SEANCE DU 15 JUILLET 2014

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1 Nombre des conseillers élus : 19 Conseillers en fonction : 19 Conseillers présents : 16 République Française - Département du Bas-Rhin - Arrondissement de Haguenau COMMUNE DE SESSENHEIM SESSENHEIM Tél FAX EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 15 JUILLET 2014 Sous la présidence de M. Robert METZ, Maire Présents : MM Jean Louis HUCK, Mme Nathalie BOOS et Dominique BEDELL, MM Albert BINDER, Jean Paul GANGLOFF, César GEISSERT, Sylvia GEISSERT, Martine GLAAS, Pierre KEUSCH, Michèle KUHN, Alice LALLEMAND, Christian PARIS, Nathalie SAUTTER-SCHUTZ, Dominique WIESER, Myriam ZILLIOX. Absents excusés : M. Gérard BERTRAND, procuration à M. Robert METZ MM Alain BOOS, Marcel BOOS. La séance est ouverte à 20 h 00 heures, salle des séances de la Mairie de Sessenheim 14-07/092 DESIGNATION D UN SECRETAIRE DE SEANCE : Vu l article du code général des collectivités territoriales, et à l unanimité : - désigne M. César GEISSERT, conseiller municipal, secrétaire de séance /093 ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 10 JUIN 2014 : Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance du 10 juin approuve ce procès-verbal dans les rédactions et formes proposées, - procède à sa signature /094 ACCUEIL PERISCOLAIRE BILAN PREINSCRIPTIONS : Le Maire présente au Conseil Municipal le résultat des pré-inscriptions réceptionnées pour l accueil périscolaire pour la rentrée 2014/2015. L effectif attendu n est pas atteint. Cependant, le Maire propose au Conseil Municipal d ouvrir cet accueil sur une année scolaire et d en tirer les conclusions ensuite. par 15 voix pour et 2 oppositions, - émet un avis favorable à l ouverture d un accueil périscolaire pour la rentrée 2014/2015 soit à partir du 1 er septembre 2014,

2 /095 ACCUEIL PERISCOLAIRE CREATION DE DEUX POSTES D ADJOINT ANIMATION : Le Maire propose au Conseil Municipal, de créer deux postes d adjoint d animation à raison de 24 à 26 heures hebdomadaire pour l accueil périscolaire à partir du 1 er septembre 2014 pour un contrat à durée déterminée de 10 mois. - décide de créer deux postes d adjoint animation à raison de 24 à 26 heures hebdomadaire pour l accueil périscolaire à partir du 1 er septembre 2014 pour un contrat à durée déterminée de 10 mois, 14-07/096 ECOLE NOUVELLES ACTIVITES PERI EDUCATIVES PROPOSITIONS D ACTIVITES : Le Maire rappelle les délibérations antérieures ainsi que les réunions préparatoires tenues avec les associations de Sessenheim ainsi que les personnes bénévoles pour proposer des activités périéducatives à partir du 15 septembre Des modules de 6 semaines vont être proposés ; les premières activités retenues pour le 1 er module sont : - Contes pour enfant - Théâtre en dialecte alsacien - Initiation au tennis encadré par un éducateur diplômé d Etat /097 COMPTE RENDU DES CONSEILS D ECOLE : Mme Nathalie BOOS, adjointe au Maire, présente au Conseil Municipal, le compte rendu des conseils d école /098 CONTRAT DE TERRITOIRE COMPTE RENDU DE LA REUNION AVEC LE CG : Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 10 juin 2014 par laquelle les principes du Contrat de Territoire ont été présentés. Il convient à présent d annoncer les projets pour les années 2014 à retient les projets suivants pour le Contrat de Territoire 2014/2016 : * Voirie rue du Canal en 2015 * Trottoir rue Goethe et rue d Auenheim en 2015 * Friche Démolition en 2015 * Hall des Sports Diagnostic en 2015 * Voirie impasse de l Etang en 2016 * Hall des Sports Rénovation en 2016 * Aménagement Rond - Point 468/737 en 2016 * Parcours de santé en /099 ECLAIRAGE PUBLIC - DIAGNOSTIC : Le Maire propose au Conseil Municipal de faire réaliser par ECOTRAL un diagnostic du réseau d éclairage public pour parer aux pannes répétitives ; ECOTRAL nous a fait parvenir une offre pour un montant de 5 200,00 HT soit 6 400,00 TTC comprenant deux phases : - Phase 1 : relevé de l ensemble des foyers lumineux et armoires, diagnostic électrique et mécanique réalisation du plan électrique sur la commune réalisation d une base de données comportant l ensemble des informations relevées

