A) Engagement du soumissionnaire. B) Agréation «Travaux publics»

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "A) Engagement du soumissionnaire. B) Agréation «Travaux publics»"

Transcription

1 Engagement du soumissionnaire, agréation «Travaux publics», règles applicables à la sous-traitance, travailleurs indépendants, conditions de traitement des travailleurs, connaissance de la langue, modalités de contrôle de l'exécution du contrat, pénalités spéciales A) Engagement du soumissionnaire Le soumissionnaire s engage, pour lui-même et pour ses sous-traitants ou cotraitants, par le seul fait de se porter candidat au marché à respecter, qu elles résultent de conventions internationales, de directives, de lois, de décrets, d arrêtés, de règlements ou d accords paritaires, l ensemble des dispositions internationales, européennes, constitutionnelles législatives, règlementaires, administratives ou conventionnelles, dont le respect est obligatoire en Belgique, quelles qu en soient l origine, relatives, notamment, aux périodes maximales de travail et aux périodes minimales de repos, à la durée minimale des congés annuels payés, aux taux de salaires minimal, y compris ceux majorés pour les heures supplémentaires, aux conditions de mise à disposition de travailleur, notamment par des entreprises de travailleur intérimaire, à la sécurité, la santé et l'hygiène au travail, à l'égalité de traitement entre hommes et femmes, ainsi que toute autre disposition applicable en matière de relation de travail. Par ailleurs, le soumissionnaire s engage, pour lui-même et pour ses sous-traitants ou cotraitants, à respecter toutes les dispositions d ordre public applicables en Belgique, notamment en matière de conditions d emploi ou de travail, au sens le plus large du terme. et, ce, sans préjudice d autres dispositions, dont notamment la loi 6 avril 1960 concernant l'exécution de travaux de construction (M.B. 7/05/1960), la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs (M.B. 30/04/1960), la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail (M.B. 18/09/1996), y inclus notamment les arrêté royaux du 27 mars 1998 relatif au Service interne pour la Prévention et la Protection au Travail (M.B. 31/03/1998) et du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles (M.B. 7/02/2001). B) Agréation «Travaux publics» Tous les entrepreneurs et sous-traitants participants à l exécution du présent marché devront impérativement être agréés «Travaux publics» pour la classe et la catégorie des travaux qu ils ont à exécuter. Page 1 sur 5

2 C) Règles applicables à la sous-traitance Limitation relative à la sous-traitance Seul l entrepreneur principal, à qui le marché sera attribué en entreprise générale, pourra soustraiter le marché sans limitation quant au nombre de sous-traitants, étant entendu qu il ne pourra y avoir qu un seul degré de sous-traitance. Il est, par contre, interdit aux sous-traitants de l entrepreneur principal de sous-traiter tout ou partie du marché, dont ils ont été chargés de l exécution par l entrepreneur principal. De même, si le marché est attribué par lots séparés, il est interdit à l attributaire d un des lots de sous-traiter tout ou partie du marché, dont il est l attributaire. Dans le cas où l une de ces deux interdictions poserait un problème au niveau de la bonne exécution du marché, le sous-traitant ou l attributaire d un lot ne pourra sous-traiter qu avec l accord exprès du maître d ouvrage suite à une demande lui adressée par le sous-traitant ou l attributaire, par courrier recommandé, motivant de façon claire et précise la nécessité qu il a de sous-traiter tout ou partie des travaux dont il est chargé. L accord du maître de l ouvrage ne se présume pas et doit impérativement être donné par courrier recommandé. Le sous-soustraitant proposé devra être préalablement agréé par le maître de l ouvrage. Choix de sous-traitants Si le soumissionnaire décide de sous-traiter, sous réserve de l accord du maître de l ouvrage dans les cas prévus, tout ou partie des travaux à des entreprises tierces, ces entreprises devront répondre à toutes les conditions légales et administratives applicables au type d activité exercée, notamment en ce qui concerne les professions règlementées, et disposer de toutes les agréations ou certificats les autorisant à exercer ce type d activité dans la cadre de marchés publics en Belgique. Elles devront, par ailleurs, être en règle au niveau fiscal, social et administratif. Une ou plusieurs attestations prouvant que le sous-traitant proposé est bien autorisé à exercer le type d activité envisagé et n a pas de dettes sociales et/ou fiscales devront obligatoirement être fournies par le soumissionnaire au pouvoir adjudicateur. Liste de sous-traitants Lorsque le soumissionnaire soumissionne un marché, il est tenu de joindre à sa soumission la liste des sous-traitants qui participeront à l exécution du marché. Cette liste de sous-traitant devra être préalablement approuvée par le pouvoir adjudicateur. Lors de l exécution du chantier, le soumissionnaire ne pourra faire appel à d autres soustraitants que ceux repris dans la liste jointe à la soumission, sous réserve uniquement d un cas de force majeure (Faillite, par exemple) et avec l accord préalable exprès du pouvoir adjudicateur lui adressé par courrier recommandé. Page 2 sur 5

