COMPTE RENDU SOMMAIRE

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1 COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2005 EN MAIRIE - SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL ---ooooooo--- L'An deux mil cinq et le onze mars à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de L'ISLE SUR LA SORGUE s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel FUILLET, Maire. Etaient présents : Mesdames et Messieurs FUILLET, GOUT, ENGUENT, BAUDRIER, GREGOIRE, PEYRON, LAGIER, CLARETON, BASTIEN, DENANTE, PONCET, GARCIA, DRUILLET, DUBLOIS, PENALVER, REYDELLET, JOUMONT, PIOT, BILIATO, GARNIER, BALDASSERONI, MARCHAND, LAUTIER. Formant la majorité des membres en exercice. Madame CHAR a donné pouvoir à Madame REYDELLET Mademoiselle CANOVAS a donné pouvoir à Monsieur FUILLET Monsieur DURY a donné pouvoir à Monsieur MARCHAND Monsieur MORETTI a donné pouvoir à Monsieur LAUTIER Absents : Mesdames ROCCHI, BENINCASA, BENTCHIKOU, Excusé : MM. GAILLARD, GONZALVEZ & OLMOS SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur PONCET Monsieur le Maire ouvre la séance et charge Monsieur GOUT de faire l'appel nominal. Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer. Le procès-verbal de la séance du 14 janvier 2005 est adopté à l unanimité. ---ooooooo--- 1

2 COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE Par délibération du 3 avril 2001, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 10 avril 2001, le Conseil Municipal a délégué au Maire le pouvoir de prendre les décisions relevant des compétences énumérées à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales. Les décisions ont été transmises à Monsieur le Préfet de Vaucluse, pour contrôle de la légalité. Conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises. LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu le rapport de Monsieur le Maire Décide d entériner les décisions suivantes : En vertu de l article L du Code général des collectivités territoriales et notamment l alinéa 4 N du 10 janvier 2005 Construction d une école primaire à Saint Antoine Mission CSPS N du 10 janvier 2005 Création d une voie Avenue des Liserons Mission CSPS N du 12 janvier 2005 Eclairage manifestation «Vœux à la population» N du 13 janvier 2005 Animation musicale «3 ème Nuit des roues d Or du Sport» N du 13 janvier 2005 Rémunération sonorisation éclairage pour le concert du 2 février 2005 N du 13 janvier 2005 Rémunération sonorisation éclairage pour le concert du 8 avril 2005 N du 24 janvier 2005 Réfection de la toiture de la Tour d Argent N du 26 janvier 2005 Travaux d assainissement chemin de Mangepan N du 14 février 2005 Contrat d abonnement service Office de la Tranquillité Publique N du 14 février 2005 Contrat d abonnement service contrôle de gestion N du 14 février 2005 Contrat d abonnement service Vie Associative et Festivités N du 5 janvier 2005 Prestation d intervention d ateliers de créations manuelles par la compagnie «Expression» dans le cadre de la formation continue des assistantes maternelles prévus par les prestations du RAM N du 24 février 2005 annule et remplace décision N Contrat d abonnement Wanadoo école Mourna A N du 24 février 2005 annule et remplace décision N Contrat d abonnement Wanadoo maternelle Saint Antoine N du 22 février 2005 Mise en lumière des ponts et roues de la commune N du 22 février 2005 Mise en place et assistance technique de la «télé-assistance et télé-alarme» En vertu de l article L du Code général des collectivités territoriales et notamment l alinéa 5 N du 22 décembre 2004 Convention de mise à disposition à titre gracieux du centre de vacances le Perce-Neige entre la commune de L Isle sur la Sorgue et l école Mourna A classe de M. Brioude. N du 22 décembre 2004 Convention de mise à disposition à titre gracieux du centre de vacances le Perce-Neige entre la commune de L Isle sur la Sorgue et l école élémentaire de Saint Antoine, Monsieur