NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

Transcription

1 VILLE DE NOUMEA SECRETARIAT GENERAL N 2013/09 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES VV NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE OBJET : Cadre réglementaire des effectifs des écoles pour l'année 2013 P.J. - 1 projet de délibération - 1 tableau précisant le cadre réglementaire des écoles L'organisation d'une collectivité est amenée à évoluer en permanence. Adapter les moyens humains aux objectifs stratégiques est le rôle de l'administration dans l'optique de gérer au plus juste la problématique des moyens disponibles face au niveau de qualité de service attendu. En matière d'organisation générale des services, il appartient au conseil municipal de décider la création, la suppression ou la modification des services ainsi que des postes permanents qui y sont rattachés. Depuis 2011, dans l'optique d'une meilleure maîtrise des coûts de développement et de gestion du personnel des écoles municipales, la Ville a décidé de définir au mieux les effectifs à affecter au sein de chacun de ses établissements scolaires à partir des critères de répartition suivants : 1 aide-maternelle pour 2 classes ; m2 par agent d'entretien en primaire et 700 m 2 en maternelle ; - 1 cantinière par cantine ; - 1 aide-cantinière par tranche de 120 enfants supplémentaires. Cette répartition s'accompagne des mesures de gestion du personnel ci-après, qui nécessitent un ajustement des effectifs actuels : - le transfert des postes d'aide-cantinière à la Caisse des écoles qui s'accompagnera au fur et à mesure de leur libération, par leur suppression dans les effectifs de la Ville de Nouméa et la création en parallèle d'un certain nombre de postes à la Caisse des écoles ; l'externalisation progressive du nettoyage des écoles au fur et à mesure des départs à la retraite des femmes de service, ou dans les écoles le permettant sans déplacement de personnel titulaire ; le maintien de référents agents d'entretien en complément de l'externalisation ; - la titularisation des remplaçantes sur les postes vacants et la création d'une équipe mobile d'agents polyvalents de remplacement. Enfin, doivent également être prises en compte les nouvelles appellations de fonctions définies par la délibération du conseil municipal n 2012/965 du 4 septembre 2012 relative aux modalités de recrutement et de rémunération de certains agents contractuels de la Ville de Nouméa, et se substituant aux anciens postes de la convention collective des services publics. A ce titre, les fonctions seront désormais définies comme suit :./

2 2 - les cantinières deviennent responsables d'office, les aides-cantinières deviennent agents d'office, - les femmes de service deviennent agents d'entretien. A partir de ces éléments, sont proposés pour l'année 2013 : L'externalisation de l'entretien de trois écoles supplémentaires : Marie COURTOT, Robert BURCK et Louise VERGES. La création des postes suivants - 0,5 poste de responsable d'office aux écoles le Petit Poucet et les CEillets en accompagnement de l'ouverture de la cantine dans cet établissement ; 0,5 poste d'aide maternelle à l'école Guy CHAMPMOREAU et 1 poste à temps plein à l'école Marguerite CARLIER, pour faire face aux ouvertures de classes prévues ; - 0,5 poste d'agent d'entretien aux écoles les Lys, Serge LAIGLE et Edmond DESBROSSE pour respect des quotas de surface. La suppression des postes suivants : - 0,5 poste d'agent d'office aux écoles Gustave MOUCHET, Henriette GERVOLINO, Isidore NOELL, Suzanne RUSSIER et Michel AMIOT en raison d'une part, de la baisse du nombre d'enfants et d'autre part, du transfert de certains postes à la Caisse des écoles suite au départ des agents titulaires ; 1 poste d'aide maternelle à Mauricette DEVAMBEZ et 0,5 poste d'aide maternelle à Adrienne LOMONT, Eloi FRANC, Ernest RISBEC, Louise VERGES, Amélie COSNIER, Marie HAVET, au Petit Poucet et aux Capucines en accompagnement de la fermeture de classes ; - 1 poste d'agent d'entretien à Marie COURTOT, 1 poste à l'hôtel de Ville, 1,5 poste à Robert BURCK et 2 postes à Louise VERGES, liés à l'externalisation. Ainsi, il est donc proposé au conseil municipal de valider le cadre réglementaire en équivalents temps plein des écoles à 255,5 répartis comme suit et conformément au tableau joint en annexe 1. aide-maternelle : 84,5 postes pouvant être répartis en mi-temps ; - responsable d'office : 24 postes soit 48 postes à mi-temps ; - agent d'office: 15,5 postes soit 31 postes à mi-temps ; agent d'entretien : 131,5 postes pouvant être répartis en mi-temps. Cet ajustement des effectifs couplé à l'externalisation du ménage des 3 écoles évoquées ci-avant permet la réalisation d'une économie budgétaire de près de E/ CFP prise en compte dans le cadre du budget primitif Tel est l'objet du projet de délibération ci-joint que j'ai l'honneur de soumettre à votre approbation. Nouméa, le 11 février 2013 Le Maire,

