COMPTE RENDU DE LA REUNION DES DELEGUES DU PERSONNEL ETABLISSEMENT DE CERGY LE 12 FEVRIER 2013

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1 COMPTE RENDU DE LA REUNION DES DELEGUES DU PERSONNEL ETABLISSEMENT DE CERGY LE 12 FEVRIER 2013 Questions CFDT 1. NAO (NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE) - chapitre salaires Calendrier prévisionnel partie salaires suite et fin? La dernière réunion a eu lieu lundi 11 février La Direction a fait évoluer ses propositions de 0,2 % et porte ainsi l enveloppe budgétaire consacrée à la politique salariale à 2,7 %. Cette évolution porte sur les augmentations hors promotions et se traduit par : Une majoration du budget d augmentation hors promotions, Un renforcement du budget d AG pour les mensuels et du talon, L instauration d un plancher de 13 ème mois à hauteur de euros. Augmentations individuelles Budget Promotions/ mobilité Variable Budget égalité F/H Mensuels 2,4 % Dont 1,3% AG talon 40 euros 0,20 % 0,10 % Ingénieurs et Cadres 2,4 % LR 8 : 8% LR 9 : 10% LR 10 : 12% Budget = 2,7 % (2,6 % + 0,1%) Plancher 13ème mois : 2350 euros Tout a été dit sur le sujet : voir 2. NAO (NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE) - chapitre temps de travail - Dates de finalisation et affichage des jours de fermeture de l établissement sur E-CONGES (JRTT collectifs, 5 ème semaine )? DRH-MM/VS/CP 1/8

2 La dernière réunion a eu lieu le 05 février Transmission des données au gestionnaire de paie pour intégration dans les systèmes en février. Pour Rappel : Conformément à l accord sur le temps de travail, la répartition entre les jours collectifs et les jours individuels est la suivante : 6 jours collectifs, 8 jours individuels. Conformément à l accord temps de travail actuellement en vigueur à TTS : une semaine de congés payés (6 jours ouvrables = 5 jours ouvrés) est affectée à la fermeture habituelle de fin d année. Pour 2013 : Positionnement de la 5 ème semaine de congés payés : du mardi 24/12 au mardi 31/12 inclus. Positionnement des jours de RTT collectifs : Un jour de RTT posé le vendredi 10 mai, 4 jours de RTT posés autour du 15 août : 12, 13, 14 et 16 août, Un jour de RTT posé le 23 décembre. Journée de solidarité lundi de pentecôte le 20 mai : jour travaillé. Proposition de reconduction pour un an de la mesure de conversion du solde de l allocation annuelle en jours de congés supplémentaires pour les salariés mensuels en CDI volontaires, après accord exprès et préalable de la hiérarchie. La Direction rappelle que : Chaque collaborateur doit prendre au moins 10 jours ouvrés de congés payés pendant la période légale, c est à dire entre le 1er mai et le 31 octobre. Les Congés Payés doivent être impérativement pris avant le 31 mai. Les RTT doivent être impérativement pris avant le 31 décembre. Compte-tenu de la problématique de charge, la Direction propose de revoir les Organisations Syndicales à miannée en fonction de l évolution de la situation pour examiner ensemble les actions complémentaires à mettre en œuvre si nécessaire. 3. CREDIT D IMPOT COMPETITIVITE EMPLOI Quelle déclinaison, de quelle façon la Direction de TTS compte-t-elle en faire «bon usage»? Application du crédit impôt compétitivité emploi. La CFDT posera la question en CE. «Le CICE équivaut à une baisse de cotisations sociales. Le CICE ayant pour objet le financement de l amélioration de la compétitivité des entreprises à travers notamment des efforts en matière d investissement, de recherche, d innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés et de reconstitution de leur fonds de roulement, l entreprise devra retracer dans ses comptes annuels l utilisation du crédit d impôt conformément à ces objectifs. L entreprise ne pourra ni financer une hausse de la part des bénéfices distribués, ni augmenter les rémunérations de ses dirigeants.» Le site présente même un SIMULATEUR du crédit! 