Estellon N du 14 janvier 2005 Convention de mise à disposition à titre gracieux du centre de vacances le Perce-Neige entre la commune de L Isle sur la Sorgue et l école élémentaire de Saint Antoine, Madame Drouet N du 18 janvier 2005 Convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle polyvalente de l école élémentaire Saint Antoine, entre la commune de L Isle sur la Sorgue et l association «Dire et Lire», représentée par sa directrice, Mme Dominique Barcet N du 28 janvier 2005 Convention de mise à disposition à titre gracieux, du centre de vacances «Les Tamaris», entre la commune de L Isle sur la Sorgue et l association «Canoe Kayak Islois» N du 28 janvier 2005 Convention de mise à disposition à titre gracieux, du centre de vacances «le Perce-neige», entre la commune de L Isle sur la Sorgue et l association «Ski-Club Islois» N du 11 février 2005 Bail précaire entre la ville de L Isle sur la Sorgue et l association «Une ferme en ville». N du 4 février 2005 Convention de mise à disposition à titre gracieux de l école Mourna, entre la commune de L Isle sur la Sorgue et l USEP représentée par son président M. JP Sartini. N du 2 février 2005 Convention de mise à disposition de locaux communaux, à titre gracieux, entre la commune de L Isle sur la Sorgue et le centre social La Cigalette représenté par son président M. Jacques Lorig N du 17 janvier 2005 Contrat de location entre la commune de L Isle sur la Sorgue et M. Neige Henri N du 17 janvier 2005 Contrat de location entre la commune de L Isle sur la Sorgue et M. et Mme Khanouri. En vertu de l article L du Code général des collectivités territoriales et notamment l alinéa 6 2

3 N du 14 février 2005 N du 14 février 2005 Indemnisation de Mme Duhayon Indemnisation de Mme Hugues En vertu de l article L du Code général des collectivités territoriales et notamment l alinéa 8 N du 3 janvier 2005 Cimetière communal de L Isle sur la Sorgue. Rétrocession d une concession perpétuelle à la Commune par M. et Mme Baes Jacques. N du 3 janvier 2005 SPIC Funéraire de L Isle sur la Sorgue. Rétrocession d un caveau bétonné à la Commune par M. et Mme Baes Jacques. En vertu de l article L et L du Code général des collectivités territoriales alinéas 11 et 16 N du 11 février 2005 Défense des intérêts de la commune par Maître Patrice Vaillant, avocat au barreau de Marseille, dans l affaire opposant la commune de L Isle sur la Sorgue à l association SADE En vertu de l article L et L du Code général des collectivités territoriales alinéa 15 N du 15 février 2005 Droit de préemption urbain En vertu de l article L. 2322du Code Général des Collectivités Territoriales N du 3 janvier 2005 Virement de crédits pour dépenses imprévues de fonctionnement n 3/2004 N du 21 janvier 2005 Virement de crédits pour dépenses imprévues d investissement n 5/ DEMISSION DE MONSIEUR ALAIN NICOLAS DE SON MANDAT DE CONSEILLER MUNICIPAL. INSTALLATION DE MONSIEUR BALDASSERONI RAYMOND AU POSTE DE CONSEILLER MUNICIPAL DEVENU VACANT. Rapporteur : Monsieur FUILLET Par lettre en date du 02 février 2005, parvenue en Mairie le 03 février 2005, Monsieur le Maire a été informé de la démission de Monsieur Alain NICOLAS de son mandat de Conseiller Municipal. Le suivant dans la-dite liste des non élus, devant occuper le poste de conseiller municipal devenu vacant est Monsieur BALDASSERONI Raymond. Par lettre datée du 24 février 2005, Monsieur Baldasséroni a été informé de cette vacance et a été informé qu il sera installé au poste de conseiller municipal. Cette installation a été acceptée par celui - ci par lettre datée du 28 février Le Conseil municipal, prend acte de la démission de Monsieur Alain NICOLAS de son mandat de Conseiller Municipal, prend acte de l installation de Monsieur BALDASSERONI Raymond au poste devenu vacant et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et les pièces nécessaires à l exécution et à la publication de la