WLLE BE GATINwu CONSULTAT16N. Ne peut sortir,$

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "WLLE BE GATINwu CONSULTAT16N. Ne peut sortir,$"

Transcription

1 WLLE BE GATNwu CONSULTAT16N Ne peut sortir,$ '\

2 Procès-verbal d'une assembf ée r6gulière du Conseil de la Comnunauté régionale de 1 'Outaouais, tenue au siège soci a1 de la Comünaut6, Mai son du Citoyen, 25 rue Laurier, sui te 500, Hull, Québec, le jeudi 14 janvier 1982, â 14h00, sous la présidence de M. Pierre Ménàrd, Président. SONT PRESENTS: MM. Pierre!%nard, President 2, John R. Luck, Vi ce-prési dent g Raymond Gosselin, Consei 1 ler Richard Trottier, Consei 1 ler Douglas Minnes, Flai re Cléo Fournier, Maire Régi na1 d Scull ion, Maire Marcel Lavi gne,. Mai re André Careau, Consei 1 ler Jean-Yves Gougeon, Consei 1 ler Pierre Cho1 ette, Consei 11 er Jean-Cl aude Charette, Mai re 1 Messieurs Patrick Asselin et Mi chel Légère sont arrivés durant 1 'assemblée. SONT EGALEMENT PRESENTS: FM. Pierre Champagne, Haire Cl aude Lamarche, Secretai re Jean Guy Gariépy, Secrétai re-adjoint EST ABSENT: M. Roger Bl ais, Président di recteur gén6ral S.A.O. (motivée) Toutes les personnes présentes reconnaissent avoir et6 dûment convoquées. Approbation - procès-verbal de 1 ' assemblée r6gul ière du 17 décembre 1981 PROPOSE PAR le maire Réginald Scullion APPUYE PAR le conseiller Jean-Yves Gougeon L EST RESOLU QUE le procès-verbal de la dernière asserblée réguliere du Conseil de la Corrimunaut6 régionale de 1 'Outaouais tenue le 17 décembre 1981, soit approuvé. Adoptée â 1 ' unani mi té Paiement 8 Tach6 & Pharand - contrai factures numéros 94 à 96 - $ , 20493, & PROPOSE PAR le conseiller Andr6 Careau APPUYE PAR le mai re Rëginsld Scul lion

3 L EST RESOLU QUE, conformément à la recommandation faite par le coordonnateur, entérinée par le comité technique à sa rdunion numero 193 en date du 6 janvier 1982, et selon l'approbation du Prësident, ce Conseil autorise le trésorier à effectuer le paiement des factures numéros 94 à 96 inclusivement, au montant total de $565.80, présentées par Tach6 & Pharand pour les honoraires professionnels concernant 1 'acquisition des servi tudes necessai res à la construction de 1 'intercepteur r6gi onal sani tai re secteur La Baie à Pointe-Gatineau, contrat numéro ' Paiement dû le 10 janvier Les fonds pour cette fin seront pris à même les affectations du rëglement suivant: Le trtrsorier a 6mis en date du 8 janvier 1982, un certificat à cet effet. PROPOSE PAR 1 e mai re Régi na1 d Scull i on APPUYE PAR le consei 1 ler Richard Trottier Paiement à Tache & Pharand - contrat facture numéro 97 - $ O 3 1 : L EST RESOLU QLE, conformement à la recommandation faite par le coordonnateur entéringe par le comité technique à sa réunion numëro 193 en date du 6 janvier 1982, et selon l'approbation du Président, ce Conseil autorise le tr6sorier à effectuer le paiement de la facture num6ro 97 au montant de $187.65, présentée par Taché & Pharand, pour les honorai res professi onnels concernant 1 'acqui si tion d'une servi tude necessai re à 1 a construction de 1 'intercepteur régi onal sani taire, secteur La Baie â Pointe-Gatineau, contrat numéro Paiement dû le 21 janvier i 1 Les fonds pour cette fin seront pris à mene les affectations du règlement 1 suivant: / Le tresorier a émis en date du 8 jznvier 1582, un certificat à cet effet. Adoptée à 1 ' unani mi té 82-4 Paievent à V. K. Mason Construction Ltce - contrat 41 - facture numéro 31 - $999, PROPOSE PAR le maire Jean-Claude Charette APPUYE PAR le conseiller Richard Trottier

4 L EST RESOLU QUE, conforrc6ment à la recommandation faite par le coordonnateur, entérinée par le comité technique à sa réunion numéro 193 en date du 6 janvier 1982, et selon 1 'approbation du Président, ce Conseil autorise le trésorier à effectuer le paiement de la facture numéro 31 présentée par V.K. Mason Construction Ltée, au montant de $999,572.58, pour les travaux effectués sur le contrat numéro 41, soit l'usine d'épuration régionale, en date du 31 décembre Le montant de la facture numéro 31 de V.K. Elason Construction Ltée, basé sur l'estimation des travaux effectues en date du 31 décembre 1981, preparé par les ingénieurs-conseils Beauchemin, Beaton, Lapointe nc., se détaille comme suit: Mont an t révi'sé du contrat: $51,267, résolution num6ro ordre de chanpement 1-C-25 à 135-C-63 inclusivement et résolution num6ro avenant numéro 2 au montant de $123, Pourcentage (%) des travaux compl~t6s en date du 31 decembre 1981 : 97% Courant A date Travaux effectués en date du 31 décembre 1981 $ 922, $47,291, Travaux suppl émentai res ' 187,934.20' 2,378, Avenant numéro 2 Sous-total Retenue de 10% 11 1, ,979, Plus remise de retenue spéciale , Sous-total $ 999, $44,851, Déjà payé Montant à payer Paiement dû le 21 janvier Les fonds pour cette fin seront pris à même les affectations des règlements suivants: , $830, , $169, Le tresorier a imis en date du 8 janvier 1982, un certificat à cet effet. AdoptPe à 1 ' unanimi té Le maire Flichel Légère prend son siège.

5 Paiement à V.K. Mason Construction Ltée - contrat 41 - facture numéro 32 - $4,447, ATTENDU QUE 1 'entrepreneur V. K. Mason Construction LtPe, en vertu de 1 ' arti cle B-1 de 1 'avenant numero 2, signe entre les parties le 30iéme jour de novembre 1981, a droit à une compensation de 90% de la retenue de 10% versable le 15 janvier PROPOSE PAR le vice-président John R. APPUYE PAR le maire Michel Lggère Luck L EST RESOLU QUE, conforméwnt 3 la recomnandation faite par le coordonnateur, enterinée par le comité technique à sa reunion numéro 193 en date du 6 janvier 1982, et selon l.'approbation du Prési dent, ce Consei 1 autorise le trésorier de la Communauté à effectuer le paiement de la facture numéro 32 presentee par V.K. Mason Construction Ltée, au montant de $4,447,954.19, comme remise de retenue, tel que décrit à l'article B-1 de l'avenant num6ro 2 au marché intervenu le 20 juin 1979, pour la construction de 1 'usine d'épuration - contrat num6ro 41. Valeur de la retenue - facture nurnero 31 Moins - remise de retenue spéciale Sous-total Moins - 1% de la valeur factur6e à date 1 Montant à 90% de la valeur 1 de la retenue de 10% au 31 décembre 1981 Paiement dû le 15 janvier 1982 Les fonds pour cette fin seront pris à vême les appropriations des règlements suivants: , $4,233, , $214, Le trésorier a émis en date du 8 janvier 1982, un certificat à cet effet. à 1 'unanimité Le maire Patrick Asselin prend son siège. Paiement à Beauchemin, Beaton, Lapointe nc. - contrat 41 - facture numéro S-23 - $32, l ' PROPOSE PAR le conseiller Richard Trottier APPUYE PAR le conseiller Pierre Cholette

6 L EST RESOLU QUE, conformément à la recommandation faite par le coordonnateur, entérinëe par le comite technique à sa réunion num6ro 193 en date du 6 janvier 1982, et selon 1 'approbation du PrPsident, ce Conseil autorise le trésorier a effectuer le paiement de la facture numéro S-23 présentëe par la firme Beauchemin, Beaton, Lapointe nc., au montant de $32,059.42, pour la surveillance des travaux de construction au contrat numéro 41, soit 1 a construction de 1 'usine d'épuration régionale, dans la Ville de Gatineau, secteur de Templeton. Ces honoraires professionnels pour sa survei 11 ance des travaux exécutés en date du 30 novembre 1981, sont les honoraires à pourcentage (%) basés sur le certificat de paiement numëro 30 des travaux octroyés à la fi rme V.K. Mason Construction Limitëe, et se détaillent comme suit: 1 Honorai res totaux de surveillance: ' $1,584, Honoraires à date $1,570, D6 j a paye 1,538, Montant à payer $ 32, Paiement dû le 15 janvier Les fonds pour cette fin seront pris à même les affectations du règlement numéro / Le trésorier a 6mis en date du 8 janvier 1982, un certificat à cet effet. AdoptPe à 1 'unanimité Paiement à Les Laboratoires Bétonsol (1975) nc. - contrat facture numëro 6 - $8, PROPOSE PAR le conseiller Raymond Gosselin APPUYE PAR le consei 1 ler Richard Trottier L EST RESOLU QUE, conform6ment à la recommandation faite par le coordonnateur, entërinée par le comitp technique à sa réunion numéro 193 en.date du 6 janvier 1982, et selon 1 'approbation du Président, ce Conseil autorise le trésorier de la Communauté a effectuer le paiement de la facture numero 6 presentee par Les Laboratoires Betonsol (1975) nc., au montant de $8,817.00, pour les servi ces professionnels rendus en rapport avec le contrôle de la qualité et de la mise en place des matériaux pour le contrat numéro 41-2, soit la station de pompage à 1 'est de la rivière Gatineau, le tout en date du 30 novembre Cette facture se detaille comw suit: Montant autorise - résol ution num6ro $30,000.00

