Arrondissement de PRIVAS MAIRIE DE SAINT-JUST D ARDECHE (07700) CONSEIL MUNICIPAL MENTION DE LA CONVOCATION AU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Arrondissement de PRIVAS MAIRIE DE SAINT-JUST D ARDECHE (07700) CONSEIL MUNICIPAL MENTION DE LA CONVOCATION AU REGISTRE DES DELIBERATIONS"

Transcription

1 République Française Arrondissement de PRIVAS MAIRIE DE SAINT-JUST D ARDECHE (07700) CONSEIL MUNICIPAL Département de l Ardèche MENTION DE LA CONVOCATION AU REGISTRE DES DELIBERATIONS Convocation du 6 septembre 2012 La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil Municipal pour la réunion qui aura lieu le 11 septembre 2012, à 18 heures 15. Le Maire, Brigitte PUJUGUET-GUIGUE. PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 11 SEPTEMBRE 2012 Nombre de Conseillers : L an deux mille douze, En exercice: 15 le 11 septembre à 18 heures 15, Présents : 9 le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-JUST D ARDECHE, Votants : 11 dûment convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi à la Mairie, sous la présidence de Madame Brigitte PUJUGUET-GUIGUE, Maire. PRESENTS : Brigitte PUJUGUET-GUIGUE, Maire, Jocelyne COMBALUZIER, Pierre CAROU, Jean- François ROCHE, Adjoints. Jean-Pierre TOURNAYRE, José ORENES LERMA, Eric GROUARD, Cécile THERME, Patrice COMBET ABSENTS EXCUSES : Valérie CORTES (procuration à Jocelyne COMBALUZIER), Alain DICTOR (procuration à Jean-François ROCHE) Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice, ont procédé, conformément à l'article L du CGCT, à la désignation de José ORENES LERMA en qualité de secrétaire de séance. En outre, il a été décidé d'adjoindre à ce secrétaire, en qualité d'auxiliaire pris en dehors du Conseil, Sandra ETIENNE, Secrétaire de Mairie, qui assistera à la séance, mais sans participer à la délibération. Il est donné lecture des délibérations prises lors de la séance du 22 juin Le procès-verbal de la séance du 22 juin 2012 est adopté à l unanimité. Mme le Maire fait part à l Assemblée de la nécessité de débattre sur des dossiers reçus postérieurement à la date de convocation de la présente réunion, et demande à être autorisée à les porter à l ordre du jour. Compte-tenu de l urgence manifeste, le Conseil Municipal accepte le rajout de ces dossiers à l ordre du jour de la présente séance. Objet : Prix de vente de la maison du lavoir Madame le Maire fait part à l Assemblée de la proposition d achat faite par Monsieur MANDRIN et Madame SCHONHEIT pour l achat de la maison du lavoir. Ils proposent un prix d achat de net vendeur. Madame le Maire rappelle que cette maison a été acquis par la municipalité au prix de en 2008, à une période de boom immobilier. Elle a été mise en vente depuis août 2011 suite à l achat de la maison ALAUZUN, qui offrait de meilleures opportunités pour l aménagement de la future mairie. La mise à prix à n a permis de recueillir aucune offre sérieuse, celle de Monsieur MANDRIN et Madame SCHONHEIT étant la première. 1

2 Elle fait état également part du projet d aménagement de la maison communale dont les travaux ont commencé. La commune a inclus dans le plan de financement de ce projet la vente de la maison du lavoir. Elle demande au Conseil Municipal de bien vouloir accepter la proposition de prix faite par Monsieur MANDRIN et Madame SCHONHEIT. - DECIDE de fixer le prix de la maison du lavoir appartenant à la commune à les frais de négociations restant à la charge de l acheteur - AUTORISE Madame le Maire et les adjoints à signer l acte de vente chez Maître CALVAYRAC GAIGNE, Notaire à Saint-Marcel d Ardèche. Objet : Prix de vente de la maison Mazade Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de fixer le prix de vente de la maison Mazade suite à l accord du permis de construire sur ce bien en date du 6 juillet Elle rappelle la procédure de vente qui avait mise en place pour ce bien en Elle demande au Conseil Municipal de bien vouloir en délibérer. - FIXE le prix de vente de la maison Mazade à net vendeur. - AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents nécessaires dans ce dossier Objet : Approbation du rapport de la commission locale d évaluation des charges transférées pour le transfert de la compétence petite enfance, enfance jeunesse à la Communauté de Communes Madame le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal du 7 février 2012 autorisant le transfert de la compétence petite enfance, enfance jeunesse à la Communauté de Communes. Elle fait part à l Assemblée du rapport approuvé par la commission locale d évaluation des charges transférées qui s est réunie les 23, 30 mai et 14 juin derniers. Chaque Conseil Municipal doit valider le rapport. Le Conseil Municipal, les explications entendues, à l unanimité : - APPROUVE le rapport de la commission locale d évaluation des charges transférées pour le transfert de la compétence petite enfance, enfance jeunesse à la Communauté de Communes Objet : Décision modificative n 2 Budget Assainissement Une décision modificative doit être prise sur le budget assainissement Cela concerne des écritures de TVA suite au paiement de factures concernant les travaux réalisés au Quartier la Justice. Le montant total de la TVA, qui doit être imputée sur des articles spécifiques est de 3.734,24. Il est demandé au Conseil de bien vouloir ouvrir les crédits aux articles adéquats. Le Conseil Municipal, à l unanimité, ACCEPTE les décisions suivantes : - Ouverture de crédits à l article D 276 chapitre 27 = Ouverture de crédits à l article R 2158 chapitre 21 = Ouverture de crédits à l article R 2762 chapitre 27 =