3 Phase 2 : planification pluriannuelle des mises aux normes et des mises à niveau mise à disposition d un CD contenant toutes les informations et plans avec exécutable permettant la visualisation du réseau et des caractéristiques techniques des foyers. - accepte l offre présentée par ECOTRAL pour un montant de 5 200,00 HT soit 6 400,00 TTC comprenant les phases précisées ci dessus, 14-07/100 ECOLE ETAT D AVANCEMENT DES TRAVAUX : Mme Nathalie BOOS et M. Dominique BEDELL, adjoints, présentent au Conseil Municipal, l état d avancement des divers travaux votés lors des dernières séances /101 ECOLE MATERNELLE TRAVAUX COMPLEMENTAIRES : M. Dominique BEDELL, adjoint, informe le Conseil Municipal, que suite aux travaux de réfection des escaliers, il convient de modifier les rampes d accès. La société ZINCK nous a fait parvenir un devis d un montant de TTC. - retient la proposition de la Société ZINCK pour le devis d un montant de TTC, 14-07/102 ILLUMINATIONS DE NOEL PROPOSITIONS COMMERCIALES : Mme Nathalie BOOS, adjointe, présente au Conseil Municipal, des propositions pour le remplacement des illuminations de Noël défectueuses proposées les sociétés LUMINOEL et DECOLUM. Deux possibilités sont offertes : - soit le remplacement des illuminations défectueuses par l achat de nouvelles décorations, - soit la location d illuminations conclue par un contrat sur trois ans. par 15 voix pour, 1 opposition et 1 abstention, - retient la proposition de location sur 3 ans proposée par LUMINOEL, 14-07/103 PERSONNEL COMMUNAL CREATION POSTE CONTRACTUEL : - décide de créer un poste d agent d entretien non permanent à temps complet (35 heures), sur la base de l article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984, pour la période du 7 juillet 2014 au 31 juillet 2014, - décide de créer un poste d agent d entretien non permanent à temps complet (35 heures), sur la base de l article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984, pour la période du 1er août 2014 au 22 août 2014,

4 fixe la rémunération de ces agents sur la base de l indice 297 conformément à la grille indiciaire de la fonction publique territoriale, - autorise le Maire à procéder aux déclarations de vacances de poste, - charge le Maire à procéder au recrutement de l agent par contrat à durée déterminée, 14-07/104 SDEA DEVIS DE TRAVAUX ROUTE DE STRASBOURG : Le Maire présente au Conseil Municipal un devis du SDEA pour des travaux de voirie et de récupération des eaux de pluie au niveau du 38 route de Strasbourg pour un montant de 7 925,73 HT soit 9 510,88 TTC. - retient la proposition du SDEA pour des travaux de voirie et de récupération des eaux de pluie pour un montant de 7 925,73 HT soit 9 510,88 TTC, 14-07/105 TRESOR PUBLIC REMISE GRACIEUSE DE PENALITES : Le Maire présente au Conseil Municipal la demande de remise gracieuse transmise par letrésorier de Bischwiller relative aux majorations appliquées pour le non-paiement de la taxe d urbanisme due par M. Michael RIFF, domicilié 5 rue Marie Curie à Sessenheim. M. RIFF certifie qu il n a jamais réceptionné les avis de paiement. Le montant de la majoration appliqué est de 40,00. - n émet pas un avis favorable à la demande, 14-07/106 CHASSE - ACQUISITION DE LOGICIEL : Le Maire présente au Conseil Municipal, la proposition de la société COM EST pour l acquisition d un logiciel pour la gestion de la chasse suite aux nouvelles directives de la Direction des Finances pour un montant de HT soit TTC. - retient l offre de la société COMEST pour un montant de HT soit TTC, 14-07/107 ADJUDICATION DE CHASSE 2015/2024 CONSULTATION DES PROPRIETAIRES FONCIERS : Dans le cadre du renouvellement des baux de chasse sur le ban communal, Monsieur le Maire informe le Conseil que la procédure administrative prévoit de consulter en amont, les propriétaires fonciers, sur le mode de répartition des produits de la location. Cette démarche n est toutefois pas obligatoire et consiste à solliciter l abandon au profit de la commune du produit des baux de chasse.

5 - 5 - Sur proposition de M. le Maire, et après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents et représentés, - renonce à la consultation des propriétaires fonciers. - maintient sur le ban communal, la répartition du produit de la location de chasse entre les différents propriétaires, au prorata de la superficie de leurs terrains /108 MAIRIE - ACQUISITION LOGICIEL : Le Maire présente au Conseil Municipal, la proposition de la société BERGER LEVRAULT pour l acquisition d un logiciel pour l évolution de la gestion financière suite aux nouvelles directives de la Direction des Finances pour un montant de 5 498,01 HT soit 6 597,61 TTC. - retient l offre de la société BERGER LEVRAULT pour un montant de 5 498,01 HT soit 6 597,61 TTC, 14-07/109 BUDGET PRINCIPAL - DECISIONS MODIFICATIVES : Considérant le Budget Primitif 2014, Considérant les dépenses engagées pour l année 2014, Décide d ajuster le Budget Primitif par une décision modificative, en opérant les transferts de crédits suivants : * Section Investissement - Transfert du 020 sur l article 2183 de l opération 280 d un montant de (Matériel Informatique) /110 PERSONNEL COMMUNAL HEURES COMPLEMENTAIRES : Le maire informe le Conseil Municipal que des heures complémentaires peuvent être attribuées au personnel employé à temps non complet. - émet un avis favorable à la mise en place des heures complémentaires pour les employés engagés à temps non complet, 14-07/111 ECOLE FREDERIQUE BRION DEMANDE D UN ORDINATEUR : Mme Nathalie BOOS, adjointe, présente au Conseil Municipal, la demande de la Directrice de l école Frédérique Brion pour l achat d un ordinateur pour remplacer celui en place qui est obsolète. La société PH Computer Services a fait parvenir un devis d un montant de 974,36 HT soit 1 169,23 TTC. - retient un devis d un montant de 974,36 HT soit 1 169,23 TTC.

6 /112 INFORMATIONS ET COMMUNICATIONS : - Travaux A35 : courrier à adresser à la DIR EST pour solliciter la réfection du tronçon sortie Sessenheim. - Messti : Marché aux puces dans la rue de l Alliance et rue du Stade. - Fleurissement : passage de la Commission le vendredi 1 er août. - Demande d une aire de stationnement par l Auberge «Au Bœuf» : transmission de la demande au SIVU du Temple.