Les services de l État

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1 Les services de l État INTERLOCUTEURS des maires de la Côte-d Or Besoin de contacter un service de l État pour un problème bien précis que vous rencontrez en tant que Maire ou Président de communauté? Il vous suffit de rechercher la mission correspondant à votre problème et vous trouverez les coordonnées du service concerné : - en noir pour l ensemble du département, - en bleu pour l arrondissement de Dijon, - en vert pour l arrondissement de Beaune, - en rouge pour l arrondissement de Montbard. Réalisé en collaboration entre les services de la Préfecture et l Association des Maires de la Côte-d Or

2 AGRICULTURE ET FORêT Politique Agricole Commune (PAC) : (DDT) Mesures agroenvironnementales territorialisées : (DDT) Calamités agricoles : (DDT) Structures/foncier/installation : (DDT) Encadrement de la chasse : (DDT) Soutien à l activité forestière : (DDT) NATURA 2000 : (DDT) des Territoires (DDT) - Espaces et sites protégés : Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement (DREAL) 19 bis 21 boulevard Voltaire BP DIJON Cedex Standard : courriel : dreal-bourgogne@ developpement-durable.gouv.fr AMéNAGEMENT COMMERCIAL Commission Départementale d Aménagement Commercial (CDAC) : Locales (DCL), Urbanisme et Expropriations (URBEX) ARCHITECTURE ET PATRIMOINE Architecture, paysages, conseil, expertise et contrôle des projets en espaces protégés : Service Territorial de l Architecture et du Patrimoine (STAP) 39 et 41 rue Vannerie BP DIJON Cedex Standard : Télécopie : ASSOCIATIONS Associations reconnues d utilité publique, fondations d entreprise, fonds de dotation, associations cultuelles, congrégations religieuses, rescrits administratifs, quêtes sur la voie publique, dons et legs de la Cohésion Sociale (DDCS) Associations syndicales / Statuts des Associations Foncières de Remembrement (AFR)*, Associations Syndicales Libres (ASL), Associations Syndicales Autorisées (ASA) et Associations Foncières Urbaines Autorisées (AFUA) : Locales (DCL) / Bureau des Affaires Locales et Intercommunales (BALI) + Sous-Préfecture de Beaune Tél. : des Territoires (DDT) * Associations Foncières de Remembrement Guichet unique de la vie associative : Associations loi 1901 / Conseils à la vie associative Distinctions honorifiques : reconnaissance des bénévoles de la Cohésion Sociale (DDCS) - CONSEILS AUX COLLECTIVITÉS LOCALES ET CONTRÔLE BUDGÉTAIRE Comptabilité communale Budgets : exécution et suivi Emprunts Fiscalité locale : bases, taux Rôles des Associations Foncières Locales (DCL) / Bureau de la Programmation, des Finances et du Développement Local (PROFIDEL) CONSEILS AUX COLLECTIVITÉS LOCALES ET CONTRÔLE DE LÉGALITÉ Contrôle de légalité général dont : 1) marchés publics : - arrondissement de Dijon (A à L) arrondissement de Dijon (M à Z) arrondissement de Dijon (EPCI) arrondissement de Beaune arrondissement de Montbard ) application informatique «ACTES» : ) fonction publique territoriale : ) statut de l élu, fonctionnement des assemblées : Locales (DCL) / Bureau des Affaires Locales et Intercommunales (BALI)

