Règlement de la Consultation

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1 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville d Amiens Direction Enfance, Education, Jeunesse, Sport et Culture Service Vie Scolaire et Restauration Hôtel de Ville - BP AMIENS CEDEX 1 FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENREES ALIMENTAIRES DESTINEES A LA RESTAURATION COLLECTIVE DE LA VILLE D AMIENS Règlement de la Consultation Page 1 sur 26

2 REGLEMENT DE LA CONSULTATION SOMMAIRE ARTICLE PREMIER : OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION OBJET DE LA CONSULTATION ETENDUE DE LA CONSULTATION DECOMPOSITION DE LA CONSULTATION CONDITIONS DE PARTICIPATION DES CONCURRENTS NOMENCLATURE COMMUNAUTAIRE 4 ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION DUREE DU MARCHE - DELAIS D EXECUTION VARIANTES ET PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES OU ALTERNATIVES DELAI DE VALIDITE DES OFFRES MODE DE REGLEMENT DU MARCHE ET MODALITES DE FINANCEMENT CONDITIONS PARTICULIERES D EXECUTION 5 ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION 5 ARTICLE 4 : PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES DOCUMENTS A PRODUIRE VARIANTES 12 ARTICLE 5 : SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES 12 ARTICLE 6 : CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES PLIS TRANSMISSION SOUS SUPPORT PAPIER TRANSMISSION ELECTRONIQUE 22 ARTICLE 7 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES VISITES SUR SITES ET/OU CONSULTATIONS SUR PLACE 24 ARTICLE 8 : CLAUSES COMPLEMENTAIRES 24 Page 2 sur 26

3 REGLEMENT DE LA CONSULTATION Article premier : Objet et étendue de la consultation Objet de la consultation La présente consultation concerne : Fourniture et livraison de denrées alimentaires destinées à la restauration collective de la Ville d Amiens A partir de sa cuisine centrale, la Ville d Amiens produit et livre en liaison froide les repas à destination des restaurants scolaires, des centres de loisirs et d un restaurant municipal. Sont ainsi préparés environ 6500 repas par jour en période scolaire et 1600 repas par jour hors période scolaire. Le présent marché a pour objet d assurer l approvisionnement en denrées alimentaires nécessaire au bon fonctionnement de la Cuisine Centrale de la Ville d Amiens. Pour information, le nombre moyen de repas préparés par jour, à la cuisine centrale, pour des convives en âge d être accueillis dans une école maternelle ou primaire ou un centre de loisirs, dans le respect des recommandations du GEMRCN, sont les suivants: - scolaire maternelle : 2300 / jour - scolaire élémentaire : 3650 / jour - scolaire adulte accompagnant : 720 / jour - accueil de loisirs maternelle : 580 / jour - accueil de loisirs élémentaire : 700 / jour - accueil de loisirs adulte accompagnant : 280/ jour Pour le restaurant municipal, le nombre de repas préparés est de 200 / jour sur place et 100 à 150 / jour, livrés depuis la cuisine centrale Etendue de la consultation Le présent appel d offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du Code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s agit d un marché à bon de commande avec minimum et sans maximum et un opérateur économique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins Décomposition de la consultation Les prestations sont réparties en 17 lots désignés ci-dessous. Lot Désignation 1 Légumes surgelés cuits 2 Produits surgelés Produits surgelés: viandes et dérivés, entrées, desserts, fromages, poissons, fruits et légumes 3 Epicerie Page 3 sur 26

4 Lot Désignation 4 Biscuiterie 5 Produits de charcuterie 6 Fruits et légumes frais 7 Volailles et lapins frais 8 Poissons frais, élaborés et marinés 9 Desserts élaborés et patisserie à cuire 10 Beurre, lait, oeufs, fromages, ovoproduits 11 Glaces 12 Viandes fraiches 13 Viandes cuites sous vide 14 Produits issus de l agriculture durable et filières courtes 15 Produits issus de l agriculture Bio et/ou en conversion 16 Carottes, pommes de terre épluchées, éboutées, issues de l agriculture durable 17 Pommes, poires issus de l agriculture durable Chacun des lots fera l objet d un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots Conditions de participation des concurrents Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l attributaire du marché Nomenclature communautaire La ou les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des marchés européens (CPV), par lot sont : Lot Classification principale Classification complémentaire 1 Produits surgelés. ( ) 2 Produits surgelés. ( ) 3 Produits alimentaires divers. ( ) 4 Biscottes et biscuits; pâtisserie et gâteaux de conservation. ( ) 5 Charcuterie. ( ) 6 Fruits, légumes et produits connexes. ( ) 7 Volaille fraîche. ( ) Viande de lapin. ( ) 8 Poissons. ( ) 9 Préparations pour desserts. ( ) 10 Produits laitiers divers. ( ) 11 Glace. ( ) 12 Viandes diverses. ( ) 13 Viandes diverses. ( ) 14 Produits alimentaires divers. ( ) 15 Produits alimentaires divers. ( ) 16 Pommes de terre. ( ) Carottes. ( ) 17 Pommes. ( ) Poires. ( ) Page 4 sur 26

