COMPTE RENDU SOMMAIRE

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1 COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 NOVEMBRE 2005 EN MAIRIE - SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL ---ooooooo--- L'An deux mil cinq et le quinze novembre à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de L'ISLE SUR LA SORGUE s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel FUILLET, Maire. Etaient présents : Mesdames et Messieurs FUILLET, GOUT, ENGUENT, BAUDRIER, GREGOIRE, PEYRON (départ 21h15), BASTIEN, DENANTE, GARCIA, DRUILLET, CANOVAS, DUBLOIS (départ à 20h15), PENALVER, REYDELLET, JOUMOND, PIOT (départ à 21h15), BILIATO, GARNIER (arrivé a 19h15), BALDASSERONI, BONTOUX, DURY (arrivé à 19h00), MARCHAND, GAILLARD, GONZALVEZ, LAUTIER, DEVERNE (départ à 20h15); Formant la majorité des membres en exercice. Madame CHAR a donné pouvoir à Madame REYDELLET Madame LAGIER a donné pouvoir à Monsieur FUILLET Monsieur CLARETON a donné pouvoir à Monsieur DENANTE Monsieur PONCET a donné pouvoir à Monsieur GOUT Monsieur GARNIER a donné pouvoir à Monsieur GARCIA Mademoiselle BENINCASA a donné pouvoir Monsieur BAUDRIER Madame DEVERNE a donné pouvoir à Monsieur LAUTIER (à partir de 20h15) Madame DUBLOIS a donné pouvoir à Madame DRUILLET (à partir de 20h15) Monsieur PEYRON a donné pouvoir à Madame GREGOIRE (à partir de 21h15) Madame PIOT a donné pouvoir à Madame ENGUENT (à partir de 21h20) Absents : Mme ROCCHI, M. OLMOS Excusés : MM. DURY (jusque 19h00) & GARNIER (jusque 19h15) Mademoiselle CANOVAS est élue secrétaire de séance Monsieur le Maire ouvre la séance et charge Monsieur GOUT de faire l'appel nominal. Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer. Le procès-verbal de la séance du 31 août 2005 est adopté à l unanimité. 1

2 ---ooooooo DEMISSION DE MADAME NASSYMA BENTCHIKOU DE SON MANDAT DE CONSEILLER MUNICIPAL. INSTALLATION DE MADAME MARIE THERESE BONTOUX AU POSTE DE CONSEILLER MUNICIPAL DEVENU VACANT. Rapporteur :Monsieur FUILLET Le conseil municipal prend acte de la démission de Madame Nassyma BENTCHIKOU de son mandat de Conseiller Municipal, approuve l installation de Madame Marie Thérèse BONTOUX au poste devenu vacant et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et les pièces nécessaires à l exécution et à la publication de la présente délibération COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE Par délibération du 3 avril 2001, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 10 avril 2001, le Conseil Municipal a délégué au Maire le pouvoir de prendre les décisions relevant des compétences énumérées à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales. Les décisions ont été transmises à Monsieur le Préfet de Vaucluse, pour contrôle de la légalité. Conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises. LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu le rapport de Monsieur le Maire Décide d entériner les décisions suivantes : En vertu de l article L du Code général des collectivités territoriales et notamment l alinéa 2 N du 26 août 2005 Tarifs école de musique année 2005/2006 N du 26 août 2005 Tarif «scolaire» 2005/2006 de la restauration municipale N du 26 septembre 2005 Tarif «scolaire» de la restauration municipale Cette décision annule et remplace la décision n N du 07 octobre 2005 Tarif d entrée et des produits liés à l ouverture de la Maison René Char à compter du 11 octobre 2005 En vertu de l article L du Code général des collectivités territoriales et notamment l alinéa 4 N du 05 août 2005 Prestation, fournitures et entretien d une fontaine à eau N du 11 août 2005 Convention de prestations de services entre la Commune de L Isle sur la Sorgue et l expert en antiquité pour la 79 ème foire internationale antiquités/brocante du 12 au 15 août N du 11 août 2005 Convention de prestations de services entre la Commune de L Isle sur la Sorgue et l expert en antiquité Jean-Pierre David pour la 79 ème foire internationale antiquités/brocante. N du 11 août 2005 Convention de prestations de services entre la Commune de L Isle sur la Sorgue et l Association ABIS pour la 79 ème foire internationale antiquités/brocante du 12 au 15 août 2005 N du 11 août 2005 Convention de prestations de service entre la Commune de L Isle sur la Sorgue et la société Euro Sécurité Privée pour la 79 ème foire internationale antiquités/brocante du 12 au 15 août 2005 N du 12 août 2005 Aménagement de l aire d accueil des gens du voyage (Lots 10 Plomberie et 12 Electricité) N du 16 août 2005 Transports Scolaires ligne 67 Avenant n 6 à la convention du 18 mars 1997 N du 30 août 2005 Rémunération Sonorisation pour la fête de l été le 31 août 2005 N du 30 août 2005 Aménagement d une aire d accueil des gens du voyage Contrat de fourniture d électricité N du 01 septembre 2005 Rémunération sonorisation-éclairage pour la journée de la Culture Juive le 3 septembre 2005 N du 01 septembre 2005 Convention de prestations de services pour le concert de la Journée Européenne de la Culture Juive dans la cour de la Maison René Char le 3 septembre 2005 N du 07 septembre 2005 Contrat maintenance logiciels Sedit GF, GRH, OPALE N du 15 juillet 2005 Convention de prestations de services intellectuels et scientifiques entre la Commune de L Isle sur la Sorgue et Monsieur Abadie, concernant le commissariat de l exposition «Wifredo Lam et les Poètes» N du 22 septembre 2005 Convention de prestation de services relative à une mission de coordination urbaine sur la zone nord de la Commune N du 29 septembre 2005 Prestation d intervention pour des activités musicales organisées par l Association «Goûtez la Musique» dans le cadre du contrat Enfance N du 10 septembre 2005 Contrat de location SATAS pour la machine à affranchir N du 06 octobre 2005 Etude de faisabilité d un complexe cinématographique Monsieur Vuillaume 2