3 CULTURE Politique culturelle Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC). 39 et 41 rue Vannerie BP DIJON Cedex Standard : Télécopie : DÉLIVRANCE DE TITRES Cartes nationales d identité Service Titres Passeports Service Titres. Cartes grises Service Titres Permis de conduire Service Titres. (accueil des usagers et traitement uniquement) Standard : DÉVELOPPEMENT LOCAL Techniques de communication, relais services publics, maisons de santé, présence postale, contrats de pays, contrats d agglomération, services publics en milieux ruraux (SPMR) Politique des pays Locales (DCL) / Bureau de la Programmation, des Finances et du Développement Local (PROFIDEL) Candidature des climats de Bourgogne auprès de l UNESCO Sous-Préfecture de Beaune / DOTATIONS DE L ÉTAT AUX COLLECTIVITÉS LOCALES Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), Dotation élu local Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA)* Recensement des instituteurs et dotation spéciale instituteur (DSI) Indemnité représentative de logement des instituteurs (IRL) Produits des amendes de police Locales (DCL) / Bureau de la Programmation, des Finances et du Développement Local (PROFIDEL). Pôle Collectivités Locales * FCTVA * FCTVA DROIT DES FEMMES Déléguée départementale aux droits des femmes et à l égalité ÉDUCATION ENSEIGNEMENT Désaffectation des locaux scolaires Frais de fonctionnement des écoles Direction des services départementaux de l éducation nationale de la Côte-d Or. 2G rue Général Delaborde BP DIJON Cedex Standard : Télécopie : courriel : ce.dsden21@ac-dijon.fr Locales (DCL) / Bureau de la Programmation, des Finances et du Développement Local (PROFIDEL). Pôle Collectivités Locales - désaffectation des locaux scolaires frais de fonctionnement des écoles Secrétariat du CDEN Contrat avec les établissements d enseignement privés Direction des services départementaux de l éducation nationale de la Côte-d Or. 2G rue Général Delaborde BP DIJON Cedex Standard : Télécopie : courriel : ce.dsden21@ac-dijon.fr

4 ÉLECTIONS Élections politiques* Élections professionnelles Révision des listes électorales* Service élections et réglementation. * Élections municipales partielles + commission de recensement des votes + transmission des listes électorales en préfecture * Élections municipales partielles + transmission des listes électorales en préfecture EMPLOI Mesures en faveur de l emploi Unité Territoriale de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l Emploi (DIRECCTE). 21 boulevard Voltaire - BP DIJON Cedex Standard : Télécopie : dd-21.direction@direccte.gouv.fr + Sous-Préfecture de Beaune Réglementation du travail : contrôle de l application de la législation du travail (inspection du travail) et renseignements du public*. Unité Territoriale de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l Emploi (DIRECCTE). 21 boulevard Voltaire - BP DIJON Cedex Standard : Télécopie : dd-21.direction@direccte.gouv.fr * Service renseignement en droit du travail : Mesures en faveur des emplois des domaines sportif et de jeunesse ENVIRONNEMENT Eau assainissement Qualité des eaux et périmètre de protection Agence régionale de Santé (ARS) 2 place des savoirs CS DIJON Cedex Politique de la pêche Protection des milieux aquatiques Digues et barrages Prévention des risques naturels et hydrauliques Déchets, installations de stockage des déchets inertes (ISDI) des Territoires (DDT) Installations classées pour la protection de l environnement Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement (DREAL). 19 bis 21 boulevard Voltaire BP DIJON Cedex Standard : courriel : dreal-bourgogne@ developpement-durable.gouv.fr - dont installations d élevage, industries agro-alimentaires et caves viti-vinicoles : de la Protection des Populations (DDPP) rue Hoche Standard : Télécopie : Courriel : ddpp@ Réglementation et procédure des installations classées : mise en œuvre des pouvoirs de police administrative du préfet + gestion des dossiers de déclarations + instruction et suivi des dossiers d autorisation + suivi et gestion des dossiers d exploitation de carrières + procédures d agrément : pneumatiques usagés,véhicules Hors d Usage, Déchets d Équipements Électriques et Électroniques, radioéléments + gestion des réunions du Conseil Départemental de l Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques et de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (formation carrières) Préfecture : Direction Citoyenneté/ Service élections et réglementation. EXPROPRIATIONS DUP, enquêtes parcellaires, cessibilité Locales (DCL) / Urbanisme et Expropriations (URBEX) Commissaires enquêteurs (liste d aptitude) Locales (DCL) / Urbanisme et Expropriations (URBEX) FINANCES PUBLIQUES Relations avec les collectivités locales Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP). 1 bis place de la Banque DIJON Cedex Standard : Télécopie : France domaine Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP). 25 rue de la Boudronnée Téléphone : Télécopie : courriel : drfip21@dgfip.finances. gouv.fr