5 Article 2 : Conditions de la consultation Durée du marché - Délais d exécution Les délais d exécution des commandes passées durant la période de validité du marché seront fixés dans le cadre de l acte d engagement et du C.C.A.P Variantes et Prestations supplémentaires ou alternatives Variantes Aucune variante n est autorisée Prestations supplémentaires ou alternatives Chaque candidat pourra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires ou alternatives suivantes : Pour le lot nº11 Glaces : Livraison des produits directement sur chaque site de restauration de la Ville Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres Mode de règlement du marché et modalités de financement Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Sur ressources propres Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. 2.5 Conditions particulières d exécution Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d exécution visées par l article 14 du Code des marchés publics. Aucune prestation n est réservée au profit d entreprises ou d établissements visés par l article 15 du Code des marchés publics. Article 3 : Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation contient les pièces suivantes : Le règlement de la consultation () et son annexe L acte d engagement (A.E.) et ses annexes Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) commun et par lot et ses documents annexés Le bordereau des prix unitaires / devis quantitatif estimatif (BPU - DQE) Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il pourra être retiré à l adresse suivante : AMIENS METROPOLE Direction des Affaires Juridiques et Générales Service des Marchés Publics Hôtel de Ville Aile Gauche - 3ème étage B.P Page 5 sur 26

6 80027 Amiens Cedex 1 Il peut être également demandé par courrier à l adresse ci-dessus ou par télécopie au Il est également disponible à l adresse électronique suivante : Il est vivement conseillé au candidat de s enregistrer en indiquant une adresse électronique correcte lors de la consultation du DCE en ligne afin qu il puisse être informé d éventuelles modifications apportées au DCE. Aucune demande d envoi du dossier sur support physique électronique n est autorisée. Article 4 : Présentation des candidatures et des offres Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d une traduction en français, certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l ensemble des documents remis dans l offre Documents à produire Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : Pièces de la candidature : Les renseignements concernant la situation juridique de l entreprise tels que prévus à l article 44 du Code des marchés publics : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne engageant la société, y compris si nécessaire ceux retraçant les délégations ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Une déclaration sur l honneur, datée et signée par le candidat, justifiant qu il n a pas fait l objet, depuis moins de cinq ans, d une condamnation définitive pour l une des infractions prévues aux articles , , , à 313-3, à 314-3, à 324-6, à , à , au deuxième alinéa de l article 421-5, à l article 433-1, au second alinéa de l article 433-2, au huitième alinéa de l article 434-9, au second alinéa de l article , aux articles 435-3, 435-4, 435-9, , à 441-7, 441-9, et du code pénal, à l article 1741 du code général des impôts et aux articles L à L , L , L à L du code de la défense et à l article L du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l Union européenne ; Une déclaration sur l honneur, datée et signée par le candidat, justifiant qu il n est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles ou du code pénal ; Une déclaration sur l honneur, datée et signée par le candidat, justifiant qu il n a pas fait l objet, depuis moins de cinq ans, d une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L , L , L , L , L , L et L du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l Union européenne ; Une déclaration sur l honneur, datée et signée par le candidat, justifiant qu il n a pas fait l objet d une mesure d exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L , R et R du code du travail pour les contrats administratifs, ; Page 6 sur 26