3 - Ouverture de crédits à l article D 2315 chapitre 23 = Objet : Décision modificative n 1 Budget Principal Une décision modificative doit être prise sur le budget principal La caution qui avait été déposée par un locataire de la maison du lavoir doit être intégrée au budget par un jeu d écriture. De ce fait, il est nécessaire d ouvrir les crédits à l article 165. Le Conseil Municipal, à l unanimité, ACCEPTE les décisions suivantes : - Ouverture de crédits à l article D 165 chapitre 16 = Ouverture de crédits à l article R 1641 chapitre 16 = 500 Objet : Augmentation du temps de travail de la gestionnaire de cantine Monsieur Pierre CAROU expose aux membres de l Assemblée que Christel ROSSIGNOL effectue le nettoyage de la cantine pendant les vacances scolaires en raison d une dizaine d heures supplémentaires à chaque vacances. Chaque année il faut donc lui payer environ une cinquantaine d heures supplémentaires.. Il serait souhaitable d annualiser ces heures pour une meilleure gestion. Actuellement, son contrat est de 16h semaine. Cela ferait passer son contrat à 17 heures 30 hebdomadaires. Il fait référence aux différents textes réglementaires pour augmentation du temps de travail. Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n du 13 juillet 1983 modifiée por tant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n du 26 janvier 1984 modifiée port ant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 97-I qui prévoit que : «la modification du nombre d'heures de service hebdomadaire afférent à un emploi permanent à temps non complet n'est pas assimilée à la suppression d'un emploi comportant un temps de service égal, lorsque la modification n'excède pas 10 % du nombre d'heures de service afférent à l'emploi en question et lorsqu'elle n'a pas pour effet de faire perdre le bénéfice de l'affiliation à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales» ; Vu le décret n du 20 mars 1991 portant disp ositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ; Vu le décret n du 15 mai 2008 modifiant l e décret n du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires ; Vu la délibération du conseil municipal en date du 7 février 2007 créant le poste de gestionnaire de cantine, adjoint des services techniques de 2 ème classe avec un coefficient d emploi de 14 / 35èmes. Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 mars 2009 augmentant le temps de travail du poste de gestionnaire de cantine, adjoint des services techniques de 2 ème classe à 16 / 35èmes Considérant que Mademoiselle Christel ROSSIGNOL, gestionnaire de la cantine municipale, accepte la modification de sa durée hebdomadaire de service à compter du 1 er septembre

4 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré: - DECIDE de modifier le poste de gestionnaire de la cantine municipale à compter du 1 er septembre 2012, adjoint des services techniques de 2 ème classe, avec un coefficient d emploi de 16 / 35èmes. Le nouveau coefficient d emploi de ce poste de gestionnaire de la cantine municipale, adjoint des services techniques de 2 ème classe sera de 17,5 / 35èmes. Objet : Adhésion à la procédure de passation d une convention de participation risque prévoyance : mise en concurrence par le Centre de Gestion de l Ardèche Madame le Maire expose à l assemblée : «Un nouveau dispositif destiné à permettre aux collectivités de participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents a été mis en place par le décret n En conséquence, les anciennes aides accordées, notamment aux mutuelles des fonctionnaires territoriaux, directement par l employeur, ou via le Comité des Œuvres Sociales, deviendront caduques au 1 er janvier L adhésion à une protection sociale complémentaire est facultative pour les agents actifs et retraités. En outre, l aide apportée par l employeur aux actifs l est aussi. La participation de l employeur, s il y en a une, est versée soit directement à l agent soit via une mutuelle, une institution de prévoyance ou une entreprise d assurance sous forme d un montant d aide par agent, multiplié par le nombre d agents. Son montant peut être modulé selon le revenu ou la composition familiale de l agent dans un but d intérêt social. La collectivité peut apporter sa participation soit au titre du risque «santé» (risques liés à l intégrité physique de la personne et ceux liés à la maternité), soit au titre du risque «prévoyance» (risques liés à l incapacité, l invalidité et le décès), soit au titre des deux risques. Pour chacun des deux risques ou les deux, la collectivité peut soit apporter sa contribution a priori sur tous les contrats des agents qui auront été labellisés, soit conclure une convention de participation après mise en concurrence entre les opérateurs précédemment cités, pour une durée de 6 années. Dans ce dernier cas, seul le contrat souscrit auprès de l opérateur retenu (en santé et/ou en prévoyance) pourra bénéficier de la participation de la collectivité. En application de l article 25 de la loi du 26 janvier 1984, le Centre de gestion a décidé de lancer une consultation en vue de conclure une telle convention de participation pour le seul risque «prévoyance», pour le compte des collectivités et établissements affiliés qui le demandent. Cette mutualisation devrait permettre d obtenir des conditions tarifaires attractives. A l issue de cette consultation, la collectivité conservera bien entendu la possibilité de ne pas signer la convention de participation proposée. 4

5 Le montant de la participation que la collectivité compte verser sera précisé à la signature de la convention. Ce montant, qui peut être modulé, ne pourra dépasser le montant total de la cotisation et aura été déterminé au préalable dans le cadre du dialogue social avec les représentants du personnel et après avis du Comité technique paritaire». Les membres du Conseil Municipal, Vu la saisine du Comité Technique Paritaire en date du 8 juin 2012 approuvant le choix de la convention de participation pour le risque Prévoyance, Considérant l intérêt de participer à la protection sociale complémentaire «prévoyance» des agents de la collectivité et de s associer à la démarche de mutualisation proposée par le Centre de gestion, après en avoir délibéré, à l unanimité : - DECIDENT de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation d une convention de participation au titre du risque «prévoyance», que va engager le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de l Ardèche conformément à l article 25 de la loi du 26 janvier 1984, - PRENNENT ACTE, qu après avoir pris connaissance des tarifs et garanties proposés, la collectivité aura la faculté de ne pas signer la convention de participation souscrite par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l Ardèche. Objet : Avenant n 1 à la convention d occupation du domaine public conclue avec TDF Madame le Maire fait part à l Assemblée que la société TDF l a sollicité courant juin 2012 pour proposer à la mairie un avenant à la Convention d Occupation du domaine public sur le stade de saint-just d Ardèche. Cet avenant porterait sur la modification de la clause de révision de la redevance due pour cette occupation du domaine public. Compte tenu des variations importantes, à la hausse comme à la baisse, de l indice du Coût de la construction sur lequel les baux signés sont indexés, il est proposé un encadrement de cette variation. Le loyer est révisable à l expiration de chaque année civile sur la base de l indice trimestriel du coût de la construction publié par l INSEE. Si la variation annuelle de l indice est négative, le loyer ne subira pas de baisse et restera identique au loyer de l année précédente. Si la variation annuelle de l indice est positive, le montant de la redevance sera forfaitairement réévalué de 2%. Madame le Maire demande aux membres de bien vouloir en délibéré et de l autoriser à signer l avenant à la convention. - ACCEPTE l avenant à la convention d occupation du domaine public conclue avec TDF pour l occupation du stade municipal - DONNE tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer l avenant et tous documents utiles dans cette affaire. Objet : Désignation de représentants à la CLIGEET : renouvellement En 1983 a été créée la Commission d Information auprès des Grands Equipements Energétiques du Tricastin (CIGEET) par le Département de la Drôme. Cette commission a pour mission de recueillir et de diffuser des informations relatives aux installations nucléaires de base du site du Tricastin. 5