7 j 1 i Dépenses à date 1 Déjà payé 11, / Montant à payer $ 3, Paiement dû le 11 janvier l l Les fonds pour cette fin seront pris à même les affectations du reglement num6ro Le trésorier a émis en date du 8 janvier 1982, un certificat à cet effet. Adoptée a 1 'unanimité Paiement à Beaver, Cook & Lei tch Ltce - contrat facture numéro 11 - $440, PROPOSE PAR le conseiller Richard Trottier APPUYE PAR le maire Jean-Claude Charette L EST RESOLU QUE, conformément à la recommandation faite par le coordonnateur, entérinée par le cornit6 technique à sa réunion numéro 193 en date du 6 janvier 1982, et selon l'approbation du Président, ce Conseil autorise le trésorier. de la Communauté à effectuer le paiement de la facture num6ro 11, presentée par Beaver, Cook & Leitch Limitée, au mntant de $440,104.50, pour les travaux effectués sur le contrat nuréro 41-2, soit la station de pompage à 1 'est de 1 a ri viere Gatineau, le tout en date du 31 decembre Montant du contrat: $9,320, / Pourcentage (5) des travaux complétes en date du 31 dacembre 1981: 45.87% 1 Courant A date / Travaux effectués en date du 31 décembre 81 $489, $4,273, Retenue de 105 c $ 7- :a *. - g y 3 9 s 1 Montant a payer 1 Paiement dû le 22 janvier Les fonds pour cette fin seront pris à $me numéro les affectations du règlement Le trésorier a émis en date du 8 janvier 1982, un certificat à cet effet. Adoptee à l'unanimité

8 Paiement à Beauchemin, Beaton, Lapointe nc. - contrat facture num6ro S-9 - $16, PROPOSE PAR le consei 1 ler Richard Trottier APPUYE PAR le conseiller Raymond Gosselin L EST RESOLU QUE, conformément a la recommandation faite par le coordonnateur, entérinée par le comité technique à sa réunion numero 193 en date du 6 janvier 1982, et selon 1 'approbation du Président, ce Conseil autorise le trésorier à effectuer le paiement de la facture numéro S-9 prêsentée par la firme Beauchemin, Beaton, Lapointe nc., au montant de $16, , pour la surveillance des travaux de construction au contrat numéro 41-2 sont la construction de la station de pompage à 1 'est de la riviere Gatineau. Ces honoraires professionnels pour la survei 11 ance des travaux exécutés en date du 30 novembre 1981, sont les honoraires à pourcentage (%) basés sur le certificat de paiement numéro 10 des travaux octroyés a la firme Beaver, Cook & Leitch Limitée, et se détail lent comme suit: Honorai res totaux $277, Honorai res 3 date $1 25, Déjà payé 108, Montant à payer $ 16, Paiement dû le 15 janvier Les fonds pour cette fin seront pris à même les affectations du règlement numéro Le trésorier a émis en date du 8 janvier 1982, un certificat à cet effet. Adoptée à 1 'unanimi tê Paiement à Barre, Pel 1 eri n, Lemoine nc. - contrat 43 - facture numéro 3 - Ç16, PROPOSE PAR le conseil ler Richard Trottier '. APPUY E PAR le conseiller AndrP Careau L.EST RESOLU QUE, conformément à la recommandation faite par le coordonnateur, entérinée par le comité technique à sa réunion numcro 193 en date du 6 janvier 1982,

9 et s21on 1 laoprobation du Président, ce conseil autorise le trpsorier de la, CorP7unautP à effectuer le paiement de la facture numéro 3 présentée par les consultants Barré, Pellerin, Lemoine nc., au vontant de $16,056.11, pour i, une oarti~ do 1 'étude d3 faisabilit6 et des etuc',es pr6~aratoi reç polir 1 'inter- / cepteur rg~io!al sanitaire, contrat numero 43, le tout en date du 5 décembre ' l / Budoet approuvé au comitp technique - réunion numero 184: $60, / Honoraires à date 550, / Déjà paye Montant à payer $16, Paiement dû le 22 janvier j Les fonds pour cette fin seront pris à mêm les affectations du reglement numéro Le trésorier a émis en date du 8 janvier 1982, un certificat 3 cet effet.!! Adoptge à 1 'unanini té Paiement à Les Laboratoires 1 PROPOSE PAR le conseiller Richard Trottier / APPUY E PAR le mai re Réginal d Scul lion Outaouais nc. - contrat 45 - facture numéro 3 - $1, L EST RESOLU QUE, conforménent à la recomandation faite par le coordonnateur, enteringe par le comito technique à sa réunion numéro 193 en date du 6 janvier 1982, et selon 1 'approbation du Président, ce Conseil autorise le trésorier de la Communauté à effectuer le paiement de la facture numéro 3 présentée par la firme Les Laboratoires Outaouais nc., au montant de $1,170.80, pour les forages préliminaires afin de compléter 1 'étude de tracé pour le collecteur Touraine, contrat numéro C 5!a - m. 2 a ?. 7-1 Budget autori se: $7, l 1 Honoraires à date $7, ' DPjà payé 1 Montant a payer!, 1 Paiement dû 1 e 5 février Les fonds pour cette fin seront pris à rgne les affectations du reglement nurréro

10 / 9 ' Le trésorier a émis en date du 8 janvier 1982, 1 un certificat à cet effet. Adop tee à 1 ' unanimité Paiement à Archer, Seaden & Associés nc. - contrat 45 - facture num6ro 6 - $23, PROPOSE PAR le consei 11 er Ri chard'~rottier APPUYE PAR le conseiller Raymond Gosselin L EST RESOLU QUE, conformément à la recommandation faite par le coordonnateur, entérinée par le cornit6 technique à sa réunion numéro 193 en date du 6 janvier 1982, et selon l'approbation du Président, ce Conseil autorise le trésorier de la Communauté à effectuer le paiewnt de la facture numéro 6 présentée par les consultants Archer, Seaden & Associés nc., au montant de $23,750.56, pour une partie des études préparatoi res pour le col lecteur régional sani tai re, contrat numéro 45, le tout en date du 30 nove&re Honoraires à date $85, Budget approuvé au comi té technique - réunion numéro 180: $1 15, Mon tant à payer $23, Paiement dû le 15 janvier Le trésorier a émis en date du 8 janvier 1982, un certificat à cet effet. Adoptée à 1 'unanimité Paiement à Les Laboratoires Outaouais nc. - contrat facture numéro 6 - $3, PROPOSE PAR le consei 1 ler Richard Trottier APPUYE?AR le maire Réginald Scu1lio.n.L.EST RESOLU QUE, conformement à la recommandation faite par le coordonnateur, entérinée par le comi te. technique à sa r6union. num6ro 193 en date du 6. janvier 1982,

11 et selon 1 'ap~robation du Président, ce Consei 1 autorise le trpsorier de la i Communauté à effectuer le paiement de la facture numéro 6 pr6sentée par Les 1 Laboratoires 9utaouais nc., au montant de $3,7'71.50, pour les services pro- : fessionnels rendus en rapport avec le contrôle de la qualité et de la mise j en place des matériaux pour le contrat numéro 38-2, soit un tronçon de 1 'inter- cepteur régional sani taire dans le secteur La Baie à Pointe-Gatineau, le tout 1 en date du 30 novembre Montant autori sé par 1 a r6solution numéro : $25, Dépenses à date $16, / Déjà payé Montant à payer. $ 3, Paiement dû le 5 février Les fonds pour cette fin seront pris à même les affectations du règlement numéro Le trésorier a émis en date du 8 janvier 1982, un certificat 3 cet effet. Adoptée à 1 ' unani mi té Paiement à Les Laboratoi res Bétonsol (1975) nc. - contrat 39 - facture numgro 13 - $ i PROPOSE PAR le mai re Réginald Scul lion APPUYE PAR le consei ller Ri chard Trottier L EST RESOLU QUE, conformément à 1 a recommandation faite par le coordonnateur, entérinée par le comité technique à sa rpunion num&ro 193 en date du 6 janvier 1982, et selon 1 'approbation du PrGsident, ce Conseil autorise le trésorier de la Cornunauté à effectuer le paiement de la.facture numéro 13 présentee par Les Laboratoires Bétonsol (1975) nc., au montant de $717.00, pour les services professionnels rendus en rapport avec le contrôle de la qualité et de la mise en place des 3atSriaüx pour le contrat numéro 39, soit un tronçon de 1 'intercepteur régional sanitaire à partir de la limite des anciens secteurs de Pointe-Gatineau et Gatineau, entres les rues St-Louis et Jacques-Cartier, jusqu'à 1 'intersection de la Troisième Avenue et la rue Notre-Dame à Gatineau, le tout en date du 30 novembre Cette facture se djtai lle comme suit: / Montant autorisé - résolution nurcéro : $35,

