Conception et réalisation de la refonte du site Internet du Musée de Cluny Musée National du Moyen Âge
|
|
- Antoine Lavallée
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Règlement de consultation relatif à la procédure n 2013-MAPA-01 Objet de la consultation : Conception et réalisation de la refonte du site Internet du Musée de Cluny Musée National du Moyen Âge Procédure adaptée passée en application de l article 28 du code des marchés publics Décret n du 1er aout 2006 Musée de Cluny - Musée national du Moyen Âge érigé en Service à compétence national par l'arrêté du 16 décembre 1998 modifié par les arrêtés des , , Secrétariat général 6, place Paul Painlevé PARIS Tél. : Date et heure limites de réception des plis: Le 21 février 2013 à 17h00
2 PREAMBULE Le musée de Cluny a été érigé en service à compétence nationale par l'arrêté du 16 décembre 1998 modifié par les arrêtés des , et du Le site Internet actuel du musée a été créé en 2000, en collaboration avec la Réunion des musées nationaux et le Ministère de la Culture (MCC). Le futur site Internet aura pour objectif de mettre en valeur et de promouvoir le musée, ses bâtiments, ses collections et ses activités, tant auprès des spécialistes que du grand public, mais également de répondre aux attentes d'informations pratiques de ces derniers. Il devra prendre en compte les évolutions récentes des usages d'internet (web sémantique, médias sociaux, multiplication des canaux et supports, accessibilité et interopérabilité). Il permettra de présenter suivant une architecture claire et ergonomique des contenus riches, variés et indexés. Il fera l'objet d'une politique éditoriale ambitieuse. Le lancement d'une V0 (ou «version bêta») du nouveau site est envisagé pour octobre I Présentation de la procédure La présente consultation a pour objet la conception et la réalisation de la refonte du site Internet du Musée de Cluny Musée National du Moyen Âge. Elle est passée selon une procédure adaptée conformément à l article 28 du code des marchés publics. La procédure est allotie en 2 lots : - lot n 1 relatif à la conception graphique du site Internet ; - lot n 2 relatif à la fourniture, mise en œuvre, maintenance (et hébergement) du gestionnaire de contenu ; Conformément à l article 72 du code des marchés publics, il s agit de marchés à tranches conditionnelles qui se décomposent de la manière suivante : Pour le marché correspondant au lot n 1 «conception graphique du site Internet» : - Tranche ferme : organisation et pilotage du projet (mission n 1), conception graphique et ergonomique (mission n 2) - Tranche conditionnelle : Accompagnement au déploiement du site Internet (mission n 3) Pour le marché correspondant au lot n 2 «fourniture, mise en œuvre, maintenance (et hébergement) du gestionnaire de contenu» : - Tranche ferme : Organisation et pilotage de projet (mission n 1), Conception détaillée, paramétrage, développements spécifiques et mise en production (mission n 2), Formation au gestionnaire de contenu (mission n 3), Fourniture des licences (mission n 4), Maintenance (mission n 5), Support technique (mission n 6) - Tranches conditionnelles : Hébergement (mission n 7) et évolution du site (mission n 8). En outre, les marchés comprennent une partie à bons de commande.
3 Le marché relatif à la conception graphique du site Internet est conclu pour une durée de 18 mois à compter de sa date de notification. Le marché relatif à la fourniture, la mise en œuvre, la maintenance (et hébergement) du gestionnaire de contenu est conclu pour une durée de 18 mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit à 2 reprises pour une durée de 12 mois par période de reconduction puis à 1 reprise pour une période de 6 mois. II Groupement d opérateurs économiques et sous-traitance Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément à l article 51 du code des marchés publics, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Si le candidat retenu se présente sous la forme d'un groupement conjoint, il doit obligatoirement, en application de l'article 51-VII du code des marchés publics, modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché, afin que le groupement revête un caractère solidaire. En cas de groupement, la recevabilité de la candidature est analysée pour chaque opérateur économique, que le groupement soit conjoint ou solidaire ; l appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale. En outre, conformément à l article 114 du code des marchés publics, les candidats peuvent présenter un (ou plusieurs) sous-traitant(s) au moment du dépôt des offres ou en cours d exécution du marché. Dans ce cas, le candidat fournit dans leur offre un formulaire DC 4 (ou équivalent) au Musée. III Contenu du dossier de consultation des entreprises Le dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) de la présente consultation comprend les pièces suivantes : - le présent règlement de consultation, - la lettre de candidature (formulaire DC 1 ou équivalent), - la déclaration du candidat (formulaire DC 2 ou équivalent), - le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots, - l acte d engagement (A.E.) et ses annexes financières (D.P.G.F. et B.P.U.) par lot - le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.), commun à tous les lots. IV Modalités de participation IV.1 Langue Tous les documents seront entièrement rédigés en langue française. Si le candidat produit un document de l administration de son pays d origine, ce dernier doit être accompagné d une traduction en langue française dont le candidat atteste l exactitude. En outre, le français est utilisé pour tous les entretiens, échanges et négociations pouvant avoir lieu entre les candidats admis et le musée de Cluny. IV.2 Signature Tous les documents pour lesquels une signature du candidat est exigée, la signature doit émaner d une personne habilitée à engager le candidat (représentant légal du candidat ou personne bénéficiant d une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat).