6 Afin d assurer sa mise en conformité avec la loi n du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire et le décret du 12 mars 2008 relatif aux commissions locales d information auprès des installations nucléaires de base, la CIGEET a été remplacée par le Commission Locale d Information auprès des Grands Equipements Energétiques du Tricastin (CLIGEET). La commune de Saint-Just est membre de cette commission avec voix délibérative. Pour mémoire, le représentant de la commune désigné pour le mandant était Madame Brigitte PUJUGUET-GUIGUE. Le mandant arrivant à échéance, Madame le Maire propose de renouveler la désignation d un membre du Conseil Municipal. La CLIGEET doit se réunir deux fois par an. - DESIGNE Madame Brigitte PUJUGUET-GUIGUE en tant que membre de la CLIGEET. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 30 Pour copie conforme, Le Maire, Brigitte PUJUGUET-GUIGUE 6

Arrondissement de PRIVAS MAIRIE DE SAINT-JUST D ARDECHE (07700) CONSEIL MUNICIPAL MENTION DE LA CONVOCATION AU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Arrondissement de PRIVAS MAIRIE DE SAINT-JUST D ARDECHE (07700) CONSEIL MUNICIPAL MENTION DE LA CONVOCATION AU REGISTRE DES DELIBERATIONS République Française Arrondissement de PRIVAS MAIRIE DE SAINT-JUST D ARDECHE (07700) CONSEIL MUNICIPAL Département de l Ardèche MENTION DE LA CONVOCATION AU REGISTRE DES DELIBERATIONS Convocation du 20

Plus en détail

Le mardi 26 mai 2015 à 19h00 A la salle des mariages

Le mardi 26 mai 2015 à 19h00 A la salle des mariages Mairie de Cazouls d Hérault COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Le mardi 26 mai 25 à 9h A la salle des mariages ORDRE DU JOUR - DM N POUR LES AMORTISSEMENTS 2 - SUPPRESSIONS DE POSTES : 2 POSTES

Plus en détail

Madame le Maire demande à l Assemblée délibérante de bien vouloir se prononcer. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité :

Madame le Maire demande à l Assemblée délibérante de bien vouloir se prononcer. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité : République Française Arrondissement de PRIVAS MAIRIE DE SAINT-JUST D ARDECHE (07700) CONSEIL MUNICIPAL Département de l Ardèche MENTION DE LA CONVOCATION AU REGISTRE DES DELIBERATIONS Convocation du 2

Plus en détail

Arrondissement de PRIVAS MAIRIE DE SAINT-JUST D ARDECHE (07700) CONSEIL MUNICIPAL MENTION DE LA CONVOCATION AU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Arrondissement de PRIVAS MAIRIE DE SAINT-JUST D ARDECHE (07700) CONSEIL MUNICIPAL MENTION DE LA CONVOCATION AU REGISTRE DES DELIBERATIONS République Française Arrondissement de PRIVAS MAIRIE DE SAINT-JUST D ARDECHE (07700) CONSEIL MUNICIPAL Département de l Ardèche MENTION DE LA CONVOCATION AU REGISTRE DES DELIBERATIONS Convocation du 16

Plus en détail

I Approbation du compte rendu du 26 septembre 2013

I Approbation du compte rendu du 26 septembre 2013 COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU JEUDI 31 OCTOBRE 2013 Convocation en date du 24/10/2013 ORDRE DU JOUR Participation pour raccordement à l égout - PAC Redevance assainissement Découvert de trésorerie Décision

Plus en détail

Compte rendu de la séance du lundi 20 août 2012

Compte rendu de la séance du lundi 20 août 2012 Compte rendu de la séance du lundi 20 août 2012 Président : GIBERT Alain Secrétaire : BELLELLE Nelly Présents : Monsieur Alain GIBERT, Madame Nelly BELLELLE, Monsieur Christophe WISSER, Monsieur Hervé

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2014

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2014 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2014 Date de convocation : 15 janvier 2014 Date d affichage : 15 janvier 2014 Nombre de membres : en exercice : 15 présents : 9 votants : 12

Plus en détail

PROCES VERBAL SEANCE DU 13 AVRIL 2012

PROCES VERBAL SEANCE DU 13 AVRIL 2012 PROCES VERBAL SEANCE DU 13 AVRIL 2012 Le treize avril deux mille douze, à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Francis ELU,

Plus en détail

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 24 SEPTEMBRE 2012

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 24 SEPTEMBRE 2012 Commune de SAVAS ARDECHE COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 24 SEPTEMBRE 2012 Le Conseil Municipal de SAVAS s est réuni le lundi 24 septembre 2012 à 19h30 sous la présidence de Monsieur Alain THOMAS,

Plus en détail

04 CONSEIL MUNICIPAL de LA ROCHE BLANCHE SÉANCE du 21 mai 2012

04 CONSEIL MUNICIPAL de LA ROCHE BLANCHE SÉANCE du 21 mai 2012 04 CONSEIL MUNICIPAL de LA ROCHE BLANCHE SÉANCE du 21 mai 2012 L'an deux mil douze, le vingt et un Mai à vingt heures, se sont réunis les membres du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Paul

Plus en détail

95 (7.1) Comptes administratifs M14 et M49 exercice 2012 : Décide de porter en report à nouveau en section d'exploitation la somme de 4 243,03.

95 (7.1) Comptes administratifs M14 et M49 exercice 2012 : Décide de porter en report à nouveau en section d'exploitation la somme de 4 243,03. 52 L'an deux mille treize et le trois avril à vingt heures trente le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le vingt-sept mars deux mille treize, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

Plus en détail

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil du 21 avril 2015.

