FICHE DE TERRITOIRE BLANCHETTES

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "FICHE DE TERRITOIRE BLANCHETTES"

Transcription

1 FICHE DE TERRITOIRE BLANCHETTES

2 DEMOGRAPHIE : 4365 habitants sur le territoire dont 2006 hommes et 2359 femmes. Par tranche d âge : Territoire 0 à 14 ans 15 à 29 ans 30 à 44 ans 45 à 59 ans 60 à 74 ans 75 ans ou plus H F H F H F H F H F H F Blanchettes 30 % 20 % 23 % 23 % 17 % 17 % 12 % 19 % 12 % 13 % 5 % 10 % Herriot 17 % 12 % 28 % 28 % 20 % 19 % 16 % 16 % 12 % 16 % 8 % 12 % Population un peu plus importante sur les Blanchettes que sur Herriot et population assez jeune, voir très jeune sur les Blanchettes (25% ont moins de 14ans).

3 Composition des ménages Ménages composés de : d une personne seule d un couple sans enfant d un couple avec enfant Familles monoparentales Blanchettes 36,60% 16,6% 41,0% 30,8% Herriot 54,80% 20,9% 33,8% 16,0% Très forte représentation des personnes seules (46%pour l ensemble) avec 55% sur Herriot, et forte représentation des familles monoparentales sur les Blanchettes (30.8%).

4 Population étrangère Part population étrangère (1) Part de la population immigrée (2) Blanchettes 24,7% 28,4% Herriot 6,4% 9,4% (1) Un étranger est une personne qui réside en France et ne possède pas la nationalité française. Cet indicateur rapporte la population de nationalité étrangère à la population du territoire concerné. (2) Un immigré est une personne née étrangère à l'étranger et résidant en France. La qualité d'immigré est permanente : un individu continue à appartenir à la population immigrée même s'il devient français par acquisition. C'est le pays de naissance, et non la nationalité à la naissance, qui définit l'origine géographique d'un immigré. La population étrangère et/ou immigrée est nettement plus représentée sur les Blanchettes avec 26% et très peu sur Herriot 8%

5 ECONOMIE : Revenus des ménages Revenu fiscal médian mensuel par UC (1) Montant du premier décile du revenu fiscal mensuel par UC (2) Blanchettes Herriot Sources : Direction générale des Services Fiscaux - INSEE 2009 Iris - Commune (1 )Le revenu fiscal par unité de consommation est une mesure des revenus déclarés au fisc (avant abattements) qui tient compte de la taille et de la composition des ménages. La médiane est la valeur du revenu fiscal partageant la population en deux groupes de tailles strictement égales Lecture: En 2009, le revenu fiscal médian des foyers fiscaux résidant aux Blanchettes s'élevait à 853 euros par mois : la moitié des foyers fiscaux résidant aux Blanchettes vivait avec un revenu fiscal mensuel inférieur à 853. (2) Le revenu fiscal par unité de consommation est une mesure des revenus déclarés au fisc (avant abattements) qui tient compte de la taille et de la composition des ménages. Le 1er décile est le revenu plafond des 10% de la population ayant les revenus fiscaux par unité de consommation les plus faibles. Lecture :En 2009, 10% des foyers fiscaux des Blanchettes disposaient d'un revenu annuel inférieur à 144.

6 Taux de chômage chez les actifs de 15 à 64 ans Tx de chômage chez les actifs de 15 à 64 ans (en %) Blanchettes 33,8 Herriot 14 Taux de couverture CAF Taux de couverture par la CAF (%) Blanchettes 62,9 Herriot 44,2 Le quartier Blanchettes est le quartier le plus pauvre de ce territoire, avec des revenus très faibles, un taux de chômage important (34%) et une couverture CAF de 63%

7 Equipements de proximité Nombres de commerces alimentaires de proximité pour 1000 hab Nombre de commerces alimentaires de proximité pour 1000 hab Blanchettes 0 Herriot 3,3 Nombre de médecins généralistes pour 1000 hab Nombre de médecins généralistes pour 1000 hab Blanchettes 0 Herriot 2,8 Pas de commerces alimentaires de proximité ni de médecin pour les Blanchettes, contrairement à Herriot, mais ces équipements profitent facilement aux 2 territoires et ces quartiers sont proches du centre ville.

8 HABITAT : Nombre de logements et vacances Nombre de Logements Nombre de logements vacants (en%) Blanchettes 988 Blanchettes 4.2 Herriot 1309 Herriot 6.9 Vacance des logements plus importante sur Herriot que sur les Blanchettes

9 EDUCATION : Niveau de formation des habitants Part des ans non scolarisés Part des nondiplômés Part des nondiplômés Part des hauts niveaux de formation Homme Femme Total Homme Femme Total Blanchettes 15,6 % 47,5 % 49,5 % 48,6 % 4,0 % 2,2 % 2,9 % Herriot NC 14,8 % 14,1 % 14,4 % 28,7 % 27,2 % 27,9 % Très forte représentation des non diplômés sur le territoire des Blanchettes (48%) et bonne représentation des hauts niveaux de formation sur Herriot (28%). Synthèse : Population un peu plus importante sur les Blanchettes que sur Herriot et population assez jeune, voir très jeune sur les Blanchettes (25% ont moins de 14ans). Très forte représentation des personnes seules (46%pour l ensemble) avec 55% sur Herriot, et forte représentation des familles monoparentales sur les Blanchettes (30.8%). La population étrangère et/ou immigrée est nettement plus représentée sur les Blanchettes avec 26% et très peu sur Herriot 8% Le quartier Blanchettes est le quartier le plus en difficulté de ce territoire, avec des revenus très faibles, un taux de chômage important (34%), une couverture CAF de 63% et une population très peu diplômée (47.5%). Pas de commerces alimentaires de proximité ni de médecin pour les Blanchettes, contrairement à Herriot, mais ces équipements profitent facilement aux 2 territoires et ces quartiers sont proches du centre ville.

