CONSULTATION Expertise hébergement - Grands évènements

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1 CONSULTATION Expertise hébergement - Grands évènements Date limite de remise des offres : Vendredi 13/05/2016 à 20H

2 Par arrêté du 11 décembre 2015, l association ambition olympique et paralympique a été transformée en Groupement d intérêt public (GIP) PARIS Pour la satisfaction des besoins nécessaires à l accomplissement de sa mission, le GIP PARIS 2024 est soumis à l ordonnance n du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et à son décret d application n du 25 mars Pour servir utilement les missions qui lui ont été confiées, le GIP recherche des opérateurs externes pour obtenir une assistance à maîtrise d ouvrage, des conseils, des outils et une expertise en matière de gestion de l hébergement dans le cadre de la candidature Paris Pour ce faire, le GIP entend s entourer d un prestataire compétent en ces domaines et organise ainsi une procédure adaptée de mise en concurrence lui permettant de choisir son partenaire, dans le respect des règles de la commande publique qui lui sont applicables. Ceci étant rappelé, les Parties ont convenu ce qui suit. 1. POUVOIR ADJUDICATEUR ET TYPE DE PROCEDURE GROUPEMENT D INTERET PUBLIC PARIS , BOULEVARD HAUSSMANN PARIS Dûment représenté aux fins des présentes par M. Guillaume CUSSAC, Directeur administratif et financier. Contact : Lydie EMERAUD Adresse lemeraud@paris2024.org Téléphone : Le présent marché est passé selon une procédure adaptée en application des dispositions de l article 27 du décret n du 25 mars OBJET DE LA CONSULTATION La mission consistera à apporter au comité de candidature une assistance à maîtrise d ouvrage, des conseils, des outils et une expertise en matière de gestion de l hébergement dans le cadre de la candidature de la ville de Paris aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Cette assistance portera sur les volets suivants : 1. Conceptualisation et élaboration du plan d hébergement garanti pour les Jeux Olympiques et Paralympiques ; 2. Négociation des prix, signature et collecte des garanties auprès de chaque établissement (hôtelier ou non) inscrit dans le plan d hébergement des Jeux. Le prestataire retenu pourra être sollicité pour préparer la venue de la Commission d évaluation du CIO en avril 2017, et éventuellement intégrer le pool d experts de Paris 2024 sur le thème Hébergement.

3 A noter que le présent marché se limite exclusivement à la phase de candidature et ne concerne en aucun cas la gestion des réservations post-candidature, dans l'éventualité où Paris serait élue ville hôte des Jeux. 3. DUREE Le présent marché prendra effet à partir du jour d attribution du marché jusqu au 3 février 2017, renouvelable 1 fois pour 3 mois à la discrétion du pouvoir adjudicateur. 4. PRESTATIONS A REALISER 4.1. Conceptualisation et élaboration du plan d hébergement garanti pour les Jeux Olympiques et Paralympiques - livraison le 16 décembre 2016 Le plan d hébergement est un des facteurs clé de succès de l organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques. Il doit répondre aux besoins de chaque groupe de clients (annexe 1 et 2) et parfaitement s articuler autour des sites olympiques et paralympiques (annexes 3 et 4). Le plan d hébergement devra répondre aux attentes du CIO et être si possible différenciant vis-à-vis des autres villes candidates à l organisation des Jeux (Rome, Budapest, Los Angeles). De manière à répondre aux questions posées par le CIO dans le cadre du Dossier de candidature n 3 (extrait en annexe 5) à remettre au CIO le 3 février 2017, le prestataire assistera Paris 2024 sur les tâches suivantes : Recensement et inventaire de l offre d hébergement pour les Jeux Olympiques et Paralympiques ; Identification de «clusters» d hébergement dans lesquels les hôtels partageront les mêmes services de transport (proximité du réseau de transports en commun, des principaux axes routiers olympiques, etc.) ; Répartition des chambres entre chaque sous-groupe de clients ; Gestion du contenu photographique (sélection et proposition de photos) en vue d alimenter le dossier de candidature ; Identification de solutions d hébergement innovantes Négociation des prix, signature et collecte des garanties auprès de chaque établissement (hôtelier ou non) inscrit dans le plan d hébergement des Jeux - livraison le 4 janvier 2017 Dans le cadre de la candidature, Paris 2024 doit fournir au CIO les garanties de tous les propriétaires d hôtels individuels et d autres hébergements inclus dans le plan d hébergement garanti. Ces garanties porteront sur les points suivants, pour tous les groupes de clients : La disponibilité des chambres (de 14 nuits avant la cérémonie d ouverture, le 2 août 2024, jusqu à 2 nuits après la cérémonie de clôture, le 18 août 2024) ; Le tarif des chambres en USD (de 14 nuits avant la cérémonie d ouverture jusqu à 2 nuits après la cérémonie de clôture) ;