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil du 21 avril 2015. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE TREMUSON Séance du 19 MAI 2015 Date de la convocation : 12 mai 2015 Date d affichage : 12 mai 2015 L an DEUX MIL QUINZE et le dix-neuf mai

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 04 JANVIER 2011 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 04 JANVIER 2011 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 04 JANVIER 2011 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS L an deux mil onze, le 4 janvier, à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Fontaines en Sologne, dûment convoqué

Plus en détail

COMMUNE DE SCHWENHEIM

COMMUNE DE SCHWENHEIM Département du BAS-RHIN Arrondissement de SAVERNE ~~~~~~~~~~~~~~~ COMMUNE DE SCHWENHEIM ~~~~~~~~~~~~~~~ PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de conseillers élus: 15 Conseillers en

Plus en détail

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 22 Septembre 2014 -------

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 22 Septembre 2014 ------- Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 22 Septembre 2014 ------- Les membres du conseil municipal, dûment convoqués, se sont réunis le 22 Septembre 2014 à 20 h 30 au lieu habituel des séances,

Plus en détail

ARRÊT DU PLAN LOCAL D URBANISME EN COURS DE REVISION

ARRÊT DU PLAN LOCAL D URBANISME EN COURS DE REVISION Délibération n 2009.34 ARRÊT DU PLAN LOCAL D URBANISME EN COURS DE REVISION Monsieur ROBIN, Adjoint chargé de l environnement et du développement urbain, rappelle au Conseil Municipal les conditions dans

Plus en détail

Mr André BOIZIOT est élu secrétaire de séance

Mr André BOIZIOT est élu secrétaire de séance Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal de la Commune de Wissant Séance du 23 novembre 2010 Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit

Plus en détail

Séance du 8 septembre 2015

Séance du 8 septembre 2015 Séance du 8 septembre 2015 L an deux mille quinze et le huit septembre à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de BOISSET ET GAUJAC, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire,

Plus en détail

SEANCE DU 17 NOVEMBRE 2014

SEANCE DU 17 NOVEMBRE 2014 Président : M. GAVILLON SEANCE DU 17 NOVEMBRE 2014 Présents : Mme RAYNAUD, M. GUERIN, M. REVEL, Mmes VENET, CALLY, FOURNIER-BERGERON, PETIT, Mme MICHAUD, M. CURT, Ms ECOCHARD, PETITJEAN Excusé : Mmes MAYOUSSIER,

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU VENDREDI 18 SEPTEMBRE 2015 20H00

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU VENDREDI 18 SEPTEMBRE 2015 20H00 PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU VENDREDI 18 SEPTEMBRE 2015 20H00 L an deux mille quinze, le dix-huit septembre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune

Plus en détail

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 08 AVRIL 2015

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 08 AVRIL 2015 PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 08 AVRIL 2015 Nombre de Conseillers : 15 - En exercice : 15 Affiché le 09 avril 2015. Date de convocation du Conseil Municipal : 30 mars 2015.

Plus en détail

COMMUNE DE LABARDE. Proces verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 juillet 2012. Convocation en date du 04 juillet 2012

COMMUNE DE LABARDE. Proces verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 juillet 2012. Convocation en date du 04 juillet 2012 COMMUNE DE LABARDE 2012/04 Proces verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 juillet 2012 Convocation en date du 04 juillet 2012 Approbation du compte rendu du précédent CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2012

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2012 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2012 L an deux mil douze, le dix-huit décembre, le Conseil Municipal dûment convoqué s est réuni à vingt heures trente minutes en session ordinaire au lieu habituel

Plus en détail

RA 2014 Annexe Le décret de 1994

RA 2014 Annexe Le décret de 1994 DateDoc Bibli othèque nationale de France RA 2014 Annexe Le décret de 1994 29/05/2015 16:35:44 Bibliothèque nationale de France délégation à la Stratégie et à la Recherche version du 29 mai 2015 émetteur

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu de séance du 24 Novembre 2015

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu de séance du 24 Novembre 2015 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu de séance du 24 Novembre 2015 L an deux mille quinze et le vingt-quatre novembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de Beaumont (Haute- Savoie), régulièrement convoqué,

Plus en détail

TITRE A.P.A.E.H.M. SERVICE D EDUCATION, DE SOINS ET DE SOUTIEN A DOMICILE (SESSAD) CENTRE D ANIMATION, DE VACANCES ET DE LOISIRS ADAPTES (CAVLA)

TITRE A.P.A.E.H.M. SERVICE D EDUCATION, DE SOINS ET DE SOUTIEN A DOMICILE (SESSAD) CENTRE D ANIMATION, DE VACANCES ET DE LOISIRS ADAPTES (CAVLA) TITRE A.P.A.E.H.M. ASSOCIATION DES PARENTS d ENFANTS HANDICAPES MOTEURS «DE LA CIGALE», DES TRAVAILLEURS DU CAT «Pierre LAPORTE» ET AMIS ENFANTS OU ADULTES HANDICAPES MOTEURS GESTIONNAIRE DE L INSTITUT

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL de LE VERGER Séance du 18 Juin 2015. Compte rendu

CONSEIL MUNICIPAL de LE VERGER Séance du 18 Juin 2015. Compte rendu CONSEIL MUNICIPAL de LE VERGER Séance du 18 Juin 2015 Compte rendu DATE DE CONVOCATION 12/06/2015 DATE D AFFICHAGE 23/06/2015 NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE.. 15 PRESENTS. 11 VOTANTS. 12 L an deux mil

Plus en détail

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BERTRIMOUTIER. Séance du 02 Octobre 2015

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BERTRIMOUTIER. Séance du 02 Octobre 2015 PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BERTRIMOUTIER Séance du 02 Octobre 2015 L an deux mil quinze et le deux Octobre à 19 H 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué

Plus en détail

DELIBERATIONS ORDRE DU JOUR

DELIBERATIONS ORDRE DU JOUR DELIBERATIONS L an deux mille quatorze, le 26 juin; Le Conseil Municipal de la commune de Salaunes dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean Marie

Plus en détail

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mil douze, le vingt-huit novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de TELOCHÉ, légalement convoqué, s est réuni à la Mairie sous la Présidence

Plus en détail

COMPTE - RENDU CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU 14 AVRIL 2014

COMPTE - RENDU CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU 14 AVRIL 2014 1 Mairie Téléphone 05 65 21 01 17 Télécopie 05 65 21 71 41 Mail : mairie.montat@wanadoo.fr République Française Liberté-Egalité-Fraternité COMPTE - RENDU ===== CONSEIL MUNICIPAL ===== REUNION DU 14 AVRIL

Plus en détail

Monsieur le Maire de la Ville de Toulouse, représentant de ladite ville

Monsieur le Maire de la Ville de Toulouse, représentant de ladite ville CONVENTION D OBJECTIF ET DE PARTENARIAT CENTRE DE LOISIRS ASSOCIATIF ELEMENTAIRE ENTRE LES SOUSSIGNES Monsieur le Maire de la Ville de Toulouse, représentant de ladite ville ET Madame Sous le n l organisateur)

Plus en détail

Après lecture du procès-verbal, aucune observation étant formulée, le procès-verbal de la séance du 10 novembre 2010, est adopté.

