Financer sa prospection commerciale à l international

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1 Rencontres Auvergne International 27 Novembre novembre h à 15h30 Financer sa prospection commerciale à l international Salle INTERNATIONAL

2 Synthèse de l écosystème du financement de l international en dehors du financement bancaire Financements spécifiques avec plusieurs formes et des interlocuteurs différents : *La Région Auvergne : aides publiques sous forme de SUBVENTIONS *COFACE : système d ASSURANCE PROSPECTION *Etat : Crédit d impôt export *Bpifrance :PRÊT Export Une démarche qui doit s inclure dans le financement global de l entreprise : *Conservation d une capacité d autofinancement en mobilisant des solutions de financements sur d autres volets du projet de développement (investissements, R&D), *Par le renforcement des fonds propres (ouverture du capital/ingénierie financière)

3 Financements SPÉCIFIQUES : «Région Auvergne» Le volet international du FIAD *Un dispositif unique d aide directe : le Fonds d Investissement Auvergne Durable (FIAD) *Cibles : primo-exportateurs et renforcement des PME < de 40 % CAE *Positionnement du projet export dans le cadre d un programme GLOBAL de développement de l entreprise sur les deux prochaines années *Logique de co-construction (définition d une stratégie préalable/souplesse dans l engagement régional) : - Aides financières + accompagnement conseils CCI international/arde - Méthodologie en deux temps (validation et pré-diagnostic)

4 Financements SPÉCIFIQUES : «Région Auvergne» Le volet international du FIAD *Aide sous forme de subvention (maximum 50 % et retombées économiques) ET une Aide à l emploi de (cadre export), *3 axes (Tous) : construction d une stratégie préalable, mise en œuvre d un programme de prospection, renforcement des ressources internes, *Concentration de l effort sur LA PHASE DE PREPARATION PREALABLE (études, réalisation de supports ) et intervention à la marge sur la phase de prospection, => Complémentarité avec les autres dispositifs à rechercher (crédits d impôts, COFACE )

5 Financements SPÉCIFIQUES : «Région Auvergne» Le volet international du FIAD *Aide sous forme de subvention (maximum 50 % et retombées économiques) ET une Aide à l emploi de (cadre export), *3 axes (Tous) : construction d une stratégie préalable, mise en œuvre d un programme de prospection, renforcement des ressources internes, *Concentration de l effort sur LA PHASE DE PREPARATION PREALABLE (études, réalisation de supports ) et intervention à la marge sur la phase de prospection, => Complémentarité avec les autres dispositifs à rechercher (crédits d impôts, COFACE )

6 Financements SPÉCIFIQUES : «COFACE» Assurances Prospection Coface gère, pour le compte et avec la garantie de l État, une large gamme de produits destinés à faciliter les exportations françaises, en accompagnant les entreprises tout au long de leur parcours à l export, de la prospection des marchés à l international à la vente de biens et services, et jusqu aux investissements effectués à l étranger. Coface perçoit les primes, verse les indemnités et encaisse les récupérations pour le compte de l État, qui définit la politique de souscription La diversité des garanties gérées par Coface dans le cadre fixé par l État permet aux entreprises d être accompagnées tout au long de leur parcours à l export

7 L Assurance Prospection premiers pas A3P Objectifs Assurance contre la perte subie en cas d échec commercial destinée aux TPE/PME Soutien de trésorerie Simplicité : produit forfaitaire, traitement totalement en ligne Bénéficiaires Entreprises françaises de tous secteurs d activité (hors négoce), ayant : - un CAG < 50 M - un CAE ou représentant moins de 10 % du CAG - au moins un bilan fiscal - ne bénéficiant pas d une AP «classique» en période de garantie Objet Premières démarches de prospection vers tous pays (sauf embargo) Possibilité de bénéficier de 2 contrats sur des années différentes. Au-delà une assurance prospection «classique» peut être demandée.

