ETATS COMPARATIFS. Au 30 avril ceci est la lign REVENUS TAXES. Taxes. Sur la valeur foncière. Sur une autre base. Paiements tenant lieu de taxes

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ETATS COMPARATIFS. Au 30 avril 2015. ceci est la lign REVENUS TAXES. Taxes. Sur la valeur foncière. Sur une autre base. Paiements tenant lieu de taxes"

Transcription

1 REVENUS TAXES Taxes Sur la valeur foncière Taxes générales $ $ $ Taxes secteur, , $ $ $ Taxes, entretien du réseau d'égoûts $ $ $ Taxes secteur,égoûts pluvials (366-99, ) $ $ $ Surtaxe - immeubles non-résidentielles $ $ $ Surtaxes sur terrains vagues $ $ $ Total Sur la valeur foncière $ $ $ Sur une autre base Eau $ $ $ Régie assainnissement des eaux usées $ $ $ Matières résiduelles $ $ $ Taxes de secteur, service de la dette $ $ $ Centres d'urgence $ $ $ Total Sur une autre base $ $ $ Total Taxes $ $ $ Paiements tenant lieu de taxes Écoles primaires 0$ $ $ Taxes sur valeur foncière (B.poste et terrains GQ) $ 0$ $ Autres compensations et tarification -490$ 0$ -600$ Total Paiements tenant lieu de taxes $ $ $ Services rendus aux organismes municipaux Protection incendie (Piedmont & entraide) $ $ $ Bibliothèque (Piedmont) $ $ $ Enlèvement de la neige 0$ 0$ $ Mat. résiduelles (M.H.,Piedmont,Ste-Anne Lacs) $ $ $ Autres - hygiène du milieu $ 0$ $ Total Services rendus aux organismes municipaux $ $ $ Imposition de droits Licences de chiens et de chats $ $ 0$ Demande installation septique -940$ -760$ $ Permis de construction $ $ $ Permis de lotissement -625$ -575$ $ Dérogation mineure $ $ $ Modifications règlementaires 0$ $ $ Droits de mutations immobilières $ $ $ Total Imposition de droits $ $ $ Amendes et pénalités Pénalités -888$ 1 253$ $ Page 1 sur 24

2 Amendes - Saint-Sauveur $ $ $ Amendes - frais $ $ $ Amendes - dossiers criminels 0$ 0$ $ Total Amendes et pénalités $ $ $ Intérêts Intérêts - banque et placements $ $ $ Intérêts - arriérés de taxes $ 1 249$ $ Total Intérêts $ $ $ Autres revenus Cession et disposition d'actif -52$ $ $ Recouvrement de tiers $ $ $ Contribution promoteurs - Fonds de parc $ $ $ Contribution promoteurs - Stationnement 0$ 0$ $ Total Autres revenus $ $ $ Autres services rendus Frais - chèque sans provision -140$ -200$ $ Autres revenus - administration $ $ $ Autres revenus - urbanisme $ -299$ $ Autres revenus - voirie -42$ $ $ Interv. - service incendie $ $ $ Location espace de stationnement $ $ $ Écocentre - matières résiduelles $ $ $ Autres revenus - hygiène du milieu -11$ 0$ $ Trottoirs 0$ 0$ $ Raccordement aqueduc $ $ $ Raccordement égoûts $ 0$ $ Inscriptions- act. récréatives $ $ $ Inscriptions- act. culturelles $ $ $ Affiliations aux organismes -269$ -296$ -800$ Ventes de vêtements -484$ -2$ $ Tennis $ $ $ Camp de jour - Inscriptions $ $ $ Camp de jour - Sorties 0$ 0$ $ Camp de jour - SDG 0$ 0$ $ Soccer 0$ 0$ $ Téléphone, photocopies $ -149$ -500$ Location chalet Pauline-Vanier $ $ $ Billets privilèges $ $ $ Autres revenus - serv. comm $ $ $ Autres activités récréatives -500$ -168$ -600$ Théatres 0$ 0$ -800$ Expositions 0$ 0$ $ Fête Nationale $ $ $ Abonnements, bibliothèque 0$ -353$ -200$ Autres revenus, bibliothèque $ $ $ Amendes, bibliothèque -927$ $ $ Location équipement 0$ 0$ $ Total Autres services rendus $ $ $ Page 2 sur 24

3 Total TAXES $ $ $ Transferts Ententes de partage de frais (PRECO &TECQ) -371$ 0$ $ Réseau routier $ $ $ Matières résiduelles 0$ 0$ $ Activités récréatives 0$ 0$ $ Bibliothèques 0$ -497$ $ Total Transferts $ $ $ Total 01 - REVENUS $ $ $ Page 3 sur 24

4 CHARGES ADMINISTRATION GÉNÉRALE Conseil municipal Rémunération des élus $ $ $ Rémunération addit. - élus 4 210$ 6 653$ $ Allocations de départ 0$ 0$ 4 900$ Allocations transition 0$ 0$ $ Régime de retraite - Carra $ 8 240$ $ Régie des rentes du Québec 1 870$ 2 011$ 7 600$ Fonds des services de santé 1 888$ 1 979$ 8 600$ Régime québécois d'assurance parentale 462$ 492$ 1 500$ Assurance - vie (élus) 544$ 418$ 1 300$ Assurance - maladie (élus) 2 182$ 1 466$ 4 500$ Frais de représ.,déplac. et congrès 4 235$ 2 033$ $ Téléphone 210$ 176$ 600$ Dép. de publicité et d'information $ $ $ Frais de formation 1 182$ 550$ 900$ Réceptions 0$ 0$ 7 000$ Cotisations, ass. & abonnements 6 077$ 6 203$ 7 800$ Autres services 0$ 0$ $ Aliments et boissons 64$ 34$ 3 000$ Fournitures de bureau 749$ 717$ 1 500$ Quote - part, M.R.C $ 9 060$ 9 100$ Total Conseil municipal $ $ $ Application de la loi Frais cour municipale $ $ $ Frais de dossiers criminels 0$ 1 771$ $ Total Application de la loi $ $ $ Gestion financière et administrative Administration Salaire - employé régulier $ $ $ Surtemps - employé régulier 435$ 1 203$ 2 500$ Régime de retraite 9 011$ 9 423$ $ Régie des rentes du Québec 8 761$ 9 222$ $ Assurance - emploi 3 195$ 3 420$ 7 100$ Fonds des services de santé 7 837$ 7 850$ $ C.S.S.T $ 2 839$ 6 300$ Régime québécois d'assurance parentale 1 300$ 1 362$ 3 600$ Assurance - vie 1 890$ 1 641$ 5 100$ Assurance - maladie $ $ $ Frais de déplacement et de représentation 636$ 673$ 2 900$ Frais de poste $ $ $ Fret et messageries 13$ 19$ 300$ Téléphone 4 175$ 3 857$ $ Télécommunication, internet 731$ 802$ 2 200$ Services juridiques 1 003$ 5 990$ $ Comptabilité et vérification 1 295$ -7$ $ Administration et informatique $ $ $ Page 4 sur 24

5 Assurance responsabilité publique $ $ $ Formation et perfectionnement 2 545$ 3 713$ 7 800$ Contrat service - photocopieurs & timbreuse 2 480$ 2 860$ 6 700$ Cotisations, ass. & abonnements 5 179$ 5 764$ 6 900$ Autres services $ $ $ Aliments et boissons 143$ 286$ 500$ Fournitures de bureau 8 228$ 6 618$ $ Quote -part, M.R.C $ $ $ Total Administration $ $ $ Bâtiment, 1 Place de la Mairie Salaire - employé régulier 1 076$ 1 855$ 5 000$ Salaire - employé temporaire 0$ 922$ 0$ Régime de retraite 0$ 62$ 200$ Régie des rentes du Québec 52$ 152$ 200$ Assurance - emploi 23$ 62$ 100$ Fonds des services de santé 46$ 131$ 200$ C.S.S.T. 15$ 43$ 100$ Régime québécois d'assurance parentale 8$ 23$ 100$ Assurance - vie 0$ 14$ 100$ Assurance - maladie 0$ 120$ 300$ Conciegerie $ $ $ Ent. et réparations bâtisse $ $ $ Pièces et accessoires 2 590$ 2 851$ 4 000$ Articles de nettoyage 9$ 3$ 300$ Électricité 3 535$ 6 934$ $ Gaz 709$ 726$ 1 200$ Total Bâtiment, 1 Place de la Mairie $ $ $ Total Gestion financière et administrative $ $ $ Greffe Service du greffe Salaire - employé régulier $ $ $ Salaire - employé temporaire 0$ 2 439$ 6 900$ Régime de retraite 1 837$ 1 884$ 6 200$ Régie des rentes du Québec 1 730$ 1 876$ 3 000$ Assurance - emploi 628$ 708$ 1 000$ Fonds des services de santé 1 469$ 1 579$ 5 300$ C.S.S.T. 470$ 546$ 1 000$ Régime québécois d'assurance parentale 256$ 280$ 600$ Assurance - vie 250$ 125$ 400$ Assurance - maladie 1 791$ 1 217$ 3 900$ Frais de déplacement et de représentation 0$ 0$ 500$ Dép. de publicité et d'information 8 290$ $ $ Services juridiques 0$ 1 267$ 0$ Formation et perfectionnement 0$ 0$ 500$ Cotisations, ass. & abonnements 1 199$ 878$ 2 000$ Autres services 2 024$ 1 909$ $ Fournitures de bureau 412$ 293$ 2 000$ Total Service du greffe $ $ $ Page 5 sur 24

6 Élections municipales Dépenses de publicité et d'information 736$ 0$ 0$ Dépenses électorales 156$ 0$ 0$ Total Élections municipales 892$ 0$ 0$ Total Greffe $ $ $ Évaluation Évaluation municipale 1 478$ $ $ Quote - part, M.R.C $ $ $ Total Évaluation $ $ $ Gestion du personnel Salaire - employé régulier $ $ $ Régime de retraite 1 214$ 1 077$ 3 200$ Régie des Rentes du Québec 1 256$ 1 020$ 2 600$ Assurance emploi 478$ 396$ 900$ Fonds des services de santé 1 079$ 873$ 3 300$ C.S.S.T. 345$ 331$ 900$ Régime québécois d'assurance parentale 194$ 158$ 500$ Assurance - vie 194$ 164$ 500$ Assurance - maladie & dentaire 453$ 321$ 1 200$ Frais déplacement et de représentation 63$ 0$ 500$ Dép. de publicité et d'information 6 232$ 2 681$ 6 100$ Services juridiques 0$ 4 167$ $ Relation de travail $ 3 386$ 0$ Services de formation 0$ 0$ $ Cotisations, ass. & abonnements 2 143$ 603$ 600$ Autres services 6 703$ 5 680$ $ Fournitures de bureau 247$ 293$ 1 200$ Total Gestion du personnel $ $ $ Autres Dépenses contingentes 0$ 0$ $ Créances douteuses 511$ 0$ $ Réserve financière MRC 0$ $ 0$ Dons et subventions - O.S.B.L $ $ $ Réclamations, dommages et intérêts 0$ 3 837$ $ Total Autres $ $ $ Total ADMINISTRATION GÉNÉRALE $ $ $ SÉCURITÉ PUBLIQUE Police Gardiennage et sécurité 7 374$ 0$ $ Services Cauca $ 8 487$ $ Quote - part, Sureté du Québec 0$ 0$ $ Total Police $ 8 487$ $ Sécurité incendie Page 6 sur 24

