Réalisation de l étude de sols de la ZAC Quartier Ouest

Transcription

1 Marché public d études Réalisation de l étude de sols de la ZAC Quartier Ouest - Lot n 1 : Etude géotechniques - Lot n 2 : Etude de pollution des sols + option : Evaluation Quantitative des risques Sanitaires et Dossier de Servitudes Date limite de remise des offres : 23 juin 2014 à 12h Mairie de Loos-en-Gohelle Place de la République LOOS EN GOHELLE

2 I. Objectifs de l étude I.I Contexte La commune de Loos-en-Gohelle, de par son passé minier, est très sensible aux urgences écologiques, sociales et économiques. C est pourquoi elle mène depuis une quinzaine d années, une politique axée vers un développement durable. Forte d un ensemble d expériences, elle se revendique aujourd hui ville pilote du développement durable. Depuis une dizaine d années, la ville se distingue par des réflexions et actions au caractère précurseur, dans le but de gérer son territoire de manière plus respectueuse de l environnement. Signée au début des années 2000, la charte du cadre de vie fut par exemple un document figurant le cadre global de tous les projets, qui a donné naissance à un ensemble de réalisations concrètes, en urbanisme notamment : généralisation de la construction HQE, extension de la ceinture verte, gestion alternative des eaux. Cet engagement en faveur du développement durable se traduit au niveau de la gouvernance du territoire par une implication systématique de la population. Des démarches participatives sont mises en place afin d associer les habitants et les rendre acteurs de la vie communale. Le projet urbain de Quartier Ouest à Loos-en-Gohelle constitue un projet de reconquête d une friche minière par la réalisation d un quartier de la ville durable. Situé sur la friche du Cinq, anciennement rattachée aux mines de Béthune, il a pour ambition de tisser une nouvelle entité urbaine, reliant entre elles deux cités existantes par l arrivée d un écoquartier. Celui-ci sera réalisé selon des principes de mixité urbaine, d économie de la ressource (principes repris dans la charte d objectifs du quartier) et de qualité du vivre-ensemble. Il représente le projet urbain le plus important de la commune pour les décennies à venir, avec l arrivée de 600 logements à terme, accompagnée de nouveaux équipements publics, dont un parc central et plusieurs équipements sportifs, culturels, et éducatifs. Le PLU en cours de révision inscrit la possibilité d y réaliser 300 logements dans les dix prochaines années. 2

3 La procédure d aménagement retenue a été la création d une ZAC : créée en 2010 sur la base d un schéma directeur réalisé par Nicolas Michelin, la ZAC Quartier Ouest doit aujourd hui rentrer dans une phase opérationnelle, ce qui conduit la municipalité à mener un certain nombre d études techniques nécessaires à la réalisation de la ZAC. Le comité de pilotage de la ZAC se compose : - des élus de la Commission Urbanisme présidée par Jean-François Caron, Maire, - des techniciens communaux membres de l équipe projet : Service urbanisme, Services techniques, Environnement et Développement durable, développement social et citoyen - des services de l Etat, - de la Communauté d agglomération de Lens Liévin - du CAUE - de l AMO Euralens Le foncier de la ZAC est à ce jour en grande partie détenu par la collectivité (commune ou communauté d agglomération). La friche est entrée dans le patrimoine communal en 2007, suite à un rachat à l Etablissement public foncier. Jusqu en 2005 le terril appartenait à Charbonnages de France. Une installation de concassage broyage des schistes a également été présente sur le site, détenue par la société SCA de 1983 à Le site a donc fait l objet de plusieurs exploitations : puits de mine, entreprise de travaux publics Le site est actuellement nu, tous les bâtiments liés à l activité minière ayant été démolis. Une activité en particulier a été identifiée comme potentiellement polluante : celle de l ancienne casse Mercier (stockage de véhicules hors d usage, atelier mécanique et vente de véhicules) qui a fermé en Une étude de sols simplifiée (méthodologie OPHRYS) a déjà été menée sur ce site, elle met en évidence des traces de déchets et des points de pollution, et des concentrations en plomb et en hydrocarbures supérieures aux valeurs de base de manière ponctuelle. 3

