MM. DICI, DINAL, DUVIVIER, JOUNOT, LEROOY

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "MM. DICI, DINAL, DUVIVIER, JOUNOT, LEROOY"

Transcription

1 Compte-rendu du conseil syndical du Le conseil syndical 10 janvier 2012 Etaient présents : Excusés : Invité : Mmes BARDOU, DESSAUT-STEIN, LADAME MM. DICI, DINAL, DUVIVIER, JOUNOT, LEROOY Mme LADAME, M. MATHOU M. GASPAR 1 NOUVEAU CONSEIL SYNDICAL M. DUVIVIER propose de reconduire son mandat de Président du Conseil Syndical. Il est désigné à l unanimité par les membres du Conseil Syndical. La répartition des tâches au sein du conseil syndical se fait en fonction des compétences, des souhaits et des disponibilités de chacun. Certains postes (comptabilité, informatique, communication...) ne sont pas totalement pourvus. Mme LADAME : Secrétariat et suivi des autres travaux en cours. Mme DESSAUT-STEIN : Suivi des dossiers eau (changement des compteurs d'eau) et chauffage et relations avec GESTEN. Mme LUONG : Suivi juridique (procédures en cours) et administratif (dossiers divers) M. DICI : Suivi des dossiers ascenseurs et des contrats des portes de garage M. LEROOY : Relations avec le SUPER U et avec la mairie MM. JOUNOT et BREUVART : Suivi du dossier Espaces verts M. DUVIVIER : Comptabilité et chaufferie 2 COMPTEURS D'EAU Mme DESSAUT-STEIN indique qu un rendez-vous est programmé le 11 janvier prochain avec la société ISTA. MM. GASPAR et BROSSARD seront également présents à ce rendez-vous. Des rendezvous seront également pris avec FARNIER et VEOLIA. Le Conseil Syndical a reçu les résultats des analyses d eau trimestrielles, ils seront prochainement mis en ligne sur le site Internet de la résidence. 3 CHAUFFAGE Le dispositif permettant de maintenir la pression de l eau dans le circuit de chauffage (Pneumatex) est tombé en panne. Une solution temporaire a été mise en place sous forme de deux ballons d'expansion de 300 litres chacun. Une rencontre sera programmée avec le chauffagiste (GESTEN) pour définir les travaux nécessaires. En raison des excellentes conditions climatiques durant le mois de décembre, la consommation de gaz a baissé de 21% en volume et de 19% en coût par rapport à décembre Au global, nous sommes toujours inférieur aux chiffres de l'exercice précédent (d'environ 7%). M. DUVIVIER ajoute qu il pourrait être intéressant de trouver une entreprise proposant le remplacement des anciens convecteurs à un prix attractif (grâce au volume) pour les copropriétaires intéressés..

2 4 DEBITEURS A la fin du mois de décembre 2011, le montant des copropriétaires débiteurs s'élevait à environ , les trois plus gros étant NEMETH (pour ), GARABIOL (pour ) et BELFORT/ DE BARROS (pour ). La situation s améliore progressivement. Concernant la procédure contre BELFORT/DE BARROS, le jugement rendu le 7 décembre dernier condamne les copropriétaires débiteurs et alloue 900 euros à la copropriété (400 euros à titre de dommages et intérêts et 500 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile). 5 DIVERS M. DINAL signale des fuites au niveau de la cave à vin et des chambres froides. M. GASPAR précise qu à la suite de la tempête, certains séparatifs de terrasses se sont couchés. En raison de la prise au vent, il est instamment demandé aux copropriétaires jouissant de terrasses de ne rien fixer sur les séparatifs et rambardes. M. DUVIVIER propose que le nouveau gestionnaire en charge de la résidence, M. LAFOURCADE, soit présent lors de la prochaine réunion du Conseil Syndical. L ensemble des membres du Conseil Syndical approuve cette proposition La prochaine réunion aura lieu le mardi 7 février 2012 à 19h30. Personne n'ayant de commentaires à faire, la séance est levée. Le Président du Conseil Syndical Jean-François DUVIVIER

3 Compte-rendu du conseil syndical du Le conseil syndical 7 février 2012 Etaient présents : Excusés : Invité : Mmes BARDOU, DESSAUT-STEIN, LADAME MM. BREUVART, DICI, DINAL, DUVIVIER, LEROOY MM. JOUNOT, MATHOU M. GASPAR 1 SYNDIC Le gestionnaire qui avait été désigné en décembre pour suivre la résidence (M. LAFOURCADE) n'est plus au cabinet Oralia-Morel. Mme Corinne TURCOT a été désignée comme gestionnaire de la Résidence, assistée de Mme Sandra FERNANDEZ. Afin de mieux faire connaissance, elles sera invitée au prochain conseil syndical de mars. 2 COMPTEURS D'EAU Une réunion a eu lieu avec la Société FARNIER dont les prestations semblent meilleures et moins chères que celles des sociétés ISTA et VEOLIA/PROXISERVE. Les compteurs proposés sont de classe C pour l eau froide et de classe D pour l eau chaude, ce qui permet de pouvoir comptabiliser les très faibles débits. Les clapets anti-retour sont compris et les bagues anti-fraudes offertes. La TVA étant passé de 5,5 à 7%, le montant sera légèrement supérieur à celui annoncé. Le devis final devrait nous parvenir cette semaine. Nous sommes en contrat avec ISTA jusqu au choix de la société répondant à l'appel d offres, pour une période comprise entre janvier et juin L'objectif est de finaliser un choix dans les prochaines semaines afin que les travaux de changement des compteurs puissent s effectuer par tranches entre avril et juin. 3 CHAUFFAGE Il est toujours difficile de joindre la Société GESTEN pour lui faire part de nos demandes. Suite à la panne du dispositif permettant de maintenir la pression de l eau dans le circuit de chauffage, nous souhaitons le remplacement du Pneumatex dans le cadre du contrat P3 durant l'été. Nous souhaitons également un chiffrage de tous les travaux à entreprendre sur l installation : - désembouage des canalisations (environ 10 K ), - détartrage des chaudières (2,5 k par chaudière), - mise en place d'un pot d inspection, - révision des compteurs de calories. En raison des problèmes potentiels d'électrolyse et de corrosion, et donc des risques à long terme sur l'installation, il sera vraisemblablement nécessaire d'interdire la pose de radiateurs en aluminium, les radiateurs en acier devant être privilégiés. Une résolution en ce sens sera proposée à la prochaine Assemblée Générale. Les conditions climatiques clémentes durant le mois de janvier ont permis d'économiser 13% en consommation et 9% en coût par rapport à janvier En prévisionnel, nous sommes toujours inférieur aux coûts de l'exercice précédent (d'environ 5%). Cette avance devrait cependant se réduire avec les températures très froides de ces derniers jours.

4 4 DEBITEURS A la fin du mois de janvier 2011, le montant des copropriétaires débiteurs s'élevait à environ , les trois plus gros étant NEMETH (en diminution à ), GARABIOL (en augmentation à pour ) et BELFORT/DE BARROS (pour ). 5 SUPER U Les fuites signalées dans la cave à vin et les chambres froides ont été localisées, un devis a été fait et les travaux doivent être effectués dans les meilleurs délais. Une nouvelle fuite au niveau des «Produits du monde» est signalée, M.GASPAR cherchera demain avec M.DINAL l origine de cette fuite, peut-être dûe à l'accumulation de neige sur l auvent... 6 DIVERS Suite aux chutes de neige, M.GASPAR a déneigé la Résidence dimanche dernier. Il dispose déjà d'un matériel de salage, mais il existe des dispositifs de raclage mécaniques qui pourraient être achetés si le besoin s'en fait sentir. Mme DESSAUT STEIN signale que SUPER U va effectuer des travaux cet été et qu un groupe électrogène sera mis en place près du bâtiment H durant 2 ou 3 semaines. Il sera nécessaire d'examiner avec SUPER U les nuisances sonores occasionnées. M. GASPAR suggère de demander une réunion avec la Mairie comme l an passé pour examiner les problèmes du quartier. M. LEROOY se rapprochera de la Mairie dans ce sens. Mme LADAME et M.BREUVART signalent un problème de réception de l antenne collective TNT desservant les bâtiments A, B1 et B2. La Société ANCOTEC est intervenue, tout refonctionne normalement. M.GASPAR signale les problèmes d intervention de la Société SACAMAS sur les ascenseurs. Il est demandé de faire une réunion avec M.RAVEL pour lui exposer tous nos soucis et faire un point sur chaque ascenseur. M. DICI indique les problèmes non résolus sur l'ascenseur du bâtiment H (synthèse vocale, plaques de commande des boutons mal fixées avec un bord qui se soulève) M. LEROOY propose l'organisation d'une ''fête des voisins'' dans la résidence, les ''gigôtsbitumes'' ayant laissé de très bons souvenirs. Une réunion est planifiée pour le 1er mars à 20h afin de discuter avec les résidents qui le souhaitent des modalités et de l'organisation. Un petit texte sera affiché dans les halls pour en avertir les résidents. La prochaine réunion aura lieu le mardi 6 mars 2012 à 19h30. Personne n'ayant de commentaires à faire, la séance est levée. Le Président du Conseil Syndical Jean-François DUVIVIER

5 Compte-rendu du conseil syndical du Le conseil syndical 6 mars 2012 Etaient présents : Excusés : Invité : Mmes BARDOU, DESSAUT-STEIN, LADAME MM. BREUVART, DICI, DUVIVIER, JOUNOT, LEROOY MM. DINAL, MATHOU M. GASPAR 1 SYNDIC Mme Corinne TURCOT devait être présente à la réunion du Conseil Syndical mais elle en a été empêchée par une Assemblée Générale à laquelle elle devait assister. Elle doit venir jeudi 8 mars à la Résidence pour rencontrer M.GASPAR. Afin de pouvoir faire connaissance, elle sera invitée à une prochaine réunion du conseil syndical. 2 COMPTEURS D'EAU Nous avons reçu ce jour le devis définitif de la Société FARNIER. M. DUVIVIER le communiquera à tous les Conseillers Syndicaux pour examen avant discussion et acceptation. La décision devrait être rapide afin de pouvoir prévoir rapidement les travaux de remplacement des compteurs existants (durée d'environ 3 mois). Suite à un dégât des eaux chez M.LAMY, le Syndic doit faire intervenir la société ISTA pour remplacer un compteur d'eau froide. 3 CHAUFFAGE Une réunion a eu lieu avec M. GIROUX de la Société GESTEN. Le changement du "pneumatex" sera effectué dans les prochains mois dans le cadre du contrat P3. En ce qui concerne le désembouage des canalisations, un sous traitant de GESTEN est passé pour faire un devis soit pour l'installation d'un "désemboueur" (5000 ) soit par un "désembouage" de l'installation (15000 ). La première solution semble la meilleure après demande de l'avis d'un expert. Une résolution pour l'interdiction du remplacement des radiateurs en acier par des radiateurs en aluminium (problème d électrolyse) sera inscrite à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale. L'examen de la consommation de gaz en février 2012 montre son augmentation de 6% en consommation et 12% en coût par rapport à février 2011, ceci bien évidemment en relation avec la vague de froid. Cependant, rapportée à l'exercice complet, la consommation de gaz présente une baisse de 8% (4% en coût) sur l'ensemble de l'exercice. 4 ASCENSEURS Suite aux nombreux incidents intervenus depuis le début de l'année, un rendez vous a été pris avec M.RAVEL fin mars pour discuter de tous les problèmes relevés (28 au total). Sauf cas d'urgence, il est demandé à tous qu'en cas de panne, les appels soient effectués depuis la loge pendant les heures ouvrables, ce qui nous permet d'en garder trace. Un contrôle technique quinquennal doit être effectué pour la première fois un an après la fin des travaux. Un devis sera demandé à une société indépendante de celles ayant participé aux travaux.