7 Service incendie - activités Salaire - employé régulier $ $ $ Surtemps - employé régulier 0$ 16$ 0$ Salaire - employé temporaire $ $ $ Régime de retraite 4 711$ 4 157$ $ Régie des rentes du Québec 5 646$ 4 786$ $ Assurance - emploi 981$ 1 135$ 2 300$ Fonds des services de santé 5 932$ 4 676$ $ C.S.S.T $ 1 905$ 6 400$ Régime québécois d'assurance parentale 1 172$ 994$ 4 000$ Assurance - vie 550$ 479$ 1 500$ Assurance - maladie 3 721$ 2 736$ 9 900$ Frais de déplacement et de représentation 573$ 757$ 2 400$ Fret et messageries 98$ 197$ 300$ Téléphone 1 449$ 1 479$ 4 400$ Télécommunication 8 678$ 8 362$ $ Dép. de publicité et d'information 0$ 0$ 2 000$ Informatique 4 693$ 4 937$ 3 200$ Ass. responsabilité, incendie 3 094$ 3 568$ 3 600$ Entraide Saint-Sauveur $ $ $ Formation et perfectionnement 2 935$ 4 608$ $ Cotisations, ass. & abonnements 1 053$ 1 046$ 1 300$ Autres services 0$ 7 928$ 0$ Ent. et rép. machineries et équipements 1 975$ 1 439$ 5 800$ Inspections annuelles 591$ 0$ 5 500$ Aliments et boissons 351$ 568$ 1 500$ Pièces et accessoires 3 193$ 3 873$ 9 000$ Vêtements, chaussures & acces $ 5 448$ $ Fournitures de bureau 500$ 390$ 2 500$ Quote - part, M.R.C $ 9 679$ 9 700$ Entretien & réparation - Tour de comm. 0$ 310$ 300$ Total Service incendie - activités $ $ $ Bâtiment, 2125 Jean-Adam Salaire - employé régulier 0$ 2 107$ 2 500$ Salaire - employé temporaire 1 306$ 1 288$ 6 500$ Régime de retraite 30$ 90$ 200$ Régie des rentes du Québec 41$ 146$ 300$ Assurance - emploi 0$ 43$ 100$ Fonds des services de santé 51$ 138$ 400$ C.S.S.T. 16$ 47$ 200$ Régime québécois d'assurance parentale 10$ 26$ 200$ Assurance - vie 0$ 15$ 100$ Assurance - maladie 0$ 120$ 100$ Assurance bâtiment 5 518$ 5 071$ 5 100$ Ent. et réparation bâtisse 353$ 4 199$ 3 800$ Propane 4 462$ 4 368$ 7 900$ Pièces et accessoires, autres 386$ 1 098$ 1 000$ Articles de nettoyage 880$ 223$ 1 500$ Électricité ( 35%) 4 523$ 4 665$ $ Total Bâtiment, 2125 Jean-Adam $ $ $ Page 7 sur 24

8 Entretien véhicules incendie Salaire - employé régulier 244$ 0$ 5 500$ Régime de retraite 11$ 0$ 200$ Régie des rentes du Québec 14$ 0$ 200$ Assurance - emploi 5$ 0$ 100$ Fonds des services de santé 12$ 0$ 300$ C.S.S.T. 4$ 3$ 100$ Régime québécois d'assurance parentale 2$ 0$ 100$ Assurance - vie 3$ 0$ 100$ Assurance - maladie 25$ 0$ 300$ Assurances véhicules 8 980$ 8 094$ 8 100$ Ent. et rép. des véhicules 2 557$ 2 030$ 7 500$ Essence et huile diesel 0$ 140$ $ Pièces et accessoires 1 152$ 3 046$ 5 700$ Immatriculations 5 733$ 6 723$ 6 700$ Total Entretien véhicules incendie $ $ $ Total Sécurité incendie $ $ $ Sécurité civile Salaire - employé temporaire 0$ 4 508$ $ Assurance emploi 0$ 97$ 0$ Fonds des services de santé 0$ 192$ 0$ C.S.S.T. 0$ 58$ 0$ Régime québécois d'assurance parentale 0$ 35$ 0$ Administration et informatique 0$ 0$ 500$ Total Sécurité civile 0$ 4 890$ $ Autres services Salaire régulier, brigadier 4 771$ 5 201$ $ Régie des rentes du Québec 162$ 165$ 500$ Assurance - emploi 102$ 112$ 400$ Fonds des services de santé 203$ 222$ 700$ C.S.S.T. 65$ 81$ 300$ Régime québécois d'assurance parentale 37$ 41$ 100$ Service techn.-fourrière $ $ $ Vêtements, chaussures & acces. 0$ 0$ 500$ Total Autres services $ $ $ Total SÉCURITÉ PUBLIQUE $ $ $ TRANSPORT Voirie municipale Service - voirie Salaire - employé régulier $ $ $ Surtemps - employé régulier 3 147$ 7 866$ $ Salaire - employé temporaire 5 684$ 8 530$ $ Surtemps - employé temporaire 956$ 497$ 1 500$ Régime de retraite 7 870$ $ $ Régie des rentes du Québec $ $ $ Assurance - emploi 3 918$ 6 304$ $ Page 8 sur 24

9 Fonds des services de santé 9 039$ $ $ C.S.S.T $ 5 379$ $ Régime québécois d'assurance parentale 1 567$ 2 478$ 8 300$ Assurance - vie 1 707$ 2 585$ 8 200$ Assurance - maladie $ $ $ Frais de déplacement et de représentation 359$ 2 544$ $ Fret et messageries 1 003$ 1 611$ 1 800$ Téléphone 7 193$ 7 965$ $ Système de télécomm $ 7 877$ $ Dép. de publicité et d'information 0$ 0$ 1 000$ Services génies 5 056$ 1 102$ $ Formation et perfectionnement 800$ 2 021$ 4 700$ Location et entretien photocopieur 994$ 1 214$ 3 400$ Cotisations, ass. & abonnements 1 202$ 1 373$ 1 700$ Disposition des matériaux 1 791$ 0$ $ Service prof. autres 0$ 358$ 5 000$ Location de machineries 202$ 211$ 9 000$ Ent. et rép. chemins et trottoirs 0$ 0$ $ Ent. et rép., autres 0$ 840$ $ Aliments et boissons 941$ 1 146$ 2 000$ Pierre et gravier 126$ 0$ $ Asphalte 3 763$ 2 804$ $ Abat-poussière 0$ 0$ $ Petits outils 6 573$ 809$ 6 600$ Pièces et accessoires 924$ 4 385$ $ Vêtements, chaussures & acces $ 3 333$ $ Fournitures de bureau 4 842$ 4 710$ 9 400$ Entretien & réparation - Tour de comm. 0$ 310$ 300$ Total Service - voirie $ $ $ Bâtiments, Jean-Adam Salaire - employé régulier 8 136$ 4 268$ $ Surtemps - employé régulier 70$ 780$ 1 000$ Salaire - employé temporaire 392$ 1 573$ 7 000$ Surtemps - employé temporaire 0$ 169$ 0$ Régime de retraite 224$ 174$ 800$ Régie des rentes du Québec 451$ 350$ 900$ Assurance - emploi 183$ 143$ 300$ Fonds des services de santé 395$ 300$ 1 100$ C.S.S.T. 124$ 91$ 300$ Régime québécois d'assurance parentale 69$ 52$ 200$ Assurance - vie 53$ 39$ 200$ Assurance - maladie 446$ 332$ 1 300$ Conciergerie 4 356$ 7 116$ $ Ent. et réparation bâtisse $ $ $ Propane et gaz pour chauffage $ $ $ Pièces et accessoires 5 890$ $ $ Articles de nettoyage 480$ 753$ 2 900$ Électricité $ $ $ Total Bâtiments, Jean-Adam $ $ $ Entretien des véhicules - voirie Page 9 sur 24

10 Salaire - employé régulier $ $ $ Surtemps - employé régulier 62$ 1 145$ 2 500$ Salaire - employé temporaire 1 479$ 0$ $ Régime de retraite 1 525$ 1 672$ 8 000$ Régie des rentes du Québec 2 267$ 1 394$ 8 200$ Assurance - emploi 834$ 534$ 2 900$ Fonds des services de santé 1 961$ 1 237$ $ C.S.S.T. 628$ 597$ 2 800$ Régime québécois d'assurance parentale 338$ 212$ 1 700$ Assurance - vie 442$ 383$ 1 600$ Assurance - maladie 2 811$ 1 773$ $ Frais de déplacement 56$ 44$ 400$ Administration et informatique 0$ 630$ 2 700$ Assurances $ $ $ Services de formation 0$ 5 459$ 3 500$ Ent. et rép. des véhicules 5 650$ $ $ Essence et diesel $ $ $ Petits outils 2 337$ 5 437$ $ Pièces et accessoires $ $ $ Vêtements, chaussures & acces $ 1 460$ 5 000$ Articles de nettoyage 1 009$ 577$ 1 900$ Immatriculations $ $ $ Total Entretien des véhicules - voirie $ $ $ Total Voirie municipale $ $ $ Enlèvement de la neige Salaire - employé régulier $ $ $ Surtemps - employé régulier $ $ $ Salaire - employé temporaire 2 672$ 3 201$ 9 000$ Surtemps - employé temporaire 1 089$ 7 695$ 0$ Régime de retraite 9 839$ 8 677$ $ Régie des rentes du Québec $ $ $ Assurance - emploi 5 858$ 5 307$ 6 400$ Fonds des services de santé $ $ $ C.S.S.T $ 3 989$ 6 100$ Régime québécois d'assurance parentale 2 368$ 2 096$ 3 700$ Assurance - vie 2 612$ 1 955$ 3 600$ Assurance - maladie $ $ $ Frais de déplacement et de représentation 5 836$ 3 431$ 5 900$ Analyses dépôt à neige 4 079$ 0$ 7 000$ Transp. et soufflage neige $ $ $ Ent. et rép. des véhicules $ $ $ Sable et pierre $ 0$ $ Essence et diesel $ $ $ Sel $ $ $ Pièces et accessoires $ $ $ Total Enlèvement de la neige $ $ $ Éclairage des rues Contrat d'entretien 6 228$ 5 024$ 5 000$ Pieces et accessoires 1 035$ 1 256$ $ Électricité $ $ $ Page 10 sur 24

