PROVINCE DE QUÉBEC Commission scolaire des Hauts-Cantons

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1 PROVINCE DE QUÉBEC Commission scolaire des Hauts-Cantons 07 Séance du comité exécutif de la Commission scolaire des Hauts-Cantons, tenue le 24 e jour du mois de mars 2015, à compter de 19 h à la salle des commissaires, École du Parchemin, 162, rue Saint-Jean Est, East Angus. Présences : Alain Bolduc, Carole Bourgault, André Couture, Linda Gaudreau, Yves Gilbert, Colette Lamy et Patricia Sévigny Commissaire-parent (secondaire) :Jennifer Cupples (absente) Directeur général : Directrice des services de l enseignement : Directrice des services éducatifs complémentaires et de l adaptation scolaire : Directrice du service des ressources humaines : Directrice du service des ressources financières et matérielles : Directeur des services de l informatique et du transport : Coordonnatrice au service des ressources humaines : Coordonnateur au service des ressources matérielles : Directrice générale adjointe, secrétaire générale et responsable des communications : Martial Gaudreau Dany Grégoire Isabelle Dagneau Julie Morin Véronique Fillion Gilbert Roy Caroline Tondreau Martin Voyer Annie Garon CE Ordre du jour Sur la proposition de madame Carole Bourgault, il est résolu d adopter l ordre du jour suivant : 1.0 Adoption de l ordre du jour 2.0 Procès-verbal de la séance du 24 février Adoption Suivi. 3.0 Période de questions réservée au public 4.0 Services des ressources humaines 4.1. Responsable d immeuble École des Monts-Blancs Période de fermeture des bureaux Calendrier des jours chômés et payés Horaire d été Reclassification Agente de bureau, classe 1 à Agente de bureau, classe principale Régulier à temps plein 35 h/s Polyvalente Montignac Attribution de poste a) Personnel de soutien. 1 - Ouvrier d entretien, classe II Régulier à temps plein 38 h 45 m/s (soir) École La Frontalière Abolition de poste a) Personnel de soutien. 1 - Concierge, classe II Régulier temps plein 38 h 45 m/s (soir) Centre d éducation des adultes et École Sacré-Cœur Lac-Mégantic Créations de postes a) Personnel de soutien. 1 - Concierge, classe II Régulier temps partiel 20 h/s (soir) Centre d éducation des adultes Lac-Mégantic.

2 5.0 Services des ressources financières et matérielles 5.1. École du Parchemin Côté Couvent Réfection partielle de la toiture École du Parchemin Côté Collège Réaménagement intérieur bloc sanitaire / vestiaires / issue École La Frontalière Réfection de la marquise avant et drainage École de la Rose-des-Vents Remplacement de la chaudière et ajout de contrôles École Notre-Dame-de-Fatima Réfection de la toiture du gymnase et des vestiaires Polyvalente Montignac Réaménagement de locaux de musique et formation professionnelle. 6.0 Autres sujets 7.0 Date et heure de la prochaine séance Le mardi 28 avril 2015 à 19 h. 8.0 Levée de la séance CE Procès-verbal de la séance ordinaire du 24 février 2015 Adoption et dispense de lecture Considérant que le procès-verbal a été remis aux membres du comité exécutif au moins six (6) heures avant le début de la présente séance; sur la proposition de monsieur Alain Bolduc, le procès-verbal de la séance ordinaire du 24 février 2015 est adopté et la secrétaire générale est par la présente dispensée d en donner lecture. Suivi Rien à signaler. Période de questions réservée au public N/A. CE Responsable d immeuble École des Monts-Blancs Considérant les recommandations faites par la direction d école; sur la proposition de madame Carole Bourgault, il est résolu : a) que madame Josée Choquette soit nommée responsable d immeuble de l école des Monts-Blancs de la Commission scolaire des Hauts-Cantons pour l année scolaire , en remplacement de madame Véronique Côté, pour la période du 23 mars au 23 juin 2015; b) de modifier en conséquence la résolution CE CE Période de fermeture des bureaux 2015 Considérant la consultation faite auprès des différents syndicats représentant les membres du personnel; sur la proposition de monsieur André Couture, il est résolu que les bureaux de la Commission scolaire des Hauts-Cantons soient partiellement fermés pour la période des vacances annuelles durant les semaines suivantes, soit la semaine du 19 juillet 2015 et la semaine du 26 juillet 2015 (CE ). Calendrier des jours chômés et payés Ce point est reporté à une séance ultérieure.