6 5 SUPER U La fuite au niveau des «Produits du monde» signalée le mois dernier a été examinée avec M.DINAL. Il semble que cela soit peut-être dû à une malfaçon de l'entreprise qui a réalisé le dessus de l'auvent. 6 ASSEMBLEE GENERALE La date de l'assemblée Générale est fixée au mardi 22 mai Les sujets à inscrire à l'ordre du jour : - Travaux sur les balcons du 3 ème étage (évacuations), - Désembouage et détartrage de l'installation de chauffage, - Réfection de la rampe de parking, - Remplacement des portes des halls - Conditions de remplacement des radiateurs Il sera demandé au Syndic de faire établir des devis pour pouvoir les intégrer à l'ordre du jour de la prochaine AG. 7 DIVERS Une réunion se tiendra à la Mairie sur les problèmes de "Sécurité" le 17 mars M. GASPAR signale l'intervention de la Société EAV pendant une semaine à partir du 12 mars pour le nettoyage haute pression de toutes les canalisations de la Résidence. Une mise en forme du questionnaire relatif à la fête des voisins du 17 juin 2012 a été effectuée en séance. Mme DESSAUT STEIN signale que des volets métalliques apparemment non-conformes au règlement de copropriété ont été posés dans son bâtiment. Le cas des "incivilités" pour non respect du règlement de copropriété est de nouveau évoqué, il est demandé à M. BROSSARD de transmettre à M.DUVIVIER la liste qu'il a établi avec M.GASPAR des divers problèmes relevés et le nom des copropriétaires incriminés afin de voir ultérieurement les suites à donner à ces litiges entre les copropriétaires et la Résidence. Suite à l'intervention des services de secours, et notamment à leur impossibilité d'accès sur les lieux, il est de nouveau posé le problème du stationnement "sauvage" dans la Résidence. M.DICI demande de nouveau quand sera effectuée la mise en peinture du plafond du hall H détérioré par un dégât des eaux. Suite à cette relance déjà effectuée de nombreuses fois, il semble nécessaire d'effectuer un meilleur suivi des actions demandées dans les rapports hebdomadaires établis par M.GASPAR et les compte rendus mensuels du Conseil Syndical, ceci afin d'y relever les actions à effectuer et suivre leur résolution dans les meilleurs délais. Cela permettra d'éviter les relances systématiques. La prochaine réunion aura lieu le mardi 10 avril 2012 à 19h30. Personne n'ayant de commentaires à faire, la séance est levée. Le Président du Conseil Syndical Jean-François DUVIVIER

7 Compte-rendu du conseil syndical du Le conseil syndical 10 avril 2012 Etaient présents : Excusés : Invité : Mmes BARDOU, DESSAUT-STEIN, MM. BREUVART, DICI, DINAL, DUVIVIER Mme LADAME, MM. MATHOU, LOUNOT, LEROOY M. GASPAR 1 SUPER U Suite aux travaux effectuées au Stade de la Marche, ERDF a prévu de couper à quatre reprises et pour des journées entières, l'alimentation électrique du secteur dont dépend le supermarché. Un groupe électrogène de 800 kva a été installé pour fournir l'électricité au magasin. M. DINAL précise qu il a pris le soin au préalable de prévenir les résidents par le biais d une note informative mis à l'affichage. Il indique qu'au départ le groupe électrogène devait en principe fonctionner toute la nuit mais qu il a décidé de ne le mettre en route qu'à partir de 5h du matin pour réduire les nuisances sonores. Les deux prochaines coupures sont prévues les 11 et 13 avril et le groupe électrogène sera mis en route à partir de 5h du matin jusqu à 21h30. Le groupe électrogène sera enlevé le lundi suivant. Mme DESSAUT-STEIN indique que la mise en route de ce groupe électrogène cause à la fois des nuisances sonores très importantes et une pollution en gaz d'échappement. Les résidents du bâtiment H (ainsi que plus faiblement ceux du bâtiment F) sont fortement incommodés par ces désagréments, tout ceci pour des travaux qui ne concernent pas la résidence. Elle s'interroge de plus sur l'emplacement choisi, juste sous les fenêtres des bâtiments. M. DINAL précise qu'il avait été impossible d'installer le groupe sur le parking extérieur, les camions ne pouvant y pénétrer en raison de l'étroitesse des accès. L'autorisation d'installation sur les places de parking le long du boulevard de la République a été refusée par la mairie. M. DICI s'inquiète des grands câbles électriques sont posés en travers des trottoirs, ce qui pourrait causer des chutes. M. DINAL indique que la fuite située au niveau du rayon «produits du Monde» n est toujours pas réglée, alors même que la société ITEC est passée examiner ce problème il y a trois mois et qu un devis avait été effectué. Il est demandé au syndic de bien vouloir traiter ce problème dans les meilleurs délais. 2 COMPTEURS D'EAU M. DUVIVIER indique que le contrat de gestion des compteurs d eau avec la société FARNIER a été signé récemment. Une information plus précise sera faite vers les copropriétaires dans les prochaines semaines. Il reste à planifier les travaux de remplacement des compteurs d eau au sein de la résidence. La durée probable de ces travaux est de 6 semaines, mais nous n'avons pour l'instant pas plus de précisions. 3 ASCENSEURS Mme DESSAUT-STEIN indique qu un rendez-vous est programmé avec la société SACAMAS le 18 avril prochain. Il permettra de faire un point sur la maintenance.

8 4 PROCHAINE ASSEMBLEE GENERALE La prochaine assemblée générale est fixée au 22 mai Divers sujets ont déjà été arrêtés et inscrits à l ordre du jour de la prochaine assemblée générale : Travaux de remplacement de la rampe menant vers le parking souterrain du Super U : des devis ont été effectués. Il est demandé au syndic de vérifier si le coût des travaux de la rampe fait partie des charges générales ou si le coût est réparti entre les copropriétaires détenteurs d un parking au sous-sol. Travaux sur les balcons : devis en cours par M. BROSSARD. Pose de bornes anti-stationnement à des endroits précis afin de permettre la circulation des véhicules de secours en cas d urgence. Désembouage des installations de chauffage. Réfection de la rampe de parking. 5 COPROPRIETAIRES DEBITEURS Le Conseil Syndical examine la liste des copropriétaires débiteurs au 31 mars La situation s améliore de mois en mois puisqu'il ne reste que 32 copropriétaires débiteurs (mais seulement 14 si on ne retient que les montants supérieurs à 100 euros). Le montant total est passé sous la barre des euros (4% de notre budget). 6 DIVERS M. DUVIVIER indique que la nouvelle gestionnaire en charge de la résidence, Mme TURCOT, sera présente à la réunion du Conseil Syndical du 5 juin M. GASPAR indique qu il sera absent une semaine en juin 2012 pour suivre une formation obligatoire sur la manipulation des produits d hygiène. M. GASPAR précise que Mme Cécile ONGBEKAHO devrait partir à la retraite cette année. Des réflexions sont à mener concernant la réorganisation des tâches et les différentes solutions qui s'offrent à nous, notamment le recours à un prestataire externe. M. GASPAR fait état de rumeurs selon laquelle la société en charge du ramassage des ordures ménagères arrêterait la collecte du samedi. Il précise qu un appel d offres (changement de la société en charge du ramassage des ordures ménagères) est actuellement en cours. Tout changement dans la fréquence des passages pourrait impacter très négativement les opérations de collecte dans la résidence, notamment à la veille des week-end. La prochaine réunion aura lieu le mercredi 9 mai 2012 à 19h30. Personne n'ayant de commentaires à faire, la séance est levée. Le Président du Conseil Syndical Jean-François DUVIVIER

9 Compte-rendu du conseil syndical du Le conseil syndical 9 mai 2012 Etaient présents : Excusés : Mmes BARDOU, DESSAUT-STEIN, LADAME MM. BREUVART, DINAL, DUVIVIER, JOUNOT MM. DICI, LEROOY, MATHOU 1 SUPER U M. DINAL signale que suite à une fuite d'eau dans la cave, un expert de la société ITEC est passé et devait donner une réponse. A ce jour, il n'a aucune nouvelle et rien n'a été fait. En ce qui concerne les travaux éventuels à entreprendre durant l'été, le supermarché est en cours d'étude. M. DINAL nous tiendra au courant lors de la prochaine réunion. 2 COMPTEURS D'EAU Nous n'avons aucune nouvelle en ce qui concerne le lancement des travaux de changement des compteurs ainsi que de la dénonciation du contrat avec ISTA. Le Conseil syndical demande au syndic d'intervenir pour que le planning des travaux soit fixé au plus vite car nous souhaitons que ceux-ci soient effectués avant ou après les vacances mais en présence de M. GASPAR. 3 ASCENSEURS Suite à la visite de M.RAVEL, nous attendons son compte rendu. M. BREUVART signale que la porte de l'ascenseur du bâtiment A est bruyante. Comme les portes n'ont pas été changées, il faudrait chiffer auprès de SACAMS le coût éventuel d'un remplacement. 4 EAU La SEVESC nous a envoyé une facture estimative basée sur une estimation, arguant que le compteur est inaccessible! D'autre part, le système de télé-relevé installé par la LYONNAISE DES EAUX ne fonctionne toujours pas et nous ne pouvons avoir comme il était prévu un relevé mensuel. Il sera demandé au Syndic de obtenir un relevé corespondant à la fin de notre exercice. 4 PROCHAINE ASSEMBLEE GENERALE Les résolutions de la prochaine assemblée générale du 22 mai 2012 ontété examinées par les membres du Conseil syndical, afin de déterminer la position du conseil syndical. La résolution 4 concernant la réfection du balcon 3 ème étage du bâtiment G a été mise en attente, puisqu'elle ne correspond pas à ce qui était attendu. A l'origine, il avait été décidé de demander un devis sur des travaux identiques à ceux déjà effectués dans d'autres bâtiments et en fonction du coût, de refaire tout ou partie de ces balcons. La résolution 5 concerne la réfection de la rampe de parking. L'ensemble des membres du conseil syndical est d'accord pour effectuer la réfection générale mais sans adjonction du chauffage au sol. La résolution 6 concerne le remplacement des portes des halls : au vu des 3 devis avec des montants variables (39000, et ), tout le monde s'est accordé pour dire qu'il fallait faire un remplacement de qualité pour durer au moins les 30 prochaines années. Le devis médian (FMS) semble bien détaillé et correspondre à nos attentes (le coût dans l'état actuel du devis serait de 300 pour 1000èmes). En cas de vote par l'ag, d'autres devis pourraient être demandés, et les propositions actuelles rediscutées.

10 Les membres du conseil syndical sont d'accord sur la résolution 8 (pose de bornes antistationnement) et la résolution 9 (interdiciton de pose de radiateurs en aluminium). Les résolutions 10 (désemboueur permanent) et 11 (désembouage interne) ont été jugées très utiles et sont approuvées par le conseil syndical. Au cas où une seule résolution ne pourrait être votée, c'est la 10 qui devrait être retenue. La résolution 12 concernant la pose d'un volet solaire a été discutée. Malgré les problèmes d'aspect extérieur (rupture d'uniformité des volets), la majorité des membres sont pour l'autorisation. 6 DIVERS Mme GASPAR est en arrêt maladie jusqu'au 20 mai. Mme DESSAUT signale un problème de chute dûe à l'allée défoncée derrière le bâtiment A au niveau du sapin. Il sera nécessaire de voir à terme le problème des racines. La prochaine réunion aura lieu le mardi 5 juin 2012 à 19h30. Personne n'ayant de commentaires à faire, la séance est levée. Le Président du Conseil Syndical Jean-François DUVIVIER

11 Compte-rendu du conseil syndical du Le conseil syndical 5 juin 2012 Etaient présents : Excusés : Invité : Mmes BARDOU, DESSAUT-STEIN, LADAME MM. DICI, DINAL, DUVIVIER MM. BREUVART, JOUNOT, LEROOY, MATHOU Mme TURCOT (Oralia-Morel), M. GASPAR 1 RELATIONS AVEC LE SYNDIC M. DUVIVIER signale que de nombreux dossiers restent en attente depuis le mois de mars, date d'arrivée de Mme TURCOT, ce qu'elle admet bien volontiers. Il demande à ce que le Syndic réponde aux courriels (des membres du conseil syndical, mais aussi des copropriétaires) et aux demandes d'avancement des différents dossiers. Afin d'améliorer le suivi de certains dossiers, il souhaite instituer une réunion mensuelle avec M. BROSSARD par exemple le matin du jour de réunion du Conseil Syndical qui a lieu en général le 1 er mardi du mois. 2 ASSEMBLEE GENERALE Le compte rendu n'étant pas édité, Mme TURCOT se propose de le faire porter par M. BROSSARD pour la fin de la semaine. Avant de lancer les travaux votés, un point est fait : - réfection de la rampe de parking : nous ne possédons que le devis de CARNEIRO, il est souhaitable d'en avoir d'autres. M. BREUVART se renseigne, Mme TURCOT et M. GASPAR également. Ces devis devraient être disponibles pour début juillet afin de pouvoir démarrer les travaux en août, - Bornes anti-stationnement : M.BROSSARD doit recenser les différents types existants. Il devra être effectué un plan d'implantation pour cibler les zones de non-stationnement, Le Syndic notifiera à GESTEN notre décision pour les travaux de désembouage à faire dans le courant de l'été. 3 COMPTEURS D'EAU Les travaux de pose démarrés le lundi 21 mai. Ils ont bien avancé, puisqu'il ne reste qu'une dizaine d'appartement à faire. M. GASPAR fournira un suivi sur les appartements restants. Il est demandé au Syndic de voir si CIS ISTA a été prévenu de l'arrêt de son contrat. FARNIER doit se charger de leur transmettre les compteurs déposés. Il est évoqué le problème des clapets anti retour qui n'ont pas mentionnés sur le contrat suite à un malheureux concours de circonstances et un manque de communication. L'absence d'une réunion de chantier avant travaux n'a pas permis de s'apercevoir de cette erreur. Mme DESSAUT est en négociation avec FARNIER pour déterminer le prix de la pose des clapets mais également pour définir la date de la pose et la nécessité d'en mettre sur tous les compteurs (ou seulement ceux d'eau chaude). Concernant les bagues anti-fraude, elles seront posées gratuitement ultérieurement.