3 Manquements aux obligations stipulées Indépendamment des pénalités spéciales prévues au présent contrat, dans le cas où l adjudicataire contreviendrait à l une des exigences susmentionnées, le pouvoir adjudicateur interdira l accès au chantier des sous-traitants non conformes aux prescrits du présent contrat. L adjudicataire devra, alors, résilier à ses frais le ou les contrats conclus en contravention des exigences du présent contrat et devra faire appel à un ou des nouveaux sous-traitants répondant aux conditions stipulées après accord et contrôle préalable du pouvoir adjudicateur. D) Travailleurs indépendants Au sens du présent contrat, le fait de faire exécuter tout ou partie des travaux visés par le présent marché par un indépendant personne physique est considéré comme de la soustraitance et, à ce titre, est visé par les règles relatives à la limitation de la sous-traitance. Dans ces conditions, le fait de confier l exécution de tout ou partie des travaux prévus par le présent marché à plusieurs indépendant personne physique agissant conjointement est considéré comme de la sous-traitance multiple et à ce titre interdit, puisque contrevenant aux règles relatives à la limitation de la sous-traitance. Dans tous les cas, la preuve de la réalité du statut du travailleur indépendant personne physique ou du dirigeant d entreprise devra être apportée au maître de l ouvrage. Tant que cette preuve n aura pas été apportée, il ne pourra ni être présent sur le chantier, ni participer à son exécution effective. E) Conditions de traitement des travailleurs Le pouvoir adjudicateur exige que les travailleurs participant à la réalisation du marché soient traités conformément au standard de vie applicable en Belgique et ne tolèrera, en aucun cas, tout comportement pouvant s apparenter à de la traite d être humain. Pour rappel, constitue l'infraction de traite des êtres humains le fait de recruter, de transporter, de transférer, d'héberger, d'accueillir une personne, de prendre ou de transférer le contrôle exercé sur elle, à des fins de travail ou de services, par le recours à toutes formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d autorité ou d une situation de vulnérabilité, ou par l offre ou l acceptation de paiements ou d avantages pour obtenir le consentement d une personne ayant autorité sur une autre aux fins d exploitation. En conséquence, notamment, si un sous-traitant de l adjudicataire ou l adjudicataire lui-même emploie des travailleurs qui, vu la distance entre leur lieu de travail et leur domicile, ne peuvent rentrer journellement chez eux, ledit sous-traitant ou l adjudicataire s engage à leur fournir un logement et une nourriture convenable. Pour être convenable, le logement doit répondre au prescrit du code wallon du logement, décret du 9 février Pour être convenable, la nourriture doit répondre aux normes définies par l AFSCA. Page 3 sur 5

4 Le sous-traitant de l adjudicataire ou l adjudicataire lui-même peut se soustraire à l obligation de fournir un logement et une nourriture convenable moyennant paiement pour chaque jour où le travailleur ne peut rejoindre son domicile d une indemnité de logement et d une indemnité de nourriture. L indemnité journalière cumulée, nourriture et logement, ne peut être inférieure à 38,58 Euros. F) Connaissance suffisante de la langue applicable au marché En vue de garantir la qualité technique des travaux et de permettre une bonne exécution de ceux-ci, dans l hypothèse où du personnel n ayant une connaissance suffisante de la langue applicable au marché serait employé, le soumissionnaire est tenu de garantir la présence sur le chantier d un interlocuteur disposant des compétences techniques nécessaires lui permettant de comprendre les consignes données par le maître de l ouvrage, l architecte et le coordinateur de sécurité et de donner, dans leur langue, aux travailleurs chargés d exécuter le chantier les instructions nécessaires en résultant. Pour des raisons de sécurité, en vue de garantir la qualité des travaux et afin de comprendre les consignes à respecter, la présence d une personne, et au minimum d une personne par groupes de 10 travailleurs, ayant une connaissance suffisante de la langue applicable au marché, est requise à quelque stade que ce soit de l exécution du marché et ce en tout temps. Dans le cas où le nombre de travailleurs ne maîtrisant pas la langue du marché est inférieur à 10, cette fonction est assurée par l interlocuteur technique. G) Modalités de contrôle de l exécution du contrat Eu égard aux impératifs de service public en cause, le pouvoir adjudicateur doit pouvoir exercer un contrôle et suivre en permanence l'exécution à la fois des études, des travaux et des prestations d'entretien et de maintenance. Pour ce faire, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à n importe quel moment à des contrôles sur chantier afin de vérifier si l ensemble des dispositions contractuelles sont bien respectées. A cette fin, l adjudicataire et ses sous-traitants seront notamment tenus de tenir une liste journalière des travailleurs présents sur le chantier. L adjudicataire du marché est également tenu de communiquer immédiatement au pouvoir adjudicateur toute demande de l'inspection du travail en lien avec le respect de l'article 42 2 de la loi du 15 juin 2006 (que ce soit une demande de documents sociaux : fiches de paie, prestations de travail et preuves de paiement des rémunérations ou la notification de responsabilité solidaire), ainsi que la copie de la réponse adressée à l Inspection, y inclus copie de la totalité des documents justificatifs envoyés. Le pouvoir adjudicateur pourra également exiger de l adjudicataire et de ses sous-traitants, à tout moment et de plein droit, tout élément, pièce ou document lui permettant de s assurer que l ensemble des dispositions contractuelles sont bien respectées. Page 4 sur 5

5 A défaut, le pouvoir adjudicateur pourra interrompre l exécution du chantier tant que l adjudicataire ne s est pas conformé aux exigences du présent paragraphe et/ou que le pouvoir adjudicateur n aura pas eu la possibilité de contrôler le respect de toutes les dispositions stipulées au présent contrat. Cet arrêt du chantier ne suspendra pas le cours des délais contractuels d exécution. H) Pénalités spéciales En cas de non-respect d une ou de plusieurs des dispositions susvisées de la loi ou du présent cahier des charges, l adjudicataire ou son sous-traitant sera tenu de payer au pouvoir adjudicateur une pénalité spéciale de cinq cent (500) Euros. Cette pénalité sera due pour chacune des dispositions non respectées, pour chaque entrepreneur ou travailleur concerné et pour chaque jour, pendant lesquels, une ou plusieurs des dispositions visées n ont pas été respectées. A défaut de communication au pouvoir adjudicateur d une demande de l'inspection du travail en lien avec le respect de l'article 42 2 de la loi du 15 juin 2006, la pénalité spéciale sera calculée sur base du nombre de demandes adressées par l Inspection et non communiquées au pouvoir adjudicateur, ainsi que du nombre de travailleurs visés par chacune de ces demandes. Il en sera de même pour les réponses à l Inspection non communiquées au pouvoir adjudicateur. Conformément à l article 44 de l arrêté royal du 14 janvier 2013, le pouvoir adjudicateur adressera à l adjudicataire ou au sous-traitant un procès-verbal de constat par lettre recommandée. Cette pénalité est appliquée à compter du jour suivant la date du dépôt de la lettre recommandée notifiant le manquement à l entrepreneur. Page 5 sur 5

Maître de l Ouvrage :

Maître de l Ouvrage : Maître de l Ouvrage : SYNDICAT DU STADE DE FROUARD/POMPEY REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) MARCHE N 2014-1 Objet du marché : Marché de Maîtrise d œuvre CREATION DE DEUX COURTS DE TENNIS EN EXTERIEUR CONSTRUCTION

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet du marché : Réalisation d un diagnostic d accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP) et d un Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des aménagements