présente délibération RETRAIT DE LA QUALITE D ADJOINT DE MADAME NOELLE ROCCHI Rapporteur : Monsieur FUILLET Le Conseil Municipal, par 23 voix pour et 4 abstentions (MM. Marchand, Dury, Lautier & Moretti), décide le retrait de la qualité d Adjoint au Maire de Madame ROCCHI Noëlle et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et les pièces nécessaires à l exécution et à la publication de la présente délibération RETRAIT A MADAME NOELLE ROCCHI DE SA QUALITE DE REPRESENTANTE DE LA COMMUNE AUX COMMISSIONS MUNICIPALES ET INSTANCES DIVERSES Rapporteur : Monsieur FUILLET Le conseil municipal par 23 voix pour et 4 abstentions (MM. Marchand, Dury, Lautier & Moretti), décide de retirer à Madame ROCCHI Noëlle sa qualité de représentante à toutes les commissions et instances diverses ci-après : Commission Urbanisme Aménagement communal Circulation (titulaire), Commission Environnement Protection de la Sorgue (titulaire), Commission Agriculture Irrigation Fôrets (titulaire), Commission d appel d offres (titulaire), Commission d examen des offres de délégation de service public d assainissement (suppléante), Commission communale des impôts directs Syndicat Intercommunal S.O.R.G.U.E (titulaire), Conseil d administration de l office de tourisme (titulaire), Représentant du conseil municipal pour le règlement local de la publicité Comité local de la Sorgue amont Comité consultatif pour l environnement S.I.E.C.E.U.T.O.M, et d autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et les pièces nécessaires à l exécution et à la publication de la présente délibération RETRAIT A MADAME NOELLE ROCCHI DE SA QUALITE DE REPRESENTANTE DE LA 3

4 COMMUNE AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Rapporteur : Monsieur FUILLET Le conseil municipal, par 23 voix pour et 4 abstentions (MM. Marchand, Dury, Lautier & Moretti), décide de retirer à Madame ROCCHI Noëlle sa qualité de représentante à toutes les commissions et conseils communautaires Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays des Sorgues et des Monts de Vaucluse (titulaire), Commission Locale d Evaluation des Transferts de Charges de la Communauté de Communes du Pays des Sorgues et des Monts de Vaucluse (suppléante). Et d autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et les pièces nécessaires à l exécution et à la publication de la présente délibération DEMISSION DE MONSIEUR OLMOS DIDIER DE SON POSTE D ADJOINT AU MAIRE Rapporteur : Monsieur FUILLET Par un courrier en date du 1 er février 2005 enregistré en Mairie le 3 février 2005 M. Didier OLMOS nous informe de sa décision de quitter son poste de 6 ème adjoint et de se retirer de la majorité municipale tout en restant élu Conseiller Municipal. Le conseil municipal prend acte de la démission de Monsieur OLMOS de son poste d adjoint au Maire, confirme la poursuite de son mandat de Conseiller Municipal et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et les pièces nécessaires à l exécution et à la publication de la présente délibération RETRAIT DE LA QUALITE DE REPRESENTANT DE MONSIEUR OLMOS DE LA COMMUNE AUX COMMISSIONS MUNICIPALES ET INSTANCES DIVERSES Le conseil municipal, par 25 voix pour et 2 abstentions (MM. Marchand & Dury) décide le retrait à Monsieur OLMOS de sa qualité de représentant aux commissions municipales et instances suivantes : Commission action sociale Politique de la Ville (titulaire), Commission jeunesse éducation Sports (titulaire), Commission d appel d offres, (titulaire) Commission d examen des offres de délégation de service public d assainissement (titulaire), Conseil communal de prévention de la délinquance (titulaire), Prévention Routière (titulaire), Représentant du Conseil Municipal au Collège Jean Bouin (suppléant), Syndicat Intercommunal pour le transport scolaire des élèves fréquentant les établissements scolaires Le Thor. et d autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et les