squad Centre de compétences transfrontalier en planification et suivi des quartiers durables

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1 squad Centre de compétences transfrontalier en planification et suivi des quartiers durables Programme Interreg IVA janvier 2014 juin 2015 Résumé du projet Personnes de contacts : Partie Suisse : Gilles Desthieux / HES-GE hepia ([email protected]) Partie France : Alain Guiavarch / INES PF&E ([email protected]) Site Internet : version juin 2014

2 Contexte et motivations Le concept du développement durable se concrétise à l échelle des quartiers. En effet, c est à ce niveau que les acteurs publics et privés opérationnalisent les dimensions sociales, économiques et environnementales, en optant par exemple pour des coopératives de logement, des labels Minergie pour les bâtiments du quartier, ou encore en pratiquant une politique d investissement intégrant l ensemble des étapes du cycle de vie d un quartier. Toutes ces mesures contribuent aux objectifs stratégiques fixés au niveau national et international que sont par exemple la lutte contre le mitage du territoire et la préservation des paysages et patrimoines, la promotion de la biodiversité ou encore l encouragement à la mixité sociale. Si les porteurs des projets urbains sont en majorité sensibilisés aujourd hui à ces enjeux du développement urbain durable, ils se sentent souvent démunis pour les intégrer de façon cohérente dans les projets d aménagement aux différents stades (appel à projets pour les plans de quartier, concours, mandats d étude parallèle, etc.). Des outils, labels, référentiels existent, ils permettent d évaluer de façon factuelle les projets de quartiers durables, mais ils ne suffisent pas à eux seuls à soutenir le processus de planification ; celui-ci nécessite un dispositif de pilotage intégrant les différentes étapes du développement du projet et d implication des parties prenantes. Ces besoins ont été notamment mis en évidence dans les contextes transfrontaliers suisses et français lors du projet Interreg IVA «Eco-Obs : observatoire transfrontalier des écoquartiers», mené entre 2009 et Les principales conclusions de ce projet ont montré la nécessité de créer un centre de compétences en planification et suivi de quartiers durables impliquant non seulement des actions d observation et d évaluation (le référencement des projets de quartier durable), mais aussi des échanges d expériences et de savoir-faire entre les acteurs, du conseil dans l accompagnement de projets et de l organisation de formations (démarches de co-apprentissage à partir de cas pratiques et de références théoriques reconnues). La mise en évidence de ces besoins a motivé le montage d un nouveau projet Interreg IVA squad, piloté par la Haute école du paysage d ingénierie et d architecture de Genève hepia (HES-GE) et l Institut national d énergie solaire PF&E à Chambéry (F), et qui associe des partenaires privés et du monde associatif. Il a démarré en janvier 2014 et s achèvera à l été Objectifs Le projet vise trois principaux objectifs : 1. Déployer l observatoire sur différents territoires, dont certains transfrontaliers, pour référencer des projets d urbanisme durable réalisés et à venir, capitaliser et mettre en perspective ces expériences. 2. Formaliser et valider des lignes directrices pour soutenir activement les opérateurs dans la planification et la réalisation de quartiers durables / «écoquartiers». Cette aide à la réalisation pratique de projets s appuiera sur les retours d expérience et les échanges au sein des différents réseaux d acteurs impliqués dans le domaine. 3. Structurer et pérenniser des centres de compétences régionaux ayant pour vocation d être des référentiels en matière d aménagement durable et d éco-urbanisme pour les régions transfrontalières, constituant un support pour la certification, le suivi et le pilotage des 2

3 quartiers durables sur le long terme (du projet à l exploitation) du point de vue des critères de durabilité. Territoires concernés Le fait d ancrer le déploiement sur différents territoires en France et en Suisse se justifie par un contexte, une identité spécifique aux territoires, qui est déterminant pour la planification et réalisation de projets. Cela permettra de mettre en évidence des expériences et processus communs de planification, et de favoriser un réseau d échanges et d acteurs autour des projets d une même région. La question de l appropriation des outils et démarches proposés par les acteurs locaux sera centrale, et par là-même leur capacité à se greffer sur les dynamiques locales existantes de planification urbaine durable, voire les fédérer. Le déploiement de l observatoire se fera dans trois régions transfrontalières et un territoire local : 1. Agglomération transfrontalière Grand Genève où l urbanisme est actuellement très dynamique et les interrelations bien établies de part et d autre de la frontière et dont l urbanisation est continue. 2. L Arc-Jurassien dont le territoire est plus vaste, le contour moins défini, l urbanisation «polycentrique», et les échanges de part et d autres de la frontière sont moins formalisés, en comparaison avec l agglomération genevoise. 3. Le canton du Valais où il n y pas encore de quartiers durables déclarés comme tels, si ce n est des projets de grande ampleur en cours notamment à Sion. Des démarches transfrontalières existent dans le Bas Valais : Chablais et Espace Mont-Blanc. 4. Le bassin chambérien et la région grenobloise en Rhône-Alpes. Le bassin chambérien est caractérisé par un contexte d augmentation sensible de la population sur un territoire attractif (en termes d emploi et de cadre de vie), et au foncier disponible limité et cher. Au niveau de la région grenobloise, les articulations entre ville, campagne et montagne sont au cœur du développement de ce territoire ; il sera intéressant d analyser l influence de ces différents contextes sur le développement durable des collectivités et des quartiers. Il sera intéressant in fine de mettre en perspective les expériences respectives de déploiement dans ces trois régions, et de vérifier si le contexte propre à celles-ci fait émerger des éléments spécifiques de planification. Vue synoptique du projet Le projet comporte quatre principales composantes : l observatoire visant à capitaliser et échanger les expériences de projets de quartier durable, une cellule d aide à la planification et réalisation de projets auprès des opérateurs urbains, le volet formation, finalement le développement d un centre de compétences en aménagement de quartiers durables mettant en cohérence toutes ces composantes. 3

