Adoption de l ordre du jour

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1 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ D ORMSTOWN, TENUE À L AUDITORIUM DE L ÉCOLE SECONDAIRE CVR SITUÉE AU 1597 ROUTE 138A, À ORMSTOWN, LE LUNDI 1 er AOÛT 2011, À 19H 30. ÉTAIENT PRÉSENTS LES CONSEILLERS SUIVANTS; Présent : Absent : Florence Bérard Steven Lalonde Jean Coté Jacques Guilbault Michel Tudino Stéphane van Sundert Formant quorum sous la présidence du maire, Jacques Lapierre, de Jocelyne Madore, la secrétaire-trésorière adjointe, étant présente, la séance débute à 19h Adoption de l ordre du jour Sur proposition du conseiller Jacques Guilbault Il est résolu unanimement d adopter l ordre du jour suivant : 1. AFFAIRES LÉGISLATIVES 1.1 Adoption de l ordre du jour 1.2 Adoption des procès-verbaux Procès-verbal de la séance du 4 juillet Procès-verbal de la séance du 12 juillet Procès-verbal de la séance du 25 juillet Affaires relatives aux procès-verbaux 1.4 Période de questions 1.5 Rapport de l inspecteur 1.6 Rapport des plaintes 1.7 Offre pour évaluation de la Rue Isabelle 1.8 OMH Nommer membres sur conseil administration 1.9 Offre finale à M. Sproule GESTION FINANCIÈRE 2.1 Paiement des comptes à payer au 31 juillet Solde des avantages sociaux au 31 juillet Détail temps supplémentaires de juillet Demande d extension de marge de crédit CIBC 2.3 Dépôt des états financiers Programme supplément Loyers OMH 2.5 OMH Approbation du budget 2011 révisé au 20 juillet GESTION DU PERSONNEL 3.1 Formation pour 2 pompiers supplémentaires GESTION DU MATÉRIEL ET DES ÉQUIPEMENTS 4.1 Achat module pour encaissement des SIPC 5. GESTION DES IMMEUBLES SÉCURITÉ PUBLIQUE TRANSPORT ROUTIER 7.1 Contrats de déneigement pour HYGIÈNE DU MILIEU URBANISME ET ZONAGE 9.1 Dates pour ventes de garage 9.2 Modification résolution CPTAQ Groupe Altus 9.3 Modification résolution CPTAQ Thomas A. Gourlay 9.4 Dérogation mineure (marges) Ian Gilissen, 102 Linda 9.5 Vallée des Outardes : dérogation mineure (lotissement) 9.6 Vallée des Outardes : Plan projet de lotissement LOISIRS ET CULTURE 10.1 Rapport Expo Ormstown 10.2 Demandes spéciales locations centre 10.3 Demande de MRC 11. VARIA ET CORRESPONDANCE

2 Adoption du procès-verbal du 4 juillet 2011 Il est résolu unanimement d adopter le procès-verbal du 4 juillet Adoption du procès-verbal du 12 juillet 2011 Sur proposition du conseiller Jacques Guilbault Il est résolu unanimement d adopter le procès-verbal du 12 juillet Adoption du procès-verbal du 25 juillet 2011 Il est résolu unanimement d adopter le procès-verbal du 25 juillet Offre pour évaluation de la rue Isabelle Sur proposition de la conseillère Florence Bérard Il est résolu unanimement d accepter l offre de la firme Trudel, Montcalm & Ass, au montant de 1500 $ (taxes en sus) pour soumettre, d ici 30 jours, une évaluation du lot P-631, en vue d un développement résidentiel Nouveau terme pour membres du c.a. de l OMH Sur proposition du conseiller Jacques Guilbault Il est résolu unanimement de renouveler, en date du 1 er septembre, le mandat aux membres actuels du conseil d administration de l Office Municipal d Habitation, qui sont : M. Maurice Filion, M. René Allen, Mme Florence Bérard, M. Jean Coté et M. Steven Lalonde Offre finale à M. Sproule Il est résolu unanimement d autoriser un remboursement de $ à M. Sproule suite aux réclamations du citoyen pour avoir utilisé une partie de sa propriété