Après lecture du procès-verbal, aucune observation étant formulée, le procès-verbal de la séance du 10 novembre 2010, est adopté. L An deux mille dix, le 01 décembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Sanchey, régulièrement convoqué le 25 novembre 2010, s est réuni dans la salle des délibérations, en nombre prescrit

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 NOVEMBRE 2013

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 NOVEMBRE 2013 1 COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 NOVEMBRE 2013 L an deux mille treize le six novembre à dix huit heures trente minutes le Conseil Municipal de la Commune d AVILLY SAINT LEONARD, légalement

Plus en détail

PROJET DE CONVENTION DE MANDAT

PROJET DE CONVENTION DE MANDAT PROJET DE CONVENTION DE MANDAT ÉQUIPEMENT DES SALLES SERVEURS DE LA COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU GRAND DOLE ET DE LA VILLE DE DOLE DANS LE CADRE D UN SYSTÈME D INFORMATION MUTUALISÉ ENTRE La Communauté

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2009 En session ordinaire COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2009 En session ordinaire COMPTE RENDU Présents : Mme Nathalie BARATON Mme Laëtitia SOREL Mme Christelle SOUCHET Mr Gérard CHAIGNEAU Mr Jean-François DENIS Mr Loïc GIBEAUD Mr Stéphane GUILLON Mr Pierre JAULIN Mr Sébastien MATHÉ Mr Rémy SOULET

Plus en détail

1. Aménagement de la mairie dans l ancien presbytère - Avenant n 1 pour les travaux du lot n 05 «Ravalement de façades»

1. Aménagement de la mairie dans l ancien presbytère - Avenant n 1 pour les travaux du lot n 05 «Ravalement de façades» Compte rendu de la réunion du Conseil municipal du 2 novembre 2012 1. Aménagement de la mairie dans l ancien presbytère - Avenant n 1 pour les travaux du lot n 05 «Ravalement de façades» lot n 05 «Ravalement

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D HÉRIMÉNIL Séance du 30 novembre 2015

REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D HÉRIMÉNIL Séance du 30 novembre 2015 REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D HÉRIMÉNIL Séance du 30 novembre 2015 L an deux mille quinze et le 30 novembre à 20 heures 30,

Plus en détail

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et vote à l unanimité

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et vote à l unanimité DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 4 SEPTEMBRE 2013 L An Deux Mille Treize, le quatre septembre à vingt heures trente minutes. LE CONSEIL MUNICIPAL DE BOISME Dûment convoqué, s est réuni en session

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL - séance ordinaire du 10 décembre 2012 à 20 heures 30

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL - séance ordinaire du 10 décembre 2012 à 20 heures 30 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL - séance ordinaire du 10 décembre 2012 à 20 heures 30 Le Conseil Municipal, s'est réuni en date du 10 décembre 2012 à 20 heures 30 à la mairie de Wiwersheim, sous la présidence

Plus en détail

COMMUNE D ORNY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 avril 2013.

COMMUNE D ORNY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 avril 2013. Commune de ORNY 2013/49 COMMUNE D ORNY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 avril 2013. L an deux mil treize, le huit avril à 20h00 le Conseil Municipal s est réuni au nombre prescrit

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mercredi 23 juillet 2014 Nombre de conseillers En exercice : 27 Présents : 17 Votants : 22 Date de réunion 23/07/2014 Date de convocation 16/07/2014 Date d affichage

Plus en détail

COMPTE- RENDU N 2012/7 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 juillet 2012

COMPTE- RENDU N 2012/7 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 juillet 2012 COMPTE- RENDU N 2012/7 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 juillet 2012 Séance du : Jeudi 26 juillet 2012 Date d Affichage du compterendu : L an deux mille douze, le 26 juillet à 20 h30, le Conseil Municipal,

Plus en détail

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006 Délibération n 2007.05 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.2121-14, L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et 2, Siégeant

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MAI 2010

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MAI 2010 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MAI 2010 L ordre du jour de la séance du Conseil Municipal du 3 MAI 2010 a été transmis aux conseillers municipaux le 26 avril 2010, publié et affiché

Plus en détail

Mesdames COQUET, FRUIET, LESAFFRE, POTTIE, DELEMARLE, STRUZIK Messieurs Patrick BLONDEL, DELINSELLE, DEMOLIN, DUFERMONT, Jean- Marie LEPERS

Mesdames COQUET, FRUIET, LESAFFRE, POTTIE, DELEMARLE, STRUZIK Messieurs Patrick BLONDEL, DELINSELLE, DEMOLIN, DUFERMONT, Jean- Marie LEPERS L an deux mille onze, le vingt-six du mois d avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, s est réuni dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

22 juin 2012. Séance du vingt-deux juin deux mil douze

22 juin 2012. Séance du vingt-deux juin deux mil douze 22 juin 2012 Convocation séance du vingt-deux juin deux mil douze La convocation du Conseil Municipal en date du 15 juin 2012 a été adressée, individuellement, à chaque Conseiller, pour le vendredi 22

Plus en détail

COMMUNE DE BILTZHEIM, HAUT-RHIN PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILTZHEIM DE LA SEANCE DU 12 JANVIER 2015

COMMUNE DE BILTZHEIM, HAUT-RHIN PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILTZHEIM DE LA SEANCE DU 12 JANVIER 2015 COMMUNE DE BILTZHEIM, HAUT-RHIN PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILTZHEIM DE LA SEANCE DU 12 JANVIER 2015 1 Sous la présidence de Monsieur Gilbert VONAU, Maire Monsieur

Plus en détail

COMMUNE DE MARCHAUX Département du Doubs

COMMUNE DE MARCHAUX Département du Doubs COMMUNE DE MARCHAUX Département du Doubs Séance de conseil municipal du 16 décembre 2014 A 20h30 Convocation : 11 décembre 2014 Président de séance : CORNE Patrick Secrétaire de séance : POMARO Marie-Ange