3 N du 30 septembre 2005 Prestation d intervention pour des activités musicales organisées par l Association «Lou Choupinou» dans le cadre du Contrat Enfance En vertu de l article L du Code général des collectivités territoriales et notamment l alinéa 5 N du 04 juillet 2005 Convention de mise à disposition de locaux communaux, à titre gracieux entre la Commune de L Isle sur la Sorgue et l Association Banian représentée par sa Présidente Madame Mélanie Lautier N du 21 juillet 2005 Bail commercial entre la ville de L Isle sur la Sorgue et Madame Danielle Delaye, gérante de la Sarl Bérangère N du 11 août 2005 Convention d occupation du domaine public communal entre la Commune de L Isle sur la Sorgue et Monsieur Henriques Pereira Afonso gérant du restaurant «Au Chineur» N du 06 septembre 2005 Convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle polyvalente de l école Mourna, entre la Commune de L Isle sur la Sorgue et l Association «Ping-Pong Club du Pays des Sorgues» représentée par son Président Monsieur Régis Satta N du 8 septembre 2005 Avenant n 1 à la convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle polyvalente de l école Mourna, entre la Commune de L Isle sur la Sorgue et l Association «Escrime L Isloise» représentée par son Président Monsieur André Gaillard N du 02 septembre 2005 Convention de mise à disposition à titre onéreux du centre de vacances «Les Tamaris» entre la Commune de L Isle sur la Sorgue et l Association «Sport Evènements Port de Bouc N du 8 septembre 2005 Convention de mise à disposition à titre gracieux du centre de vacances «Les Tamaris» entre la Commune de L Isle sur la Sorgue et le Clos des Lavandes N du 9 septembre 2005 Convention de mise à disposition de locaux communaux, à titre gracieux, entre la Commune de L Isle sur la Sorgue et l Association «C.C.A.S C.L.I.C des Sorgues» représentée par la Directrice Madame Chalimon N du 19 septembre 2005 Convention de mise à disposition à titre gracieux de locaux communaux entre la Commune de L Isle sur la Sorgue et l Association «De la Matière à la Lumière» représentée par son Président Monsieur Bernard Gervais N du 27 septembre 2005 Convention relative à l utilisation de la salle culturelle de la Tour d Argent avec l Association «Croix Rouge Française» N du 12 septembre 2005 Convention de mise à disposition à titre gracieux, du centre de vacances «Les Tamaris» entre la Commune de L Isle sur la Sorgue et l Etablissement Public St Antoine N du 12 septembre 2005 Convention de mise à disposition à titre onéreux du centre de vacances «Les Tamaris» entre la Commune de L Isle sur la Sorgue et l O.C.C.E Vaucluse Ecole de Montfavet N du 30 septembre 2005 Convention annuelle de programmation saison N du 30 septembre 2005 Convention relative à l utilisation de la salle culturelle de la Tour d Argent N du 12 septembre 2005 Convention de mise à disposition d un local communal, à titre gracieux, entre la Commune de L Isle sur la Sorgue et l Association «Ecole Passé Recomposé» représentée par son Président Monsieur René Libert N du 29 septembre 2005 Convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle d accueil de l école Mourna, entre la Commune de L Isle sur la Sorgue et l Association «Comédie du Sud» représentée par sa Présidente Madame Pierrette de Rigoult N du 30 septembre 2005 Convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle polyvalente de l école maternelle de Saint Antoine, entre la Commune de L Isle sur la Sorgue et l Association «Enfants des Collines» représentée par son Président Monsieur Lyesse Tatar N du 11 octobre 2005 Convention relative à l utilisation de la salle culturelle de la Tour d Argent avec l Association «Comité de Jumelages». En vertu de l article L du Code général des collectivités territoriales et notamment l alinéa 6 N du 09 septembre 2005 Conclusion d un contrat multirisque exposition auprès de M.M.A assurances pour l exposition des registres paroissiaux à l hôtel de ville En vertu de l article L du Code général des collectivités territoriales et notamment l alinéa 7 N du 29 août 2005 Création de la régie de recettes «Aire d Accueil des gens du voyage», pour l encaissement des recettes relatives à la gestion du site En vertu de l article L et L du Code général des collectivités territoriales alinéas 11 et 16 N du 9 septembre 2005 Défense des intérêts de la Commune par Maître Patrice Vaillant, avocat au barreau de Marseille, dans l affaire opposant la Commune de L Isle sur la Sorgue à Madame Gigan, devant le tribunal administratif de Marseille N du 21 septembre 2005 Défense des intérêts de la Commune par Maître Patrice Vaillant, avocat 3

4 au barreau de Marseille, dans l affaire opposant la Commune de L Isle sur la Sorgue à Monsieur Mestre devant le tribunal correctionnel d Avignon N du 29 septembre 2005 Défense des intérêts de la Commune par Maître Roche dans l affaire d expropriation, opposant la Commune de L Isle sur la Sorgue à Monsieur Melotto devant le Tribunal de Grande Instance N du 30 septembre 2005 Défense des intérêts de la Commune par Maître Patrice Vaillant, avocat au barreau de Marseille, dans l affaire opposant la Commune de L Isle sur la Sorgue à Monsieur le Préfet de Vaucluse devant le Tribunal Administratif de Marseille En vertu de l article L et L du Code général des collectivités territoriales alinéa 15 N du 10 août 2005 Droit de préemption urbain N du 31 août 2005 Droit de préemption urbain N du 01 septembre 2005 Droit de préemption urbain En vertu de l article L. 2322du Code Général des Collectivités Territoriales