4. NOUVEAU PLAN D ACTIONS GRATUITES Comme chaque année, un plan d actions gratuites est mis en place dans le groupe (dans la plus totale transparence!!!). Concernant les actions gratuites, la CFDT pourrait y être favorable si cette distribution était étendue à l ensemble des salariés du Groupe. Aujourd hui, le plan proposé est injuste et inéquitable. Il faut de la cohérence entre le discours du travail en équipe pour relever les défis et la reconnaissance. La distribution d actions gratuites à une minorité n est pas équitable. Chaque salarié par son travail au quotidien contribue aux résultats du Groupe, aussi rien de plus normal que l ensemble des salariés soit récompensé. En outre, alors que des efforts sont demandés à tous les salariés afin de réduire les coûts, le coût de cette opération dépasse largement la dizaine de millions d Euros!. DRH-MM/VS/CP 2/8

3 Dans le code d éthique de Thales, il est écrit : «Le partage est au cœur de l esprit Thales» et parmi les cinq valeurs Thales figure notamment le Travail en équipe». «Le groupe s attache particulièrement au respect des principes de l égalité de traitement qui suppose d éviter toute discrimination» En excluant les salariés aux niveaux de responsabilité et de salaires les plus modestes, du bénéfice de l attribution d actions gratuites et à fortiori dans un contexte d économies, la Direction considère-t-elle que cette opération est compatible avec l esprit d équipe, avec l éthique et avec le principe de l égalité de traitement et dans l affirmative? Pour quelles raisons cette exclusion? L attribution des actions gratuites permet d interesser un grand nombre de salariés aux résultats du Groupe (LR7 à LR11), Cela est donc compatible avec l esprit collectif. Un grand nombre de salariés? moins de 10 % des effectifs dont 8 III-C sur 10! C est l esprit collectif des cadres dirigeants. Pour les autres, voir les premières questions. Et défense de pleurer! 5. ACTIONS GRATUITES (2) Qui détermine la répartition par services et effectue la désignation des heureux bénéficiaires Critères d attribution et de mérite? Nombre de bénéficiaires en fonction du Niveau de Responsabilité (NR)? % de population éligible? Répartition hommes/femmes? Nombre d actions distribuées? Nombre moyen d actions par bénéficiaire? Critères de répartition (pourquoi tel service et pas tel autre)? Les critères de répartition se font par individu et non par service. Les critères d attribution sont la performance de l année passée. Le nombre total d actions distribué est de 3940 actions. Le plan d approbation a été approuvé lors du Conseil d Administration Groupe du 20 décembre. LR11=8 personnes ; LR10=9 personnes ; LR09=12 personnes ; LR08=11 personnes ; LR07=3 personnes. 6. NEGOCIATION INTERESSEMENT Date d ouverture de la négociation et calendrier prévisionnel? Un nouvel accord devra être signé d ici la fin du 1 er semestre L échéancier n est pas encore arrêté. La CFDT rappellera la direction à ses responsabilités les mois prochains. 7. NEGOCIATION MOBILITE TTS La négociation touchant à sa fin, quel en est l échéancier? Le document final d un accord de mobilité permanent a été transmis aux différentes instances pour accord final. La CFDT a fait une proposition relative au véhicule propre que nous étudions pour l intégrer. Une fois cette proposition revue, ce document sera présenté en information/consultation au CE. Les dicussions autour de la gestion de l emploi se poursuivent. Un calendrier va être proposé avant fin février. Le calendrier n a toujours pas été proposé. Donc, la CFDT remet une question à l ordre du jour en mars. 8. HORAIRES ATYPIQUES Date de réouverture de la négociation à TTS sur le sujet? Actualisation des barèmes d indemnisation actuels en fonction de l évolution du MG? Pas de calendrier fixé à ce jour. Le MG n a pas connu de revalorisation depuis le mois de juillet, il est toujours de: 3, 49. DRH-MM/VS/CP 3/8