12 4 EAU La SEVESC ne nous a envoyé que des factures estimatives depuis plus d'un an et demi alors que nous souhaitons au moins deux relevés par an. D'autre part, le système de télé relevé installé par la LYONNAISE DES EAUX ne fonctionne pas et nous ne pouvons avoir comme il était prévu un relevé mensuel. Il est demandé au Syndic de s'occuper du problème concernant le relevé de consommation de l'eau, ainsi que de la mise en service du télé relevé. 5 ASCENSEURS Suite à la visite de M.RAVEL, nous attendons toujours son compte rendu et n'avons aucun retour depuis sa visite. Il semble qu'il y ait des problèmes de communication depuis le regroupement entre SACAMAS et SCHINDLER. Il est demandé au Syndic de lancer le contrôle technique quiquennal (en fin de la première année de travaux). Le choix du conseil syndical s'est porté sur un organisme agréé différent de celui missionné pour le suivi des travaux. 6 SUPER U SUPER U a envoyé une lettre recommandée au Syndic concernant la fuite et les résultats du passage de la Société ITEC. Il n'a pas reçu de réponse. Mme TURCOT promet de s'en occuper. Les travaux concernant le changement de transformateur n'ayant pas suffisamment avancés, il est peu probable que ceux-ci soient effectués cet été. Concernant la rampe de parking, M. DINAL demande s'il est prévu de la faire jusqu'au niveau du parking du SUPER U (actuellement prévu jusqu'au niveau d'entrée des 2 parking). N'ayant pas été intégré dans le devis, la deuxième partie n'est actuellemnt pas prévue mais il peut être demandé un devis complémentaire pour estimer le coût de sa réalisation. 7 CHAUFFAGE Le chauffage a été coupé le 25/05/2012. La consommation fin mai est satisfaisante : - 7% en consommation et 4,5% en coût par rapport à l'exercice précédent. Il est demandé au Syndic de faire effectuer par GESTEN les travaux votés en A.G. 8 DEBITEURS La situation s'est bien améliorée, le montant des débits n'est plus que d'environ dont la moitié est dûe par 2 copropriétaires. 9 PROCEDURES Dans la procédure BECHERUCCI contre SDC MAZELEYRE (lancée en 2009, radiée en 2010 mais relancée en janvier 2012), la partie adverse nous propose un arrêt de la procédure. Pour rappel, cette procédure concerne la résolution votée en AG pour une répartition des charges de chauffage conforme au rapport Eurotec. Il est demandé au Syndic de faire le point sur les frais engagés jusqu'à présent afin d'examiner les modalités qui pourraient être proposées. Une fois ces éléments connus, un vote formel sera réalisé afin de définir la position du conseil syndical. 6 DIVERS Dans le dossier d'installation de la fibre optique, la société SEQUALUM a été relancée, mais sans retour depuis. Fuite au bâtiment F : datant de plus d'un an, ce sinistre n'est toujours réglé. Le constat ayant disparu, il a été refait par Mme BARDOU. Il n'y a pas eu d'expertise. M. LAIDET a envoyé plusieurs mail dont un à M. SCHMITT. Il est demandé au syndic une action rapide! M. DICI demande la date de remise en peinture du hall H Mme GASPAR a été arrêtée un mois et a repris son travail.

13 Mme ONGBEKAHO fait valoir ses droits à la retraite à dater du 1 er janvier A cette occasion, il est nécessaire à réfléchir à la remise à plat des contrats de travail de M. et Mme GASPAR et en fonction de ceux-ci de voir les possibilités qui s'offrent à nous pour faire effectuer le ménage de la Résidence. Concernant le respect du règlement de copropriété, une liste des anomalies a été relevée par M.BROSSARD. Elle est en possession de Mme TURCOT qui va dans un premier temps envoyer des lettres simples pour demander aux copropriétaires de se conformer au règlement dans un délai de 2 semaines. Le syndic enverra ensuite des lettres recommandées aux copropriétaires qui n'auraient pas répondu avant une éventuelle poursuite pour non respect du règlement. La prochaine réunion aura lieu le mardi 3 juillet 2012 à 19h30. Personne n'ayant de commentaires à faire, la séance est levée. Le Président du Conseil Syndical Jean-François DUVIVIER

14

15 Compte-rendu du conseil syndical du Le conseil syndical 3 juillet 2012 Etaient présents : Excusés : Invité : Mmes DESSAUT-STEIN, LADAME MM. BREUVART, DICI, DINAL, DUVIVIER, LEROOY Mme BARDOU, MM. JOUNOT, MATHOU M. GASPAR 1 REFECTION DE LA RAMPE DE PARKING Le Conseil syndical examine les 4 devis reçus pour cette réfection : - CARNEIRO : NOVEBAT : (incluant une étanchéité, non prévue dans notre demande) - SF BATIMENT : ESTEVES : Les deux derniers ont retenu notre attention. Celui de la Société SF BATIMENT avait l'avantage d'inclure la réduction des trottoirs de 20cm de chaque côté afin de permettre l'élargissement de la rampe, ainsi que de pouvoir effectuer ces travaux dès la 2 ème quinzaine de juillet pour une fin des travaux avant la fin août. Un devis complémentaire de SF BATIMENT pour la réfection de la seconde partie de rampe entre le palier des parkings et le parking de SUPER U a été remis à M.DINAL. Après discussions, le Conseil syndical s'est prononcé en faveur de SF BATIMENT. Une réunion est programmée dès demain avec M.DINAL pour établir le planning des travaux en fonction des impératifs du magasin, ainsi que décision par Super U sur le deuxième devis. 2 ASCENSEURS Suite aux pannes de ces derniers temps, la société est intervenue ce jour pour l'ascenseur du bâtiment F (réparation suite à une panne causée le capteur du chasse pied) et l'ascenseur du bâtiment B2 (mise à l'arrêt suite à un contact serrure défectueux au 2 ème étage, la pièce n'étant pas disponible). Une réunion sera programmés après les vacances avec SACAMAS afin d'exprimer notre mécontentement concernant l'entretien et les délais d'intervention. Le contrôle technique après la première année a été réalisé par la société A.C.T.I.V. mais nous n'avons pas encore reçu le rapport. 3 COMPTEURS D'EAU Nous n'avons pas d'information sur la fourniture au syndic par FARNIER des relevés des compteurs déposés, ni si les anciens compteurs ont été retournés chez ISTA. Concernant la pose des clapets anti retour, il sera nécessaire d'en rediscuter avec FARNIER, leur devis étant supérieur à celui proposé par DUVAL. A noter que FARNIER nous doit encore les bagues anti-fraude gratuitement. 4 EAU Nous sommes toujours dans l'attente d'un relevé général de la SEVESC. Le syndic sera relancé. 5 SUPER U SUPER U est toujours en attente du rapport d'itec. Celui-ci est promis pour le jeudi 5. Suite aux diverses fuites répertoriées, M. DINAL propose l'achat de dalles de plafond en polystyrène sur le budget de la copropriété afin éviter de faire des déclarations pour les sinistres mineurs. M.DINAL founira un devis pour 30 à 40 dalles.

16 Les travaux sur le transformateur n'auront pas lieu cet été. Il n'y aura donc pas de problème de groupe électrogène. 6 CHAUFFAGE Au 30 juin, soit à la fin de notre exercice, la consommation de gaz s'établit en baisse de 6% par rapport à l'exercice précédent, le coût total étant lui aussi en baisse de 4 %. Ces résultats sont encourageants, bien que nous ayons profité de conditions climatiques très favorables. Il est cependant nécessaire d'être très vigilant car le coût du Mwh de gaz est toujours en augmentation (une augmentation d'un montant encore inconnu est prévue dans les prochains mois). D'autre part, le blocage par le gouvernement en fin d'année dernière de l'augmentation calculée en fonction des coûts d'approvisionnement a été jugé non constitutionnel. Il est donc envisageable qu'un rattrapage puisse être appliqué avec effet rétroactif, ce qui occasionnerait une dépense substantielle. 7 DEBITEURS La situation s'est bien améliorée puisqu'à fin juin le montant des débits n'est plus que de dont la moitié dûe par un copropriétaire (M. GARABIOL en cours de procédure) et les trois quarts par 3 copropriétaires. Outre ces trois copropriétaires dépassant chacun un montant de plus de 1000, 6 copropriétaires sont débiteurs de sommes entre 100 et DIVERS Il est nécessaire de nettoyer régulièrement les dalles des terrases. Nous allons nous renseigner pour savoir s'il existe un contrat d'entretien avec ITEC. Dans le cas contraire, il faudra envisager d'effectuer une vérification de cet entretien par les copropriétaires concernés. Suite à la décision de la dernière AG, il a été commandé 30 bornes pour réguler le stationnement dans les zones difficiles. 18 arceaux ont également été commandés. Dès la rentrée, il sera établi un plan d'implantation de ces équipements. Les dépenses actuellement connues de l'exercice sont en ligne avec notre budget prévisionnel. Nous prévoyons un montant global du même ordre que celui de l'exercice précédent. Un rendez-vous a été pris le 4 juillet avec la société SEQUALUM pour le dossier d'installation de la fibre optique. La remise en peinture du plafond du hall H est prévu cette semaine. Suite à une demande de résidents pour l'installation d'un ou deux bancs derrière la montée de parking face au bâtiment B1/B2, il est envisagé d'installer des bancs en pierre. Des renseignements seront également pris auprès de la municipalité pour connaître le fournisseur des bancs installés par la municipalité et jugés plus esthétiques. La petite pompe de relevage est en panne, il sera demandé au Syndic de voir si elle peut être réparée ou si elle doit être changée. Suite à la suppression du peuplier face à la loge et à la mort d'un arbre devant le bâtiment C, il faut envisager leur remplacement à l'automne. Le type d'arbre à replanter pourrait être un liquidambar devant le bâtiment A et peut-être arbre fruitier devant le bâtiment C. Les prochaines réunions auront lieu les mardi 7 août et 4 septembre 2012 à 19h30. Personne n'ayant de commentaires à faire, la séance est levée. Le Président du Conseil Syndical Jean-François DUVIVIER

17 Compte-rendu du conseil syndical du Le conseil syndical 4 septembre 2012 Etaient présents : Excusés : Invité : Mmes BARDOU, LADAME MM. DICI, DINAL, DUVIVIER, LEROOY Mme DESSAUT-STEIN, MM. BREUVART, JOUNOT, MATHOU M. GASPAR 1 VERIFICATION DES COMPTES ET ASSEMBLEE GENERALE La vérification des comptes et factures chez le syndic a été faite fin août par J.F. DUVIVIER. Il en ressort pour l'instant un total des frais inférieur à celui de l'exercice passé ( environ contre ). La baisse de notre consommation de gaz, ainsi qu'un coût plus faible du contrat d'entretien des ascenseurs ont permis cette modération. En raison de l'absence de relevé par la SEVESC (2 estimations), la consommation d'eau a été intégrée sur un relevé réel à fin juin, avec provision des coûts à devoir. Quelques comptes d'attente (opérations non intégrées comptablement) datant de l'époque de l'ancien syndic Lamy seront réintégrés dans nos dépenses pour apurer les comptes. Le montant global est d'environ Un état compatble plus complet sera disponible d'ici quelques semaines, au fur et à mesure de l'intégration des derniers éléments (répartition individuelles d'eau, calcul des coûts EF/EC...). Concernant la réunion obligatoire avec le Syndic pour l'établissement du budget prévisionnel et la préparation pour l'assemblée Générale, la date du 2 octobre prévue pour la réunion du Conseil Syndical sera proposée au Syndic (Mme TURCOT). 2 REFECTION DE LA RAMPE DE PARKING Les travaux ont été effectués à partir du 23 juillet. Un ferraillage conséquent ainsi que le dosage du béton à 350kg devrait assurer une bonne solidité. L'élargissement de la voie de 22 cm de chaque côté est appréciable. L'aspect esthétique, après les peintures des murs et des lignes reste satisfaisant. Cependant, l'absence de rainurage (chevrons), remplacé par un balayage et une rugosité supérieure, ne permet pas de se faire une idée définitive sur le comportement en hiver et la tolérance au gel. Quelques fissures légères sur le joint de dilatation ont été relevées et seront indiquées à Société SF BATIMENT pour correction. 3 ASCENSEURS Quelques pannes ont été recensées durant l'été. Nous demandons toujours aux copropriétaires et résidents de signaler les incidents dans le cahier à la loge, mais aussi d'avertir le conseil syndical par mail en cas de blocage de personnes à l'intérieur de l'ascenseur (heure, durée, circonstances...). Nous avons beaucoup de difficultés à obtenir un interlocuteur depuis la reprise de SACAMAS par SCHINDLER. Les rapports du contrôle technique quinquennal ont été reçus et transmis à SACAMAS/SCHINDLER. Ils sont disponibles sur le site de la résidence.