pour le passage de la machinerie nécessaire aux travaux de réfection des rues Osmond et Borden, durant la période de juin à octobre Paiement des comptes à payer au 31 juillet 2011 Et appuyé par le conseiller Jean Coté Il est résolu unanimement d autoriser le paiement des comptes à payer suivants : COMPTES À PAYER AU 31 JUILLET QUÉBEC INC. (relais 911) (service 911) 1 005,33 $ QUÉBEC INC. (Pétro) (essence) 1 524,50 $ 1003 AREO-FEU (test de pompe camion incendie) 472,79 $ 1632 ASPHALTE VERNER INC. (asphaltage stat. manoir St-Paul) 7 860,83 $ 2009 BAU-VAL INC. (gravier) 618,68 $ 1072 BROWN BRYAN (pépine réseau aqueduc) 2 031,86 $ 2279 BRUCHÉSI, TOULOUSE,BRASSARD s.e.n.c (huissier 21 Lambton) 66,59 $ 964 C. S. BRUNETTE INC. (essence & réparation véh.) 1 632,16 $ 2096 CARTOUCHES CERTIFIÉES SENC. (cartouches) 4,51 $ 1267 CENTRE DE LOCATION AZTEC (loc. fillière - tuyaux aqueduc) 24,61 $ 2196 CENTRE DE TRI MÉLIMAX INC. (loc. conteneur RDD) 1 247,52 $ 1885 CHAUFFAGE SUD-OUEST INC (filets de tuyaux - réseau aqueduc) 116,77 $ 2154 CORPORATE EXPRESS (papeterie) 204,83 $ 966 D'AMOUR & FILS INC. (quincaillerie abri soccer,voirie parc réseau aqueduc) 1 513,69 $ 1762 DATACOM WIRELESS CORP. (location GPS juillet 2011) 147,82 $ 1174 DISTRIBUTION LAZURE INC. (pièces - réseau aqueduc) 365,02 $ 1314 DULUDE RENE, ING. FOR. (Hon. inventaire arbres à couper) 740,51 $ 1368 DUNTON RAINVILLE SENC AVOCATS (hon. général & Roger Daoust) 1 417,86 $

3 1715 DUPONT DENIS (coupe de foin - 4e avenue & lots rue Isabelle) 650,00 $ 1838 ENTREPRISES M.C. (LES) (rép. ouvreur de porte - caserne) 68,36 $ 1384 EQUIPEMENTS COLPRON INC. (rép. véh. # 4 & # 8) 317,41 $ 2106 EXCAVATION MARC CRÊTE (transport gravier) 193,67 $ 1381 EXOVA (frais laboratoire) 627,16 $ 1997 EXPO ORMSTOWN (frais de poste - dépliant Expo) 4 067,69 $ 1397 EXTINCTEURS PRUD'HOMME (extincteurs - caserne,garage, centre rec.) 588,25 $ 2245 FILION, ME MARTIN (honoraires avocat - taxes) 3 691,94 $ 1848 FONDS DE L'INFORMATION FONCIÈRE (mutation juin 2011) 27,00 $ 1100 FQM (frais Dicom) 26,64 $ 1214 GARAGE S.D. INC. (rép. véh. # 11 & 13) 519,47 $ 1877 GROUPE ULTIMA INC. (assurance nouveau tracteur Kubota) 180,00 $ 1764 H.Q. DISTRIBUTION (sac volant - absorbe le choc si coussin gonflable éclate remb. Pompiers) 734,82 $ 2180 IGA ORMSTOWN (eau - garage) 41,90 $ 1050 INFOTECH (formation 25 mai Jocelyne) 74,05 $ 1690 JALEC INC. (rép. radio - pompiers) 193,50 $ 1167 LECOMPTE ET FILS INC., A. (ent. d'éclairage juin 2011) 471,17 $ 2292 LYMBURNER, APRIL (ent. plantes - juillet) 200,00 $ 975 M.R.C. HAUT SAINT LAURENT (quote part e vers. + maint.inv. Juillet) ,84 $ 1786 NETZONE COMPUTER SERVICES INC. (hon. Informatique) 717,73 $ 2273 NUTRITION ANIMAL (LA) (frais contrôle de chiens) 883,55 $ 2053 O-MAX INC (produits nett. Centre rec.) 287,70 $ 1023 ORMSTOWN FIRE DEPARTMENT (pince à vie & dépenses mars à juin) 4 876,00 $ 2086 OXYGÈNE RÉGIONAL INC. (oxygène- torches) 205,08 $ 976 PIECES D'AUTO VALLEYFIELD INC. (pièces - voirie, rép. véh. # 19) 116,73 $ 1651 POMPES R FONTAINES (LES) (rép. Pompe - poste principal) 5 023,34 $ 1583 POMPES RUSSELL INC (LES) (pièces - réseau aqueduc) 124,07 $ 1718 PROTECTRON INC. (alarme - puits Madeleine) 529,07 $ 2109 PUROLATOR COURIER LTD. (frais de poste) 38,81 $ 1024 QUINCAILLERIE R. GAUTHIER INC. (quincaillerie divers) 863,58 $ 981 RATTE, MAGASIN F. (drapeaux & papeterie) 380,54 $ 1982 REBUTS SOLIDES CANADIENS INC. (collecte