7 Une déclaration sur l honneur, datée et signée par le candidat, justifiant qu il est en règle, au cours de l année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L à L du code du travail concernant l emploi des travailleurs handicapés pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, ; Une déclaration sur l honneur, datée et signée par le candidat, justifiant qu il n est pas soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l article L du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L à L du même code, et ne pas faire l objet d une procédure équivalente régie par un droit étranger ; Une déclaration sur l honneur, datée et signée par le candidat, justifiant qu il n est pas admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l article L du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d exécution du marché public ou de l accord cadre ; Une déclaration sur l honneur, datée et signée par le candidat, justifiant qu il a, au 31 décembre de l année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l organisme chargé du recouvrement ; Afin de simplifier la présentation des candidatures, la collectivité met à disposition, en annexe du présent règlement de consultation, un document énumérant les attestations sur l honneur devant être fournies par le candidat au titre de la situation juridique, à dater, signer et fournir accompagné des éléments relatifs aux capacités professionnelles, techniques et financières du candidat Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Agrément sanitaire européen (la cuisine centrale étant en possession d un agrément sanitaire européen, l ensemble de ses fournisseurs se doivent d être titulaires d un agrément du même niveau ou prouver qu une démarche en vue de l obtention de l agrément est en cours - dans ce cas, l agrément devra être obtenu au plus tard avant le 5 juillet Il ne sera pas accepté de dispense d agrément. Pour les candidats aux lots 1, 2, 5, 6, 7, 8, 10, 11 et/ou 12, l attestation de conformité technique «ATP» Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d autres opérateurs économiques sur lesquels il s appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l opérateur économique. Pièces de l offre : Un projet de marché comprenant : L acte d engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat. Les candidats souhaitant répondre à plusieurs lots doivent remplir 1 A.E par lot. Le bordereau des prix unitaires / devis quantitatif estimatif (BPU-DQE) Page 7 sur 26

8 Le mémoire technique* Le mémoire environnementale** *Concernant le mémoire technique Lot 1: Un mémoire technique comprenant : - Un ou des catalogues des prix fournisseur, en indiquant dans l acte d engagement le taux de remise consenti pour chaque catalogue. - Une note sur la politique d approvisionnement - Une note sur la durée de traitement entre la cueillette et la livraison et/ou entre la cueillette et la fin de transformation du produit - Une note sur l organisation des visites sur site de production dans le cadre d un projet éducatif - dans le cadre d'une sensibilisation de la communauté éducative sur leur manière de consommer, un dispositif ou des ateliers pédagogiques sur les fruits et les légumes pouvant avoir lieu sur une demi-journée à minima une fois par an dans l'établissement. Ces activités pourront se dérouler chez divers acteurs de la filière (producteurs, éleveurs ) ou avoir lieu au sein de l'établissement scolaire ou péri-scolaire. Ce dispositif devra être décrit le plus précisément possible et éventuellement accompagné de documents pouvant l'appuyer. - Les délais et conditions de livraison en précisant le minima de livraison - Note sur la qualité des produits proposés (Label, AOC, fraîcheur ) et sur le suivi de la production des produits proposés - de la semence au produit fini. - Les échantillons tel que décrit au BPU Lots 2 à 4, 9 et 11: Un mémoire technique comprenant : - Les fiches techniques des produits indiqués au BPU par les lettres "FT" - Un ou des catalogues des prix fournisseur, en indiquant dans l acte d engagement le taux de remise consenti pour chaque catalogue. - Une note sur la politique d approvisionnement - Les délais et conditions de livraison en précisant également le minima de livraison - Note sur la qualité des produits proposés (Label, AOC, fraîcheur ) - Les échantillons tel que décrit au BPU Lot 5: Un mémoire technique comprenant : - Les fiches techniques des produits indiqués au BPU par les lettres "FT" - Un ou des catalogues des prix fournisseur, en indiquant dans l acte d engagement le taux de remise consenti pour chaque catalogue. - Une note sur la politique d approvisionnement - Les délais et conditions de livraison en précisant le minima de livraison - Note sur la qualité des produits proposés (Label, AOC, fraîcheur ) - Les échantillons tel que décrit au BPU Lot 6: Un mémoire technique comprenant : - Les fiches techniques des produits indiqués au BPU par les lettres "FT" - Un ou des catalogues des prix fournisseur. - Une note sur la politique d approvisionnement - Les délais et conditions de livraison, en précisant également le minima de livraison - Note sur la qualité des produits proposés (Label, AOC, fraîcheur ) Page 8 sur 26