8 L Assurance Prospection premiers pas A3P Modalités Budget garanti : plafonné à 10 % du chiffre d affaires, dans la limite de Indemnisation : à l envoi du relevé des dépenses, à tout moment et au plus tard dans les 12 mois de la prise d effet du contrat, versement par Coface dans les 15 jours Remboursement : à l issue du 3ème exercice fiscal, assis sur le chiffre d affaires export réalisé pendant la durée du contrat Quotité garantie : 65 % Rencontres Auvergne International Taux d amortissement : 10 % appliqué au montant du CAE réalisé pendant la durée du contrat Coût : 4 % des dépenses prises en compte déduits de l indemnité (application minimum de prime de 200 à la signature du contrat) d un Gestion en ligne : de la demande de garantie, à la demande d indemnisation et à la liquidation de l indemnité.

9 L Assurance Prospection Rencontres Auvergne International Objectifs Prospecter à l international en limitant les pertes financières en cas d échec commercial Apporter un soutien de trésorerie Bénéficiaires Entreprises françaises (hors négoce international) ayant CA 500 M Objet Prospection de nouveaux marchés (nouveaux pays) ou développement d une zone déjà prospectée. Une 1ère AP n est pas exclusive d autres AP. Dépenses garanties Toutes les dépenses non récurrentes liées à la démarche de prospection

10 L Assurance Prospection Rencontres Auvergne International Modalités Période de garantie de 1 à 4 ans : l entreprise prospecte et Coface verse une indemnité prévisionnelle à la fin de chaque année sur la base des dépenses engagées et des recettes réalisées Période d amortissement (période de garantie + 1 an ou 2 ans) : l entreprise rembourse tout ou partie des indemnités en fonction de ses recettes, le solde non remboursé lui reste acquis à titre définitif Quotité garantie jusqu à 65%, dépend du CA % de remboursement : 7% sur les ventes de produits, 14% sur les prestations de services, 30% sur les autres sommes (redevances ) Coût : 2% du montant de chaque budget annuel garanti, 4% si avance sur indemnité Gestion en ligne : Des demandes de garantie, de liquidation et de renouvellement

11 Financements SPÉCIFIQUES : «Etat» Crédit impôt Export Crédit d impôt pour dépenses de prospection commerciale = «Crédit d impôt export» Inciter les PME exportatrices de biens ou de services...à franchir une étape importante de leur développement international par la prospection commerciale tout en les encourageant à effectuer un recrutement pour l exportation

12 Financements SPÉCIFIQUES : «Etat» Crédit impôt Export Entreprises concernées moins de 250 salariés CA HT inférieur à 50 M. d ou total de bilan inférieur à 43 M. d Capital intégralement libéré détenu pour 75 % au moins par des personnes physiques ou par une société répondant aux mêmes conditions Régime réel d imposition, simplifié ou normal ( régime microentreprise)

13 Financements SPÉCIFIQUES : «Etat» Crédit impôt Export Nature des dépenses éligibles «frais et indemnités de déplacement et d hébergement liés à la prospection commerciale en vue d exporter» «dépenses visant à réunir des informations sur les marchés et les clients» situés à l étranger (études de marché,..) «dépenses de participation à des salons ou à des foires-expositions» à l étranger «dépenses visant à faire connaître les produits et services de l entreprise en vue d exporter» (publicité, communication,..) «indemnités mensuelles et les prestations» (subsistance, équipement, logement) versées à un volontaire international en entreprises (VIE) «dépenses liées aux activités de conseil fournies par les opérateurs spécialisés du commerce international» (public ou privé) «dépenses exposées par un cabinet d avocats pour l organisation ou la participation à des manifestations hors de France ayant pour objet de faire connaître les compétences du cabinet»)

14 Financements SPÉCIFIQUES : «Etat» Crédit impôt Export Période de prise en compte des dépenses éligibles Seules sont éligibles les dépenses exposées pendant les 24 premiers mois qui suivent : le recrutement de la personne affectée au développement des exportations (contrat à durée déterminé ou indéterminé) ou la signature de la convention pour le VIE