pièces nécessaires à l exécution et à la publication de la présente délibération APPROBATION DE L ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES SORGUES ET DES MONTS DE VAUCLUSE AU SYNDICAT MIXTE CHARGE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE LA REGION DE CAVAILLON Le conseil municipal, à l unanimité, décide d approuver l adhésion de la Communauté de Communes du Pays des Sorgues et des Monts de Vaucluse au syndicat mixte chargé du Schéma de Cohérence Territoriale de la Région de Cavaillon et d autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes administratifs nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération DECLARATION D INTERET COMMUNAUTAIRE DE SEGMENTS DE VOIRIE ZONE DE LA BARTHALIERE Le conseil municipal, à l unanimité, déclare d intérêt communautaire les segments de voirie de la route de Caumont situés au droit des pôles d activités économiques de la Barthalière et des Théologiens et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes administratifs nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE RAMASSAGE DES ÉLÈVES FRÉQUENTANT LES ÉTABLISSEMENTS SECONDAIRES DE L ISLE SUR LA SORGUE Rapporteur : Monsieur Jack PONCET Le conseil municipal, à l unanimité, décide d approuver la réactualisation des statuts du Syndicat Intercommunal 4

5 pour le transport scolaire des élèves fréquentant les établissements secondaires de Le Thor et de L Isle sur la Sorgue, tels qu annexés à la présente délibération, ainsi que la modification portant sur le nom du syndicat qui prend la dénomination «Syndicat intercommunal pour le transport scolaire des élèves fréquentant les établissements secondaires de Le Thor et de L Isle sur la Sorgue» et d autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes administratifs nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération SIGNATURE D UNE CONVENTION DANS LE CADRE DU FONDS D INTERVENTION POUR LES SERVICES, L ARTISANAT ET LE COMMERCE (F.I.S.A.C.) Rapporteur : Madame Mireille ENGUENT Le conseil municipal, à l unanimité, décide d approuver la convention F.I.S.A.C. établie entre l Etat, la Ville, La Chambre de Commerce et d Industrie de Vaucluse et l association des commerçants «L Isle Active» et d autoriser Monsieur le Maire à signer la convention F.I.S.A.C. et toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération PERSONNEL TERRITORIAL : EMPLOI DE CHARGE DE MISSION FISAC Rapporteur : Monsieur le Maire Le conseil municipal, à l unanimité, décide de créer à compter du 1 er avril 2005, un emploi de chargé de mission FISAC, rémunéré sur la base de l indice brut 379, nouveau majoré 348 correspondant au 1 er échelon du grade d Attaché Territorial, à temps complet, pour une durée d un an renouvelable deux fois par reconduction expresse dans la limite de trois ans, dans le respect des articles 3-3 et 34 de la loi du 26 janvier 1984, d autoriser le Maire à procéder au recrutement d un candidat répondant aux exigences de l emploi créé, de dire que la dépense est prévue au budget au chapitre 012 article et d autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes administratifs nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération HIPPODROME SAINT GERVAIS CONSTRUCTION DE 40 BOXES À CHEVAUX. DEMANDE D AUTORISATION AU TITRE DU CODE DE L URBANISME Rapporteur : Monsieur Jean-Louis PEYRON Le conseil municipal, à l unanimité, décide d autoriser Monsieur le Maire à signer une demande de permis de construire, et tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et d autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès de tous les partenaires financiers publics et privés concernés (notamment, Conseil Général, Conseil Régional, Etat, etc ), CONSTRUCTION DE LA CRÈCHE DES CAPUCINS AVENANT AU CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES Rapporteur : Monsieur Jean-Louis PEYRON Le conseil municipal, à l unanimité, décide d approuver l Avenant au C.C.A.P