A05 : La collaboration entre les AODE et les collectivités en charge de l urbanisme pour une planification performante

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1 A05 : La collaboration entre les AODE et les collectivités en charge de l urbanisme pour une planification performante Intervenants : Patrick Villalon, SyDEV Christophe Ferragne, SIEL Daniel Belon, FNCCR

2 SOMMAIRE 1.Présentation du SIEL 2.Enjeux : planification performante 3.Définition technique 4.Que propose le SIEL aux communes? 5.Etudes de cas 2

3 1 - Le SIEL, des compétences au service des collectivités ligériennes Carte d identité L ensemble des communes de la Loire (327), regroupant une population de habitants 37 groupements de communes et le Conseil Général un Syndicat mixte «ouvert» créé en 1950

4 1 - Le SIEL, des compétences au service des collectivités ligériennes Les compétences du SIEL Obligatoires pour tous les adhérents En électricité et en gaz liées à la propriété des réseaux. Négociation et contrôle des contrats de concession Réalisation de travaux sur le réseau électrique de distribution (renforcement, extension, dissimulation) et de gaz Dissimulation des réseaux Télécom sur appuis communs Optionnelles (adhésion pour 6 ans) Eclairage public et mise en lumière Etude Prospective Aménagement du Territoire (E.P.A.T.) Bornes de recharge pour véhicules électriques Maîtrise de l énergie dans les bâtiments publics Energies renouvelables (production de chaleur et d électricité Animation du Plan Climat Energie Territoriale (PCET) Système d Information Géographique (SIG/cadastre) Déploiement de la fibre optique (Très Haut Débit)

5 2 Enjeux : Planification performante 5 5

6 6 2 Enjeux : planification performante depuis 2009 : la commune finance les extensions de réseaux électriques consécutives aux autorisations d urbanisme Renforcement éventuel* + extension + branchement charge collectivités charge pétitionnaire * Art 71 de la loi du 12 juillet 2010 Grenelle II

7 3 Définition technique TYPES DE CHANTIERS Electrification Et aussi les réseaux de : communications Electroniques- Eclairage Public Réseau de chaleur Travaux d esthétique suppression des lignes aériennes par enfouissement 7

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9 4 - Que propose le SIEL aux communes? SIEL Compétence obligatoire «électrification» pour toutes les communes sauf urbaines (ERDF) Instruire les autorisations d urbanisme sur le volet électricité, Visite de terrain si nécessaire, Chiffrer les extensions dès le Certificat d Urbanisme opérationnel (CUb), Traiter les instructions dans le délai imparti, Assurer la maîtrise d ouvrage des raccordements. 9

10 4 - Que propose le SIEL aux communes? Compétence optionnelle EPAT Etude Prospective d Aménagement du Territoire assistance technique - chiffrage fiable et précis EVALUATION ANTICIPATION OPTIMISATION de la mise en place des réseaux secs dans son zonage des POS/PLU/carte communale conseils sur les solutions permettant de répercuter une partie du coût de l extension au futur propriétaire aide à la sectorisation de la Taxe d Aménagement 10

11 4 - Que propose le SIEL aux communes? Vérification Proposition Technique et Financière (PTF) proposée par ERDF, En fonction des documents d'urbanisme de la commune, possibilité pour le S.I.E.L. de proposer une solution technique afin de mieux anticiper le déploiement des réseaux et rationnaliser le coût financier des travaux. AUTRES COMMUNES DU TERRITOIRE Réponse aux certificats et autorisations d'urbanisme, en prenant en compte : l'évolution future liée au plan de zonage du POS, PLU, carte communale, en incluant le réseau de télécommunication ainsi que les éventuels autres réseaux secs (éclairage public, fibre optique,...) 11

12 4 - Que propose le SIEL aux communes? 2 options pour aller plus loin OPTION 1 : élaboration de PVR, PUP,. Assistance administrative et technique, dans le montage administratif et technique d une opération de pré aménagement, OPTION 2 : élaboration de PLU, POS (volet énergie) Participation sur demande de la commune, aux groupes de travail «réseaux» pour étude du volet «énergie». 12