4 Le séjour minimum/variations des contingents de chambres, le cas échéant ; L échéancier et le financement des travaux de modernisation des hôtels, le cas échéant ; Le mécanisme/la formule de contrôle des prix pour des services autres que les tarifs des chambres ; Les prix fixes pour les espaces de réception ; L obligation de céder les conditions des garanties fournies au(x) futur(s) propriétaire(s) en cas de vente, avant et pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques. Tableau des périodes des Jeux : Période Nuits Description Contrôle des contingents de chambres Pré-olympique nuits avant la Cérémonie d ouverture Gestion partielle requise Nuit de la Cérémonie d ouverture Olympique 17 jusqu à la nuit de la cérémonie de Gestion complète requise clôture Post-olympique 2 2 nuits après la Cérémonie de clôture Gestion partielle requise Période réservée De manière à fournir au CIO les garanties requises dans le cadre du Dossier de candidature n 3, le prestataire assistera Paris 2024 sur les tâches suivantes : Observation des prix hôteliers constatés en 2016 ; Assistance et conseil à la détermination de la formule de fixation des prix à horizon 2024 ; Démarchage, communication, négociation et collecte des garanties signées par chaque établissement inclus dans le plan d hébergement garanti (formats papier et électronique). Les garanties types seront fournies par le Comité de candidature Paris 2024 (voir annexe 6). 5. COMPETENCES DEMANDEES Le prestataire retenu désignera un interlocuteur unique qui apportera une information régulière et saura mettre en évidence les expertises nécessaires du prestataire retenu : Expertise dans la gestion de l hébergement dans le cadre d événements majeurs ; Excellente relation avec les opérateurs hôteliers et les institutions publiques et syndicales ; Capacité à sélectionner les hôtels selon une approche multicritères (catégorie hôtelière, localisation) ; Compétences juridiques (garantie prix, conditions générales de ventes des chambres et services) ; Infographie et logiciel(s) de cartographie d offre géo-localisée (mapping des hôtels). 6. CONTENU DES REPONSES Les réponses des candidats à la présente consultation devront être composées des éléments suivants : Un dossier de candidature, comprenant :

5 - une présentation du candidat (nom ou raison sociale ; forme juridique, domicile ou siège social, numéro de téléphone et de télécopie, adresse de courrier électronique) - une présentation des effectifs et ressources humaines globales du candidat ; - son expérience et ses références dans la réalisation de prestations d objet comparable, au cours des 3 dernières années ou sur des évènements similaires (nom des destinataires, contenu et étendue des missions, date de réalisation, importance financière) ; - une déclaration du chiffre d affaires global et du chiffre d affaires concernant les services objet du présent appel d offres, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; - un extrait K-bis de moins de 3 mois ; - une attestation d assurance relative aux activités exercées en cours de validité. Un dossier offre, comprenant : - Un mémoire technique détaillant la méthodologie déployée par le prestataire, les moyens mis en œuvre, les outils de reporting proposé à PARIS 2024, un calendrier 10 pages recto verso maximum, annexes et photos comprises - Une proposition tarifaire détaillée en HT. Le budget maximal prévu par Paris 2024 pour cette mission s élève à HT et les offres reçues pourront donner lieu à des négociations le cas échéant. L offre présentée par le candidat sera valable 120 jours à compter de sa remise et ne devra comporter ni variante, ni option. 7. MODALITES DE RECEPTION DES OFFRES Les offres devront être adressées à PARIS 2024 par tout moyen. Le candidat devra s assurer de la bonne réception de son offre par le pouvoir adjudicateur : soit par à M. Guillaume Cussac (gcussac@paris2024.org) et M. Augustin Nechad (anechad@paris2024.org) et Mme Lydie EMERAUD (lemeraud@paris2024.org), soit sur support papier, ainsi que sur support numérique sur clef USB, sous pli cacheté, soit : en recommandé avec accusé de réception ; remis en mains propres contre décharge, du lundi au vendredi, de 9h à 20h00 local. A l adresse suivante : PARIS 2024 A l attention de la Direction Administrative et Financière - Consultation - Hébergement - Confidentiel - Ne pas ouvrir - 96, Boulevard Haussmann PARIS Les plis qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et/ou l heure limite précitées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils pourront être restitués sur demande du candidat. La date limite de réception des offres est fixée au vendredi 13 mai 2016, à 20H00 local. 8. MODALITES DE SELECTION DES OFFRES 8.1. Analyse des candidatures