18 4 CHAUFFAGE Le dispositif de maintien de pression (remplacement du pneumatex) a été installé, ainsi que le désemboueur (vote de la dernière AG). En ce qui concerne le désembouage, il est prévu dans les semaines suivant la remise en service du chauffage. 5 COMPTEURS D'EAU Les compteurs déposés par Techem ont été rendus à l'ancien prestataire ISTA. Il est demandé à M.GASPAR d'identifier les colonnes non encore équipées de compteurs. 6 SUPER U Suite au rapport d'itec, la Société EAV passera cette semaine pour essayer de passer une caméra afin d'identifier les problèmes d'infiltration. Un diagnostic thermique est également en attente. M. DINAL doit acheter 30 à 50 dalles d'avance pour les faux-plafonds. Suite aux travaux à faire pour l'installation de la fibre optique, M. DINAL demande un courrier officiel de la part du syndic. 7 DIVERS De nombreux travaux ont été effectuées ces dernières semaines : pose des arceaux sur la rampe, peinture du mur en devanture de la copropriété, des murs de la rampe du parking, de l'édicules et des bacs à fleurs des bâtiments. M. GASPAR doit recevoir demain les bornes anti-stationnement commandées suite à la résolution de la dernière Assemblée Générale. La pose est imminente et le conseil syndical ira sur place pour valider les emplacements prévus. Certains copropriétaires des derniers étages ont posé des coupe-vent fixés sur les séparatifs, ce qui a eu pour effet de fragiliser ces derniers. Il sera demandé au Syndic d'adresser un courrier à tous les copropriétaires des derniers étages afin de les sensibiliser. Il est prévu de dessoucher certains emplacements de peupliers morts. La plantation d'un liquidambar devant le bâtiment A et d'un prunier devant le bâtiment C se fera à l'automne. Suite à quelques débordements (bruit, présence tardive, absence de nettoyage...), le conseil syndical demande à tous les utilisateurs de la terrasse du bâtiment B1/B2 de respecter le règlement intérieur concernant l'accès à cette terrase. Ayant été déchiré, il a été réaffiché sur les portes d'accès. La prochaine réunion aura lieu le mardi 2 octobre 2012 à 19h30. Personne n'ayant de commentaires à faire, la séance est levée. Le Président du Conseil Syndical Jean-François DUVIVIER

19 Compte-rendu du conseil syndical du Le conseil syndical 2 octobre 2012 Etaient présents : Excusés : Invité : Mmes BARDOU, DESSAUT-STEIN, LADAME MM. DICI, DINAL, DUVIVIER, LEROOY MM. BREUVART, JOUNOT, MATHOU M. GASPAR 1 VERIFICATION DES COMPTES ET ASSEMBLEE GENERALE Les dépenses pour l'exercice s'élève à Même en cas de léger réajustements encore possibles, il sera inférieur à la fois au budget prévisionnel et aux dépenses de l'exercice antérieur. La date de la réunion obligatoire avec le Syndic pour l'établissement du budget prévisionnel et la préparation pour l'assemblée Générale n'est pas encore fixée. Il devient urgent de la planifier. Concernant le contrat de syndic pour la prochaine AG, le conseil syndical souhaite que les frais de première relance ne soient plus facturés au copropriétaire et que leur gratuité soit mentionnée dans les prestations forfaitaires. Concernant les frais déjà facturés, une discussion sera menée avec le syndic pour envisager les différentes possibilités. A l'occasion du renouvellement du contrat de syndic, une mise en concurrence sera inclue à l'ordre du jour. 2 REFECTION DE LA RAMPE DE PARKING La réception des travaux doit être faite prochainement par le syndic (M. BROSSARD ainsi que MM. BARROSO, BREUVARD et GASPAR) avec éventuellement les réserves nécessaires. Le devis pour la réfection du caniveau établi par SF BATIMENT s'élève à 730. M.DINAL se propose de nous envoyer une entreprise pour établir un autre devis. Une décision rapide devra être prise car le problème est à résoudre de façon urgente. 3 ASCENSEURS Un rendez vous est programmé avec M. RAVEL (responsable maintenance) le mercredi 10 octobre à 8h30. A noter qu'à la suite de la reprise de SACAMAS par SCHINDLER, les numéros d'ascenseurs communiqués lors des appels semblent inconnus des services. Nous sommes toujours très déçus des délais d'intervention pour la réparation des pannes. 4 CHAUFFAGE Le chauffage a été allumé mardi dernier et le désembouage est en cours pour une durée de quatre à cinq semaines. Un nettoyage complet sera entrepris ensuite et il sera nécessaire de purger tous les radiateurs (surtout dans les étages). Les instructions seront affichées sur les tableaux pour en informer les résidents.

20 5 SUPER U La Société EAV n'est pas passée comme prévu pour passer une caméra permettant de résoudre les problèmes d'infiltration. Le Syndic fait la relance. Le courrier de demande d'autorisation de passage de la fibre optique a été reçu par M. DINAL. Le magasin SUPER U ne voit pas d'inconvénient à faire passer celle-ci à l'identique des autres câbles (téléphone, numéricable). Une réponse confirmant leur acceptation sera adressée prochainement au syndic. Le devis de remplacement des dalles des faux plafonds semble surestimé puisqu'il fait état du remplacement de 500 dalles environ. Il est demandé à MM DINAL et GASPAR de vérifier si ce décompte n'est pas exagéré. 6 DIVERS La Société CAMPOS a effectué le dessouchage de 9 peupliers sente Mazeleyre et rue de Cazes. La commande d'un liquidambar ainsi qu'un prunier (reine-claude) a été effectuée. Afin de faciliter le repérage par des personnes extérieures à la copropriété (visiteurs), un essai sera fait pour différencier les places de parking SUPER U et Résidence. Les peintures intérieures sont en cours de réalisation au bâtiment F. Pour le bâtiment H, on attend la réfection de la salle de bains de Melle DAUGABEL. La prochaine réunion aura lieu le mardi 6 novembre 2012 à 19h30. Personne n'ayant de commentaires à faire, la séance est levée. Le Président du Conseil Syndical Jean-François DUVIVIER

21 Compte-rendu du conseil syndical du Le conseil syndical 16 octobre 2012 Etaient présents : Excusés : Pour le Syndic : Invité : Mmes BARDOU, DESSAUT-STEIN, LADAME MM. BREUVART, DICI, DINAL, DUVIVIER MM. JOUNOT, LEROOY, MATHOU Mme TURCOT, MM. BROSSARD, NIJDAM, SCHMITT M. GASPAR Cette réunion entre le conseil syndical et le syndic a pour but la préparation de la prochaine Assemblée Générale (établissement de l'ordre du jour et du budget prévisionnel des prochians exercices). En ouverture, M. SCHMITT présente M. NIJDAM qui va remplacer Mme TURCOT qui quitte la société. M. NIJDAM reprend la gestion du domaine immobilier de l'ouest parisien que gère ORALIA MOREL, avec Mme PETEY comme assistante. Il prendra ses activités dès le 22 octobre. Nos autres interlocuteurs (Mme AVIGNON pour la comptabilité et M. BROSSARD pour la partie technique) restent inchangés. 1 ASSEMBLEE GENERALE La date est réservée pour une soirée dans le début de semaine du 10 au 12 décembre. L'ordre du jour sera semblable à celui de l'an passé. Les membres du Conseil Syndical dont le mandat arrive à échéance sont MM. DICI et LEROOY. Après discussion, il est décidé de laisser le budget 2013/2014 inchangé à Par rapport aui projet de budget prévisionnel présenté par le syndic, il lui est demandé : - d'uniformiser les charges sur chaque bâtiment (2000 pour ascenseurs et 250 pour les charges bâtiment) - de reconduire le poste chauffage de l'exercice passé soit de réduire le poste Eau froide à d'ajouster le reste des charges générales pour atteindre l'objectif de M. SCHMITT indique que dans le nouveau contrat de syndic, les honoraires du syndic resteront inchangés par rapport à l'exercice passé. Les lettres de première relance (lettre simple envoyée trois semaines après la date d'exigibilité) ne seront pas facturées. Les lettres de mise en demeure envoyées en recommandé et accusé de réception 3 semaines après la lettre de relance seront à la charge du copropriétaire. Par ailleurs, le Syndic fournira au Conseil Syndical un état des lettres de relance expédiées depuis deux ans. 2 DIVERS Il a été évoqué tous les problèmes de fuites en cours et non résolus depuis plus ou moins longtemps. Mme TURCOT enverra leur état d'avancement ainsi que la liste des sinistres déclarés. Personne n'ayant de commentaires à faire, la séance est levée. Le Président du Conseil Syndical Jean-François DUVIVIER

22

23 Compte-rendu du conseil syndical du Le conseil syndical 6 novembre 2012 Etaient présents : Excusés : Invité : Mmes BARDOU, DESSAUT-STEIN, LADAME MM. DICI, DUVIVIER MM. BREUVART, DINAL, JOUNOT, LEROOY, MATHOU M. GASPAR 1 ASSEMBLEE GENERALE La date a été fixée au lundi 10 décembre à 19h à La Montgolfière. L'ordre du jour est classique pour une fin d'exercice, avec cependant des résolutions demandées par Mme BOSSER. La convocation devrait être disponible à la loge en fin de semaine pour envoi (si non retiré dans les temps) début de semaine prochaine. Concernant le rapport d'activité annuel du conseil syndical, les membres du Conseil Syndical peuvent envoyer leurs suggestions à J.F. DUVIVIER dans les meilleurs délais pour les intégrer à ce rapport. 2 GRILLE DU CANIVEAU DE PARKING Trois devis ont été reçus (SF BATIMENT pour 730, CANDEIAS pour 695 et BGC pour 3013 ). Le troisième devis concerne un remplacement total, les deux premiers étant une réparation. Le Conseil Syndical décide de confier les travaux à CANDEIAS qui est spécialiste en travaux de ferronnerie. 3 ASCENSEURS Suite au passage de M. RAVEL, un certain nombre d'engagements ont été respectés excepté la fourniture des ampoules et la révision de la synthèse vocale. Globalement, il y a eu moins de pannes et sur la dernière au bâtiment A, l'intervention a eu lieu en moins de 24h. Les problèmes sont principalement dus à l'ouverture des portes à l'étage avant que l'ascenseur ne soit complètement débloqué. Pour les problèmes d'interférence, le technicien nous a suggéré de contacter France TELECOM pour poser des filtres sur les lignes. 4 CHAUFFAGE Le désembouage est terminé. Il a été fait très sérieusement bâtiment par bâtiment avec nettoyage sous haute pression. Il faudra certainement plusieurs mois pour estimer les résultats en terme de consommation et de température dans les appartements. Un rendez vous a été pris avec GESTEN le 22 novembre pour faire l'analyse et le bilan. 5 SUPER U M. GASPAR suit les travaux prévus dans la cave à vins. Les canalisations d'évacuation doivent être changées, la société CPC 78 est mandatée pour effectuer ces travaux. SUPER U a envoyé un courrier nous donnant l'autorisation pour le passage de la fibre optique. Contact sera repris avec Sequalum pour planifier les travaux.