général à tous les lots, modifiant l article 3.4 du CCAP général et d autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération CONSTRUCTION DE LA CRECHE DES CAPUCINS AVENANT AUX MARCHES DE TRAVAUX Rapporteur : Monsieur Jean-Louis PEYRON Vu l avis favorable de la commission d appel d offres en date du 7 mars 2005 Le conseil municipal, à l unanimité, décide d approuver l avenant d un montant de TTC relatif aux marchés de travaux de la construction de la crèche des Capucins, de préciser que la dépense est prévue au budget 2005 au chapitre 017 et d autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes administratifs nécessaires pour la mise en œuvre de la présente délibération HEBERGEMENT DES RENFORTS SAISONNIERS DES GENDARMES DANS L INTERNAT DU LYCEE BENOIT Le conseil municipal, à l unanimité, décide de verser au Lycée Alphonse BENOIT une participation de au titre du chapitre 011 pour l'hébergement des 10 gendarmes, renforts saisonniers, pour la période du 1 er juillet au 31 août 2004 inclus et d autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes administratifs nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération CREATION D UN TARIF A LA JOURNEE POUR LES COMMERCES AMBULANTS DE TYPE CAMIONS PIZZAS 5

6 Rapporteur : Madame Mireille ENGUENT Le conseil municipal, à l unanimité, décide de créer un tarif à la journée pour les commerces ambulants de type camions pizzas, de fixer ce tarif, pour l année 2005, à 12 Euros et d autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et les pièces nécessaires à l exécution et à la publication de la présente délibération CREATION D UN SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL DE LA TELESURVEILLANCE DE L OFFICE DE LA TRANQUILLITE PUBLIQUE. - APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA REGIE DOTEE DE LA SEULE AUTONOMIE FINANCIERE DU SPIC DE LA TELESURVEILLANCE DE L OTP. - DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D EXPLOITATION DU SPIC Le conseil municipal, à l unanimité, décide d approuver la création d un SPIC de la télésurveillance de l OTP, de valider le règlement intérieur de la régie dotée de la seule autonomie financière du SPIC de la télésurveillance de l OTP, d approuver la désignation des membres du conseil d exploitation comme suit : Président du Conseil d Exploitation : M. FUILLET Michel, Membres issus du Conseil Municipal : Monsieur Philippe GOUT Madame Laurence REYDELLET Monsieur Henri BAUDRIER Et d autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération APPROBATION DE LA CONVENTION RELATIVE À LA TRANSMISSION DES DONNÉES DE L ÉTAT CIVIL PAR INTERNET À L INSEE SUR LIAISON AIREPPNET. Le conseil municipal, à l unanimité, décide d autoriser Monsieur le Maire à dématérialiser les données relatives à l état civil au moyen d AIREPPNET, site spécifique de l INSEE, grâce à un code d accès et un mot de passe facilités par l INSEE dans le respect de la réglementation et d autoriser Monsieur le Maire à signer la convention engageant les deux parties et les documents nécessaires à la mise en place de la présente délibération VENTE A L AMIABLE ET A TITRE ONEREUX PAR LA COMMUNE DES PARCELLES BR 229 ET BR 230 CHEMIN DES GUIGUE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES SORGUES ET DES MONTS DE VAUCLUSE Rapporteur : Monsieur Henri BAUDRIER Le conseil municipal, à l unanimité, décide d autoriser la vente à l amiable et à titre onéreux, par la Commune de deux parcelles sises à l Isle sur la Sorgue chemin des Guigue, cadastrées BR 229 et BR 230, de dire que le prix de vente est de (quarante mille neuf cent deux euros) soit un prix de 37,83 euros (trente sept euros et quatre vingt trois centimes) le m², correspondant au prix d acquisition et frais divers par la Commune, de charger les études notariales de l Isle sur la Sorgue de la rédaction de l acte de vente et d autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et les pièces