3 REPUBLIQUE FRANÇAISE Contrôle cle l1rdgeeeçaineti h13 VILLE DE NOUMEA EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil treize, le mardi 5 mars à 18 heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean LEQUES, Maire. ETAIENT PRESENTS : DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE Jean LEQUES Gaël YANNO Isabelle CHAMPMOREAU Michel VITPORI Jean-Claude DOUDOUTE Maryse FRARIN LA MICHELLAZ Francine BEYNEY Dominique KORFANTY Charles ERIC Malia MAUGATEAU Christiane TERRIER Marie-Je BARBIER-PONTONI Virginie RUFFENACH Laurent CASSIER Christine POELLABAUER Sylvie GRANDJEAN Philippe BLAISE Kanyan Marc CASE Karl-Stephan VIANNENC Bernadette BRIZARD-DUMERY Sabrina ROSA-ASIK Pascale CERTA Marguerite KATEA Mireille LEVY Maryse BRIATTE Eric ESCHENBRENNER Maraéa NEA Tiaré LE GOFF Bill YAMAMOTO Sonia LAGARDE Christophe ClIEVILLON Jacqueline BERNUT Frédéric DE GRESLAN Kareen CORNAILLE Jean VAN MAI Marie-Laure LAFLEUR Atolomako Marco PULUIUVEA Nicole FURIC Michel CROMBEZ Gloria OUTU David TEVAN Lola LOMONT Christophe DELIERE Fizié BOLE formant la majorité des membres en exercice. ABSENTS EXCUSES: Nombre de conseillers en exercice : 53 Nombre de présents 44 Nombre de votants 47 (3 procurations) Jean-Claude BRIAULT Gérard VIGNES Jean-Robert MONNIER Jean WASMAN Luc DEVILLERS Eliette COGNARD Steeve NEWLAND Jean-Pierre DELRIEU Pascale DALY Madame Sabrina ROSA-ASIK a été élue secrétaire de séance. Hôtel de Ville - 16 rue du Général Mangin - BP K NOUMEA CEDEX Tél. : (687) Fax. : (687) mairie@ville-noumea.ne

4 DELIBERATION N 2013/»-L fixant le cadre réglementaire des effectifs des écoles pour l'année 2013 Le conseil municipal de la ville de Nouméa, réuni en séance publique, le 5 wis 2013 VU la loi organique modifiée n 99/209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle- Calédonie, publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 1999, VU la loi modifiée n 99/210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 1999, VU le code des communes de la Nouvelle-Calédonie, VU le code du travail de la Nouvelle-Calédonie, VU la convention collective applicable aux personnels ouvriers et assimilés des services publics du Territoire en date du 10 septembre 1959 étendue aux personnels ouvriers et assimilés de la municipalité par décision n 27 du 28 mars 1962 et les textes qui l'ont complété ou modifiée, VU la délibération du Congrès de la Nouvelle-Calédonie n 486 du 10 août 1994 portant création du statut général des fonctionnaires des communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics et les textes qui l'ont complétée ou modifiée, VU la délibération du conseil municipal de la ville de Nouméa n 2012/965 du 4 septembre 2012 relative aux modalités de recrutement et de rémunération de certains agents contractuels de la ville de Nouméa, VU la délibération du conseil municipal de la ville de Nouméa n 2009/15 du 6 janvier 2009 relative à la réorganisation des services de la mairie de Nouméa, VU la délibération du conseil municipal de la ville de Nouméa n 2009/994 du 14 octobre 2009 relative à la réorganisation des services de la mairie de Nouméa, VU l'arrêté de la Ville de Nouméa n 2012/3922 du 30 octobre 2012 fixant les listes d'emplois rattachés aux grilles indiciaires définies par la délibération n 2012/965 du 4 septembre 2012, VU la note explicative de synthèse n 2013/09 du 11 février 2013, 2013, La Commission de l'administration Générale entendue en séance du 19 février Après en avoir délibéré, DECIDE: ARTICLE ler / Conformément au tableau des effectifs des personnels municipaux défini en annexe 1, le cadre réglementaire précisant la répartition des effectifs de la section personnel des écoles dans les établissements scolaires, hors personnel administratif est fixé à 255,5 postes permanents en effectif temps plein et réparti comme suit : /