24 Samedi 3, suite à un problème de fuite signalé par SUPER U, M. GASPAR est intervenu pour remettre en place une gouttière posée au niveau d'un joint de dilatation. 6 FUITES Au bâtiment H, une fuite est signalée dans le hall. Elle est due à une canalisation défectueuse située derrière le miroir du hall (problème qui s'est déjà posé au bâtiment G ). Il faut déposer le miroir pour accéder aux canalisations et remplacer la fonte fêlée. Au bâtiment A chez M. PERRET, les infiltrations proviennent de la façade. Un devis a été demandé pour une réfection partielle (société de cordistes). 7 DIVERS Les 2 arbres prévus ont été replantés la semaine dernière par la société CAMPOS, l'un devant la loge l'autre devant le bâtiment C. M. GASPAR travaille en alternance selon la météo : en extérieur pour réparer les grilles d'écoulement devant chaque bâtiment, en intérieur pour poser des gouttières dans les parkings aux endroits où se produisent des fuites récurrentes. La société devant effectuer un bilan thermique est passée ce jour chez Mme VALES, MM JUNOT et TEXEIRA (D) pour effectuer des relevés. Le rapport est attendu dans le courant du mois, mais les raisons risquent d'être multiples. Deux réunions sont programmées avec le syndic : le 20/11 à 9h avec Mme VERDIER et à 10h30 avec M. SCHMITT. Il sera demandé au Syndic d'envoyer d'urgence une lettre recommandée à tous les propriétaires du 3 ème étage ayant la jouissance d'une terrasse afin de leur demander d'enlever les séparatifs posés par leurs soins lorsqu'ils sont accrochés aux garde-corps séparatifs posés par ITEC. Ceuxci ne sont pas prévus pour soutenir des efforts trop importants. En cas de grand vent, la prise au vent génère des efforts qui ébranlent les fixations et risqueraient de détériorer la dalle d'étanchéité. La prochaine réunion aura lieu le mardi 4 décembre 2012 à 19h30. Personne n'ayant de commentaires à faire, la séance est levée. Le Président du Conseil Syndical Jean-François DUVIVIER

25 Compte-rendu du conseil syndical du Le conseil syndical 4 décembre 2012 Etaient présents : Excusés : Invité : Mme LADAME MM. DICI, DINAL, DUVIVIER, LEROOY Mmes BARDOU, DESSAUT-STEIN MM. BREUVART, JOUNOT, MATHOU M. GASPAR 1 ASSEMBLEE GENERALE L'assemblée générale aura lieu le lundi 10 décembre à 19h à La Montgolfière. Les membres du Conseil Syndical voteront pour le renouvellement du syndic ORALIA et recommandent un vote positif pour l'ensemble des autres résolutions (5 à 7 et 9 à 15). Concernant les résolutions demandées par Mme BOSSER, la majorité des conseillers optent pour un avis défavorable pour le retrait des radiateurs des halls. L'impossibilité de mettre des compteurs sur les convecteurs (représentant 60% des corps de chauffe) rend la résolution 17 sans objet. Enfin, bien qu'elle puisse ne pas être systématique, la possibilité de convoquer une Assemblée Générale de printemps en fonction des urgences et des travaux nécessaires, reste une option que le Conseil Syndical souhaite conserver. Le rapport d'activité annuel du conseil syndical est en cours de rédaction. Le projet sera communiqué aux conseillers pour relecture et approbation. 2 HEURES D'OUVERTURE DE LA LOGE A dater du 2 janvier, Mme GASPAR remplaçant Mme ONGBEKAHO pour le ménage, il est nécessaire d'aménager les horaires d'ouverture pour respecter l'amplitude et une plage de repos de 3h légale. Deux cas ont été examinés : 8h-12h30, 17h-20h et 8h-12h, 16h30-20h. Après discussions, la seconde hypothèse semblait la meilleure pour l'horaire de l'après-midi. Elle a la préférence de M. et Mme GASPAR. En conséquence, les nouveaux horaires de la loge seront du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 16h30 à 20h. Et de 8h à 13h le samedi. 3 CHAUFFAGE Suite à la panne de la chaudière principale, nous envisageons soit sa réparation, soit son remplacement par une chaudière à condensation. Si la deuxième solution est séduisante au départ, il semble que plusieurs problèmes se posent : nécessité de tubage de la cheminée, gains sur la consommation réduits au vu de notre installation, problème de longévité (pas assez de recul sur cette technologie récente) et difficulté de réparation de la technologie à condensation. Le Conseil Syndical rencontre des spécialistes pour avoir toutes les données avant de faire un choix. Concernant la consommation, l'augmentation amorcée dès le mois d'avril s'amplifie depuis septembre de façon inquiétante. GESTEN a été contacté pour examiner le problème. De nombreux facteurs pourraient être mis en cause : sonde extérieure déréglée, programmateur défaillant, compteur de gaz à calibrer, mauvaise combustion des brûleurs, eau chaude à trop haute température au départ, impact de l'utilisation de l'ancienne chaudière Un réglage plus restrictif a été fait et M. GASPAR fera un relevé journalier du compteur. Le Conseil Syndical continuera à suivre avec attention ce dossier.

26 4 DIVERS Les travaux dans la cave à vins du SUPER U sont terminés. Les travaux de fibre optique ne débuteront pas avant janvier. Nous n'avons pas de date précise pour l'instant. Le problème des pare vents sur les terrasses a de nouveau été évoqué vu le risque en cas de grand vent. Les prochaines réunions auront lieu le mardi 18 décembre 2012 à 19h30 (première réunion du Conseil Syndical après l'assemblée Générale) et le jeudi 3 janvier 2013 à 19h30. Personne n'ayant de commentaires à faire, la séance est levée. Le Président du Conseil Syndical Jean-François DUVIVIER

27 Compte-rendu du conseil syndical du Le conseil syndical 18 décembre 2012 Etaient présents : Invité : Excusés : Mmes LADAME, STEIN MM. DUVIVIER, LEROOY M. GASPAR Mme BARDOU MM. DICI, DINAL, JOUNOT, MATHOU 1 NOUVEAU CONSEIL SYNDICAL Le Conseil Syndical pour l'exercice 2012/2013 est constitué de Mmes Thanh-Khanh BARDOU (F), Arlette LADAME (A), Sylvie STEIN (H), MM. Christian DICI (H), Jean-François DUVIVIER (G), Lionel JOUNOT (C), Jean-François LEROOY (C), Gérard MATHOU (E) ainsi que la société SAGEAU HOLDING représentée par M. Antoine DINAL. Cette première et courte réunion après l'assemblée Générale avait pour but principal l'élection du bureau. M. DUVIVIER propose de reconduire son mandat de Président du Conseil Syndical. Il est désigné à l unanimité par les membres du Conseil Syndical. Mme LADAME est reconduite comme Secrétaire. La répartition des tâches au sein du conseil syndical se fait en fonction des compétences, des souhaits et des disponibilités de chacun. Mme BARDOU : Suivi juridique, personnel et administratif (dossiers divers). Mme LADAME : Secrétariat et suivi des travaux. Mme STEIN : Suivi des dossiers eau (compteurs) et chauffage/relations avec GESTEN, ainsi que les relations avec la mairie. M. DICI : Suivi des dossiers ascenseurs et des contrats des portes de garage. M. DUVIVIER : Comptabilité et chaufferie. M. LEROOY : Suivi du dossier Espaces verts et relations avec le SUPER U. 2 CHAUFFAGE Concernant la panne de la chaudière, après discussion et avis des différents intervenants, le conseil syndical a préféré l'option de réparation de la chaudière (par réduction d'élément). L'installation d'une nouvelle chaudière, classique ou à condensation, fera l'objet dans les prochains mois d'une étude prenant en compte les différents paramètres (coûts directs, coûts associés tels que le tubage, gains possibles de consommation, impacts sur la maintenance et les coûts des futurs contrats P3, impact sur notre P3 actuel...). Une éventuelle décision pourrait être prise avant une assemblée générale de printemps pour y proposer les évolutions nécessaires. Les travaux pourraient alors être réalisés durant l'arrêt de la période de chauffe. Les réglages effectués récemment ont permis de ramener notre consommation de gaz à des valeurs dans la moyenne des dernières années, alors que les cinq premiers mois de notre exercice ont été largement plus énergétivores. Cette consommation de gaz est suivie journalièrement afin d'éviter une dépense excessive durant les mois de décembre à février qui représentent 50% de l'exercice. Cette réduction est d'autre part bienvenue afin de ne pas surcharger notre ancienne chaudière datant de 1986, alors que nous n'avons plus de solution de secours.

28 3 DIVERS Les nouvelles chaînes TNT ne semblent pas pouvoir être réceptionnées dans tous les bâtiments. La société ANCOTEC nous a recommandé le changement des antennes (datant de l'année 2000), le devis global avec la pose et les réglages étant de Devant ce montant, le conseil syndical estime que les raisons techniques nécessitant ce changement ne sont claires. Il recommande la consultation d'un autre antenniste, avec éventuellement demande d'un devis concurrent. La réfection de l'étanchéité d'une petite partie de la façade du bâtiment A est en cours par la société Les Cordistes Savoyards. La prochaine réunion aura lieu le jeudi 3 janvier 2012 à 19h30. Personne n'ayant de commentaires à faire, la séance est levée. Le Président du Conseil Syndical Jean-François DUVIVIER Le conseil syndical vous souhaite un joyeux Noël et d'excellentes fêtes de fin d'année. A l'année prochaine!

Qu est-ce que la copropriété?

Qu est-ce que la copropriété? Qu est-ce que la copropriété? 2 On parle de copropriété dès qu il y a au moins 2 propriétaires dans le même immeuble. Le copropriétaire est propriétaire d un ou de plusieurs lots privatifs (par exemple

Plus en détail

Assemblée générale du 22 mai 2013 Bienvenue, merci de votre présence et de votre participation

Assemblée générale du 22 mai 2013 Bienvenue, merci de votre présence et de votre participation Assemblée générale du 22 mai 2013 Bienvenue, merci de votre présence et de votre participation 23:53:26 Ordre du jour Élections : président, scrutateurs, secrétaires Rapport du conseil syndical / contrôle

Plus en détail

Comment bien préparer son assemblée générale?

Comment bien préparer son assemblée générale? ARC / WWW.ARC-COPRO.FR / 13 02 15 Comment bien préparer son assemblée générale? Dans tout syndicat de copropriété, il est tenu, au moins une fois chaque année, une assemblée générale des copropriétaires.

Plus en détail

«Le Salon Indépendant de la Copropriété» 6 ème édition du salon de l ARC et de l UNARC. Le conseil syndical et la préparation de l assemblée générale

«Le Salon Indépendant de la Copropriété» 6 ème édition du salon de l ARC et de l UNARC. Le conseil syndical et la préparation de l assemblée générale «Le Salon Indépendant de la Copropriété» Le conseil syndical et la préparation de l assemblée générale INTRODUCTION Lapréparationdel AGestunmomentclédanslavied une copropriété.quecesoitpourfairele bilandelagestionde

Plus en détail

BUDGET ENTRETIEN IMMEUBLE

BUDGET ENTRETIEN IMMEUBLE Présents : Mesdames Catherine Moller, Evelyne Jondet, Françoise George, Messieurs Anas Essahal, Bernard Mauffrey, Patrice Santos, Raphaël Rouleaux Légende : en noir -> sujets abordés en gris -> ce qui

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE SEANCE DE L ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE DES COPROPRIETAIRES. Résidence 1 ALLEE DES EMPLES (5101)

PROCES-VERBAL DE SEANCE DE L ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE DES COPROPRIETAIRES. Résidence 1 ALLEE DES EMPLES (5101) CABINET BETTI 21 rue Georges Clémenceau 95110 SANNOIS 01.30.25.71.30. 01.30.25.36.81. : Location/Vente 01.34.05.10.12. 01.34.05.10.15. : cabinet.betti@orange.fr PROCES-VERBAL DE SEANCE DE L ASSEMBLEE GENERALE

Plus en détail

Compte-rendu. du conseil syndical du. 3 janvier 2013. Le conseil syndical MM. DICI, DINAL, DUVIVIER, LEROOY MM. JOUNOT, MATHOU

Compte-rendu. du conseil syndical du. 3 janvier 2013. Le conseil syndical MM. DICI, DINAL, DUVIVIER, LEROOY MM. JOUNOT, MATHOU Compte-rendu du conseil syndical du Le conseil syndical 3 janvier 2013 Etaient présents : Excusés : Mmes LADAME, STEIN MM. DICI, DINAL, DUVIVIER, LEROOY Mmes BARDOU MM. JOUNOT, MATHOU 1 CHAUFFAGE Les efforts

Plus en détail

Le Edition Fév. 2013

Le Edition Fév. 2013 Le Edition Fév. 2013 Sommaire Général I. La Copropriété p. 3 II. Les organes de la copropriété p. 4-5 a) Le syndicat des copropriétaires b) Le Conseil Syndical c) Le Syndic III. Les charges de copropriété

Plus en détail

CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE SPECIALE

CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE SPECIALE Cabinet BELLOTTO IMMOBILIER 17 Rue Saint Honorat 06160 JUAN LES PINS CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE SPECIALE Recommandée avec AR. Juan les Pins, le 26 juillet 2011 Mesdames, Messieurs les Copropriétaires,

Plus en détail

Copropriété JE SUIS COPROPRIETAIRE QU EST-CE QUE LE CONSEIL SYNDICAL?

