REGLEMENT DE CONSULTATION (RC)

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1 MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Collectivité : Syndicat Mixte du Parc Industriel de la Plaine de l Ain (SMPIPA) 1580, avenue des Bergeries SAINT VULBAS Tél : MISSION DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE AMENAGEMENT TENEMENT NORD DU PIPA COMMUNE DE ST VULBAS (01 150) Date et heure limites de réception des offres Le Vendredi 30 Janvier 2015 à 12h00 REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Appel d offre à procédure adaptée (article 28 du CMP) Page 1 sur 7

2 ARTICLE 1- ACHETEUR PUBLIC Nom et adresse de l acheteur public SYNDICAT MIXTE DU PARC INDUSTRIEL DE LA PLAINE DE L AIN (SMPIPA) Parc Industriel de la Plaine de l Ain Lieu-dit «les Bergeries» 1580, avenue des Bergeries ST VULBAS Contact pour obtenir des informations complémentaires Renseignements techniques et administratifs : Richard SIMMINI, Responsable Aménagement PIPA. Tel Courriel Cédric BORDET, Maître d œuvre, SOFT BUILDING Tel Courriel Type d acheteur Le Syndicat Mixte du Parc Industriel de la Plaine de l Ain (SMPIP) est un EPCI en charge de l aménagement et de l entretien du Parc Industriel de la Plaine de l Ain (PIPA) ARTICLE 2 OBJET DU MARCHE Description Type de marché Marché de Prestations Intellectuelle. La consultation est réalisée suivant une procédure d appel d offre dite adaptée (MAPA) selon l article 28 du code des marchés publics. Marché unique, selon l article 37 du code des marchés publics Allotissement Le marché n est pas alloti Forme du marché Marché à prix global et forfaitaire Marché à tranches Le Marché fait l objet d un fractionnement en tranches au sens de l article 72 du code des marchés publics : Page 2 sur 7

3 Sans objet. Mission de Coordination CSPS Aménagement Tènement Nord du PIPA - RC Tranche Ferme : - Aménagement Avenue Guy de la Verpillière - Aménagement Allée du Buiset - Aménagement Allée dit du Court (1 ère Partie) Travaux de Réseaux - Raccordement EP Zone Sud-Est Tranche Conditionnelle 1 : - Aménagement «Tourne à Gauche» - Intersection Allée du Buiset / Avenue des Bergeries Tranche Conditionnelle 2 : - Aménagement» Allée dit du Court (1 ère Partie) Travaux de Surface - Aménagement Allée du Buiset (Raccordement Est) Travaux de Surface Convention de prix associés à des marchés publics Objet du marché Le marché porte sur la désignation d un coordonateur SPS pour l Aménagement du Tènement Nord du Parc Industriel de la Plaine de l Ain (PIPA), sur la commune de St Vulbas (01). Les prestations sont décrites dans le cahier des clauses particulières Lieu d exécution du marché Commune de St Vulbas (01). 2.2 Type de prix Le marché est traité à prix global et forfaitaire. 2.3 Durée Le présent marché prend effet à compter de sa notification au titulaire et s achève lorsque les parties auront rempli l ensemble de leurs obligations respectives. A titre indicatif : Les prestations relatives au présent marché débuteront en février 2015 (Phase Conception), Le démarrage prévisionnel des travaux a été fixé au mois de Juin 2015 pour la Tranche Ferme jusqu au 31 Décembre Page 3 sur 7

4 ARTICLE 3 : RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE 3.1 Conditions relatives au marché Cautions et garanties Au titre du présent marché il est prévu une retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance Modalités de financement Les factures seront réglées par virement administratif. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux stipulations contractuelles. Aucune indemnité ne sera accordée du fait des sujétions rencontrées en cours d exécution. Le candidat est donc réputé, préalablement à sa remise de prix, avoir apprécié exactement : l importance et la particularité des prestations, les conditions d exécution, les sujétions relatives aux lieux, aux accès, à l organisation et au fonctionnement du site. Il appartiendra au candidat de contrôler toutes les indications des documents de la consultation, notamment celles contenues dans le C.C.T.P., et de recueillir les renseignements complémentaires éventuels, auprès du correspondant de l administration (cf contact article 1.2 : renseignements techniques) Forme juridique que devra revêtir (le cas échéant) le groupement de prestataires de services attributaires du marché: Les candidats peuvent se présenter individuellement ou en groupement. 3.2 Présentation des candidatures et des offres Candidature > La lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) dûment complétée et signée en original > La déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent) dûment complétée et signée en original > Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat : si le signataire de la candidature ne figure pas au KBIS, il devra avoir reçu le pouvoir d une personne figurant au KBIS ou d une personne ayant elle-même le pouvoir d engager l entreprise > Le chiffre d affaires global de la société et, le cas échéant, le chiffre d affaires du domaine d activité faisant l objet du marché pour les trois derniers exercices connus. > Les références du candidat pour le même type de prestations Page 4 sur 7