3 CE Horaire d été 2015 Considérant la consultation faite auprès des différents syndicats représentant les membres du personnel; sur la proposition de madame Linda Gaudreau, il est résolu d accepter, tel que présenté, l horaire d été 2015 (CE ). CE Reclassification - Agente de bureau, classe I à Agente de bureau, classe principale - Régulier à temps plein 35 h/s - Polyvalente Montignac Considérant le dépôt d une demande de reclassement présentée par madame Marie-Josée Roy dans laquelle elle souhaite être classée dans la classe d emplois d agente de bureau, classe principale; Considérant que l analyse faite par le service des ressources humaines démontre que les tâches de madame Marie-Josée Roy s apparentent majoritairement à la classe d emplois d agente de bureau, classe principale; Considérant que madame Marie-Josée Roy possède toutes les qualifications pour occuper ce poste; Considérant l entente intervenue entre madame Marie-Josée Roy, le syndicat du personnel de soutien et la commission scolaire; sur la proposition de madame Carole Bourgault, il est résolu de procéder au reclassement de madame Marie-Josée Roy à la classe d emplois d agente de bureau, classe principale, poste régulier temps plein, 35 h/s à la Polyvalente Montignac, et ce, à compter du 3 décembre 2014 et de modifier en conséquence le plan d effectifs du personnel de soutien adopté le 27 mai 2014 (CC ). CE Attribution de poste - Ouvrier d entretien, classe II Régulier à temps plein 38 h 45 m/s (soir) -École La Frontalière Considérant le rapport du poste d ouvrier d entretien, classe II régulier à temps plein 38 h 45 m/s (soir) à l École La Frontalière; sur la proposition de monsieur André Couture, il est résolu d attribuer à monsieur Steven Fournier le poste d ouvrier d entretien, classe II régulier à temps plein 38 h 45 m/s (soir) à l École La Frontalière. La date d entrée en fonction a été fixée au mercredi 25 mars CE Abolition de poste Concierge, classe II - Régulier à temps plein 38 h 45 m/s (soir) - Centre d éducation des adultes et école Sacré-Cœur - Lac-Mégantic Considérant que le poste de concierge, classe II - régulier à temps plein 38 h 45 m/s (soir) au Centre d éducation des adultes et à l école Sacré-Cœur de Lac-Mégantic est devenu vacant suite à la nomination de monsieur Normand Philippon au poste de concierge, classe II à l école Sacré-Coeur; Considérant que l article de la convention collective du personnel de soutien prévoit une période de 30 jours pour décider d abolir ou de combler un poste qui devient vacant; sur la proposition de madame Carole Bourgault, il est résolu d abolir le poste de concierge, classe II - régulier à temps plein 38 h 45 m/s (soir) au Centre d éducation des adultes et à l école Sacré-Cœur de Lac-Mégantic et de modifier en conséquence le plan d effectifs du personnel de soutien adopté le 27 mai 2014 (CC ).

4 CE Création de poste - Concierge, classe II - Régulier temps partiel 20 h/s (soir) - Centre d éducation des adultes Lac-Mégantic Considérant que le poste de concierge, classe II régulier temps plein 38 h 45 m/s (soir) au Centre d éducation des adultes et à l école Sacré-Cœur de Lac-Mégantic qui a été aboli suite à la nomination de monsieur Normand Philippon au poste de concierge, classe II à l école Sacré-Cœur de Lac-Mégantic; sur la proposition de madame Carole Bourgault, il est résolu de créer un poste de concierge, classe II régulier temps partiel 20 h/s (soir) au Centre d éducation des adultes de Lac-Mégantic et de modifier en conséquence le plan d effectifs du personnel de soutien adopté le 27 mai 2014 (CC ). CE École du Parchemin Côté Couvent Réfection partielle de la toiture Considérant le projet de travaux de réfection partielle de la toiture à l école du Parchemin Côté Couvent; Considérant l appel d offres public # ; Lacasse & Fils $ Gagné & Roy inc $ Couvertures Victo 2000 inc $ Roland Bolduc inc $ sur la proposition de madame Linda Gaudreau, il est résolu d accorder le contrat de réfection partielle de la toiture à Lacasse & Fils, plus bas soumissionnaire conforme, au coût de $ plus taxes. CE École du Parchemin Côté Collège Réaménagement intérieur bloc sanitaire / vestiaires / issue Considérant le projet de travaux de réaménagement intérieur du bloc sanitaire / vestiaires / issue niveau 1, de l escalier ESC1 ainsi que le local 104 à l école du Parchemin Côté Collège; Considérant l appel d offres public # ; Constructions Guy Sebas inc $ Comco Entrepreneurs en bâtiment $ Construction et rénovation Jérémie Houle inc $ Grondin Marois inc $ Construction Sébastien Poulin $ Construction Groupe Prévost $ sur la proposition de madame Colette Lamy, il est résolu d accorder le contrat de réaménagement intérieur du bloc sanitaire / vestiaires / issue à Constructions Guy Sebas inc., plus bas soumissionnaire conforme, au coût de $ plus taxes.