Plus en détail

Réalisation du schéma directeur d assainissement et du zonage

Réalisation du schéma directeur d assainissement et du zonage Marché Public de Services - Marché à procédure adaptée Réalisation du schéma directeur d assainissement et du zonage Cahier des charges valant acte d engagement Date limite de réception des offres : 27

Plus en détail

Règlement de consultation. Appel d offres restreint. Service de ménage et nettoyage des locaux et bureaux d ARTE France

Règlement de consultation. Appel d offres restreint. Service de ménage et nettoyage des locaux et bureaux d ARTE France Règlement de consultation Appel d offres restreint Service de ménage et nettoyage des locaux et bureaux d ARTE France DATE ET HEURE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Mardi 15 novembre 2011 à 12 h 00 (Horaires

Plus en détail

Passation d un marché public d assurance statutaire. Dossier de consultation

Passation d un marché public d assurance statutaire. Dossier de consultation Passation d un marché public d assurance statutaire Dossier de consultation Règlement de la consultation Article 1 Objet de la Consultation Centre de Gestion des Pyrénées Orientales représenté par son

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ACHAT DES MENUISERIES DES BATIMENTS DE LA COUR VAUTHIER.

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ACHAT DES MENUISERIES DES BATIMENTS DE LA COUR VAUTHIER. REGLEMENT DE LA CONSULTATION ACHAT DES MENUISERIES DES BATIMENTS DE LA COUR VAUTHIER. PERSONNE PUBLIQUE : MAIRIE D HAILLICOURT OBJET DU MARCHE : Achat des menuiseries des bâtiments n 18, 8, 6 et 4 Cour

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION INSTALLATION ELECTRIQUE DE PANNEAUX D INFORMATION.

REGLEMENT DE LA CONSULTATION INSTALLATION ELECTRIQUE DE PANNEAUX D INFORMATION. REGLEMENT DE LA CONSULTATION INSTALLATION ELECTRIQUE DE PANNEAUX D INFORMATION. PERSONNE PUBLIQUE : MAIRIE D HAILLICOURT OBJET DU MARCHE : Installation électrique de panneaux d information. PROCEDURE :

Plus en détail

FERMETURE ET AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA MAISON DES EAUX. Règlement de Consultation (R.C.)

FERMETURE ET AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA MAISON DES EAUX. Règlement de Consultation (R.C.) PROCEDURE ADAPTEE (article 28 du Code des Marchés Publics) JANVIER 2011 FERMETURE ET AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA MAISON DES EAUX Règlement de Consultation (R.C.) R.C. Page 2/9 Pouvoir adjudicateur COMMUNE

Plus en détail

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME COMMUNE DE THAIRÉ

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME COMMUNE DE THAIRÉ DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME COMMUNE DE THAIRÉ RENOVATION DU BATIMENT «LOCAL JEUNES», CREATION D UN BLOC SANITAIRE, DEPLACEMENT DE LA ZONE BAR, REMPLACEMENT DES MENUISERIES ET ISOLATION. REGLEMENT

Plus en détail

TRAVAUX NEUFS, D ENTRETIEN ET DE REPARATIONS ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE COUPVRAY

TRAVAUX NEUFS, D ENTRETIEN ET DE REPARATIONS ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE COUPVRAY DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES TRAVAUX NEUFS, D ENTRETIEN ET DE REPARATIONS ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE COUPVRAY MARCHE A BONS DE COMMANDE MARCHÉ N 1/ST/2013 REGLEMENT DE LA

Plus en détail

ACHAT DE FOURNITURES DE BUREAU

ACHAT DE FOURNITURES DE BUREAU MINISTERE DE LA SANTE CENTRE HOSPITALIER HASSAN II. DIVISION DES AFFAIRES FINANCIERES SERVICE DES MARCHES REGLEMENT DE CONSULTATION APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DES PRIX N 17/15 DU 30/06/2015 ACHAT

Plus en détail

Ville de Montélimar AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Ville de Montélimar AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Ville de Montélimar AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSE ET POINT DE CONTACT Nom officiel : Ville de Montélimar Adresse postale : Hôtel de Ville, Place

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHE DE TRAVAUX ALFA3A 14, rue Aguétant 01500 AMBERIEU EN BUGEY Tél : 04.74.38.29.77 CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS EN HABITAT ADAPTE POUR LES GENS DU VOYAGE IMPASSE DES PONTETS 74320 SEVRIER Date et heure

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES Service des Marchés Publics 3 Place Roger Delthil Tél: 0563046363 TRAVAUX DE PEINTURES ROUTIERES Date et heure limites de réception des offres

Plus en détail

DIAGNOSTICS ENERGETIQUES DE BATIMENTS PUBLICS

DIAGNOSTICS ENERGETIQUES DE BATIMENTS PUBLICS PETR du Pays du Sud Toulousain BP17, 68 rue de l Eglise DIAGNOSTICS ENERGETIQUES DE BATIMENTS PUBLICS Règlement de consultation Date limite de réception des offres : le 6 novembre 2015 à 12 h 00 MARCHE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES OBJET DU MARCHE COLLECTE, AFFRANCHISSEMENT, DISTRIBUTION ET REMISE A DOMICILE DU COURRIER REGLEMENT DE LA CONSULTATION

MARCHE PUBLIC DE SERVICES OBJET DU MARCHE COLLECTE, AFFRANCHISSEMENT, DISTRIBUTION ET REMISE A DOMICILE DU COURRIER REGLEMENT DE LA CONSULTATION REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES MARCHE PUBLIC DE SERVICES SIEDS Syndicat Intercommunal d'energie des Deux-Sèvres 14 rue Notre-Dame BP 90421-79004 NIORT Cedex OBJET DU MARCHE COLLECTE,

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître d Ouvrage Communauté de communes de la Planèze Le bourg 15300 USSEL REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet Travaux d aménagement paysager dans le village du Sailhant Architecte Philippe MAGENTIES Pagros

Plus en détail

CONTROLE DIAGNOSTIC DE L EXISTANT DES INSTALLATIONS D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

CONTROLE DIAGNOSTIC DE L EXISTANT DES INSTALLATIONS D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DEPARTEMENT D EURE-ET-LOIR Service de l assainissement non collectif 1 rue Porte Chartraine BP 30034 28211 NOGENT-LE-ROI Cedex CONTROLE DIAGNOSTIC DE L EXISTANT DES INSTALLATIONS D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Plus en détail

Missions de contrôle technique, de coordination SPS et de diagnostic amiante avant travaux dans le cadre de la relocalisation, en un seul site, des

Missions de contrôle technique, de coordination SPS et de diagnostic amiante avant travaux dans le cadre de la relocalisation, en un seul site, des PROCEDURE ADAPTEE (article 28 du CMP) < 90 000 H.T. Missions de contrôle technique, de coordination SPS et de diagnostic amiante avant travaux dans le cadre de la relocalisation, en un seul site, des activités

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE GUJAN-MESTRAS Direction Générale des Services Service Achats Marchés Place du Général De GAULLE 33470 GUJAN MESTRAS Tél: 05 57 52 57 52 Fax

Plus en détail

F-Paris: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 2011/S 172-283180 AVIS DE MARCHÉ.