12 Dépenses à date $31, / Déja payé 1 Montant 3 payer '" Paiement dû le 11 janvier Les fonds pour cette fin seront pris à même les affectations du rëglement numéro Le trésorier a émis en date du 8 janvier 1982, un certificat a cet effet. Adoptge à 1 ' unanimité Approbation - plans de subdivision - différentes muni ci pal i tés PROPOSE PAR le mai re Jean-Claude Charette APPUYE PAR le maire ~égi'nal d Scul li on L EST RESOLU QUE, confor&ment à la recomnandation des Services techniques, selon 1 'approbation du Presi dent, en conformi té avec les dispositions de 1 'article 6 du projet de loi 54 (1974, chapitre 85) et avec celles du rëglement 123 (règlement de contrôle intérimaire), ce Conseil approuve les plans de subdivision suivants: PLAN NO MUNCPALTE SECTEUR LOTS NOS RANG PROPRETARE l 81M-291 RASON: Val-des-Monts Perkins 12A-39-1 V La Société dthabitation du Québec Recammandati on positive de la Pluni cipalit6 de Val-des-Monts par sa resolution nunpro en date du 30 octobre Cette subdivision du 1 ot ci-dessus mentionne d'une superficie de 8051,O1 mètres carres ou 86,663 pieds carrps est situé en bordure nord-est de la route provinciale numpro 366, dans 1 a zone agricole permanente. Un certificat d'autorisation de la C.P.T.A.Q. (dossier numéro en date du 16 dccembre 1981 ), accompagne 1 adi te subdi vi si on conformément à l'article 32 de la loi 90. Une habitati,on mu1 tifamiliale est prpvue sur cette parcelle de terrain. Approbation selon les articles 5.6:5, règlement 123 tel qu'amende b) et a), b), c) du S L Va1 -des-f:onts Perki ns 15B-23 X Lucie Potvin et Varc Jeannotte

13 ! 1 1 l ' RASON: Recommandation positive de la lunicipalitp de Val-des-rlonts par sa 1 rgsolution nu~6ro en date du 14 dpcerbre / Le lot prpci te d'une superficie de 3716,l ~ètres carrps ou 40,001 1 pieds carrés est si tu6 dans la zone d'affectation (C.R.O.), rurale 1. / Approbation selon les articles 4.3 a), b) et a) du règlement 123 tel qu'amendé., G Val-des-Monts Wakefield X La Couronne Est (Gouv. du Québec) RASON: Recommandation positive de la muni cipali té de Val-des-Monts, par sa résolution numéro , en date du 14 décembre Officialisation du lot pr6cité sur lequel un chalet y est dgjà construit. Ledit lot est situé sur la rive ouest du lac Ecluse en zone d'affectation (C.R.O. ), de forêt publique. Approbation selon 1 'article du règlement 123 tel qu 'amendé. Val-des-Mon ts Perkins 19B-1-2 V11 France Delorme Ptie 19B RASON: Recommandation positive de la Muni cipali tp de Val-des-Monts par sa 1 résol uti on numero en date du 14 décembre 1981.! l l Projet de correction des lots précitgs, situes en bordure sud-ouest d'un chemin public dans la zoqe d'affectation rurale (zone d'extracti on desaffectge). Approbation selon 1 'article 4.0 du règlement 123 tel qu'amendé. S L Val -des-monts Perkins 15A-22 à X rlonique Potvin 15A-24 incl. et 15B-24 à Raymond Potvi n 15B-26 incl. $ z C F RASON: Reco~mandation positive de la municipalité de Val-des-rlonts par sa résolution numéro en date du 14 decembre Les lots 15A-22 et 15B-24 forment un -tout (une seule propriete) d'une superficie de 3716,13 mètres carrgs ou 40,001 pieds carres, tandis que les lots 15A-23, 24 et 15B-25, 26 ont pour but de donner un caractère officiel à de futures rues, zone rurale 1. Approbation selon les articles 4.3 a), b), a) et du règlement 123 tel qu'amendp D La Pêche Al dfi el d Aurèle Jolicoeur A i RASON: Reco~mandation posi ti ve de 1 a muni ci pal i tp de La Pêche par sa rgso-.. 1 ution numéro en date du 26 novembre 1981.

14 Officialisation du lot sur lequel un chalet y est dejà construit; le lot d'une suqerfi cie de 4368,3 mètres carrés ou 47,022 pieds carrés est situ6 â l'intersection nord-est d'un chemin prive avec un chemin public. Ces terrains sont situes dans la zone d'affectation (C.R.O.) rugale et sont conformes aux articles et a) du règlement 123 tel qu'amende La Pêche Masham-Nord V Robert Bruce Hatch par: Lawrence Hatch RASON: Approbation de la Municipalite de La Pêche par sa resolution, numéro en date du 7 dgcembre Les lots preci tés formnt un tout d'une superficie de 81025,O mètres carrés ou acres et sont situes dans la zone d'affectation (C.R.O.) rurale 1, (zone d'extraction desaffectée). Approbation selon l'article a) du reglement 123 tel qu'amendé. Adoptke à 1 lunanimit Reconnaissance d ' un droi t de privilège et approbation d'un pl an de subdivision - Muni ci pal i té de Val-des-Monts PROPOSE PAR le maire Réginald Scullion APPUYE PAR le mai re Jean-Claude Charette L EST RESOLU QUE, conformément à la recommandation des Servi ces techniques, selon 1 'approbation du Président, en conformi te avec les dispositions de 1 'article 6 du projet de loi 54 (1974, chapitre 85) et avec celles du règlement 123 (règlement de contrôle intérimaire), ce Conseil reconnaisse un droit de privilège et approuve le plan de subdivision suivant: PLAN NO MUN CPALTE SECTEUR LOTS NOS RANG PROPRETARE Val-des-Flonts Perkins 18B-8 X 1 Dieter Jafkulski RASON: Recommandati on positive de 1 a Muni ci pal i ti! de Val -des-monts par sa résol u- tion num6ro en date du 9 novembre Cette propriete connue comme etant partie du lot 188 d'une superficie de 9,269 pieds carrt;s, fut acqui.se par contrat notari6 le 30 décembre 1971 et enregistre3 â la Division d'enregistre~ent de Hull, le 10 janvier Ladite proprieté est situee sur une presqu'île du lac McGregor dans la zone d'affectation (C.R.O.) rurale 1. Un plan d'ingenieur pour 1 'installation septique dûment approuve par la di vision du G6nie accompagne ce plan de subdivision

15 La construction d'un chalet esi'pr6vue'sur ce terrain. i Approbation selon les articles du règlement 123 et 2c) du reglemnt 124 tels qu'amendés. Octroi à 1 ' mpri rrerie Carri ère nc. - contrat pour la composition et 1 'impression - re: permis de construction ATTENDU Qu'il s'avère n6cessaire de proceder à 1 'impr~ssion de nouveaux formulaires de demande de permis de construction et de nouveaux permis de construction pour 'les muni ci pal i tés de la (;omnunauté; ATTENDU QUE lesdits documents ont 6tG prépar6s en consultation avec les foncti onnai res de toutes 1 es muni ci pal i tes qui en seront les uti 1 i satri ces; 1 ATTENDU QUE des soumissions ont PtP obtenues de quatre imprimeurs et que la plus basse soumission au montant de $4, (taxe en sus) Ptait celle de 1 ' mprirerie Carriëre nc. 7 < rropose PAR 1 e mai re Jean-Cl aude Charette APPUYE PAR le vice-president John R. Luck L EST RESOLU QUE ce Conseil octroie à l'mprimerie Carriëre nc., 901 boulevard St-Joseph à Hu1 1, un contrat pour la composition et 1 'impression de 6,500 formulaires de demande de permis (en une couleur) et de 5,000 permis de construction (en deux couleurs), pour un montant global ne devant pas d6passer $4,079.73, taxes de vente en sus, et le tout selon les termes de la soumission dat6e du 11 d6cembre 1981 et selon les indications fournies par 1 a di vision de Pl ani fi cati on. Les fonds pour cette fin seront pris à même l'item "impression" de la division de Plani fi cation. i i l Approbation - plans de subdivi- 1 sion - Ville de Hull i l l PROPOSE PAR le conseiller Andr6 Careau i APPUYE PAR le conseiller Jean-Yves Gouceon 1. ; L EST RESOLU QUE, confornpment aux dispogi tions de 1 'article 143f de la loi 1

16 de la Communauté (chapitre 85 des lois de 1969) telle qu'amendée, ce Conseil., suite à la recommandation des Services techniques et selon 1 'approbation du Président, approuve les plans de subdivision suivants: V PLAN NO MUNCPALTE SECTEUR LOTS NOS RANG PROPR ETA RE S S Hu1 1 Hu O- 1 Nil Lanthier 1 RASON: Approbation du Conseil de 1 a Ui 1 le de Hull, par sa résol ution numéro en date du 15 dgcerbr-e Pl an de subdivision conforme aux orientations du schéma d'aménagement Hu1 1 Hu1 1 7E- 185 V Canada nc. 7E-186 par: D. Howard Freed, sec. RASON: Approbation du Consei 1 de la Vi 1 le de Hull, par sa résolution numéro en date du 15 dpcembre Pl an de subdivision conforme aux orientations du schéma d'aménagement. Adoptee à 1 'unanimité Paiement à Th6ri en, Dansereau, Courcelles & AssociPs nc. - $19, assistance technique pour la confection du rôle "nouvelle gen6rati on" PROPOSE PAR le maire RGginald Scullion APPUYE PAR le conseiller Pierre Cholette L EST RESOLU QUE, conformement à la recommandation du commissaire à 1 'Eval uation et selon 1 'approbation du PrGsi dent, ce Consei 1 autorise le trésorier de la Communaiite à effectuer le paiement de la facture présentée par la firme Therien, Dansereau, Courcelles & Associ6s nc., au montant de $19,222.50, representant l'assistance technique pour la confection du rôle dit "nouvelle qénprationn en date du 3 décembre Les fonds pour cette fin seront pris à mêm les affectations du budget "6val uation spëci ale - experts-conseils", selon la resol ution ' Le trésorier a émis en date du 8 janvier 1982, un certificat à cet effet. Adoptée à 1 'unanimi