6 Lors de l analyse des candidatures, pourront être éliminés les candidats ne présentant pas des capacités suffisantes pour exercer les prestations susvisées. L'absence de références relatives à l'exécution de prestations de même nature ne peut justifier, à elle seule, l'élimination d'un candidat. Les capacités financières, professionnelles et techniques du candidat seront examinées Analyse des offres PARIS 2024 choisira librement l offre économiquement et techniquement la plus avantageuse compte tenu des critères suivants : Prix proposé (30%) Qualité technique de l offre (70%) : - Adéquation des compétences avec les besoins du GIP ; - Pertinence de la méthodologie et des outils utilisés ; - Efficience des moyens mis en œuvre ; - Caractère innovant et différenciant de la proposition. 9. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Chaque candidat peut obtenir des renseignements complémentaires qui lui seraient nécessaires en faisant parvenir sa demande par courrier électronique (lemeraud@paris2024.org), au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres. 10. NEGOCIATION PARIS 2024 se réserve le droit de négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. 11. RESILIATION Résiliation pour manquement Dans l'hypothèse où l'une des parties ne respecterait pas les engagements auxquels elle s'astreint en vertu de la présente consultation, l'autre serait fondée à se désengager de ses propres obligations après mise en demeure, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, restée sans effet après un délai de (30) trente jours. La résiliation de la convention interviendra de plein droit par une nouvelle lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée à la partie défaillante. Elle a pour effet de mettre un terme immédiat et de plein droit au présent lien contractuel, sans préjudice de la faculté pour la partie victime du manquement de demander tous dommages et intérêts, qu'elle estimerait justifiés, en compensation du préjudice subi Résiliation pour force majeure Nonobstant ce qui précède, aucune partie ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent lien contractuel, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure. Seront considérés comme cas de force

7 majeure les événements remplissant les critères fixés par la loi française et la jurisprudence de la Cour de cassation. La partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l'autre partie dans les cinq jours suivant la survenance ou la menace de cet événement. Les parties conviennent qu elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités de la poursuite des obligations de chacune des parties, pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d un délai de un mois d interruption pour cause de force majeure, le présent lien contractuel sera résilié automatiquement, de plein droit. 12. RELATION ENTRE LES PARTIES Le prestataire retenu ne sera pas le mandataire, ni le préposé, ni l associé (au sens de l article 1832 du Code civil) de PARIS 2024 et il ne pourra, en aucune façon, l engager par ses actes. 13. NOTIFICATION ET DOCUMENTS CONTRACTUELS Le choix du prestataire retenu sera notifié par courrier électronique. La participation à la présente consultation emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions par chaque candidat. Le prestataire retenu sera lié par le présent document et l offre qu il aura présentée à PARIS Ultérieurement au choix du prestataire, PARIS 2024 pourra décider de la rédaction d un document contractuel entre les parties, venant éventuellement compléter et préciser les modalités pratiques d exécution de certaines obligations. 14. SOUS TRAITANCE, OBLIGATIONS LIEES AU DROIT DU TRAVAIL ET ASSURANCES Sauf accord préalable écrit de PARIS 2024, le prestataire retenu s interdira de sous-traiter tout ou partie des prestations qui lui seront confiées à quelque tiers que ce soit. Le prestataire retenu devra employer, encadrer et rémunérer son personnel sous sa responsabilité exclusive au regard des obligations fiscales, sociales et du droit du travail, et notamment celles relatives à la durée du travail. 15. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION La présente consultation et ses suites sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l interprétation entre les parties qui trouverait son origine dans la présente consultation et ses suites serait soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d Appel de Paris.