13 4 Que propose le SIEL aux communes? SYNTHESE Etude Prospective d Aménagement du Territoire Base Communes urbaines Vérification Proposition Technique et Financière (PTF) d ERDF volet réseaux secs Les autres communes Réponse aux CU et Autorisations d Urbanisme volet réseaux secs Option 1 Elaboration PVR, PUP, Modification ou révision partielle POS ou PLU Assistance dans le montage administratif et technique d une opération de pré-aménagement Expertise technique «réseaux secs» pour la sectorisation dans le cadre de la Taxe d Aménagement Analyse de la capacité des réseaux lors de la révision partielle de POS ou PLU Option 2 Elaboration ou révision générale POS ou PLU (volet énergie) présence du SIEL sur demande de la commune aux groupes de travail PPA «réseaux» pour étude du volet «énergie»

14 5 - Etude de cas EPAT Option 1 «Elaboration ou révision générale POS ou PLU (volet énergie)» SAINT MICHEL SUR RHONE 796 habitants Diagnostic secteur «Croix du plâtre»: Nombre logements projeté Puissance Localisation projetée des secteurs Desserte d étude (Kva) électrique Desserte TéléCom Ilot desservi en BT = poste chargé à 65 % suffisant pour alimenter les nouvelles constructions Extension nécessaire Viabilisation intérieure à la charge de l aménageur Pas de surcoût financier pour la collectivité 14

15 5 - Etude de cas EPAT Option 1 «Elaboration ou révision générale POS ou PLU (volet énergie)» SAINT MICHEL SUR RHONE Diagnostic secteur «Faverge»: Nombre logements projeté Puissance projetée (Kva) Desserte électrique Desserte TéléCom dont collectifs Poste de transformation éloigné Mise en place d un poste de transformation nécessaire d une puissance de 250 Kva Extension nécessaire NATURE DES TRAVAUX Extension HTA de 350 ml et pose d un poste de 250KVA REPARTITION DES COUTS SUR DOMAINE PUBLIC Selon modalités financières de avril 2013 AMENAGEUR COMMUNE SIEL Viabilisation intérieure à sa charge Extension réseau + installation du nouveau poste = à la charge de la commune avec une participation du SIEL de l aménageur 15

16 5 - Etude de cas EPAT Option 1 «Elaboration ou révision générale POS ou PLU (volet énergie) SAINT MICHEL SUR RHONE Fiscalité liée à la Taxe d aménagement ( taux de 5% / part communale) Etape 1 : Estimation des surfaces taxables Type de construction Croix du plâtre Surface moyenne estimée de chaque logement Nombre de logements Surface taxable Maisons jumelées 120 m m 2 Maisons individuelles 140 m m 2 Etape 2 : Estimation des montants de la taxe d aménagement Taux 2013 de la taxe d aménagement = 724 Les 100 premiers mètres carrés de chaque logement bénéficient d un taux à 50% m2 x 362 x 5% = La surface restante est taxée à 100% 700 m2 x 724 x 5% = La Faverge Logements collectifs 80 m m 2 Maisons jumelées 120 m m 2 Maisons individuelles 140 m m 2 TOTAL m 2 La TA pourrait rapporter à la commune au minimum ( ) 16

17 5- Etude de cas EPAT Option 2 «Elaboration ou révision générale POS ou PLU (volet énergie) RIORGES habitants Analyse parcellaire de la desserte par les réseaux électrique basse tension, de télécommunication et d éclairage public Zone OAP Rue Guehenno Superposition zonage PLU / réseaux Zone OAP Rue Guehenno Zone Parcelle du PLU AUC Superficie Nombre de Nature de la Raccordement en en m² logements voie d accès réseau BT Voie publique Extension réseau BT à prévoir sur 40 mètres (7.6K ) Autre information Desserte intérieure à prévoir par aménageur 17