17 Paiement à Taché, Pharand & Associés - $ re: hono- 1 rai res - Sotramont Outaouais nc. vs C.R.O i ATTENDU QUE la poursuite Sotramont Outaouais nc. vs C.R.O. a étp rpglée hors 1 / i de Cour; ATTENDU QUE la C.R.Q., par sa résolution numéro , a payp à la compagnie Sotramont Outaouais nc. un montant de $13,348.00, comme règlement complet et final de la poursuite. 1 PROPOSE PAR le mai re Réginal d Scull ion APPUYE PAR le conseiller Andr6 Careau i L EST RESOLU QUE, conformement à 1 a recommandation faite par le di recteur du servi ce du Génie et selon 1 'approbation du Prési dent, ce Conseil accepte de payer à Taché, Pharand & Associés la somme de $567.60, repr6sentant les honoraires déboursés pour le règlement hors de Cour de la poursuite de la firme Sotramont Outaouais nc. vs C.R.O. Les fonds pour cette fin au montant de $ seront pris à même le rëglement 118. Le trésorier a émis en date du 8 janvier 1982, un certificat à cet effet. AdoptPe à 1 l unanimité Paiement à Les Entreprises ci te Bourassa nc. - $2, travaux d'électricité' à 1 'usine à Hull i i ; ( ATTENDU 3UE la firme Les Entreprises dlélectricitp Bourassa nc. exocute les 1 [ travaux d'électri ci t P à 1 'usine au parc lloussette à Hull ; 1 ;i 5 ; a ; 7-2 F 3; 01 2 Z i:! 3 2? ATTE:DU QUE certaines anomalies ont été remarquées dans le panneau principal, en exécutant leur contrat. PROPOSE PAR le conseiller André Careau APPUYE PAR le conseiller Pierre Cholette L EST EESOLU QUE, conforrne~nt à la recommandation faite par le directeur! du service du Génie et selon l'approbation du President, ce Conseil autorise.le trésorier de la Communauté â effectuer un paiement au montant de $2, à 1 'entrepreneur Les Entreprises d'électri ci te Bourassa nc., pour 1 es travaux électriques inclus dans 1 'ordre de changement numpro 3 qui comprend les travaux suivants:

18 1 nouveau filage sur les disjoncteurs pour les pompes numeros 1, 2 et 3, basse pression 2) resserrer tous les boulons des barres omnibus 3) solider les isolants de support des barres omibus 4) instal ler plaques de métal et connecteurs sur les pompes nùméros 1, 2, 3 et 4 5) installer plaques de métal et connecteurs sur le câble de la pompe de lavage. Montant du contrat (résol uti on ) $124, Ordres de changement numéros 1 e t 2 (resolution ) Ordre de changement numefro 3 3, $1 27, Courant A date - Travaux executes au 21 defcernbre 1981 $3, $1 13, Moins retenue de 10% Sous-total Déja payé 99, Montant a payer $ 2, Les fonds pour cette fin seront pris a même le reglement numéro 5. Le trssorier a $mis en date du 8 janvier 1982, un certificat à cet effet. Adoptée a 1 ' unani mi té Autorisation - congé de maternité sans solde a Mme Ginette Rompré, préposee aux achats et 3 la comptabilitfi, service de la Trésorerie ATTENDU OUE Mme Gi nette Rompré, préposée aux achats et a 1 a comptabi 1 i té, a fait une demande de congcl de maternite sans solde. i PROPOSE PAR le maire Jean-Claude Charette APPUYE PAR le vi ce-prési dent John R. Luck L EST RESOLU QUE, conformement a la recommndation du tr6sorier et selon l'approbation du Président, ce Conseil autorise un con# de maternit6 sans solde 3 /.../18

19 Mme Ginette Rompré, pr6posee aux achats et 3 la comptabilité, pour la période s'étendant du 18 janvier 1982 au 2 juillet 1982 inclusivement, le tout conformément aux dispositions de la convention collective. Adoptée à 1 'unanimité Engagemnt de rime Carole Pilon, cornhi s temporaire au servi ce dtevaluation A ATTENDU QUE ce Conseil, par sa r6solution numéro en date du 26 novembre 1981, accordait un congé de materni té sans solde à Hadame Rachel Vekeman, commis au service de 1 'Evaluation; ATTENDU QUE le comi te du personnel recommande que la CommunautP remplace Madame Vekeman par un commi s " temporai re". PROPOSE PAR le consel 1 ler Ri chard Prottier. APPUYE PAR le consei 1 ler Andr6 Careau. L EST RESOLU QUE, conformément à 1 a recommandation du commissai re a 1 'Eval uati on et selon 1 'approbation du Président, ce Consei 1 accepte 1 'engagement de Madame Carole Pilon, 25 Place Lavérendrye, Hull, QuPbec, à titre de commis temporaire. Cet engagement temporaire est pour la durée de 1 'absence de Madame Rachel Vekeman mais ne pourra, en aucune circonstance, dépasser une periode de -un an. Le trai terrent annuel de Madame Carole Pilon s'établit a $12,391., classe, échelon, de l'échelle salariale du personnel syndiqué - cols blancs. Les fonds pour cette fin seront pris a même le poste budg6taire "rémunération - éval uation". Le trésorier a émis en date du 13 janvier 1982, un certificat 3 cet effet. Adoptée a 1 ' unanimi te Demande aux'muni ci pal i tes membres de la C.R.O. - budget états financiers 1981 PROPOSE PAR le maire Régi na1 d Scu1 li on 1 APPUYE PAR le maire Jean-Claude Charette

20 l 1 85, lois de 1969, ce Conseil demande Zi toutes les municipali tés-membres de la Communauté régionale de l'outaouais de lui transmettre une copie de leur budget pour 1 'année comnençant le ler janvier 1982, ainsi qu'une copie de leurs états financiers pour 1 'annee se terminant le 31 decembre AdoptGe à 1 ' unani mi té Engagement de la fi rrne Lévesque, Marchand, Boulanger & Cie à titre de verificateurs de la C.R.O., pour 1 'exercice financier PROPOSE PAR le consei 11 er Richard Trottier APPUY i PAR le consei 1 ler Jean-Yves Gougeon L EST RESOLU QUE, conformément aux dispositions de l'article 204 du chapitre 85, lois de 1969, ce Conseil autorise 1 'engagement de la firme Lévesque, Marchand, Boulanger & Cie, 3 titre de v6rificateürs de la régionale de l'outaouais, pour l'exercice financier debutant le ler janvier L EST ENTENDU QUE les devoirs des verificateurs seront tels qu'établis audit article 204 du chapitre 85. Adopt6e à 1 'unanimité Autorisation au trésorier - paiement des charges et factures pour l 'année PROPOSE PAR le maire Réginal d Scullion APPUYE PAR le maire Marcel Lavigne L EST RESOLU QUE le tresorier soit autorise â payer durant 1 'année 1982, les charges et factures suivantes: 1. Les 6mol umen ts des medres du Consei 1 ; 2. Les sa1 ai res des fonctionnai res; 3. Le temps supplémentaire et les frais de d6placement sur le territoire de la C. R.O., des fonctionnaires, tels qu' autori ses par 1 e di recteur du servi ce, le gérant ou le pr+sident; 4. Les frais de déplacement sur le territoire de la C.R.O., des membres du Conseil tels que soumis par ces derniers; 5. Le règlement des comptes de tout employe, lors de son départ, tels que vacances, maladie, fonds de pension, etc.. ; 6. Les remises des diverses retenus sur les salaires telles qu'impôts fédéra1 et provinci al, rggirnes de rentes du Québec et de la C.R.O., assurance-chômage, assurance-groupe, rgaime d'assurance-maladie du Quebec, fonds social, retenues syndicales, obligations d16pargne, etc..;

ÉTAIT ABSENT : monsieur Jean Perras, maire de la municipalité de Chelsea. 05-01-322 Adoption de l ordre du jour

ÉTAIT ABSENT : monsieur Jean Perras, maire de la municipalité de Chelsea. 05-01-322 Adoption de l ordre du jour Le 20 janvier 2005 PROCÈS-VERBAL de la deux cent-deuxième séance du Conseil de la municipalité régionale de comté des Collines-de-l Outaouais, constituée par lettres patentes datées du 9 octobre 1991,

Plus en détail

Absence motivée : M. le conseiller Michel Pratte 2008-02-041 SUJET: OUVERTURE DE LA SÉANCE DU MOIS DE FÉVRIER 2008

Absence motivée : M. le conseiller Michel Pratte 2008-02-041 SUJET: OUVERTURE DE LA SÉANCE DU MOIS DE FÉVRIER 2008 PROCÈS-VERBAL de la séance régulière du conseil municipal de la Ville de Pincourt, tenue au lieu ordinaire des séances dudit conseil, mardi, le 12 février 2008, à 19 h 30, selon la loi et à laquelle sont

Plus en détail

08-01-001 Adoption de l ordre du jour. Il est PROPOSÉ par le MAIRE Robert Bussière APPUYÉ par le MAIRE Armand Renaud. 1) Point à retirer :

08-01-001 Adoption de l ordre du jour. Il est PROPOSÉ par le MAIRE Robert Bussière APPUYÉ par le MAIRE Armand Renaud. 1) Point à retirer : Le 17 janvier 2008 PROCÈS-VERBAL de la deux cent trente-cinquième séance du Conseil de la Municipalité régionale de comté des Collines-de-l Outaouais, constituée par lettres patentes datées du 9 octobre

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE PAPINEAU RÈGLEMENT NUMÉRO 658-09

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE PAPINEAU RÈGLEMENT NUMÉRO 658-09 PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE PAPINEAU RÈGLEMENT NUMÉRO 658-09 POUR ABROGER ET REMPLACER LE RÈGLEMENT PORTANT LE NUMÉRO 625-07 PAR UN RÈGLEMENT AUX FINS DE DÉCRÉTER UNE DÉLÉGATION DE POUVOIRS, LES RÈGLES

Plus en détail

Adopté par le conseil municipal le deux juin deux mille huit et modifié par les règlements suivants:

Adopté par le conseil municipal le deux juin deux mille huit et modifié par les règlements suivants: PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE RIMOUSKI RÈGLEMENT 397-2008 EN MATIÈRE DE DÉLÉGATION, DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRES Adopté par le conseil municipal le deux juin deux mille huit et modifié par les règlements

Plus en détail

Quatorze (14) personnes composent l assistance. 2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

Quatorze (14) personnes composent l assistance. 2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUÉBEC MRC des Chenaux Municipalité de Saint-Stanislas Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint- Stanislas tenue le 6 octobre 2014 à 19 h 30 au 33, rue du

Plus en détail

LOTS PROPRIÉTAIRE COMMENTAIRES

LOTS PROPRIÉTAIRE COMMENTAIRES MUNICIPALITE DE MANSFIELD ET PONTEFRACT. PROVINCE DE QUEBEC. A une session régulière du conseil de la Municipalité de Mansfield et Pontefract tenue le 5 février 2014 et à laquelle sont présents son honneur

Plus en détail

POUR CONSULTATION SUR PLACE SEULEMENT. Gatineau. Ville rie. Section gestion des documents et des archives. Centre de documentation

POUR CONSULTATION SUR PLACE SEULEMENT. Gatineau. Ville rie. Section gestion des documents et des archives. Centre de documentation POUR CONSULTATION SUR PLACE SEULEMENT Ville rie Gatineau Section gestion des documents et des archives Centre de documentation ,oi?c'i'" -; '> ' c i a C Procès-verbal d'une assemblée régulière du Conseil

Plus en détail

Procès-verbal du conseil municipal de la Ville de Port-Cartier

Procès-verbal du conseil municipal de la Ville de Port-Cartier CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MINGAN VILLE DE PORT-CARTIER PROCÈS-VERBAL de la séance spéciale du conseil municipal de la Ville de Port-Cartier, tenue le 27 mars 2008, à 17 h, au 40, avenue Parent,

Plus en détail

MUNICIPALITÉ D AUMOND

MUNICIPALITÉ D AUMOND CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D AUMOND Procès-verbal 4 mars 2015 Séance ordinaire du conseil de la Municipalité d'aumond tenue au Centre culturel et communautaire situé au 664, route Principale

Plus en détail

MUNICIPALITÉ D AUMOND

MUNICIPALITÉ D AUMOND CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D AUMOND Procès-verbal 4 novembre 2015 Séance ordinaire du conseil de la Municipalité d'aumond tenue au Centre culturel et communautaire situé au 664, route Principale

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-HONORÉ-DE-SHENLEY. Sont présents à cette séance :

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-HONORÉ-DE-SHENLEY. Sont présents à cette séance : CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-HONORÉ-DE-SHENLEY Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Honoré-de-Shenley tenue à la salle municipale de Saint- Honoré-de-Shenley

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE GROSSES-ROCHES. Une (1) personne assiste aux délibérations du Conseil. 2015-01-01 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

MUNICIPALITÉ DE GROSSES-ROCHES. Une (1) personne assiste aux délibérations du Conseil. 2015-01-01 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE GROSSES-ROCHES 12 JANVIER 2015 PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Grosses-Roches tenue le 12 janvier 2015 à 19 h 30 à la salle du 159,

Plus en détail

2013-11-165 Lecture et adoption de l ordre du jour

2013-11-165 Lecture et adoption de l ordre du jour Province de Québec Municipalité du Canton de Ham-Nord Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal tenue le mardi 12 novembre 2013, à la salle du Conseil, située au 287, 1 re Avenue à Ham-Nord,

Plus en détail

ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE LE 19 JANVIER 2009 AU BUREAU MUNICIPAL. Monsieur Marc Boiteau, maire. 01- Adoption de l'ordre du jour.

ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE LE 19 JANVIER 2009 AU BUREAU MUNICIPAL. Monsieur Marc Boiteau, maire. 01- Adoption de l'ordre du jour. ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE LE 19 JANVIER 2009 AU BUREAU MUNICIPAL SONT PRÉSENTS : Monsieur Guy Rochette, conseiller au siège # 1 Madame Marie-France Robitaille, conseillère au siège # 2 Monsieur Charles

Plus en détail

Règlement n o 552-07. Règles de contrôle et suivi budgétaire

Règlement n o 552-07. Règles de contrôle et suivi budgétaire Règlement n o 552-07 Règles de contrôle et suivi budgétaire Adopté le : 1 er octobre 2007 Amendé le : 14-04-2008 par règl. n o 552-1-08 08-03-2010 par règl. n o 552-2-10 11-01-2011 par règl. n o 552-3-10

Plus en détail

EST ABSENTE: Mme Nathalie Plante, Représentante des usagers du T.A.M. -ORDRE DU JOUR- *********** PÉRIODE DE QUESTIONS ***********

EST ABSENTE: Mme Nathalie Plante, Représentante des usagers du T.A.M. -ORDRE DU JOUR- *********** PÉRIODE DE QUESTIONS *********** PROCÈS-VERBAL de l assemblée ordinaire de la Société de transport de Lévis, tenue à l Hôtel-de-Ville de Lévis au 2175, chemin du Fleuve, St- Romuald, le jeudi vingt et un mars deux mille treize à 19 h

Plus en détail

Directrice générale et secrétaire-trésorière

Directrice générale et secrétaire-trésorière PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE BARKMERE TENUE LE 14 FÉVRIER 2015 À 10H00 AU CENTRE COMMUNAUTAIRE DE LA VILLE DE BARKMERE (QUÉBEC). Étaient présents : Le maire

Plus en détail

Guy Lapointe; Robert Leclerc; André Bernier; Barbara Beugger. La directrice générale, madame Cynthia Bossé, agit à titre de secrétaire du conseil.

Guy Lapointe; Robert Leclerc; André Bernier; Barbara Beugger. La directrice générale, madame Cynthia Bossé, agit à titre de secrétaire du conseil. PROCÈS VERBAL Province de Québec MRC d Acton Municipalité d Upton Session régulière du conseil de la Municipalité d Upton tenue le mardi 5 juin 2012 à 20 h 00 à la salle des sessions du Conseil municipal

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU VILLE DE GRACEFIELD LE 9 JUIN 2014

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU VILLE DE GRACEFIELD LE 9 JUIN 2014 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU VILLE DE GRACEFIELD LE 9 JUIN 2014 Séance ordinaire des membres du conseil tenue au Centre récréatif et communautaire à 19 heures sous la présidence

Plus en détail

Procès-verbal des délibérations du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes

Procès-verbal des délibérations du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes 38 Séance ordinaire du PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-LOURDES M.R.C. DE JOLIETTE Procès-verbal de la séance ORDINAIRE du conseil municipal de la municipalité de Notre- Dame-de-Lourdes,

Plus en détail

SÉANCE SPÉCIALE DU 27 NOVEMBRE 2006. Me Danielle Lord, greffière est également présente. "AVIS DE CONVOCATION À UNE SÉANCE SPÉCIALE

SÉANCE SPÉCIALE DU 27 NOVEMBRE 2006. Me Danielle Lord, greffière est également présente. AVIS DE CONVOCATION À UNE SÉANCE SPÉCIALE SÉANCE SPÉCIALE DU 27 NOVEMBRE 2006 SÉANCE SPÉCIALE du conseil municipal de la ville de Mascouche, tenue le 27 novembre 2006, à 19 h 00 au 3038, chemin Sainte-Marie à Mascouche, Québec, lieu ordinaire

Plus en détail

M. Michel Patry, Président M. Réjean Lamontagne, Administrateur M. Michel Turner, Administrateur M. Jean-François Carrier, Directeur général

M. Michel Patry, Président M. Réjean Lamontagne, Administrateur M. Michel Turner, Administrateur M. Jean-François Carrier, Directeur général PROCÈS-VERBAL de l assemblée ordinaire de la Société de transport de Lévis, tenue au 2175, chemin du Fleuve à Lévis, le jeudi vingt-six (26) février deux mille quinze à 19h30. SONT PRÉSENTS : SONT ABSENTS

Plus en détail

Procès-verbal du conseil de la MUNICIPALITÉ DE MILLE-ISLES

Procès-verbal du conseil de la MUNICIPALITÉ DE MILLE-ISLES PROVINCE DE QUÉBEC MRC D ARGENTEUIL Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de Mille-Isles, tenue le 26 août 2015 à 19 h 02, à la place régulière des séances, sous la présidence

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL-ALAIN. Comté de Lotbinière

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL-ALAIN. Comté de Lotbinière LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL est tenue à l heure et au lieu des sessions, lundi le 9 janvier 2012 à 19h30 Sont présents/es : M. Daniel Turcotte Mme Manon Olivier Mme Marie-Claude Lemieux M.

Plus en détail

Le secrétaire-trésorier Monsieur François Fréchette et la secrétaire-trésorière adjointe Marie-Céline Corbeil sont également présents.

Le secrétaire-trésorier Monsieur François Fréchette et la secrétaire-trésorière adjointe Marie-Céline Corbeil sont également présents. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE WATERVILLE À une séance régulière du conseil de la Ville de Waterville tenue le 11 novembre 2013, à 19 h, en la salle des délibérations de l hôtel de ville, sous la présidence

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ SAINT-CYRILLE-DE-LESSARD COMTÉ DE MONTMAGNY-L'ISLET

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ SAINT-CYRILLE-DE-LESSARD COMTÉ DE MONTMAGNY-L'ISLET PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ SAINT-CYRILLE-DE-LESSARD COMTÉ DE MONTMAGNY-L'ISLET Séance ordinaire du conseil municipal de Saint-Cyrille-de-Lessard, comté de Montmagny-L'Islet, convoquée par AVIS ÉLECTRONIQUE

Plus en détail

Denis Dion, maire, Sylvie Vachon, Mario Picard, Johnny Gagnon, Norbert Drapeau, Roger Samson et Yves Joly, conseillers (ères).