9 - Les échantillons tel que décrit au BPU Lot 7: Un mémoire technique comprenant : - Les fiches techniques des produits indiqués au BPU par les lettres "FT" - Un ou des catalogues des prix fournisseur, en indiquant dans l acte d engagement le taux de remise consenti pour chaque catalogue. - Une note sur la politique d approvisionnement - Les délais et conditions de livraison le minima de livraison - Note sur la qualité des produits proposés (Label, AOC, fraîcheur ) - Les échantillons tel que décrit au BPU Lot 8: Un mémoire technique comprenant : - Les fiches techniques des produits indiqués au BPU par les lettres "FT" - Un ou des catalogues des prix fournisseur, en indiquant dans l acte d engagement le taux de remise consenti pour chaque catalogue. - Une note sur la politique d approvisionnement - Les délais et conditions de livraison, en précisant également le minima de livraison - Note sur la qualité des produits proposés (Label, AOC, fraîcheur ) - Les échantillons tel que décrit au BPU Lot 10: Un mémoire technique comprenant : - Les fiches techniques des produits indiqués au BPU par les lettres "FT" - Un ou des catalogues des prix fournisseur, en indiquant dans l acte d engagement le taux de remise consenti pour chaque catalogue. - Une note sur la politique d approvisionnement - Les délais et conditions de livraison, en précisant également le minima de livraison - Note sur la qualité des produits proposés (Label, AOC, fraîcheur ) - Les échantillons tel que décrit au BPU Lot 12: Un mémoire technique comprenant : - La démarche adoptée par la société afin d'assurer des produits de qualité (Certification ISO ou équivalent) - La description de la filière : du producteur au consommateur avec indication d'un cahier des charges strict - La mise en place par la société d'obligations de résultats dans les produits finis, garantissant un profil nutritionnel amélioré- Les délais et conditions de livraison, en précisant également le minima de livraison Lot 13: Un mémoire technique comprenant : - Les fiches techniques des produits indiqués au BPU par les lettres "FT" - Un ou des catalogues des prix fournisseur, en indiquant dans l acte d engagement le taux de remise consenti pour chaque catalogue. - Une note sur la politique d approvisionnement Page 9 sur 26

10 - - Les délais et conditions de livraison, en précisant également la fréquence de livraison, ainsi que le délai de réapprovisionnement, le minima de livraison - Note sur la qualité des produits proposés (Label, AOC, fraîcheur ) - Les échantillons tel que décrit au BPU Lots 14 et 15: Un mémoire technique comprenant : - les fiches techniques des produits indiqués au BPU par les lettres "FT" - Un calendrier mensuel décrivant les produits de saison que le candidat s'engage à fournir. - l'étendue de gamme, notamment sur la disponibilité de variétés dites "anciennes" (exemple panais ). - Les échantillons tel que décrit au BPU. - Les délais et conditions de livraison en précisant le minima de livraison Lot 16: Un mémoire technique comprenant : - les fiches techniques des produits indiqués au BPU par les lettres "FT" - Un calendrier mensuel décrivant les produits de saison que le candidat s'engage à fournir. - Les échantillons tel que décrit au BPU. - Les délais et conditions de livraison, en précisant également le minima de livraison Lot 17: Un mémoire technique comprenant : - les fiches techniques des produits indiqués au BPU par les lettres "FT" - Un calendrier mensuel décrivant les produits de saison que le candidat s'engage à fournir. - l'étendue de gamme, notamment sur la disponibilité de variétés dites "anciennes". - Les échantillons tel que décrit au BPU. - Les délais et conditions de livraison, en précisant également le minima de livraison **Concernant le mémoire sur la démarche environnementale Lot 1: Mémoire sur la démarche environnementale engagée par le candidat, comprenant : - la description des mesures mises en place pour le transport - les éléments d'informations sur les circuits d'approvisionnement Lots 2 à 4, 9 et 11: Mémoire sur la démarche environnementale engagée par le candidat, comprenant : - la description des mesures mises en place pour le transport - les éléments d'informations sur les circuits d'approvisionnement - des informations sur la composition des emballages utilisés ou sur la filière mise en place sur le recyclage de ces derniers. Lot 5: Mémoire sur la démarche environnementale engagée par le candidat, comprenant : - la description des mesures mises en place pour le transport Page 10 sur 26