4 Lorsqu une signature est exigée, cette dernière doit être originale. En cas de groupement, si les co-traitants n ont pas habilité le mandataire à les engager contractuellement, chaque membre du groupement doit signer les documents dont le présent règlement de consultation impose la signature. En revanche, si les co-traitants ont habilité le mandataire à les engager contractuellement, chaque membre du groupement doit signer uniquement la lettre de candidature. IV.3 Variantes et offres multiples Les variantes ne sont pas admises et les offres multiples sont interdites. Une offre multiple consiste à faire, en réponse, à un élément, plusieurs propositions. V Documents à renvoyer par les candidats V.1 Documents relatifs à la candidature Pour répondre, le candidat doit produire les documents suivants : - Le DC 1 (lettre de candidature) ou équivalent La lettre de candidature doit être obligatoirement renseignée et signée par le candidat. En cas de groupement, chaque membre renseigne et signe la lettre de candidature. - Le DC 2 (déclaration du candidat) ou équivalent La déclaration du candidat doit être obligatoirement renseignée. En cas de groupement, la déclaration du candidat doit être transmise par chaque membre du groupement. À ce document, le candidat doit annexer les éléments suivants : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique V.2 Documents relatifs à l offre Pour répondre, le candidat doit produire les documents suivants : - L acte d engagement pour chaque lot auquel le candidat soumissionne La partie B de l acte d engagement est renseignée. Il doit impérativement être signé en original. La signature de ce dernier engage le candidat sur la teneur de l ensemble de son offre et, le cas échéant, sur la variante proposée pour la méthode de passation des questionnaires. En cas de groupement, si les membres n ont pas habilité le mandataire, tous les membres du groupement doivent signer l acte d engagement. - Les annexes financières à l acte d engagement pour chaque lot auquel le candidat soumissionne
5 Les annexes financières à l acte d engagement doivent être produites et est complétées comme indiquée sur ces dernières. - La mémoire technique du candidat pour chaque lot auquel le candidat soumissionne Le candidat remet un mémoire technique qui présentera l offre technique et organisationnelle conformément aux exigences minimales du CCTP. Le mémoire mentionnera impérativement les éléments suivants : Lot n 1: conception graphique du site Internet Planning de réalisation des prestations, présentant notamment : Calendrier de conception de la maquette générale et détaillée du futur site Internet ; Préconisations concernant le séquencement du projet tel qu envisagé dans le CCTP. Présentation de l organisation et de la méthodologie proposée pour la réalisation de chaque prestation, décrivant notamment : Méthode de conduite de projet et de l accompagnement des équipes pour la conception de la maquette du futur site Internet ; Moyens techniques et humains mis en œuvre pour la réalisation du projet : mentionner la charge estimée ainsi que les CV et le portfolio des intervenants principaux. Réalisation d une proposition pour la maquette du futur site Internet, décrivant à minima : la page d accueil qui contiendra les informations mentionnées dans l annexe IX.2 «Carte heuristique des contenus scientifiques» et qui répondra aux exigences techniques et ergonomiques de la conception adaptative (Responsive Web Design). Lot n 2: Fourniture, mise en œuvre, maintenance (et hébergement) du gestionnaire de contenus Description technique de la ou des solutions progicielles proposées : Environnement middleware : OS, base de données, langage de développement ; Condition de support de l architecture virtuel serveur ; Configuration minimum pour les postes de travail client ; Condition du support des postes de travail virtualisés ; Architecture de sauvegarde ; Administration des utilisateurs et des droits afférents ; Descriptif des dispositifs d interopérabilité actuellement en place (API, Web services ) ; Descriptif des dispositifs d intégration avec un annuaire LDAP de type active directory Liste des outils bureautiques propriétaires ou libres avec lesquels la solution du candidat est interopérable pour des opérations de fusion (traitement de texte) ou d impression (traitement de texte et tableurs) ; Descriptif des outils de reporting internes et externes Dossier d architecture technique basé sur la version standard de la Solution Conditions d hébergement de la Solution (dimensionnement des serveurs, systèmes d information et serveurs de bases de données, système de sauvegarde, conditions de virtualisation de l application) ; Conditions de réalisation des tests techniques et fonctionnels Couverture fonctionnelle du besoin exprimé : Tableau de couverture fonctionnelle permettant au candidat d informer de la capacité de la (des) solution(s) proposée(s) à couvrir le périmètre fonctionnel mentionné dans le CCTP. Planning de réalisation des prestations, présentant notamment : Calendrier de déploiement et de recette de la solution proposée ;
6 Préconisations concernant le séquencement du projet tel qu envisagé dans le CCTP. Présentation de l organisation et de la méthodologie proposée pour la réalisation de chaque prestation : Méthode de conduite du projet et de l accompagnement des équipes pour la mise en œuvre ; Processus de tests de la solution avant livraison ; Moyens techniques et humains mis en œuvre pour la réalisation du projet : mentionner la charge estimée ainsi que les CV des intervenants principaux. Description de la maintenance : Proposition d un projet de contrat de maintenance conforme aux exigences minimales énoncées dans le CCTP ; Présentation des prestations de maintenance corrective et évolutive ;Présentation de la plateforme de support : fonctionnement, équipe, processus d escalade ; Description des processus de télémaintenance. Description des formations : Plan de formation (modalités) proposé incluant les formations éventuelles à l outil de reporting externe ; Description des contenus des formations proposées incluant les formations éventuelles à l outil de reporting externe ; CV des formateurs. Attendus de l'hébergement Capacité standard d'hébergement proposée (en volume des données) Seuil de volume de données engendrant un surcoût - - Autres documents à fournir, le cas échéant: La délégation de signature ou de pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat : Un relevé d identité bancaire ou postal. A défaut de production des documents relatifs à l offre ci-dessus ou de l un des renseignements obligatoires qu ils requièrent, l intégralité de l offre est rejetée. VI Critères et méthode d analyse des offres VI.1- Analyse de la candidature L analyse des candidatures porte, d une part, sur la recevabilité en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et, d autre part, sur les capacités professionnelles, techniques et financières eu égard aux éléments renseignés dans la déclaration du candidat ou en annexe à la déclaration du candidat. Ces derniers sont : - Le chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois dernières années : Le candidat indique son chiffre d'affaires global en euros H.T. sur les trois derniers exercices disponibles (ou équivalent) ainsi que la part du chiffres d'affaires concernant la prestation, objet du marché. La moyenne des chiffres d affaires annuels sur les trois dernières années doit être supérieure ou égale à: pour le lot n 1 : euros de chiffre d'affaire annuel moyen HT pour le lot n 2 : 1 million d'euros de chiffre d'affaire annuel moyen HT