N du 22 août 2005 Virement de crédit pour dépenses imprévues de fonctionnement n 2/2005 N du 22 août 2005 Virement de crédit pour dépenses imprévues d investissement n 3/2005 N du 14 septembre 2005 Virement de crédit pour dépenses imprévues de fonctionnement n 3/2005 N du 05 octobre 2005 Virement de crédit pour dépenses imprévues de fonctionnement n 4/ DECLARATION D INTERET COMMUNAUTAIRE DE SEGMENTS DE VOIRIE CHEMIN DE REYDET Rapporteur : Monsieur FUILLET Le conseil municipal, à l unanimité, déclare d intérêt communautaire le chemin de Reydet dans sa partie comprise entre la Route Nationale 100 et la Route Départementale 31 et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes administratifs nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération CONSTITUTION D UNE COMMISSION AD-HOC POUR LES VENTES DE TERRAINS ET IMMEUBLES Le conseil municipal, à l unanimité, décide qu une commission «ad hoc», composée de cinq membres, soit constituée pour les ventes de terrains et d immeubles, l élection des membres de cette commission se fait dans les conditions prévues par le Code général des collectivités territoriales. Sont candidats : Pour la Majorité : Monsieur Michel Fuillet - Monsieur Henri Baudrier - Monsieur Philippe Gout - Monsieur Jean Louis Peyron Pour l opposition : Monsieur Valéry Dury Le résultat des opérations électorales conduit à : - Liste majoritaire : Monsieur Michel Fuillet - Monsieur Henri Baudrier - Monsieur Philippe Gout - Monsieur Jean Louis Peyron - Liste d opposition : Monsieur Valéry Dury sont déclarés membres de la Commission CREATION D UN CINEMA - BAIL EMPHYTEOTIQUE ADMINISTRATIF ET CONVENTION DE MISE A DISPOSITION Le conseil municipal, à l unanimité, décide d approuver le principe de montage «Bail Emphytéotique Administratif et Convention de mise à disposition» pour la réalisation d un Cinéma sur la Commune de L Isle sur la Sorgue, de demander à Monsieur le Maire de poursuivre les démarches en vue de mettre au point tous les documents nécessaires à la passation de ce Bail Emphytéotique Administratif et cette Convention de Mise à Disposition et notamment de mettre en place une procédure de mise en concurrence adaptée et d autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et les pièces nécessaires à l exécution et à la publication de la présente délibération et des actes administratifs y afférents PISCINE MUNICIPALE-CHANGEMENT DE FILTRE DU BASSIN EXTÉRIEUR - DEMANDE DE SUBVENTIONS Rapporteur : Monsieur Michel DENANTE 4

5 Le conseil municipal, à l unanimité, décide d approuver le projet et le choix de la société Filtres Fournier pour l acquisition et l installation du nouveau filtre du bassin extérieur pour un montant total hors taxes égal à euros, d autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès de tous les partenaires concernés, notamment l ETAT FNDS, la Région, le Conseil Général et d autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes administratifs nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération DEMANDE DE SUBVENTION ETAT - INTEMPERIES DE DECEMBRE ACTUALISATION DU MONTANT DES TRAVAUX Rapporteur : Monsieur Jean-Louis PEYRON Le conseil municipal, à l unanimité, confirme que le montant total des dépenses de cette opération s élève à 83008,47 hors taxes et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes administratifs nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération DEMANDE DE SUBVENTIONS - AMÉNAGEMENT ET EQUIPEMENT D ESPACES REGIONAUX DE REPETITION. Rapporteur : Madame Laurence REYDELLET Le conseil municipal, à l unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès de tous les partenaires financiers publics et privés concernés (notamment DRAC, Conseil Régional, Conseil Général..) et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération EDF : CONCESSION POUR LE SERVICE PUBLIC DE LA DISTRIBUTION D ENERGIE ELECTRIQUE - AUTORISATION DONNÉE A MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER LES CONVENTIONS CORRESPONDANTES Le conseil municipal, à l unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer les conventions de Concession pour le service public de la distribution d énergie et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération CREATION D UN SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Le conseil municipal, à l unanimité, approuve la création du service public d assainissement non collectif, confie au SPANC les missions suivantes : Missions obligatoires : vérification technique de la conception, de l implantation et de la bonne exécution des ouvrages, lors d une construction nouvelle ou de la réhabilitation d une installation, contrôle diagnostic et périodique du bon fonctionnement et de l entretien des installations existantes d assainissement autonome. Missions facultatives : Conseils et informations auprès de la population concernée par l assainissement non collectif : usagers du service, professionnels (= extension de la compétence pour l amélioration de la qualité du service par une meilleure communication) et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération DISSOLUTION DE L ASA DU NÉVON Le conseil municipal, à l unanimité, approuve la dévolution de l état de l actif et du passif de l ASA du Névon, à la Commune de L Isle sur la Sorgue. Cet état est équilibré et ne présente pas de déficit, tel qu il ressort du bilan établi le 15 avril 2005 par le comptable de l association et annexé à la présente et charge Monsieur le Maire de la signature de tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération APPROBATION DU TRANSFERT DE LA DÉCHARGE DITE «DES CALOTTES» ET DE SON ASSIETTE FONCIÈRE, À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DES SORGUES ET DES MONTS DE VAUCLUSE Le conseil municipal, à l unanimité, approuve le transfert de la décharge des calottes, comprenant des biens mobiliers et immobiliers, ainsi que son assiette foncière à la Communauté de Communes du Pays des Sorgues et des Monts de Vaucluse dit que ce transfert est une mise à disposition, conformément à l article L du 5