11 - les éléments d'informations sur les circuits d'approvisionnement - des informations sur la composition des emballages utilisés ou sur la filière mise en place sur le recyclage de ces derniers. Lot 6: Mémoire sur la démarche environnementale engagée par le candidat, comprenant : - la description des mesures mises en place pour le transport - les éléments d'informations sur les circuits d'approvisionnement - des informations sur la composition des emballages utilisés ou sur la filière mise en place sur le recyclage de ces derniers. Lot 7: Mémoire sur la démarche environnementale engagée par le candidat, comprenant : - la description des mesures mises en place pour le transport - les éléments d'informations sur les circuits d'approvisionnement - des informations sur la composition des emballages utilisés ou sur la filière mise en place sur le recyclage de ces derniers. Lot 8: Mémoire sur la démarche environnementale engagée par le candidat, comprenant : - la description des mesures mises en place pour le transport - les éléments d'informations sur les circuits d'approvisionnement - des informations sur la composition des emballages utilisés ou sur la filière mise en place sur le recyclage de ces derniers. Lot 10: Mémoire sur la démarche environnementale engagée par le candidat, comprenant : - la description des mesures mises en place pour le transport - les éléments d'informations sur les circuits d'approvisionnement - des informations sur la composition des emballages utilisés ou sur la filière mise en place sur le recyclage de ces derniers. Lot 12: Mémoire sur la démarche environnementale engagée par le candidat, comprenant : - la description des mesures mises en place pour le transport - les éléments d'informations sur les circuits d'approvisionnement Lot 13: Mémoire sur la démarche environnementale engagée par le candidat, comprenant : - la description des mesures mises en place pour le transport - les éléments d'informations sur les circuits d'approvisionnement - des informations sur la composition des emballages utilisés ou sur la filière mise en place sur le recyclage de ces derniers. Lots 14 et 15: Mémoire sur la démarche environnementale engagée par le candidat, comprenant : - la description des mesures mises en place pour le transport - les éléments d'informations sur les circuits d'approvisionnement (nombre d'intermédiaires) - des informations sur la composition des emballages utilisés ou sur la filière mise en place sur le recyclage de ces derniers. - du dispositif mis en place par le candidat sur la sensibilisation du personnel et des convives à l'agriculture biologique et au développement durable. Le candidat détaillera également le contenu des animations pédagogiques - pour le lot 15, la certification ou équivalent garantissant la qualité biologique des produits Page 11 sur 26

12 Lot 16: Mémoire sur la démarche environnementale engagée par le candidat, comprenant : - la description des mesures mises en place pour le transport - les éléments d'informations sur les circuits d'approvisionnement (nombre d'intermédiaires) - des informations sur la composition des emballages utilisés ou sur la filière mise en place sur le recyclage de ces derniers. - du dispositif mis en place par le candidat sur la sensibilisation du personnel et des convives à l'agriculture biologique et au développement durable. Le candidat détaillera également le contenu des animations pédagogiques Lot 17: Mémoire sur la démarche environnementale engagée par le candidat, comprenant : - la description des mesures mises en place pour le transport - les éléments d'informations sur les circuits d'approvisionnement (nombre d'intermédiaires) - des informations sur la composition des emballages utilisés ou sur la filière mise en place sur le recyclage de ces derniers. - du dispositif mis en place par le candidat sur la sensibilisation du personnel et des convives à l'agriculture biologique et au développement durable. Le candidat détaillera également le contenu des animations pédagogiques Le dossier sera transmis au moyen d un pli contenant les pièces de la candidature et de l offre. Afin d optimiser l analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes selon les dispositions suivantes : ECHANTILLONS S agissant de denrées alimentaires périssables, la date ainsi que les conditions de remise de ces échantillons seront communiquées ultérieurement à l ensemble des candidats, En tout état de cause, les livraisons seront demandées pour la semaine suivant la date de remise des offres (cf. Annexe 2) L attention des candidats est attirée sur le fait que la non-remise de l ensemble des échantillons demandés ci-dessus dans le délai communiqué ultérieurement entrainera l irrecevabilité de leur offre. Leur offre sera donc écartée et ne sera pas analysée. NOTA : L attention des candidats est attirée sur le fait que s ils veulent renoncer au bénéfice de l avance prévue au cahier des clauses administratives particulières, ils doivent le préciser à l acte d engagement Variantes Aucune variante n est autorisée. Article 5 : Sélection des candidatures et jugement des offres Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52, 53 et 55 du Code des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres. Les critères relatifs à la candidature sont : Capacités professionnelles Page 12 sur 26

