ACCEPTE que la sous-traitance soit attribuée à l entreprise EURL Philippe REMAUD 50 rue de Sainte Cécile ST VINCENT STERLANGES

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1 Séance du 15 juillet 2014 L an deux mil quatorze Le quinze du mois de juillet À 20h30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué en réunion ordinaire, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Isabelle BAHABANIAN, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 14 Nombre de conseillers présents : 12 Nombre de conseillers votants : 12 Date de convocation du Conseil Municipal : 11 juillet PRESENTS : Mmes BAHABANIAN (Maire), LAUMONIER, JAMES, BATTAGLIA, VAN RYSSEN- BOLOFO et VITAL, M. COUSSOT, CHABOT, RIVOISY, BARBOT, CIBARD, DECLEMY. ABSENTS REPRESENTES : Néant ABSENTS EXCUSES : Mme GORGE et M. PELLETIER Mme Claudia VAN RYSSEN-BOLOFO a été nommée secrétaire de séance. 14/76 DECLARATION DE SOUS TRAITANCE DE LA SOCIETE MERCIER ENVIRONNEMENT A L ENTREPRISE REMAUD POUR LA REALISATION DES PASSSERELLES BOIS LOTISSEMENT LE BOURNAIS Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la Société MERCIER ENVIRONNEMENT, titulaire du lot 2 du marché de travaux pour le lotissement le Bournais souhaite sous-traiter auprès de l entreprise EURL Philippe REMAUD la réalisation des passerelles bois du Lotissement le Bournais. Le Conseil Municipal de Lairoux, après en avoir délibéré, à l unanimité : ACCEPTE que la sous-traitance soit attribuée à l entreprise EURL Philippe REMAUD 50 rue de Sainte Cécile ST VINCENT STERLANGES DEFINIT les prestations sous-traitées ainsi : fourniture et pose de 3 passerelles en acacia, AGRÉE les conditions de paiement par virement directement au sous-traitant, AUTORISE Mme le Maire à signer tous les documents nécessaires à l exécution de la présente décision. 14/77 DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE LAIROUX PATRIMOINE Madame La Maire fait lecture aux élus de la demande de subvention exceptionnelle demandée par l association Lairoux Patrimoine de Lairoux. En effet, compte tenu de la capacité limitée d accueil de la salle communale de Lairoux, l association est amenée à louer une autre salle pour organiser ses manifestations annuelles. Cette location a occasionné une dépense supplémentaire de 250 euros. Le Conseil municipal de Lairoux, après en avoir délibéré, à l unanimité des votants : DECIDE d attribuer une subvention exceptionnelle à l association Lairoux Patrimoine de Lairoux, d un montant de 120 euros. 14/78 DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AMICALE LAÏQUE Madame La Maire fait lecture aux élus de la demande de subvention exceptionnelle demandée par l amicale laïque de Lairoux. En effet, compte tenu de la capacité limitée d accueil de la salle

2 communale de Lairoux, l association est amenée à louer une autre salle pour organiser ses manifestations annuelles. Cette location a occasionné une dépense supplémentaire de euros. Le Conseil municipal de Lairoux, après en avoir délibéré, à l unanimité des votants : DECIDE d attribuer une subvention exceptionnelle à l amicale laïque de Lairoux, d un montant de 120 euros. 14/79 CHOIX DE L ENTREPRISE POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE 2014 La Commune de LAIROUX souhaite réaliser différents travaux de voirie pour l année 2014 : 3 entreprises ont été sollicités et ont proposé une offre de prix : TRAVAUX DE VOIRIES 2014 EIFFAGE NOPAL VALOT COLAS Tendresses Fief de la Prévauté Placette des Voureuils TOTAL bi-couche enrobé à chaud (10.90 /m²) enrobé à froid bi-couche enrobé à chaud (13.50 /m²) enrobé à froid bi-couche enrobé à chaud (9.65 /m²) enrobé à froid bi-couche enrobé à chaud (7.10 /m²) enrobé à froid Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l unanimité des votants: CHOISIT la société COLAS pour un montant de H.T pour la réalisation des travaux de voirie 2014 en enrobé à chaud. AUTORISE Madame la Maire à signer toutes pièces afférentes à engager ces travaux. 14/80 PROJET DE CONVENTION AVEC LE PARC INTERREGIONAL DU MARAIS POITEVIN EXPERIMENTATION JUSSIE Mme la Maire expose au Conseil Municipal le projet de convention (voir copie du projet présenté en annexe) à signer avec le Parc Interrégional du Marais Poitevin concernant la mise en place d un protocole et d exclos d expérimentation pour la Jussie, plante invasive présente sur le marais communal. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l unanimité des votants : APPROUVE le projet de convention à signer avec le Parc Interrégional du Marais Poitevin concernant la mise en place d un protocole et d exclos d expérimentation pour la Jussie, AUTORISE Mme le Maire à signer la convention, si celle-ci est conforme au projet annexé à la présente délibération.

