RESIDENCE EDENARC 1800 ARC 1800 KIT FISCAL LMNP CENSI - BOUVARD

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1 RESIDENCE EDENARC 1800 ARC 1800 KIT FISCAL LMNP CENSI - BOUVARD Vous trouverez ci-joint le «KIT FISCAL LMNP» du Cabinet comptable SR CONSEIL Si vous optez pour les services de notre cabinet, nous vous demandons de bien vouloir remplir la mission prévue à cet effet et correspondant à votre statut fiscal. PRESENTATION DE NOTRE ENVOI ORDRE DE MISSION Loueur en meublé non professionnel Page 1 & 2 MANDAT DE GESTION FISCALE Page 3 OPTIONS FISCALES BIC et TVA Page 4 COMPTABLES ET FISCALES Page 5 DOCUMENTS A NOUS RETOURNER Page 6 ATTENTION L exactitude des informations et le soin que vous porterez à compléter ce document nous seront essentiels pour la bonne gestion de votre dossier.

2 1 ORDRE DE MISSION RESIDENCE EDENARC- ARC 1800 LOUEUR EN MEUBLE NON PROFESSIONNEL - INDIVIDUEL NATURE DES TRAVAUX Mission ponctuelle (non récurrente) - Constitution du dossier ORDRE DE MISSION : Loueur en meublé non professionnel Constitution du dossier permanent client Déclaration de début d activité au SIE compétent Options fiscales (TVA BIC) Etablissement de la demande de remboursement du crédit de TVA. Suivi mission annuelle - Comptable et Fiscale Tenue de la comptabilité sur informatique. Edition du grand livre et de la balance comptable. Etablissement de la déclaration fiscale annuelle BIC (imprimés 2031 et suivants). Réclamation en matière de taxe professionnelle (le cas échéant) Etablissement de la déclaration annuelle de TVA Honoraires de base (année d acquisition) Mission ponctuelle non récurrente H.T. Débours forfaitaires H.T. TVA 19.6% OPTION (cochez la case) AMORTISSEMENT TRADITIONNEL r Honoraires (année N+1) Débours forfaitaires TVA 19.60% LOI BOUVARD REDUCTION D IMPOT r Si vous êtes propriétaire de plusieurs biens immobiliers pour lesquels vous souhaitez nous confier la gestion fiscale, le forfait annuel sera majoré de HT par appartement supplémentaire Clause de reconduction : Le mandat de gestion fiscale est soumis à tacite reconduction chaque année. Il pourra être dénoncé par chacune des parties, à compter de la date de livraison du bien, au plus tard le 15 décembre par lettre recommandée avec avis de réception. Tout contrôle fiscal approfondi fera l objet d une facture complémentaire. NOM Adresse A...., le Signature : Prénom Tél Personnel Tél Professionnel ( portable 7 Fax *

3 2 ORDRE DE MISSION RESIDENCE EDENARC ARC 1800 LOUEUR EN MEUBLE NON PROFESSIONNEL - INDIVIDUEL NATURE DES TRAVAUX Mission ponctuelle (non récurrente) - Constitution du dossier ORDRE DE MISSION : Loueur en meublé non professionnel Constitution du dossier permanent client Déclaration de début d activité au SIE compétent Options fiscales (TVA BIC) Etablissement de la demande de remboursement du crédit de TVA. Suivi mission annuelle - Comptable et Fiscale Tenue de la comptabilité sur informatique. Edition du grand livre et de la balance comptable. Etablissement de la déclaration fiscale annuelle BIC (imprimés 2031 et suivants). Réclamation en matière de taxe professionnelle (le cas échéant) Etablissement de la déclaration annuelle de TVA Honoraires de base (année d acquisition) Mission ponctuelle non récurrente H.T. Débours forfaitaires H.T. TVA 19.6% Honoraires (année N+1) Débours forfaitaires TVA 19.60% OPTION AMORTISSEMENT TRADITIONNEL LOI BOUVARD REDUCTION D IMPOT (cochez la case) r r Si vous êtes propriétaire de plusieurs biens immobiliers pour lesquels vous souhaitez nous confier la gestion fiscale, le forfait annuel sera majoré de HT par appartement supplémentaire Clause de reconduction : Le mandat de gestion fiscale est soumis à tacite reconduction chaque année. Il pourra être dénoncé par chacune des parties, à compter de la date de livraison du bien, au plus tard le 15 décembre par lettre recommandée avec avis de réception. Tout contrôle fiscal approfondi fera l objet d une facture complémentaire. NOM Adresse A...., le Signature : Prénom Tél Personnel Tél Professionnel ( portable 7 Fax * Tél : Fax : cofic@srconseil.fr

4 3 MANDAT DE GESTION FISCALE Je soussigné(e) Demeurant à Mandat de représentation fiscale (Résidents français) M A N D A T D E G E S T I O N F I S C A L E Acquéreur dans la résidence Du/des appartement(s) n Déclare par la présente, constituer pour mandataire le cabinet SR CONSEIL - Résidence Plein Ciel BP BOURG ST MAURICE Cedex N SIRET APE 741 C, à laquelle je donne pouvoir : D effectuer les formalités nécessaires au remboursement de la TVA dont le montant sera viré sur le compte dont vous trouverez ci-joint le RIB D établir et de signer en mon nom et de déposer les déclarations fiscales relatives à l activité de loueur en meublé De recevoir et de répondre à toutes les demandes de l administration fiscale s y rapportant et d effectuer les démarches contentieuses ou gracieuses y afférentes Réservé à SR CONSEIL Réservé au Notaire Réservé au Client «Bon pour acceptation du mandat» «Bon pour acceptation des virements et transferts de TVA sur acquisition» «Bon pour mandat»

5 OPTIONS FISCALES BIC ET TVA 4 IDENTIFICATION ADRESSE PERSONNELLE Nom Prénoms Indivision Adresse O P T I O N S F I S C A L E S B I C e t T.V.A Pays de résidence principale Nom de la résidence Adresse de la résidence Appartement(s) numéro Lot(s) ADRESSE RESIDENCE CARACTERISTIQUES Option en matière de TVA J opte pour le régime du réel normal mensuel Je renonce à la franchise en base en application de l article 293 F du CGI Option en matière de BIC J opte pour le régime simplifié en matière de BIC Date : Signature(s) :

6 5 DOCUMENTS A NOUS RETOURNER Pour les acquéreurs (LMNP) Afin de constituer votre dossier, merci de nous fournir les éléments suivants : Proposition de mission (à compléter et à signer) Mandat fiscal (à compléter et à signer) DOCUMENTS A NOUS RETOURNER Option fiscale BIC et TVA Extrait de l acte d achat ou attestation notariale d acquisition Relevé de compte notaire Bail commercial Facture du mobilier Pour tous renseignements complémentaires Merci de contacter : Mme Valérie BOCH / Mme Béatrice ARPIN ( : : * : cofic@srconseil.fr