15 Financements SPÉCIFIQUES : «Etat» Crédit impôt Export Calcul du crédit d impôt Taux = 50 % des dépenses engagées Plafond du crédit d impôt = ou pour un groupement (associations ou GIE de PME) Le crédit d impôt ne peut être obtenu qu une seule fois Il est calculé au titre de chaque période d imposition ou exercice clos au cours desquels des dépenses éligibles ont été exposées Les subventions reçues par l entreprise doivent être déduites de la base éligible

16 Financements SPÉCIFIQUES : «Etat» Crédit impôt Export Utilisation du crédit d impôt et obligations déclaratives est imputé sur l impôt sur le revenu (entreprises individuelles ou sociétés de personnes n ayant pas opté pour leur assujettissement à l IS) ou sur l impôt sur les sociétés s il excède le montant de l impôt dû, l excédent non imputé est restitué (crédit d impôt réduction d impôt) Déposer une déclaration spéciale N P-SD avec la déclaration annuelle de résultats ou le relevé de solde de l IS

17 Financements SPÉCIFIQUES : «Bpifrance : Prêt export» Bpifrance déploie toute une gamme d interventions destinées à l accompagnement financier des entreprises qui se développent à l international. Son action s inscrit dans la démarche Bpifrance export engagée conjointement avec Coface et Ubifrance dont des représentants sont logés dans les locaux des directions régionales Bpifrance. Parmi les outils d accompagnement, le Prêt export, qui est un financement moyen terme, d une durée de 7 ans dont 24 mois de différé en capital, à taux fixe. Aucune garantie sur les actifs de l entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant. Il a pour objet le financement d investissements devant concourir au développement des entreprises à l international.

18 Financements SPÉCIFIQUES : «Bpifrance : Prêt export» Bénéficiaires : TPE, PME ou ETI indépendantes, créées depuis plus de 3 ans, saines financièrement et en développement. Montant : à , Objet : - Investissements immatériels : participation aux foires et salons, frais d échantillonnage, recrutement et formation de l équipe commerciale export dont VIE, frais d adaptation, de mise aux normes, de design des produits et services - Investissements corporels : réalisation et adaptation de matériels par l entreprise, moules, matériel informatique, dépenses liées à l installation et à la représentation à l étranger, - Opérations de croissance externe à l international, - BFR induits par le projet de développement. Partenariat bancaire (ou OFP) obligatoire à raison de 1 pour 1, pour les prêts >

19 ROGER PEREIRA CHEF DU SERVICE «aides aux entreprises» Direction de l économie CONSEIL REGIONAL D AUVERGNE Tél. : Mail : r. pereira@cr-auvergne.fr Rencontres Auvergne International Marie-Claire SARLIEVE COFACE Directrice régionale développement des garanties publiques Auvergne Limousin Loire Tél. : Mail : marieclaire.sarlieve@coface.com Jean-Marc MIGNON Direction Régionale des Finances Publiques d Auvergne Tél. : Mail : jean-marc.mignon@direccte.gouv.fr BERNARD MICHOUX Bpifrance DIRECTRICE Bpifrance REGIONALE AUVERGNE Tél. : Mail : bernard.michoux@bpifrance.fr

20 Un Guichet Unique pour le développement à l international des entreprises d Auvergne Un numéro dédié pour vos démarches à l international : En composant ce numéro, vous serez directement en relation avec des experts qui sauront vous conseiller et vous présenter l offre commune des acteurs de l international en région : l Etat (DIRECCTE), le Conseil régional d Auvergne, l ARDE Auvergne, BpiFrance, CCI International Auvergne, COFACE, Comité Auvergne des CCEF (Conseillers du Commerce Extérieur de la France) et UBIFRANCE. Un site internet :

21 Mention Cette présentation est diffusée à titre d'information. Elle est valable à cette date et susceptible d'évolution. Elle n'engage pas les organismes concernés et ne doit pas être considérée comme créatrice de droits.