Denis Dion, maire, Sylvie Vachon, Mario Picard, Johnny Gagnon, Norbert Drapeau, Roger Samson et Yves Joly, conseillers (ères). Municipalité de Saint-Narcisse-de-Beaurivage, à une séance ordinaire des membres du conseil de cette municipalité, tenue au 508, rue de l École, ce 6 janvier 2015 à 20h00 sous la présidence du maire Denis

Plus en détail

Cette séance est convoquée par monsieur André Garant, maire, pour les fins suivantes :

Cette séance est convoquée par monsieur André Garant, maire, pour les fins suivantes : PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MASKINONGÉ MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉLIE-DE-CAXTON Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de Saint-Élie-de-Caxton, tenue le 17 février 2010, à 20h00 au Centre

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de Saint-Elzéar Le 12 janvier 2015

Province de Québec Municipalité de Saint-Elzéar Le 12 janvier 2015 Province de Québec Municipalité de Saint-Elzéar Le 12 janvier 2015 Procès-verbal de la session ordinaire du conseil de la municipalité de Saint-Elzéar, tenue le 12 janvier 2015 à 19 h 30 à la salle du

Plus en détail

Sont présents : MM. Richard Préfontaine Pascal Morneau Dany Bossé Gilles A. Michaud Anik Corminboeuf Hervé Voyer Michel Lavoie

Sont présents : MM. Richard Préfontaine Pascal Morneau Dany Bossé Gilles A. Michaud Anik Corminboeuf Hervé Voyer Michel Lavoie Province de Québec Municipalité de Kamouraska Comté de Kamouraska Le 3 février 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Kamouraska tenue le lundi, 3 février 2014 à 20

Plus en détail

Messieurs les conseillers, Sylvain Lemire, Daniel Lauzon, Bernard Groulx, Normand Pigeon et Jean Fournel. Madame Danie Deschênes, conseillère

Messieurs les conseillers, Sylvain Lemire, Daniel Lauzon, Bernard Groulx, Normand Pigeon et Jean Fournel. Madame Danie Deschênes, conseillère - 8 - PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE NOTRE-DAME-DE-L'ÎLE-PERROT Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Notre-Dame-de-l'Île-Perrot, tenue le mardi 8 février 2011 à 19h30,

Plus en détail

233-2015 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM. Le président d assemblée ouvre la séance et constate le quorum.

233-2015 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM. Le président d assemblée ouvre la séance et constate le quorum. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CRABTREE Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Crabtree tenue le 6 juillet 2015 au lieu ordinaire des séances au centre administratif,

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE ST-PIERRE-DE-LA-RIVIÈRE-DU-SUD PROCES VERBAL SESSION ORDINAIRE TENUE LE LUNDI 04 AOUT 2014. Les élus suivants :

MUNICIPALITÉ DE ST-PIERRE-DE-LA-RIVIÈRE-DU-SUD PROCES VERBAL SESSION ORDINAIRE TENUE LE LUNDI 04 AOUT 2014. Les élus suivants : MUNICIPALITÉ DE ST-PIERRE-DE-LA-RIVIÈRE-DU-SUD PROCES VERBAL SESSION ORDINAIRE TENUE LE LUNDI 04 AOUT 2014 PROCES VERBAL SESSION ORDINAIRE du conseil de la Municipalité de St-Pierre de la Rivière du sud

Plus en détail

Madame Nathalie Ouellet, OMA, directrice générale et Madame Rita Parent, OMA, greffière assistent également à cette assemblée.

Madame Nathalie Ouellet, OMA, directrice générale et Madame Rita Parent, OMA, greffière assistent également à cette assemblée. La parution de ce procès-verbal est autorisée conditionnellement à la réserve suivante : Le procès-verbal sera approuvé lors de la séance du 03 octobre 2011 et signé par le greffier et le maire ou la personne

Plus en détail

AVERTISSEMENT. Cette codification intègre les modifications apportées au règlement VS-R-2008-55.

AVERTISSEMENT. Cette codification intègre les modifications apportées au règlement VS-R-2008-55. CODIFICATION ADMINISTRATIVE DU RÈGLEMENT VS-R-2008-55 DE LA VILLE DE SAGUENAY DÉLÉGUANT CERTAINS POUVOIRS D AUTORISER DES DÉPENSES ET DE PASSER DES CONTRATS AVERTISSEMENT Le présent document constitue

Plus en détail

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ DE GIRARDVILLE (QUÉBEC)

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ DE GIRARDVILLE (QUÉBEC) Girardville, le 5 octobre 2015 Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Girardville tenue le 5 octobre 2015, à dix-neuf heures trente (19:30 hrs), au lieu ordinaire de la susdite municipalité

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ LAC SAINT-JEAN MUNICIPALITÉ DE SAINT-GÉDÉON. Assiste également M. Dany Dallaire, directeur général

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ LAC SAINT-JEAN MUNICIPALITÉ DE SAINT-GÉDÉON. Assiste également M. Dany Dallaire, directeur général PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ LAC SAINT-JEAN MUNICIPALITÉ DE SAINT-GÉDÉON Procès-verbal d une session spéciale du conseil municipal de Saint-Gédéon tenue le mercredi 19 décembre 2012 à la salle du conseil à

Plus en détail

Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra.

Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra. Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BLAINVILLE PROCÈS-VERBAL d

Plus en détail

17- RAPPORT DES SOUMISSIONS : CONTRAT D ENTRETIEN DES CHEMINS D HIVER

17- RAPPORT DES SOUMISSIONS : CONTRAT D ENTRETIEN DES CHEMINS D HIVER PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ LAC SAINT-JEAN MUNICIPALITÉ DE SAINT-GÉDÉON Procès-verbal de la première séance d ajournement de la session régulière du conseil municipal de Saint-Gédéon du 4 septembre 2012,

Plus en détail

Municipalité de Saint-René-de-Matane. Procès-verbal Séance ordinaire du 4 juin 2012

Municipalité de Saint-René-de-Matane. Procès-verbal Séance ordinaire du 4 juin 2012 Canada Province de Québec Municipalité de Saint-René-de-Matane PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-René-de-Matane, tenue le lundi 4 juin 2012 à 19 h 30,

Plus en détail

Était aussi présente la Directrice Générale et Secrétaire-Trésorière Madame Marie-Josée Masson

Était aussi présente la Directrice Générale et Secrétaire-Trésorière Madame Marie-Josée Masson PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-SULPICE COMTÉ DE L ASSOMPTION (QUÉBEC) Le 2 juin 2014 Séance régulière du Conseil tenue le 2 juin 2014 à 19h00 au lieu ordinaire des assemblées du Conseil sous la Présidence

Plus en détail

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA MRC D ARGENTEUIL

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA MRC D ARGENTEUIL 28 avril 2010 À la séance d ajournement du conseil de la MRC d Argenteuil, tenue le 28 avril 2010, à 16 h 30, dans la salle Lucien-Durocher, située au 430, rue Grace, à Lachute, formant quorum sous la

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL VILLAGE DE NORTH HATLEY 1 ER DÉCEMBRE 2014. SONT PRÉSENTS les conseillers suivants :

PROCÈS-VERBAL VILLAGE DE NORTH HATLEY 1 ER DÉCEMBRE 2014. SONT PRÉSENTS les conseillers suivants : À UNE SÉANCE ORDINAIRE du conseil municipal, tenue au centre communautaire à 19 h. SONT PRÉSENTS les conseillers suivants : 1. Pauline Farrugia 4. Normand Jolicoeur 2. Marcella Davis Gerrish 5. Claude

Plus en détail

ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE LE 27 JANVIER 2014 AU BUREAU MUNICIPAL. EST ABSENT: Monsieur Guy Rochette, conseiller au siège # 1

ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE LE 27 JANVIER 2014 AU BUREAU MUNICIPAL. EST ABSENT: Monsieur Guy Rochette, conseiller au siège # 1 ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE LE 27 JANVIER 2014 AU BUREAU MUNICIPAL SONT PRÉSENTS : Madame Dominique Payette, mairesse Monsieur Alexandre Morin, conseiller au siège #2 Monsieur Marc Boiteau, conseilleur au

Plus en détail

ASSEMBLÉE DU 2014-06-16

ASSEMBLÉE DU 2014-06-16 CANADA Province de Québec M.R.C. de la Vallée-de-la-Gatineau VILLE DE MANIWAKI Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Maniwaki, tenue le 16 juin 2014, à 20 heures, à la salle du

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CAP-CHAT

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CAP-CHAT CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CAP-CHAT PROCÈS-VERBAL de la SÉANCE ORDINAIRE des membres du Conseil municipal de la Ville de Cap-Chat, tenue à la salle Olivier-Gagnon de l Hôtel de Ville Louis- Roy,

Plus en détail

Séance ordinaire du conseil tenue ce seizième jour de décembre 2013 à 20 h au lieu et à l heure ordinaire des sessions et à laquelle prennent part :

Séance ordinaire du conseil tenue ce seizième jour de décembre 2013 à 20 h au lieu et à l heure ordinaire des sessions et à laquelle prennent part : Province de Québec District d Arthabaska MRC de l Érable Ville de Princeville Séance ordinaire du conseil tenue ce seizième jour de décembre 2013 à 20 h au lieu et à l heure ordinaire des sessions et à

Plus en détail

Madame Monique Carré Monsieur Martin Sévégny Monsieur Serge Bizier Monsieur Fernand Ruel Monsieur André Bergeron Monsieur Claude Côté

Madame Monique Carré Monsieur Martin Sévégny Monsieur Serge Bizier Monsieur Fernand Ruel Monsieur André Bergeron Monsieur Claude Côté Province de Québec District d Arthabaska MRC de l`érable Ville de Princeville Séance régulière du conseil tenue ce neuvième jour de janvier 2006, au lieu et à l heure ordinaire des sessions et à laquelle

Plus en détail

Procès-verbal de la séance régulière du 4 décembre 2014

Procès-verbal de la séance régulière du 4 décembre 2014 Procès-verbal de la séance régulière du 4 décembre 2014 CONSEIL INTERMUNICIPAL DE TRANSPORT DE LA PRESQU ÎLE Procès-verbal de la séance publique tenue par le Conseil intermunicipal de transport de la Presqu

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 333-2015

RÈGLEMENT NUMÉRO 333-2015 PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE VAUDREUILSOULANGES MUNICIPALITÉ DE RIGAUD RÈGLEMENT NUMÉRO 3332015 RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 696 913,25 ET UN EMPRUNT DE 696 913,25 AUX FINS DU FINANCEMENT DU PROGRAMME

Plus en détail

Les maires présents forment quorum.

