz Nancy Cédex

Etre à jour de leur versement des cotisations de sécurité sociale Quels investissements?

11 AIDE DU COMITE PROFESSIONNEL DE LA DISTRIBUTION DE CARBURANT Qui en bénéficie? Entreprises qui exercent l activité de distributeur de carburant Qui contacter? CPDC 8, rue Eugène et Armand PEUGEOT Rueil Malmaison Cédex

12 AIDE DE LA DRIRE Direction Régionale de l Industrie de la Recherche et de l Environnement Liste non exhaustive AIDES AU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET TECHNOLOGIQUE Aide à l investissement matériel Aide au recrutement de cadre Aide au conseil Aide au transfert de technologie Procédure ATOUT Qui contacter? DRIRE Lorraine 15, rue Claude Chappe BP METZ Cédex [email protected]

recrutement de cadre Aide au conseil Aide au transfert de technologie Procédure ATOUT Qui contacter?

13 AIDE DE L ANVAR-OSEO Agence Nationale Valorisation de la Recherche L ANVAR soutient les projets d innovation à composante technologique présentant des perspectives concrètes de commercialisation en France et à l étranger. Qui contacter? ANVAR Lorraine 4, allée de Vincennes Vandoeuvre les Nancy [email protected]

concrètes de commercialisation en France et à l étranger. Qui contacter?

14 AIDE DE l AGEFIPH Fonds pour l insertion professionnelle des personnes handicapées AIDE A LA CREATION REPRISE D ENTREPRISE Qui en bénéficie? Les demandeurs d emploi handicapés Quelles aides? Subvention à la création ou à la reprise Participation au financement de la formation à la gestion, dans la limite de 250 heures. Financement de l accueil, de l accompagnement et du suivi du créateur Qui contacter? AGEFIPH Hôtel Consulaire 10, viaduc Kennedy BP Nancy Cédex

Subvention à la création ou à la reprise Participation au financement de la formation à la gestion, dans la limite de 250

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