4 I.2 Objectifs de l étude de sols L objectif est de permettre au maître d ouvrage (la mairie de Loos-en-Gohelle) de préciser les contraintes existantes en termes géotechniques et de pollution éventuelle du sol et des eaux souterraines. En fonction des résultats, le projet d aménagement pourra évoluer. 4

5 II. Contenu de la mission II.1 Périmètre d étude Le périmètre d étude est celui de la ZAC Quartier Ouest qui représente environ 35 hectares. 5

6 II.2 Contenu de la prestation Lot n 1 : Etude géotechniques La mission s appui sur la réglementation telle que définies par la norme NFP de novembre 2013 Mission G1 - Etudes géotechniques préalables - Mission G1 ES Etude de Site L objectif est de définir le modèle géologique préalable du site ainsi que les recommandations en vue d y implanter un projet d aménagement et de faire la première identification des risques géologiques d un site à travers une enquête documentaire. - Mission G1 PGC Principes Généraux de Construction L objectif est de définir les principes généraux de construction envisageables pour le projet. Elle s appuie sur la définition, la réalisation et/ou le suivi d un programme d investigations géotechniques. L objectif attendu par la Maîtrise d Ouvrage est d avoir une étude des sols permettant de définir les conditions de réutilisation du site. Les résultats de l étude seront présentés sous forme d un rapport reprenant l ensemble des éléments techniques précédents. Ce rapport récapitulera l ensemble des paramètres et des mesures de gestion du site. Ce rapport technique sera accompagné d une synthèse non-technique permettant une compréhension «pédagogique» des différents points de l étude. Ce rapport devra être transmis au format papier (au moins 2 exemplaires) et au format informatique (format agréé par le maître d ouvrage). Lot n 2 : Etude de pollution des sols Dossier de Servitudes + option : Evaluation Quantitative des risques Sanitaires et La prestation devra répondre aux règlementations en vigueur relatives aux modalités de gestion et de réaménagement des sites et sols pollués. L étude comportera deux phases : - Le diagnostic initial de pollution du site et l évaluation simplifiée des risques : il est nécessaire de réaliser un diagnostic initial afin de déterminer un plan de localisation des sources éventuelles de pollution au vu de l usage historique du site et mettre en évidence différentes sources de pollution au niveau des sols (hydrocarbures, métaux toxiques) et de pollution des eaux au droit du site. (Caractéristiques du site, historique du site notamment des activités sur les bases, notamment de données nationales (BASIAS, BASOL...), identification des risques) - Le diagnostic complémentaire : au vu des éléments de contexte évoqués précédemment, à partir de la définition des zones potentiellement polluées : 6

7 - Eléments techniques et économiques relatifs à la maitrise des sources de pollutions et à leurs impacts : Détermination de l extension de la pollution (investigation des sols, des gaz et des eaux souterraines) Propositions de solutions d élimination des sources de pollution avec un bilan coûts / avantages permettant de déterminer les modalités de gestion les plus pertinentes au vu du projet d aménagement de la ZAC. - Détermination de pollutions résiduelles (fonction des résultats de la maitrise des sources). Mise en œuvre d une analyse des risques résiduels afin de garantir que les impacts des sources résiduelles sont acceptables pour les populations et pour l environnement créé par l aménagement de la ZAC. La détermination des pollutions résiduelles sera accompagnée des éléments nécessaires à l information et à la mise en œuvre des restrictions d usages induits. La détermination de pollutions résiduelles étant liée aux résultats de la maitrise des sources, le prestataire chiffrera cette mission particulière comme une phase optionnelle de l étude. L objectif attendu par la Maîtrise d Ouvrage est d avoir une étude des sols permettant de définir les conditions de réutilisation du site. Les résultats de l étude seront présentés sous forme d un rapport reprenant l ensemble des éléments techniques précédents. Ce rapport récapitulera l ensemble des paramètres et des mesures de gestion du site. Ce rapport technique sera accompagné d une synthèse non-technique permettant une compréhension «pédagogique» des différents points de l étude. Ce rapport devra être transmis au format papier (au moins 2 exemplaires) et au format informatique (format agréé par le maître d ouvrage). III. Déroulement de la prestation III.1 Eléments à intégrer dans la mission - Les visites sur site - Une réunion de cadrage au commencement de l étude, fixée par le maître d ouvrage - les réunions de travail et de présentation de l avancement de l étude avec le maître d ouvrage accompagné de son AMO (Euralens) : préparation avec le chef de projet en mairie des ordres du jour préparation des documents de présentation par le prestataire rédaction des comptes-rendus complets de réunions, à communiquer au maître d ouvrage dans les dix jours suivant la réunion - le recueil des données nécessaires à l élaboration de l étude : investigation de terrain (sondages), analyse en laboratoire - la fourniture des dossiers et documents aux formats agréés par le maître d ouvrage 7