8 ANNEXE 1 : Groupes et sous-groupes de clients des Jeux Olympiques Groupe de clients Sous-groupe Population Nombre de chambres Type de chambres Qualité (étoiles) Type d'hébergement Membres du CIO Membres Membres honoraires ou d'honneur Président Cadres du CIO Président d'honneur Directeurs Administration du CIO Interprètes du CIO pour les réunions du CIO Interprètes du CIO pour la durée des Jeux Commissions du CIO (médicale, éthique, athlètes) Conseillers CIO, consultants, agents Partenaires CIO* et fournisseurs Invités du CIO, notamment invités des membres du CIO CIO Autres groupes du CIO ACNO, ASOIF, AIOWF, SportAccord Anciens COJO (président, directeur général)* Villes candidates pour les futurs Jeux Olympiques et Jeux Olympiques de la Jeunesse (dirigeants)* Simple,, 2 lits séparés et suite 4 à 5 Hôtel(s) du CIO Organisateurs des futures Sessions* Bureaux (chambres d'invité transformées en bureaux) Sécurité (pour les personnes protégées au niveau international (IPP) demandée par le COJO) FI d'été* Présidents / secrétaires généraux FI d'hiver* Présidents / secrétaires généraux Futurs COJO Présidents, directeurs généraux, maires, dirigeants* des Jeux Olympiques et des Jeux Olympiques de la Jeunesse Organisations reconnues TAS* AMA* CNO Présidents / secrétaires généraux Associations continentales

9 Officiels techniques internationaux Simple Officiels techniques Officiels techniques nationaux 800** 2 lits séparés 2 à 4 Hôtel Groupe Client (GC) FI (Fédérations Internationales) Autres FI Délégués techniques Membres du conseil exécutif Personnel Invités Double 3 à 5 Hôtel GC FI + COJO Techniciens de l équipement 97 2 lits séparés 3 Voir le CIO pour : FI d'été* FI d'hiver* Présidents / secrétaires généraux Présidents / secrétaires généraux voir groupe CIO CNO (Comités Nationaux Olympique) Officiels supplémentaires Os 800 Groupe 2 à 3 Invités des CNO et sponsors Double 3 à 5 CNO du Pays hôte Hôtel GC Voir le CIO pour : CNO Présidents / secrétaires généraux voir groupe CIO Président / PDG 5 4 à 5 Stars des Cérémonies à 5 COJO (Comité d organisation au Jeux Olympiques) hôte*** Production de la cérémonie 400 Groupe 2 à 3 Olympiade culturelle 60 4 à 5 Agents de billetterie / fournisseurs de services d'accueil nationaux Hôtel GC Dignitaires Dignitaires internationaux à 5 Double Dignitaires nationaux à 5 Futurs villes et COJO Observateurs Personnel à 4 Hôtel GC Voir le CIO pour : Futurs COJO Présidents, directeurs généraux, maires, dirigeants* voir groupe CIO Hospitalité Double 5 Partenaires de marketing Partenaires TOP Partenaires des COJO Main-d œuvre Simples et s Hospitalité Double 4 à 5 Main- d œuvre Double 3 3 Hôtel GC

10 Accueil des détenteurs de droits Accueil des détenteurs de droits Double 4 et 5 (min 5 = 750 pour l'été) Médias Équipes de production des diffuseurs Équipes de production OBS Équipes de production des détenteurs de droits NBC Équipes de production des détenteurs de droits Autres Simple 90 % simple 10 % 2 lits séparés Principale ment 3 et 4 avec un minimum de : 2= 500 5= 500 Hôtel GC Presse écrite et photographique Agences de presse mondiales Presse écrite et photographique indépendante 90 % simple 10 % 2 lits séparés 3 à 4, certains 2,5 Total * Selon l'accréditation aux Jeux Olympiques - prescriptions détaillées ** Ce nombre doit être défini par le COJO en fonction de la spécificité de cette population gérée directement par le COJO *** Le nombre de chambres et de lits pour la main-d œuvre doit être défini par le COJO en fonction de la spécificité de ces populations gérées directement par le COJO, en fonction de ses besoins et de l'origine de la main d œuvre nécessaire pour l'organisation des Jeux Olympiques ainsi que des accords d'hospitalité signés par le COJO le cas échéant