11 Total Éclairage des rues $ $ $ Circulation et stationnement Salaire - employé régulier 1 069$ 1 825$ $ Surtemps - employé régulier 0$ 350$ 1 500$ Salaire - employé temporaire 0$ 0$ 2 000$ Régime de retraite 29$ 73$ 900$ Régie des rentes du Québec 60$ 115$ 900$ Assurance - emploi 22$ 43$ 300$ Fonds des services de santé 52$ 98$ 1 100$ C.S.S.T. 17$ 35$ 300$ Régime québécois d'assurance parentale 9$ 17$ 200$ Assurance - vie 8$ 15$ 200$ Assurance - maladie 66$ 116$ 1 300$ Contrat de peinture 250$ 0$ $ Ent. et rép. des véhicules 0$ 0$ 3 000$ Plaques de rues, signalisation 3 838$ 4 165$ $ Total Circulation et stationnement 5 420$ 6 852$ $ Transport en commun Quote - part, M.R.C. transport $ $ $ Quote-part. transport adapté $ $ $ Total Transport en commun $ $ $ Total TRANSPORT $ $ $ HYGIÈNE DU MILIEU Approvisionnement et traitement de l'eau potable Frais de déplacement et de représentation 0$ 0$ 1 000$ Analyse de l'eau 2 014$ 3 224$ $ Frais de formation 0$ 4 559$ 1 000$ Cotisations, ass. & abonnements 0$ 444$ 500$ Ent. et rép. - travaux génie 0$ 0$ 8 000$ Total Approvisionnement et traitement de l'eau potable 2 014$ 8 227$ $ Réseau de distribution de l'eau potable Salaire - employé régulier $ $ $ Surtemps - employé régulier 3 477$ 8 912$ $ Salaire - employé temporaire 0$ $ $ Surtemps - employé temporaire 0$ 1 995$ 0$ Régime de retraite 1 365$ 903$ 6 600$ Régie des rentes du Québec 2 333$ 2 228$ 6 800$ Assurance - emploi 853$ 888$ 2 400$ Fonds des services de santé 2 015$ 1 899$ 8 400$ C.S.S.T. 644$ 808$ 2 300$ Régime québécois d'assurance parentale 344$ 337$ 1 400$ Assurance - vie 379$ 204$ 1 400$ Assurance - maladie 3 091$ 1 477$ $ Frais de déplacement et de représentation 52$ 355$ 1 000$ Dépenses téléphone 227$ 176$ 2 100$ Page 11 sur 24

12 Services de génies 0$ 1 576$ $ Administration et informatique 0$ 945$ 3 000$ Disposition des matériaux 0$ 0$ 4 300$ Location de machineries 219$ 44$ 1 900$ Ent. et rép. infrastructures $ $ $ Ent. et rép. des véhicules 1 630$ 1 255$ 6 000$ Ent. et rép., machineries et équipements 2 344$ 973$ $ Pierre pour aqueduc 0$ 1 435$ $ Asphalte 0$ 0$ $ Essence et diesel 0$ 0$ $ Petits outils 1 758$ 3 381$ 6 000$ Pièces et accessoires $ $ $ Vêtements, chaussures et accessoires 1 658$ 1 826$ 3 700$ Électricité 9 650$ 9 394$ $ Réseau Domaine Saint-Sauveur 1 106$ 2 101$ 9 400$ Électricité 779$ 767$ 3 600$ Réseau Victor-Nymark (Haut) 522$ 3 373$ 5 500$ Électricité, Victor-Nymark (Haut) 801$ 908$ 1 800$ Réseau rés. en haut/lafleur 3 234$ 631$ 6 000$ Électricité 1 583$ 1 519$ 5 800$ Réseau 532 Principale ( Alary) 709$ 461$ 9 400$ Électricité 1 059$ 860$ 3 000$ Réseau 772 Principale, Mt-Habitant 3 197$ 4 146$ 2 000$ Électricité, 772 Principale,Mt-Habitant 1 775$ 726$ 4 700$ Réseau Touraine 257$ 257$ 1 900$ Électricité, Touraine 347$ 277$ 700$ Réseau Victor-Nymark (Bas) 1 004$ 320$ 5 000$ Électricité, Victor-Nymark (Bas) 502$ 568$ 2 600$ Réseaux Mont-Habitant 0$ 305$ 4 700$ Électricité, réseaux Mt-Habitant 2 148$ 2 155$ 5 800$ Réseau, station conjointe Piedmont 0$ $ $ Électricité, station conjointe Piedmont $ $ $ Réseau, 100 av. de Châteaufort 257$ 254$ 1 000$ Électricité, 100 av. de Châteaufort 221$ 252$ 1 000$ Total Réseau de distribution de l'eau potable $ $ $ Traitement des eaux usées Quote-part ( Régie.Assain. des eaux) $ $ $ Total Traitement des eaux usées $ $ $ Réseaux d'égout Salaire - employé régulier 1 002$ 4 878$ $ Surtemps - employé régulier 298$ 1 666$ 3 000$ Salaire - employé temporaire 0$ 0$ 5 000$ Régime de retraite 37$ 224$ 1 200$ Régie des rentes du Québec 67$ 339$ 1 200$ Assurance - emploi 24$ 126$ 400$ Fonds des services de santé 58$ 288$ 1 500$ C.S.S.T. 19$ 115$ 400$ Régime québécois d'assurance parentale 10$ 50$ 300$ Assurance - vie 10$ 48$ 200$ Assurance - maladie 84$ 346$ 1 900$ Page 12 sur 24

13 Frais déplacement et de représentation 0$ 74$ 0$ Services de génies 0$ 0$ 4 700$ Services de formation 0$ 0$ 2 400$ Disposition des matériaux 0$ 0$ 1 000$ Location de machinerie 0$ 101$ 3 300$ Ent. et rép. infrastructures 5 893$ $ $ Ent. et rép. des véhicules 0$ 0$ 5 000$ Pierre 0$ 0$ 1 900$ Asphalte 0$ 0$ 7 500$ Essence et huile 0$ 0$ $ Petits outils 21$ 0$ $ Pièces et accessoires 1 697$ 2 235$ $ Électricité - Station SP $ 1 406$ 4 500$ Electricité - Station SP2 353$ 546$ 1 000$ Total Réseaux d'égout $ $ $ Déchets domestiques Salaire - employé régulier 1 556$ 6 327$ $ Régime de retraite 435$ 399$ 1 300$ R.R.Q. 135$ 381$ 800$ Assurance - emploi 45$ 140$ 300$ Fonds des services de santé 127$ 323$ 1 100$ C.S.S.T. 40$ 120$ 300$ Régime québécois d'assurance parentale 18$ 56$ 200$ Assurance - vie 89$ 69$ 200$ Assurance - maladie 638$ 467$ 1 700$ Frais de déplacement et de représentation 0$ 81$ 1 200$ Dép. de publicité et d'information 11$ 987$ $ Cotisations,associations et abonnements 271$ 281$ 300$ Contrat de collecte et transport $ $ $ Contrat d'enfouissement et de recyclage $ $ $ Pièces et accessoires, autres 8 649$ 0$ $ Quote-part, M.R.C. 0$ 0$ 9 600$ Subvention Tricentris 0$ $ $ Total Déchets domestiques $ $ $ Écocentre Salaire régulier $ $ $ Surtemps - employé régulier 119$ 655$ 2 000$ Salaire - employé temporaire $ 6 180$ $ Surtemps - employé temporaire 802$ 980$ 2 000$ Régime de retraite 1 107$ 1 111$ 3 900$ Régie des rentes du Québec 1 212$ 1 373$ 7 700$ Assurance - emploi 496$ 545$ 3 200$ Fonds des services de santé 1 095$ 1 196$ 7 300$ C.S.S.T. 349$ 498$ 2 200$ Régime québécois d'assurance parentale 191$ 212$ 1 400$ Assurance - vie 232$ 193$ 700$ Assurance - maladie 1 214$ 944$ 3 900$ Frais déplacement et de représentation 0$ 0$ 1 300$ Téléphone 523$ 544$ 1 300$ Dépenses Internet 0$ 0$ 200$ Page 13 sur 24

14 Dép. de publicité et d'information 346$ 47$ 2 000$ Administration et informatique 0$ 0$ 4 200$ Assurances générales 424$ 390$ 400$ Frais de transport et de dispo $ $ $ Formation 0$ 0$ 500$ Cotisations,associations et abonnements 0$ 0$ 400$ Location d'équipement (déchiqueteuse) 0$ 0$ 3 000$ Ent. et rép. bâtisse, déneigement 111$ 0$ 8 000$ Pièces et accessoires 2 216$ 1 567$ 9 400$ Vêtements, chaussures & acces. 472$ 293$ 1 500$ Fournitures de bureau 0$ 117$ 500$ Électricité 0$ 0$ 1 700$ Entretien des véhicules - Ecocentre Assurances générales 591$ 527$ 500$ Entretien et réparation véhicules 1 366$ 489$ 5 000$ Essence et diesel 0$ 0$ 6 600$ Autres pièces et accessoires 701$ 439$ 2 500$ Immatriculations 624$ 576$ 700$ Total Entretien des véhicules - Ecocentre 3 282$ 2 031$ $ Total Écocentre $ $ $ Protection de l'environnement Salaire régulier 2 594$ $ $ Regime de retraite 560$ 655$ 2 200$ Régie des rentes du Québec 174$ 625$ 1 300$ Assurance - emploi 58$ 229$ 400$ Fonds des services de santé 163$ 530$ 1 800$ C.S.S.T. 52$ 189$ 500$ Régime québécois d'assurance parentale 23$ 91$ 300$ Assurance - vie 114$ 113$ 400$ Assurance - maladie 821$ 765$ 3 000$ Frais de déplacement et de représentation 60$ 0$ 800$ Téléphone 314$ 213$ 700$ Dépenses de publicité et d'information 0$ 0$ 2 500$ Frais de formation 613$ 452$ 2 300$ Cotisations, ass. & abonnements 1 101$ 210$ 200$ Autres services 2 000$ 2 146$ 8 000$ Pièces et accessoires 0$ 0$ 300$ Vêtements, chaussures et accessoires 0$ 0$ 300$ Fournitures bureau 0$ 35$ 500$ Subventions aux particuliers et aux entreprises 1 350$ 2 750$ $ Total Protection de l'environnement 9 997$ $ $ Total HYGIÈNE DU MILIEU $ $ $ SANTÉ ET BIEN-ÊTRE Logement social Autres organismes (O.M.H.L.) 0$ 0$ 1 200$ Total Logement social 0$ 0$ 1 200$ Page 14 sur 24

15 Total SANTÉ ET BIEN-ÊTRE 0$ 0$ 1 200$ AMÉNAGEMENT,URBANISME ET DÉVELOPPEMENT Urbanisme Service d'urbanisme Salaire - employé régulier $ $ $ Surtemps - employé régulier 0$ 167$ 2 000$ Salaire - employé temporaire $ $ 3 500$ Rémunération CCU 0$ 0$ 7 200$ Régime de retraite 5 456$ 5 772$ $ Régie des rentes du Québec 6 042$ 6 122$ $ Assurance - emploi 2 269$ 2 349$ 6 300$ Fonds des services de santé 5 289$ 5 295$ $ C.S.S.T $ 2 018$ 6 000$ Régime québécois d'assurance parentale 907$ 921$ 3 500$ Assurance - vie 1 119$ 1 053$ 4 200$ Assurance - maladie 8 076$ 6 510$ $ Frais de déplacement et de représentation 178$ 0$ 2 500$ Frais de poste 0$ 0$ 6 500$ Téléphone 2 107$ 2 212$ 7 200$ Dép. de publicité et d'information 1 383$ 793$ 2 500$ Services professionnels 6 681$ 322$ $ Services juridiques $ 7 514$ $ Formation et perfectionnement 441$ 629$ 4 700$ Photocopieur 1 233$ 1 182$ 3 800$ Cotisations, ass. & abonnements 1 337$ 1 801$ 3 100$ Aliments et boissons 138$ 406$ 600$ Petits outils 0$ 0$ 1 000$ Vêtements, chaussures & acces $ 1 011$ 1 400$ Fournitures de bureau 2 110$ 2 635$ 4 000$ Total Service d'urbanisme $ $ $ Entretien des véhicules, urbanisme Assurances des véhicules 224$ 202$ 200$ Ent. et rép. des véhicules 102$ 0$ 2 500$ Essence et diesel 0$ 0$ 2 000$ Pièces et accessoires 184$ 148$ 1 000$ Immatriculations 701$ 710$ 700$ Total Entretien des véhicules, urbanisme 1 211$ 1 060$ 6 400$ Total Urbanisme $ $ $ Industries et commerces Quote - part, M.R.C.,aménagement $ $ $ Quote - part, C.L.D $ $ $ Total Industries et commerces $ $ $ Tourisme Promotion et développement Promotion et développement $ $ $ Page 15 sur 24