5 CE École La Frontalière Réfection de la marquise avant et drainage Considérant le projet de travaux de réfection de la marquise avant et drainage à l École La Frontalière; Considérant l appel d offres public # ; Tijaro Ltée $ Construction Groupe Prévost $ Les Entreprises Verrecchia inc $ sur la proposition de monsieur Alain Bolduc, il est résolu d accorder le contrat de réfection de la marquise avant et drainage à Tijaro Ltée, plus bas soumissionnaire conforme, au coût de $ plus taxes. CE École de la Rose-des-Vents Remplacement de la chaudière et ajout de contrôles Considérant le projet de travaux de remplacement de la chaudière et ajout de contrôles à l école de la Rose-des-Vents; Considérant l appel d offres public # ; Les Pétroles R. Turmel inc $ Équipement de Combustion Idéal Ltée $ sur la proposition de monsieur Alain Bolduc, il est résolu d accorder le contrat de remplacement de la chaudière et ajout de contrôles à l école de la Rose-des-Vents, à Les Pétroles Turmel inc, plus bas soumissionnaire conforme, au coût de $ plus taxes. CE École Notre-Dame-de-Fatima Réfection de la toiture du gymnase et des vestiaires Considérant le projet de travaux de réfection de la toiture du gymnase et des vestiaires à l école Notre-Dame-de-Fatima; Considérant l appel d offres public # ; Membrane en pvc (A) Membrane en bitume (B) Gagné & Roy inc. N/A $ Groupe Cirtech inc $ $ Lacasse & Fils $ $ Laurent Verreault inc $ $ sur la proposition de madame Carole Bourgault, il est résolu d accorder le contrat de réfection de la toiture du gymnase et des vestiaires à Lacasse & Fils, plus bas soumissionnaire conforme, pour la membrane en bitume (B), au coût de $ plus taxes. CE Polyvalente Montignac Réaménagement de locaux de musique et formation professionnelle Considérant le projet de travaux de réaménagement de locaux de musique et formation professionnelle à la polyvalente Montignac; Considérant l appel d offres public # ; Les Pétroles R. Turmel inc $ Entrepreneurs en mécanique AJR inc $ sur la proposition de madame Carole Bourgault, il est résolu d accorder le contrat de réaménagement de locaux de musique et formation professionnelle à Les Pétroles Turmel inc, plus bas soumissionnaire conforme, au coût de $ plus taxes.

6 CE Polyvalente Montignac Réaménagement de locaux de musique et formation professionnelle Considérant le projet de travaux de réaménagement de locaux de musique et formation professionnelle à la polyvalente Montignac; Considérant l appel d offres sur invitation en électricité; Philippe Mercier (1994) inc $ Victor Poulin inc $ sur la proposition de monsieur Alain Bolduc, il est résolu d accorder le contrat de réaménagement de locaux de musique et formation professionnelle, volet électricité, à Philippe Mercier (1994) inc, plus bas soumissionnaire conforme, au coût de $ plus taxes. CE Polyvalente Montignac Réaménagement de locaux de musique et formation professionnelle Considérant le projet de travaux de réaménagement de locaux de musique et formation professionnelle à la polyvalente Montignac; Considérant l appel d offres sur invitation en maçonnerie; Maçonnerie Chaloux et Grégoire inc $ Maçonnerie GP $ sur la proposition de madame Carole Bourgault, il est résolu d accorder le contrat de réaménagement de locaux de musique et formation professionnelle, volet maçonnerie, à Maçonnerie Chaloux et Grégoire inc, plus bas soumissionnaire conforme, au coût de $ plus taxes. Autres sujets N/A Date et heure de la prochaine séance Le mardi 28 avril mars 2015 à 19 h. CE Levée de la séance À 19 h 15, sur la proposition de monsieur Alain Bolduc, la séance ordinaire est levée. Monsieur Yves Gilbert, président Madame Annie Garon, secrétaire générale

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