Population. 1. Une démographie dynamique. Une forte croissance démographique

Population. 1. Une démographie dynamique. Une forte croissance démographique 1 La ville connaît, depuis les années 1980, un dynamisme démographique qui ne semble pas près de faiblir : le solde naturel, croissant, compense nettement le solde migratoire négatif. L accroissement rapide

Plus en détail

15.2. LES BÉNÉFICIAIRES DES AIDES AU LOGEMENT

15.2. LES BÉNÉFICIAIRES DES AIDES AU LOGEMENT 15.2. LES BÉNÉFICIAIRES DES AIDES AU LOGEMENT Les aides au logement (allocation de logement familiale (ALF), allocation de logement sociale (ALS) et aide personnalisée au logement (APL)) permettent de

Plus en détail

Définitions. Définitions sur le logement

Définitions. Définitions sur le logement Définitions sur le logement Logement Un logement est défini par son utilisation : c est un local séparé et indépendant utilisé pour l habitation. Il doit être séparé d autres locaux par des murs ou cloisons

Plus en détail

Expertise Action sociale DONNEES LOGEMENT HABITAT COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DIOIS

Expertise Action sociale DONNEES LOGEMENT HABITAT COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DIOIS Expertise Action sociale DONNEES LOGEMENT HABITAT COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DIOIS Décembre Sommaire PREAMBULE...p I. TYPOLOGIE DES LOGEMENTS...p.. Répartition par type de logement...p.. Répartition des

Plus en détail

L ANALYSE DU «PARC SOCIAL DE FAIT» PARISIEN EN 2003 : UNE ANALYSE TERRITORIALISÉE DES PROFILS D OCCUPATION DES PARCS ET DES QUARTIERS

L ANALYSE DU «PARC SOCIAL DE FAIT» PARISIEN EN 2003 : UNE ANALYSE TERRITORIALISÉE DES PROFILS D OCCUPATION DES PARCS ET DES QUARTIERS ATELIER PARISIEN D URBANISME - 17, BD MORLAND 75004 PARIS TÉL : 01 42 71 28 14 FAX : 01 42 76 24 05 http://www.apur.org Observatoire de l'habitat de Paris L ANALYSE DU «PARC SOCIAL DE FAIT» PARISIEN EN

Plus en détail

Le rsa au régime agricole : montée en charge et effet sur les bas revenus

Le rsa au régime agricole : montée en charge et effet sur les bas revenus Le rsa au régime agricole : montée en charge et effet sur les bas revenus Alain Pelc www.ccmsa.msanet Rappel du dispositif Le revenu de solidarité active (rsa) est entré en vigueur le 1er juin 2009 en

Plus en détail

Le niveau de revenus des ménages est associé à la couverture vaccinale par le vaccin pneumocoque conjugué chez les enfants d'ile-de-france

Le niveau de revenus des ménages est associé à la couverture vaccinale par le vaccin pneumocoque conjugué chez les enfants d'ile-de-france Le niveau de revenus des ménages est associé à la couverture vaccinale par le vaccin pneumocoque conjugué chez les enfants d'ile-de-france Jean-Paul Guthmann, Pierre Chauvin, Yann Le Strat, Marion Soler,

Plus en détail

La diffusion des données infracommunales

La diffusion des données infracommunales La diffusion des données infracommunales Annie Clerzau, Service études et diffusion, Insee Centre-Val de Loire Chrystel Scribe, Pôle Développement Social Urbain Insee Centre Une diffusion infracommunale

Plus en détail

Opération Programmée d Amélioration de l Habitat OPAH. Les aides publiques pour les travaux dans le logement

Opération Programmée d Amélioration de l Habitat OPAH. Les aides publiques pour les travaux dans le logement Opération Programmée d Amélioration de l Habitat OPAH Les aides publiques pour les travaux dans le logement Réunion publique, 10 octobre 2013, Créon Sommaire Les aides de l OPAH du Créonnais Quoi? Pour

Plus en détail

L impôt des sociétés. Les différentes sortes de sociétés. Types de revenus. Calcul de l impôt fédéral

L impôt des sociétés. Les différentes sortes de sociétés. Types de revenus. Calcul de l impôt fédéral L impôt des sociétés Calcul de l impôt fédéral Les différentes sortes de sociétés La société publique; La société privée; La société privée sous contrôle canadien (SPCC) Préparé par Guy Grégoire Hiver

Plus en détail

Tableau de bord : Un outil d observation à l infra communal [Version longue]

Tableau de bord : Un outil d observation à l infra communal [Version longue] IREV - 2014 Observer pour agir Tableau de bord : Un outil d observation à l infra communal [Version longue] VERSION 27 NOVEMBRE 2014 1 Tableau de bord : un outil d observation des territoires à l infra-communal.

Plus en détail

RMI. Bénéficiaires du Revenu minimum d insertion

RMI. Bénéficiaires du Revenu minimum d insertion Bénéficiaires du Revenu minimum d insertion Instauré par la loi du 1 er décembre 1988 renouvelée le 20 juillet 1992, le RMI (Revenu minimum d insertion) a un triple objectif : garantir un revenu minimum,

Plus en détail

Les changements de résidence : entre contraintes familiales et professionnelles

Les changements de résidence : entre contraintes familiales et professionnelles Les changements de résidence : entre contraintes familiales et professionnelles Thierry Debrand, Claude Taffin* La mobilité résidentielle des ménages est fonction de l âge, du niveau de formation, du type

Plus en détail

Règlement Général des inscriptions aux Activités et services municipaux

Règlement Général des inscriptions aux Activités et services municipaux Ville de Roissy en Brie 9, rue Pasteur 77680 ROISSY EN BRIE Règlement Général des inscriptions aux Activités et services municipaux PREAMBULE : Le présent Règlement Général des inscriptions aux activités