5 > Les justifications de qualifications particulières pour l opération, Qualibat et Qualifelec ou équivalents. > La déclaration sur l honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, signée en original, qu il n a pas fait l objet au cours des 5 dernières années d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L , L , L.341-6, L et L du code du travail. (DC6 rubrique Noti1) > Etat annuel des certificats reçus (DC7 rubrique Noti 2) > La déclaration sur l honneur justifiant que le candidat n a pas fait l objet d une interdiction de concourir aux marchés publics -un certificat de qualification professionnelle. La preuve de la qualification que l entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. > L attestation sur l honneur que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L 143-3, L , R , L du code du travail datée et signée en original. Offre > l acte d engagement (A.E.) sur lequel l offre sera établi, dûment complété, daté et signé par la personne habilitée, > le cahier des clauses particulières (C.C.P.) dûment complété, daté et signé par la personne habilitée, > un mémoire technique et méthodologique présentant l offre détaillée du candidat, > la décomposition du prix global et forfaitaire, > un relevé d identité bancaire ou postal. ARTICLE 4 PROCEDURE 4.1 -Type de procédure La présente procédure est soumise aux dispositions des articles 26 et 28 du code des marchés publics. 4.2 Options et variantes Sans objet Options Page 5 sur 7

6 Sans objet Mission de Coordination CSPS Aménagement Tènement Nord du PIPA - RC Variantes Jugement des offres L offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 1. Valeur technique (20%) a. Compréhension de l opération et méthodologie d exécution des prestations (10 pts) b. Cohérence du temps affecté à la mission en Phases Conception et Réalisation à renseigner dans le Cahier des Clauses Particulières (10 pts) 2. Prix (80%) Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres Vérification des candidatures et des offres Avant de procéder à l examen des candidatures, le SMPIPA pourra décider de demander aux candidats dont les pièces sont incomplètes ou absentes, de compléter ou produire ces pièces. Après production de ces pièces, seront éliminés par le pouvoir adjudicateur les candidats n ayant pas fourni l ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés dûment complétés et signés. De plus, des précisions pourront être demandées aux candidats soit lorsque l offre n est pas suffisamment claire et doit être précisée ou sa teneur complétée, soit lorsque l offre paraît anormalement basse. En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur l acte d engagement prévaudront sur toutes autres indications de l offre et les autres montants seront rectifiés en conséquence. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d addition ou de report seraient constatées, le montant de ce prix ne sera pas rectifié pour le jugement de la consultation. Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d être retenu, il sera invité à rectifier cette erreur pour la mettre en harmonie avec le montant total de sa proposition ; en cas de refus, son offre sera éliminée, comme non cohérente. Page 6 sur 7

7 ARTICLE 5 AUTRES RENSEIGNEMENTS 5.1 Contenu du dossier de consultation - Pièce 01 : Règlement de la Consultation (RC), - Pièce 02 : Acte d Engagement (AE), - Pièce 02 : Cahier des Clauses Particulières (CCP), - Pièces Graphiques : Plans AVP du projet 5.2 Droit de préférence Application de l article 54 du code des marchés publics : Non 5.3 Modalités de remise des dossiers des soumissionnaires La date limite de remise des dossiers est fixée au Vendredi 30 Janvier h Conditions d envoi et de remise des dossiers des soumissionnaires Les dossiers des soumissionnaires seront remis : - par voie postale, sous pli cacheté recommandé avec avis de réception, à l adresse suivante : Syndicat Mixte du Parc Industriel de la Plaine de l Ain 1580, avenue des Bergeries ST VULBAS Les mentions suivantes devront figurer sur l enveloppe d expédition : «Mission de Coordination SPS pour L Aménagement du Tènement Nord du PIPA» NE PAS OUVRIR - en main propre contre récépissé à l accueil du SMPIPA du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00. Les dossiers des soumissionnaires seront transmis de manière à parvenir avant la date et l heure fixées par le présent document, par tout moyen permettant de déterminer de manière certaine la date et l heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites fixées ci-avant ainsi que ceux remis sous enveloppes non cachetées ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs Assurance et frais de transport. L expéditeur devra tenir compte des délais postaux, le SMPIPA ne pouvant être tenu pour responsable du dépassement du délai de remise des offres. Fait à ST VULBAS, le 15 Janvier 2015 Page 7 sur 7

R E G L E M E N T D E C O N S U L T A T I O N (R.C.) N 201 5 / 0 1

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