Liber. Mélanges en l'honneur de PHILIPPE MERLE

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1 Liber Mélanges en l'honneur de PHILIPPE MERLE 2013

2 SOMMAIRE Avant-propos XIX Les organismes de placement collectif islamiques en droit libanais par ABDALLAH, maître de conférences à la Filière Francophone de Droit de l'université Libanaise 1 Responsabilité des commissaires aux comptes et modes d'exercice professionnel par Jean-François BARBIÈRI, professeur des Universités, avocat à la Cour de Toulouse 13 Les prises de participation rampantes à l'heure des swaps par François BARRIÈRE, maître de conférences à l'université Panthéon- Assas (Paris II) 27 La mobilité des sociétés en Europe : barrières juridiques, barrières fiscales par Gauthier BLANLUET, professeur à l'université de Paris II (Sorbonne Universités), avocat, Sullivan & Cromwell LLP 45 Retour sur les définitions françaises et européennes de l'action de concert par Thierry BONNEAU, agrégé des facultés de droit, professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II) 59 étatique récente dans le droit des sociétés commerciales par Bernard BOULOC, professeur à l'école de droit de la Sorbonne (Université Paris I) 67 Nullités sans frontières A propos du domaine des articles L et s. C. par Dominique BUREAU, professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II) 79

3 XIV MÉLANGES EN L'HONNEUR DE PHILIPPE MERLE Pour un cantonnement de l'exigence de contribution aux pertes par Marie professeur à l'université de Valenciennes et du 101 La conciliation des mécanismes de garantie dans les cessions de droits sociaux par Alain COURET, professeur à l'école de Droit de la Sorbonne (Université Paris I) 121 La qualification des droits des différentes parties à une opération de fiducie par Frédéric DANOS, maître de conférences à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne 137 Petites grandeurs et grandes misères de la sollicitude à l'égard du dirigeant caution personne physique par Jean DEVÈZE, professeur à la faculté de droit de Toulouse, Centre de Droit des Affaires 165 Le droit des affaires et sa doctrine par Bruno DONDERO, agrégé des facultés de droit, professeur à l'université de Picardie - Jules Verne 175 La société, l'actionnaire et le dépositaire central par France professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II) 199 L'exigence dans la confiance par Matthieu DUBERTRET, maître de conférences à l'université Panthéon-Assas (Paris II) 221 Et pourtant, l'actionnaire agissant individuellement en responsabilité civile contre un administrateur, selon l'article L C. exerce bien «l'action des tiers» par Antoine F. professeur à la faculté de droit et des sciences politiques de l'université Saint-Joseph de Beyrouth (USJ) 225 L'avenir des réseaux dans la distribution par Régis FABRE et Philippes CHARLES, avocats, Baker & Kenzie 235 L'opération-accordéon par Anne FAUCHON, Université Paris 13, Sorbonne Paris Cité, Institut de recherche en droit des affaires (EA 3970) 253 L'imputation d'une infraction attitrée à une personne morale. Etude à la lumière du droit pénal des sociétés par Alexandre GALLOIS, maître de conférences à l'université de Rouen et Dorothée GALLOIS-COCHET, agrégée des facultés de droit, professeur à l'université de Poitiers 279

4 SOMMAIRE XV Des limites de la personnalité morale par Pierre-Yves GAUTIER, professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II) 293 Pactes, statuts et ordre public par Michel GERMAIN, professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II) 305 Le divorce de par Gilles GOUBEAUX, agrégé des facultés de droit, ancien professeur à l'université Nancy Des relations entre éthique et droit financier par Didier PORACCHIA et Thierry GRANIER, professeurs à l'université Le droit des sociétés et la création de valeur par Charley HANNOUN, professeur à l'université de Cergy-Pontoise, directeur du Centre de recherches en droit économique (équipe LEJEP) 349 L'intérêt de la médiation pour la résolution des litiges entre entreprises par Charles JARROSSON, professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II), directeur du Master Contentieux, arbitrage & MARC 365 Un échantillon de malfaçons textuelles en droit pénal des affaires par Wilfrid JEANDIDIER, professeur agrégé des facultés de droit, doyen honoraire 377 Le droit commun de la faillite internationale à l'heure du droit européen de par Georges KHAIRALLAH, professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II) 417 Les sociétés d'accélération du transfert de technologies ou la mainmise de l'etat sur la valorisation de la recherche publique par Thierry LAMBERT, professeur à la faculté de droit de Nancy, vice-président de l'université Nancy 2, BETA UMR 7522 Nancy- Université, Université de Strasbourg, CNRS 429 Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives par Paul LE CANNU, professeur à l'école de droit de la Sorbonne (Université Paris I) 443 De l'arrêt Belvédère à la loi de finances rectificative pour : des visions concurrentes des trusts étrangers par Jean-Pierre LE GALL, professeur émérite de l'université Panthéon- Assas (Paris II), Of Counsel (Sullivan &