16 Total Promotion et développement $ $ $ Bâtiment, 30 rue Filion Salaire - employé régulier 1 059$ 831$ 2 000$ Régime de retraite 5$ 29$ 100$ Régie des rentes du Québec 52$ 46$ 100$ Assurance - emploi 23$ 18$ 100$ Fonds des services de santé 46$ 39$ 100$ C.S.S.T. 15$ 13$ 100$ Régime québécois d'assurance parentale 8$ 7$ 100$ Assurance - vie 1$ 7$ 100$ Assurance - maladie 8$ 47$ 100$ Assurances générales 500$ 500$ 500$ Ent. et réparaton bâtisse 254$ 1 711$ 3 500$ Pièces et accessoires 1 075$ 345$ 1 800$ Électricité, 2 compteurs 4 572$ 5 368$ $ Total Bâtiment, 30 rue Filion 7 618$ 8 961$ $ Total Tourisme $ $ $ Total AMÉNAGEMENT,URBANISME ET DÉVELOPPEMENT $ $ $ LOISIRS ET CULTURE Activités récréatives Activités récréatives - centre communautaires Salaire - employé régulier $ $ $ Surtemps - employé régulier 2 215$ 2 183$ 6 500$ Salaire - employé temporaire 0$ $ 3 400$ Régime de retraite 3 061$ 2 933$ $ Régie des rentes du Québec 2 913$ 2 314$ 8 100$ Assurance - emploi 1 115$ 930$ 2 700$ Fonds des services de santé 2 533$ 2 067$ 9 200$ C.S.S.T. 810$ 795$ 2 400$ Régime québécois d'assurance parentale 441$ 362$ 1 400$ Assurance - vie 605$ 508$ 1 600$ Assurance - maladie 3 092$ 2 200$ 8 000$ Frais de déplacement et de représentation 253$ 133$ 1 800$ Frais de poste 3 007$ 584$ 3 900$ Téléphone 2 716$ 2 794$ 9 300$ Télécommunication, internet 33$ 42$ 200$ Dép. de publicité et d'information $ 4 946$ $ Administration et informatique 4 756$ 6 071$ $ Spectacles et animation 0$ 0$ 1 000$ Services de formation 522$ 726$ 5 000$ Services professionnels $ $ $ Réceptions- bénévoles $ $ $ Cotisations, ass. & abonnements 1 620$ 1 479$ 3 600$ Autres services 3 645$ 2 153$ $ Location du photocopieur 1 929$ 1 953$ 2 000$ Ent. et rép., équipements 462$ 0$ 1 900$ Ent. et rép, ameublement et équip. bureau 152$ 260$ 1 600$ Page 16 sur 24

17 Entretien et réparation équipement sportif 0$ 0$ 1 000$ Aliments et boissons 245$ 85$ 1 800$ Pièces et accessoires 1 852$ 1 777$ 3 800$ Vêtements chaussures & acces 203$ 0$ 500$ Fournitures de bureau 551$ 2 124$ 9 600$ Fournitures médicales 118$ 65$ 500$ Autres biens non durables 0$ 157$ 800$ Contribution au soccer 0$ 0$ 4 300$ Participation aux inscrip. et travailleur de rue 2 106$ $ $ Total Activités récréatives - centre communautaires $ $ $ Bâtiment, centre communautaire Salaire - employé régulier 7 375$ $ $ Surtemps - employé régulier 530$ 987$ 5 700$ Salaire - employé temporaire $ $ $ Surtemps - employé temporaire 1 117$ 601$ 5 000$ Régime de retraite 623$ 734$ 2 500$ Régie des rentes du Québec 1 056$ 1 270$ 4 400$ Assurance - emploi 454$ 556$ 1 700$ Fonds des services de santé 995$ 1 191$ 4 500$ C.S.S.T. 318$ 454$ 1 300$ Régime québécois d'assurance parentale 171$ 210$ 900$ Assurance - vie 142$ 143$ 600$ Assurance - maladie 1 437$ 1 026$ 4 500$ Frais déplacement et de représentation 149$ 163$ 700$ Ent. et rép., centre commautaire 5 847$ 1 649$ 9 500$ Entretien et réparation, loisirs 493$ 649$ 3 800$ Articles de quincaillerie 1 241$ 1 132$ 7 000$ Petits outils 0$ 20$ 1 000$ Autres pièces et accessoires 193$ 189$ 1 500$ Vêtements, chaussures & acces. 99$ 861$ 2 500$ Articles de nettoyage 996$ 1 383$ 3 500$ Électricité 7 309$ 6 077$ $ Gaz et propane 2 777$ 3 026$ 6 000$ Total Bâtiment, centre communautaire $ $ $ Bâtiment, Toison d'or Ent. et réparation -Toison d'or 379$ 0$ 1 400$ Électricité 2 483$ 1 791$ 4 000$ Total Bâtiment, Toison d'or 2 862$ 1 791$ 5 400$ Patinoires extérieures Salaire - employé régulier $ $ $ Surtemps - employé régulier 1 076$ 1 381$ 3 500$ Salaire - employé temporaire $ $ $ Surtemps - employé temporaire 7 796$ 4 639$ 8 000$ Régime de retraite 844$ 780$ 1 000$ Régie des rentes du Québec 2 869$ 3 746$ 4 400$ Assurance - emploi 1 201$ 1 606$ 2 300$ Fonds des services de santé 2 537$ 3 297$ 4 900$ C.S.S.T. 818$ 1 080$ 1 500$ Régime québécois d'assurance parentale 452$ 594$ 900$ Page 17 sur 24

18 Assurance - vie 193$ 150$ 200$ Assurance maladie 1 736$ 1 484$ 2 200$ Frais de déplacement et de représentation 559$ 133$ 700$ Gardiennage et sécurité 6 718$ 992$ 900$ Nettoyage et buanderie 95$ 113$ 200$ Location autre 0$ 217$ 200$ Ent. et rép., patinoires 99$ 52$ 500$ Ent. et rép. machinerie -patinoire 186$ 77$ 600$ Articles de quincaillerie 143$ 999$ 1 000$ Pièces et accessoires 639$ 1 394$ 3 900$ Vêtements, chaussures et accessoires 418$ 0$ 600$ Founitures médicales 56$ 11$ 400$ Total Patinoires extérieures $ $ $ Chalets des patineurs Ent. et rép., chalet des patineurs 279$ 524$ 1 200$ Pièces et accessoires 15$ 974$ 800$ Électricité 465$ 2 353$ 3 800$ Services publics - gaz 733$ 722$ 800$ Total Chalets des patineurs 1 492$ 4 573$ 6 600$ Piscine Autres services professionnels 0$ 995$ 6 900$ Location piscine Mont-Gabriel 0$ 0$ 4 000$ Total Piscine 0$ 995$ $ Parcs et terrains de jeux - activités Salaire - employé temporaire 2 889$ 0$ $ Surtemps - employé temporaire 0$ 0$ 7 000$ Régie des rentes du Québec 186$ 0$ 8 900$ Assurance - emploi 97$ 0$ 4 600$ Fonds des services de santé 210$ 0$ 8 700$ C.S.S.T. 66$ 187$ 2 600$ Régime québécois d'assurance parentale 37$ 0$ 1 600$ Frais de déplacement et de représentation 0$ 0$ 800$ Téléphone 23$ 0$ 200$ Fréquences radios bidirectionnelles 155$ 0$ 200$ Formation 918$ 0$ 5 900$ Gardiennage et sécurité 358$ 509$ $ Cotisations,associations et abonnements 363$ 0$ 500$ Sorties tennis 4 644$ 625$ $ Location de terrain (Pêche à la truite) 0$ 0$ 2 000$ Location de véhicules 0$ 0$ $ Autres locations 0$ 0$ 200$ Ent. et rép., chalet de parc 92$ 1 384$ 3 900$ Aliments et boissons 0$ 0$ 1 700$ Produits chimiques 0$ 0$ 700$ Pièces et accessoires 54$ 241$ 3 000$ Articles de quincaillerie 130$ 1 574$ 2 500$ Un enfant, un arbre 0$ 0$ 3 200$ Pièces et accessoires - autres 215$ 0$ 5 100$ Vêtements, chaussures & acces $ 424$ 5 600$ Page 18 sur 24

19 Articles de nettoyage 1 307$ 0$ 2 500$ Fournitures de bureau 133$ 97$ 1 400$ Fournitures médicales 489$ 0$ 800$ Matériel, tennis 401$ 0$ 3 300$ Total Parcs et terrains de jeux - activités $ 5 041$ $ Camp de jour Salaire - employé temporaire 0$ 3 122$ 0$ Régie des Rentes du Québec 0$ 96$ 0$ Assurance emploi 0$ 67$ 0$ Fonds des services de santé 0$ 133$ 0$ C.S.S.T. 0$ 41$ 0$ Régime québécois d'assurance parentale 0$ 24$ 0$ Fréquences radios 0$ 157$ 0$ Formation 0$ 451$ 0$ Cotisations,associations et abonnements 0$ 367$ 0$ Sorties de camp de jour & spectacle 0$ 5 012$ 0$ Vêtements, chaussures et accessoires 0$ 894$ 0$ Fournitures de bureau 0$ 155$ 0$ Fournitures médicales 0$ 161$ 0$ Total Camp de jour 0$ $ 0$ Entretien des parcs Salaire - employé régulier 2 157$ 1 625$ $ Surtemps - employé régulier 152$ 6$ 7 000$ Salaire - employé temporaire 6 013$ 5 251$ $ Surtemps - employé temporaire 1 677$ 767$ 8 500$ Régime de retraite 109$ 72$ 8 800$ Régie des rentes du Québec 384$ 363$ 8 900$ Assurance - emploi 167$ 154$ 3 100$ Fonds des services de santé 335$ 317$ $ C.S.S.T. 105$ 322$ 3 000$ Régime québécois d'assurance parentale 61$ 57$ 1 900$ Assurance - vie 25$ 15$ 1 700$ Assurance maladie 232$ 131$ $ Frais déplacement et de représentation 14$ 15$ 500$ Téléphone -219$ 84$ 500$ Dépenses de publicité et d'information 0$ 1 115$ 0$ Ent. et rép. des parcs (T.P.) 4 992$ 5 065$ $ Ent. et rép. des parcs (loisirs) 0$ 5 367$ $ Ent. et rép. des véhicules 1 128$ 0$ 4 700$ Essence 0$ 0$ 6 700$ Pièces et accessoires, parcs (T.P.) $ 8 937$ $ Pièces & accessoires, parcs (loisirs) 0$ 62$ $ Pièces et acc. véhicules 5 324$ 7 748$ $ Vêtements chaussures & acces 2 289$ 828$ 8 000$ Articles de nettoyage 894$ 726$ 3 500$ Électricité 1 897$ 1 890$ 7 800$ Autres biens non durables 0$ 0$ 6 000$ Quote - part, M.R.C $ $ $ Immatriculations 1 052$ 1 065$ 1 700$ Total Entretien des parcs $ $ $ Page 19 sur 24