F-Paris: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 2011/S 172-283180 AVIS DE MARCHÉ. 1/5 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:283180-2011:text:fr:html F-Paris: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Mairie de Rambouillet Direction des Marchés Publics Service des Marchés Publics 23 rue de la Sablière 78120 RAMBOUILLET Tél: 01 34 85 56 78 SUPPRESSION D UN TRANSFORMATEUR CONTENANT

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Le pouvoir adjudicateur : C.C.A.S de la Ville de Grande Synthe C.C.A.S. DE GRANDE SYNTHE 59792 GRANDE SYNTHE Cedex Objet du marché : PREPARATION DES

Plus en détail

COMMUNE DE MEYRARGUES (13650)

COMMUNE DE MEYRARGUES (13650) COMMUNE DE MEYRARGUES (13650) MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (Art. 26 II 2 et 28 du C.M.P.) Objet : INSTALLATION, ENTRETIEN ET MAINTENANCE D UN PANNEAU D INFORMATION ELECTRONIQUE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

CONVENTION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

CONVENTION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC CONVENTION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC Délégation de service public pour l exploitation du réseau de transport urbain de la civis ile de la Réunion SECTION I : AUTORITÉ DÉLÉGANTE ET ADRESSE I.1) NOM

Plus en détail

F-Rouen: Services d'ingénierie 2012/S 42-068720. Avis de marché. Services

F-Rouen: Services d'ingénierie 2012/S 42-068720. Avis de marché. Services 1/6 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:68720-2012:text:fr:html F-Rouen: Services d'ingénierie 2012/S 42-068720 Avis de marché Services Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir

Plus en détail

R E G L E M E N T D E C O N S U L T A T I O N (R.C.) N 201 5 / 0 1

R E G L E M E N T D E C O N S U L T A T I O N (R.C.) N 201 5 / 0 1 R E G L E M E N T D E C O N S U L T A T I O N (R.C.) N 201 5 / 0 1 OBJET DU MARCHE MAPA 2015/01 - Mission de conseil et de programmation pour des travaux d humanisation d un bâtiment du Centre Hospitalier

Plus en détail

Règlement de consultation

Règlement de consultation COMMUNAUTE DE COMMUNES MARCHÉ de Fourniture Procédure Adaptée Règlement de consultation Personne publique : Blangy Pont l Evêque Intercom Personne Responsable du Marché : Monsieur Le président, Hubert

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX MAIRIE DE LAGORD 1 rue de la Métairie BP 29 17140 LAGORD Tél: 05 46 00 62 00 FOURNITURE ET DE POSE D UNE CLOTURE EN BARREAUDAGE DE 2 METRES DE HAUTEUR AVEC UN PORTAIL COULISSANT

Plus en détail

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE M A I T R E D E L 'O U V R A G E C.H.U. de NICE Direction du Patrimoine Immobilier - Hôpital de CIMIEZ - Bât.D - 3ème étage - 4 Avenue Reine Victoria - BP 1179

Plus en détail

MAINTENANCE ET ASSISTANCE TECHNIQUE DU SITE INTERNET WWW.CILGERE.FR

MAINTENANCE ET ASSISTANCE TECHNIQUE DU SITE INTERNET WWW.CILGERE.FR MARCHE : 15.004 MAINTENANCE ET ASSISTANCE TECHNIQUE DU SITE INTERNET WWW.CILGERE.FR CONVENTION DE PRESTATIONS Page n 1/6 CONTRACTANTS Entre d'une part, CILGERE - Association régie par la Loi du 1 er juillet

Plus en détail

VILLE DE L ÎLE-DORVAL POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE

VILLE DE L ÎLE-DORVAL POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE VILLE DE L ÎLE-DORVAL POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE SECTION 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES (p. 2-3) 1. But 2. Portée 3. Objectifs 4. Définitions TABLE DES MATIÈRES SECTION II OBLIGATIONS DE L ADMINISTRATION

Plus en détail

OPERATION «ZAC DE L ETOILE» A STRASBOURG SECTEUR DAUPHINE AUSTERLITZ AVIS DE MARCHE MARCHE DE TRAVAUX

OPERATION «ZAC DE L ETOILE» A STRASBOURG SECTEUR DAUPHINE AUSTERLITZ AVIS DE MARCHE MARCHE DE TRAVAUX OPERATION «ZAC DE L ETOILE» A STRASBOURG SECTEUR DAUPHINE AUSTERLITZ AVIS DE MARCHE MARCHE DE TRAVAUX POUVOIR ADJUDICATEUR : S.E.R.S., 10, rue Oberlin BP 50011 67080 STRASBOURG CEDEX Site internet : www.sers.eu

Plus en détail

Cahier des clauses administratives et techniques particulières CCATP

Cahier des clauses administratives et techniques particulières CCATP Commune de Piolenc Direction de la commande publique Marché public de travaux N DCP/travaux d abattage et d élagage d arbres Cahier des clauses administratives et techniques particulières CCATP N DCP /

Plus en détail

Règlement de consultation

Règlement de consultation Marchés Ordonnance Prestations intellectuelles Règlement de consultation MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES REGLEMENT DE CONSULTATION 2 / 11 POUVOIR ADJUDICATEUR : S.E.M.P.A. MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX MAIRIE DE BOULIAC EXTENSION DE L ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE DE BOULIAC Date et heure limites de réception des offres 26 Juin 2015 à 12 Heures Règlement de la Consultation Page 1 sur 8

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation Règlement de la consultation Objet : Durée N o de dossier Direction Échéances Location de petits engins de terrassement sans chauffeur (MED) 8 mois Date limite de retrait des DCE : 13 mars 2009 12h Date

Plus en détail

Durée du marché : 36 mois (à compter de la date d'attribution du contrat).