6 CGCT, qui n emporte pas transfert de propriété et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération CONSTRUCTION D'UNE ECOLE ELÉMENTAIRE A SAINT ANTOINE AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHÉS Rapporteur : Monsieur Jean Louis PEYRON Le conseil municipal, à l unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux et documents s y rattachant relatifs à la construction d une école élémentaire suivants : Lot 1 Gros Œuvre EIFFAGE ,33 HT ,94 TTC Lot 2 Charpente T.E.B ,19 HT ,97 TTC Lot 3 Étanchéité ETANCHE PLUS ,41 HT ,57 TTC Lot 4 Cloisons doublages DBI PLUS ,89 HT ,30 TTC Lot 5 Revêtement de sols SPVC ,48 HT ,93 TTC Lot 6 Menuiseries extérieures G.V.F ,00 HT ,80 TTC Lot 7 Serrurerie MASFER ,50 HT ,81 TTC Lot 8 Menuiseries intérieures JULLIEN ,00 HT ,83 TTC Lot 9 Peinture nettoyage L.B.L ,43 HT ,07 TTC Lot 10 Chauffage ventilation DAILLANT ,40 HT ,13 TTC Lot 11 Electricité MULTITEC ,85 HT ,79 TTC Lot 12 Ascenseur C.F.A ,00 HT ,72 TTC Lot 13 V.R.D RESOTECH ,50 HT ,45 TTC AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE AVENANT DE TRAVAUX Rapporteur : Monsieur Jean Louis PEYRON Le conseil municipal, à l unanimité, approuve la conclusion des avenants relatifs à l aménagement de l aire d accueil des gens du voyage suivants ; Lot 1 Gros Œuvre BOURGUE 3 314,33 TTC Lot 2 Charpente TEB 649,91 TTC Lot 6 Serrurerie MASFER ,90 TTC Lot 7 Carrelage SPVC ,76 TTC Lot 9 Façades LAUGIER 3 549,80 TTC Lot 10 Plomberie Sanitaires BRUN 1 892,97 TTC Lot 13 V.R.D MIDI-TRAVAUX 5 782,06 TTC précise que le délai d exécution des travaux à considérer est de 7 mois pour l ensemble des lots. Et autorise Monsieur Le Maire à signer les avenants de travaux et documents s y rattachant ECOLE ÉLÉMENTAIRE DE ST ANTOINE PARTICIPATION AUX FRAIS DE REPROGRAPHIE Rapporteur : Monsieur Jean Louis PEYRON Le conseil municipal, à l unanimité, autorise la personne responsable du marché à demander et encaisser les frais de participation de retrait des dossiers de consultation relatifs à la construction de l école de Saint Antoine, conformément à l article 41 du code des marchés publics et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires pour la mise en œuvre de la présente délibération CONSTRUCTION DE LA CRÈCHE DES NÉVONS (AVENANT DE TRAVAUX) Rapporteur : Monsieur Jean Louis PEYRON Le conseil municipal, à l unanimité, approuve la conclusion des avenants suivants relatifs à la construction de la crèche des Névons : Lot 1 VRD ,49 TTC Lot 2 GROS OEUVRE 2 147,20 TTC Lot 4 ETANCHEITE 1 209,90 TTC Lot 5 ENDUITS EXTERIEURS 897,00 TTC Lot 6 PLATRERIE 2 245,15 TTC Lot 7 CARRELAGE 6 082,12 TTC Lot 8 MENUISERIE BOIS ,48 TTC Lot 9 MENUISERIE PVC ,62 TTC Lot 10 SERRURERIE ,97 TTC Lot 11 PEINTURE 1 485,31 TTC Lot 12 CHAUFFAGE 68,17 TTC Lot 13 PLOMBERIE 1 217,52 TTC Précise que le délai d exécution des travaux est prolongé de 3 mois pour l ensemble des lots et autorise Monsieur le Maire à signer les avenants de travaux et les documents s y rattachant. 6

7 CESSION A L AMIABLE ET A TITRE ONEREUX DE CINQ PARCELLES COMMUNALES CADASTREES CE 401, 702, 698, 690, 693 AFIN D Y REALISER DES LOGEMENTS SOCIAUX Le conseil municipal, à l unanimité, autorise la vente à l amiable des parcelles communales cadastrées CE 401, 702, 698, 690, 693 d une surface de 9692 m² sises cours René Char, dit que cette vente à titre onéreux s effectuera au prix de (quatre cent cinquante mille) euros, dit que la recette consécutive à cette cession à titre onéreux sera inscrite au chapitre 7 du budget de la Commune, charge les études de notaires de L Isle sur la Sorgue de rédiger l acte de vente et y associe l étude de Maîtres DAMIAN et MARTINEL, notaires à Avignon, dans la rédaction de cet acte de cession et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et les pièces nécessaires à l exécution et à la publication de la présente délibération et des actes administratifs y afférents ACQUISITION A L AMIABLE ET TITRE ONEREUX D UN DETACHEMENT DES PARCELLES CM 342 et CM 344 APPARTENANT A L OFFICE PUBLIC D HLM DE LA VILLE D AVIGNON. Le conseil municipal, à l unanimité, autorise l acquisition à l amiable par la ville de L Isle sur la Sorgue des parcelles CM 342p et CM 344p d une surface d environ 1930 m², appartenant à l Office Public d HLM de la ville d Avignon, sises au lieu-dit Villevieille, dit que cette acquisition s effectuera au prix de (cent cinquante six mille trois cent cinquante neuf) euros, dit que la dépense consécutive à cette acquisition à titre onéreux sera inscrite au chapitre 6 du budget de la Commune, dit que les surfaces exactes objet de la présente acquisition ne seront connues qu après l intervention d un Géomètre expert et rédaction d un document d arpentage, charge les études de notaires de L Isle sur la Sorgue de rédiger l acte d acquisition et de charger les géomètres experts de la Ville de rédiger le document d arpentage, associe à la rédaction de cet acte d acquisition l étude de Maîtres DAMIAN et MARTINEL, notaires associés à Avignon et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et les pièces nécessaires à l exécution et à la publication de la présente délibération et des actes administratifs y afférents VENTE A TITRE AMIABLE ET ONEREUX DE LA PARCELLE CADASTREE BS 438 AU PROFIT DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES DU PAYS DES SORGUES ET DES MONTS