20 Expositions et foires Salaire - employé régulier 151$ 460$ $ Surtemps régulier 616$ 0$ 3 000$ Salaire - employé temporaire 0$ 101$ $ Surtemps - employé temporaire 0$ 0$ 1 500$ Régime de retraite 6$ 16$ 1 300$ Régie des rentes du Québec 9$ 28$ 1 700$ Assurance - emploi 3$ 12$ 700$ Fonds des services de santé 7$ 26$ 1 900$ C.S.S.T. 2$ 38$ 500$ Régime québécois d'assurance parentale 1$ 5$ 400$ Assurance - vie 1$ 4$ 300$ Assurance maladie 14$ 28$ 2 000$ Frais de déplacement et de représentation 0$ 0$ 200$ Frais de poste 759$ 882$ 900$ Frais de transport 0$ 0$ 400$ Dép. de publicité et d'information 478$ 2 597$ 3 600$ Feux d'artifice 2 391$ 2 415$ $ Autres services prof., hallowen 0$ 0$ 1 000$ Réceptions 42$ 43$ 100$ Cotisations, ass. & abonnements 34$ 34$ 100$ Autres services 5 689$ 6 065$ 9 500$ Location autres 4 568$ 4 123$ $ Entretien et réparation des tentes 0$ 2 772$ 1 500$ Aliments et boissons 892$ 442$ 1 500$ Fête de l'été (Environnement & vente de garage) 255$ 4 566$ 5 000$ Pièces et accessoires 283$ 1 476$ 5 100$ Total Expositions et foires $ $ $ Total Activités récréatives $ $ $ Activités culturelles Activités culturelles - centres communautaires Salaire - employé régulier $ $ $ Surtemps - employé régulier 129$ 607$ 800$ Salaire - employé temporaire 1 084$ 1 769$ 3 400$ Surtemps - employé temporaire 8$ 23$ 800$ Régime de retraite 2 045$ 2 265$ 7 000$ Régie des rentes du Québec 1 882$ 2 238$ 5 400$ Assurance - emploi 695$ 846$ 1 800$ Fonds des services de santé 1 648$ 1 919$ 6 000$ C.S.S.T. 527$ 697$ 1 600$ Régime québécois d'assurance parentale 283$ 335$ 900$ Assurance - vie 417$ 359$ 1 100$ Assurance - maladie 2 475$ 2 133$ 7 800$ Frais de déplacement et de représentation 85$ 23$ 600$ Frais de poste 0$ 0$ 900$ Téléphone 0$ 0$ 100$ Dép. de publicité et d'information 0$ 0$ $ Spectacles et animations 3 383$ 2 635$ $ Autres serv. professionnels 8 743$ $ $ Frais de réception - Fête nat. 83$ 0$ 100$ Page 20 sur 24

ETATS COMPARATIFS. Au 30 avril 2014. ceci est la lign REVENUS TAXES. Taxes. Sur la valeur foncière. Sur une autre base. Paiements tenant lieu de taxes

ETATS COMPARATIFS. Au 30 avril 2014. ceci est la lign REVENUS TAXES. Taxes. Sur la valeur foncière. Sur une autre base. Paiements tenant lieu de taxes Au REVENUS TAXES Taxes Sur la valeur foncière 01-211-10-000 Taxes générales -7 768 677$ -8 990 364$ -9 013 825$ 01-211-20-000 Taxes secteur, 508-2002, 509-2002 -12 346$ -12 346$ -23 100$ 01-211-30-020

Plus en détail

BUDGET 2010 POSTE BUDGÉTAIRE PRÉVISION 2010 REVENUS

BUDGET 2010 POSTE BUDGÉTAIRE PRÉVISION 2010 REVENUS BUDGET REVENUS Taxes sur la valeur foncière 568 514.00 $ Tarification services municipaux 216 736.00 $ Tenant lieu de taxes 67 910.00 $ Revenus de sources locales 44 325.00 $ Transferts des conditionnels

Plus en détail

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRE 2015

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRE 2015 DATE: Du 01-01- au 31-12- 1 2 REVENUS 3 4 TAXES 5 TAXES GÉNÉRALES 6 TAXES GÉNÉRALES 133,156,500 $ (Taux,72) -914 512.00-958 726.00 7 TAXE EMPRUNT - CAMION INCENDIE (Taux,0152) -18 029.00-20 400.00 8 TAXE

Plus en détail

MUN. SAINT-MARCEL-DE-RICHELIEU

MUN. SAINT-MARCEL-DE-RICHELIEU 09:05:43 N Page 1 01-210-00 -TAXES 01-211-00 SUR LA VALEUR FONCIERE 01-211-10 TAXES GENERALES - 633 242.00-378 186.00 01-211-11 POLICE 0.00-80 679.00 01-211-12 TAXES VOIRIE MUNICIPALE 0.00-117 658.00 01-211-13

Plus en détail

Adopté Par le conseil municipal

Adopté Par le conseil municipal 12/12/2011 BUDGET 2012 DÉPENSES (02 ) ET REVENUS (01 ) Adopté Par le conseil municipal Le mercredi 12 décembre 2011 Résolution 185-2011 1 BUDGET 2012 DÉPENSES (02 ) ET REVENUS (01 ) P. BUDGÉTAIRE ADMINISTRATION

Plus en détail

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2014 DATE: DU 01-01-2014 AU 31-12-2014

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2014 DATE: DU 01-01-2014 AU 31-12-2014 DATE: DU 01-01- AU 31-12- 1 2 REVENUS 3 4 TAXES 5 TAXES GÉNÉRALES 6 TAXES GÉNÉRALES -888 002,00-914 512,00 7 (EVALUATION 130 644 600 $ * Taux / Rate,0070) 8 TAXE EMPRUNT - CAMION INCENDIE -18 000,00-18

Plus en détail

Municipalité St-Edmond-de-Grantham

Municipalité St-Edmond-de-Grantham Municipalité St-Edmond-de-Grantham Revenus Taxes sur la valeur foncière Taxes générales Taxe foncière générale 01-211-11-000 Foncière Générale 252 408.00 01-211-11-001 Foncière Transport 93 658.00 01-211-11-002

Plus en détail

MUNICIPALITE DE NOTRE-DAME-DES-NEIGES

MUNICIPALITE DE NOTRE-DAME-DES-NEIGES Revenus de sources locales Taxes municipales foncières&services -1605051-1818136 Compensation tenant lieu de taxes Gouv. du Québec et du Canada -3400-5000 Autres revenus de sources locales Autres revenus

Plus en détail

BUDGET ESTIMATION BUDGET % / 2014 REVENUS 2014 31-12-2014 2015

BUDGET ESTIMATION BUDGET % / 2014 REVENUS 2014 31-12-2014 2015 PRÉVISION BUDGÉTAIRE 2015 BUDGET ESTIMATION BUDGET % / 2014 REVENUS TAXES SUR LA VALEUR FONCIÈRE Taxe foncière résiduelle 1 675 635 $ 1 691 372 $ 1 752 970 $ Taxe sur les immeubles non résidentiels 107

Plus en détail

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENT EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2015

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENT EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2015 MUNICIPALITÉ DE SAINT-MALACHIE 1 PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENT EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2015 REVENUS 2014 2015 Taxes Sur la valeur foncière Taxe foncière générale 1 015

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 113-09

RÈGLEMENT NUMÉRO 113-09 RÈGLEMENT NUMÉRO 113-09 DÉLÉGATIONS DE POUVOIR 2016 ANNEXES AU RÈGLEMENT ANNEXE «A» DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER ANNEXE«B» DIRECTEUR DES TRAVAUX PUBLICS ANNEXE«C» DIRECTEUR DES LOISIRS, DE

Plus en détail

Prévisions budgétaires Exercice financier 2014

Prévisions budgétaires Exercice financier 2014 Municipalité de Saint-François-de-l Île-d Orléans 337, chemin Royal Saint-François-de-l Île-d Orléans (Québec) G0A 3S0 Téléphone : (418) 829-3100 Télécopieur : (418) 829-1004 www.msfio.ca info@msfio.ca

Plus en détail

S O M M A I R E PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES - ANNÉE 2014 BUDGET 2013

S O M M A I R E PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES - ANNÉE 2014 BUDGET 2013 / 1 PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES - ANNÉE 214 214 HAUSSE BAISSE $ % - Administration générale 413 326 384 12-29 224-7,1 - Sécurité publique 178 375 18 547 + 2 172 + 1,22 - Transport 34 29 26 28-44 82-14,5 - Hygiène

Plus en détail

Prévisions budgétaires Exercice financier 2015

Prévisions budgétaires Exercice financier 2015 Municipalité de Saint-François-de-l Île-d Orléans 337, chemin Royal Saint-François-de-l Île-d Orléans (Québec) G0A 3S0 Téléphone : (418) 829-3100 Télécopieur : (418) 829-1004 www.msfio.ca info@msfio.ca

Plus en détail

Bolton Ouest 2014-07-10 10:23:06

Bolton Ouest 2014-07-10 10:23:06 Revenus Taxes sur la valeur foncière Taxes générales Taxe foncière générale 01-211-00-000 Taxes foncières 834 444,44 $ 832 830,00 $ (1 614,44 $) -0,19 Total Taxe foncière générale 834 444,44 $ 832 830,00

Plus en détail

BUDGET 2013 ADOPTÉ LE 10 DÉCEMBRE 2012:

BUDGET 2013 ADOPTÉ LE 10 DÉCEMBRE 2012: Municipalité de Saint-Rémi-de-Tingwick 156, rue Principale, Saint-Rémi-de-Tingwick (Québec) J0A 1K0 (819) 359-2731 BUDGET 2013 ADOPTÉ LE 10 DÉCEMBRE 2012: BUDGET DESCRIPTION 2013 TAXES GÉNÉRALES -226 364

Plus en détail

POUR L'EXERCICE 2015 01 21111 000 FONCIÈRE GÉNÉRALE (8 164 094.00) $ 01 21100 TOTAL SUR LA VALEUR FONCIERE (8 164 094.00) $

POUR L'EXERCICE 2015 01 21111 000 FONCIÈRE GÉNÉRALE (8 164 094.00) $ 01 21100 TOTAL SUR LA VALEUR FONCIERE (8 164 094.00) $ 01 00000 REVENUS 01 21000 TAXES 01 21100 SUR LA VALEUR FONCIERE 01 21111 000 FONCIÈRE GÉNÉRALE (8 164 094.00) $ 01 21100 TOTAL SUR LA VALEUR FONCIERE (8 164 094.00) $ 01 21200 SUR UNE AUTRE BASE 01 21210

Plus en détail

PRÉSENTATION BUDGET 2014. www.lancienne-lorette.org

PRÉSENTATION BUDGET 2014. www.lancienne-lorette.org PRÉSENTATION BUDGET www.lancienne-lorette.org Données ayant un impact sur le budget Revenus Dépenses Nouvelle présentation : - Subvention en capital gouvernement du Québec (n apparaît plus ni comme revenu