Durée du marché : 36 mois (à compter de la date d'attribution du contrat). 1- ANNONCE MAITRISE D OUVRAGE Mairie d Avensan Adresse 3, place Saint Pierre 33 480 Avensan Mail vhuguet@mairie-avensan Marché de maîtrise d'œuvre Procédure adaptée ouverte Avis d'appel public à la concurrence,

Plus en détail

B-Trazegnies: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 2010/S 174-266106 AVIS DE MARCHÉ

B-Trazegnies: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 2010/S 174-266106 AVIS DE MARCHÉ 1/5 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:266106-2010:text:fr:html B-Trazegnies: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Plus en détail

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE M A I T R E D E L 'O U V R A G E C.H.U. de NICE Direction du Patrimoine Immobilier - Hôpital de CIMIEZ - Bât.D - 3ème étage - 4 Avenue Reine Victoria - BP 1179

Plus en détail

ACCORD CADRE Maîtrise d œuvre Petites opérations de bâtiments

ACCORD CADRE Maîtrise d œuvre Petites opérations de bâtiments ACCORD CADRE Maîtrise d œuvre Petites opérations de bâtiments Maître d Ouvrage : Communauté d Agglomération Amiens Métropole - 1 - ARTICLE 1 : MAITRISE D OUVRAGE Le présent accord cadre est lancée par

Plus en détail

Marchés publics de services ou de fournitures

Marchés publics de services ou de fournitures Marchés publics de services ou de fournitures COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME BEARN-PAYS BASQUE 2 Allée des platanes 64100 Bayonne Tél. : 05 59 46 52 52 Fax : 05 59 46 52 46 Mail : cdt@tourisme64.com

Plus en détail

PROCEDURE ADAPTEE MAINTENANCE ACHATS DES EXTINCTEURS ET SIGNALETIQUES INCENDIE

PROCEDURE ADAPTEE MAINTENANCE ACHATS DES EXTINCTEURS ET SIGNALETIQUES INCENDIE MARCHE DE SERVICES PROCEDURE ADAPTEE MAINTENANCE ACHATS DES EXTINCTEURS ET SIGNALETIQUES INCENDIE REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Lundi 23 Juillet 2012 à 11 H 00 RC

Plus en détail

Avis de marché. Services

Avis de marché. Services Avis de marché Services Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Région Guadeloupe, avenue Paul lacavé Petit-Paris, à l'attention de M. le président du conseil régional,

Plus en détail

Outil d évaluation des risques professionnels

Outil d évaluation des risques professionnels 147, rue de l Université 75338 PARIS CEDEX 07 REGLEMENT DE CONSULTATION Outil d évaluation des risques professionnels Administration contractante (pouvoir adjudicateur): INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE

Plus en détail

VILLE DE MONTELIMAR AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE MONTELIMAR AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE DE MONTELIMAR AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Nom officiel : Commune de Montélimar Adresse postale : Hôtel de Ville,

Plus en détail

ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE ADAPTÉE DATE D'ÉMISSION : 27/03/2013-11:43

ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE ADAPTÉE DATE D'ÉMISSION : 27/03/2013-11:43 ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE ADAPTÉE DATE D'ÉMISSION : 27/03/2013-11:43 CONTENU DE VOTRE AVIS NB : cet aperçu ne reflète que votre saisie. Les organes de publication

Plus en détail

MARCHE DE TRAVAUX Procédure Adaptée Selon les articles 28 du CMP ACTE D'ENGAGEMENT. Marché n 14006

MARCHE DE TRAVAUX Procédure Adaptée Selon les articles 28 du CMP ACTE D'ENGAGEMENT. Marché n 14006 Maître d'ouvrage : COMMUNE DE BOGNY SUR MEUSE Place de l Hôtel de Ville 08120 BOGNY SUR MEUSE OPERATION : TRAVAUX DE POSE D'ISOLANT THERMIQUE PAR L'EXTERIEUR ET REMPLACEMENT DE MENUISERIES ECOLE JOURDE

Plus en détail

Marchés publics de services ou de fournitures

Marchés publics de services ou de fournitures Marchés publics de services ou de fournitures COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME BEARN-PAYS BASQUE 22 ter rue Jean-Jacques de Monaix 64000 Pau Tél. : 05 59 46 52 52 Fax : 05 59 46 52 46 Mail : cdt@tourisme64.com

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX - Service Technique 1 place de la Mairie Tel : 04 67 87 48 48 RAVALEMENT DE FAÇADE «ECOLE PRIMAIRE» Date et heure limites de réception des offres Vendredi 2 juillet à 17h00 Règlement

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.)

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Communauté de communes Brie-Comte-Robert Chevry-Cossigny Servon Département de Seine-et-Marne MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Objet du marché : Gestion de l aire

Plus en détail

Règlement de la consultation RC

Règlement de la consultation RC Marché public de services passé selon une procédure adaptée (Articles 28, 29 et 77 du code des marchés publics) Règlement de la consultation RC Marché n 2014-001 Pouvoir Adjudicateur : Spectacle vivant

Plus en détail

Aspects réglementaires de la sous-traitance, de la cotraitance et du travail illégal dans le droit des chantiers

Aspects réglementaires de la sous-traitance, de la cotraitance et du travail illégal dans le droit des chantiers A s s o c i a t i o n d e s R e s p o n s a b l e s d e S e r v i c e s G é n é r a u x F a c i l i t i e s M a n a g e r s A s s o c i a t i o n Aspects réglementaires de la sous-traitance, de la cotraitance

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX N 2016-01 PROGRAMME DE REMPLACEMENT DE CHAUDIERES 2016 1- REGLEMENT

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX N 2016-01 PROGRAMME DE REMPLACEMENT DE CHAUDIERES 2016 1- REGLEMENT MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX N 2016-01 PROGRAMME DE REMPLACEMENT DE CHAUDIERES 2016 1- REGLEMENT OBJET DU MARCHE : REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE DU GYMNASE REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE ET DU CHAUFFE-EAU DES

Plus en détail

Marché de service de nettoyage des avaloirs

Marché de service de nettoyage des avaloirs MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION Le pouvoir adjudicateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOUZONVILLOIS 3 bis rue de France BP 90019 57320 BOUZONVILLE RC établi en

Plus en détail

La présentation et la sélection des candidatures et des offres.

