Extrait du registre des délibérations

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1 acte certifié exécutoire, transmis en Préfecture le 04 janvier 2016 affiché ou publié le lundi 04 janvier 2016 identifiant de télétransmission lmc1H17178H1-DE identifiant unique de l'acte lmc1h17178h1 n C Extrait du registre des délibérations Conseil communautaire du 16 décembre 2015 Objet : RD - Tarifs Prestations effectuées par le service des eaux date de convocation le 10 décembre 2015 nombre de conseillers en exercice : 76 L'an deux mille quinze, le mercredi seize décembre à dix-huit heures trente, les membres du Conseil communautaire de Chambéry métropole, légalement convoqués, se sont réunis à Saint-Alban- Leysse, salle des fêtes, sous la présidence de Xavier Dullin, président de Chambéry métropole. étaient présents : 60 Barberaz Jean-Pierre Coudurier - David Dubonnet - Yvette Fetaz Barby Catherine Chappuis Bassens Anne Manipoud - Alain Thieffenat Challes-les-Eaux Danièle d'agostin - Maurice Meunier Chambéry Philippe Bard - Josiane Beaud - Driss Bourida - Françoise Bovier-Lapierre - Jean-Benoît Cerino - Aloïs Chassot - Nathalie Colin-Cocchi - Jean-Claude Davoine - Christine Dioux - Xavier Dullin - Henri Dupassieux - Muriel Jeandet - Delphine Julien - Sylvie Koska - Benoit Perrotton - Patrick Roulet - Jean-Pierre Ruffier - Dominique Saint-Pierre - Alexandra Turnar Cognin Suzanne Boucher - Claude Vallier - Florence Vallin-Balas Curienne Jacob-Bellecombette Brigitte Bochaton - Bruno Stellian La Motte-Servolex Luc Berthoud - Denis Callewaert - Pascal Mithieux - Anne Routin - Sylvie Vuillermet La Ravoire Marc Chauvin - Chantal Giorda - Françoise Van Wetter La Thuile Dominique Pommat Les Déserts Michel André Montagnole Jean-Maurice Venturini Puygros Gérard Marcucci Saint-Alban-Leysse Michel Dyen - Michel Fournier - Céline Lapoléon Saint-Baldoph Christophe Richel - Jacqueline Rol Saint-Cassin Saint-Jean-d'Arvey Bernard Januel - Adeline Vincent Saint-Jeoire-Prieuré Marie-Noëlle Genet - Jean-Marc Léoutre Saint-Sulpice Louis Caille Sonnaz Daniel Rochaix - Eliane Roulet Thoiry Jérôme Esquevin Vérel-Pragondran Jean-Pierre Coendoz Vimines Françoise Carret - Lionel Mithieux conseillers excusés ayant donné pouvoir : 14 de Christiane Boisselon à Luc Berthoud - de Michel Dantin à Josiane Beaud - de Philippe Dubonnet à Louis Caille - de Marie-José Dussauge à Françoise Bovier-Lapierre - de Daniel Grosjean à Danièle d'agostin - de Mustapha Hamadi à Driss Bourida - de Bernadette Laclais à Jean-Benoît Cerino - de Edith Livernois à Henri Dupassieux - de Françoise Marchand à Florence Vallin-Balas - de Dominique Mornand à Muriel Jeandet - de Christian Papegay à Delphine Julien - de Pierre Perez à Aloïs Chassot - de Christophe Pierreton à Catherine Chappuis - de Walter Sartori à Patrick Roulet conseillers excusés : 2 Stéphane Bochet - Patrick Mignola Chambéry métropole Conseil communautaire du 16 décembre 2015 page 1 sur 5