Les maires présents forment quorum. 121 MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA JACQUES-CARTIER PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire de la Municipalité régionale de comté de La Jacques-Cartier tenue le 20 août 2014, au siège social de la MRC

Plus en détail

Sont présents : Monsieur le maire Luc Ménard Messieurs les conseillers Gérald Chauvet Dean Johnstone François Gauthier Ronald Giroux

Sont présents : Monsieur le maire Luc Ménard Messieurs les conseillers Gérald Chauvet Dean Johnstone François Gauthier Ronald Giroux SÉANCE AJOURNEMENT 7 JUILLET 2014 Séance d ajournement de la séance ordinaire du 16 juin 2014 du conseil municipal de Montebello, tenue le lundi 7 juillet 2014, à l hôtel de ville sis au 550 de la rue

Plus en détail

MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE PRIÈRE ET OUVERTURE DE LA SÉANCE

MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE PRIÈRE ET OUVERTURE DE LA SÉANCE MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE PRIÈRE ET OUVERTURE DE LA SÉANCE À une séance régulière du Conseil de la Municipalité de Sainte-Séraphine, tenue le 10 janvier 2011 à 20h00 au 2660, rue

Plus en détail

Madame Déborah Bélanger, mairesse, et Monsieur Normand Girouard, conseiller, sont absents.

Madame Déborah Bélanger, mairesse, et Monsieur Normand Girouard, conseiller, sont absents. Province de Québec Ville de Rivière-Rouge Procès-verbal de la séance d ajournement du Conseil municipal, tenue en la salle du Conseil de l Hôtel de Ville de Rivière-Rouge, lundi le 27 mars 2006, à 19h30.

Plus en détail

Était absent : Monsieur Jean-Pierre Arpin (abs. motivée) 11.1 Ouverture de la séance. 11.2 Lecture et adoption de l'ordre du jour

Était absent : Monsieur Jean-Pierre Arpin (abs. motivée) 11.1 Ouverture de la séance. 11.2 Lecture et adoption de l'ordre du jour PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-LOUIS 2015/11/02 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Louis, tenue à l école de Saint-Louis, le lundi, 2 novembre 2015, à

Plus en détail

Municipalité Régionale de Comté de Bellechasse Comité Administratif

Municipalité Régionale de Comté de Bellechasse Comité Administratif Procès-verbal de la réunion du Comité administratif de la MRC de Bellechasse, tenue le jeudi, 3 juillet 2014, au Centre Administratif Bellechasse, à compter de 9 h 30. Sont présents : M. Hervé Blais, préfet

Plus en détail

Cette assemblée a été dûment convoquée par avis public le 28 novembre 2012 et copie du certificat est déposée aux archives de la municipalité.

Cette assemblée a été dûment convoquée par avis public le 28 novembre 2012 et copie du certificat est déposée aux archives de la municipalité. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PRÉSENTATION COMTÉ DE SAINT-HYACINTHE Procès-verbal d'une session extraordinaire du conseil municipal de la susdite municipalité, tenue le onzième jour du mois de

Plus en détail

Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert

Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert Ouverture de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Saint-Albert, tenue le 1er mars 2010 à 19 h 30, au bureau municipal

Plus en détail

Séance 28 novembre 2011

Séance 28 novembre 2011 SÉANCE DU 28 NOVEMBRE 2011 En l an deux mille onze, le 28 ième jour du mois de novembre, en la salle publique de l hôtel de ville sise au 226, rue Léon-XIII à Nicolet, le conseil municipal de la Ville

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES TROISIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2001-2002) LE 16 OCTOBRE 2001

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES TROISIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2001-2002) LE 16 OCTOBRE 2001 COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES TROISIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF 1.00 RECUEILLEMENT 2.00 PRÉSENCES (2001-2002) LE 16 OCTOBRE 2001 À LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA

Plus en détail

1. QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR. Il est proposé par : Esthelle Larouche, Appuyé par : Martin Boulanger,

1. QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR. Il est proposé par : Esthelle Larouche, Appuyé par : Martin Boulanger, PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-CÉCILE-DE-WHITTON DEUXIÈME SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU MOIS DE DÉCEMBRE 2013 (LE DIX-NEUF) À une deuxième séance extraordinaire du jeudi 19 décembre 2013, tenue à

Plus en détail

Conférence régionale des élus de la CHAUDIÈRE-APPALACHES POLITIQUE DE GESTION FINANCIÈRE ET POLITIQUE DE FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPRÉSENTATION

Conférence régionale des élus de la CHAUDIÈRE-APPALACHES POLITIQUE DE GESTION FINANCIÈRE ET POLITIQUE DE FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPRÉSENTATION Conférence régionale des élus de la CHAUDIÈRE-APPALACHES POLITIQUE DE GESTION FINANCIÈRE ET POLITIQUE DE FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPRÉSENTATION Adopté au conseil d administration du 10 juin 2004 Modifications

Plus en détail

Procès-verbal. Absence motivée : Louis Proulx. 1. Ouverture de la séance par son honneur le maire Claude N. Morin.

Procès-verbal. Absence motivée : Louis Proulx. 1. Ouverture de la séance par son honneur le maire Claude N. Morin. Procès-verbal Séance extraordinaire du conseil de la Ville de Macamic tenue à la salle communautaire du secteur Colombourg le 15 septembre 2014, à 19 heures à laquelle étaient présents le maire Claude

Plus en détail

Conseil de la. MRC de. du FIER au de la MRC. taxes. Autorisation de. la MRC à

Conseil de la. MRC de. du FIER au de la MRC. taxes. Autorisation de. la MRC à Conseil de la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau Séance ordinaire du 19 mai 2015 Administration général le Retour sur un investissement Affectation d une somme FIER au Fonds Hydro-Québec de 80 000 $ reçue

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC, Ville de Sainte-Marie, Le 14 janvier 2013.

PROVINCE DE QUÉBEC, Ville de Sainte-Marie, Le 14 janvier 2013. PROVINCE DE QUÉBEC, Ville de Sainte-Marie, Le 14 janvier 2013. PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Sainte-Marie, tenue le quatorzième jour du mois de janvier de l'an deux mille

Plus en détail

RÉSOLUTION NO 2015-02-019 Adoption de l'ordre du jour.

RÉSOLUTION NO 2015-02-019 Adoption de l'ordre du jour. CANADA Province de Québec M.R.C. de la Vallée-de-la-Gatineau VILLE DE MANIWAKI Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Maniwaki, tenue le 2 février 2015, à 20 heures, à la salle

Plus en détail

SONT PRÉSENTS, Mesdames et Messieurs les conseillers : FORMANT QUORUM, sous la présidence de Monsieur Jean Poirier, maire.

SONT PRÉSENTS, Mesdames et Messieurs les conseillers : FORMANT QUORUM, sous la présidence de Monsieur Jean Poirier, maire. Province de Québec Ville de Saint-Basile, le 20 décembre 2012 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DE LA VILLE DE SAINT-BASILE, TENUE LE JEUDI 20 décembre 2012, À 19:00 HEURES, AU 20, RUE

Plus en détail

049-2009 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM ADOPTÉ

049-2009 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM ADOPTÉ PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CRABTREE Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil de la municipalité de Crabtree, pour, tenue le 10 février au lieu ordinaire des séances de ce Conseil, au

Plus en détail

Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée

Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Gilles, tenue à la salle du conseil au 1605, rue Principale de Saint-Gilles, ce 10 janvier 2011 à 20h00. Sont présents à cette séance : Siège # 1

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE KIAMIKA

MUNICIPALITÉ DE KIAMIKA À une séance extraordinaire du conseil de la Municipalité de Kiamika, séance dûment convoquée conformément à l'article 156 du Code municipal de la Province de Québec, séance tenue le, à 20 h 00, au lieu

Plus en détail

11-113 Ouverture de la séance ordinaire et adoption de l ordre du jour

11-113 Ouverture de la séance ordinaire et adoption de l ordre du jour Le 5 mai 2011 PROCÈS-VERBAL de la six cent trente-neuvième séance du Conseil de la municipalité de L'Ange- Gardien, créée par l'article 26 de la loi 119, sanctionnée le 17 mai 1979, tenue au Centre Municipal,

Plus en détail

ASSEMBLÉE DU 2012-11-05

ASSEMBLÉE DU 2012-11-05 CANADA Province de Québec M.R.C. de la Vallée-de-la-Gatineau VILLE DE MANIWAKI Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Maniwaki, tenue le 5 novembre 2012, à 20 heures, à la salle

Plus en détail

ÉTAIENT aussi présents : Messieurs les conseillers Gaétan Thibault, Michel Nadon, Jacques Laurin, Jules Dagenais, Bernard Mailhot et Roland Tremblay.