7 - La liste des principales prestations de service effectuées au cours des trois dernières années en rapport avec l objet des marchés : Le candidat indique l objet, le montant, la date d exécution ainsi que le destinataire privé ou public. Le cas échéant, le candidat peut prouver ses prestations de services par des attestations du destinataire. - Effectifs moyens annuels sur les trois dernières années : Le candidat indique ses effectifs moyens annuels sur les trois dernières années. La moyenne des effectifs sur les trois dernières années doit être supérieure (ou égale) à 2 personnes. Si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à 10 jours. Dans ce cas, l ensemble des candidats est informé. VI.2 - Critères de choix des offres Pour déterminer l offre économiquement la plus avantageuse, le cas échéant après négociation, la proposition des candidats sera examinée sur la base des critères pondérés suivants : Lot 1 :conception graphique du site Internet Critères Pondérations Sous-critères Pondérations Prix 30% Valeur technique 70% Coût global et forfaitaire Montant de la tranche conditionnelle Curriculum Vitae du chef de projet 80% 20% 50% Présentation du portfolio de l'équipe projet Réalisation de la maquette de la page d'accueil 20% 30% Lot 2 : Fourniture, mise en oeuvre, hébergement et maintenance du gestionnaire de contenus Critères Pondérations Sous-critères Pondérations Prix 40% Coût global et forfaitaire 50%
8 Valeur technique 60% Montant de la tranche conditionnelle «Hébergement» (mission n 7) Montant de la tranche conditionnelle «Evolution du site Internet» (mission n 8) Adéquation de la solution technique aux besoins fonctionnels et en matière d'accessibilité 30% 20% 50% Fonctions de recherche en sémantique Compétences en méthode agile 30% 20% L analyse des sous-critères de la "valeur technique" se fait sur la base des éléments mentionnés à l article V.2 (contenu du mémoire technique) du présent règlement de consultation. VI.3 - Méthodes d analyse - Eléments à partir desquels les offres sont analysées : Analyse du critère «Prix» Analysé eu égard aux réponses des candidats aux annexes financières à l acte d engagement Analyse du critère «Valeur Technique» Analysé eu égard à la note d intention (ou mémoire technique) des candidats - Méthode d analyse et de notation des offres : Méthode d analyse et de notation des offres : Le principe de notation consiste à attribuer une note sur 10 à chaque élément de réponse. Calcul de la note finale : La note finale est calculée comme suit : - application de la pondération annoncée ci-dessus à chaque note correspondant à un sous-critère - addition des notes pondérées de chaque sous-critère afin d obtenir une note par critère ; - application du coefficient de pondération correspondant à chaque critère ; - addition des notes pondérées de chaque critère. VII Conditions de remise des offres VII.1- Date et heure limite de dépôt des plis Le pli des candidats doit parvenir au plus tard à la date indiquée en première page du présent règlement de consultation.
9 Tout retard entraîne l'élimination de l offre du candidat. Les offres arrivées hors délais sont retournées sans avoir été ouvertes. Aucun envoi des propositions par télécopie ou par courrier électronique ne sera accepté. VII.2 Transmission des plis sur support «papier» Les plis doivent parvenir au Musée de Cluny par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l heure de réception (notamment lettre recommandée avec accusé de réception, remise contre récépissé, envoi par Chronopost). Si le candidat dépose le pli contre remise d un récépissé, le candidat dépose ce dernier au secrétariat de direction situé au 1 étage du musée aux horaires d'ouverture suivants : de 9h30 à 13h00 et de 14h00 à 18h00 du lundi au vendredi. La proposition doit être sous pli cacheté et porte les mentions suivantes : SCN - Musée de Cluny Musée National du Moyen Age Thermes et hôtel de Cluny 6 place Paul-Painlevé Paris Procédure n 2013-MAPA-01 Conception et réalisation de la refonte du site Internet du Musée de Cluny Musée National du Moyen-Age Ne pas ouvrir VIII Négociations En application de l article 28 du code des marchés publics, le Musée se réserve la faculté d engager des négociations avec au minimum les candidats classés dans les 3 premiers après la première analyse des offres (sous réserve d un nombre suffisant de candidats) pour chaque lot. Les négociations pourront porter sur la totalité de la proposition du candidat. A titre indicatif, les négociations se dérouleront en fin février/début mars La proposition initiale du candidat et/ou les documents de consultation pourront être modifiés et/ou complétés suite aux négociations entreprises par le Musée. Les négociations pourront revêtir la forme d entretiens oraux et/ou d échanges de courriels, de télécopie, ou de courriers. NB : Lors de l envoi de courriel, l attention du candidat est attirée sur le fait que le message avec l ensemble de ses pièces jointes ne peut pas dépasser 3 Mégaoctets. Pour tout message dont le contenu pourrait dépasser 3 mégaoctets, le candidat peut procéder à plusieurs envois successifs. Dans ce cas, c'est le dernier envoi qui sera pris en compte pour la détermination de la date de réception de la proposition. En cas d entretiens oraux, ceux-ci se tiendront dans l enceinte du Musée de Cluny. Dans ce cas, chaque candidat concerné sera convoqué dans un délai raisonnable et se verra préciser la date, l heure de la réunion ainsi que le lieu de sa tenue. Si le candidat justifie de son impossibilité à se présenter à l entretien auquel il aura été convoqué, un nouvel entretien sera fixé par le Musée en accord avec le candidat. Dans le cadre des négociations, les documents de la consultation pourront être modifiés et/ou complétés. Au terme des négociations, si ces dernières ont lieu, les candidats seront invités : - à transmettre une nouvelle proposition dans un délai fixé par le Musée et communiqué aux candidats concernés ;