5 FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Comité médical et commission de réforme (Transfert envisagé par le législateur au Centre de gestion de la fonction publique territoriale) HANDICAP Pilotage de l allocation adulte handicapé Protection des séjours organisés pour les personnes handicapées IMMIGRATION ET INTÉGRATION Séjour Droit d asile Contentieux éloignement Naturalisation Service Régional d Immigration et d Intégration (SRII). INGÉNIERIE TERRITORIALE Europe et développement rural INTERCOMMUNALITÉ Mise en œuvre de l intercommunalité EPCI Locales (DCL) / Bureau des Affaires Locales et Intercommunales (BALI) Locales (DCL) / Bureau des Affaires Locales et Intercommunales (BALI) JEUNESSE Accueils collectifs de mineurs : protection et conseils Formations des animateurs (BAFA et BAFD) Services civiques Politiques éducatives territoriales LOGEMENT Commission de conciliation des rapports locatifs Demande sociale de logements Prévention des expulsions locatives Procédures d expulsion Concours de la force publique Préfecture : Cabinet 49 rue de la Préfecture Télécopie : Sous-Préfecture de Beaune / Hébergement, accompagnement et insertion des sans abris ou mal logés POLICE ADMINISTRATIVE SPÉCIALE Dépôts d explosifs et qualification à leur emploi, chiens dangereux, détention d armes, feux d artifice Recrutement d ADS, Enquêtes administratives, Agréments policiers municipaux* * Agréments policiers municipaux : * Agréments policiers municipaux : Secrétariat : Autorisations d installation de systèmes de vidéo-protection

6 Gardes particuliers Police des immeubles menaçant ruine Locales (DCL) / Bureau des Affaires Locales et Intercommunales (BALI) Lutte contre l habitat indigne Agence régionale de santé (ARS) 2 place des savoirs CS DIJON Cedex Police des débits de boissons* * Sanctions administratives (avertissements, fermetures), autorisations fermetures tardives * Sanctions administratives (avertissements, fermetures), autorisations fermetures tardives Professions réglementées suivantes : - Taxi - Agents immobiliers Classement des offices de tourisme et communes touristiques Service élections et réglementation Télécopie : Législation funéraire SDF Service élections et réglementation Télécopie : Pôle Citoyenneté Législation funéraire : SDF : POLITIQUE DE LA VILLE Contractualisation (CUCS) Dispositifs financiers de l ACSé Délégués du Préfet dans les quartiers politique de la Ville PROTECTION DES CONSOMMATEURS Protection économique du consommateur Sécurité des produits non alimentaires (gestion des signalements et des alertes) Veille concurrentielle dans la commande publique tarifs réglementés de la Protection des Populations (DDPP) rue Hoche Standard : Télécopie : courriel : ddpp@ PROTECTION DES MAJEURS Protection des majeurs : tutelles, curatelles Protection des pupilles de l État SANTÉ ET PROTECTION ANIMALE, VÉGÉTALE ET DE L ENVIRONNEMENT Dépistage et lutte contre les maladies animales contagieuses des animaux Certifications aux échanges intracommunautaires et exportations d animaux vivants Contrôles des conditions d utilisation des médicaments vétérinaires Maltraitances des animaux Protection des espèces animales menacées Contrôles aliments pour animaux de la Protection des Populations (DDPP) rue Hoche Standard : Télécopie : courriel : ddpp@ sécurité alimentaire Sécurité des produits alimentaires Inspection sanitaire des abattoirs Inspections dans les commerces, les restaurants (restauration commerciale et collective), les usines de transformation, les entrepôts et en production fermière Certifications à l exportation des denrées animales et d origine animale Suivi des alertes et contrôles des retraits de la Protection des Populations (DDPP) rue Hoche Standard : Télécopie : courriel : ddpp@