Plus en détail

Année 2014. Objectifs, réalisations, perspectives. Avril 2015

Année 2014. Objectifs, réalisations, perspectives. Avril 2015 PIIG Habiitat Pays Montmoriillllonnaiis Année 2014 Objectifs, réalisations, perspectives Avril 2015 Préambule page 2 Les chiffres clefs 2014 page 3 La localisation géographique des bénéficiaires page 4

Plus en détail

La Grâce de Dieu. Portraits de quartiers prioritaires de Caen la mer. AUCAME Caen Normandie CAEN

La Grâce de Dieu. Portraits de quartiers prioritaires de Caen la mer. AUCAME Caen Normandie CAEN Quartier situé sur la commune de CAEN 4 611 habitants en 2011, soit 2 % de la population de solida territ rités oriales ui n 2015 J La Grâce de Dieu O RVATO I RE Portraits de quartiers prioritaires de

Plus en détail

2eme Programme Local de l'habitat. Séminaire du 1er Avril. ATELIER N 2 Parc privé

2eme Programme Local de l'habitat. Séminaire du 1er Avril. ATELIER N 2 Parc privé 2eme Programme Local de l'habitat 1 Séminaire du 1er Avril ATELIER N 2 Parc privé ArThemis V i l l e e t h a b i t a t Séminaire PLH 1er Avril 2010 Edition 29/03/2010 L offre nouvelle privée L ordre de

Plus en détail

Définitions. Les Dossiers de Profils n 75 - Avril 2004 69 Insee Nord-Pas-de-Calais

Définitions. Les Dossiers de Profils n 75 - Avril 2004 69 Insee Nord-Pas-de-Calais Logement Un logement est défini par son utilisation : c est un local séparé et indépendant utilisé pour l habitation. Il doit être séparé d autres locaux par des murs ou cloisons et doit disposer d un

Plus en détail

150 conseils pour payer moins d impôts

150 conseils pour payer moins d impôts m a r i e l a m b e r t Illustrations d Anna Daffos 150 conseils pour payer moins d impôts, 2010, 2011 ISBN : 978-2-212-54880-8 Chapitre 3 Enfants : les pépites fiscales «Pourquoi est-ce qu en matière

Plus en détail

Ifs - Centre. Portraits de quartiers en veille active. de Caen la mer. AUCAME Caen Normandie. IRIS* CONCERNÉ : Ifs centre

Ifs - Centre. Portraits de quartiers en veille active. de Caen la mer. AUCAME Caen Normandie. IRIS* CONCERNÉ : Ifs centre Quartier situé sur la commune de IFS 2 977 habitants en 2011, soit 1,3 % de la mer solida territ rités oriales ui n 2015 J O RVATO I RE Portraits de quartiers en veille active de la mer BSE Au sortir de

Plus en détail

Lutter contre les exclusions

Lutter contre les exclusions D 2 COHESION SOCIALE ENTRE LES POPULATIONS, LES TERRITOIRES, LES GENERATIONS Si, globalement, la population vélizienne semble peu exposée au risque d exclusion (taux d emploi élevé, revenu médian moyen,

Plus en détail

Le PASS-FONCIER. Rédaction: P Lesauvage, Agence CREDIT FONCIER ROUEN

Le PASS-FONCIER. Rédaction: P Lesauvage, Agence CREDIT FONCIER ROUEN Le PASS-FONCIER 1 Rédaction: P Lesauvage, Agence CREDIT FONCIER ROUEN Le PASS-FONCIER : Définition 2 Le PASS-FONCIER est une AIDE consentie par un collecteur de 1% patronal destinée à participer au financement

Plus en détail

Ilike - Fotolia.com. Vous êtes. étudiant... vous avez peut-être droit à une aide au logement!

Ilike - Fotolia.com. Vous êtes. étudiant... vous avez peut-être droit à une aide au logement! Ilike - Fotolia.com Vous êtes étudiant... vous avez peut-être droit à une aide au logement! édition 2010 Les aides au logement Vous allez peut-être quitter votre famille pour aller suivre des études dans

Plus en détail

SIMULATIONS CONCERNANT LES PRESTATIONS FAMILIALES

SIMULATIONS CONCERNANT LES PRESTATIONS FAMILIALES Luxembourg, le 21 novembre 2013 SIMULATIONS CONCERNANT LES PRESTATIONS FAMILIALES 1/17 SOMMAIRE 1. Remarques préliminaires : 3 2. Introduction 4 3. Simulations 5 3.1 Le modèle de microsimulation et les

Plus en détail

Population LA VILLE ET L HOMME

Population LA VILLE ET L HOMME Saint-Jean-de-la-Ruelle constate aujourd hui une diminution de sa population. Ce phénomène est le résultat conjugué d un solde migratoire négatif la croissance urbaine touche à présent les communes les

Plus en détail

> Le taux de chômage annuel moyen à Paris (7,4%) est l un des plus élevé d Ile-de-France (6,6%).

> Le taux de chômage annuel moyen à Paris (7,4%) est l un des plus élevé d Ile-de-France (6,6%). Contexte socio-économique Revenus > Les revenus fiscaux médians sont plus élevés à (23 408 ) qu en (20 575 ) et en (17 497 ), mais les différences à sont particulièrement marquées entre les plus riches

Plus en détail

Plan Départemental de l Habitat de l Eure

Plan Départemental de l Habitat de l Eure Département de l Eure Direction du Développement Economique et de l'aménagement du Territoire Plan Départemental de l Habitat de l Eure Fiche territoriale SCOT de la CA Seine Eure - Forêt de Bord SCOT

Plus en détail

LA DEPENSE LOGEMENT ET SA SOLVABILISATION. Impact sur le budget des ménages

LA DEPENSE LOGEMENT ET SA SOLVABILISATION. Impact sur le budget des ménages LA DEPENSE LOGEMENT ET SA SOLVABILISATION Impact sur le budget des ménages 1 I - LA SOLVABILISATION DES MENAGES PAR DES PRESTATIONS LEGALES A - LES AIDES AU LOGEMENT 1. Un grand nombre de bénéficiaires