10 - ou, à défaut, à maintenir leur proposition initiale. Si le candidat ne répond pas à la proposition de négociation du Musée de Cluny ou, s il participe à la négociation mais ne renvoie pas de nouvelle proposition dans le délai fixé à l issue de ces négociations, le Musée considère que le candidat maintient sa proposition initiale. Cette proposition initiale est analysée selon les modalités fixées à l'article VI.2 du présent règlement de la consultation. Lorsque les documents de la consultation ont été modifiés ou complétés dans le cadre des négociations, les candidats sont invités : - à transmettre une nouvelle proposition dans un délai fixé par le Musée et communiqué aux candidats concernés ; - ou, à défaut, à maintenir leur proposition initiale. Dans ce cas, l offre sera rejetée. IX Attribution des marchés Seul le candidat retenu au terme du classement des offres, après négociations le cas échéant, doit produire les pièces prévues à l article 46 du CMP. Ces pièces sont les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l année précédent celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, ainsi que les pièces mentionnées à l'article D du code du travail. Pour les candidats non établis en France, se reporter à la fin du présent document (Cas des candidats non établis en France). Si ces documents n'ont pas été joints dans la réponse, ils doivent être parvenus au Musée par tout moyen (télécopie, lettre avec accusé de réception, dépôt contre récépissé ou envoi électronique), dans le délai impératif mentionné dans la demande écrite (courrier, fax, courriel) qui sera adressé au candidat. ATTENTION : à défaut de transmission de ces documents dans le délai impératif indiqué par le Musée, l offre du candidat attributaire est rejetée. Après attribution du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur avise tous les autres candidats du rejet de leur offre après attribution du marché. Après signature de l acte d engagement par le représentant du pouvoir adjudicateur, le marché est notifié au titulaire, conformément aux dispositions de l article 81 du CMP. X Durée de validité des offres Si le Musée n engage aucune négociation avec les candidats, ces derniers sont tenus par leur proposition pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de dépôt des propositions mentionnée en page de garde du présent règlement. Si le Musée engage des négociations, les candidats concernés sont tenus par leur proposition initiale à compter de la date limite de dépôt des propositions mentionnée en page de garde du présent règlement jusqu'aux nouvelles date et heure limites de dépôt qui leur auront été communiquées pour la réception des propositions définitives, sauf dans le cas où le candidat ne répond pas à la proposition de négociation ou s il ne renvoie pas de nouvelle proposition. Un nouveau délai de validité des propositions définitives de 60 jours sera applicable à compter de la date limite de réception des propositions définitives des candidats. XI Renseignements
11 Les renseignements d ordre technique peuvent être obtenus auprès du musée de Cluny : Mme Claire Séguret Responsable adjointe de la communication Tel claire.seguret@culture.gouv.fr Les renseignements d ordre administratif peuvent être obtenus auprès du musée de Cluny : Mme Marie-France Cocheteux Secrétaire général Tel marie-france.cocheteux@culture.gouv.fr ou, à défaut : M. Michel Pascal Service financier Tel michel.pascal@culture.gouv.fr Les candidats sont réputés avoir apprécié la nature, l importance, les particularités et les exigences de la présente consultation et s être entouré(s) de tous les renseignements complémentaires éventuels auprès de la personne publique. Au cours de l établissement de son offre, le candidat est tenu de signaler toutes les anomalies, erreurs ou omissions qu il aura relevées à la lecture des pièces constitutives du présent dossier de consultation. Il peut demander au musée toute précision utile avant la remise de son offre. Le candidat ne pourra en aucun cas se prévaloir de ces erreurs, omissions ou anomalies.
MARCHE 2015/05 : Ré informatisation de l Espace Culturel et maintenance associée
AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE 2015/05 : Ré informatisation de l Espace Culturel et maintenance associée 1- Identification de l organisme qui passe le marché :
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION
PRÉFET DE LA CHARENTE Direction des Ressources Humaines, Des Finances et de la Logistique Mutualisée Bureau Interservices de l Immobilier et de la logistique mutualisée REGLEMENT DE LA CONSULTATION ENTRETIEN
Plus en détailMarché public de services REGLEMENT DE CONSULTATION
Marché public de services REGLEMENT DE CONSULTATION NETTOYAGE DES CHAUSSEES, CANIVEAUX, TROTTOIRS, AIRES DE STATIONNEMENT, ESPACES PUBLICS DE LA VILLE DE WISSOUS ANNEE 2015-2016 Marché 2015/27 Date limite
Plus en détailREGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE SOUS PLI POUR LE SERVICE DU COURRIER
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE CENON 1 Avenue CARNOT 33151 CENON CEDEX REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE
Plus en détailCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTREVEL EN BRESSE Place de la Résistance BP 69 01340 MONTREVEL EN BRESSE Tél: 04 74 25 68 98 Fax : 04 74 30 85 42
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTREVEL EN BRESSE Place de la Résistance BP 69 01340 MONTREVEL EN BRESSE Tél: 04 74 25 68 98 Fax : 04 74 30 85 42 REGLEMENT INTERIEUR DES PROCEDURES ADAPTEES Article 28 du Code
Plus en détailMardi 09 juin 2015 avant 17 h 30
Marché Public de fourniture et services REGLEMENT DE CONSULTATION Location, livraison, installation et reprise de modulaires à l école La Fontaine de Wissous 91 Marché 2015/16 Conformément à l article
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION
Communauté de Communes de la Haute Vallée du Thoré Mairie 81240 Saint-Amans-Valtoret Tél : 05 63 97 98 08 Fax : 05 63 97 98 08 Mail : contact@cc-haute-vallee-thore.fr Site Internet : www.cc-haute-vallee-thore.fr
Plus en détailENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT 2015 2016 (RENOUVELABLE 2 FOIS)
Document 1 Ville des ANDELYS ENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT 2015 2016 (RENOUVELABLE 2 FOIS) REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) - Marché en procédure Adaptée - Date de remise des offres
Plus en détailFourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.)
Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Procédure adaptée Marché à bons de commande Date et heure limite de réception des offres
Plus en détailRèglement de la consultation
Communauté de communes du Pays de Saint-Aubin-du-Cormier 3 rue de la Libération, BP11, 35140 Saint-Aubin-du-Cormier Tel : 02.99.39.22.94 Fax : 02.99.45.18.03 Marché public de prestation de services Règlement
Plus en détailNettoyage des réservoirs
Marché à Procédure Adapté Art.146 du Code des Marchés Publics Programme 2012/2014 Entretien des ouvrages de stockage Marché. 2011.AEP.001 Nettoyage des réservoirs Règlement de la Consultation Personne
Plus en détailMAITRISE D OUVRAGE : COMMUNE DE CORZÉ 4 RUE DU COMMERCE 49140 CORZÉ
MAITRISE D OUVRAGE : COMMUNE DE CORZÉ 4 RUE DU COMMERCE 49140 CORZÉ ACQUISITION ET INSTALLATION DE LOCAUX MODULAIRES POUR L ACCUEIL DE LOISIRS ET L ACCUEIL PERISCOLAIRE REGLEMENT DE CONSULTATION Procédure
Plus en détail«Accès à la commande Publique, pour les PME-PMI» Les bonnes pratiques, les prés-requis et les contraintes pour accéder à la commande publique
«Accès à la commande Publique, pour les PME-PMI» Les bonnes pratiques, les prés-requis et les contraintes pour accéder à la commande publique Sommaire I) Qu est-ce qu un marché public?... 4 II) Quelles
Plus en détailRèglement de la consultation
Règlement de la consultation Marché n 22-2015-01 Objet de l appel d offre : Contrat de prestations de publipostage, d édition, de reproduction et de mise sous plis de documents divers. Procédure : Procédure
Plus en détailCENTRE HOSPITALIER DU GERS 10 Rue Michelet BP 363 32008 AUCH Cédex 8 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION
CENTRE HOSPITALIER DU GERS 10 Rue Michelet BP 363 32008 AUCH Cédex 8 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE DE TRAVAUX DE PEINTURE A LA MAS VILLENEUVE PROCEDURE ADAPTEE AVEC PUBLICITE
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ---------------
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES RENOUVELLEMENT DU STANDARD TELEPHONIQUE DU PRES UNIVERSITE DE TOULOUSE --------------- REGLEMENT DE LA CONSULTATION Procédure de consultation : Marché
Plus en détailRèglement de la Consultation
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Centre Intercommunal d Action Sociale du Carcassonnais 1 rue Pierre Germain 11890 CARCASSONNE Cédex 9 CONTROLES PERIODIQUES, ENTRETIEN ET MAINTENANCE
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C) MAIRIE DE FENOUILLET Département de la Haute Garonne FOURNITURES DE NETTOYAGE ET D ENTRETIEN
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C) Maître de l ouvrage : MAIRIE DE FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : FOURNITURES DE NETTOYAGE ET D ENTRETIEN Date
Plus en détailPROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE
VILLE DE FROUARD PROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE (Fourniture, Installation, formation et maintenance) R.C (Règlement de la Consultation)
Plus en détailObjet de la consultation. Missions de vérifications et contrôles périodiques obligatoires MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES
REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet de la consultation Missions de vérifications et contrôles périodiques obligatoires MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Maître de l ouvrage Communauté
Plus en détailMARCHE DES ASSURANCES DE LA COMMUNE DE VOURLES
COMMUNE DE VOURLES 26 Rue de Bertrange Imeldange 69390 Vourles Tél. 04.78.05.12.05 Fax : 04.72.31.06.98 Mail : commune-de-vourles@wanadoo.fr MARCHE DES ASSURANCES DE LA COMMUNE DE VOURLES Règlement de
Plus en détailRèglement de la Consultation
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES SICTOM PEZENAS-AGDE - Service Finances et Marchés Publics 907 Chemin de l Amandier BP 112 34120 PEZENAS Tél: 04 99 43 21 64 Règlement de la Consultation
Plus en détailObjet de la consultation
REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet de la consultation Télésurveillance des alarmes anti-intrusion et incendie, avec gardiennage pour les bâtiments de la Communauté d agglomération Caen la mer MARCHES PUBLICS
Plus en détailMARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES SICTOM PEZENAS-AGDE - Service Finances et Marchés Publics 27 avenue de Pézenas BP 112 34120 NEZIGNAN L EVÊQUE Tél: 04 67 98 58 05 PRESTATION DE TELESURVEILLANCE,
Plus en détailREGLEMENT DE CONSULTATION
REGLEMENT DE CONSULTATION Marché publics de fournitures et services CONCEPTION, EDITION, IMPRESSION des Livrets des Hauts de Calvisson Marché n 2015 08 Marché à Procédure Adaptée selon article 28 du Code
Plus en détailREGLEMENT DE CONSULTATION (RC)
Page 1 sur 5 MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) MAITRE D OUVRAGE : Tél. : 04.79.28.72.32 Fax : 04.79.28.72.32 OBJET : Réalisation de 2 appartements dans les combles du bâtiment de
Plus en détailAVIS DE MARCHÉ FSE. Section I : Pouvoir adjudicateur. Section II : Objet du marché. I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
AVIS DE MARCHÉ FSE Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact VILLE DE CHARENTON-LE-PONT 48 rue de Paris 94220 CHARENTON LE PONT A l'attention de : Monsieur M. le Maire
Plus en détailRèglement de la Consultation
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES Direction des Services Financiers Service des Marchés Publics BP 62 ou place du XI Novembre 83250 LA LONDE LES MAURES
Plus en détailLes frais d accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Les frais d accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l objet d un archivage de sécurité et sera
Plus en détailRèglement de la Consultation
Ville de CALVISSON Gard MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX AMENAGEMENT DU PARC DU FOYER COMMUNAL Date et heure limites de réception des offres Vendredi 24 juillet 2015 à 12h. Règlement de la Consultation ARTICLE
Plus en détailRèglement de la consultation
Marché Public de Services Règlement de la consultation Personne publique Commune Ville de Sainte Geneviève des Bois Personne Responsable du Marché Monsieur le Maire Objet de la consultation Marché de Télésurveillance
Plus en détailTravaux de Serrurerie
REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Travaux de Serrurerie TRAVAUX D AMENAGEMENT DES TERRASSES 10 ET 11 DANS LE SECTEUR 2.1 DE LA ZAC SEINE ARCHE Direction des Etudes Générales et Travaux Marché de Travaux n
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)
MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES INFORMATIQUES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) OBJET DE LA CONSULTATION : Mise en place d une solution de vente en ligne pour l offre touristique de la région Centre
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION. Procédure d appel d offres ouvert