2 Conseil communautaire du 16 décembre 2015 délibération objet n C RD - Tarifs Prestations effectuées par le service des eaux Jean-Maurice Venturini, vice-président chargé de l'eau et de l'assainissement, indique que le personnel du service des eaux et de l assainissement est appelé à assurer un certain nombre de prestations payantes pour des clients privés ou des collectivités à leur demande. Les frais de prise en charge de dossier comprennent les frais de gestion ainsi que les frais de déplacement pour pose de compteur, dont ils viennent en substitution. Ainsi, par le règlement de ces frais, l'abonné est réputé consentir immédiatement au contrat d'abonnement, sans attendre de contrat signé ou le paiement de la première facture qui peut être produite au maximum 6 mois après l'entrée dans les lieux. Le montant des frais de prise en charge de dossier est proposé à 22,73 HT, soit 25,00 TTC. Les prestations facturées correspondent à la fourniture de pièces et de main-d œuvre. Il est proposé un tarif horaire de 37,09 HT, soit 40,80 TTC pour les déplacements et interventions diverses. Pour mémoire, le tarif 2015 était de 36,36 HT, soit une augmentation de 2 %. Pour les interventions avec un déplacement supérieur à 50 km aller-retour, la totalité des frais kilométriques sera facturée au tarif officiel. Pour les fournitures, il est proposé d appliquer comme en 2015 un coefficient de 1,30. Les différentes propositions tarifaires 2016 sont donc : DESIGNATION Tarifs 2014 Aug. Tarifs 2015 Aug. Tarifs 2016 FORFAIT POUR : HT TTC HT TTC HT TTC Frais de prise en charge 22,00 24,20 1,2% 22,27 24,50 2,0% 22,73 25,00 Tarif horaire agent 35,91 39,50 1,3% 36,36 40,00 2,0% 37,09 40,80 Pose d'un compteur d'eau 35,91 39,50 1,3% 36,36 40,00 2,0% 37,09 40,80 Fermeture et ouverture d'eau (manœuvre simultanée) 35,91 39,50 1,3% 36,36 40,00 2,0% 37,09 40,80 Fermeture et ouverture d'eau nécessitant deux déplacements 71,82 79,00 1,3% 72,73 80,00 2,0% 74,18 81,60 Dépose d'un compteur pour jaugeage 107,73 118,50 1,3% 109,09 120,00 2,0% 111,27 122,40 Déplacement d'un vérificateur après trois courriers (peu fréquent) 107,73 118,50 1,3% 109,09 120,00 2,0% 111,27 122,40 Déplacement infructueux malgré information écrite envoyée à l'abonné 35,91 39,50 1,3% 36,36 40,00 2,0% 37,09 40,80 Dépose d'un compteur détérioré 35,91 39,50 1,3% 36,36 40,00 2,0% 37,09 40,80 Chambéry métropole Conseil communautaire du 16 décembre 2015 page 2 sur 5

3 Pour les autres interventions nécessitant l utilisation d un matériel spécifique, les tarifs sont proposés comme indiqué ci-après : Location de matériels Tarifs 2014 Aug. Tarifs 2015 Aug. Tarifs 2016 HT TTC HT TTC HT TTC Obturateur d'égouts. par 1/2 journée 128,00 153,60 3,1% 132,00 158,40 2,3% 135,00 162,00 Pompe d'épreuve. A l'heure 39,00 46,80 2,6% 40,00 48,00 2,5% 41,00 49,20 Corrélateur (l'heure) 26,00 31,20 3,8% 27,00 32,40 3,7% 28,00 33,60 Appareil de stérilisation de canalisation. A l'heure 39,00 46,80 2,6% 40,00 48,00 2,5% 41,00 49,20 Location de véhicules Tarifs 2014 Aug. Tarifs 2015 Aug. Tarifs 2016 AVEC CHAUFFEUR HT TTC HT TTC HT TTC Hydrocureuse combinée 19 Tonnes. A l'heure 55,50 66,60 2,7% 57,00 68,40 1,8% 58,00 69,60. A l'heure Hydrocureuse combinée 10 Tonnes. A l'heure 43,00 51,60 2,3% 44,00 52,80 2,3% 45,00 54,00 Camion benne avec grue (l'heure) 44,00 52,80 0,0% 44,00 52,80 2,3% 45,00 54,00 Caméra Visite d'égouts (l'heure) 46,00 55,20 0,0% 46,00 55,20 2,2% 47,00 56,40 Tarifs internes aux deux régies eau potable et eaux usées Location de véhicules Tarifs 2014 Aug. Tarifs 2015 Aug. Tarifs 2016 SANS CHAUFFEUR HT TTC HT TTC HT TTC Camion benne avec grue (l'heure) 40,50 40,50 1,2% 41,00 41,00 2,4% 42,00 42,00 Fourgon (l'heure) 16,50 16,50 3,0% 17,00 17,00 2,9% 17,50 17,50 Prêt uniquement entre services de Chambéry métropole Le tarif des analyses d'eau potable réalisées par le laboratoire du service des eaux suite au raccordement de réseaux privés sur le réseau public est proposé à : Analyses AEP HT TTC Aug. HT TTC Analyse eau potable sur chantier 68,50 82,20 2,2% 70,00 84,00 Chambéry métropole Conseil communautaire du 16 décembre 2015 page 3 sur 5