DE VAUCLUSE. Le conseil municipal, à l unanimité, autorise la vente à l amiable et à titre onéreux, par la Commune d une parcelle sise à L Isle sur la Sorgue au lieu-dit «la Marine», cadastrée BS 438 d une surface de 1065 m², dit que le prix de vente est de (trente et un mille neuf cent cinquante euros), soit 30 euros le m², charge les études notariales de L Isle sur la Sorgue de la rédaction de l acte de vente et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et les pièces nécessaires à l exécution et à la publication de la présente délibération et des actes administratifs y afférant ELARGISSEMENT ET AMÉNAGEMENT DE L AVENUE DES SORGUES - SAISINE DU PRÉFET POUR L OUVERTURE DES ENQUÊTES CONJOINTES D UTILITÉ PUBLIQUE ET PARCELLAIRE Le conseil municipal, à l unanimité, autorise Monsieur le Maire à recourir à la procédure d expropriation pour cause d utilité publique pour l élargissement et l aménagement de l avenue des Sorgues dans son extrémité Est, autorise Monsieur le Maire à demander à Monsieur le Préfet de Vaucluse, de prescrire l ouverture des enquêtes conjointes d utilité publique et parcellaire de déclarer l utilité publique de l opération sus-visée et la cessibilité de la parcelle et des droits réels immobiliers tels qu ils figurent sur les plans et états parcellaires autorise Monsieur le Maire à saisir Monsieur le Juge de l expropriation du Tribunal de grande instance d Avignon en vue de la fixation des indemnités dues, précise que le montant des indemnités d expropriation figure au budget communal 2005 et charge Monsieur le Maire de signer toutes les pièces et documents nécessaires à la réalisation de cette procédure d expropriation DENOMINATION D UNE PLACE N 16 RUE JEAN THEOPHILE EN CENTRE VILLE Le conseil municipal, à l unanimité, dénomme la placette sise à l angle des rues Alphonse Benoît et Jean Théophile, de la façon suivante : Placette des Rodiers (ancien nom de tourneurs à bois qui réparaient les moulins et les roues) et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et les pièces nécessaires à l exécution et à la publication de la présente délibération et des actes administratifs y afférents. 7

8 VENTE A L AMIABLE ET A TITRE ONEREUX DES PARCELLES NON BATIES CADASTREES CH 303, CH 305, CH 307, CH 309 PAR LA COMMUNE DE L ISLE SUR LA SORGUE AFIN D Y REALISER DES LOGEMENTS SOCIAUX Le conseil municipal, à l unanimité, autorise la vente à l amiable et à titre onéreux, par la Commune de quatre parcelles sises à l Isle sur la Sorgue chemin de la Muscadelle, cadastrées CH 303, CH 305, CH 307, CH 309, dit que le prix de vente est de (quatre cent cinquante sept mille trois cent cinquante) euros, correspondant au prix d acquisition par la Commune, charge les études notariales de L Isle sur la Sorgue de la rédaction du compromis et de l acte d achat. Et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et les pièces nécessaires à l exécution et à la publication de la présente délibération et des actes administratifs y afférents CESSION A TITRE AMIABLE ET ONEREUX A UN PARTICULIER D UNE PARCELLE COMMUNALE NON BATIE CADASTREE AE 335 SITUEE AUX COSTIERES DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR PHILIPPE GOUT, MAIRE ADJOINT. Le conseil municipal, à l unanimité, autorise la cession à l amiable de la parcelle non bâtie cadastrée AE 335 d une surface de 348 m², dit que cette acquisition à titre onéreux s effectuera au prix de trois euros le m², soit une recette totale de mille quarante quatre euros (1 044 ), charge le service foncier de la Ville de L Isle sur la Sorgue de la rédaction de l acte de vente, autorise Monsieur GOUT Philippe Maire Adjoint, chargé de l Administration, à signer l acte administratif, dit que cette recette ainsi que les frais relatifs à cette cession sont prévus au budget, chapitre 6 et 7 et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et les pièces nécessaires à l exécution et à la publication de la présente délibération et des actes administratifs y afférents VENTE A TITRE AMIABLE ET ONEREUX DE LA PARCELLE CADASTREE BR 618 AU PROFIT DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES DU PAYS DES SORGUES ET DES MONTS DE VAUCLUSE. Le conseil municipal, à l unanimité, autorise la vente à l amiable et à titre onéreux, par la Commune d une parcelle sise à l Isle sur la Sorgue au lieu-dit «la Barthalière», cadastrée BR 618 d une surface de m², dit que le prix de vente est de (sept cent trente quatre mille huit cent trente deux) euros, soit un prix de 36 euros le m² de terrain, charge les études notariales de l Isle sur la Sorgue de la rédaction de l acte de vente et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et les pièces nécessaires à l exécution et à la publication de la présente délibération et des actes administratifs y afférant RÉVISION SIMPLIFIÉE DU PLAN D OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNE POUR LA CRÉATION D UNE ZONE D ACTIVITÉS Le conseil municipal, à l unanimité, prescrit la révision simplifiée du Plan d Occupation des Sols relative à la modification de zonage dans le quartier des Bagnolles pour la création d une zone d activités, soumet à la concertation de la population, des associations locales et des autres personnes concernées, le projet ayant justifié la mise en œuvre de la procédure simplifiée, durant la durée de l élaboration du projet de révision simplifiée et avant qu il ne soit soumis à l enquête publique selon les modalités suivantes : Information par voie de presse et affichage en Mairie ; précise que conformément à l article L , 3 ème alinéa, la révision fera l objet d un examen conjoint des personnes publiques associées mentionnées à l article L du Code de l urbanisme ; autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces et documents nécessaires à l élaboration de la révision simplifiée ; précise que conformément aux articles R et R du Code de l urbanisme la présente délibération fera l objet d un affichage en Mairie durant 1 mois et d une mention en caractères apparents dans deux journaux diffusés dans le département précise que conformément à l article L du Code de l urbanisme la présente délibération sera notifiée : à M. Le Préfet de Vaucluse à MM. Les présidents du Conseil Général et du Conseil Régional aux Présidents des Chambres de commerce et d industrie, de la Chambre des métiers et de la chambre d agriculture GARANTIE D EMPRUNT EN FAVEUR DE LA SA VAUCLUSE LOGEMENT POUR LA RÉHABILITATION DE LA RÉSIDENCE DE REBENAS- DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE Le conseil municipal, à l unanimité, dit que la Commune de L Isle sur la Sorgue accorde sa garantie pour le 8

9 remboursement de la somme de ,00 Euros représentant 100% de l emprunt que la SA d HLM VAUCLUSE LOGEMENT se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer les travaux de réhabilitation PALULOS des 175 logements de la résidence Rebenas à L Isle sur la Sorgue Ses caractéristiques sont les suivantes : Montant : ,00 Durée : 15 ans Taux : 2,95% Périodicité des remboursement : Annuelle Progressivité des annuités : 0% Révisabilité des taux d intérêt et de progressivité : en fonction de l évolution du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%. Les taux d intérêt et de progressivité indiqués ci dessus sont établis sur la base d un taux du Livret A en vigueur à la date de la présente délibération et sont susceptibles d être révisés, à la date d établissement du contrat de prêt, si le taux du livret A applicable, est modifié entre la date de la présente délibération et la date d établissement du contrat de prêt ; Au cas où l Emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s acquitterait pas des sommes devenues exigibles, ou des intérêts moratoires qu il aurait encourus, la Commune s engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Le Conseil Municipal de la Commune de L Isle sur la Sorgue s engage pendant toute la durée résiduelle des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges d emprunt. Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat de prêt et ses annexes, à passer entre l emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations. Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention à passer avec la SA Vaucluse Logement et fixant les conditions juridiques et financières des garanties accordées. Cette convention n engage que la commune et l emprunteur et ne peut être opposée aux établissements prêteurs GARANTIE D EMPRUNT EN FAVEUR DE L OPHLM DE LA VILLE D AVIGNON POUR LA RÉHABILITATION DU FOYER LOGEMENT DU CLOS DES LAVANDES Le conseil municipal, à l unanimité, dit que la Commune de L Isle sur la Sorgue accorde sa garantie pour le remboursement de la somme de Euros représentant 50% d un emprunt de que l OPHLM de la Ville d AVIGNON se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer l opération Amélioration du foyer logement du Clos des Lavandes à L Isle sur la Sorgue (travaux d étanchéité). Ses caractéristiques sont les suivantes : Durée totale : 15 ans Taux : 2,70% Différé d amortissement : 0 an Périodicité des remboursements : Annuelle Progressivité des annuités : 0% Révisabilité des taux d intérêt et de progressivité : en fonction de l évolution du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%. Les taux d intérêt et de progressivité indiqués ci dessus sont établis sur la base d un taux du Livret A en vigueur à la date de la présente délibération et sont susceptibles d être révisés, à la date d établissement du contrat de prêt, si le taux du livret A applicable est modifié entre la date de la présente délibération et la date d établissement du contrat de prêt. Au cas où l Emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s acquitterait pas des sommes devenues exigibles, ou des intérêts moratoires qu il aurait encourus, la Commune s engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Le Conseil Municipal de la Commune de L Isle sur la Sorgue s engage pendant toute la durée résiduelle des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges d emprunt. Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat de prêt et ses annexes, à passer entre l emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations. Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention à passer avec l OPHLM de la Ville d AVIGNON et fixant les conditions juridiques et financières des garanties accordées. Cette convention n engage que la commune et l emprunteur et ne peut être opposée à l établissement prêteur ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2005, 2006 ET SUIVANTES HORS NOUVEAU TRANSFERT Rapporteur : Monsieur Michel Fuillet Le conseil municipal, à l unanimité, approuve le montant l attribution de compensation versée par la Communauté de Communes du Pays des Sorgues et des Monts de Vaucluse arrêtée à pour l exercice à compter de l exercice 2006 précise que le solde 2005 pour un montant de sera versé mensuellement en 3 mensualités de d octobre à décembre 2005 et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes administratifs nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. 9