11 ANNEXE 2 : Groupes et sous-groupes de clients des Jeux Paralympiques Groupe de parties prenantes Sous-groupe Population Chambres d'été Type de chambres Qualité (étoiles) Type d'hébergement Membres actifs du conseil d'administration de l'ipc / accompagnateurs / Membres honoraires du conseil d'administration de l'ipc / accompagnateurs Directeurs de l'ipc / accompagnateurs IPC IPC Comité permanent de l'ipc / responsables et membres du conseil Invités d'honneur, invités de marques et invités de l'ipc à 5 Membres du CIO / directeurs Autres personnes accréditées définies par l'ipc Présidents et secrétaires généraux / accompagnateurs Fédération Internationale de sport paralympique (IPSF) / organisations internationales de sport pour handicapés (IOSD) / organisations régionales IOSD Membres du conseil exécutif Personnel et invités Présidents et secrétaires généraux / invités à 5 Hôtel Famille Paralympique (FP) CNP CNP CNP Chefs d'état / de gouvernements, souverains, autres responsables gouvernementaux importants et leur entourage, invités des CNP Dirigeants des villes requérantes à 5 Observateurs Dirigeants des comités d'organisation des futurs Jeux Futurs COJO Comité d'organisation CNP Dirigeants des comités d'organisation des futurs championnats du monde de l'ipc Dirigeants des villes requérantes et candidates des futurs Jeux à 5 Partenaires paralympiques ***PS Présidents / PDG et hauts dirigeants 10 4 à 5 Personnel, conseillers et consultants de l'ipc à 4 Hôtel Groupe Client (GC) IPC Officiels des Jeux de l'ipc 20 Simple 3 à 4 Hôtel GC AMA Participants aux programmes de sensibilisation et d'observation 20 Simple 3 à 4 Hôtel GC

12 FI FI Délégués et assistants des FI Officiels techniques internationaux Classificateurs en chef et classificateurs 900 Simple 3 à 4 Hôtel GC ou Village paralympique CNP As*** CNP Officiels d équipe supplémentaires 450 Double 1 à 2 Invités des CNP 450 Village paralympique ou hôtel GC 3 à 5 Hôtel GC COJO hôte Main-d œuvre Invités d'honneur Personnel, bénévoles, sous-traitants fournisseurs, etc. Chefs d'état / de gouvernement, ministres et dignitaires à définir à 3 Hôtel GC 4 à 5 Hôtel GC Comités d'organisation des futurs Jeux à 4 Hôtel GC CO / CNP Observateurs Comités d'organisation des futurs championnats du monde de l'ipc Villes requérantes et candidates pour les futurs Jeux COJO / partenaires paralympiques COJO / PS*** Accueil des partenaires, sponsors, détenteurs de licences Personnel d'assistance et technique à 5 Hôtel GC Presse écrite et photographique 800 Médias E*** RT*** Équipes de production de la diffusion (organisations de diffusion détentrices de droits et organismes de radio-télévision olympique) à 3 Certains à 4 Hôtel GC Total 8 335

13 ANNEXE 3 : Plan A Concept des Jeux Olympiques (région parisienne et province)

14 ANNEXE 4 : Plan B Concept des Jeux Paralympiques (région parisienne)

15 ANNEXE 5 : Extrait du «Questionnaire de candidature aux Jeux Olympiques de 2024» Le tableau ci-dessous liste les questions posées et garanties demandées par le CIO sur la thématique hébergement Réf. Description Date butoir G Finances Prix raisonnables Fournissez une déclaration émanant des autorités compétentes expliquant la façon dont elles entendent éviter le gonflement des prix avant et pendant les Jeux, avec une référence particulière aux tarifs hôteliers et tarifs des services connexes applicables à quiconque assistera aux Jeux, y compris aux spectateurs non accrédités. Jeux Paralympiques : Décrire les dispositions concernant l hébergement pour les Jeux Paralympiques Q72. Décrivez votre plan d hébergement des Jeux Paralympiques pour les groupes suivants de parties prenantes : officiels des Jeux (s ils ne sont pas inclus dans une zone séparée des officiels des Jeux du village paralympique) famille paralympique médias spectateurs Jeux Paralympiques Q73. Décrivez le niveau d accessibilité de l infrastructure dans votre région, dans des secteurs essentiels comme les sites, l hébergement, le transport et l environnement général de la ville. Confirmer l inventaire des chambres garanties Q95. En utilisant le Tableau 95 (Inventaire total et attribution des chambres garanties), détaillez l inventaire du nombre total de chambres garanties (hôtels et autres hébergements) et l attribution prévue des chambres par les groupes de parties prenantes du CIO (reportezvous aux conditions opérationnelles du Contrat ville hôte pour la ventilation des groupes et sous-groupes de parties prenantes du CIO). Utilisez le centre-ville comme point de référence pour les calculs de distances de la même façon que pour les informations sur les hébergements fournies à l étape 1. Énumérez tous les hébergements garantis dans un rayon de 50 km Numérotez chaque hôtel/hébergement à l aide d un numéro unique avec code couleur, sur la base de ce qui suit : existant (BLEU), prévu (VERT), supplémentaire (ROUGE). PRÉVU concerne les installations d hébergement qui doivent être construites indépendamment des Jeux et pour lesquelles des permis de construire ont déjà été signés. SUPPLÉMENTAIRE concerne les installations d hébergement nécessaires pour accueillir les Jeux mais pour lesquelles aucun permis de construire n a encore été signé. Veuillez énumérer toutes les autres installations d hébergement dans le tableau par type (par ex. appartements, villages, etc.) Veuillez ajouter autant de lignes/colonnes que nécessaire 07-oct févr févr févr-17