Plus en détail

SPÉCIAL ISF 2015 CALCULER, DÉCLARER, RÉDUIRE VOTRE ISF ( * ) * ) Impôt de solidarité sur la fortune

SPÉCIAL ISF 2015 CALCULER, DÉCLARER, RÉDUIRE VOTRE ISF ( * ) * ) Impôt de solidarité sur la fortune SPÉCIAL ISF 2015 CALCULER, DÉCLARER, RÉDUIRE VOTRE ISF ( * ) ( * ) Impôt de solidarité sur la fortune La valeur nette taxable de votre patrimoine est strictement inférieure à 1 300 000 Vous n êtes pas

Plus en détail

Saint-Vallier-de-Thiey Bar-sur-Loup. Grasse. Grasse-sud

Saint-Vallier-de-Thiey Bar-sur-Loup. Grasse. Grasse-sud PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR 17 rue Menpenti 13387 MARSEILLE CEDEX 1 Tél. : 4 91 17 57 57 Fax : 4 91 17 59 59 http://www.insee.fr TERRITOIRE CA POLE AZUR PROVENCE 5 communes, 2 chefs lieux de cantons, unité

Plus en détail

A - Prime à la naissance ou à l adoption

A - Prime à la naissance ou à l adoption A - Prime à la naissance ou à l adoption Plafonds de ressources Nombre d'enfants au foyer (nés ou à naître) Couples avec un seul revenu Plafonds de ressources 2013 Parents isolés ou couples avec deux revenus

Plus en détail

Tout savoir sur le boni pour enfants et les changements dans l imposition

Tout savoir sur le boni pour enfants et les changements dans l imposition Tout savoir sur le boni pour enfants et les changements dans l imposition changement de la loi au 21 décembre 2007 inclus le partenariat, les abattements, les heures supplémentaires, le travail de nuit,

Plus en détail

AIDES au LOGEMENT. Bénéficiaires des aides au logement

AIDES au LOGEMENT. Bénéficiaires des aides au logement Bénéficiaires des aides au logement Le dispositif d aide au logement comprend trois allocations principales : l APL (Aide personnalisée au logement), l ALF (Allocation de logement dite «à caractère familial»)

Plus en détail

Philippe Villemus. Qui est riche? La vérité sur les riches, les pauvres et les autres... Groupe Eyrolles, 2007 ISBN : 978-2-212-53990-5

Philippe Villemus. Qui est riche? La vérité sur les riches, les pauvres et les autres... Groupe Eyrolles, 2007 ISBN : 978-2-212-53990-5 Philippe Villemus Qui est riche? La vérité sur les riches, les pauvres et les autres..., 2007 ISBN : 978-2-212-53990-5 En synthèse, qu est-ce qu être riche? «Pour un pays comme pour un individu, ce n est

Plus en détail

OBSERVATOIRE DE VÉNISSIEUX

OBSERVATOIRE DE VÉNISSIEUX OBSERVATOIRE DE VÉNISSIEUX Édition n 2 Avril 2014 Introduction Démographie 4 Diplôme - Formation 7 Emploi et population active 10 Ménages et familles 20 Logement 23 Revenus 31 L emploi salarié privé 41

Plus en détail

À vos côtés pour préparer au mieux votre retraite

À vos côtés pour préparer au mieux votre retraite PROFESSIONNELS La Retraite À vos côtés pour préparer au mieux votre retraite PER Entreprise Système de retraite français : un état des lieux fragile L allongement de l espérance de vie est une bonne nouvelle

Plus en détail

Protection individuelle

Protection individuelle Protection individuelle Franchise annuelle Ce plan n'est plus offert 200 $ 900 $ depuis le 1er mars 2015 1 006 $ / / 18-24 87,88 $ 71,71 $ - 39,35 $ 37,08 $ 63,91 $ 25-29 91,38 $ 74,47 $ - 41,04 $ 38,86

Plus en détail

Le parc locatif privé. Logements - Occupants - Loyers. en Loire-Atlantique en 2007. Synthèse

Le parc locatif privé. Logements - Occupants - Loyers. en Loire-Atlantique en 2007. Synthèse Le parc locatif privé en Loire-Atlantique en 2007 Logements - Occupants - Loyers Synthèse Sommaire Comparaisons nationales page 4 Les caractéristiques du parc locatif privé en Loire-Atlantique page 6 Les

Plus en détail

La qualité des données sur les revenus : enquête versus fichier administratif L exemple de l enquête SRCV 2005. Laurence DAUPHIN INSEE 25 mars 2009

La qualité des données sur les revenus : enquête versus fichier administratif L exemple de l enquête SRCV 2005. Laurence DAUPHIN INSEE 25 mars 2009 La qualité des données sur les revenus : enquête versus fichier administratif L exemple de l enquête SRCV 2005 Laurence DAUPHIN INSEE PLAN Le dispositif SRCV Pourquoi une «refonte»? L appariement Sources

Plus en détail

Base de données sociales sur Paris

Base de données sociales sur Paris Base de données sociales sur Paris MAIRIE DE PARIS - DU - MCC Fiches d identité sociale des 20 arrondissements - 2010 SEPTEMBRE 2011 L Observatoire parisien de l insertion et de la lutte contre l exclusion

Plus en détail

héma Une solution pour tous les Sarthois

héma Une solution pour tous les Sarthois S u p p l é m e n t g r a t u i t d e LA SARTHE Le magazine du Conseil général héma S A R T H E Une solution pour tous les Sarthois Avec ses 14 000 logements, Sarthe Habitat, qui défend les valeurs de