10 APPROBATION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2005-Budget Principal Rapporteur : Monsieur Philippe Gout Le conseil municipal, par 27 voix pour et 4 contre (MM. Dury, Marchand, Gonzalvez & Gaillard), approuve le Budget Supplémentaire de la Commune pour l exercice 2005 qui s élève globalement en recettes à la somme et en dépenses à la somme de Dont : I- SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES Excédent de fonctionnement reporté = ,22 Recettes réelles de fonctionnement = ,96 TOTAL RECETTES REELLES = ,74 Recettes d ordre = ,77 TOTAL RECETTES = ,51 DEPENSES Dépenses nouvelles = ,12 Dépenses d ordre = ,61 TOTAL DEPENSES = ,51 II- SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES Restes à réaliser recettes 2004 = ,82 Affectation en réserve = ,50 Autres recettes réelles = ,60 TOTAL RECETTES REELLES = ,92 Recettes d ordre = ,61 TOTAL RECETTES = ,53 DEPENSES Déficit 2004 reporté = ,22 Restes à réaliser dépenses 2004 = ,10 Dépenses réelles = ,98 TOTAL DEPENSES REELLES = ,30 Dépenses d ordre = ,77 TOTAL DEPENSES = ,53 Dit que le Budget est voté au niveau chapitre et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes administratifs nécessaires à la mise en œuvre du marché BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2005 DU SPIC FUNERAIRE Le conseil municipal, par 27 voix pour et 4 abstentions (MM. Dury, Marchand, Gaillard & Gonzalvez), approuve le Budget Supplémentaire du SPIC Funéraire de la Commune pour l exercice 2005 qui se présente de la façon suivante : I- SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES Recettes réelles = dont de RAN 2004 Recettes d ordre = TOTAL RECETTES = DEPENSES Dépenses réelles = ,25 Dépenses d ordre = ,00 TOTAL DEPENSES = II- SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES Recettes réelles = 5 484,71 dont report 2004 : 5 484,71 Recettes d ordre = ,00 TOTAL RECETTES = ,71 DEPENSES Dépenses réelles = ,35 Dépenses d ordre = 2 241,36 TOTAL DEPENSES = ,71 Dit que le Budget est voté au niveau chapitre et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes administratifs 10

11 nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération APPROBATION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2005-SPIC ASSAINISSEMENT Le conseil municipal, par 27 voix pour et 4 abstentions (MM. Dury, Marchand, Gaillard & Gonzalvez), approuve le Budget Supplémentaire du SPIC Assainissement de la Commune pour l exercice 2005 qui s élève globalement en recettes et en dépenses à la somme de ,97. Dont : I- SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES Excédent de fonctionnement reporté = ,24 Recettes réelles de fonctionnement supplémentaires = 0,00 Recettes d ordre = 0,00 TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT = ,24 DEPENSES Dépenses réelles supplémentaires = Dépenses d ordre = ,00 TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT = II- SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES Restes à réaliser recettes 2004 = ,00 Recettes réelles d investissement = ,34 Dont affectation en réserve Recettes d ordre = ,07 TOTAL RECETTES D INVESTISSEMENT = ,73 DEPENSES Restes à réaliser dépenses 2004 = ,01 Dépenses réelles d investissement = ,65 Dépenses d ordre = ,07 TOTAL DEPENSES D INVESTISSEMENT = ,73 dit que le Budget est voté au niveau chapitre et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes administratifs nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération REAMENAGEMENT D UN EMPRUNT CAISSE D EPARGNE N /85 Le conseil municipal, à l unanimité, autorise Monsieur le Maire à réaménager le prêt Caisse d Epargne Alpes- Provence Corse N /85 en contractant auprès de cet organisme un prêt de refinancement dont les caractéristiques sont les suivantes : Montant = ,41 correspondant au capital restant dû après l échéance de 25 septembre 2005, soit ,65, augmenté de l indemnité de remboursement anticipé s élevant à 5 229,76 Durée = 15 ans Amortissement progressif au taux de 3,51% Echéances trimestrielles Taux fixe = 3,51 % Indemnités de remboursement anticipé = indemnités actuarielles et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes administratifs nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération APPROBATION DES TARIFS 2006 APPLIQUES DANS LE CADRE DE LA D.S.P. ENTRE LA COMMUNE DE L ISLE SUR LA SORGUE ET LA S.A.R.L LA SORGUETTE Le conseil municipal, à l unanimité, approuve les tarifs 2006 appliqués par la S.A.R.L La Sorguette dans le cadre du contrat d affermage avec la Commune de l Isle sur la Sorgue, soit : 11

12 TARIFS 2006 Frais de dossier sur réservations : 20 Exonération pour paiement par chèques vacances I- CHALETS ET MOBIL-HOME Basse saison Moyenne saison Haute saison 15/03 au 08/04 08/04 au 22/04 22/04 au 24/06 24/06 au 08/07 08/07 au 19/08 09/09 au 15/10 19/08 au 09/09 2 Nuits Minimum Nbre Pers Semaine Nuit Semaine Nuit Semaine Location de chalets Club ,00 60,00 490,00 75,00 Club 5 3 à 5 434,00 67,00 525,00 80,00 623,00 Club ,00 60,00 476,00 73,00 Club 4 3 à 4 420,00 65,00 518,00 79,00 595,00 Tarif promotionnel WEEK-END (selon disponibilités) : 60 /nuit pour 2 personnes avec électricité Location Mobil- Homes Provence 2 350,00 55,00 455,00 70,00 560,00 3 à 6 420,00 65,00 490,00 75,00 602,00 Ventoux 2 350,00 55,00 420,00 65,00 3 à 6 385,00 60,00 455,00 70,00 560,00 Luberon 2 315,00 50,00 385,00 60,00 3 à 4 350,00 55,00 420,00 65,00 525,00 Cigale 2 280,00 45,00 350,00 55,00 3 à 4 315,00 50,00 385,00 60,00 455,00 Tarif promotionnel WEEK-END (selon disponibilités) : 50 /nuit pour 2 personnes avec électricité Supplément animal 3 /jour ; location de draps 10 ; service ménage 60 ; caution 200. II- CAMPING -CARAVANING Basse saison Moyenne saison Haute saison 15/03 au 08/04 08/04 au 22/04 22/04 au 24/06 24/06 au 08/07 08/07 au 19/08 09/09 au 15/10 19/08 au 09/09 Emplacement camping PAR NUIT DE SEJOUR DE 12 h à 12 h 2 pers.+ Emplacement + automobile , Personne supplémentaire (adulte) Enfant de + de 7 ANS Enfant de 1 à 6 ans ,30 Animal Electricité 4 ampères 3,50 3,60 4,10 Electricité 6 ampères 4,00 4,10 4,60 Tarifs groupe/nuit pour 2 personnes avec électricité 14,00 Carte ACSI/nuit pour 2 personnes +1 14,00 animal & électricité Carte ADAC/nuit pour 2 personnes avec électricité 14,00 14,00 Stop accueil camping car/nuit pour 2 personnes avec électricité 10,00 Gardiennage de caravane Basse saison Moyenne saison Haute saison Garage mort par mois Garage mort par jour hors emplacement Garage mort par jour sur emplacement Réductions générales sur les tarifs (non applicable sur les forfaits) - Carte DCU-carte DCC- présentation guide du routard : 5% de réduction sur le tarif basse et moyenne saison - Carte CCI : - 5% sur le tarif moyenne saison - 10% sur le tarif basse saison 12