Copropriété JE SUIS COPROPRIETAIRE QU EST-CE QUE LE CONSEIL SYNDICAL? Copropriété Le Conseil Syndical en 10 Questions JE SUIS COPROPRIETAIRE QU EST-CE QUE LE CONSEIL SYNDICAL? Association des Responsables de Copropriété 29, rue Joseph Python 75020 PARIS Tél. : 01 40 30 12

Plus en détail

Copropriété. Syndical en. Je veux entrer au Conseil Syndical

Copropriété. Syndical en. Je veux entrer au Conseil Syndical Copropriété Le Conseil Syndical en 10 Questions Je veux entrer au Conseil Syndical Association des Responsables de Copropriété 29, rue Joseph Python 75020 PARIS Tél. : 01 40 30 12 82 Fax : 01 40 30 12

Plus en détail

Sarthe Habitat. Vous avez acquis un logement en copropriété!

Sarthe Habitat. Vous avez acquis un logement en copropriété! Sarthe Habitat Vous avez acquis un logement en copropriété! Et vous appartenez maintenant au «Syndicat des copropriétaires». Vous pouvez exprimer votre avis et contribuer aux décisions communes qui seront

Plus en détail

Commission de travail sur le projet extension maternelle Compte Rendu du 19 mars 2015

Commission de travail sur le projet extension maternelle Compte Rendu du 19 mars 2015 Commission de travail sur le projet extension maternelle Compte Rendu du 19 mars 2015 Compte-rendu fait par : I.MOUSQUET Présents : C.CHARRIER, architecte E.BAZZO, DGS A.DJEBARI, enseignante maternelle

Plus en détail

PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 29 juin 2010

PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 29 juin 2010 Syndicat des copropriétaires des bâtiments H du Jardin des lumières à Paris 14 ème PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 29 juin 2010 L An Deux Mil Dix, le mardi 29 juin à dix neuf heures,

Plus en détail

Avant-propos. Sommaire

Avant-propos. Sommaire Avant-propos En devenant propriétaire de votre logement, vous êtes entré dans le «Syndicat des copropriétaires». Vous avez ainsi acquis le droit d exprimer votre avis et de contribuer aux décisions communes

Plus en détail

LES REGLES GENERALES DE LA COPROPRIETE

LES REGLES GENERALES DE LA COPROPRIETE LOTISSEMENTS TRANSACTIONS GESTION DE BIENS - SYNDIC DE COPROPRIETES LES REGLES GENERALES DE LA COPROPRIETE DEFINITIONS LA COPROPRIETE La copropriété est l organisation de l ensemble immobilier répartie

Plus en détail

Opération "Thermo-copro"

Opération Thermo-copro Opération "Thermo-copro" Bilan de la campagne 2010/2011 Opération réalisée en partenariat avec Et avec le concours financier de : Version 1 - Mai 2011 Rédacteur : Nicolas PICHOT Version 1 Juin 2011 Latere

Plus en détail

Règles relatives à l organisation interne et au fonctionnement du Conseil Syndical

Règles relatives à l organisation interne et au fonctionnement du Conseil Syndical Page 1 Règles relatives à l organisation interne et au fonctionnement du Conseil Syndical Le Conseil Syndical existe de plein droit dans toutes les copropriétés en vertu de la loi. --> Il est chargé d

Plus en détail

Rapport d'activité. du Conseil Syndical. Le Conseil Syndical conseil-syndical@mazeleyre.fr. Le Conseil Syndical. Bilan du Conseil Syndical

Rapport d'activité. du Conseil Syndical. Le Conseil Syndical conseil-syndical@mazeleyre.fr. Le Conseil Syndical. Bilan du Conseil Syndical Rapport d'activité du Conseil Syndical Le Conseil Syndical conseil-syndical@mazeleyre.fr Etabli en vue de l'assemblée Générale du 10 décembre A l'occasion de l Assemblée Générale, le Conseil Syndical vous

Plus en détail

Le guide de la copropriété

Le guide de la copropriété guide Le de la copropriété Avant-Propos En devenant propriétaire de votre logement, vous êtes entré dans le «syndicat des copropriétaires». Vous avez ainsi acquis le droit d exprimer votre avis et de contribuer

Plus en détail

Actions réalisées par le Conseil Syndical durant l année 2012

Actions réalisées par le Conseil Syndical durant l année 2012 Actions réalisées par le Conseil Syndical durant l année 2012 Sommaire 1. COMPTES DE LA COPROPRIETE :... 3 2. CONTRAT DE MAINTENANCE DE LA RESIDENCE :... 3 3. REFECTION CANIVEAU D ACCES AU SOUS-SOL:...

Plus en détail

- Mme Guyon, membre du conseil syndical de copropriété Organdi. - Mlle Charoin, membre du conseil syndical de copropriété Organdi

- Mme Guyon, membre du conseil syndical de copropriété Organdi. - Mlle Charoin, membre du conseil syndical de copropriété Organdi Présents : - Mme Guyon, membre du conseil syndical de copropriété Organdi - Mlle Charoin, membre du conseil syndical de copropriété Organdi - Mr Fontaine, membre du conseil syndical de copropriété Organdi

Plus en détail

Les propositions de répartitions ont été transmises par le CS pour les compteurs défaillants.

Les propositions de répartitions ont été transmises par le CS pour les compteurs défaillants. LE 27 OCTOBRE 2015 - SDC HAUTS DE BLEMONT Contrôle des charges La journée du 27 s est déroulée en deux parties : la première, contrôle des charges avec en première partie la présentation par l UEM de l

Plus en détail

Le tableau des majorités

Le tableau des majorités Le tableau des majorités DÉCISIONS À PRENDRE CARACTÉRISTIQUES MAJORITÉ EXIGÉE ASCENSEUR Contrat d'entretien. Frais de vérification et en général les travaux au coût peu élevé. Installation aux frais de

Plus en détail

Copropriété. Syndical en. Je veux entrer au Conseil Syndical

Copropriété. Syndical en. Je veux entrer au Conseil Syndical Copropriété Le Conseil Syndical en 10 Questions Je veux entrer au Conseil Syndical Association des Responsables de Copropriété 29, rue Joseph Python 75020 PARIS Tél. : 01 40 30 12 82 Fax : 01 40 30 12

Plus en détail

RESIDENCE LA TRAVEE CDE 407 RUE GUSTAVE BRET 83600 FREJUS

RESIDENCE LA TRAVEE CDE 407 RUE GUSTAVE BRET 83600 FREJUS C. CONVOCATION RESIDENCE LA TRAVEE CDE 407 RUE GUSTAVE BRET 83600 FREJUS Si vous ne pouvez assister à l'assemblée générale 2e convocation et pour éviter les frais d'une nouvelle convocation, vous pouvez

Plus en détail

guide du locataire en copropriété

guide du locataire en copropriété guide du locataire en copropriété 2 sommaire édito 3 3 Edito 6 Comment fonctionne juridiquement la copropriété? 10 Qui fait quoi dans la copropriété? 12 Foire aux questions 14 Lexique 4 Qu est-ce qu une

Plus en détail

guide de la copropriété Syndic de Copropriété de Nièvre Habitat 1 rue Emile Zola - BP 56 58020 Nevers Cedex Tél. 03 86 21 67 19 - Fax 03 86 21 67 67

guide de la copropriété Syndic de Copropriété de Nièvre Habitat 1 rue Emile Zola - BP 56 58020 Nevers Cedex Tél. 03 86 21 67 19 - Fax 03 86 21 67 67 guide de la copropriété Syndic de Copropriété de Nièvre Habitat 1 rue Emile Zola - BP 56 58020 Nevers Cedex Tél. 03 86 21 67 19 - Fax 03 86 21 67 67 novembre 2012 Qu est-ce que la copropriété? avant-propos

Plus en détail

LES MAJORITES EN COPROPRIETE

LES MAJORITES EN COPROPRIETE LES MAJORITES EN COPROPRIETE Mise à jour : 08/09/2008 MAJORITE - Majorité dite de droit commun qui s applique s il n en est autrement ordonné par la loi Art. 24 alinéa 1 loi 10.07.1965 - Extension de l

Plus en détail

Le cabinet est situé à Uccle à proximité de l Observatoire, au numéro 35 Avenue Houzeau.

Le cabinet est situé à Uccle à proximité de l Observatoire, au numéro 35 Avenue Houzeau. Syndic d immeuble Présentation : En tant que professionnel du chiffre et agrée comptable fiscaliste, notre société prend en charge la gestion administrative, financière et technique, de votre bien en privilégiant

Plus en détail

ASSOCIATION des RESPONSABLES de COPROPRIETE

ASSOCIATION des RESPONSABLES de COPROPRIETE ASSOCIATION des RESPONSABLES de COPROPRIETE A.R.C PROVENCE 56, Boulevard Michelet 13008 Marseille Association à but non lucratif régie par la Loi 1901 Siège social Résidence Santa Gusta. Font sainte RD

Plus en détail

GUIDE DU DÉGÂT DES EAUX. C est parce qu un dégât des eaux ne prévient pas, que nous avons tout prévu.

GUIDE DU DÉGÂT DES EAUX. C est parce qu un dégât des eaux ne prévient pas, que nous avons tout prévu. GUIDE DU DÉGÂT DES EAUX C est parce qu un dégât des eaux ne prévient pas, que nous avons tout prévu. Vous êtes victime ou responsable d un dégât des eaux? Pas de panique. Dans la majorité des cas, ces

Plus en détail

LE GUIDE DU COPROPRIÉTAIRE

LE GUIDE DU COPROPRIÉTAIRE LE GUIDE DU COPROPRIÉTAIRE Avant-propos Cher copropriétaire, Vous venez d acquérir un logement dans un immeuble en copropriété. Nous sommes heureux de vous accueillir et nous vous souhaitons d y vivre

Plus en détail

Ordonnance de télécom CRTC 2007-202

Ordonnance de télécom CRTC 2007-202 Ordonnance de télécom CRTC 2007-202 Ottawa, le 5 juin 2007 Société TELUS Communications Référence : Avis de modification tarifaire 439 et 439A Retrait du service de Mini messagerie vocale Dans la présente

Plus en détail

Sa mission est de défendre les intérêts de la copropriété en respectant la loi et les règlements dans les domaines de gestion principaux suivants :

Sa mission est de défendre les intérêts de la copropriété en respectant la loi et les règlements dans les domaines de gestion principaux suivants : Projet de cahier de charges pour la mission de Syndic Le Syndic est le mandataire du syndicat des copropriétaires c'est-à-dire qu il est la personne qui représente le syndicat et agit en son nom. Il assure

Plus en détail

Procès-verbal du Conseil d administration. Domaine Bel-Air. Le jeudi 17 juillet 2014

Procès-verbal du Conseil d administration. Domaine Bel-Air. Le jeudi 17 juillet 2014 Procès-verbal du Conseil d administration Domaine Bel-Air Le jeudi 17 juillet 2014 Rédigé par Mélanie Turgeon le 17 juillet 2014 Étaient présents : Mesdames Holly Fortier Mélanie Turgeon Messieurs Daniel

Plus en détail

Règlement du conseil syndical de la résidence des «CEVENNES» Montpellier (France)

Règlement du conseil syndical de la résidence des «CEVENNES» Montpellier (France) Règlement du conseil syndical de la résidence des «CEVENNES» Montpellier (France) Proposition à faire adopter par l assemblée générale à la majorité relative de L.art.24 (art.22 décret du 17.03.67.) La

Plus en détail

M. Claude Fournier Gestionnaire. 1. Constat des présences et ouverture de la réunion. L ouverture de la réunion se fait à 19h05.

M. Claude Fournier Gestionnaire. 1. Constat des présences et ouverture de la réunion. L ouverture de la réunion se fait à 19h05. Procès-verbal de la réunion du Conseil d administration de l Héritage de l Île Paton- Phase 1 tenue le 30 septembre 2015 à la salle de conférence au 4450 Promenade Paton, Laval, Québec Procès-verbal 30

Plus en détail

Une partie de la consommation peut-être elle prise en charge?

Une partie de la consommation peut-être elle prise en charge? Votre facture d eau Votre facture se décompose en deux parties : Une part fixe dit abonnement d un montant de 12.52 comprenant les frais de gestion du service Une part variable prenant en compte la consommation

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE REUNION.

COMPTE-RENDU DE REUNION. Date d'émission : 10/05/2011 Page : 1/5 DESTINATAIRES : Les participants Les absents excusés COPIES : GEI Émetteur : Claude ARNAUD Date de la réunion : 06/05/2011 de 20 h 30 à 22 h Participants : Claire

Plus en détail

Nos honoraires de référence sont de 19 /lot (appartement)/mois, TVA de 21% non appliquée.