5 XVI MÉLANGES EN L'HONNEUR DE PHILIPPE MERLE La cession en tant qu'actif isolé du fonds de commerce du débiteur en liquidation judiciaire par Alain LIENHARD, docteur en droit, rédacteur en chef du Recueil Dalloz 477 La dualité des fonctions de l'obligation de révélation par Éric professeur à l'université de Bourgogne, doyen honoraire de la faculté de droit de Dijon, Centre de recherches sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI) 487 Propos sur les groupes d'entreprise en droit du travail par Antoine MAZEAUD, professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II) 501 Les professionnels sont des consommateurs comme les autres... par Denis MAZEAUD, professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II) 517 Le transfert international de siège social : réalité ou mirage par Michel professeur à l'école de droit de la Sorbonne I) 533 Lettre ouverte à Monsieur le Professeur Philippe Merle par Antoine MERCIER, associé Mazars 547 par Ibrahim NAJJAR, professeur à la faculté de Droit de l'université Saint Joseph de Beyrouth, avocat à la cour 553 Sociétés coopératives et conventions de vote par Gilbert PARLEANI et Isabelle URBAIN-PARLEANI, professeurs des facultés de droit 567 La vie après la confusion de patrimoines par Philippe PÉTEL, agrégé des facultés de droit, professeur à l'université de Montpellier 577 Dirigeants, experts-comptables et commissaires aux comptes. Rôles et responsabilités concernant les comptes des entreprises par Augustin ROBERT, Thieffry & Associés 585 droit des sociétés en difficulté par Philippe ROUSSEL GALLE, professeur à l'université de Paris Descartes (Paris V), membre du CEDAG 607

6 SOMMAIRE XVII Essai sur les conditions d'assurabilité des fautes commises par les mandataires et dirigeants sociaux par Caroline RUELLAN, responsable Innovation & Relations Institutionnelles, Risques Financiers - Chartis Europe, docteur en droit privé Université Paris II Panthéon-Assas, LL.M. Harvard School L'action en extension d'une procédure collective dans les groupes de sociétés, une action à! par Corinne professeur à l'université Toulouse 1 Capitole, Centre de droit des affaires 637 Des «conventions réglementées» à la publication des transactions entre parties liées par Dominique SCHMIDT, agrégé des Facultés de droit, avocat au Barreau de Paris 647 En effeuillant une branche du droit par Jean-Louis SOURIOUX, professeur émérite de l'université Panthéon- Assas (Paris II) 665 Propos désenchantés sur le traitement judiciaire de l'affaire Sacyr Eiffage Par Hervé SYNVET, professeur de droit privé à l'université Panthéon- Assas (Paris II) 669 La consultation du comité d'entreprise européen ou la tentation de l'infini par Bernard TEYSSIÉ, professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II), président honoraire de l'université 681 ou la prise de la Bastille (Observations rétrospectives sur la théorie du patrimoine) par Philippe Théry, professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II) Le contrat de franchise en droit libanais par TORBEY, chargé de cours à la faculté de Droit et des Sciences Politiques de Joseph, avocat à la Cour 707 Offre publique obligatoire, action de concert et contrôle conjoint : chronique d'une pièce inachevée par Stéphane TORCK, professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II).. Loyauté et droit des affaires : l'impossible par Louis VOGEL, président de l'université Panthéon-Assas (Paris II) 745