3 ANNEXE A LA DELIBERATION14/80 CONVENTION DE PARTICIPATION A L ETUDE DE LA FORME TERRESTRE DE LA JUSSIE DANS LES PRAIRIES HUMIDES DES MARAIS COMMUNAUX PILOTES DE LAIROUX ENTRE Le maître d ouvrage : Le Parc Naturel Régional du Marais poitevin, 2 rue de l église COULON, représenté par son Président, Yann HELARY, agissant en vertu de la délibération du 15 janvier 2014, désigné ci-après le Parc Naturel Régional, D une part, ET Le propriétaire : La commune de LAIROUX (85400), Place de la Mairie, représentée par son Maire, Madame Isabelle BAHABANIAN, agissant en vertu de la délibération du, désignée ci-après la Commune, D autre part, Afin de trouver des solutions techniques permettant de lutter contre la prolifération de la jussie terrestre dans les communaux de Lairoux et de Curzon, le Parc Naturel Régional, à la demande des communes, a engagé une action de suivi et d'expérimentation sur son programme Le communal de Lairoux est géré traditionnellement par du pâturage extensif de bovins et d équins entre le mois d avril et le mois de décembre. Des expérimentations de gestion vont être testées sur des zones envahies par la Jussie. Une zone sera mise en exclos sur le communal de Lairoux. Cette zone représentera une surface de 2 ha. Sur cet exclos, plusieurs types de gestion seront testés. Ce programme, réalisé sous maîtrise d'ouvrage du Parc Naturel Régional, s'effectue dans le cadre du Comité Régional pour la gestion des espèces exotiques envahissantes de la DREAL Pays de la Loire, sous l égide de Roland MATRAT, et en partenariat avec Agrocampus Ouest, représenté par Jacques HAURY. Article 1 Objet de la convention CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : La présente convention a pour objet de définir le partenariat entre le Parc Naturel Régional et la Commune pour la gestion et l'entretien du site. Cette convention précise : - La prise en charge par la Commune des travaux afférents aux 2 hectares expérimentaux d emprise sur le marais communal et les modalités d'indemnisation par le Parc Naturel Régional. Article 2 Responsabilité de la mise en œuvre de la présente convention La responsabilité de la gestion du site expérimental est assumée par Didier Naudon, agent du Parc Naturel Régional en charge du suivi des communaux et Odile Cardot, botaniste. Article 3 Engagement du Parc Naturel Régional Le Parc Naturel Régional assure l'animation du dispositif et la maîtrise d'ouvrage des travaux relatifs à l'expérimentation.