Plus en détail

COMPTE-RENDU SEANCE ORDINAIRE DU 18 AOUT 2015. Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de la réception en Préfecture et de la publication

COMPTE-RENDU SEANCE ORDINAIRE DU 18 AOUT 2015. Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de la réception en Préfecture et de la publication COMPTE-RENDU SEANCE ORDINAIRE DU 18 AOUT 2015 Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de la réception en Préfecture et de la publication L an deux mille quinze, le dix-huit août à vingt heures, le

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2007

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2007 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2007 La présente convocation a été adressée à tous les conseillers municipaux le 18 juin 2007 "Je vous prie de bien vouloir assister à la séance ordinaire du conseil

Plus en détail

S E A N C E D U 24 S E P T E M B R E 2015

S E A N C E D U 24 S E P T E M B R E 2015 Code postal 60 140 Téléphone 03.44.73.02.39 Télécopie 03.44.69.26.46 e-mail mogneville.mairie @wanadoo.fr DEPARTEMENT DE L OISE CANTON de NOGENT SUR OISE S E A N C E D U 24 S E P T E M B R E 2015 Etaient

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 1 ER JUILLET 2015

CONSEIL MUNICIPAL DU 1 ER JUILLET 2015 VALROS - Conseil municipal du 01/07/2015 p. 1 CONSEIL MUNICIPAL DU 1 ER JUILLET 2015 Présents : Bernabela Aguila, Alain Barrera, Dolorès Delgado, Patricia Firmin, Arlette Jacquot, Michel Loup, Patrick

Plus en détail

MODELE DE STATUTS D UN ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE GERANT UNE ACTIVITE PATRIMONIALE. TITRE Ier - DISPOSITIONS GENERALES

MODELE DE STATUTS D UN ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE GERANT UNE ACTIVITE PATRIMONIALE. TITRE Ier - DISPOSITIONS GENERALES MODELE DE STATUTS D UN ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE GERANT UNE ACTIVITE PATRIMONIALE TITRE Ier - DISPOSITIONS GENERALES Article 1 er - Création Il est créé entre : - la (les) collectivité(s)

Plus en détail

Désignation d un secrétaire de séance : Monsieur Philippe Place, seul candidat, est désigné secrétaire de séance.

Désignation d un secrétaire de séance : Monsieur Philippe Place, seul candidat, est désigné secrétaire de séance. PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2009 Commune de La Bouëxière Département : Ille et Vilaine Nombre de membres du Conseil Municipal en exercice : 27 Nombre de membres présents : 25 Nombre

Plus en détail

SYNTHESE DES DELIBERATIONS DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2015

SYNTHESE DES DELIBERATIONS DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2015 SYNTHESE DES DELIBERATIONS DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2015 Présents : Patrice FORTUNE, Hugues CLARET, Philippe BLANCHARD, Isabelle BONMARCHAND, Geoffroy CHALVET, Joseph-Marie CLEMENT,

Plus en détail

Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de BELLÊME. Séance du 21 Septembre 2015

Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de BELLÊME. Séance du 21 Septembre 2015 Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de BELLÊME Séance du 21 Septembre 2015 Date de la convocation 14/09/2015 Date d'affichage 14/09/2015 Nombre de membres En exercice

Plus en détail

Secrétaire de séance : M. Jean MADER.

Secrétaire de séance : M. Jean MADER. SEANCE DU 17 MARS 2014 L'an deux mille quatorze, le 17 mars à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de Pinsaguel dûment convoqué s'est réuni dans la Salle du Conseil Municipal en session ordinaire

Plus en détail

CONVOCATION COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 16 MAI 2011 A 20 HEURES 30

CONVOCATION COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 16 MAI 2011 A 20 HEURES 30 CONVOCATION Le Conseil municipal de Charentilly est convoqué le lundi 16 mai 2011, à 20 heures 30, en séance ordinaire, salle de la mairie. Convocation affichée le 11 mai 2011. Ordre du jour : - Nomination

Plus en détail

Séance du 8 février 2012.

Séance du 8 février 2012. Séance du 8 février 2012. Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Christiane

Plus en détail

RÉUNION ORDINAIRE SÉANCE DU 25 OCTOBRE 2012

RÉUNION ORDINAIRE SÉANCE DU 25 OCTOBRE 2012 COMMUNE DE MORAND DÉPARTEMENT D'INDRE ET LOIRE RÉUNION ORDINAIRE SÉANCE DU 25 OCTOBRE 2012 Le 25 Octobre 2012, légalement convoqués, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à 19 heures à la salle

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL de DOMPIERRE les ORMES. REUNION du 04 DECEMBRE 2012

CONSEIL MUNICIPAL de DOMPIERRE les ORMES. REUNION du 04 DECEMBRE 2012 CONSEIL MUNICIPAL de DOMPIERRE les ORMES REUNION du 04 DECEMBRE 2012 Convocation en date du : 29/11/2012 Date d affichage de la convocation : 29/11/2012 Date d affichage du Procès-Verbal : 13/12/2012 L

Plus en détail

COMMUNE DE WINGEN. PROCES-VERBAL de la séance du Conseil Municipal du 19 mai 2015

COMMUNE DE WINGEN. PROCES-VERBAL de la séance du Conseil Municipal du 19 mai 2015 COMMUNE DE WINGEN PROCES-VERBAL de la séance du Conseil Municipal du 19 mai 2015 L an deux mille quinze, le dix neuf mai à 21 heures, le Conseil Municipal de la commune de WINGEN, légalement convoqué le

Plus en détail

Le compte rendu du précédent Conseil municipal du 28 avril 2015 a été lu et approuvé à l unanimité.