nécessaires à l exécution et à la publication de la présente délibération et des actes administratifs y afférant BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES PAR LA COMMUNE DE L ISLE SUR LA SORGUE POUR L ANNEE 2004 Rapporteur : Monsieur Henri BAUDRIER Le conseil municipal, par 25 voix pour et 2 abstentions (MM. Marchand & Dury) décide d approuver le bilan des acquisitions et des cessions immobilières pour la Commune de L Isle sur la Sorgue, pour l année Des actions pour un plan de circulation de déplacement urbain et l aménagement des parkings de proximité. Immeubles non bâtis : acquisition à titre onéreux Désignation Réf cadastrales Localisation Montant en euros Objectifs Acquisition aux consorts VERNE CP 1560 Chemin des Hors Parking chemin des Hors Détachement PEYREROL Consorts VIRE CE 479 CE 481 CE 482 CD 713 Chemin de la Muscadelle , 32 Elargissement du chemin de la Muscadelle Chemin de la Muscadelle 9174 Liaison chemin de la Muscadelle et les Névons (lot 6

7 Immeubles non Bâtis : acquisition à titre gratuit Désignation Réf cadastrales Localisation objectif Echange Commune de L Isle sur la Sorgue et CHIFFLET Nadyne Sans soulte BS 584 Chemin de l école de l Agriculture les liserons) Elargissement du chemin de l école de l Agriculture Actions en direction de l amélioration des services aux habitants. : Immeubles non bâtis : acquisition à titre onéreux Désignation Réf cadastrales Localisation Montant en euros Objectif Acquisition aux consorts OLLIER BV 14 Chemin du Pont de la Sable Construction d un collège Acquisition aux consorts MANNI Préemption des terrains ALAZARD Acquisition des terrains RECORDIER Acquisition des terrains RECORDIER CI 190 Hameau de Velorgues CD Construction d un bassin de rétention d eau BR 229 BR 230 Chemin des Guigues Réserves foncières pour création d une zone d activité CE 401 CE 702 CE 698 CE 690 CE 693 Cours René Char Réserves foncières pour réalisation de logements sociaux CD 104 Chemin de la Muscadelle Construction d un bassin de rétention d eau Immeubles bâtis : acquisition à titre onéreux Références Localisation Montant en euros Objectif Désignation cadastrales Acquisition du TEMPLE CP 400 CP 1278 Rue Autheman , 61 Réserves foncières pour la création d un centre de la Acquisition immeuble Association Diocésaine et résiliation de bail commercial CP 481 CP 1542 culture provençale Rue Alfred de Musset , 62 Réserves foncières pour réalisation de logements En 2004, le mouvement des cessions s établit comme suit : Immeubles non Bâtis Désignation Références cadastrales Montant en euros Vente à la SCI LE THOR (matériaux modernes) BR , 42 Vente à Alain BIDAL BS 579 et BS Vente au Conseil Général BT 677 et BT Et d autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes administratifs nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération AVANCES SUR SUBVENTIONS 2005 Le conseil municipal, à l unanimité, décide d approuver les avances sur subventions suivantes : CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE BCI SECTION RUGBY XV CHASSE ET PECHE AKWABA-KA-THEATRE de dire que la dépense est prévue au budget au chapitre 65 et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes administratifs nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ENTRETIEN DE L ORGUE COLLÉGIALE NOTRE DAME DES ANGES 7

8 Rapporteur : Madame Laurence REYDELLET Le conseil municipal, à l unanimité, décide d approuver le devis pour l année 2005 du facteur d orgues SALS Alain pour un montant de 625 euros hors taxe, d autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention auprès de la DRAC à hauteur de 25% du montant hors taxe, d arrêter le plan de financement comme suit : DRAC (25%) : 156 Commune (75%): 469 de dire que la dépense est prévue au budget, chapitre 011, de dire que la subvention sera rééditée au chapitre 74 et d autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes administratifs nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération DON A L ASSOCIATION «ENZO» D UN ORDINATEUR Le conseil municipal, à l unanimité, décide de sortir l'ordinateur de l'inventaire des biens communaux, d autoriser Monsieur le Maire à faire don d un ordinateur au profit de l Association «Enzo Trisomie 18, faire reconnaître toutes les formes de Trisomie» et d autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération APPROBATION DES TARIFS 2005 APPLIQUÉS DANS LE CADRE DE LA DSP ENTRE LA COMMUNE DE L ISLE SUR LA SORGUE ET LA SARL LA SORGUETTE Le conseil municipal, à l unanimité, décide d approuver les tarifs 2005 appliqués par la S.A.R.L La Sorguette dans le cadre du contrat d affermage avec la Commune de l Isle sur la Sorgue, soit : TARIFS 2005 Basse saison Moyenne saison Haute saison 02/04/05 au 18/06/05 15/03/05 au 02/04/05 18/06/05 au 09/07/05 09-juil /09/05 au 15/10/05 20/08/05 au 10/09/05 au 2 Nuits Minimum 20-août 2005 Location Mobil-Homes spécial 2 personnes Semaine Nuit Semaine Nuit Semaine Sorguette Lavande Provence Ventoux Luberon Cigale Location de chalets vacances spécial 2 personnes Class Club 5 t Club Location Mobil-Homes Plein tarif Sorguette Lavande Provence Ventoux Luberon Cigale Location de chalets vacances Plein tarifs Class Club 5 t Club Emplacement camping PAR NUIT DE SEJOUR DE 12 h à 12 h 2 pers.+ Emplacement + automobile , Personne supplémentaire (adulte) Enfant de + de 7 ANS Enfant de 1 à 6 ans ,30 Animal Electricité 4 ampères 3,50 3,60 4,10 Electricité 6 ampères 4,00 4,10 4,60 Emplacement supplémentaire , Véhicule supplémentaire 2,10 2,60 2,60 Taxe de séjour en sus : 0.40 (gratuit pour les enfants de moins de 12 ans) 8

9 Prestations occasionnelles pour bungalows et mobil-homes : Supplément animal 3 /jour ; Location de draps 10 ; service ménage 60 Gardiennage caravanes Garage mort par mois Garage mort par jour hors emplacement Garage mort par jour sur emplacement Basse saison Moyenne saison Haute saison Nouvelle formule : Carte ASCI : /nuit pour 2 personnes, 1 animal et l électricité. Carte ADAC : 15 /nuit pour 2 personne avec électricité. Et d autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération DELIBERATION DE CREATION DU TARIF RELATIF AUX EMPLACEMENTS DE LA PREMIERE FOIRE DES METIERS D ART DE L ISLE SUR LA SORGUE Rapporteur : Madame Mireille ENGUENT Le conseil municipal, à l unanimité, décide d approuver la création d un tarif municipal pour les emplacements de la première foire de métiers d Art mis à disposition des exposants, de fixer ce tarif pour 2005 à 300 pour un stand de 3 m x 3 m et d autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes administratifs nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération BUDGET PRIMITIF SPIC ASSAINISSEMENT Vu l avis de la commission des finances en date du 28 février 2005 Le conseil municipal, par 25 voix pour et 2 abstentions (MM. Marchand & Dury), décide d approuver le Budget Primitif du SPIC Assainissement pour l exercice 2005 qui s élève en recettes et en dépenses au montant global de ,22 Dont : I - SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES Recettes réelles = ,00 Recettes d ordre = ,96 TOTAL = ,96 DEPENSES Dépenses réelles = ,70 Dépenses d ordre = ,26 TOTAL = ,96 II - SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES Recettes réelles = ,00 Recettes d ordre = ,26 TOTAL = ,26 DEPENSES Dépenses réelles = ,30 Dépenses d ordre = ,96 TOTAL = ,26 de dire que le Budget est voté au niveau chapitre et d autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes administratifs nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération BUDGET PRIMITIF 2005 / BUDGET ANNEXE DU SPIC DE LA TELESURVEILLANCE Vu l avis de la commission des finances en date du 28 février