4 Les tarifs relatifs aux analyses des eaux usées réalisées par le laboratoire de l UDEP, des rejets des industriels tels que prévus par l article IV10-1 du règlement d assainissement en vigueur, figurent ci-après : Paramètres Azote kjeldahl 23,70 5,1% 24,90 5,2% 26,20 Demande biologique en oxygène sur 5 jours 30,45 5,1% 32,00 5,0% 33,60 Demande chimique en oxygène 21,85 5,3% 23,00 5,2% 24,20 Matières en suspension 15,75 4,8% 16,50 4,8% 17,30 Nitrates 8,40 7,1% 9,00 5,6% 9,50 Phosphore total 19,20 5,2% 20,20 5,0% 21,20 ph à 20 C Mesure température du ph 4,41 4,3% 4,60 4,3% 4,80 Flaconnage chimie à l'unité 2,10 4,8% 2,20 4,5% 2,30 Prise en charge analyse 7,90 0,0% 7,90 5,1% 8,30 Substances extractibles à l'hexane 66,80 4,9% 70,10 5,0% 73,60 DCO, DBO, MES, NTK, Pt, NH4, NO2, NO3 137,10 5,0% 144,00 5,0% 151,20 DCO, DBO, MES, NTK, Pt 118,10 5,0% 124,00 5,0% 130,20 DCO, DBO, MES 75,10 5,2% 79,00 5,1% 83,00 Enfin, les propositions de tarifs concernant le contrôle du plombage des installations de robinet d'incendie armé (RIA), correspondant antérieurement aux tarifs de location de compteur, sont les suivantes : DESIGNATION TARIFS 2014 Aug. TARIFS 2015 Aug. TARIFS 2016 Contrôle plombage RIA : HT TTC HT TTC HT TTC. Diamètre 15 17,33 18,28 5,00% 18,19 19,19 5,00% 19,10 20,15. Diamètre 20 19,64 20,71 5,00% 20,62 21,75 4,77% 21,60 22,79. Diamètre 25 28,88 30,46 5,00% 30,32 31,99 4,89% 31,80 33,55. Diamètre 30 36,96 38,99 5,00% 38,81 40,94 4,88% 40,70 42,94. Diamètre 40 62,37 65,80 5,00% 65,49 69,09 5,06% 68,80 72,58. Diamètre 40 C 82,01 86,52 5,00% 86,11 90,84 4,99% 90,40 95,37. Diamètre 50 92,40 97,48 5,00% 97,02 102,36 5,03% 101,90 107,50. Diamètres 50 C / 60 / ,59 130,38 5,00% 129,76 136,90 4,96% 136,20 143,69. Diamètre 65 C 233,31 246,14 5,00% 244,98 258,45 4,99% 257,20 271,35. Diamètre ,24 166,94 5,00% 166,15 175,28 4,97% 174,40 183,99. Diamètre 80 C 296,84 313,16 5,00% 311,68 328,82 4,98% 327,20 345,20. Diamètre ,42 199,84 5,00% 198,89 209,83 4,98% 208,80 220,28. Diamètre 100 C 430,82 454,51 5,00% 452,36 477,24 5,01% 475,00 501,13. Diamètre ,74 375,31 5,00% 373,53 394,07 5,00% 392,20 413,77. Diamètre 150 C 620,24 654,35 5,00% 651,25 687,07 4,91% 683,20 720,78. Diamètre ,71 500,81 5,00% 498,44 525,85 5,01% 523,40 552,19. Diamètre ,45 718,93 5,00% 715,52 754,88 5,00% 751,30 792,62 Ces tarifs s'appliquent pour les locations de compteurs en cas de besoin Chambéry métropole Conseil communautaire du 16 décembre 2015 page 4 sur 5

5 Vu l'article 4 alinéas 2-II et 2-III des statuts de Chambéry métropole, qui dispose que la Communauté d'agglomération est compétente en matière d'eau et d'assainissement, Vu l avis du conseil d exploitation des régies de l eau et de l assainissement du 24 novembre 2015, Vu l avis de la commission consultative des services publics locaux du 15 décembre 2015, Vu l'avis du Bureau du 01 décembre 2015, Le Conseil communautaire de Chambéry métropole, après en avoir délibéré et à l'unanimité : Article 1 : approuve les tarifs 2016 des prestations effectuées par le service des eaux exposées ci-dessus. le président, Xavier Dullin Chambéry métropole Conseil communautaire du 16 décembre 2015 page 5 sur 5