Nos honoraires de référence sont de 19 /lot (appartement)/mois, TVA de 21% non appliquée. Nos honoraires sont donnés à titre indicatif car le travail requis pour un immeuble neuf ou vétuste, avec ou sans ascenseur, avec ou sans chauffage commun,... n'est pas identique. Les honoraires d'un syndic

Plus en détail

Une autorisation doit être donnée au syndic pour vous transmettre les notifications par lettre recommandée électronique

Une autorisation doit être donnée au syndic pour vous transmettre les notifications par lettre recommandée électronique DEMATERIALISATION? Soyons clair ou bien essayons de l être. Depuis le dernier trimestre 2015, le syndic a effectivement la possibilité d envoyer aux copropriétaires les convocations, procès-verbaux d assemblées

Plus en détail

BUDGET TRAVAUX A REALISER

BUDGET TRAVAUX A REALISER Présents : Mesdames Evelyne Jondet, Françoise George, Michèle Sévenier Messieurs Anas Essahal, Bernard Mauffrey, Raphaël Rouleaux, Patrice Santos. En préambule, M Fournié est venu le 16 au matin pour présenter

Plus en détail

FICHE INFORMATION. Le Comptage comptage individuel. Votre partenaire en économie d énergie

FICHE INFORMATION. Le Comptage comptage individuel. Votre partenaire en économie d énergie FICHE INFORMATION Le Comptage comptage individuel de du l eau chauffage Votre partenaire en économie d énergie Le répartiteur de frais de chauffage Le répartiteur est un appareil de mesure du chauffage

Plus en détail

5 - INFORMATION DU SYNDIC SUR LES DISPOSITIONS DE LA LOI ALUR

5 - INFORMATION DU SYNDIC SUR LES DISPOSITIONS DE LA LOI ALUR ORDRE DU JOUR 1 NOMINATION DU PRESIDENT DE SEANCE 2 NOMINATION DU 1ER SCRUTATEUR DE SEANCE 3 NOMINATION DU 2EME SCRUTATEUR DE SEANCE 4 NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE 5 INFORMATION DU SYNDIC SUR LES

Plus en détail

I - Convocation et transmission de l ordre du jour et des documents

I - Convocation et transmission de l ordre du jour et des documents Règlement intérieur du comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail d établissement public du Centre d études et d expertise sur les risques, l environnement, la mobilité et l aménagement

Plus en détail

LA RENEGOCIATION DES CONTRATS ET LES ECONOMIES D ENERGIE

LA RENEGOCIATION DES CONTRATS ET LES ECONOMIES D ENERGIE LA RENEGOCIATION DES CONTRATS ET LES ECONOMIES D ENERGIE C L U B D E S C O N S E I L S S Y N D I C A U X J E U D I 0 9 A V R I L 2 0 1 5 DES ECONOMIES A FAIRE 3 principaux contrats d entretien peuvent

Plus en détail

Le Guide Dégât des eaux

Le Guide Dégât des eaux Les fiches pratiques Oralia Fiche N 019 Edition Juin 2011 Le Guide Dégât des eaux Qu est-ce qu un dégât des eaux p. 1 Que faire après un dégât des eaux p. 2 La recherche de fuite p. 2 La convention CIDRE

Plus en détail

CONVENTION POUR L ENTRETIEN D UNE INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

CONVENTION POUR L ENTRETIEN D UNE INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF CONVENTION POUR L ENTRETIEN D UNE INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Entre : - La COMMUNAUTÉ DES COMMUNES GIENNOISES, propriétaire des ouvrages d'assainissement, représentée par son Président

Plus en détail

Convocation à l'assemblée Générale

Convocation à l'assemblée Générale RECOMMANDEE A.R. IMMEUBLE LE SQUARE DES ARTS II 59/61RUE DU CHATEAU DES RENTIERS 75013 PARIS Convocation à l'assemblée Générale Madame, Mademoiselle, Monsieur, Nous vous remercions de bien vouloir participer

Plus en détail

Fiche-conseil C5 Production d eau chaude sanitaire

Fiche-conseil C5 Production d eau chaude sanitaire Service d information sur les économies d énergie Fiche-conseil C5 Production d eau chaude sanitaire 1 Préparation de l eau chaude sanitaire 2 1) Différents systèmes de production A Chaudière combinée

Plus en détail

Document de vente en automobile

Document de vente en automobile Document de vente en automobile Introduction Le guide de la réparation automobile signé avec le ministère de la consommation le 21/01/1993 a défini plusieurs points qui sont des devoirs du réparateur.

Plus en détail

Attribution des poubelles en logement collectif (3 foyers minimum par logement)

Attribution des poubelles en logement collectif (3 foyers minimum par logement) Mise en place de la redevance incitative : Information aux syndicats/propriétaires/bailleurs de logements collectifs La Communauté de Communes du Kochersberg et de l Ackerland a adopté depuis le 1 er juillet

Plus en détail

Conseil Syndical Maine X-Y - 2012

Conseil Syndical Maine X-Y - 2012 Conseil Syndical Maine X-Y - 0 Statistiques et bilan QUESTIONNAIRE SUR LE CHAUFFAGE Depuis plusieurs hivers, certains résidents se plaignent du froid et demandent que le niveau du chauffage soit augmenté.

Plus en détail

CONSEIL SYNDICAL COPROPRIETE L ECUME. MERCREDI 09 OCTOBRE 2013 à 14h00

CONSEIL SYNDICAL COPROPRIETE L ECUME. MERCREDI 09 OCTOBRE 2013 à 14h00 CONSEIL SYNDICAL COPROPRIETE L ECUME MERCREDI 09 OCTOBRE 2013 à 14h00 PRESENTS : Pour le Conseil Syndical : Mme TAVERNIER, Mme ALAUZUN, Messieurs VANDEPUTTE, PARISE, DROUET, RODRIGUEZ Pour le Syndic :

Plus en détail

Étude. sécurité des ascenseurs

Étude. sécurité des ascenseurs Étude concernant la mise en place du décret concernant la sécurité des ascenseurs 1/8 Historique des versions Révision Date Modification 1.0 04/04/2005 Edition initiale, par synthèse de plusieurs lectures

Plus en détail

Intervention de MR BEDEK PATRICK, maire de CERNAY LES REIMS

Intervention de MR BEDEK PATRICK, maire de CERNAY LES REIMS Intervention de MR BEDEK PATRICK, maire de CERNAY LES REIMS UN MAIRE. DANS LA TOURMENTE.LES INFORMATIONS CAPITALES POUR RASSURER UNE EQUIPE MUNICIPALE QUI SE RESSERRRE (ELUS ET AGENTS ) Des décisions rapides

Plus en détail

Tours - les îlots. Généralités. Historique. Maître d'ouvrage Ville de Tours, puis les copropriétés concernées

Tours - les îlots. Généralités. Historique. Maître d'ouvrage Ville de Tours, puis les copropriétés concernées Tours - les îlots Généralités Maître d'ouvrage Ville de Tours, puis les copropriétés concernées Gestionnaire Syndic de copropriété Citya Beranger Linéaire 3 800 m Années de construction Construction des

Plus en détail

«Le Salon Indépendant de la Copropriété» 7ème édition du salon de l ARC. Comment passer sereinement en gestion bénévole?

«Le Salon Indépendant de la Copropriété» 7ème édition du salon de l ARC. Comment passer sereinement en gestion bénévole? «Le Salon Indépendant de la Copropriété» 7ème édition du salon de l ARC Comment passer sereinement en gestion bénévole? Trois raisons principales pour gérer soi-même sa copropriété pour sortir d une gestion

Plus en détail

Association «Comm'une Sereine»

Association «Comm'une Sereine» Association «Comm'une Sereine» STATUTS Adoptés par l'assemblée Générale Constitutive du 26 septembre 2014. ARTICLE 1 CONSTITUTION ET DENOMINATION Les adhérents aux présents statuts fondent une association

Plus en détail

CONTRAT D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE. LE MAITRE d OUVRAGE Représenté par :... Domicilié à :. Téléphone Télécopie Email...

CONTRAT D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE. LE MAITRE d OUVRAGE Représenté par :... Domicilié à :. Téléphone Télécopie Email... CONTRAT D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE Entre les soussignés : LE MAITRE d OUVRAGE Représenté par :... Domicilié à :. Téléphone Télécopie Email... Et L ASSISTANT A MAITRISE D OUVRAGE Représenté par :...

Plus en détail

Dans la salle CHARVIN au CORBIER-VILLAREMBERT, sur convocation individuelle, les copropriétaires se sont réunis en Assemblée Générale ordinaire.

Dans la salle CHARVIN au CORBIER-VILLAREMBERT, sur convocation individuelle, les copropriétaires se sont réunis en Assemblée Générale ordinaire. + PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DE LA COPROPRIETE SOYOUZ-VANGUARD DU 26 Décembre 2008. Dans la salle CHARVIN au CORBIER-VILLAREMBERT, sur convocation individuelle, les copropriétaires

Plus en détail

ÉQUIPEMENTS ET PRESTATIONS ELIGIBLES

ÉQUIPEMENTS ET PRESTATIONS ELIGIBLES ÉQUIPEMENTS ET PRESTATIONS ELIGIBLES AU TAUX REDUIT DE 5,5 % Les travaux d'amélioration de la qualité énergétique portent sur la pose, l'installation, l'entretien et la fourniture des matériaux, appareils

Plus en détail

Avis afférent au projet de décret relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires

Avis afférent au projet de décret relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ Avis n 2002-17 du 22 octobre 2002 Avis afférent au projet de décret relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires Le Conseil national de la comptabilité a été

Plus en détail

Conditions Générales de vente de

Conditions Générales de vente de Conditions Générales de vente de 1 Article 1 - Définitions : Le CLIENT (VOUS) est la personne physique ou morale qui a passé commande d'une PRESTATION de services à, et de ce fait, à été informé des présentes

Plus en détail

Objet du document CAHIER DES CHARGES PRESTATION DE NETTOYAGE. Type de document : CDC. Cahier des charges pour la fourniture de prestation de nettoyage

Objet du document CAHIER DES CHARGES PRESTATION DE NETTOYAGE. Type de document : CDC. Cahier des charges pour la fourniture de prestation de nettoyage Type de document : CDC Cahier des charges auteur HC Objet du document Cahier des charges pour la fourniture de prestation de nettoyage 1 de 11 CDC nettoyage.docx TABLE DES MATIERES 1 PRESENTATION DE CAP

Plus en détail

MINISTERE DE LA JUSTICE COMMISSION RELATIVE A LA COPROPRIÉTÉ

MINISTERE DE LA JUSTICE COMMISSION RELATIVE A LA COPROPRIÉTÉ MINISTERE DE LA JUSTICE COMMISSION RELATIVE A LA COPROPRIÉTÉ Recommandation n 8 relative aux appels de fonds que le syndic peut exiger des copropriétaires Le 7 janvier 2008 LA COMMISSION, Vu les articles

Plus en détail

PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE DE LA COPROPRIÉTÉ TOUR 10 LA BISCAYE - 92 ALLÉE GRANADOS - 13009 MARSEILLE (EXERCICE 2014)

PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE DE LA COPROPRIÉTÉ TOUR 10 LA BISCAYE - 92 ALLÉE GRANADOS - 13009 MARSEILLE (EXERCICE 2014) Tel : 04.96.10.04.40 Fax 04.91.53.11.37 Siège social 68, rue de rome 13006 Marseille e-mail : syndic01@gestionimmobilieredumidi.com site internet : gestionimmobilieredumidi.com S.A.R.L au capital de 37

Plus en détail

PLANNING DE FIN D ANNEE SCOLAIRE 2013-2014. Avis aux élèves et à leurs parents

PLANNING DE FIN D ANNEE SCOLAIRE 2013-2014. Avis aux élèves et à leurs parents PLANNING DE FIN D ANNEE SCOLAIRE 2013-2014 Avis aux élèves et à leurs parents MAI 2014 Vendredi 23 mai 2014 : - Fin des activités parascolaires. Vendredi 30 mai 2014 : - Clôture des points de la 3 ème

Plus en détail

Contrat Syndic de Droit

Contrat Syndic de Droit Pour le Syndicat des copropriétaires de la Résidence.. Contrat Syndic de Droit XX février 2015 Office public de l habitat des communes de l Oise 4 rue du Général Leclerc CS 10105-60106 Creil Cedex 1 T.