4 Cette négociation aura connu 3 DRH! Et elle est toujours au même point. Le point fixe. 9. BADGEAGE DES MENSUELS Point sur la date d implémentation du nouvel outil de badgeage? Un nouvel outil a été demandé et nous attendons les dates d implémentation. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés dès que nous aurons plus d informations. Une réunion de présentation du système chrono Gestor V3 a lieu le mardi 12 février à 14h. A ce jour, la date envisagée serait mi-année L information tarde à venir. 10. E-CONGES ET MI-TEMPS THERAPEUTIQUE Contrairement aux salariés à temps partiel, les salariés en mi-temps thérapeutique ne semblent pas pouvoir utiliser l outil E-Congés. Quelle en est la raison? Le mi-temps thérapeutique est considéré comme une absence maladie pris en charge par la Sécurité Sociale donc il s agit d une gestion par le gestionnaire paie via les feuilles de congés non gérées par e-congés. 11. INDEMNITES DE DEPLACEMENTS Note d'information 2013 relative aux remboursements des frais en métropole et hors métropole et indemnités kilométriques? Quel est le pourcentage en 2012 de notes de frais déjà établies avant la parution du nouveau barème et qui ont été corrigées? Date de mise à jour de Marco Polo? En attente de la note d information En 2012, la note du siège était parue le 17 février. Mi-mars 2013, nous ne voyons toujours rien venir. La note serait-elle prise dans des congères? 12. DEPLACEMENTS Des demandes d avances lors de déplacements professionnels ont été refusées. Quelles en sont les raisons? Sur quelles règles et textes légaux s appuie l employeur? Les règles d attributions des avances ont donc été modifiées : qui en a été informé et de quelle façon? Les demandes d avance font l objet d une étude et ne sont pas systématiquement acceptées. Un système de carte Amex a été mis en place au sein de la société pour permettre au collaborateur de ne pas avoir à avancer les frais. La carte Amex est une carte corporate à débit différé, adossée au compte personnel du voyageur. L avantage essentiel est de décaler le débit des frais de déplacement. Ainsi pour une dépense du mois M, le voyageur recevra un relevé au début du mois M+1, il sera débité sur son compte personnel début du mois M+2. Nous avons noté votre demande lors de l étude des demandes d avance de prendre en considération la difficulté de certains collaborateurs enchainant plusieurs missions même de courte durée d établir leur note de frais et donc se retrouvant à devoir faire face à des débits ou encore lors de mission de longue durée à l étranger (+1 mois). La réponse n apporte pas plus aux salariés qui voyagent en France où de nombreux hotels et restaurants n acceptent pas l Amex. 13. HUMANIS Suite à l absorption de NOVALIS (ça fonctionnait trop bien!) par HUMANIS, beaucoup de salariés nous font part de leur mécontentement face aux divers problèmes qu ils rencontrent : remboursements, justificatifs, ayants droits, données personnelles-identifiants-mots de passe, interlocuteurs injoignables, courriels sans réponses, etc. Que compte faire la Direction afin de régulariser la situation au plus vite? DRH-MM/VS/CP 4/8

5 Humanis est conscient de ces dysfonctionnements et met tout en oeuvre pour rétablir un service de qualité. La Direction de Thales suit le sujet. Isabelle Douroux, notre assistante sociale peut vous accompagner dans vos démarches auprès de Humanis. Tel : ou Jour de présence sur site : Mardi matin sauf 1 er mardi du mois l après-midi. 14. DEPART A LA RETRAITE ET ABONDEMENT SPECIFIQUE PERCO Avenant n 6 sur les dispositions sociales «Tout salarié qui informe l employeur de sa décision de liquider sa retraite dans les 24 mois pourra, l année civile précédant son départ, bénéficier, sans condition d ancienneté autre que celle prévue à l article 3 de l accord portant règlement du PERCO, de la mesure spécifique suivante : Durant cette période, tout versement dans le plan d épargne de retraite (PERCO) du groupe donnera lieu à un abondement spécifique au taux maximum de (150 %) dans la limite du plafond de 2350 euros par an.» «Dans ce cadre, les salariés pourront avant la date de leur départ en retraite, bénéficier d une avance de 1 mois