5 2 84,5 postes d'aides maternelles, contractuels grille 1 entrée III et pouvant être répartis en mi-temps ; 24 postes de responsables d'office, soit 48 postes à mi-temps, contractuels grille 1 entrée H ; 15,5 postes d'agents d'office, soit 31 postes à mi-temps, contractuels grille 1 entrée I ; 131,5 postes d'agents d'entretien, contractuels grille 1 entrée I et pouvant être répartis en mi-temps. ARTICLE 2/ Le délai de recours devant le Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie contre le présent acte est de trois mois à compter de sa publication. ARTICLE 3 / Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera enregistrée, transmise à Monsieur le Commissaire Délégué de la République pour la province Sud et publiée par voie d'affichage. DELIBERE EN SEANCE PUBLIQUE, LE -- 5 MARS 7013 POUR EXTRAIT CONFORME NOUMEA, LE 6 MAR Le Maire, DESTINATAIRES SUBD. ADMINIS. SUD 1 D.F. (dont T.P.S.) 2 D.R.H. D.A.S.P. (S.V. S) 1 AFFICHAGE 1 Le Malna certifie que in présent acte ayant été transmis 10E1.01 SUVW L - Commissaire Délégué au Liteeffltekte. - 7 MARÏ:41 et feeppubllé le est exécutalie de plein droit.. Poux le Maire et par délégation, (---Jean-Gland OUTE Sème Adjoint au Maire chargé d& la sécurité publique, de l'administration générale et des ressources humaines

6 ANNEXE 1: CADRE REGLEMENTA1RE DES ECOLES POUR 2013 EN ETP AM C AC FS CR ADRIENNE LOMONT 2 0, ,5 ALBERT PERRAUD 0,5 0,5 2,5 3,5 AMELIE COSNIER 1 0,5 1 2,5 ANTOINETTE CHARBONNEAUX 0,5 1 3,5 5 CANDIDE KOCFI 0,5 0,5 1 2 CELINE TEYSSANDIER 0, ,5 CHARLES BICHON 0,5 0,5 2,5 3,5 CHRISTINE BOLETTI 0,5 0,5 2 3 DANIEL TALON 0,5 0,5 1 2 EDMOND DESBROSSE 2 0,5 0,5 3,5 6,5 ELOI FRANC 0,5 0,5 0,5 3 4,5 EMILIE PANNE 0,5 2 2,5 ERNEST RISBEC 1,5 0,5 0,5 3,5 FERNANDE LERICHE 0,5 0,5 2 3 FRANCOIS GRISCELLI 2 0,5 0,5 2,5 5,5 FREDERIC SURLEAU 1 0,5 1 2,5 GUSTAVE LODS 0,5 0,5 2,5 3,5 GUSTAVE MOUCHET 2,5 0,5 4 7 GUY CHAMPMOREAU 2 0,5 1 3,5 HENR1ETTE GERVOLINO 0,5 0,5 2 3 ISIDORE NOEL 0,5 0,5 1 2 JACQUES TROUILLOT 0,5 0,5 4 5 JEAN MERMOUD 2 0,5 3 5,5 LE PETIT POUCET 2 0,5 2 4,5 LES CAPUCINES LES FRANGIPANIERS LES HIBISCUS 1,5 1,5 3 LES IRIS 3 0,5 0,5 2 6 LES LYS 2,5 0,5 2 5 LES ŒILLETS 3 0,5 2 5,5 LES ORCHIDEES 4,5 0,5 0,5 3 8,5 LES PENSEES 4 0,5 0,5 1 6 LES PERVENCHES 4 0,5 2,5 7 LES PETUNIAS 2 1,5 3,5 LES ROSES 3 0,5 0,5 2,5 6,6 LOUISE VERGES 0,5 0,5 0,5 1 2,5 MARGUERITE ARSAPIN 0,5 0,5 0,5 3 4,5 MARGUERITE CARLIER 2,5 0,5 0,5 2,5 6 MARGUERITE LEFRANCOIS 3,5 0,5 0,5 1 5,5 MARIE COURTOT 0,5 0,5 0,5 1 2,5 MARIE HAVET 2 0,5 0,5 3 6 MATHILDE BROQUET 3 0,5 0,5 2,5 6,5 MAURICE FONROBERT 1,5 0,5 0,5 1 3,5 MAURICETTE DEVAMBEZ 0,5 0,5 3 4 MICHEL AMIOT 2 0,5 4 6,5 MICHEL CACOT 0,5 0,5 2 PAUL BOYER 0,5 0,5 1 2 ROBERT BURCK 0,5 0,5 0,5 1 2,5 SERGE LAIGLE 2,5 0,5 0,5 3,5 7

7 AM C AC FS CR SUZANNE BERTON 0,5 2,5 3 SUZANNE RUSSIER 0,5 3 3,5 YVONNE DUPONT 0,5 0,5 3 73, ,5 115,5 228,5 VDN 6 CHT 1 Brigade de remplacement Effectif ETP CC écoles 84, ,5 131,5 255,5