4 Observatoire L évaluation d un nombre grandissant de projets de développement urbain durable à l échelle d une agglomération transfrontalière permettra d enrichir la base de données ou référentiel d écoquartiers. En parallèle, le recueil de documentations théoriques et informations sur des bonnes pratiques en Europe, des méthodes de planification et des outils permettra d alimenter le centre de ressources et de donner des repères utiles pour la planification des quartiers dans les régions étudiées. Ces deux volets vont ainsi s enrichir mutuellement et constituer ensemble une base de connaissances, le premier se basant sur des expériences pratiques locales, le deuxième donnant des repères théoriques et relatant des expériences de planification ailleurs en Europe reconnues par tous. Les retours d expériences sur les projets évalués et les bonnes pratiques constitueront de la matière pour les échanges et discussions entre acteurs impliqués dans la planification des quartiers, à travers des workshops visant à dynamiser les réseaux d acteurs autour de la problématique. Aide à la planification et réalisation d opérations urbaines Toutes ces informations capitalisées sur la plateforme de l observatoire ou échangées au sein des workshops serviront in fine à formaliser le cahier des charges et les lignes directrices pour accompagner les opérateurs urbains dans le processus de planification de quartiers (assistance à maîtrise d ouvrage ou AMO en France) et la mise en œuvre de solutions concrètes et innovantes, 4

5 tenant compte d éléments clé du processus tels que l adaptation au contexte, l acceptabilité, les usages et d autres éléments qui émergeront des workshops. Formation Des séminaires de formation seront organisés sur cette base pour renforcer les compétences des professionnels (ingénieurs, urbanistes, collectivités) dans l accompagnement et la gestion multidisciplinaire des processus de planification urbaine. Centres de compétences Le projet aboutira à la pérennisation de centres de compétences régionaux, qui valoriseront et pérenniseront les principaux livrables du projet, et qui auront pour vocation d être des référentiels en matière d aménagement et de planification de quartiers durables pour les régions transfrontalières considérées. Ces centres de compétences ne seront pas de nouvelles structures créées, mais se grefferont sur des structures associatives (Ecoparc, CREM, agences d'urbanisme en France) ou institutionnelles (groupes de travail) partenaires du projet. Ils renforceront ces dernières dans leurs missions de diffusion et de sensibilisation sur le terrain. En résumé, le projet proposé vise à répondre de manière opérationnelle aux besoins des collectivités et d acteurs privés. Il ne se limite pas au déploiement d un simple outil d observation, mais contribue au développement d un réseau de compétences et de savoir-faire au service des maîtres d ouvrage. Analyse de 10 projets pilote de quartiers durables en France et Suisse Avec la collaboration de plusieurs partenaires suisses et français, le projet vise dans un premier temps à évaluer des projets de développement urbain durable à l échelle d une agglomération transfrontalière afin d enrichir la base de données ou référentiel d écoquartiers Eco-Obs. Ces quartiers sont les suivants : Eikenott (Gland), Concorde (Genève), Le Corbusier (La Chaux-de-Fonds), Coteaux Est (Yverdon-les-Bains), Cour de Gare (Sion), Ville du 21ème siècle (Sion), Ecovela (Viry), Quartier gare (Saint-Julien-en-Genevois), Bouchayer Villet (Grenoble), Cœur de Bourg (La Rivère- Grenoble), et d autres probablement à venir. Pour ce faire, les grilles d analyse existantes «Quartiers durables» en Suisse et le Label Ecoquartier en France sont utilisées. Ces deux grilles d analyse sont complétées par un volet gouvernance et pilotage des projets et synthétisées (20 objectifs principaux communs au contexte transfrontalier) ; ce dispositif constitue un support pour planifier, gérer et suivre les projets de quartiers durables. 5

6 Liste des partenaires Le projet associe des partenaires provenant aussi bien du milieu académique pour le développement d outils et de méthodes, que se situant au niveau opérationnel (bureau d étude, association, agence d urbanisme, société d économie mixte) permettant d ancrer le projet sur les réalités concrètes de l aménagement urbain et de diffuser les connaissances auprès des différents intervenants. La liste des partenaires par catégorie est présentée ci-dessous. Partie Partie Suisse Partie France Partenaires techniques Partenaires financiers HES-GE /hepia (porteur) IDHEAP Amstein+Walthert Ecoparc CREM H3OC (sous-traitant) HEIG-VD (sous-traitant) Canton de Genève SEIE, OCEN, Affaires extérieures, Office de l urbanisme Canton de Vaud Affaires extérieures Canton de Neuchâtel Service de l économie Canton du Valais Service de l énergie, Service de l aménagement du territoire, Affaires extérieures INES PF&E (porteur) Energy Cities MED-74 AURG Communauté des communes du Genevois (CCG) Teractem Ville de Chambéry ADEME-Franche Comté Ville de Grenoble Grenoble-Alpes Métropole 6