Plus en détail

Description Budget Budget 2010 2011

Description Budget Budget 2010 2011 Description Budget Budget 2010 2011 Revenus Taxes générales Taxes à taux variés (résidentielle) 2 824 962 $ 2 865 848 $ Taxes foncières (police) 715 256 $ 770 302 $ 0 $ 187 925 $ Taxes à taux variés (Non-résidentielle)

Plus en détail

PRÉSENTATION BUDGET 2016. www.lancienne-lorette.org

PRÉSENTATION BUDGET 2016. www.lancienne-lorette.org PRÉSENTATION BUDGET 2016 www.lancienne-lorette.org 2016 Revenus Revenus 2015 2016 Écart ($) Écart (%) Taxes 26 721 670 $ 27 528 000 $ 806 330 $ Paiement tenant lieu de taxes 292 482 $ 292 475 $ (7) $ Autres

Plus en détail

Rapport budgétaire à la fin de la période 13 Détaillé comparatif DÉCEMBRE 2013 Niveau maximum : 9

Rapport budgétaire à la fin de la période 13 Détaillé comparatif DÉCEMBRE 2013 Niveau maximum : 9 01-210-00-000 TAXES 01-211-00-000 -SUR LA VALEUR FONCIÈRE N Page 1 01-211-11-130 TAXES FONCIÈRES GÉNÉRALES 282 451.30 287 793.10 280 422-7 371.10-2.63 01-211-11-210 POLICE 37 167.49 37 863.01 36 898-965.01-2.62

Plus en détail

Fonds ADMINISTRATION GL Budget courant

Fonds ADMINISTRATION GL Budget courant N Page 1 01-210-00-000 TAXES 01-211-00-000 -SUR LA VALEUR FONCIÈRE 01-211-11-130 TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE - 656 659.00-670 735.00 01-211-11-210 TAXE GÉNÉRALE SQ 0.00 0.00 01-211-11-320 TAXE GÉNÉRALE VOIRIE

Plus en détail

BUDGET 2016 RÉSUMÉ DES POSTES

BUDGET 2016 RÉSUMÉ DES POSTES BUDGET Page 1 de 9-12-07 Taxes foncières générales (rés.) 3 567 852 $ 3 688 684 $ Taxes foncières (police) 1 050 840 $ 1 104 622 $ Taxe foncière dédiée (voirie) 262 710 $ 451 000 $ Taxes à taux variés

Plus en détail

À la séance spéciale du Conseil de la municipalité d'yamachiche, tenue le lundi 15 décembre 2003 à laquelle sont présents :

À la séance spéciale du Conseil de la municipalité d'yamachiche, tenue le lundi 15 décembre 2003 à laquelle sont présents : Secrétariat municipal 366, rue Sainte-Anne Yamachiche G0X 3L0, MRC.Maskinongé Tél: (819) 296-3795 Fax : (819) 296-3542 E.mail: yamachiche@videotron.ca Site internet: municipalite.yamachiche.qc.ca Copie

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE SAINT-LAURENT-DE-L'ÎLE-D'ORLÉANS BUDGET 2014

MUNICIPALITÉ DE SAINT-LAURENT-DE-L'ÎLE-D'ORLÉANS BUDGET 2014 MUNICIPALITÉ DE SAINT-LAURENT-DE-L'ÎLE-D'ORLÉANS BUDGET 2014 REVENUS MONTANT TAXES (sur la valeur foncière) SERVICE DE LA POLICE (277 058) $ FONCIÈRE GÉNÉRALE (687 978) $ QUOTE-PART MRC (214 210) $ NON

Plus en détail

Prévisions budgétaires 2010

Prévisions budgétaires 2010 Prévisions budgétaires 00 Eercice se terminant le décembre Nom : Granby Code géographique : 0 Code : 0 Type d'organisme municipal : Municipalité locale TABLE DES MATIÈRES PAGE RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU

Plus en détail

Budget 2015. de la. Ville de Senneterre

Budget 2015. de la. Ville de Senneterre Budget 2015 de la Ville de Senneterre «Une transition dans l action» Budget 2015 2 TABLE DES MATIÈRES Discours du maire...3 Administration générale...4 Protection publique...5 Transport routier...6 Hygiène

Plus en détail

La secrétaire-trésorière Anne-Marie Ménard est présente. ORDRE DU JOUR 2007-12-292 ADOPTION DU BUDGET POUR L EXERCICE FINANCIER 2008 (292)

La secrétaire-trésorière Anne-Marie Ménard est présente. ORDRE DU JOUR 2007-12-292 ADOPTION DU BUDGET POUR L EXERCICE FINANCIER 2008 (292) PROVINCE DE QUEBEC CANADA ASSEMBLÉE SPÉCIALE du Conseil municipal dûment convoquée par la secrétaire-trésorière, tenue à l endroit habituel des séances du Conseil, le lundi 10 décembre 2007 à 19h00, à

Plus en détail

Prévisions budgétaires 2015

Prévisions budgétaires 2015 Prévisions budgétaires 20 Eercice se terminant le décembre Nom : Lac-Mégantic Code géographique : 000 Type d'organisme municipal : Municipalité locale Déposé le "20-2-" TABLE DES MATIÈRES PAGE ATTESTATION

Plus en détail

Autres recettes de sources locales

Autres recettes de sources locales SÉANCE SPÉCIALE DU 22 DÉCEMBRE 2014 Procès-verbal de la séance spéciale du conseil de la municipalité de Saint-Ferdinand, tenue le 22 décembre 2014, à 19 heures, à la salle du conseil, 821 rue Principale.

Plus en détail

Sont absents : Madame Suzie Boudreau, conseillère # 6 43-15 ORDRE DU JOUR ET PROCÈS-VERBAL

Sont absents : Madame Suzie Boudreau, conseillère # 6 43-15 ORDRE DU JOUR ET PROCÈS-VERBAL Page 1598 Procès-verbal de la séance régulière du conseil de la municipalité de Saint-Moïse, tenue au 120 rue Principale à Saint-Moïse, le 7 avril 2015, à 19h30, sous la présidence de Monsieur Paul Lepage,

Plus en détail

Le budget de fonctionnement pour l année 2014 s établira à 14 424 720 $, une hausse de 2,8 %.

Le budget de fonctionnement pour l année 2014 s établira à 14 424 720 $, une hausse de 2,8 %. Daniel Dion, Je vous présente le document explicatif relatif au budget 2014, le tout conformément aux dispositions de l article 474.3 de la Loi sur les cités et villes. Le présent document ainsi que les

Plus en détail

DATE 02-03-2012 13:10:01 ACT FON À DES FINS FISCALES PAGE 1

DATE 02-03-2012 13:10:01 ACT FON À DES FINS FISCALES PAGE 1 DATE 02-03-2012 13:10:01 ACT FON À DES FINS FISCALES PAGE 1 REVENUS 01 00000 REVENUS 01 21000 TAXES 01 21100 SUR LA VALEUR FONCIÈRE 01 21110 TAXES GÉNÉRALES 01 21111 000 TAXES FONCIERES GENERALES 1977638.43-1,977,506-132.43

Plus en détail

Service des affaires juridiques et de l évaluation foncière. Budget. + Programme triennal. d immobilisations 2011-2013

Service des affaires juridiques et de l évaluation foncière. Budget. + Programme triennal. d immobilisations 2011-2013 Service des affaires juridiques et de l évaluation foncière Budget 2011 + Programme triennal d immobilisations 2011-2013 Budget 2011 et PTI 2011-2013 Affaires juridiques et Évaluation foncière ORGANIGRAMME

Plus en détail

Prévisions budgétaires 2010

Prévisions budgétaires 2010 Prévisions budgétaires 00 Eercice se terminant le décembre Nom : Saint-Sauveur Code géographique : 0 Code : 0 Type d'organisme municipal : Municipalité locale TABLE DES MATIÈRES PAGE RAPPORT DU TRÉSORIER

Plus en détail

Rapport financier 2013

Rapport financier 2013 Rapport financier 2013 Exercice terminé le 31 décembre Nom : Régie de traitement des eaux usées de DeuxMontagnes : Type d'organisme municipal : Régie intermunicipale Attestattion du trésorier ou du secrétairetrésorier

Plus en détail

Le conseiller J.C. Duff est absent. La secrétaire-trésorière Anne-Marie Ménard est présente. ORDRE DU JOUR

Le conseiller J.C. Duff est absent. La secrétaire-trésorière Anne-Marie Ménard est présente. ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUÉBEC CANADA ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE du conseil municipal dûment convoquée par la mairesse et tenue à l endroit habituel des séances du conseil, le 10 décembre 2012 à 18h30, à laquelle sont

Plus en détail

1.1 Constat du quorum et de l avis de convocation :

1.1 Constat du quorum et de l avis de convocation : PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MEMPHRÉMAGOG MUNICIPALITÉ D EASTMAN PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE SPÉCIALE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA MUNICIPALITÉ D EASTMAN, TENUE LE LUNDI 20 JANVIER 2014 À COMPTER DE 19h00, AU

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 JANVIER 2009

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 JANVIER 2009 Procès-verbal de la session spéciale du Conseil municipal de la Municipalité de Wentworth-Nord, tenue à l église Notre-Dame-des-Neiges le vendredi 23 janvier 2009 à 20 h. Étaient présents : Les conseillères

Plus en détail

25$/ par demande corrective 45. PERMIS DE CONSTRUCTION 1 o Usage du groupe Habitation. b) construction ou addition d un bâtiment complémentaire :

25$/ par demande corrective 45. PERMIS DE CONSTRUCTION 1 o Usage du groupe Habitation. b) construction ou addition d un bâtiment complémentaire : CHAPITRE VII : TARIFS DES PERMIS ET CERTIFICATS 44. PERMIS DE LOTISSEMENT Permis de lotissement 25$ / terrain 25$ / par terrain additionnel 25$/ par demande corrective 45. PERMIS DE CONSTRUCTION 1 o Usage

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES GÉNÉRALE CHAPITRE 1 : PRÉSENTATION DE L INFORMATION FINANCIÈRE

TABLE DES MATIÈRES GÉNÉRALE CHAPITRE 1 : PRÉSENTATION DE L INFORMATION FINANCIÈRE TABLE DES MATIÈRES GÉNÉRALE CHAPITRE 1 : PRÉSENTATION DE L INFORMATION FINANCIÈRE Introduction... 1-1 1. Présentation de l information financière... 1-1 2. Rapport financier... 1-2 2.1 Attestation du trésorier

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de Saint-Germain

Province de Québec Municipalité de Saint-Germain Province de Québec Municipalité de Saint-Germain Séance extraordinaire du 14 décembre 2015 Séance extraordinaire du conseil municipal de la Paroisse de Saint-Germain conformément à l avis spécial remis

Plus en détail

ATTENDU QU un montant de 52 520 $ est à pourvoir pour l année 2016, par l ensemble des contribuables de la Municipalité pour la solidarité sociale;

ATTENDU QU un montant de 52 520 $ est à pourvoir pour l année 2016, par l ensemble des contribuables de la Municipalité pour la solidarité sociale; PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MEMPHRÉMAGOG MUNICIPALITÉ D EASTMAN RÈGLEMENT 2016-01 FIXANT, POUR L ANNÉE 2016, LES TAUX DE TAXES, DE TARIFICATION POUR LES SERVICES, LES MODALITÉS DE PAIEMENT DES TAXES ET DES

Plus en détail

Minutes - Tuesday December 18, 2012

Minutes - Tuesday December 18, 2012 CANADA PROVINCE OF QUÉBEC MRC VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITY OF KAZABAZUA Minutes - Tuesday December 18, 2012 At the extra ordinary meeting of the Council of the Municipality of Kazabazuae, held on

Plus en détail

Rapport financier 2012

Rapport financier 2012 Rapport financier 2012 Exercice terminé le 31 décembre Nom : SaintHubertdeRivièreduLoup Code géographique : 12010 Type d'organisme municipal : Municipalité locale Rapport du trésorier ou du secrétairetrésorier

Plus en détail

Madame Manon Girardin, secrétaire-trésorière adjointe est également présente.