recyclage - juillet 2011) 9 161,91 $ 1039 SERVICOFAX (contrat photocopieuses) 301,47 $ 1082 SINTRA INC. - METROPOLE (asphalte déchargé, enrobé) 871,01 $ 1008 SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES (frais de poste - bulletin juin - juillet) 225,65 $ 1181 SOCIETE DELTRONIC SOLARE INC. (achat détecteur de métal) 1 013,94 $ 1863 SUROIT RÉGIONAL ET AGRICOLE (pub. collecte de sang) 56,96 $ 1626 TOILETTES PORTATIVES SANIBERT (loc. toilettes - tennis & soccer) 347,41 $ 1176 TRANSPORT URGEL CHARETTE LTEE (transport pompe - poste principal) 213,08 $ 1273 WOLSELEY CANADA INC. (pièces - réseau aqueduc & voirie) 1 370,50 $ Total ,88 $ Plus paiements durant le mois: Salaires et rémunération des élus du 26 juin au 23 juillet , Petite Caisse - Expo Ormstown 73,94 $ Hydro 187,21 $ Petite Caisse - fournitures camp de jour ,39 $ Studio No Gravity (atelier hip hop 13 juillet) 200,00 $ Steve Leboeuf ( art martial & maggie - camp de jour) 400,00 $ Marie-Eve Roy (cheerleading - camp de jour) 60,00 $ Samuel Julien (camp de soccer 2011) 875,00 $ Rebuts Solides Canadiens Inc.(collecte sélective juin 2011) 9 161,91 $ Corporation Les Aventuriers de l'archéologie (visite camp de jour) 200,00 $ Claudette Lefebvre (aide comptabilité) 350,00 $ Pierre Meilleur, arpenteur (piquetage rue des Boisés) 3 246,86 $ Educ Expert (formation pompiers- paiement 65%) 4 287,57 $ Benoit Soucy (ent. mén. du 26 juin au 9 juillet 2011) 804,00 $ CIT (quote-part 2011) ,92 $ Transport Rolland Chaperon (collecte déchets juin 2011) ,47 $ Equip. Albert Billette (rép. coupe branches -Tanaka) 102,62 $ Revenu Canada (Das Féd. Juin 2011 reg.) 6 675,81 $ REER Juin ,58 $ Revenu Canada (Das Féd. Juin 2011 occ.) 679,82 $ Desjardins (Ass. Coll. Juillet 2011) 3 441,78 $ Revenu Québec (Das Prov. Juin 2011) ,25 $ Net Communications (hébergement 25 courriels août + ajust.) 30,76 $

4 Mme Elizabeth McKinnon (prix décoration commerce Expo) 500,00 $ Sylvie Duquette (remb. camp de jour) 220,00 $ Christiane Morrissette ( trop payé licences chiens) 50,00 $ Hydro 9 120,79 $ Bell 615,97 $ Équipement Colpron (achat tracteur Kubota) ,33 $ Visa (registre foncier) 5,00 $ Kim Cullen (remb. camp de jour) 187,00 $ Bell 565,98 $ Petite caisse - juillet ,45 $ Benoit Soucy ( ent. mén. du 10 au 23 juillet 2011) 804,00 $ Steve Guérin ( remb. vêtements) 152,81 $ ,78 $ Extension de marge de crédit à CIBC TOTAL ,66 $ Et appuyé par le conseiller Jacques Guilbault Il est résolu unanimement de demander à la Banque CIBC de prolonger la marge de crédit temporaire de $ jusqu au 31 octobre Dépôt des états financiers au 31 décembre 2010 Les états financiers de la Municipalité d Ormstown en date du 31 décembre 2010, et préparés par la firme comptable Goudreau Poirier Inc. C.A., seront déposés, mardi le 2 août 2011 au Ministère des Affaires Municipales, Régions et Occupation du Territoire Programme supplément loyer Manoir St-Paul Il est résolu unanimement d autoriser un montant de $ pour la contribution de la Municipalité au programme de supplément au loyer pour le Manoir St-Paul OMH Budget 2011 révisé au 20 juillet 2011 Appuyé par le conseiller Jacques Guilbeault Il est résolu unanimement d accepter le budget 2011 de l OMH révisé en date du 20 juillet 2011, pour un déficit de $ Formation pour 2 pompiers supplémentaires Il est résolu unanimement d autoriser un montant de $ (taxes incluses) payable en 2 versements, tel qu indiqué sur l offre