4 Il prend en charge l'achat des clôtures nécessaires à la mise en place des exclos, ainsi que les prestations relatives aux expérimentations. Il s'engage à transmettre à la commune l'état d'avancement et les résultats de l'étude sous forme de rapport. Article 4 Engagement de la commune de LAIROUX La commune de Lairoux participe à la mise en place des exclos et assure leur entretien courant. Durant la période de l expérimentation, la commune est indemnisée par le Parc Naturel Régional pour ses engagements, sur la base du respect des modalités suivantes : - pose de clôtures (fournies par le Parc), - vérification et entretien des exclos en milieux pâturés, - nettoyage des véhicules (quad) après usage, - dédommagement des pertes de taxes de pâturage. La Commune s'engage à transmettre au Parc Naturel Régional un rapport présentant le temps effectif passé sur le site expérimental, ainsi que les opérations réalisées. Article 5 Dispositions financières Pour la surveillance et l'entretien du site, le Parc Naturel Régional indemnisera la commune. Sa charge financière est estimée forfaitairement à TTC. Le paiement de la prestation aura lieu sur présentation d'un titre et d'un rapport présentant la prestation réalisée. Le Parc Naturel Régional se libérera des sommes dues par mandat administratif sur le compte indiqué, dont le RIB sera joint au titre. Le délai de paiement est de 30 jours maximum. Article 6 Durée de la convention La présente convention est conclue pour une année, renouvelable par reconduction expresse trois années supplémentaires sous réserve de l'obtention des crédits alloués à cette opération. Article 7 Avenants En cours d'exécution, la convention peut être modifiée à la demande de l'une ou l'autre des parties et d'un accord commun. Toute modification à la présente convention fera l'objet d'un avenant. Article 8 Résiliation - litiges La présente convention pourra être dénoncée par lettre motivée adressée en recommandée avec accusé de réception. En cas de litige, la recherche d'un règlement à l'amiable sera préférée à une action contentieuse. En cas d'échec, le Tribunal Administratif compétent sera saisie à la diligence de l'une ou l'autre des parties. Fait à Coulon, le la Commune de Curzon la Maire, le Parc Naturel Régional Le Président, Irène FOLL Yann HELARY

5 14/81 CHOIX DE LA MAITRISE D OEUVRE POUR LES TRAVAUX D AMENAGEMENT SECURITAIRE DE LA RUE DU 8 MAI La Commune de LAIROUX souhaite réaliser en les travaux d aménagement sécuritaire de la rue du 8 mai : 2 cabinets de maitrise d œuvre ont été sollicités et ont proposé une offre de prix pour l assistance aux travaux d aménagement de voirie projetés : SCP SIAUDEAU-BOURGOIN BSM HT HT Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l unanimité des votants: CHOISIT la SCP SIAUDEAU-BOURGOIN pour un montant de H.T pour la réalisation de la maitrise d œuvre concernant les travaux d aménagement sécuritaire de la rue du 8 mai. AUTORISE Madame la Maire à signer toutes pièces afférente à ce dossier. 14/82 DECISION MODIFICATIVE N 2 BUDGET COMMUNAL Madame La Maire demande aux élus de prendre une décision modificative pour effectuer un virement de crédit au compte du budget communal afin de verser au service transport scolaire une subvention pour régler la location d un car de remplacement suite à un sinistre. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l unanimité des votants: DECIDE le virement de crédit suivant :

6 Rappel des délibérations : 14/76 DECLARATION DE SOUS TRAITANCE DE LA SOCIETE MERCIER ENVIRONNEMENT A L ENTREPRISE REMAUD POUR LA REALISATION DES PASSSERELLES BOIS LOTISSEMENT LE BOURNAIS 14/77 DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE LAIROUX PATRIMOINE 14/78 DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AMICALE LAÏQUE 14/79 CHOIX DE L ENTREPRISE POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE /80 PROJET DE CONVENTION AVEC LE PARC INTERREGIONAL DU MARAIS POITEVIN EXPERIMENTATION JUSSIE 14/81 CHOIX DE LA MAITRISE D OEUVRE POUR LES TRAVAUX D AMENAGEMENT SECURITAIRE DE LA RUE DU 8 MAI 14/82 DECISION MODIFICATIVE N 2 BUDGET COMMUNAL Isabelle BAHABANIAN Edouard PELLETIER Absent Michel COUSSOT Pierre CHABOT Jimmy RIVOISY Gérard CIBARD Gérard BARBOT Jocelyne LAUMONIER Jean-Pierre GOISET Sylvie BATTAGLIA Emmanuel DECLEMY Vanessa GORGE Absente Claudia VAN RYSSEN- BOLOFO Bernadette VITAL Marion JAMES