10 Le conseil municipal, par 25 voix pour et 2 abstentions (MM. Marchand et Dury), décide de constater que la présente délibération annule et remplace la délibération en date du 14 janvier 2005 approuvant le budget annexe de l OTP ; d approuver le Budget Primitif du Budget Annexe de l Office de la Tranquillité Publique pour l exercice 2005 qui s élève globalement en recettes et en dépenses au montant de ,00 : Dont : SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES Recettes réelles = ,00 Recettes d ordre = 0,00 TOTAL = ,00 DEPENSES Dépenses réelles = ,00 Dépenses d ordre : = 395,00 TOTAL = ,00 SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES Recettes réelles = 0,00 Recettes d ordre = 395,00 TOTAL = 395,00 DEPENSES Dépenses réelles = 395,00 Dépenses d ordre : = 0,00 TOTAL = 395,00 De dire que le Budget est voté au niveau chapitre et hors taxes, de confirmer les tarifs de l OTP approuvés par délibération en date du 10 novembre 2004, pour l activité Télésurveillance et d autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération BUDGET DU SPIC ASSAINISSEMENT : PRET GLOBAL 2005 Le conseil municipal, par 25 voix pour et 2 abstentions (MM. Marchand & Dury), décide d arrêter le volume d emprunt à contracter pour financer le programme d investissement 2005 du SPIC Assainissement à la somme de , d autoriser Monsieur le Maire, conformément à Al. 3 de l article L du Code général des collectivités territoriales, à réaliser ce volume d emprunt par décisions, en plusieurs fois au fur et à mesure de la réalisation du programme d investissement, d autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats de prêts et toutes les pièces s y rattachant ; et à procéder aux options de passage en taux fixe ou de changement d indice prévus sur les contrats à options multiples et de dire que les crédits correspondants sont prévus en recette du chapitre 16 de la section d investissement du Budget Primitif 2005 du SPIC Assainissement RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRÉSORERIE POUR 2005 Le conseil municipal, par 25 voix pour et 2 abstentions (MM. Marchand & Dury), décide que pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la ville de l Isle sur la Sorgue renouvelle auprès de DEXIA CLF Banque la ligne de trésorerie d un montant maximum de Euros dans les conditions suivantes : Durée : 12 mois Montant minimum des tirages : Index des tirages : EONIA, T4M ou EURIBOR 1 mois Taux d intérêts : Index + marge de 0,09 points de base. Périodicité de facturation des intérêts : mensuelle Commission de réservation : néant Abonnement 1 an Trésorerie Arbitrages Monétaires Via Internet d autoriser Monsieur le Maire; à signer le contrat d ouverture de crédit avec Dexia CLF Banque, d autoriser Monsieur le Maire ; à procéder sans autre délibération aux demandes de versement des fonds et aux remboursements des sommes dues, dans les conditions prévues par le contrat d ouverture de crédit de Dexia CLF Banque et d autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes administratifs nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération VOTE DES TAUX DES TROIS TAXES LOCALES POUR 2005 Rapporteur : Monsieur le Maire Le conseil municipal, par 25 voix pour et 2 abstentions (MM. Marchand & Dury), décide d arrêter comme suit pour l exercice 2005 les taux des taxes locales : Taxe d habitation : 14,39% 10

11 Foncier bâti : 21.38% Foncier non bâti : 38,50% Et d autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes administratifs nécessaires à la mise en oeuvre de la présente délibération La séance est levée à 19 heures 45 VU POUR ETRE AFFICHE LE DIX HUIT MARS DEUX MILLE CINQ CONFORMEMENT AUX PRESCRIPTIONS DE L ARTICLE L DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES. A L Isle sur la Sorgue, le 17 mars 2005 Date de convocation : 28 février 2005 Date d affichage : 18 mars 2005 Certifié exécutoire : Pour extrait conforme au registre des délibérations, LE MAIRE, Vice-Président du Conseil Général Michel FUILLET, 11

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

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