REGLEMENT DE LA CONSULTATION Référence accord-cadre n 03-2015 Procédure d appel d offres ouvert Régie par l article 29 du décret n 2005-1742 pris en application de l ordonnance n 2005-649 du 6 juin 2005
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION
DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES SERVICE ACHATS PUBLICS Tour Zamansky 4 Place Jussieu 75252 PARIS Cedex 05 MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX TRAVAUX DE CHAUFFAGE, VENTILATION, PLOMBERIE (LOT 6) ET POMPE A CHALEUR
Plus en détailRèglement de la Consultation
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Université de Reims Champagne-Ardenne - Direction des Achats Villa Douce 9, boulevard de la Paix CS 60005 51724 REIMS Cedex Tél: 0326913000 GARDIENNAGE
Plus en détailRèglement de la Consultation
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 ASSISTANCE JURIDIQUE EN URBANISME, FONCIER, DROIT DE LA
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)
MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) COMMUNE DE TRAMOLE Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Personne Responsable du Marché représentant le pouvoir
Plus en détailRèglement de la Consultation
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE (33520) MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Règlement de la Consultation Ville de Bruges Pôle Ressources Service Juridique et Commande Publique Hôtel de Ville
Plus en détailDate limite de réception des offres : Lundi 29 juin 2015 à 16H00
MARCHE 1/2015 Stabilisation et Aménagements du parking de l ENIM Règlement de Consultation (RC) Date limite de réception des offres : Lundi 29 juin 2015 à 16H00 La procédure de consultation utilisée est
Plus en détailDATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES
CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE VAUCLUSE HOTEL DE L ESPINE 35 RUE JOSEPH VERNET BP 40208 84009 AVIGNON CEDEX 1 MARCHE PUBLIC DE SERVICE Procédure adaptée MFS 10-004 REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Plus en détailREGLEMENT DE CONSULTATION ARTICLE 42 DU C.M.P.
MARCHES PUBLICS FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Cenon 1, Avenue Carnot CS 50027 33152 CENON CEDEX TEL. 05.57.80.70.00 REGLEMENT DE CONSULTATION ARTICLE 42 DU C.M.P. LA MAINTENANCE, LA TELESURVEILLANCE,
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)
MARCHÉ DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Constitution des dossiers d accessibilité Ad AP des ERP et IOP du territoire de la communauté de communes des Portes de l Ile de
Plus en détailREGLEMENT DE CANDIDATURE MARCHE DE TRAVAUX. Construction modulaire d un pôle intercommunal. Lieu-dit les Vots 54113 BLENOD LES TOUL
Maîtrise d ouvrage : Syndicat de construction du Pôle Intercommunal Scolaire Périscolaire Culturel Sportif de BLÉNOD-lès-TOUL SCPI - Mairie de Blénod les Toul 1, Chemin des plantes 54113 Blénod les Toul
Plus en détailFourniture de matériels pour la plomberie et le chauffage
Marchés Publics de Fournitures Centre Hospitalier Montperrin Cellule Marchés Publics - 109, avenue du Petit Barthelémy 13617 Aix en Provence Cedex 01 Centre Hospitalier Montperrin Fourniture de matériels
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION. R.C. n ENSAG/2014/2 CENTRALES DE TRAITEMENT D AIR
RC ENSAG/2014/2 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION R.C. n ENSAG/2014/2 CENTRALES DE TRAITEMENT D AIR REMISE EN SERVICE ET OPTIMISATION DES CENTRALES DE TRAITEMENT D AIR DE L ECOLE NATIONALE
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION
REPUBLIQUE FRANCAISE Mairie d ORCINES Place Saint Julien 63870 ORCINES 04 73 62 10 09 04 73 62 73 00 mairie.orcines@wanadoo.fr www.orcines.fr REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître d ouvrage COMMUNE D ORCINES
Plus en détailRèglement de la Consultation N 13-042-00-MR
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 MAINTENANCE DES ALARMES INTRUSION ET INCENDIE Date et heure
Plus en détailInstitut Universitaire de Formation des Maîtres
Institut Universitaire de Formation des Maîtres Route du Phare BP 678 97262 Fort-de-France MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICE REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) établi en application
Plus en détailREGLEMENT DE CONSULTATION FOURNITURES DE MATERIELS ET PRESTATIONS INFORMATIQUES
REGLEMENT DE CONSULTATION FOURNITURES DE MATERIELS ET PRESTATIONS INFORMATIQUES SOMMAIRE I.IDENTIFICATION DE L ACHETEUR II.OBJET DU MARCHE III.ARTICLES DU CODE DES MARCHES PUBLICS IV.CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Plus en détailMarché Public de prestations de services. Ville de Savigny-sur-Orge 48 avenue Charles de Gaulle 91 600 SAVIGNY-SUR-ORGE
Marché Public de prestations de services Ville de Savigny-sur-Orge 48 avenue Charles de Gaulle 91 600 SAVIGNY-SUR-ORGE Désherbage et Traitement herbicide et thermique des espaces publics ANNEE 2015-2017
Plus en détailAVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DE MARNE ET GONDOIRE ET DE L OFFICE DU TOURISME DE MARNE ET GONDOIRE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur
Plus en détailREGLEMENT DE CONSULTATION Réf. 2009-15
MARCHE DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION Réf. 2009-15 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (MAPA) établi en application de l article 28 du Code des Marchés Publics Objet de la Consultation Exécution de travaux
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION ACCORD-CADRE
Ministère de l Education Nationale De La Jeunesse et de la Vie Associative Ministère de l Enseignement Supérieur Et de la Recherche B. P. 28 97425 LES AVIRONS 0262 38 29 87 0262 38 29 82 E-MAIL : groupcom-lycee-des-avirons@wanadoo.fr
Plus en détailANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE ADAPTÉE DATE D'ÉMISSION : 12/01/2015-15:57
ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE ADAPTÉE DATE D'ÉMISSION : 12/01/2015-15:57 CONTENU DE VOTRE AVIS NB : cet aperçu ne reflète que votre saisie. Les organes de publication
Plus en détailAVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE I- MODE DE PASSATION Travaux fournitures services Procédure d achat couverte par l accord sur les marchés publics de l OMC. Type de procédure : Procédure adaptée L
Plus en détailMARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION
VILLE DE MIOS Service Commande publique Place du XI novembre BP 13 33380 MIOS MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHÉ DE MAÎTRISE D ŒUVRE A PROCEDURE ADAPTEE EN
Plus en détailMUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ARDECHE DROME LOIRE. 29, rue Frédéric Chopin 26000 VALENCE. Objet de la consultation :
MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ARDECHE DROME LOIRE 29, rue Frédéric Chopin 26000 VALENCE Objet de la consultation : MARCHE DE TRAVAUX DE REFECTION D ETANCHEITE SUR LE PARKING AERIEN DE LA MUTUALITE SOCIALE
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.)