16 Chaque hôtel ou hébergement ne doit apparaître qu une seule fois Énumérez en premier tous les hôtels/toutes les installations d hébergement dans la ville candidate (ou dans un rayon de 50 km autour du centre-ville). Pour les villes de compétition situées hors de cette zone, regroupez les hôtels et autres installations dans la liste par ville, en indiquant le nom de la ville dans la colonne «Point de référence». Seuls les hôtels et les installations pour lesquels des garanties ont été obtenues doivent être mentionnés sur la liste Décrire les tarifs d hébergement qui sont garantis Q96. Pour toutes les chambres incluses dans votre plan d hébergement garanti, précisez clairement le tarif maximum par catégorie (2 à 5 étoiles) pour tous les types de chambre (simple, /lits jumeaux et suite) en USD valeur 2024 et incluant le petit-déjeuner, les taxes et l accès Wi-Fi. Si votre concept concerne un ou plusieurs villages des médias, veuillez préciser le tarif maximum pour tous les types de chambre (simple, /lits jumeaux) en USD valeur 2024 et incluant le petit-déjeuner, les taxes et l accès Wi-Fi. Q97. Pour les Jeux Paralympiques, indiquez clairement le tarif maximum pour tous les types de chambre (simple, /lits jumeaux et suite) en USD valeur 2024 et incluant le petitdéjeuner, les taxes et l accès Wi-Fi, applicable au groupe de parties prenantes de l IPC. Décrire les tarifs hôteliers généraux qui ne sont pas garantis et démontrer le contrôle des tarifs afin d éviter des pratiques déraisonnables en matière de prix. Q98. Utilisez le Tableau 98 (Tarifs moyens en vigueur) pour indiquer les tarifs moyens en 2016 pour des hôtels 2 à 5 étoiles et pour tous les types de chambre pendant le mois des Jeux Olympiques, incluant le petit-déjeuner et toutes les taxes applicables. Veuillez également indiquer la source des informations fournies Q99. Précisez les réglementations en matière de prix qui seront en place pour contrôler les tarifs des hôtels existants et des hôtels à construire, et comment elles seront mises en œuvre. 03-févr févr Indiquer les éventuelles exigences de séjour minimal et comment elles s adapteront aux exigences des Jeux. Q100. Une durée de séjour minimale est-elle envisagée dans votre plan d hébergement? Si c est le cas, veuillez décrire la politique indiquant que si un séjour minimum est envisagé, il est demandé d autoriser certaines variations dans les contingents de chambres 03-févr-17