La présentation et la sélection des candidatures et des offres. La présentation et la sélection des candidatures et des offres. Les points essentiels à retenir : - Le principe est l ouverture de la consultation à tout candidat, dans la mesure où il présente les garanties

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du 23 octobre 2012 N de pourvoi: 11-23521 Publié au bulletin Rejet M. Espel (président), président Me Blondel, SCP Gatineau et Fattaccini, avocat(s)

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION. Ravalement des façades de deux pavillons du centre de Rennes d AGROCAMPUS OUEST

MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION. Ravalement des façades de deux pavillons du centre de Rennes d AGROCAMPUS OUEST MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION Ravalement des façades de deux pavillons du centre de Rennes d AGROCAMPUS OUEST PROCEDURE ADAPTEE (Articles 26.2 et 28 du code des marchés publics) Numéro

Plus en détail

SERVICES D'ENTRETIEN DES TOITURES, TOITURES TERRASSES ET CHENEAUX DES BÂTIMENTS MUNICIPAUX

SERVICES D'ENTRETIEN DES TOITURES, TOITURES TERRASSES ET CHENEAUX DES BÂTIMENTS MUNICIPAUX Ville de Cysoing Hôtel de Ville 2, place de la République BP 67 59830 CYSOING Tél : 03.20.79.44.70. Fax : 03.20.79.57.59. 2012-16 SERVICES D'ENTRETIEN DES TOITURES, TOITURES TERRASSES ET CHENEAUX DES BÂTIMENTS

Plus en détail

R.C. (Règlement de Consultation)

R.C. (Règlement de Consultation) COMMUNE DE BEAUMONT MONTEUX Le Village 26600 BEAUMONT MONTEUX Tel : 04 75 84 62 11 Fax : 04 75 84 72 28 Représentant légal : Mme GENEVIER, Maire RENOVATION DE LA SALLE DES FÊTES SIS RUE DES ECOLES 26600600

Plus en détail

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE OBJET DU MARCHE :

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE OBJET DU MARCHE : DÉPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE OBJET DU MARCHE : Renouvellement des logiciels d antivirus managé, Firewall managé, Filtrage de contenu internet managé, Sauvegarde externe managé des données du parc informatique

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE. Section I : Dispositions générales

POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE. Section I : Dispositions générales POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE Section I : Dispositions générales 1. But La Ville de Mont-Royal établit par la présente politique des règles en matière de gestion contractuelle afin de favoriser la

Plus en détail

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE M A I T R E D E L 'O U V R A G E C.H.U. de NICE Direction du Patrimoine Immobilier Hôpital de CIMIEZ - Bât.D - 3ème étage - 4 Avenue Reine Victoria - BP 1179 06

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION AMIENS METROPOLE Pôle Juridique et Assemblées BP 2720 80027 AMIENS CEDEX 1 ACCORD CADRE ASSISTANCE ET REPRESENTATION JURIDIQUES REGLEMENT DE CONSULTATION Nom et adresse de l organisme acheteur : Objet

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières Ville de Cysoing Hôtel de Ville 2, place de la République BP 67 59830 CYSOING Tél : 03.20.79.44.70. Fax : 03.20.79.57.59. 2013-07 RENOVATION DU REVÊTEMENT DU SOL SPORTIF DE LA SALLE DES SPORTS PENNY BROOKES

Plus en détail

Marché Public de Services

Marché Public de Services Marché Public de Services REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) Maître d'ouvrage Commune de Calvisson Commune de Calvisson 30.420 - CALVISSON établi en application du Code des Marchés publics Décret n 2006-975

Plus en détail

TRAVAUX D ECLAIRAGE PUBLIC 2015

TRAVAUX D ECLAIRAGE PUBLIC 2015 OPÉRATION : TRAVAUX D ECLAIRAGE PUBLIC 2015 Maître de l ouvrage 8 rue Picard 02 47 56 31 97 (R.D.C.) RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION Mode de consultation Procédure adaptée En application des articles 28 et

Plus en détail

Avis de marché Services - Société Publique Locale Les Docks

Avis de marché Services - Société Publique Locale Les Docks Avis de marché Services - Société Publique Locale Les Docks Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Société Publique Locale Les Docks, 2ème étage

Plus en détail

TRAVAUX de PEINTURE Bâtiments communaux - 2010

TRAVAUX de PEINTURE Bâtiments communaux - 2010 DÉPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE OBJET DU MARCHE : TRAVAUX de PEINTURE Bâtiments communaux - 2010 MARCHE à PROCÉDURE ADAPTÉE (suivant Article 28 du Code des Marchés Publics 2009) RÈGLEMENT DE CONSULTATION

Plus en détail

MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT NOTICE EXPLICATIVE

MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT NOTICE EXPLICATIVE MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT NOTICE EXPLICATIVE DC3 NOTICE Le formulaire DC3 peut être utilisé dans le cadre

Plus en détail

Nettoyage des parties communes des immeubles et locaux administratifs

Nettoyage des parties communes des immeubles et locaux administratifs MARCHES PRIVES DE TRAVAUX REGLEMENT D'APPEL D'OFFRES MAITRE DE L OUVRAGE : CS 60017 76201 DIEPPE CEDEX 02.35.06.87.30 Objet de l'appel d'offres : et locaux administratifs Date et heure limites de remise

Plus en détail

ACHAT DE MOBILIER DE BUREAU

ACHAT DE MOBILIER DE BUREAU MINISTERE DE LA SANTE CENTRE HOSPITALIER HASSAN II. DIVISION DES AFFAIRES FINANCIERES SERVICE DES MARCHES REGLEMENT DE CONSULTATION APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DES PRIX N 38/14 DU 19/11/2014 ACHAT

Plus en détail

Marchés publics de services ou de fournitures

Marchés publics de services ou de fournitures Marchés publics de services ou de fournitures COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME BEARN-PAYS BASQUE 2 Allée des platanes 64100 Bayonne Tél. : 05 59 46 52 52 Fax : 05 59 46 52 46 Mail : cdt@tourisme64.com