Plus en détail

Les nouveautés fiscales de 2012

Les nouveautés fiscales de 2012 Les nouveautés fiscales de 2012 Sommaire Les dispositifs fiscaux Le plafonnement global des niches fiscales Le barème de l IR L imposition des plusvalues L imposition des revenus mobiliers Scellier Les

Plus en détail

Observatoire national des zones urbaines sensibles RAPPORT 2014

Observatoire national des zones urbaines sensibles RAPPORT 2014 Observatoire national des zones urbaines sensibles RAPPORT 2014 2 Directrice de publication : Marie-Caroline Bonnet-Galzy Présidente, par intérim, du Conseil d orientation de l Observatoire national des

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME

PLAN LOCAL D URBANISME Rapport de présentation PLAN LOCAL D URBANISME 1.2. EXPOSE DU DIAGNOSTIC ET BESOINS REPERTORIES 1 SOMMAIRE II.1. L EVOLUTION DEMOGRAPHIQUE... 4 II.1.1. L évolution de la population depuis 1962... 4 II.1.2.

Plus en détail

E T U D E pré-opérationnelle P I G amélioration de l habitat. Volets 2 et 3 : PROGRAMME d ACTIONS 20 juillet 2012

E T U D E pré-opérationnelle P I G amélioration de l habitat. Volets 2 et 3 : PROGRAMME d ACTIONS 20 juillet 2012 P A Y S H A U T L A N G U E D O C E T V I G N O B L E S E T U D E pré-opérationnelle P I G amélioration de l habitat Volets 2 et 3 : PROGRAMME d ACTIONS 20 juillet 2012 1 SOMMAIRE Partie 1 : rappel des

Plus en détail

UNE ACCESSION SOCIALE À LA PROPRIÉTÉ SÉCURISÉE

UNE ACCESSION SOCIALE À LA PROPRIÉTÉ SÉCURISÉE CHIFFRES CLÉS DU LOGEMENT SOCIAL ÉDITION NATIONALE SEPTEMBRE 2011 UNE ACCESSION SOCIALE À LA PROPRIÉTÉ SÉCURISÉE En 2010, les opérateurs Hlm ont également vendu 16 000 logements destinés à des accédants,

Plus en détail

GRAND AVIGNON : chiffres clés / indicateurs.

GRAND AVIGNON : chiffres clés / indicateurs. Regard sur le marché immobilier Les prix immobiliers 2014-juillet 2015 L ACCESSION A LA PROPRIETE Le Plan de Relance La primo-accession PTZ et l accession sociale PAS en 2014 Résultats et évolution Les

Plus en détail

Vos droits, vos devoirs. Guide du bénéficiaire

Vos droits, vos devoirs. Guide du bénéficiaire Vos droits, vos devoirs Guide du bénéficiaire LE DÉPARTEMENT DU VAL D OISE S ENGAGE POUR VOTRE INSERTION Le RSA c est un ensemble de droits mais aussi de devoirs ÉDITO Le Conseil général, comme chef de

Plus en détail

Travailleurs pauvres: fantasme ou réalité?

Travailleurs pauvres: fantasme ou réalité? Accueillir Héberger Accompagner Insérer Travailleurs pauvres: fantasme ou réalité? Comité d Etude et d Observation 14 octobre 2008 FNDSA Comité d Etude et d Observation 14_10_2008 1 Les critères de référence

Plus en détail

Demande et besoins des ménages

Demande et besoins des ménages Évolution population Évolution des Solde naturel et migratoire Taille moyenne des Age des indice de jeunesse Structure des Général Population 1990-2006 Rénové Général Population 1990-2006 Rénové RGP 1990-2006

Plus en détail

Observatoire de l habitat. Etat du parc et marché du logement de l Entente en 2012

Observatoire de l habitat. Etat du parc et marché du logement de l Entente en 2012 Observatoire de l habitat Etat du parc et marché du logement de l Entente en 2012 décembre 2013 Territoire de l Entente en 2013 Communauté d agglomération Chalon - Val de Bourgogne Communauté urbaine -

Plus en détail

ELUS LOCAUX Retenue à la source Indemnités de fonction 2014. A compter du : 1 er janvier 2014

ELUS LOCAUX Retenue à la source Indemnités de fonction 2014. A compter du : 1 er janvier 2014 ELUS LOCAUX Note d information n 14-10 du 17 janvier 2014 ELUS LOCAUX Retenue à la source Indemnités de fonction 2014 A compter du : 1 er janvier 2014 Références - Article 47 de la Loi n 92-147 du 31/12/92

Plus en détail

PARMI les diverses réformes introduites ces dernières années pour réduire

PARMI les diverses réformes introduites ces dernières années pour réduire Réformes des allocations logement: quels impacts sur les ménages à bas revenus? Lisa Fratacci (Dp) PARMI les diverses réformes introduites ces dernières années pour réduire les trappes à inactivité (prime

Plus en détail

Indicateur n 9 : Coût des différents modes de garde «formels» pour les finances publiques Sous-indicateur n 9-1 : Au niveau microéconomique

Indicateur n 9 : Coût des différents modes de garde «formels» pour les finances publiques Sous-indicateur n 9-1 : Au niveau microéconomique 40 Partie I Données de cadrage Indicateur n 9 : Coût des différents modes de garde «formels» pour les finances publiques Sous-indicateur n 9-1 : Au niveau microéconomique Ventilation de la charge d une

Plus en détail

LES EMPLOIS ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES DE DIRECTION

LES EMPLOIS ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES DE DIRECTION Circulaire d'informations n 2008/05 du 18 février 2008 LES EMPLOIS ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES DE DIRECTION Références : - Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la

Plus en détail

DOSSIER PATRIMONIAL SIMULATION IMMOBILIERE. Paramètres de l étude. Evolution des flux fiscaux. Evolution de la fiscalité. Evolution de la trésorerie