de salaire maximum par an. Tout ou partie de cette avance pourra être placée sur le PERCO ou le CET s il existe, de manière à percevoir l abondement spécifique prévu. Pour bénéficier de cette avance, les salariés devront adresser à la DRH de leur établissement un courrier précisant leur décision de départ à la retraite dans les 24 mois et formulant la demande d avance Nombre de salariés de Cergy présents à ce jour ayant informé la direction de leur décision de liquider leur retraite dans les 24 mois? 7 salariés ont informé la Direction de leur décision de liquider leur retraite dans les 24 mois. 15. DISPOSITIONS SOCIALES GROUPE THALES (Accord groupe du 22/11/2006) Article 6 page 11. «Tout salarié ayant des parents âgés d au moins 70 ans dont l état physique ou médical justifie des démarches administratives bénéficiera de 2 jours ouvrés». Y-a t il eu des demandes de salariés en 2012 sur Cergy et dans l affirmative, combien? Quels justificatifs fournir et à qui lorsque le cas se présente? 4 demandes s 6 demandes s 2 demandes s 4 demandes s Pour bénéficier de cette mesure, les salariés doivent présenter une copie de la carte d identité ou du livret de famille de leur parent âgé d au moins 70 ans et dont l état de santé justifie des démarches administratives ainsi qu un justificatif pour les journées d absences demandées. 16. DISPOSITIONS SOCIALES GROUPE THALES (Accord groupe du 22/11/2006) Article 8 page 12. «Une autorisation d absence rémunérée est accordée aux salariés dont l enfant, âgé au maximum de 16 ans (18 ans pour un enfant handicapé) est malade ou handicapé, dans la limite de 5 jours ouvrés par année civile et par enfant. Cette absence sera autorisée sous réserve de la délivrance d un certificat médical attestant de l état de santé de l enfant et de la nécessité d une présence constante d un parent». Y-a t il eu des demandes de salariés parents d enfants handicapés en 2012 sur Cergy et dans l affirmative, combien et nombre de jours correspondant à ce motif d absence? Aucune demande Aucune demande Aucune demande Aucune demande 17. DISPOSITIONS SOCIALES GROUPE THALES (Accord groupe du 22/11/2006) Article 9 page 12. «Le personnel ayant à charge, à vie, des enfants handicapés à plus de 80 %, bénéficiera, par année civile, de cette autorisation spéciale d absence rémunérée d une semaine. Pour bénéficier de cette mesure exceptionnelle, le salarié devra remettre une attestation justifiant cette charge». DRH-MM/VS/CP 5/8

6 Y-a t il eu des demandes de salariés en 2012 sur Cergy et dans l affirmative, combien? 2 demandes s Aucune demande Aucune demande Aucune demande 18. DISPOSITIONS SOCIALES GROUPE THALES (Art.1 de l avenant 7 de l accord du 22/11/2006) Existe-t-il des personnes qui ont bénéficié des aides financières accordées aux salariés de l'établissement ayant des enfants handicapés suivant des actions de formations (scolarisation)? Aucune demande Aucune demande Aucune demande Aucune demande 19. HANDICAP ( accord groupe Thales) «Dans un souci de favoriser les actions en faveur des personnes handicapées destinées à relever leur niveau de qualification, le groupe : - accompagnera dans leurs démarches et dans leurs engagements les salariés investis auprès d associations visant à faciliter l insertion professionnelle des salariés en situation de handicap. Pour ce faire, le groupe Thales permettra à ces salariés de bénéficier d absences payées par l entreprise, représentant 4 journées maximum par an pour raisons d action de bénévolat dans une association en relation avec le handicap. Pour bénéficier de cette mesure, le salarié se présentera au service du personnel dont il relève avec une attestation justifiant de cette affiliation à cette association.» Y-a t il eu des demandes d autorisations d absences payées pour raisons d actions de bénévolat dans une association en relation avec le handicap en 2012 sur Cergy et dans l affirmative, combien? Aucune demande Aucune demande Aucune demande Aucune demande 20. HANDICAP ( accord groupe Thales) Combien de salariés dont les enfants ou le conjoint sont concernés par une situation de handicap se caractérisant par une autonomie réduite ont demandé un aménagement horaire ou d'organisation du travail? Aucune demande. 