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES LIEES A LA CONSULTATION ET L EXECUTION DU MARCHE

CONDITIONS PARTICULIERES LIEES A LA CONSULTATION ET L EXECUTION DU MARCHE APPEL D OFFRES Mise en œuvre de la prestation sur le département du val de marne marché n DR 75 AO AP Département 94-2009 -6 CONDITIONS PARTICULIERES LIEES A LA CONSULTATION ET L EXECUTION DU MARCHE Ce

Plus en détail

France-Gif-sur-Yvette: Matériel informatique 2016/S 026-041606. Avis de marché. Fournitures

France-Gif-sur-Yvette: Matériel informatique 2016/S 026-041606. Avis de marché. Fournitures 1 / 6 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:41606-2016:text:fr:html France-Gif-sur-Yvette: Matériel informatique 2016/S 026-041606 Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE

Plus en détail

FOURNITURE ET INSTALLATION D'UN PLATEAU MULTISPORTS

FOURNITURE ET INSTALLATION D'UN PLATEAU MULTISPORTS Ville de Cysoing Hôtel de Ville 2, place de la République BP 67 59830 CYSOING Tél : 03.20.79.44.70. Fax : 03.20.79.57.59. N Cys FOURNITURE ET INSTALLATION D'UN PLATEAU MULTISPORTS Cahier des Clauses Administratives

Plus en détail

Ville de Montélimar AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Ville de Montélimar AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Ville de Montélimar AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE SI : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSE ET POINT DE CONTACT Nom officiel : Ville de Montélimar Adresse postale : Hôtel de Ville, Place Emile

Plus en détail

France-Clermont-Ferrand: Services d'architecture 2015/S 240-435675. Avis de marché. Services

France-Clermont-Ferrand: Services d'architecture 2015/S 240-435675. Avis de marché. Services 1 / 5 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:435675-2015:text:fr:html France-Clermont-Ferrand: Services d'architecture 2015/S 240-435675 Avis de marché Services Directive 2004/18/CE

Plus en détail

Marché Public à Procédure Adaptée REFECTION DE LA PARTIE CHŒUR DE LA TOITURE DE L EGLISE DE LA VILLE DE LUYNES

Marché Public à Procédure Adaptée REFECTION DE LA PARTIE CHŒUR DE LA TOITURE DE L EGLISE DE LA VILLE DE LUYNES Marché Public à Procédure Adaptée REFECTION DE LA PARTIE CHŒUR DE LA TOITURE DE L EGLISE DE LA VILLE DE LUYNES Règlement de consultation Article 28 du code des Marchés publics Pouvoir adjudicateur Ville

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION PROCEDURE ADAPTEE articles 26 et 28 du code des marchés publics

REGLEMENT DE LA CONSULTATION PROCEDURE ADAPTEE articles 26 et 28 du code des marchés publics REGLEMENT DE LA CONSULTATION PROCEDURE ADAPTEE articles 26 et 28 du code des marchés publics ARTICLE 1 - IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITE QUI PASSE LE MARCHE SYMSAGEB 5 RUE DE L EGLISE Représentant du

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION REGLEMENT DE LA CONSULTATION OBJET DE L APPEL D OFFRES : FINITION DE LA ZAC DE QUEFETS MAITRE DE L'OUVRAGE : COMMUNE DE TOURNEFEUILLE Hôtel de Ville 31170 - TOURNEFEUILLE DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES

Plus en détail

VILLE DE MONTELIMAR AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

VILLE DE MONTELIMAR AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR VILLE DE MONTELIMAR AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE I.1) NOM, ADRESSE ET POINT DE CONTACT Nom officiel : VILLE DE MONTELIMAR Adresse postale : Hôtel de Ville, Place

Plus en détail

Gestion administrative et technique de l Aire d Accueil des Gens du Voyage située à Lavelanet. Règlement de la Consultation (RC)

Gestion administrative et technique de l Aire d Accueil des Gens du Voyage située à Lavelanet. Règlement de la Consultation (RC) N MAPA 03/2013 Marché de service Gestion administrative et technique de l Aire d Accueil des Gens du Voyage située à Lavelanet Règlement de la Consultation (RC) MAITRE D'OUVRAGE CENTRE INTERCOMMUNAL D

Plus en détail

Marché n 24-2012 CCP valant AE PG/RA 14/05/2012 MARCHES PUBLICS *** Marché n 24-2012

Marché n 24-2012 CCP valant AE PG/RA 14/05/2012 MARCHES PUBLICS *** Marché n 24-2012 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES VALANT ACTE D ENGAGEMENT MARCHES PUBLICS *** OBJET DU MARCHE Marché n 24-2012 Remplacement du groupe froid sur le site de Meudon du musée Rodin Personne publique : Établissement

Plus en détail

ZAC EcoQuartier des GRIFFONS MARCHE D'ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CREATION / REALISATION ET L'AMENAGEMENT DE LA ZAC

ZAC EcoQuartier des GRIFFONS MARCHE D'ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CREATION / REALISATION ET L'AMENAGEMENT DE LA ZAC MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES VILLE DE FALAISE - Place Guillaume le Conquérant BP58 Tél: 02 31 41 61 61 ZAC EcoQuartier des GRIFFONS MARCHE D'ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CREATION

Plus en détail

Marché ADTO 15-244 Audit énergétique de la piscine Sports et Loisirs de la Plaine d'estrées. Avis d Appel Public à la Concurrence

Marché ADTO 15-244 Audit énergétique de la piscine Sports et Loisirs de la Plaine d'estrées. Avis d Appel Public à la Concurrence Marché ADTO 15-244 Audit énergétique de la piscine Sports et Loisirs de la Plaine d'estrées Avis d Appel Public à la Concurrence 1. Nom et adresse de l organisme acheteur : Communauté de Communes de la

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'OISE AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'OISE AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'OISE AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1- Pouvoir adjudicateur : Communauté de communes du Val de l'oise 1 Route d Itancourt 02240 MEZIERES-SUR OISE - tél. 03.23.66.73.17

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION COMMUNE DE PETITE-FORET REGLEMENT DE LA CONSULTATION Fournitures de bureau, articles de loisirs créatifs, papiers et enveloppes MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Date et heure limite de réception des offres :