Le compte rendu du précédent Conseil municipal du 28 avril 2015 a été lu et approuvé à l unanimité. DEPARTEMENT de la MARNE ----------- ARRONDISSEMENT d EPERNAY ----- CANTON de SEZANNE-BRIE ET CHAMPAGNE -------- COMMUNE LES ESSARTS LE VICOMTE COMPTE-RENDU SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Mardi 16 juin 2015

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2015 à 20 H 30

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2015 à 20 H 30 RÉPUBLIQUE FRANCAISE Département ESSONNE Canton MILLY LA FORÊT Mairie d ONCY-SUR-ECOLE Grande Rue - 91490 Tel : 01.64.98.8140 - Fax : 01.64.98.80.06 Courriel : mairie.oncysurecole@wanadoo.fr COMPTE-RENDU

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2015

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2015 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2015 Nombre de Conseillers L an deux mil quinze, le vingt-six mai, à 18 H 30, en exercice : 15 le Conseil municipal de la Commune de SAINT-BRICE, présents :

Plus en détail

Réunion du Conseil Municipal du 12/10/2015 Compte rendu

Réunion du Conseil Municipal du 12/10/2015 Compte rendu REPUBLIQUE FRANCAISE *** DEPARTEMENT DE L ARDECHE *** MAIRIE DE 07380 LA SOUCHE Réunion du Conseil Municipal du 12/10/2015 Compte rendu Sommaire Monsieur Le Maire demande en début de Conseil Municipal

Plus en détail

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL (Suivant les articles L.121.9 et L.121.10 du Code des Communes) Le Conseil Municipal de Germigny l Evêque, dûment convoqué par son Maire, M. Patrick ROUILLON, se réunira

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU C.C.A.S. DU LUNDI 28 AVRIL 2014

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU C.C.A.S. DU LUNDI 28 AVRIL 2014 C.C.A.S. B.P. 44 56890 SAINT-AVE COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU C.C.A.S. DU LUNDI 28 AVRIL 2014 Le vingt huit avril deux mille quatorze, à dix-neuf heures, le Conseil d Administration

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2014

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2014 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2014 L ordre du jour de la séance du Conseil Municipal du 9 décembre 2014 a été transmis aux conseillers municipaux le 2 décembre 2014, publié

Plus en détail

MENTION DE LA CONVOCATION AU REGISTRE DES DELIBERATIONS

MENTION DE LA CONVOCATION AU REGISTRE DES DELIBERATIONS MENTION DE LA CONVOCATION AU REGISTRE DES DELIBERATIONS Convocation du 1 er décembre 2014 La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil Municipal, pour la réunion qui aura lieu

Plus en détail

COMPTE RENDU. Date de la convocation : 5 Mars 2015 (affichée à la porte de la mairie le 26 Février 2015)

COMPTE RENDU. Date de la convocation : 5 Mars 2015 (affichée à la porte de la mairie le 26 Février 2015) Commune d AIGREMONT (Yvelines) Délibérations du Conseil Municipal Séance du 5 Mars 2015 COMPTE RENDU Date, heure et lieu de la séance : du 5 Mars 2015, salle conseil municipal Date de la convocation :

Plus en détail

Monsieur le Maire ouvre la séance et aborde les questions à l ordre du jour : 3. Décision modificative n 1 budget général Transfert de crédits.

Monsieur le Maire ouvre la séance et aborde les questions à l ordre du jour : 3. Décision modificative n 1 budget général Transfert de crédits. DEPARTEMENT DES PYRENEES- ATLANTIQUES MAIRIE D AUSSEVIELLE Membres en exercice : 15 Membres présents : 11 Membres votants : 12 Date convocation : 17/11/2014 Affichée le 18/11/2014 Dépôt en préfecture le

Plus en détail

FONDATION CéMaVie Fondation reconnue d utilité publique Siège : Nantes (Loire-Atlantique) ------------------------------------ STATUTS

FONDATION CéMaVie Fondation reconnue d utilité publique Siège : Nantes (Loire-Atlantique) ------------------------------------ STATUTS FONDATION CéMaVie Fondation reconnue d utilité publique Siège : Nantes (Loire-Atlantique) ------------------------------------ STATUTS I - But de la Fondation Article 1er L établissement dit CéMaVie fondé

Plus en détail

SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL DE SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE RÈGLEMENTS DE RÉGIE INTERNE

SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL DE SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE RÈGLEMENTS DE RÉGIE INTERNE SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL DE SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE RÈGLEMENTS DE RÉGIE INTERNE TEL QUE DÛMENT ADOPTÉ LE 25 MARS 2015 PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION Page 1 sur 17 S.D.C. DE SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE

Plus en détail

SEANCE DU 27 MARS 2015 Le 20 mars 2015, convocation du Conseil Municipal du 27 mars 2015 à 20h30.

SEANCE DU 27 MARS 2015 Le 20 mars 2015, convocation du Conseil Municipal du 27 mars 2015 à 20h30. Le 20 mars 2015, convocation du Conseil Municipal du 27 mars 2015 à 20h30. MEMBRES DU CONSEIL EN EXERCICE : 11 MEMBRES DU CONSEIL PRESENTS : 9 ORDRE DU JOUR : 1- Approbation du compte de gestion 2014 2-

Plus en détail

Extrait du registre des délibérations Séance du 14 Octobre 2015

Extrait du registre des délibérations Séance du 14 Octobre 2015 République Française Commune de Berric Département du Morbihan Extrait du registre des délibérations Séance du 14 Octobre 2015 L'an 2015 et le 14 Octobre à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune,

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 3 SEPTEMBRE 2013

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 3 SEPTEMBRE 2013 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 3 SEPTEMBRE 2013 Date de convocation du Conseil Municipal le 29 août 2013 Nombre de Conseillers en exercice 14 présents 08 votants 10 L an deux

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE HABAS DEPARTEMENT DES LANDES ARRONDISSEMENT DE DAX COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 DECEMBRE 2011 Nombre de conseillers en exercice : 15 présents : 13 votants : 15 L'an deux mil onze

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU C.C.A.S. DU MERCREDI 9 MARS 2016

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU C.C.A.S. DU MERCREDI 9 MARS 2016 C.C.A.S. B.P. 44 56890 SAINT-AVE PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU C.C.A.S. DU MERCREDI 9 MARS 2016 Le neuf mars deux mille seize, à dix-huit heures trente, le Conseil d Administration

Plus en détail

DÉPARTEMENT DE L HÉRAULT ----- COMMUNE DE MONTARNAUD ----- DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ----- SÉANCE DU 23 juillet 2015 -----

DÉPARTEMENT DE L HÉRAULT ----- COMMUNE DE MONTARNAUD ----- DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ----- SÉANCE DU 23 juillet 2015 ----- DÉPARTEMENT DE L HÉRAULT COMMUNE DE MONTARNAUD DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 23 juillet 2015 Le vingt-trois juillet deux mille quinze à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23/09/2004 N 175 RESSOURCES HUMAINES Personnel REF : G04026