DOSSIER PATRIMONIAL SIMULATION IMMOBILIERE. Paramètres de l étude. Evolution des flux fiscaux. Evolution de la fiscalité. Evolution de la trésorerie DOSSIER PATRIMONIAL SIMULATION IMMOBILIERE Paramètres de l étude Evolution des flux fiscaux Evolution de la fiscalité Evolution de la trésorerie Bilan de l étude Effort d épargne Paramètres de l étude

Plus en détail

Supports statistiques et cartographiques mobilisables pour l analyse de la situation des quartiers prioritaires

Supports statistiques et cartographiques mobilisables pour l analyse de la situation des quartiers prioritaires Supports statistiques et cartographiques mobilisables pour l analyse de la situation des quartiers prioritaires Mode d emploi d utilisation des données Afin de faciliter la réalisation du diagnostic, indispensable

Plus en détail

Les aides de l Agence Nationale de l Habitat (Anah)

Les aides de l Agence Nationale de l Habitat (Anah) Les aides de l Agence Nationale de l Habitat (Anah) ! Le rôle de l Anah! Un établissement public qui mène une politique nationale d amélioration des logements privés existants! Subventionne des travaux

Plus en détail

Base de données sociales sur Paris

Base de données sociales sur Paris Base de données sociales sur Paris Fiches d identité sociale des 20 arrondissements - 2012 Apur - David Boureau Étude réalisée en collaboration avec le Centre d Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)

Plus en détail

15-1 LE REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (RSA)

15-1 LE REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (RSA) 15-1 LE REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (RSA) Le revenu de solidarité active (RSA), mis en place depuis le 1 er juin 29 en métropole, remplace les dispositifs de minima sociaux allocation de parent isolé (API)

Plus en détail

LOCATION ACCESSION. Formule sécurisée pour devenir propriétaire. de son logement en toute sérénité

LOCATION ACCESSION. Formule sécurisée pour devenir propriétaire. de son logement en toute sérénité LOCATION ACCESSION Formule sécurisée pour devenir propriétaire de son logement en toute sérénité SOMMAIRE 1 ère Partie : PRESENTATION GENERALE «LA LOCATION ACCESSION» 2 ème Partie : LES CONDITIONS DU PSLA

Plus en détail

Centre Communal d Action Sociale. Rapport d activités 2013

Centre Communal d Action Sociale. Rapport d activités 2013 Centre Communal d Action Sociale Rapport d activités 2013 L action sociale du C.C.A.S. Les missions Intervention sociale auprès des personnes Accueillir, informer, orienter et accompagner le public présentant

Plus en détail

Participation aux cours prénataux

Participation aux cours prénataux Éducation prénatale en Ontario Participation aux cours prénataux L éducation prénatale vise à fournir aux participants les connaissances et les compétences dont ils ont besoin pour améliorer l issue de

Plus en détail

Evaluer les effets du Programme national de rénovation urbaine :

Evaluer les effets du Programme national de rénovation urbaine : 10 ème séminaire annuel de l observation urbaine Evaluer les effets du Programme national de rénovation urbaine : Comment mobiliser le fichier Filocom? 1 Anthony Briant Chargé de la sous-direction des

Plus en détail

Le Prêt Social de Location Accession

Le Prêt Social de Location Accession Le Prêt Social de Location Accession PSLA Un dispositif innovant qui permet de financer le bailleur & le futur locataire accédant 22 septembre 2011 Le Crédit Foncier à votre service 9- LE CREDIT FONCIER

Plus en détail

Mi-2004, les résidences principales représentent

Mi-2004, les résidences principales représentent 5 LOGEMENT PRÉSENTATION Mi-2004, les résidences principales représentent près de 83 % des logements bourguignons et parmi elles, près des deux tiers sont des maisons individuelles. En proportion, ces dernières

Plus en détail

AMMONITIA Département Investissement Etude locative

AMMONITIA Département Investissement Etude locative AMMONITIA Département Investissement Etude locative PRESENTATION DE L ARRONDISSEMENT Démographie Paris 17 Paris Population en 2011 168 454 2 234 105 Variation population : taux annuel moyen entre 1999

Plus en détail

Concerne : Demande de supplément aux allocations familiales pour les familles en dehors de la Belgique

Concerne : Demande de supplément aux allocations familiales pour les familles en dehors de la Belgique MOD. 19_Fisc service date notre réf. votre réf. contact téléphone Les renseignements que vous fournissez dans ce formulaire sont recueillis pour l'établissement du droit aux allocations familiales et leur

Plus en détail

LE PERP retraite et protection

LE PERP retraite et protection LE PERP retraite et protection Benoit Rama http://www.imaf.fr Le PERP (Plan d Épargne Retraite Populaire) est une mesure d encouragement à la préparation de la retraite destinée aux salariés. Il copie

Plus en détail

La Caf comptait, au 31 décembre 2012, 260 374 allocataires. En intégrant les personnes à charge

La Caf comptait, au 31 décembre 2012, 260 374 allocataires. En intégrant les personnes à charge L ESSENTIEL Le Système d Information Géographique de la Caf : un outil en ligne pour connaître les données les plus récentes sur la population allocataire du département La Caf comptait, au 31 décembre

Plus en détail

UNION EUROPÉENNE Tableau comparatif des régimes de retraite de base

UNION EUROPÉENNE Tableau comparatif des régimes de retraite de base UNION EUROPÉENNE Tableau comparatif des régimes de retraite de base PAYS Durée minimale OUVERTURE DE DROIT Age normal de liquidation à la retraite DUREE DE VALIDATION MAXIMALE CALCUL DE PENSION ALLEMAGNE

Plus en détail

3. DIAGNOSTIC SOCIOECONOMIQUE

3. DIAGNOSTIC SOCIOECONOMIQUE 3. DIAGNOSTIC SOCIOECONOMIQUE A. LES DYNAMIQUES DÉMOGRAPHIQUES 118 B. LES DYNAMIQUES SOCIO ÉCONOMIQUES 124 C. COMPRENDRE L OFFRE ET LE BESOIN EN LOGEMENTS 134 A. LES DYNAMIQUES DÉMOGRAPHIQUES L approche