17 3.8 G3.1 G3.2 G3.3 Décrire les concepts d'hébergement pour les parties prenantes spécifiques aux Jeux Q101. Décrivez votre concept pour l hébergement des médias (dans le cadre du plan d hébergement garanti). Q102. Si un village des médias est proposé, veuillez fournir une mise à jour des informations présentées à l étape 1 et décrivez toutes modifications et leurs motifs. Q103. Décrivez votre plan d hébergement pour les spectateurs et la main-d œuvre (non inclus dans le plan d hébergement garanti). Q104. Le cas échéant, énumérez d autres possibilités d hébergement qui pourraient être envisagées. Quelle serait la capacité de ces hébergements supplémentaires? Quel(s) groupe(s) de parties prenantes pourrai(en)t les utiliser? Hébergement Fournir une garantie de l autorités concernée confirmant que les permis de construire ont été délivrés pour tous les nouveaux hôtels prévus comme indiqué dans le Tableau 95 (Inventaire total et attribution des chambres garanties). Hébergement Fournir une garantie de l autorité concernée ou de l entité privée concernée (par ex. propriétaire d hôtel) confirmant le financement et la livraison (avec les dates de livraison) de tous nouveaux hôtels ou autres installations d hébergement qui sont inclus dans le Tableau 95 (Inventaire total et attribution des chambres garanties). Hébergement (un modèle de garantie est fourni séparément) Fournir des garanties de tous les propriétaires d hôtels individuels et d autres hébergements (villages, appartements, etc.) indiqués dans les hébergements garantis du Tableau 95 (Inventaire total et attribution des chambres garanties) garantissant, pour tous les groupes de parties prenantes : la disponibilité des chambres (de 14 nuits avant la cérémonie d ouverture jusqu à 2 nuits après la cérémonie de clôture) le tarif des chambres en USD (de 14 nuits avant la cérémonie d ouverture jusqu à 2 nuits après la cérémonie de clôture)* le séjour minimum/variations des contingents de chambres, le cas échéant l échéancier et le financement des travaux de modernisation des hôtels, le cas échéant le mécanisme/la formule de contrôle des prix pour des services autres que les tarifs des chambres les prix fixes pour les espaces de réception l obligation de céder les conditions des garanties fournies au(x) futur(s) propriétaire(s) en cas de vente, avant et pendant les Jeux Olympiques. *La garantie doit indiquer que si le tarif réel des chambres en 2024 est inférieur au tarif garanti fourni, le tarif le plus bas s appliquera. Veuillez marquer le numéro d installation d hébergement unique selon le Tableau 95 (Inventaire total et attribution des chambres garanties) sur chaque garantie et présenter les garanties par ordre numérique. Veuillez noter qu après l élection comme ville hôte, il sera demandé au COJO de préparer un contrat détaillé avec chaque propriétaire d hôtel/hébergement. En outre, un contrat différent sera requis pour le ou les hôtels olympiques que choisira le CIO. 03-févr févr févr févr-17

18 ANNEXE 6 : Modèle de garantie hôtelière Hôtel [INSÉRER NOM HÔTEL] Nombre d'étoiles [INSÉRER NOMBRE D'ÉTOILES] SIGNATAIRE : [INSÉRER NOM DU SIGNATAIRE] Société de gestion hôtelière : [INSÉRER] Propriétaire de l'hôtel : [INSÉRER] Adresse de l'hôtel : [ADRESSE COMPLÈTE DE L'HÔTEL] Date : [DATE] Garantie applicable aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Comité de candidature (ADRESSE) Madame, Monsieur, [INSÉRER NOM HÔTEL] (ci-après "l'hôtel") soutient pleinement la candidature de [INSÉRER NOM VILLE] à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et fournit, par les présentes, la garantie demandée par le Comité International Olympique (CIO) et le Comité International Paralympique (IPC). En tant que [Insérer titre] de [INSÉRER NOM HÔTEL], investi(e) des pouvoirs de représentation nécessaires, je confirme que [INSÉRER NOM HÔTEL] garantit ce qui suit au comité de candidature (ci-après le "comité de candidature") de (VILLE + ANNÉE) et au futur comité d'organisation des Jeux Olympiques de 2024 (ci-après le "COJO"), dans l'éventualité où [INSÉRER NOM VILLE] serait élue ville hôte des Jeux.