Plus en détail

Marché public de travaux REHABILITATION DU LOGEMENT DE LA POSTE. Règlement de consultation. Date et heure limites de réception des dossiers :

Marché public de travaux REHABILITATION DU LOGEMENT DE LA POSTE. Règlement de consultation. Date et heure limites de réception des dossiers : Marché public de travaux MAIRIE de SENOUILLAC 81600 SENOUILLAC REHABILITATION DU LOGEMENT DE LA POSTE Règlement de consultation Date et heure limites de réception des dossiers : mercredi 31 Juillet 2013

Plus en détail

F-Nancy: Services d'architecte pour les bâtiments 2012/S 105-175487. Avis de marché. Services

F-Nancy: Services d'architecte pour les bâtiments 2012/S 105-175487. Avis de marché. Services 1/6 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:175487-2012:text:fr:html F-Nancy: Services d'architecte pour les bâtiments 2012/S 105-175487 Avis de marché Services Directive 2004/18/CE

Plus en détail

MISSION DIAGNOSTIC REHABILITATION D UNE ANCIENNE MAISON DE RETRAITE EN LOCAUX POUR DIVERS SERVICES

MISSION DIAGNOSTIC REHABILITATION D UNE ANCIENNE MAISON DE RETRAITE EN LOCAUX POUR DIVERS SERVICES MAITRE D'OUVRAGE COMMUNUATE DE COMMUNES DU BOULONNAIS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE MISSION DIAGNOSTIC REHABILITATION D UNE ANCIENNE MAISON DE RETRAITE EN LOCAUX POUR DIVERS SERVICES Règlement de la

Plus en détail

MARCHE PUBLIC A BON DE COMMANDE POUR FOURNITURE DE FLEURS, D ENGRAIS ET DE TERRE VEGETALE POUR LE SERVICE MUNICIPAL DES ESPACES VERTS

MARCHE PUBLIC A BON DE COMMANDE POUR FOURNITURE DE FLEURS, D ENGRAIS ET DE TERRE VEGETALE POUR LE SERVICE MUNICIPAL DES ESPACES VERTS Marché n 012/12072010 POUVOIR ADJUDICATEUR : COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT HOTEL DE VILLE 06230 SAINT JEAN CAP FERRAT MARCHE PUBLIC A BON DE COMMANDE POUR FOURNITURE DE FLEURS, D ENGRAIS ET DE TERRE

Plus en détail

PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DE STRUCTURES EN HAUTEUR DANS LA SALLE OMNISPORTS DU COMPLEXE SPORTIF CHANTE-CIGALE LETTRE DE CONSULTATION

PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DE STRUCTURES EN HAUTEUR DANS LA SALLE OMNISPORTS DU COMPLEXE SPORTIF CHANTE-CIGALE LETTRE DE CONSULTATION PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DE STRUCTURES EN HAUTEUR DANS LA SALLE OMNISPORTS DU COMPLEXE SPORTIF CHANTE-CIGALE LETTRE DE CONSULTATION Date et heure limites de réception des offres : Le lundi 10

Plus en détail

N 2015/03/PA - 1 COMMUNE DE BIHOREL VERIFICATION, MAINTENANCE ET FOURNITURE LOT N 1: EXTINCTEURS, R.I.A ET PLANS D EVACUATION POUVOIR ADJUDICATEUR

N 2015/03/PA - 1 COMMUNE DE BIHOREL VERIFICATION, MAINTENANCE ET FOURNITURE LOT N 1: EXTINCTEURS, R.I.A ET PLANS D EVACUATION POUVOIR ADJUDICATEUR REPUBLIQUE FRANCAISE MARCHE PUBLIC N 2015/03/PA - 1 ACTE D ENGAGEMENT POUVOIR ADJUDICATEUR COMMUNE DE BIHOREL OBJET DU MARCHE VERIFICATION, MAINTENANCE ET FOURNITURE DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE DES

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE I CHAMPS D APPLICATION ET INTERPRÉTATION...2

TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE I CHAMPS D APPLICATION ET INTERPRÉTATION...2 TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE I CHAMPS D APPLICATION ET INTERPRÉTATION...2 1. Objet...2 2. Interprétation...3 3. Champ d application...3 4. Définition...3 CHAPITRE II MESURES...3 Section I : Comité de sélection...3

Plus en détail

LOT N 12 Espaces verts Clôture - VRD

LOT N 12 Espaces verts Clôture - VRD Place de la Mairie 78124 MONTAINVILLE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX EXTENSION DE L ECOLE COMMUNALE 6 rue du Fer à Cheval MONTAINVILLE - 78124 ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) LOT N 12 Espaces verts Clôture - VRD Avril

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Maître d Ouvrage. LYCEE HENRI IV 23 rue Clovis 75005 PARIS

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Maître d Ouvrage. LYCEE HENRI IV 23 rue Clovis 75005 PARIS MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Maître d Ouvrage LYCEE HENRI IV 23 rue Clovis 75005 PARIS REGION ILE DE FRANCE Unité Lycées Direction de la Construction et de la Maintenance Sous-Direction Territoriale Sud-Ouest

Plus en détail

IMPRESSION ET LIVRAISON DE PAPIER EN-TETE ET D ENVELOPPES. VENDREDI 12 SEPTEMBRE 2014 à 16 H 30

IMPRESSION ET LIVRAISON DE PAPIER EN-TETE ET D ENVELOPPES. VENDREDI 12 SEPTEMBRE 2014 à 16 H 30 REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R. C.) IMPRESSION ET LIVRAISON DE PAPIER EN-TETE ET D ENVELOPPES Date et heure limites de remise des offres : VENDREDI 12 SEPTEMBRE 2014 à 16 H 30 1 SOMMAIRE Article 1 : Objet

Plus en détail

STATUTS SOCIETE EN PARTICIPATION

STATUTS SOCIETE EN PARTICIPATION STATUTS SOCIETE EN PARTICIPATION Entre les soussignés : - - M (indiquer identité et adresse) - M (indiquer identité et adresse) Il est établi, ainsi qu il suit, les statuts de la société en participation

Plus en détail

DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE 1

DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE 1 MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE 1 DC4 Le formulaire DC4 est un modèle de déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les candidats ou titulaires de marchés publics

Plus en détail