8 III.2 Délai de la prestation Le délai d exécution des prestations sera de trois mois maximum à compter de la commande par le maître d ouvrage. IV. Consultation IV. 1 Procédure La procédure du marché est un marché à procédure adapté. Le marché comporte 2 lots : - Lot n 1 : Etude géotechniques - Lot n 2 : Etude de pollution des sols + option : Evaluation Quantitative des risques Sanitaires et Dossier de Servitudes IV.3 Date limite de réception des offres La date limite de réception des offres est fixée au 23 juin 2014 à 12h. Les plis arrivés hors délai ne seront pas retenus. IV. 4 Modalité de réception des offres Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française. L unité monétaire est l euro. Les offres seront remises sous pli cacheté à l adresse suivante : Mairie de Loos-en-Gohelle Place de la République LOOS EN GOHELLE Et portant et les mentions suivantes : offre pour le marché d étude «Réalisation de l étude de sols de la ZAC Quartier Ouest, lot n.» IV.5 Contenu de l offre Les candidats doivent fournir les éléments suivants lors de la remise des offres : - un mémoire technique justificatif - les qualifications du candidat - le prix global de l étude et sa décomposition Le mémoire technique justificatif indiquera à minima les éléments suivants : - L organisation générale de l étude : organisation du bureau d études, planning d intervention détaillé, ordonnancement des études, maîtrise des délais, description des moyens humains et matériels mis en œuvre 8

9 - l organisation et la planification des relations entre le prestataire et le maître d ouvrage et entre le prestataire et ses sous-traitants le cas échéant Outre ces éléments, les candidats sont libres de proposer tous points qui leur semblent nécessaires dans le but de démontrer leur savoir-faire pour cette étude. Les qualifications du candidat correspondent : - à la composition de l équipe : CV des membres de l équipe ; désignation d un chef de projet (interlocuteur unique) - expériences similaires à la prestation Le prix global de l étude : les candidats doivent remettre le délai estimatif de l étude et sa décomposition sous la forme d un tableau détaillant l ensemble des prestations. Ces prix sont fermes et non actualisables. Pour le lot n 2 : Indiquer le prix global (avec l option). IV.6 Analyse des offres Les offres seront analysées en fonction de : - leur valeur technique (mémoire technique et qualification) : note sur 40 - leur prix et le délai d exécution : note sur 60 Le candidat recevant la meilleure note sur 100 sera retenu. Toute offre non conforme à l objet du Marché et aux documents de la consultation sera écartée. Si une offre paraît anormalement basse, celle-ci pourra être rejetée par décision motivée, après avoir demandé les précisions jugées opportunes. IV.7 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à cent vingt jours (120) à compter de la date limite de remise des offres. IV.8 Renseignements Complémentaires Service Urbanisme et Aménagement Mme Célia CORDIER Tel : Mail : celia.cordier@loos-en-gohelle.fr Services Techniques M. Julien Crépy Tel : Mail : julien.crepy@loos-en-gohelle.fr Service administratif M. Thibault Gheyssens (DGS) Tel : Mail : thibault.gheyssens@loos-en-gohelle.fr 9