18 5 - Etude de cas EPAT Option 2 «Elaboration ou révision générale POS ou PLU (volet énergie) RIORGES Bilan de l étude sur le secteur «Guehenno» Extension de 40 mètres du réseau BT nécessaire. Cette extension évaluée à 7.6 K, située sur le domaine public, est à charge de la commune. A noter, un renforcement de réseau (réseau BT + transformateur) sera éventuellement nécessaire. Celui-ci sera à la charge du concessionnaire ERDF. L aménageur devra privilégier un aménagement intérieur des voies et cheminements à partir de l accès situé au nord. Attention, le raccordement des immeubles dont la puissance de raccordement est supérieure à 119KVA nécessite un départ direct depuis le poste «Jean Moulin». Cette hypothèse n est pas évaluée dans le chiffrage. Les réseaux éclairage et télécommunication sont desservis en aérien sur les voies existantes. 18

19 Merci de votre attention VOS QUESTIONS 19

20 ASSISES DE L ENERGIE BORDEAUX ATELIER N 5 MARDI 27 JANVIER 2015 La collaboration entre les AODE et les collectivités en charge de l urbanisme pour une planification performante

21 Le Syndicat Départemental d Energie et d équipement de la Vendée (SyDEV)

22 Les missions du SyDEV Une équipe de collaborateurs, fonctionnaires territoriaux en charge des activités du SyDEV Électricité Énergies renouvelables et maîtrise de la demande en énergie Achat d énergie Très haut débit Solidarité Éclairage public Desserte Gazière Charge véhicules électriques

23 Les missions du SyDEV La maîtrise de la demande en énergie Le développement des énergies renouvelables Création du PLAN CLIMAT ENERGIE COLLECTIVITE pour la mise en oeuvre d actions d économies d énergie et le développement des énergies renouvelables sur 3 volets : Les bâtiments communaux L éclairage public L urbanisme

24 Relais territorial de l ADEME sur la démarche AEU Lotissements communaux : 5 opérations sur 5 communes différentes pour un total de 46 ha et 330 lots ZAC : Intervention sur 3 communes pour 6 ZAC pour un total de 210 ha crédit photo : SyDEV-P.Baudry-photographe

25 AMENAGER AVEC LE CLIMAT POUR MAITRISER L ENERGIE

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30 et analyse des réseaux existants

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35 Un scénario de composition : Lotissement «Le Haut Fief» à CUGAND

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39 Schéma Directeur de l ELectricité et de gaz (SDEL)

40 SDEL - Son intérêt Comprendre les enjeux liés à la construction des réseaux électricité et gaz sur les communes. Anticiper et diminuer l impact sur les réseaux, de l urbanisation ou du développement industriel de la commune (orientations d aménagement, coordination): coûts de raccordement, d effacement ou de renforcement pour l aménageur, la commune et le SyDEV, impact des travaux sur la voirie (tranchées, coordination), émission de carbone (rotation de camions, matériaux.).

41 SDEL - Méthode Analyse Réseau gaz, Réseau HTA Réseau BT Postes Points forts/points faibles Schémas de Desserte Orientations d aménagement du PADD Extension de réseaux sur domaine public (coût pour la commune)? Cas des granges transformées en habitation non desservies, Poste de transformation: terrain de poste, Renforcement de réseaux, Effacement de réseaux. Préconisations pour la commune et le SyDEV Construire au plus juste, Améliorer la coordination, Diminuer le coût des travaux, Diminuer les émissions de carbone.

42 Exemple de schéma de desserte de zone ouverte à l urbanisme

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44 ILLUSTRATIONS

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46 De la superposition des contraintes environnementales vers l urbanisation: S ZAD «La Grimoire» à MOUILLERON LE CAPTIF

47 Diagnostic sur la typologie des espaces et continuités bâtis Lotissement «Les Pommiers» à la VENANSAULT

48 Composer avec les terrains naturels Lotissement «Le Caillou Blanc» à la FERRIERE