21. HANDICAP ( accord groupe Thales) Combien de salariés ont bénéficié d'une formation au tutorat d'accompagnement et de parrainage d'un étudiant en situation de handicap? Pas de salarié en salarié prévu au plan Nous allons mettre en place sur 2013, une formation de sensibilisation des managers au handicap. 22. CONGES PATERNITE Article 7 bis de l avenant n 6 sur les disposition s sociales «Le salarié absent pour congé de paternité au titre de l article L du Code du Travail, bénéficiera d un maintien de sa rémunération pendant les cinq premiers jours ouvrés de son congé. Pendant cette période, l employeur versera au salarié concerné un complément de salaire venant s ajouter aux indemnités journalières versées par la sécurité sociale dans la limite de sa rémunération mensuelle» Nombre de salariés de Cergy ayant bénéficié de cette mesure en 2012? 12 salariés ont bénéficié de cette mesure en DRH-MM/VS/CP 6/8

7 23. ACTION LOGEMENT (Anciennement dénommé 1% logement) Information des salariés sur les conditions d octroi des prêts 1 % pour les salariés du groupe à partir du 1 er février 2013? Quelle information sur les offres locatives? Pour toute question relative à l action logement, nous vous invitons à contacter notre assistante sociale Isabelle Douroux au ou Jour de présence sur site : Mardi matin sauf 1 er mardi du mois l après-midi. Une fiche pratique est en cours de rédaction pour mise en ligne sur l intranet.. La CFDT relancera la Direction sur cette «fiche pratique» ; celle-ci devra être validée avec les représentants du personnel. 24. DEMENAGEMENT Quelles sont les perspectives d occupation et de location des locaux libérés : exemple rotonde? Jusque quand le groupe supportera-t-il indéfiniment des locaux vides, l absence de locataire et les coûts induits? Quelles entités et quels responsables s efforcent de trouver un locataire, quelles démarches sont faites et par qui auprès d autres entités Thales (Exemple Colombes/Génevilliers) ou extérieures au groupe (Exemple Safran Morpho ou autres sur la zone industrielle des beaux soleils)? La situation n a pas évolué. Il n y a toujours pas de perspective d occupation des locaux. La location des locaux vides est prise en charge par TPS comme évoqué lors des dernières réunions DP. A croire que les Direction de TTS, de TPS, de Thales (rayer la mention inutile) se fichent d avoir des locaux inoccupés et de payer les taxes afférentes. 25. CONTRAT MENAGE Présentation du nouveau cahier des charges (jours, heures des vacations, nb de personnes,.) Evolution par rapport au précédent? Présentation a été faite en CHSCT. 26. HYGIENE Avec les caprices du temps, beaucoup de salariés souffrent de rhumes. Se pose alors le problème des mouchoirs en papiers jetés à la poubelle alors que ces dernières ne sont ramassées que deux fois par semaine. Quelle solution à ce problème d hygiène? Message transmis par le SST sur les voies de contamination : Transmission respiratoire par gouttelettes 2. Gouttelettes Particules > 5 microns de diamètre Conversation, toux, éternuement ou bronchoscopie Trop lourdes pour rester en suspension dans l air Max. 1 à 2 mètres de leur source Peuvent aussi être transmis par contact (mains/oeil) Rhume, grippe, méningites, oreillons. mission par gouttelettes La plupart des germes qui se transmettent par GOUTTELETTES(gouttelettes générées par la toux, la conversation ou des procédures invasives, se déposant dans l environnement proche du patient)se transmettent également par CONTACT (les gouttelettes se déposant dans l environnement). Vous n êtes pas en contact direct avec le contenu des poubelles. Le risque ne viendra pas de là. Désormais nous savons que les microbes sont cantonnés dans les poubelles! DRH-MM/VS/CP 7/8

8 Annexe 1 -ooo- DRH-MM/VS/CP 8/8