7 SÉCURITÉ CIVILE Plan ORSEC, suivi sécheresse, canicule, pollutions, déminage, accidents graves, intempéries, alertes, exercices de sécurité civile Risques majeurs, risques naturels et technologiques, plans communaux de sauvegarde, prévention des noyades, intoxications et autres risques domestiques Grands rassemblements*, secourisme, réglementation des Établissements Recevant du Public (ERP)* et suivi des avis défavorables, contrôle des campings et stationnement des caravanes, des piscines et des baignades * Grands rassemblements et ERP : Plan VIGIPIRATE SÉCURITÉ publique Suivi de la politique de prévention de la délinquance et de prévention de la toxicomanie Préfecture : Cabinet 49 rue de la Préfecture Télécopie : Secrétaire Général SÉCURITÉ ET ÉDUCATION ROUTIÈRE Circulation routière, accidentologie, communication avec gestionnaires de voirie, politique locale de sécurité routière Manifestations sportives* et aériennes*, transports de bois et d engins, demandes de circulation * Manifestations sportives et aériennes : * Manifestations sportives : Éducation routière, centre d examen du Permis de Conduire SITE INTRANET TERRITORIAL Informations relatives aux circulaires préfectorales, discours Préfecture : Service régional et départemental de la communication interministérielle SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT (SPSC) Instruction des dossiers Unité SPSC de l ARS Bourgogne (Agence Régionale de Santé) place des Savoirs CS DIJON Cedex Standard : SPORTS Associations sportives, établissements d activités physiques et sportives Protection des usagers de la pratique sportive Épreuves et manifestations sportives* * Épreuves et manifestations sportives : * Épreuves et manifestations sportives : Équipements sportifs

8 Diplômes sportifs et homologations enceintes sportives* + Sous-Préfecture de Beaune * Homologation enceintes sportives : * Homologation enceintes sportives : SUBVENTIONS ÉTAT/EUROPE Dotation d Équipement des Territoires Ruraux (DETR) Fonds National d Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) Fonds Européen de Développement Économique Régional (FEDER) Préfecture : Direction des Collectivités Locales (DCL) / Bureau de la Programmation, des Finances et du Développement Local (PROFIDEL) Fonds Européen Agricole de Développement Rural (FEADER) Fonds Social Européen (FSE) Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l Emploi (DIRECCTE). 21 boulevard Voltaire Standard : Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) : équipements sportifs Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) : associations sportives URBANISME HABITAT SCOT Plan local d urbanisme, cartes communales Autorisations d urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, permis d aménager, lotissements) Rénovation urbaine des quartiers fragiles Droit de préemption urbain (DPU) / Zones d aménagement différé (ZAD) Agence nationale de l habitat (ANAH) Logement indigne Aires de mise en valeur de l architecture et du patrimoine (AVAP) Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC). 39 et 41 rue Vannerie BP DIJON Cedex Standard : Télécopie : Service Territorial de l Architecture et du Patrimoine (STAP) et 41 rue Vannerie BP DIJON Cedex Standard : Télécopie : Sites inscrits sites classés Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement (DREAL). 19 bis 21 boulevard Voltaire BP DIJON Cedex Standard : courriel : dreal-bourgogne@ developpement-durable.gouv.fr Pour mémoire : Préfecture de la Côte-d Or rue de la Préfecture DIJON Cedex Sous-Préfecture de Beaune 10 rue Édouard Fraysse BP BEAUNE Cedex Sous-Préfecture de Montbard 25 rue Champfleury MONTBARD Association des Maires de la Côte-d Or (AMF 21) CS DIJON CEDEX Tél. : Courriel : contact@amf21.fr Supplément à Maire en Côte-d Or N 92 - Novembre Graphisme, mise en page : Fuglane, Dijon. Impression : Darantiere, Quetigny - Imprim vert