Montélimar Sésame Règlement de la consultation Collecte des cartons des activités sur la commune de Montélimar MARCHE PUBLIC DE SERVICES OOO REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) OOO Pouvoir adjudicateur:
Plus en détailLa procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc :Oui
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Département de publication : 95 Services La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc :Oui 1. IDENTIFICATION DU POUVOIR
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION
MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Le pouvoir adjudicateur : Syndicat Intercommunal du Cimetière des Joncherolles (SICJ) Objet du marché : Mission de contrôle technique pour la création d une
Plus en détailHôtel de Ville Place du Général De Gaulle BP 209 59832 Verlinghem cédex Téléphone : 03.20.08.81.36 Fax : 03.20.08.73.81 www.verlinghem.
COMMUNE DE VERLINGHEM Hôtel de Ville Place du Général De Gaulle BP 209 59832 Verlinghem cédex Téléphone : 03.20.08.81.36 Fax : 03.20.08.73.81 www.verlinghem.fr MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES
Plus en détailDossier de Consultation
Dossier de Consultation Marché n 06_05 Appel d offres ouvert passé en application de l article 28 du code des marchés publics Cahier des charges et modalités de la consultation ACQUISITION D UN LOGICIEL
Plus en détailLe 18/09/2015 à 12h00 à Pessac en Gironde (voir article 6 du présent règlement)
LA MONNAIE DE PARIS 11, quai de Conti - 75 270 Paris cedex 06 Voie Romaine - 33 600 Pessac www.monnaiedeparis.fr Direction des Finances et de la Performance MAPA 75-15 RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION Version
Plus en détailSOMMAIRE. Page 2 sur 8
Rectorat de l académie de Grenoble DSI Division des Systèmes d Information 7, place Bir-Hakeim 38021 Grenoble Cedex REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE N : 2012-09 OBJET : prestations de maintenance corrective
Plus en détailACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU ET CONSOMMABLES INFORMATIQUES
ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU ET CONSOMMABLES INFORMATIQUES REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Date limite de remise des offres : le 26/11/2013 à 11 heures Marché à bon de commande passé selon
Plus en détailREGLEMENT DE CONSULTATION (RC)
Marché public de fournitures Articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics Maître d'ouvrage : VILLE DE PLOUGUERNEAU BP 1 REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Fourniture de produits d'entretien et d'hygiène et
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Ministère de l'intérieur Préfecture de Belfort Représentant du Pouvoir Adjudicateur (RPA)
Plus en détail2 - REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Ville de SAINT-SULIAC La Ruette Guitton 35 430 SAINT-SULIAC REVISION GENERALE DU P.O.S SOUS FORME DE PLAN LOCAL D'URBANISME 2 - REGLEMENT DE LA CONSULTATION Page 1 sur 7 Maître de l'ouvrage : MAIRIE de
Plus en détailCOMMUNE DE BESSIERES. Marché Public 2015-10. Refonte du site internet de la ville de Bessières. Acte d Engagement. Dénomination exacte :.. Adresse :..
Marché Public 2015-10 Refonte du site internet de la ville de Bessières Acte d Engagement CANDIDAT Dénomination exacte :.. Adresse :.. Tel : Fax :. Mail :. PARTIE RESERVEE AU POUVOIR ADJUDICATEUR Cet acte
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MAPA 2014-01 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MAPA 2014-01 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Représentant du pouvoir adjudicateur Monsieur Le Maire, Gérard ROUX Mairie de Saint-Hilaire-de-Brethmas
Plus en détailRÈGLEMENT DE LA CONSULTATION
Document facultatif 1 DC-1 MARCHES PUBLICS RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION (Modèle conforme à l arrêté du 10 juin 2004 pris en application de l'article 42 du CMP) Les mentions figurant dans ce modèle n'ont
Plus en détailCAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE
Préambule : CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE La procédure de consultation utilisée est une procédure adaptée en vertu de l article 28 du Code des Marchés Publics. Le
Plus en détailMarché à procédure adaptée REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE DE SERVICE
Agglomération de Reims Métropole Marché à procédure adaptée REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE DE SERVICE MISSION DE BASE DE MAîTRISE D ŒUVRE (LOI MOP) POUR L EXTENSION DE L ECOLE MATERNELLE DU QUARTIER
Plus en détailTRANSPORT EN AMBULANCE VSL - TAXI. Marché à procédure adaptée. Dossier S 25-2010 REGLEMENT DE LA CONSULTATION
CENTRE HOSPITALIER LE MAS CAREIRON Direction des Ressources Matérielles et de la Qualité B. P. 56 30701 UZES cédex --------------------- TRANSPORT EN AMBULANCE VSL - TAXI Marché à procédure adaptée Dossier
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE TRAVAUX. REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) n 2-06/2015
TERREVILLE GROUPE FROID - RC MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) n 2-06/2015 Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Rectorat de l Académie de Martinique Personne Responsable
Plus en détailRèglement de la consultation
PREFECTURE DE VAUCLUSE DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DE VAUCLUSE SERVICE LOGEMENT SOCIAL 84905 AVIGNON CEDEX 9 PROCEDURE ADAPTEE en application de l article 28 du code des marchés publics
Plus en détailAVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune d'orsay Pouvoir adjudicateur : M. le Maire d'orsay Adresse : 2 place du général Leclerc - 91 400 ORSAY Objet
Plus en détailMINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1
MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 DC3 Le formulaire DC3 est un modèle d acte d engagement qui peut être utilisé
Plus en détailMAPA N 2012/2 RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE JUIN 2012
MAPA N 2012/2 RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE JUIN 2012 Remise des offres avant le Jeudi 26 juillet 2012 à 12 heures Page 1 sur 11 1.