de service d ÉducExpert pour de la formation à deux pompiers, Derek Bohemen et Brett Bohemen Achat module pour encaissement des SIPC Il est résolu unanimement d autoriser un montant de 450 $ (taxes en sus) à la firme Infotech, pour l achat d un module permettant le traitement automatique d encaissement des fichiers de dépôts directs des citoyens Contrats de déneigement La Municipalité convient, afin de donner un meilleur encadrement au service de déneigement pour les prochaines années, de procéder par appels d offre pour demander des soumissions incluant, en un seul contrat, les circuits I et II, pour des termes de 1 an, 3 ans ou 5 ans.

5 Dates pour ventes de garage Il est résolu unanimement d autoriser les ventes de garage seulement deux fois par année, soit durant la fin de semaine de la fête des Patriotes (samedi au lundi) et celle de la fin de semaine suivant la fête du travail (vendredi au dimanche), et chacune d elles peut être remise à la fin de semaine suivante en cas de pluie Appui à Groupe Altus pour demande d autorisation à CPTAQ ATTENDU QU le demandeur s adresse à la Commission de protection du territoire agricole du Québec pour obtenir l autorisation d utiliser à une fin autre que l agriculture une partie du lot 834, soit ,8 mètres carrés pour l installation d une tour et 2 076,8 mètres carrés pour un chemin de passage donnant accès à la tour. le potentiel agricole du lot visé et des lots avoisinants est inchangé; l installation est projetée sur une partie boisée non cultivable; la réalisation n aurait pas d impacts négatifs sur les activités agricoles du secteur, ni sur leur développement et ni sur les possibilités d utilisation agricole des lots avoisinants; la réalisation du projet n occasionnerait aucune contrainte légale pour les activités agricoles du secteur; l homogénéité du secteur agricole est peu affectée; le projet n a pas d impact sur les ressources eau et sol; le projet n implique pas d aliénation; le projet aurait un effet positif sur le développement économique de la région; la demande est conforme aux dispositions du règlement de zonage et aux mesures de contrôle intérimaire. il n y a pas d espace approprié pour le projet ailleurs dans la municipalité et hors de la zone agricole. Sur proposition de la conseillère Florence Bérard Il est résolu unanimement d appuyer la demande d autorisation auprès de la C.P.T.A.Q. visant l utilisation à une fin autre que l agriculture d une partie du lot 834 représentant un total d environ ,6 mètres carrés Appui à Thomas Aaron Gourlay pour demande d autorisation à CPTAQ Le demandeur s adresse à la Commission de protection du territoire agricole du Québec pour obtenir l autorisation: - d aliéner une partie du lot 194 de la Paroisse St-Malachie, soit une superficie d environ 32,64 hectares; - d'utiliser à une fin autre que l'agriculture une superficie d environ 200 mètres carrés prise à même la superficie de 32,64 hectares vendues, pour la création d'une servitude pour les installations septiques existantes de la partie conservée par le demandeur et sur laquelle est construite sa résidence; - de subdiviser, de conserver et d'utiliser à une fin autre que l'agriculture (pour des fins accessoires résidentielles) une partie du lot 194 de la Paroisse Saint-Malachie, soit une superficie conservée d environ ,7 mètres carrés (incluant une