13 et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération REMISE GRACIEUSE DE PÉNALITÉS POUR PAIEMENT TARDIF DE LA TLE N 2/2005 Le conseil municipal, à l unanimité, accorde la remise gracieuse des pénalités pour paiement tardif de la TLE aux personnes suivantes qui ont acquitté leur taxe en totalité : PIOT Jean Marc pour un montant de 93 CUARTERO-BEZERT Simone pour un montant de 29 VIOULAC Jacki et THERY Linda pour un montant de 213 KATRUN Nicolas pour un montant de 63 Concernant la demande de Monsieur Michel GHETTHIER, elle sera réexaminée après paiement dans les délais de la 2 ème échéance de TLE. Monsieur le Maire est autorisé à signer tous les actes administratifs nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération TARIFS DE L AIRE D ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE : MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION Le conseil municipal, à l unanimité, modifie l article 2 de la délibération en date du 31 août 2005 comme suit : Une caution de 80 par emplacement sera perçue par le régisseur municipal dès l arrivée sur l aire et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes administratifs nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération CRÉATION DE TARIFS POUR LE MATÉRIEL PRÊTÉ DANS LE CADRE DE L EXPLOITATION DE L AIRE D ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE Le conseil municipal, à l unanimité, approuve la création des tarifs suivants : Désignation du matériel Clef de sanitaire Embout d eau Réducteur de prise électrique Plots pour auvent tarifs 5 /unité 10 /unité 20 /unité 10 /unité Dit que que la détérioration, par un usager identifié, de la structure ou d un matériel autre que ceux mentionnés à l article 1, fera l objet d une déclaration de sinistre auprès de la compagnie d assurance de la Commune. Dans tous les cas, la caution sera retenue jusqu à remboursement intégral des dommages. Monsieur le Maire est autorisé à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération CONVENTIONS AVEC L ETAT ET LE CONSEIL GÉNÉRAL DE VAUCLUSE, RELATIVES AUX SUBVENTIONS CONCERNANT LA GESTION DE L AIRE D ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE Le conseil municipal, à l unanimité, approuve les clauses de la convention à signer avec le Conseil Général (annexe1) et la convention à signer avec l Etat (annexe 2), concernant le versement des subventions relatives aux dépenses de fonctionnement de l aire d accueil, pour la période du 1 er septembre 2005 au 31 décembre 2005, autorise M. le Maire à solliciter les subventions auprès de tous les partenaires financiers publics et privés concernés (notamment l Etat, le Conseil Général ), pour la gestion de l aire d accueil des gens du voyage. Le montant des subventions est fixé comme suit : Le montant de l aide correspondant au budget prévisionnel (1 er juillet juin 2006), versé par le Conseil Général, est de 36190,35 (soit 25% du coût des dépenses de fonctionnement). Le montant de l aide versé par la C.A.F. est de 132,45 par place occupée. Et autorise Monsieur le Maire de la signature de tous les actes administratifs nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS Le conseil municipal, à l unanimité, approuve l attribution des subventions 2005 aux associations selon le tableau ci-joint. Associations Subventions 13

14 CNL Logement 230 Centre social La Cigalette Comité de jumelage SOS Mucoviscidose 100 AKWABA FNDIRP 300 FARIOS dit que les subventions supérieures à 1 524,50 pourront être versées en plusieurs fois, dit que les subventions supérieures à 1 524,50 feront l objet d une convention entre la commune et chaque association concernée et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes administratifs nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ACQUISITION PAR LA COMMUNE D UNE PARCELLE NON BATIE CADASTREE BZ 141 AVENUE DU PARTAGE DES EAUX Le conseil municipal, à l unanimité, autorise l acquisition amiable et à titre onéreux de la parcelle non bâtie cadastrée BZ n 141 d une surface cadastrale de 660 m², propriété des Consorts PELISSON dit que le montant de cette acquisition est de (dix huit mille cent cinquante) euros et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et les pièces nécessaires à l exécution et à la publication de la présente délibération et les actes administratifs y afférant. A l issue des délibérations Monsieur le Maire conformément à l article 4 du décret du 13 septembre 2005 a donné une information sur l élaboration du plan communal de sauvegarde. La séance est levée à 21 heures 30 VU POUR ETRE AFFICHE LE VINGT DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE CINQ CONFORMEMENT AUX PRESCRIPTIONS DE L ARTICLE L DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES. Date de convocation : 4 novembre 2005 Date d affichage : 22 novembre 2005 Certifié exécutoire : A L Isle sur la Sorgue, le 17 novembre 2005 Pour extrait conforme au registre des délibérations, LE MAIRE, Vice-Président du Conseil Général Michel FUILLET, 14