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23/09/2004 N 175 RESSOURCES HUMAINES Personnel REF : G04026 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23/09/2004 N 175 RESSOURCES HUMAINES Personnel REF : G04026 OBJET : PERSONNEL COMMUNAL : COORDINATION PETITE ENFANCE : CRECHE FAMILIALE : APPROBATION D'UN CONTRAT PASSE A

Plus en détail

Le Conseil municipal après avoir pris connaissance du taux de la commission qui s élève à 18 % TTC du prix de vente des séjours,

Le Conseil municipal après avoir pris connaissance du taux de la commission qui s élève à 18 % TTC du prix de vente des séjours, DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance 09 Novembre 2015 Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 11 Nombre de Conseillers en exercices : 11 Nombre de Conseillers qui assistent à la séance

Plus en détail

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 04 NOVEMBRE 2015

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 04 NOVEMBRE 2015 VILLE DE BRIENON-sur-ARMANÇON (89210) 2015/04-11/ n COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 04 NOVEMBRE 2015 L'an deux mille quinze et le quatre novembre à dix neuf heures, le Conseil

Plus en détail

Département de l ARDECHE Commune de THUEYTS COMPTE-RENDU DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 6 AOÛT 2012

Département de l ARDECHE Commune de THUEYTS COMPTE-RENDU DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 6 AOÛT 2012 2012-081 Département de l ARDECHE Commune de THUEYTS REPUBLIQUE FRANCAISE COMPTE-RENDU DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 6 AOÛT 2012 Nombre de membres en exercice : 14 Présents : 10 L an deux

Plus en détail

COMPTE - RENDU SÉANCE DU 06 octobre 2011 à 21h00. M. Jean-claude MOUGNIBAS a été élu secrétaire.

COMPTE - RENDU SÉANCE DU 06 octobre 2011 à 21h00. M. Jean-claude MOUGNIBAS a été élu secrétaire. COMPTE - RENDU SÉANCE DU 06 octobre 2011 à 21h00 Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 10 Nombre de votants: 14 L an deux mille onze, le 06 octobre à 21 heures, le Conseil

Plus en détail

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 6 FEVRIER 2014-20 H 15

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 6 FEVRIER 2014-20 H 15 1 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 6 FEVRIER 2014-20 H 15 Date de la convocation : 28 janvier 2014 Date de l'affichage : 28 janvier 2014 Nombre de Conseillers en exercice :

Plus en détail

COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N 2015-09 du 17 septembre 2015 à 19 h

COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N 2015-09 du 17 septembre 2015 à 19 h H a u t e - G a r o n n e Républiq ue França ise Lib erté - Éga lité - Fratern ité COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N 2015-09 du 17 septembre 2015 à 19 h Le 17 septembre deux mille quinze

Plus en détail

AGENCE RECEPTIVE - COLMAR TOURISME Certificat d immatriculation au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours ATOUT France : IM068100027

AGENCE RECEPTIVE - COLMAR TOURISME Certificat d immatriculation au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours ATOUT France : IM068100027 CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTES AGENCE RECEPTIVE - COLMAR TOURISME Certificat d immatriculation au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours ATOUT France : IM068100027 Il est expressément précisé,

Plus en détail

Séance du 14 février 2014

Séance du 14 février 2014 Département de l'ardèche Arrondissement de Privas République Française COMMUNE DE LARNAS -------------------------- PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Membres en exercice : 8 Présents : 7 Votants : 7 Séance

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLESELVE SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 5 MARS 2015

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLESELVE SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 5 MARS 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLESELVE SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 5 MARS 2015 Etaient présents : MM. Yves BUTIN, Etienne SYRYN, Chrislain LELOIRE, Philippe DEFOSSE, Carlos BOLIVAR, Marcel CLERET,

Plus en détail

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 22 novembre 2012

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 22 novembre 2012 Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 22 novembre 2012 Les membres du Conseil Municipal de la Commune d ARTIX, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie d ARTIX, le jeudi 22 novembre

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS Décret n o 2011-905 du 29 juillet 2011 relatif à l organisation et au fonctionnement des services du Défenseur des

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3168 Convention collective nationale IDCC : 1147. PERSONNEL DES CABINETS MÉDICAUX AVENANT N 64 DU 1 ER JUILLET

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 17 NOVEMBRE 2014

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 17 NOVEMBRE 2014 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 17 NOVEMBRE 2014 L an deux mille quatorze, le dix-sept novembre, à vingt heures trente, le Conseil municipal de la commune

Plus en détail

STATUTS ASSOCIATION "PHOTO-CLUB DE BELFORT"

STATUTS ASSOCIATION PHOTO-CLUB DE BELFORT STATUTS ASSOCIATION "PHOTO-CLUB DE BELFORT" Titre I CONSTITUTION - OBJET - SIEGE SOCIAL - DUREE Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association

Plus en détail

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 AVRIL 2015 à 19 h

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 AVRIL 2015 à 19 h COMMUNE DE SAUSSAY (28260) COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 AVRIL 2015 à 19 h Le mardi 14 avril 2015 à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni à la Mairie en session

Plus en détail

S T A T U T S ( TITRE I CONSTITUTION OBJET SIÈGE SOCIAL DURÉE

S T A T U T S ( TITRE I CONSTITUTION OBJET SIÈGE SOCIAL DURÉE S T A T U T S Le président de l association La Quincéenne, Vu l article 19 des statuts modifiés rédigés en date du 24 janvier 2014, Vu les délibérations de l Assemblée générale extraordinaire en date du

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 17 Octobre 2013

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 17 Octobre 2013 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 17 Octobre 2013 Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 11 Nombre de Conseillers en exercice : 09 Nombre de Conseillers qui assistent à la séance

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR. Applicable au 19 décembre 2013 (Décisions du Conseil d Administration du 19/12/2013) I ADHÉSION

RÈGLEMENT INTÉRIEUR. Applicable au 19 décembre 2013 (Décisions du Conseil d Administration du 19/12/2013) I ADHÉSION RÈGLEMENT INTÉRIEUR Applicable au 19 décembre 2013 (Décisions du Conseil d Administration du 19/12/2013) PRÉAMBULE Dans le cadre du présent règlement : - l association sera dénommée «SIMT», - le membre

Plus en détail