Madame Manon Girardin, secrétaire-trésorière adjointe est également présente. PROCÈS-VERBAL DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VILLAGE DE SAINTE-MADELEINE TENUE LE 20 DÉCEMBRE DE L AN DEUX MILLE ONZE, À 18 :30 HEURES, À LA SALLE DU POSTE INCENDIE Étaient présents

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 1137-4 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1137-3 SUR LA TARIFICATION DES SERVICES MUNICIPAUX

RÈGLEMENT NUMÉRO 1137-4 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1137-3 SUR LA TARIFICATION DES SERVICES MUNICIPAUX RÈGLEMENT NUMÉRO 1137-4 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1137-3 SUR LA DES SERVICES MUNICIPAUX CONSIDÉRANT QU il y a lieu d apporter des modifications à la tarification concernant l abattage d arbres et les

Plus en détail

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES SOMMAIRE

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES SOMMAIRE PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2015 SOMMAIRE BUDGET 2015 FAITS SAILLANTS BUDGET TOTAL Les prévisions budgétaires 2015 se chiffrent à : 12 361 913 $ Ce qui représente une augmentation de 192 102 $ soit une variation

Plus en détail

Province de Québec MRC de Drummond Paroisse de Sainte-Brigitte-des-Saults

Province de Québec MRC de Drummond Paroisse de Sainte-Brigitte-des-Saults Province de Québec MRC de Drummond Paroisse de Sainte-Brigitte-des-Saults Règlement no. 405/2015 Pour fixer les taux de taxes pour l exercice financier 2016 et les conditions de perception ATTENDU le contenu

Plus en détail

BUDGET 2015. Présenté le 8 décembre 2014 BUDGET 2015 2

BUDGET 2015. Présenté le 8 décembre 2014 BUDGET 2015 2 BUDGET 2015 BUDGET 2015 Présenté le 8 décembre 2014 BUDGET 2015 2 La préparation d un budget municipal LE PROCESSUS Conseil municipal : Orientations et directives CADRE BUDGÉTAIRE 2015 Budget base zéro

Plus en détail

Candiac, ouverte sur l avenir BUDGET 2016

Candiac, ouverte sur l avenir BUDGET 2016 Candiac, ouverte sur l avenir BUDGET 2016 Faits saillants 2015 BUDGET 2016 Faits saillants 2015 Adoption de la Politique de la famille et des aînés Refonte du site Web Implantation du logiciel pour paiement

Plus en détail

La secrétaire-trésorière Anne-Marie Ménard est présente. ORDRE DU JOUR

La secrétaire-trésorière Anne-Marie Ménard est présente. ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUEBEC CANADA ASSEMBLÉE SPÉCIALE du Conseil municipal dûment convoquée par le maire Roger Nicolet, tenue à l endroit habituel des séances du Conseil, le 12 décembre 2005 à 19h00, à laquelle

Plus en détail

BUDGET 2015 POUR UNE GESTION RESPONSABLE! 15 décembre 2014

BUDGET 2015 POUR UNE GESTION RESPONSABLE! 15 décembre 2014 BUDGET 2015 POUR UNE GESTION RESPONSABLE! 15 décembre 2014 Sommaire : Introduction Faits saillants à venir en 2015 Manque à gagner pour 2015 Revenus / Charges / Affectations Tableau des taux (2014 vs 2015)

Plus en détail

ADOPTÉ ADOPTÉ. Rés.: 02-01-12 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU 5 DÉCEMBRE 2011

ADOPTÉ ADOPTÉ. Rés.: 02-01-12 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU 5 DÉCEMBRE 2011 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE L ISLET MUNICIPALITÉ DE TOURVILLE Une assemblée régulière du Conseil Municipal de Tourville est tenue le 4 janvier 2012 au lieu et à l heure ordinaire des sessions conformément

Plus en détail

ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE LE 19 JANVIER 2009 AU BUREAU MUNICIPAL. Monsieur Marc Boiteau, maire. 01- Adoption de l'ordre du jour.

ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE LE 19 JANVIER 2009 AU BUREAU MUNICIPAL. Monsieur Marc Boiteau, maire. 01- Adoption de l'ordre du jour. ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE LE 19 JANVIER 2009 AU BUREAU MUNICIPAL SONT PRÉSENTS : Monsieur Guy Rochette, conseiller au siège # 1 Madame Marie-France Robitaille, conseillère au siège # 2 Monsieur Charles

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER 2001

RAPPORT FINANCIER 2001 RAPPORT FINANCIER 200 Exercice terminé le 3 décembre Municipalité locale 0 Nom officiel : L'ÎleDorval MRC ou communauté : TABLE DES MATIÈRES PAGE RAPPORTS Rapport du trésorier ou du secrétairetrésorier

Plus en détail

BUDGET 2014 POSTE BUDGÉTAIRE PRÉVISION 2014 REVENUS

BUDGET 2014 POSTE BUDGÉTAIRE PRÉVISION 2014 REVENUS BUDGET POSTE BUDGÉTAIRE PRÉVISION REVENUS Taxes sur la valeur foncière 619 765.00 $ Tarification services municipaux 249 021.00 $ Tenant lieu de taxes 79 201.00 $ Revenus de sources locales 88 108.00 $

Plus en détail

VILLE DE PLESSISVILLE

VILLE DE PLESSISVILLE VILLE DE PLESSISVILLE PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2015 2014-12-15 PRÉSENTATION DE : ALAIN DESJARDINS, DIRECTEUR GÉNÉRAL COMMERCES ET SERVICES 49 762 000 $ AUTRES 3 399 100 $ ÉVALUATIONS IMPOSABLES Valeur de

Plus en détail

Tableau des taux de taxes municipales. Tableau des dépenses et des revenus pour 2016

Tableau des taux de taxes municipales. Tableau des dépenses et des revenus pour 2016 Pages municipales de Saint-Agapit - Janvier 2016 Dépenses 2016 Revenus 2016 Conseil: 161 239 $ Taxe générale: 2 533 447 $ Mme Sylvie Fortin Graham Mairesse de Saint-Agapit Nos prévisions budgétaires ont

Plus en détail

Les prévisions budgétaires

Les prévisions budgétaires En ma qualité de maire de la Ville de Saint-Joseph-de-Sorel, j ai l honneur de vous informer des grandes lignes du «Budget 2015» qui a été adopté lors de la séance extraordinaire du 15 décembre dernier.

Plus en détail

Le préambule fait partie intégrante de ce règlement.

Le préambule fait partie intégrante de ce règlement. RÈGLEMENT NUMÉRO #552-2010 DÉTERMINANT LES TAXES ET LA TARIFICATION POUR L EXERCICE FINANCIER 2011 DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT- THÉODORE-D ACTON ATTENDU QUE toute taxe doit être imposée par règlement ;

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 1167-14

RÈGLEMENT NUMÉRO 1167-14 RÈGLEMENT NUMÉRO 1167-14 Règlement concernant l imposition des taux de taxation, compensations et tarifs pour l exercice financier 2015 ATTENDU que le Conseil de la Ville de Marieville a adopté, le 16

Plus en détail

Robert Brien, Jean Senécal et Réal Petitclerc COMPTABILITÉ 3. Recueil de solutions partiel. gaëtan morin éditeur CHENELIÈRE ÉDUCATION

Robert Brien, Jean Senécal et Réal Petitclerc COMPTABILITÉ 3. Recueil de solutions partiel. gaëtan morin éditeur CHENELIÈRE ÉDUCATION Robert Brien, Jean Senécal et Réal Petitclerc COMPTABILITÉ 3 Recueil de solutions partiel gaëtan morin éditeur CHENELIÈRE ÉDUCATION Table des matières CHAPITRE 1 La comptabilité de caisse............................................

Plus en détail

Le secrétaire-trésorier et directeur général, M. Michel Dufort, est aussi présent. VÉRIFICATION DU QUORUM

Le secrétaire-trésorier et directeur général, M. Michel Dufort, est aussi présent. VÉRIFICATION DU QUORUM MRC DE D AUTRAY MUNICIPALITÉ DE LANORAIE PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire des membres du conseil de la municipalité de Lanoraie tenue au 57, rue Laroche, lundi le 20 janvier 2014 à 20 h, à laquelle

Plus en détail

PRÉSENTATION DU BUDGET 2016. www.ville.farnham.qc.ca

PRÉSENTATION DU BUDGET 2016. www.ville.farnham.qc.ca PRÉSENTATION DU BUDGET 2016 En résumé 2015 2016 Variation % Activités de financement Revenus de fonctionnement 13 062 700 $ 13 447 200 $ 2,94% Dépenses de fonctionnement 11 055 000 $ 11 174 900 $ 1,08%

Plus en détail

Guide de gestion des noms des unités administratives

Guide de gestion des noms des unités administratives Guide de gestion des noms des unités administratives Règles à suivre lors de l inscription du nom de l ensemble des unités administratives de la Ville Arrondissements Bibliothèques Commissions consultatives

Plus en détail

Présentation du budget 2015

Présentation du budget 2015 Présentation du budget 2015 À la croisée des chemins Présentation publique Lundi 15 décembre 2014 Par le Service des finances Mission Enjeux financiers fondamentaux Balises budgétaires du Conseil Les grandes

Plus en détail

Considérant que les prévisions budgétaires de l exercice financier 2016 ont été déposées.

Considérant que les prévisions budgétaires de l exercice financier 2016 ont été déposées. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DU-MONT-CARMEL COMTÉ DE SAINT-MAURICE RÈGLEMENT DE TAXATION APPLICABLE POUR LE BUDGET 2016 Considérant que les prévisions budgétaires de l exercice financier

Plus en détail

Grand total des Taxes: 2 338 482 $ 2 458 841 $ Loisirs & culture:

Grand total des Taxes: 2 338 482 $ 2 458 841 $ Loisirs & culture: Séance extraordinaire du 17 décembre 2012 À cette séance extraordinaire tenue le dix septième jour du mois de décembre de l an deux mille douze, étaient présents, Monsieur Clément Marcoux, maire et Messieurs

Plus en détail

1. Ouverture de la séance. La séance est ouverte à 20h00. 2. Lecture et adoption de l ordre du jour.

1. Ouverture de la séance. La séance est ouverte à 20h00. 2. Lecture et adoption de l ordre du jour. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-LÉANDRE Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil de la Paroisse de Saint-Léandre, tenue le 18 décembre 2013, à la salle municipale

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. D ARTHABASKA. Procès-verbal des délibérations du conseil de la municipalité de Sainte-Hélène-de-Chester

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. D ARTHABASKA. Procès-verbal des délibérations du conseil de la municipalité de Sainte-Hélène-de-Chester Séance ordinaire du 7 janvier 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire et mensuelle du conseil municipal de la municipalité de Sainte-Hélène-de-Chester, tenue le 7 janvier 2014 à 20 h, en la salle ordinaire

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE 20 JANVIER 2014

SÉANCE EXTRAORDINAIRE 20 JANVIER 2014 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Municipalité de L'Ascension, tenue au lieu et heure ordinaires des délibérations, lundi le 20 janvier 2014, à 19h30, à la salle du conseil

Plus en détail

Prochaine assemblée municipale

Prochaine assemblée municipale LE BULLETIN MUNICIPAL Volume 47 Février 2015 Prochaine assemblée municipale L assemblée du conseil municipal aura lieu mardi le 10 mars 2015 à 19h00, au 568, rue Principale, à la salle Narcisse Tremblay.