Plus en détail

Fiche communale : les chiffres clés Position du territoire dans Lille Métropole. Position de la commune dans le territoire

Fiche communale : les chiffres clés Position du territoire dans Lille Métropole. Position de la commune dans le territoire Fiche communale : les chiffres clés Position du territoire dans Position de la commune dans le territoire Communauté urbaine - Programme Local de l'habitat 2012-2018 Démographie et profil des ménages Evolution

Plus en détail

Types d actions Bénéficiaires Conditions (2015) Où s adresser Montants (2015) Ne pas dépasser un plafond de revenus

Types d actions Bénéficiaires Conditions (2015) Où s adresser Montants (2015) Ne pas dépasser un plafond de revenus ACTIONS SOCIALES EN FAVEUR DES PERSONNELS DE L EDUCATION NATIONALE ACTIONS SOCIALES INTERMINISTERIELLES NATIONALES (circulaire FP 4 n 1931 et 2B n 256 du 15 juin 1998 ; circulaires du 24/12/2014 NOR RDFF14147715C

Plus en détail

Réunions patrimoniales Janvier Février 2013

Réunions patrimoniales Janvier Février 2013 Réunions patrimoniales Janvier Loi de Finances pour 2013 et 3 ème Loi de finances Rectificative pour 2012 Le présent document vous est transmis à titre personnel, il a été réalisé sur la base de l environnement

Plus en détail

DOSSIER UNIQUE Famille Plus et Crèche DEMANDE DE CALCUL DE TARIF

DOSSIER UNIQUE Famille Plus et Crèche DEMANDE DE CALCUL DE TARIF ANNEE FAMILLE n :... NOM :. PRENOM :. DOSSIER UNIQUE Plus et Crèche DEMANDE DE CALCUL DE TARIF Les familles qui n ont pas fait cette demande seront facturées au tarif plein et aucun effet rétroactif ne

Plus en détail

par Alain Jacquot CNAF Responsable du bureau des Prévisions

par Alain Jacquot CNAF Responsable du bureau des Prévisions La réforme des aides au logement dans le secteur locatif par Alain Jacquot CNAF Responsable du bureau des Prévisions En 1999, par le biais des aides au logement (aide personnalisée au logement et allocation

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS N 26 DU 28 MARS 2011 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES 5 B-7-11 INSTRUCTION DU 14 MARS 2011 IMPOT SUR LE REVENU. DISPOSITIONS GENERALES. LIQUIDATION DE L IMPOT. COMMENTAIRE

Plus en détail

FICHE SIGNALETIQUE. Cœur de Flandre. 1. Profil Territoire. 2 Profil Fiscal

FICHE SIGNALETIQUE. Cœur de Flandre. 1. Profil Territoire. 2 Profil Fiscal FICHE SIGNALETIQUE Pays Cœur de Flandre Consultable sur www.sigale.nordpasdecalais.fr Le pays a été reconnu le 9 mars 2004 et le premier contrat a été signé le 15 décembre 2004. Il comporte 45 communes

Plus en détail

PARAMÈTRES DU RÉGIME D IMPOSITION DES PARTICULIERS POUR L ANNÉE D IMPOSITION 2015. novembre 2014

PARAMÈTRES DU RÉGIME D IMPOSITION DES PARTICULIERS POUR L ANNÉE D IMPOSITION 2015. novembre 2014 PARAMÈTRES DU RÉGIME D IMPOSITION DES PARTICULIERS POUR L ANNÉE D IMPOSITION 2015 novembre 2014 4. COMPARAISON DES TAUX D INDEXATION DES RÉGIMES D IMPOSITION QUÉBÉCOIS, FÉDÉRAL ET PROVINCIAUX En 2015,

Plus en détail

ANNEXES. Contrat de Développement Territorial. Val de France / Gonesse / Bonneuil en France

ANNEXES. Contrat de Développement Territorial. Val de France / Gonesse / Bonneuil en France ANNEXES Contrat de Développement Territorial Val de France / Gonesse / Bonneuil en France 25 avril 2013 Diagnostic logement du Contrat de Développement Territorial Val de France- Gonesse- Bonneuil-en-France

Plus en détail

Formulaire relatif à l enquête annuelle sur l application du SLS (supplément de loyer de solidarité) à renseigner par les bailleurs sociaux

Formulaire relatif à l enquête annuelle sur l application du SLS (supplément de loyer de solidarité) à renseigner par les bailleurs sociaux Ministère chargé du Logement Formulaire relatif à l enquête annuelle sur l application du SLS (supplément de loyer de solidarité) à renseigner par les bailleurs sociaux Texte de référence : article L.441-10

Plus en détail

TARIFICATION DES ACTIVITÉS 2014

TARIFICATION DES ACTIVITÉS 2014 TARIFICATION DES ACTIVITÉS 2014 Restauration scolaire Accueil Périscolaire Accueils de Loisirs extrascolaires Crèches et Haltes-garderies Animation Sportive Ludothèque Conservatoire à Rayonnement Régional

Plus en détail

Programme Local de l'habitat

Programme Local de l'habitat 2014 / 2019 Programme Local de l'habitat Diagnostic territorial Janvier 2013 SOMMAIRE PREAMBULE : le périmètre d étude 3 1. LA POPULATION 5 1.1 Le contexte démographique 5 1.1.1 Un pôle démographique central

Plus en détail

Tarification. des activités de la Direction Éducation Jeunesse et Sports

Tarification. des activités de la Direction Éducation Jeunesse et Sports Tarification des activités de la Direction Éducation Jeunesse et Sports Application au 1 er septembre 2015 Support de présentation de la refonte des tarifs Réunions publiques 27, 28 et 29 avril 2015 Les