6 superficie de mètres carrés sur laquelle le demandeur prétend avoir des droits acquis), avec les bâtiments agricoles qui y sont érigés. le potentiel agricole du lot visé et des lots avoisinants est inchangé; l utilisation du lot visé restera la même; la réalisation n aurait pas d impacts négatifs sur les activités agricoles du secteur, ni sur leur développement et ni sur les possibilités d utilisation agricole des lots avoisinants; la réalisation du projet n occasionnerait aucune contrainte légale pour les activités agricoles du secteur; l homogénéité du secteur agricole n est pas affectée; le projet n a pas d impact sur les ressources eau et sol; la partie à être vendue est d une superficie suffisante pour y pratiquer l agriculture. la demande est conforme aux dispositions du règlement de zonage et aux mesures de contrôle intérimaire. Appuyé par le conseiller Jacques Guilbeault Il est résolu unanimement d appuyer la demande d autorisation auprès de la C.P.T.A.Q. visant l aliénation d une partie du lot 194 d environ 32,64 hectares, l utilisation à une fin autre que l agriculture d une partie du lot 194 d environ 200 mètres carrés et la subdivision, la conservation et l utilisation à une fin autre que l agriculture d une partie du lot 194 d environ ,7 mètres carrés Demande dér. min. pour le 102 rue Linda Il est résolu unanimement d accepter, sur la recommandation du comité consultatif d urbanisme, la demande de dérogation mineure de M. Ian Gilissen, demeurant au 102 rue Linda, et d autoriser la marge de recul avant de la maison à 7.47 m et la marge latérale totale de la maison-garage rattaché à 3.95 m, tel qu illustré sur le certificat de localisation préparé par Pierre Meilleur arpenteur géomètre sous les minutes 5832, daté du 20 juin Demande dér. min. (lotissement) pour Vallée des Outardes Il est résolu unanimement d accepter, sur la recommandation du comité consultatif d urbanisme, une demande de dérogation mineure pour autoriser le projet de lotissement comportant trois (3) débuts de rues avec une section droite de moins de 30 mètres (environ 15, 20 et 28 mètres), dont une avec un champ de visibilité de moins de 36 mètres (environ 15 mètres), tel que prévu au règlement, ainsi que deux (2) îlots d une longueur inférieure à la norme de 92 mètres prévue au règlement (environ 84 et 88 mètres) Plan projet de lotissement Vallée des Outardes Appuyé par le conseiller Jacques Guilbault Il est résolu unanimement d accepter, sur la recommandation du comité consultatif d urbanisme, le plan de lotissement pour le projet domiciliaire de la Vallée des Outardes en suggérant qu il y ait des arrêts à l entrée et à la sortie du projet Demandes de location du centre récréatif Appuyé par le conseiller Jean Coté Il est résolu unanimement d autoriser l utilisation gratuite de la salle du centre récréatif au Club Lions, le Club Curling et les Narcotiques Anonymes; et à un

7 groupe d étudiants pour jouer au badminton moyennant une contribution de 75 $ à chaque fois Levée de la séance Appuyé par le conseiller Jacques Guilbault Il est résolu unanimement de lever la séance à 20h30. Jacques Lapierre Maire Jocelyne Madore Secrétaire trésorière adjointe CERTIFICAT Je, soussignée, Jocelyne Madore, secrétaire trésorière adjointe, certifie que la Municipalité a les fonds nécessaires pour payer les dépenses autorisées à cette séance. Jocelyne Madore, Secrétaire trésorière adjointe **** Ce document peut être sujet à des modifications avant son adoption. ****