RENOVATION DU SQUARE NOTRE DAME DE LOURDES

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1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Maître de l'ouvrage : Commune du Bonhomme Maître d'œuvre : BEREST Marché à procédure adaptée passé en application de l article 28 du Code des Marchés Publics RENOVATION DU SQUARE NOTRE DAME DE LOURDES Lot Maçonnerie Lot Circulations Revêtement Mobilier Lot Ferronnerie Serrurerie Lot Espaces verts Plantations Lot Fontainerie Alimentation eau potable Lot Electricité R.C. REGLEMENT DE CONSULTATION (Commun à tous les lots)

2 SECTION I ACHETEUR PUBLIC 1. Nom et adresse officiels de l acheteur public : Commune du Bonhomme 61 rue du 3ème spahis algériens LE BONHOMME Tél : Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Cabinet B.E.R.EST - 71 rue du Prunier COLMAR - M. Sébastien SIMLER Tél simler@berest.fr 3. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le dossier de consultation est consultable dans la presse locale et dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP). Il est téléchargeable à partir du site de la commune : 4. Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées ou remises contre récépissé Commune du Bonhomme - 61 rue du 3ème spahis algériens LE BONHOMME 5. Type d acheteur public : Collectivité territoriale SECTION II OBJET DU MARCHE 1. Description 1.1. Type de marché : Travaux Marché à bons de commande : Sans objet Marché à tranches : Sans objet Objet du marché : La présente consultation concerne les travaux de réaménagement du square Notre Dame de Lourdes Caractéristiques principales : Lot Maçonnerie : Réfection de la grotte Réfection des murs existants Lot Circulations Revêtement Mobilier : Travaux préliminaires Bordurage Escaliers et muret Revêtement et rampe PMR Mobilier, signalisation Lot Ferronnerie Serrurerie : Reprise et réfection des clôtures existantes Réfection de garde-corps Lot Espaces verts Plantations : Terre végétale 2

3 Végétaux et plantations Travaux de finitions Lot Fontainerie Alimentation eau potable : Création d un bassin avec circulation d eau en circuit fermé Pompe solaire/filtration Lot Electricité : Eclairage led du bassin et de la grotte Alimentation pour éclairage de Noël 1.6. Lieu d exécution : LE BONHOMME 1.7. Variantes et options Variantes Modalités de présentation des variantes : La proposition de variante(s) sera présentée dans un acte d engagement distinct de celui comprenant la solution de base sur lequel sera indiqué qu il s agit d une proposition de variante(s). Les candidats présenteront un dossier général variantes comportant un sous-dossier particulier pour chaque variante limitée qu ils proposent. Ils indiqueront, outre les répercussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base : les rectifications à apporter éventuellement au cahier des clauses administratives particulières (CCAP). les modifications du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) qui sont nécessaires pour l adapter aux variantes proposées Options : Sans objet 2. Délai prévisionnel d exécution: 2.1. Délai de préparation : 2 semaines (1ère quinzaine du mois d avril 2015) 2.2. Date de démarrage prévisionnelle des travaux et délais d exécution : 20 avril 2015 Chaque prestation doit s inscrire dans le planning détaillé joint au DCE. Ce planning sera précisé au cours de la période de préparation. SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE 1. Conditions relatives au marché 1.1. Caution et garanties exigées : il est prévu une retenue de garantie de 5% du montant du marché. Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n est pas autorisée Modalités essentielles de paiement : Paiement par virement dans le délai maximum fixé à l article 98 du Code des Marchés Publics. Le présent marché est traité à prix forfaitaires, définitifs. 2. Conditions de participation Le candidat devra fournir : Lettre de candidature (DC1) et habilitation du mandataire par ses cotraitants, remplie, datée et signée ; Déclaration du candidat (DC2) complétée notamment par les chiffres d affaire globaux des trois derniers exercices disponibles ; Ces deux formulaires sont disponibles sur Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l importance du personnel d encadrement, 3

4 Présentation d'une liste de références des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire public ou privé, Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont l entreprise dispose pour l exécution des travaux, Nota : Conformément à l article 46 du Code des Marchés Publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise, dans un délai maximum de cinq jours, une copie des certificats fiscaux et sociaux délivrée par les administrations et organismes compétents, ainsi que les pièces mentionnées aux articles D ou D du Code du travail. SECTION IV PROCEDURE 1. Type de procédure : Marché à procédure adaptée passé en application de l article 28 du Code des Marchés Publics. 2. Critères d attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Prix : 40% Valeur technique : 60% (appréciée au vu du mémoire justificatif complété par le candidat et selon les éléments suivants :) Les moyens humains et matériels affectés au chantier Description de l'entreprise avec note d'organisation générale et affectation prévisionnelle des tâches Les dispositions que l'entrepreneur envisage d'adopter pour l'exécution des travaux (organisation et phasage du chantier) ; un programme d'exécution sommaire indiquant la durée envisagée pour l'exécution des différentes phases de travaux (planning) Fiches précisant la nature, caractéristiques techniques et la provenance des matériaux et matériels qu'il envisage d'utiliser. Modalités du contrôle intérieur avec définition des points critiques et points d'arrêt, indication du contrôleur externe Mesures prises pour l hygiène et la sécurité des personnes Nature des prestations sous traitées et déclarations des sous-traitants ; et tous autres renseignements et précisions que l'entrepreneur jugera nécessaires à l'appréciation de son offre. 3. Négociation : La commune pourra négocier avec les trois candidats les mieux classés au vu des critères pondérés de sélection des offres. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l offre, notamment sur le prix ou l étendu des prestations. 4. Remise d échantillon ou de matériel de démonstration : sans objet 5. Visite sur site : préalablement à l établissement de son offre, l entreprise est tenue d effectuer une visite du site. 6. Date limite de réception des offres : vendredi 20 mars h30 7. Langue : les offres doivent être rédigées en langue française 8. Délai de validité des offres : cent vingt jours à compter de la date limite de réception des offres. SECTION V AUTRES RENSEIGNEMENTS 1. Contenu du dossier de consultation : Le dossier de consultation, comprend : - le présent Règlement de Consultation, - l Acte d Engagement, - le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.), - le Cahier des Charges spécifique à chaque lot technique, - le Cadre de décomposition du prix global et forfaitaire, 4

5 2. Modifications de détail apportées au dossier de consultation La commune se réserve le droit d apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications seront envoyées aux candidats au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. 3. Modalités de remise des offres : 3.1 Remise sous format papier Les candidatures et les offres seront transmises sous pli cacheté adressé par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l adresse mentionnée à la section I-4 du présent Règlement de Consultation. Le pli portera la mention «Réaménagement du square Notre Dame de Lourdes, ne pas ouvrir» La remise sous format dématérialisé n est pas possible. Ces remises contiendront les pièces suivantes : Au titre de la candidature : tous les justificatifs à produire tels qu ils sont indiqués à la section III-2 du présent règlement de consultation. Au titre de l offre : l Acte d Engagement dûment complété et signé ; à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat le Mémoire justificatif complété par le candidat (dispositions que chaque candidat se propose d adopter pour l exécution des travaux le concernant : justifications et observations de l entreprise et fiches techniques correspondant aux produits et prestations proposés par le candidat, planning détaillé.); Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.), accepté et signé ; Le Cahier des Charges accepté et signé ; La décomposition du prix global forfaitaire conformément au cadre de décomposition du prix global et forfaitaire joint au marché. Au titre des variantes éventuelles : Les candidats présenteront un dossier général Variantes comportant un sous-dossier particulier pour chaque variante qu ils proposent. Ils veilleront à respecter les exigences minimales indiquées au cahier des charges. 5