ÉTAIENT aussi présents : Messieurs les conseillers Gaétan Thibault, Michel Nadon, Jacques Laurin, Jules Dagenais, Bernard Mailhot et Roland Tremblay. PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE GATINEAU Procès-verbal d'une session spéciale du Conseil municipal de la Municipalité de Val-des-Monts, tenue le mardi 18 juin 2013, 20 h, à l'édifice du Carrefour, sis au 1,

Plus en détail

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 1

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 1 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de Montréal-Est du 16 juillet 2014 à 19 h tenue en la salle du conseil de l hôtel de ville situé au 11370, rue Notre-Dame Est OUVERTURE DE LA SÉANCE

Plus en détail

Canada PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE VAL-DAVID

Canada PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE VAL-DAVID Canada PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE VAL-DAVID 20 décembre 2005 PRÉSENCES Le Maire, Monsieur Pierre Lapointe Les Conseillers: Monsieur Lucien

Plus en détail

A une session régulière du conseil de la susdite municipalité tenue au lieu et à l heure habituelle des sessions ce 9 septembre 2013.

A une session régulière du conseil de la susdite municipalité tenue au lieu et à l heure habituelle des sessions ce 9 septembre 2013. Municipalité Paroisse Saint-Jules Province de Québec A une session régulière du conseil de la susdite municipalité tenue au lieu et à l heure habituelle des sessions ce 9 septembre 2013. Conformément aux

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN

PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN Procès-verbal de la 1 ère séance d ajournement de la 1562 e session du conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan, tenue

Plus en détail

LA SÉANCE DÉBUTE EN L ABSENCE DU MAIRE, MONSIEUR MICHEL PLOURDE, LEQUEL A AVISÉ LE CONSEIL QU IL SERAIT EN RETARD À LA RÉUNION.

LA SÉANCE DÉBUTE EN L ABSENCE DU MAIRE, MONSIEUR MICHEL PLOURDE, LEQUEL A AVISÉ LE CONSEIL QU IL SERAIT EN RETARD À LA RÉUNION. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE DANVILLE PROCÈS-VERBAL d un ajournement d une séance ordinaire des membres du conseil de la Ville de Danville, tenue le 19 Février 2014 à 19h00, à la salle du conseil sise au

Plus en détail

Madame Lyne Fortin Directrice générale et secrétaire-trésorière, était aussi présente.

Madame Lyne Fortin Directrice générale et secrétaire-trésorière, était aussi présente. Lors de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Les Méchins tenue à la salle municipale, le lundi 8 septembre 2014 à 19h00, à laquelle étaient Monsieur Alain Dugas, maire Monsieur Rosaire

Plus en détail

1- OUVERTURE DE LA SÉANCE 2- ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 3- LECTURE ET ADOPTION DU PROCÈS VERBAL

1- OUVERTURE DE LA SÉANCE 2- ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 3- LECTURE ET ADOPTION DU PROCÈS VERBAL PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-JEANNE D ARC Jeudi le 12 novembre 2009, se tenait à 20h00 la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Ste-Jeanne d'arc conformément aux dispositions du

Plus en détail

PRÉSENCES Le Maire, Monsieur Pierre Lapointe. ABSENCES Les Conseillers (ères) : Monsieur Raymond Auclair

PRÉSENCES Le Maire, Monsieur Pierre Lapointe. ABSENCES Les Conseillers (ères) : Monsieur Raymond Auclair - 465 - PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE VAL-DAVID PROCÈS-VERBAL d une séance spéciale du Conseil municipal, tenue le 18 décembre 2007 à la

Plus en détail

Monsieur Michel Guy, conseiller siège no.5

Monsieur Michel Guy, conseiller siège no.5 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE DÉLÉAGE PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Déléage, présidée par Monsieur le Maire Bernard Cayen

Plus en détail

CANADA VILLE DE POHÉNÉGAMOOK MRC DE TÉMISCOUATA

CANADA VILLE DE POHÉNÉGAMOOK MRC DE TÉMISCOUATA CANADA VILLE DE POHÉNÉGAMOOK MRC DE TÉMISCOUATA PROCÈS-VERBAL de la séance régulière du Conseil municipal de la Ville de Pohénégamook, MRC de Témiscouata, tenue le 3 août 2015, à 20 h, en la salle des

Plus en détail

Frais de déplacement, de séjour et de représentation, indemnités et allocations

Frais de déplacement, de séjour et de représentation, indemnités et allocations Code : 1532-02-10-02 POLITIQUE X DIRECTIVE RÈGLEMENT PROCÉDURE Frais de déplacement, de séjour et de représentation, indemnités et allocations Date d approbation : 22 juin 2010 Service dispensateur : Ressources

Plus en détail

Sont absents : Madame Joëlle Berdugo Adler, Conseillère au poste numéro 1 Monsieur Roger Martel, Conseiller au poste numéro 2

Sont absents : Madame Joëlle Berdugo Adler, Conseillère au poste numéro 1 Monsieur Roger Martel, Conseiller au poste numéro 2 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES PAYS-D EN-HAUT VILLE D ESTÉREL Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville d Estérel, sous la présidence du Maire, tenue au lieu des séances, le vendredi

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC NOUVELLE-BEAUCE MUNICIPALITÉ DE FRAMPTON. Séance ordinaire du 8 septembre 2014

PROVINCE DE QUÉBEC MRC NOUVELLE-BEAUCE MUNICIPALITÉ DE FRAMPTON. Séance ordinaire du 8 septembre 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MRC NOUVELLE-BEAUCE MUNICIPALITÉ DE FRAMPTON Séance ordinaire du 8 septembre 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Frampton, tenue le lundi 8 septembre

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL. Sont présents formant quorum :

PROCÈS-VERBAL. Sont présents formant quorum : De la séance ordinaire du conseil de la Communauté métropolitaine de Québec, tenue au 1130, route de l'église, à Québec, arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge, à compter de 13 h 15, le 11 septembre

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 3 FÉVRIER 2014

SÉANCE ORDINAIRE DU 3 FÉVRIER 2014 SÉANCE ORDINAIRE DU 3 FÉVRIER 2014 Procès-verbal de la séance du conseil de la Municipalité de Saint- Adrien-d Irlande tenue le 3 février 2014 à 20 :00 heures à la salle municipale au 152, rue Municipale

Plus en détail

Le directeur général, la greffière et le trésorier sont présents.

Le directeur général, la greffière et le trésorier sont présents. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BOISBRIAND Séance spéciale du 16 décembre 2002 Séance spéciale du conseil de la Ville de Boisbriand tenue le 16 décembre 2002 à 20 h 30 dans la salle des délibérations du conseil

Plus en détail

M. Michel Légère,. maire de la ville de Hull (motivée)

M. Michel Légère,. maire de la ville de Hull (motivée) Procès-verbal d'une séance ordinaire du conseil de~la Communauté urbaine de l'outaouais, tenue à la salle du conseil, 5e étage, Maison du Citoyen, 25, rue Laurier, Hull, Québec, le jeudi 6 juin 1991, 17h00,

Plus en détail

Monsieur Alain Rivard, directeur général Me Hélène Beauchesne, greffière

Monsieur Alain Rivard, directeur général Me Hélène Beauchesne, greffière PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-HYACINTHE Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la Ville de Saint- Hyacinthe, tenue à la salle du Conseil de l'hôtel de ville, le lundi 3 octobre 2005, à

Plus en détail

185-11-2009 1.0 LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR (RÉSOLUTION 185-11-2009)

185-11-2009 1.0 LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR (RÉSOLUTION 185-11-2009) CANADA, PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-AURÉLIE COMTÉ DE BEAUCE-SUD Procès-verbal d une assemblée régulière du Conseil municipal de Sainte-Aurélie, tenue le 9 novembre 2009, à 19 h, au 149, Chemin

Plus en détail

Procès-verbal du conseil d agglomération de la Ville de Mont-Tremblant 18 novembre 2013

Procès-verbal du conseil d agglomération de la Ville de Mont-Tremblant 18 novembre 2013 0405 SÉANCE ORDINAIRE du conseil d agglomération, sous la présidence du maire, tenue le à 19 h 30, à la salle du conseil située au 1145, rue de Saint-Jovite et à laquelle sont présents les membres suivants

Plus en détail

ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE LE 14 JUILLET 2014 AU BUREAU MUNICIPAL

ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE LE 14 JUILLET 2014 AU BUREAU MUNICIPAL ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE LE 14 JUILLET 2014 AU BUREAU MUNICIPAL SONT PRÉSENTS : Monsieur Guy Rochette, conseiller au siège # 1 maire suppléant Monsieur Alexandre Morin, conseiller au siège # 2 Monsieur

Plus en détail

-------------------------------------------- Daniel Corbeil, DG/ Secrétaire-trésorier

-------------------------------------------- Daniel Corbeil, DG/ Secrétaire-trésorier L Anse-Saint-Jean, le 5 août 2013. Je, soussigné, par les présentes, certifie qu il y a des crédits budgétaires disponibles et/ou au surplus accumulé pour lesquelles les dépenses ci-après décrites sont

Plus en détail

QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté :

QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté : PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF 2015-07-13 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Portneuf tenue à la salle du conseil sise au 297, 1 re avenue, Ville

Plus en détail

Séance ordinaire du 1 er décembre 2015

Séance ordinaire du 1 er décembre 2015 Séance ordinaire du 1 er décembre 2015 Séance ordinaire du conseil tenue au lieu habituel des séances, ce mardi 1 er décembre 2015 à laquelle étaient présents : M.Benjamin Bourcier, M. Martin Dumaresq,

Plus en détail

VOTRE PRÉSENCE À 18H30

VOTRE PRÉSENCE À 18H30 LUNDI 2014/10/06 19H30 HÔTEL DE VILLE SALLE DU CONSEIL VOTRE PRÉSENCE À 18H30 Sont présents : M. Jacques Lessard - Mme Juliette Jalbert - M. Charles Audet - M. Germain Martin Mme Pauline T. Poirier - M.

Plus en détail