19 1. Disponibilité des chambres garanties et périodes garanties Cette garantie est fournie pour les chambres, les espaces de réception et autres services décrits cidessous, lesquels sont proposés pendant les périodes suivantes (ci-après les "périodes garanties") : a. Pendant la période allant de 14 nuits avant la cérémonie d'ouverture des Jeux Olympiques de 2024 jusqu'à 2 nuits après la cérémonie de clôture des Jeux Olympiques de 2024, l'hôtel s'engage à fournir xxx chambres sur un nombre total de xxx chambres, soit xx % de la capacité totale d'accueil. b. Pendant la période de 7 nuits avant la cérémonie d'ouverture des Jeux Paralympiques de 2024 jusqu'à 3 nuits après la cérémonie de clôture des Jeux Paralympiques de 2024, l'hôtel s'engage à fournir xxx chambres sur un nombre total de xxx chambres, soit xx % de la capacité totale d'accueil. xx chambres sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. 2. Tarifs maximums garantis par nuitées 2.1. L'hôtel s'engage à ce que les tarifs des chambres décrits ci-après s'appliquent pendant les périodes garanties (ci-après "tarifs maximums garantis") : Type de chambre Nombre total de chambres dans l'hôtel Nombre total de chambres fournies au futur COJO Tarif de la chambre en 2024 (USD)* Simple (standard ) Double/lits jumeaux (standard) Suite TOTAL [*NOTE POUR LA VILLE CANDIDATE : LES TARIFS DES CHAMBRES INDIQUÉS DANS CE TABLEAU NE DOIVENT PAS DÉPASSER LES TARIFS MAXIMUMS DES CHAMBRES POUR CETTE CATÉGORIE D'HÔTEL TELS QUE MENTIONNÉS DANS LE DOSSIER DE CANDIDATURE.] 2.2. L'hôtel confirme les principes suivants s'agissant des tarifs maximums garantis : a. Les tarifs sont fournis par chambre et par nuit, en USD 2024; b. Les tarifs comprennent deux petits déjeuners et un accès Wifi c. Les tarifs comprennent toutes les taxes et droits applicables (les tarifs des chambres ci-dessus comprennent le taux de TVA actuel de xx % ); et

20 d. Les tarifs s'appuient sur le nombre actuel d'étoiles de l'hôtel, tel qu'indiqué plus haut, conformément au système de classification xxx reconnu par xxx (ministère national du Tourisme/Agence) L'hôtel convient que dans l'éventualité où les tarifs des chambres en 2024 seraient inférieurs aux tarifs maximums garantis, les tarifs les plus bas s'appliqueront L'hôtel fera de son mieux pour satisfaire toute réservation émanant du comité de candidature, du COJO ou du CIO avant les périodes garanties et convient que les tarifs applicables pour ces réservations ne seront pas supérieurs aux tarifs pratiqués pour la même période de l'année précédente, hors inflation. 3. Autres services / espaces de réception 3.1. Pour tous les frais autres que les tarifs des chambres (par ex. espaces de réception, salles de conférence, nourriture et boissons), l'hôtel s'engage à ce que, pendant les périodes garanties, ces frais soient raisonnables et conformes à ceux appliqués habituellement. Ces frais ne devront pas être supérieurs aux frais applicables pour la même période de l'année avant les Jeux, hors inflation De plus, l'hôtel garantit la disponibilité de xx % des espaces de réception/chambres pendant les périodes garanties, sous réserve de la politique de réservation/d'annulation standard. 4. Séjour minimum L'hôtel s'engage à ce qu'aucun séjour minimum ne soit exigé pendant les périodes garanties. [OU L'hôtel reconnaît qu'un séjour minimum de xx jours sera requis pendant les périodes garanties.] 5. Obligation de transférer les conditions aux futurs propriétaires L'hôtel s'engage à ce que si l'hôtel change de propriétaire avant le début des périodes garanties, toutes les conditions relatives à cette garantie soient transférées et contraignantes pour le ou les futurs propriétaires. 6. Modernisation ou reconstruction Les conditions ou effets de cette garantie ne seront pas affectés par tout projet de modernisation ou reconstruction. 7. Validité juridique et entrée en vigueur 7.1. L'hôtel reconnaît que cette garantie constitue un engagement juridiquement contraignant de la part de l'hôtel envers le comité de candidature L'entrée en vigueur de cette garantie dépend de l'élection de (VILLE) en tant que ville hôte des Jeux. Dans l'éventualité où la ville ne serait pas élue, les conditions contenues dans les présentes deviendront automatiquement nulles et non avenues, l'hôtel sera dispensé de toutes ses obligations

21 aux termes des présentes, et le comité de candidature ne devra aucune compensation à cet égard à l'hôtel L'hôtel reconnaît que le comité d'organisation sera formé après l'élection de [Ville] en tant que ville hôte des Jeux et que tous les droits du comité de candidature et toutes les obligations de l'hôtel en vertu de cette garantie seront automatiquement transférés au bénéfice du COJO sans aucune modification L'hôtel convient qu'il sera peut-être nécessaire de signer un accord avec le COJO après sa création afin de définir une politique de réservation/annulation détaillée. [SIGNATURE] [TITRE DU SIGNATAIRE] [NOM DE L'HÔTEL]