Plus en détail

Séminaire ARS relatif à la lutte contre l'habitat Indigne

Séminaire ARS relatif à la lutte contre l'habitat Indigne Séminaire ARS relatif à la lutte contre l'habitat Indigne 3 6 décembre 2012 Espace Tamarun La Saline-Les-Bains Les aides de l'agence nationale de l habitat - ANAH Direction de l'environnement, de l'aménagement

Plus en détail

Les Budgets de référence : une méthode d évaluation des besoins pour une participation effective à la vie sociale. Rapport ONPES 2014-2015

Les Budgets de référence : une méthode d évaluation des besoins pour une participation effective à la vie sociale. Rapport ONPES 2014-2015 Les Budgets de référence : une méthode d évaluation des besoins pour une participation effective à la vie sociale Rapport ONPES 2014-2015 L Union européenne a initié une réflexion sur ce que pourrait être

Plus en détail

Inégalités de niveau de vie et pauvreté

Inégalités de niveau de vie et pauvreté Inégalités de niveau de vie et pauvreté Cédric Houdré, Nathalie Missègue, Juliette Ponceau* En 2010, le niveau de vie de la majorité de la population stagne ou baisse, après avoir faiblement augmenté l

Plus en détail

L ACCESSION SOCIALE EN MARCHE TENDU : L EXEMPLE D UNE METROPOLE REGIONALE EN FORTE CROISSSANCE : MONTPELLIER

L ACCESSION SOCIALE EN MARCHE TENDU : L EXEMPLE D UNE METROPOLE REGIONALE EN FORTE CROISSSANCE : MONTPELLIER L ACCESSION SOCIALE EN MARCHE TENDU : L EXEMPLE D UNE METROPOLE REGIONALE EN FORTE CROISSSANCE : MONTPELLIER 1 ERE PARTIE : L ANALYSE DE L ACCESSION AIDEE A MONTPELLIER POUR LA PERIODE 2005-2010 INCLUS

Plus en détail

BROCHURE TARIFAIRE 2015

BROCHURE TARIFAIRE 2015 BROCHURE TARIFAIRE Restauration scolaire Accueil Périscolaire Accueils de Loisirs extrascolaires Crèches et Haltes-garderies Animation Sportive Ludothèque Conservatoire à Rayonnement Régional Il s'agit

Plus en détail

Formation Fiscalité. Pascal PERRON Directeur Technique AGA-PL-France

Formation Fiscalité. Pascal PERRON Directeur Technique AGA-PL-France Formation Fiscalité Pascal PERRON Directeur Technique AGA-PL-France 14.04.2015 PARIS Avril 2015 Sommaire Notion de foyer fiscal Principe du calcul de l'impôt Barème et méthode de calcul de l'impôt Charges

Plus en détail

Devenir propriétaire de son logement

Devenir propriétaire de son logement GUIDE PRATIQUE DES NOUVELLES MESURES Devenir propriétaire de son logement Photos Patrick Modé www.logement.gouv.fr www.cohesionsociale.gouv.fr www.anah.fr Accession à la propriété. Les règles ont changé.

Plus en détail

Au 31 décembre 2009, 296 000

Au 31 décembre 2009, 296 000 10 Approche territoriale Différents profils de familles pauvres selon le nombre d enfants et l activité des parents En IledeFrance, un enfant de moins de 18 ans sur cinq vit en situation de pauvreté. Un

Plus en détail

Projets loisirs et vacances Aide scolaire Aides facultatives du CCAS en partenariat avec le Conseil général

Projets loisirs et vacances Aide scolaire Aides facultatives du CCAS en partenariat avec le Conseil général Projets loisirs et vacances Aide scolaire Aides facultatives du CCAS en partenariat avec le Conseil général 1 EDITORIAL L édition 2012-2013 du Livret d Accueil du Centre Communal d Action Sociale rassemble

Plus en détail

LOI SCELLIER. Une mesure exceptionnelle en faveur de l Investissement Locatif Réduction d impôt jusqu à 37% sur 15 ans!

LOI SCELLIER. Une mesure exceptionnelle en faveur de l Investissement Locatif Réduction d impôt jusqu à 37% sur 15 ans! LOI SCELLIER Une mesure exceptionnelle en faveur de l Investissement Locatif Réduction d impôt jusqu à 37% sur 15 ans! I) PRINCIPES DE LA LOI SCELLIER La Loi Scellier, c est une réduction d impôt pouvant

Plus en détail

Note expresse N 62 Novembre 2009

Note expresse N 62 Novembre 2009 Note expresse N 62 Novembre 29 L habitat à Saint-Pierre-et-Miquelon L habitat prédominant de l archipel est constitué de maisons individuelles d une surface moyenne relativement élevée par rapport à la

Plus en détail

Circulaire du 28 mai 2015 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l État NOR : RDFF1427527C

Circulaire du 28 mai 2015 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l État NOR : RDFF1427527C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la décentralisation et de la fonction publique Ministère des finances et des comptes publics Circulaire du 28 mai 2015 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents

Plus en détail

Programme ESSEC Gestion de patrimoine

Programme ESSEC Gestion de patrimoine Programme ESSEC Gestion de patrimoine Séminaire «L investissement immobilier» Généralités sur l immobilier François Longin 1 www.longin.fr Généralités sur l immobilier Statistiques de l immobilier L immobilier

Plus en détail

QUESTIONNAIRE IMPRIMABLE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL

QUESTIONNAIRE IMPRIMABLE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL QUESTIONNAIRE IMPRIMABLE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL (Cabinet de Me Nicolas Blanchy) À RENSEIGNER ET ADRESSER AU CABINET : Maître Nicolas BLANCHY, Avocat, 2 Grande rue Jean Jaurès BP 57 26301 BOURG-DE-PEAGE

Plus en détail