Plus en détail

Mon pense-bête scolaire

Mon pense-bête scolaire Je découvre mon milieu Mon pense-bête scolaire Se présenter et rencontrer le personnel: Direction, secrétaire, concierge, collègues Se procurer les clés nécessaires Faire l'inventaire du matériel et commander

Plus en détail

ALIMENTATION GAZ CHAUFFERIE BATIMENT 14 au CH de Guingamp

ALIMENTATION GAZ CHAUFFERIE BATIMENT 14 au CH de Guingamp Direction des Ressources Matérielles ALIMENTATION GAZ CHAUFFERIE BATIMENT 14 au CH de Guingamp CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Procédure Adaptée établie en application de l article 28 du Code des Marchés

Plus en détail

CONTRAT DE SYNDIC D UNE PART D AUTRE PART. Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

CONTRAT DE SYNDIC D UNE PART D AUTRE PART. Il a été convenu et arrêté ce qui suit : CONTRAT DE SYNDIC «Le Syndicat des Copropriétaires» de La Résidence «PATRICIA» sise Bld Paul Cezanne, rue Georges Braque et rue Paul Gauguin 78280 GUYANCOURT, représenté par la personne spécialement mandatée

Plus en détail

A. Contrôle général d un (ou plusieurs) exercice(s) complet(s)

A. Contrôle général d un (ou plusieurs) exercice(s) complet(s) Contrôles de comptes : les prestations proposées I. Analyse de comptes et de gestion A. Contrôle général d un (ou plusieurs) exercice(s) complet(s) a. Définition de la prestation Pour un exercice donné,

Plus en détail

RÉUNION DE C.A. 30 juin 2015

RÉUNION DE C.A. 30 juin 2015 RÉUNION DE C.A. 30 juin 2015 Présents : Camille, Clément, Étienne, Grégoire, Sébastien, Damien, Gaëlle, Thomas Excusés : Stéphane Invitée : Nathalie (employée) Ordre du jour : Désignation du secrétaire

Plus en détail

Présentation du Contrat de Syndic ALUR Dupouy Flamencourt Géomètre-Expert & Administrateur de Biens

Présentation du Contrat de Syndic ALUR Dupouy Flamencourt Géomètre-Expert & Administrateur de Biens Présentation du Contrat de Syndic ALUR Dupouy Flamencourt Géomètre-Expert & Administrateur de Biens Offre globale Eviter les surprises Faciliter la comparaison Objectif du nouveau contrat de Syndic ALUR

Plus en détail

1. Objet du marché. 2. Durée du marché

1. Objet du marché. 2. Durée du marché CAHIER DES CHARGES NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE DU VAL DE LIGNE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE article 28 du code des marchés publics 1. Objet du marché Le présent cahier des

Plus en détail

guide du copropriétaire

guide du copropriétaire guide du copropriétaire 2 sommaire 6 Comment fonctionne la copropriété? 3 Edito 11 Vous êtes copropriétaires, vous devez... 14 Lexique 4 Qu est-ce que la copropriété? 12 Foire aux questions 10 La vie de

Plus en détail

Conditions Générales de prestations de services

Conditions Générales de prestations de services Conditions Générales de prestations de services applicables au 01 janvier 2012 et modifiables sans préavis ARTICLE 1 - DEFINITIONS : On entend par «ASSISTANCE C&D INFORMATIQUE», ASSISTANCE C&D INFORMATIQUE

Plus en détail

CONVENTION TYPE D INDIVIDUALISATION DES CONTRATS DE FOURNITURE D EAU

CONVENTION TYPE D INDIVIDUALISATION DES CONTRATS DE FOURNITURE D EAU CONVENTION TYPE D INDIVIDUALISATION DES CONTRATS DE FOURNITURE D EAU Entre Le propriétaire (nom et adresse) de l immeuble situé composé de logements et autre. désigné dans la présente convention par «le

Plus en détail

PRÊT DE SALLES MUNICIPALES AUX ASSOCIATIONS AUBAGNAISES. Pour réunions ou Manifestations exceptionnelles

PRÊT DE SALLES MUNICIPALES AUX ASSOCIATIONS AUBAGNAISES. Pour réunions ou Manifestations exceptionnelles PRÊT DE SALLES MUNICIPALES AUX ASSOCIATIONS AUBAGNAISES Pour réunions ou Manifestations exceptionnelles PREAMBULE La Ville d'aubagne met gratuitement à disposition des associations locales, des salles

Plus en détail

RÉSIDENCE DU CHESNAY

RÉSIDENCE DU CHESNAY RÉSIDENCE DU CHESNAY ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU JEUDI 6 AVRIL 2006 RAPPORT D'ACTIVITÉS DU CONSEIL SYNDICAL ANNÉE 2005/2006 Merci à toutes et à tous d'être à nouveau présents pour cette édition 2006 dans le

Plus en détail

Compte rendu de la réunion du conseil syndical secondaire du bâtiment C. Tenue le 19 mars 2012

Compte rendu de la réunion du conseil syndical secondaire du bâtiment C. Tenue le 19 mars 2012 RESIDENCE PLEIN OUEST Bâtiment C 33, rue Emile Couneau 17000 LA ROCHELLE Compte rendu de la réunion du conseil syndical secondaire du bâtiment C Tenue le 19 mars 2012 Tous les membres du conseil sont présents,

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP)

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP) CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP) Maître de l ouvrage Communauté de communes du Val Drouette (CCVD) Objet du marché Maintenance du réseau de vidéo protection de la CCVD Date et heures limites de remise

Plus en détail

CONSEIL SYNDICAL DU 13 Décembre 2012 COPROPRIETE L ECUME. Pour le Conseil Syndic : Mme ALAUZUN, Mme TAVERNIER, Messieurs DROUET, PARISE et VANDEPUTTE

CONSEIL SYNDICAL DU 13 Décembre 2012 COPROPRIETE L ECUME. Pour le Conseil Syndic : Mme ALAUZUN, Mme TAVERNIER, Messieurs DROUET, PARISE et VANDEPUTTE CONSEIL SYNDICAL DU 13 Décembre 2012 COPROPRIETE L ECUME Etaient Présents : Pour le Conseil Syndic : Mme ALAUZUN, Mme TAVERNIER, Messieurs DROUET, PARISE et VANDEPUTTE Pour le Syndic : Mlle NOWACKI Valérie

Plus en détail

OUTIL CIRCULATEUR DE CHAUFFAGE : les bonnes pratiques SIG-éco21/immobilier

OUTIL CIRCULATEUR DE CHAUFFAGE : les bonnes pratiques SIG-éco21/immobilier Au bureau: 1. Demander à la régie ou au propriétaire: a) le numéro du compte de contrat (compris entre 200'000'000 et 200'999'999) b) le numéro du compteur électrique desservant la chaufferie (compris

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Maître d ouvrage Ville de LA RICAMARIE Place Michel Rondet 42150 LA RICAMARIE Remplacement de Menuiseries Extérieures CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Procédure adaptée Lot 2 : Remplacement

Plus en détail

" JEANNE D ARC" 7-25 Avenue Jeanne d Arc D ARC 92160 ANTONY

 JEANNE D ARC 7-25 Avenue Jeanne d Arc D ARC 92160 ANTONY " JEANNE D ARC" 7-25 Avenue Jeanne d Arc D ARC 92160 ANTONY Procès-verbal de l'assemblée Générale Ordinaire du Mercredi 29 Avril 2009 L'an deux mille neuf, le Vingt neuf Avril 2009 à dix-huit heures trente,

Plus en détail

LES CONTRATS D ENTRETIEN J-M R. D-BTP

LES CONTRATS D ENTRETIEN J-M R. D-BTP LES CONTRATS D ENTRETIEN J-M R. D-BTP 2006 1 Généralités Chaudières fioul Chaudières gaz Services et prestations durant la période de garantie Interventions non comprises dans le service d'entretien Durée

Plus en détail

M. BEYOMARD P M. COLLE P Mme GICQUEL P Mme BLANCHARD P M. FERNANDEZ P M. LAGRIVE P M. BROCARD P M. GUILLE A M. OLIVIE P

M. BEYOMARD P M. COLLE P Mme GICQUEL P Mme BLANCHARD P M. FERNANDEZ P M. LAGRIVE P M. BROCARD P M. GUILLE A M. OLIVIE P RESIDENCE «L ORME SAINT EDME» 2-8 RUE PIERRE ET MARIE CURIE 1-5 RUE VICTOR BASCH / 1-3 RUE JEAN MOULIN 95130 FRANCONVILLE CONSEIL SYNDICAL COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 24/11/2005 MEMBRES DU CONSEIL SYNDICAL

Plus en détail

N 123 SÉNAT PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1985-1986. Annexe au procès-verbal de la séance du 29 novembre 1985. PROPOSITION DE LOI

N 123 SÉNAT PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1985-1986. Annexe au procès-verbal de la séance du 29 novembre 1985. PROPOSITION DE LOI N 123 SÉNAT PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1985-1986 Annexe au procès-verbal de la séance du 29 novembre 1985. PROPOSITION DE LOI ADOPTÉE AVEC MODIFICATIONS PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN DEUXIÈME LECTURE,

Plus en détail

COPROPRIETE 0238 - «CENTRE LE GALION VOL. 3 & 5»

COPROPRIETE 0238 - «CENTRE LE GALION VOL. 3 & 5» COPROPRIETE 0238 - «CENTRE LE GALION VOL. 3 & 5» ASSEMBLEE GENERALE du 17/06/2014 L an deux mil quatorze et le mardi dix sept juin à dix sept heures trente Les copropriétaires de la résidence CENTRE LE

Plus en détail

PLAN DE SAUVEGARDE DE LA COPROPRIETE «LA MOREE»

PLAN DE SAUVEGARDE DE LA COPROPRIETE «LA MOREE» PLAN DE SAUVEGARDE DE LA COPROPRIETE «LA MOREE» La copropriété «La Morée» est un ensemble qui comporte 18 bâtiments de taille variable (de R+4 à R+12) et 897 logements. L organisation juridique de cette

Plus en détail

REGLEMENT DU SERVICE ENTRETIEN DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Modifié le 18 mars 2014

REGLEMENT DU SERVICE ENTRETIEN DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Modifié le 18 mars 2014 REGLEMENT DU SERVICE ENTRETIEN DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Modifié le 18 mars 2014 Communauté de Communes de la Région de Guise 6 rue André Godin 02120 Guise tél : 03.23.61.12.17 /

Plus en détail

Centre International de Recherche et de Développement

Centre International de Recherche et de Développement Centre International de Recherche et de Développement Publication UNGANA 594 CIDR Tous droits de reproduction réservés Contrat entre un Service Commun de Gestion et des mutuelles de santé - Réseau de mutuelles

Plus en détail

BELLOTTO IMMOBILIER 17/19 Rue Saint Honorat 06160 Juan Les Pins Tél : 04.97.21.70.26 Fax : 04.97.21.70.27

BELLOTTO IMMOBILIER 17/19 Rue Saint Honorat 06160 Juan Les Pins Tél : 04.97.21.70.26 Fax : 04.97.21.70.27 BELLOTTO IMMOBILIER 17/19 Rue Saint Honorat 06160 Juan Les Pins Tél : 04.97.21.70.26 Fax : 04.97.21.70.27 CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Recommandée avec AR. Juan les Pins, le 5 juin 2013 Mesdames,

Plus en détail

Compte rendu du conseil syndical du 17/03/2014 préparatoire à l'assemblée générale de copropriété de l'organdi

Compte rendu du conseil syndical du 17/03/2014 préparatoire à l'assemblée générale de copropriété de l'organdi Compte rendu du conseil syndical du 17/03/2014 préparatoire à l'assemblée générale de copropriété de l'organdi Lieu : chez Rhone Saone Habitat à 18h30 Présents : Mr Flament, syndic de copropriété de l'organdi

Plus en détail

PROCES-VERBAL D ASSEMBLEE DES MEMBRES DU CONSEIL SYNDICAL

PROCES-VERBAL D ASSEMBLEE DES MEMBRES DU CONSEIL SYNDICAL LE CONSEIL SYNDICAL OREE DE CHEVREUSE RUE DE CHABLIS ET RUE DE LA BRIE 91940 LES ULIS LES ULIS, LE 12/01/2013 PROCES-VERBAL D ASSEMBLEE DES MEMBRES DU CONSEIL SYNDICAL L'an 2013, le samedi 12 janvier a

Plus en détail

Circulaire du 5 janvier 2012 Relative au Règlement intérieur type des comités techniques NOR : MFPF1200536C

Circulaire du 5 janvier 2012 Relative au Règlement intérieur type des comités techniques NOR : MFPF1200536C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la fonction publique Circulaire du 5 janvier 2012 Relative au Règlement intérieur type des comités techniques NOR : MFPF1200536C Le ministre de la fonction publique à

Plus en détail

01.46.36.21.90 Télécopie : 01.46.36.65.44 Paris, le 16 décembre 2008

01.46.36.21.90 Télécopie : 01.46.36.65.44 Paris, le 16 décembre 2008 1 Service copropriétés 12 rue de la Chine 75020 PARIS 01.46.36.21.90 Télécopie : 01.46.36.65.44 Paris, le 16 décembre 2008 PROCES VERBAL DU CONSEIL SYNDICAL DU 11 DECEMBRE 2008 1 ) Point sur la trésorerie

Plus en détail