Plus en détail

RAPPORT SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA MUNICIPALITÉ INTRODUCTION

RAPPORT SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA MUNICIPALITÉ INTRODUCTION 17 novembre 2014 Chères concitoyennes, chers concitoyens, Membres du Conseil municipal, RAPPORT SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA MUNICIPALITÉ INTRODUCTION Selon les dispositions de l article 955 du Code

Plus en détail

Présentation du budget 2016

Présentation du budget 2016 Présentation du budget 2016 FAITS SAILLANTS Contexte Retour d un contexte financier «normal» Nouvelle stabilité à l administration Respect des dispositions de la convention collective Présentation du budget

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ SAINT-CYRILLE-DE-WENDOVER À TOUTES LES CITOYENNES ET TOUS LES CITOYENS DE LA MUNICIPALITÉ

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ SAINT-CYRILLE-DE-WENDOVER À TOUTES LES CITOYENNES ET TOUS LES CITOYENS DE LA MUNICIPALITÉ PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ SAINT-CYRILLE-DE-WENDOVER À TOUTES LES CITOYENNES ET TOUS LES CITOYENS DE LA MUNICIPALITÉ OBJET : Rapport du maire Tel que stipulé à l article 955 du Code Municipal, à titre

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-HONORÉ-DE-SHENLEY

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-HONORÉ-DE-SHENLEY CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-HONORÉ-DE-SHENLEY Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Honoré-de-Shenley tenue à la salle municipale de Saint-Honoré-de-Shenley

Plus en détail

ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL 14 AVRIL 2008 19H30. 3. Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 10 mars 2008;

ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL 14 AVRIL 2008 19H30. 3. Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 10 mars 2008; CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MINGAN VILLE DE PORT-CARTIER 1. Ouverture de la séance; 2. Adoption de l ordre du jour; ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL 14 AVRIL 2008 19H30 3. Adoption du

Plus en détail

Madame Micheline Cayer-Bouchard (Absence motivée) Monsieur Richard Thibault (Absence motivée)

Madame Micheline Cayer-Bouchard (Absence motivée) Monsieur Richard Thibault (Absence motivée) MUNICIPALITÉ DE SAINT-RAPHAËL M.R.C. DE BELLECHASSE SESSION EXTRAORDINAIRE du Conseil de la Municipalité de Saint-Raphaël dûment convoquée, tenue au Centre communautaire de Saint-Raphaël, le lundi 17 décembre

Plus en détail

Prévisions budgétaires 2015

Prévisions budgétaires 2015 Prévisions budgétaires 01 Exercice se terminant le 1 décembre Nom : Drummondville Code géographique : 908 Type d'organisme municipal : Municipalité locale TABLE DES MATIÈRES PAGE ATTESTATION DU TRÉSORIER

Plus en détail

Séance ordinaire du Conseil municipal, tenue en la salle de l hôtel de ville, le 7 décembre 2015 à 20h. ORDRE DU JOUR

Séance ordinaire du Conseil municipal, tenue en la salle de l hôtel de ville, le 7 décembre 2015 à 20h. ORDRE DU JOUR Séance ordinaire du Conseil municipal, tenue en la salle de l hôtel de ville, le 7 décembre 2015 à 20h. 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ORDRE DU JOUR 2. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 3. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX

Plus en détail

Mesdames les conseillères et messieurs les conseillers :

Mesdames les conseillères et messieurs les conseillers : CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE FOSSAMBAULT-SUR-LE-LAC REGLEMENT NUMERO 10580-2012 CONCERNANT L IMPOSITION DES TAXES ET DES TARIFS MUNICIPAUX POUR L ANNEE FINANCIERE 2013 Séance spéciale de la Ville

Plus en détail

ATTENDU QU un avis de motion du présent règlement a été donné à la séance extraordinaire du 30 novembre 2015 par le conseiller Christian Plante;

ATTENDU QU un avis de motion du présent règlement a été donné à la séance extraordinaire du 30 novembre 2015 par le conseiller Christian Plante; PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MEMPHRÉMAGOG MUNICIPALITÉ DE STUKELY-SUD RÈGLEMENT NUMÉRO 243-2015 ADOPTANT LES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES POUR L EXERCICE FINANCIER 2016, DÉCRÉTANT L IMPOSITION DES TAXES POUR L

Plus en détail

Rapport financier 2013 consolidé

Rapport financier 2013 consolidé Rapport financier 2013 consolidé Exercice terminé le 31 décembre Nom : Sept-Îles Code géographique : 900 Type d'organisme municipal : Municipalité locale Attestation du trésorier ou du secrétaire-trésorier

Plus en détail

Rapport financier 2011

Rapport financier 2011 Rapport financier 2011 Exercice terminé le 31 décembre Nom : Brossard Code géographique : 58007 Type d'organisme municipal : Municipalité locale Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport

Plus en détail

PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2016

PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2016 PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2016 Le budget Primitif 2016 s'équilibre en dépenses et en recettes à : Secon de fonconnement : 5 184 440,10 Secon d'invesssement : 950 379,85 Le budget global s'élève à

Plus en détail

Séance extraordinaire du 26 janvier 2015

Séance extraordinaire du 26 janvier 2015 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOUCHETTE Séance extraordinaire du 26 janvier 2015 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil de la municipalité de Bouchette, tenue le 26 janvier 2015

Plus en détail

RÈGLEMENT (2014)-143 CONCERNANT LA TARIFICATION. les articles 244.1 à 244.10 et 263.2 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., c. F-2.

RÈGLEMENT (2014)-143 CONCERNANT LA TARIFICATION. les articles 244.1 à 244.10 et 263.2 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., c. F-2. CONSEIL MUNICIPAL RÈGLEMENT (2014)-143 CONCERNANT LA TARIFICATION CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT QUE les articles 244.1 à 244.10 et 263.2 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., c. F-2.1); l avis de motion

Plus en détail

Répartition de l impôt foncier résidentiel

Répartition de l impôt foncier résidentiel 2009 Répartition de l impôt foncier résidentiel Vos impôts fonciers résidentiels à l œuvre Fredericton est très fière de faire partie des communautés les plus ingénieuses du monde, d être un chef de file

Plus en détail

Prévisions budgétaires 2014 Budgetary forecast

Prévisions budgétaires 2014 Budgetary forecast Prévisions budgétaires 2014 Budgetary forecast Prévisions Résultats Prévisions Revenus Revenues budgétaires 2014 estimés Budgetaires Taxes foncières Operation tax 5 690 724 $ 5 294 282 $ 5 086 253 $ Dettes

Plus en détail

S É A N C E R É G U L I È R E D U 1 4 d é c e m b r e 2015

S É A N C E R É G U L I È R E D U 1 4 d é c e m b r e 2015 PRÉSENCES Monsieur Gaétan Morin Maire Monsieur Réal Payette Siège #1 Monsieur Gilles Arbour Siège #2 Madame Carolle Picard Siège #3 Madame Danielle Morin Siège #4 Monsieur Marcel Thériault Siège #6 Madame

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE ORDINAIRE DU 17 AOÛT 2015, À 20 HEURES SALLE DU CONSEIL DE L'HÔTEL DE VILLE 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOMENT DE RÉFLEXION 2. ADOPTION DE L' 3. APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE BUDGET DU 15 DÉCEMBRE 2014

SÉANCE EXTRAORDINAIRE BUDGET DU 15 DÉCEMBRE 2014 MUNICIPALITÉ DE MONT-CARMEL PROVINCE DE QUÉBEC SÉANCE EXTRAORDINAIRE BUDGET DU 15 DÉCEMBRE 2014 Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil municipal de Mont-Carmel pour le budget 2015, tenue

Plus en détail

Rapport financier 2012

Rapport financier 2012 Rapport financier 2012 Exercice terminé le 31 décembre Nom : Drummondville Code géographique : 49058 Type d'organisme municipal : Municipalité locale Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur

Plus en détail

FRAIS D UTILISATION. À moins d indication contraire, tous les montants incluent la TPS et la TVQ 1 Mai 2014 FRAIS NON RÉSIDENT / NON PROPRIÉTAIRE

FRAIS D UTILISATION. À moins d indication contraire, tous les montants incluent la TPS et la TVQ 1 Mai 2014 FRAIS NON RÉSIDENT / NON PROPRIÉTAIRE ADMINISTRATION GÉNÉRALE Célébration de mariage ou d union civile (si un officier a été nommé par le Conseil) $/chaque $305.85 à l Hôtel de Ville $407.30 ailleurs dans la Ville $305.85 à l Hôtel de Ville

Plus en détail

ORDRE DU JOUR SÉANCE RÉGULIÈRE DU 6 MAI 2008

ORDRE DU JOUR SÉANCE RÉGULIÈRE DU 6 MAI 2008 ORDRE DU JOUR SÉANCE RÉGULIÈRE DU 6 MAI 2008 VEUILLEZ PRENDRE NOTE QUE L ORDRE DU JOUR EST DIFFUSÉ À TITRE D INFORMATION ET PEUT ÊTRE SUJET À CHANGEMENT AVANT LA TENUE DE LA SÉANCE PUBLIQUE DE 20 HEURES.

Plus en détail

PROVINCE DE QUEBEC MRC LES MASKOUTAINS MUNICIPALITE DE SAINT-VALERIEN-DE-MILTON

PROVINCE DE QUEBEC MRC LES MASKOUTAINS MUNICIPALITE DE SAINT-VALERIEN-DE-MILTON PROVINCE DE QUEBEC MRC LES MASKOUTAINS MUNICIPALITE DE SAINT-VALERIEN-DE-MILTON RÈGLEMENT # 2012-68 établissant les taux de taxes et tarifications pour l exercice financier 2013. Considérant que le Conseil

Plus en détail

RÈGLEMENT NO 236-9. Règlement pourvoyant à l imposition des taxes afin de rencontrer les obligations de la ville pour l exercice financier 2016

RÈGLEMENT NO 236-9. Règlement pourvoyant à l imposition des taxes afin de rencontrer les obligations de la ville pour l exercice financier 2016 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE THÉRÈSE-DE BLAINVILLE VILLE DE LORRAINE RÈGLEMENT NO 236-9 Règlement pourvoyant à l imposition des taxes afin de rencontrer les obligations de la ville pour l exercice

Plus en détail

TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE

TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE DÉLÉAGE RÈGLEMENT NUMÉRO 526-ADM-2014 RÈGLEMENT DÉCRÉTANT L IMPOSITION DES TAXES, TARIFS ET COMPENSATIONS POUR L'ANNÉE 2015

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE. Et mesdames les conseillères

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE. Et mesdames les conseillères CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE À une séance ordinaire du Conseil local pour la municipalité de Saint- Épiphane tenue au lieu ordinaire des sessions de ce conseil, soit à la salle

Plus en détail