Plus en détailRèglement de la Consultation
CENTRE HOSPITALIER de SAINT- JUNIEN 12 Rue Chateaubriand - BP 110 87 205 SAINT-JUNIEN Cedex : 05.55.43.50.80 : 05.55.43.53.97 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES APPEL D OFFRES OUVERT
Plus en détailMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES Sous-direction des affaires financières et générales 182, rue Saint-Honoré 75033 Paris cedex 01 Service bénéficiaire :
Plus en détailREGLEMENT DE CONSULTATION (R.C) Objet du marché N 2015-03. Réfection et mise aux normes PMR des sanitaires de la MSA Ardèche Drome Loire à Valence
REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C) Objet du marché N 2015-03 Réfection et mise aux normes PMR des sanitaires de la MSA Ardèche Drome Loire à Valence MSA ARDECHE DROME LOIRE 29, rue Frédéric CHOPIN 26000 VALENCE
Plus en détailChambre Régionale d'agriculture de Midi-Pyrénées - Consultation. le nettoyage des locaux. Règlement de consultation
Chambre Régionale d'agriculture de Midi-Pyrénées - Consultation pour le nettoyage des locaux Règlement de consultation Date limite de réception des offres : 13 décembre 2012 à 12 heures 1 I - Identification
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Maître d ouvrage
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Maître d ouvrage COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CHALARONNE 1 place Georges Agniel 01140 Saint Didier sur Chalaronne Email : com.com.valdesaone.chalaronne@wanadoo.fr
Plus en détail«MARCHE DE COMMUNICATION DU SALON ACTIV AGE» CAHIER DES CHARGES
Marché de service passé selon la procédure adaptée (Article 28 du code des marchés publics) avec faculté de négociations «MARCHE DE COMMUNICATION DU SALON ACTIV AGE» CAHIER DES CHARGES DÉNOMINATION DU
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION ((RC) n de marché 14 000 11. Date : Novembre 2014
ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE NATIONAL DE LA MARINE 16 place du Trocadero 75 116 Paris France R.C. page 1/8 REGLEMENT DE LA CONSULTATION ((RC) n de marché 14 000 11 Date : Novembre 2014 Maître de l ouvrage
Plus en détailAvis de marché. L'avis implique un marché public.
Avis de marché - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Maubeuge. Correspondant : M. le maire, service achats et marches publics Place du docteur forest B.P. 80269, 59607 Maubeuge,
Plus en détailRèglement de la Consultation
MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Ville d AUTERIVE (31190) RESTAURATION GENERALE DE L EGLISE Date et heure limites de réception des offres JEUDI 7 MARS 2013 A 12 HEURES AUX SERVICES TECHNIQUES ZI LA PRADELLE
Plus en détailREGLEMENT DE CONSULTATION. MAPA 2012-06 SEPDE - DéGéOM
Représenté par le Délégué général à l Outre-mer en exercice REGLEMENT DE CONSULTATION MAPA 2012-06 SEPDE - DéGéOM Etude des niveaux et des évolutions des loyers du secteur privé dans les cinq départements
Plus en détailMarché n : 2014/ 003/0103/00000703/DCTSDR0086
Direction régionale des entreprises, de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi PRESTATIONS D APPUI A L ANTICIPATION ET A L ACCOMPAGNEMENT DES MUTATIONS ECONOMIQUES REGLEMENT DE LA
Plus en détailMARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES
Communauté de Communes de la Haute Vallée du Thoré Mairie 81240 Saint-Amans-Valtoret Tél : 05 63 97 98 08 Fax : 05 63 97 98 08 Mail : contact@cc-haute-vallee-thore.fr Site Internet : www.cc-haute-vallee-thore.fr
Plus en détailRèglement de la Consultation
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CENTRE HOSPITALIER D UZES Services Economiques Cellule Marchés 1 & 2 Avenue Foch BP 81050 30701 UZES Cedex Tél: 0466637113 TRANSPORTS EN AMBULANCES
Plus en détailNOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat
NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat B. P. 10021 14, Rue du Champ-Bossu 28402 NOGENT-le-ROTROU Cedex Tél : 02.37.52.15.28 Télécopie : 02.37.52.85.50 Courriel : oph.direction@nogent-perche-habitat.fr
Plus en détailMARCHE OBJETS PUBLICITAIRES DE LA VILLE DE BRAS-PANON
1 Responsable du Marché : Monsieur le Maire de la Commune de Bras-Panon. Comptable public : Monsieur le receveur de la Commune de Bras-Panon. MARCHE OBJETS PUBLICITAIRES DE LA VILLE DE BRAS-PANON - 2011
Plus en détailAVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE. Objet du marché : Surveillance et entretien des fontaines, bouches et poteaux d incendie.
AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune d'orsay Pouvoir adjudicateur : M. le Maire d'orsay Adresse : 2 place du général Leclerc - 91 400 ORSAY Objet
Plus en détailFourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg
Marchés publics de fournitures courantes et de services Ville de CLOHARS-CARNOET Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg Cahier des clauses techniques particulières
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Code des marchés publics (décret 2006-975 du 1er août 2006)
Secrétariat Général Direction de l'administration générale Sous direction des affaires financières et générales MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Code des marchés publics (décret 2006-975 du
Plus en détailMARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. VILLE DE CAUDEBEC EN CAUX Avenue Winston Churchill 76490 CAUDEBEC EN CAUX
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION 1- Objet de la consultation 1-1- Objet du marché 1-2- Etendue de la consultation 2- Conditions de la consultation 2-1-
Plus en détail