13 Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :. Pour le lot nº1 - Légumes surgelés cuits : 1-Valeur technique 35 2-Prix 40% 3-Valeur environnementale 15 4-Délais et conditions de livraison 10%. Pour le lot nº2 - Produits surgelés : 1-Valeur technique 30% 2-Prix 40% 3-Valeur environnementale 20% 4-Délais et conditions de livraison 10%. Pour le lot nº3 - Epicerie : 1-Valeur technique 30% 2-Prix 40% 3-Valeur environnementale 20% 4-Délais et conditions de livraison 10%. Pour le lot nº4 - Biscuiterie : 1-Valeur technique 30% 2-Prix 40% 3-Valeur environnementale 20% 4-Délais et conditions de livraison 10%. Pour le lot nº5 - Produits de charcuterie : 1-Valeur technique 30% 2-Prix 40% 3-Valeur environnementale 20% 4-Délais et conditions de livraison 10%. Pour le lot nº6 - Fruits et légumes frais : 1-Valeur technique 30% 2-Prix 40% 3-Valeur environnementale 20% 4-Délais et conditions de livraison 10%. Pour le lot nº7 - Volailles et lapins frais : 1-Valeur technique 30% 2-Prix 40% 3-Valeur environnementale 20% 4-Délais et conditions de livraison 10% Page 13 sur 26

14 . Pour le lot nº8 - Poissons frais, élaborés et marinés : 1-Valeur technique 30% 2-Prix 40% 3-Valeur environnementale 20% 4-Délais et conditions de livraison 10%. Pour le lot nº9 - Desserts élaborés et patisserie à cuire : 1-Valeur technique 30% 2-Prix 40% 3-Valeur environnementale 20% 4-Délais et conditions de livraison 10%. Pour le lot nº10 - Beurre, lait, oeufs, fromages, ovoproduits : 1-Valeur technique 30% 2-Prix 40% 3-Valeur environnementale 20% 4-Délais et conditions de livraison 10%. Pour le lot nº11 - Glaces : 1-Valeur technique 30% 2-Prix 40% 3-Valeur environnementale 20% 4-Délais et conditions de livraison 10%. Pour le lot nº12 - Viandes fraiches : 1-Prix 40% 2-Mode d élevage ou de production 30% 3-Valeur environnementale 20% 4-Délais et conditions de livraison 10%. Pour le lot nº13 - Viandes cuites sous vide : 1-Prix 40% 2-Valeur technique 30% 3-Valeur environnementale 20% 4-Délais et conditions de livraison 10%. Pour le lot nº14 - Produits issus de l agriculture durable : 1-Prix 30% 2-Qualité organoleptique du produit 30% 3-Qualité environnementale de l offre 20% 4-Délai de commercialisation des produits 20% Page 14 sur 26

15 . Pour le lot nº15 - Produits issus de l agriculture Bio et/ou en conversion : 1-Prix 30% 2-Qualité organoleptique du produit 30% 3-Qualité environnementale de l offre 20% 4-Délai de commercialisation des produits 20%. Pour le lot nº16 - Carottes, pommes de terre épluchées, éboutées, issues de l agriculture durable : 1-Prix 30% 2-Qualité organoleptique 40% 3-Qualité environnementale de l offre 30%. Pour le lot nº17 - Pommes, poires, potirons issus de l agriculture durable : 1-Prix 30% 2-Qualité organoleptique 30% 3-Qualité environnementale de l offre 20% 4-Délai de commercialisation des produits 20% L attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée. Lot 1: Valeur technique : seront examinés : - la politique d approvisionnement (traçabilité des produits, gestion des stocks - 5 points), - la qualité, le suivi de production et l étendue de la gamme des produits présentés au BPU et dans le catalogue (diversité des produits, produits labellisés, produits AOC ou équivalents, fraicheur ) ainsi que l étendue de la gamme bio - 10 points), - la qualité des produits échantillonnées (les échantillons seront évalués sur la texture, le goût, la mise en œuvre, la consistance, l odeur, l aspect et la tenue des produits - 8 points), - le délai de traitement entre la cueillette et la fin de la surgélation (5 points) - l organisation de visites sur site de production dans le cadre d un projet pédagogique (7 points). Prix : Prix tel qu il résulte du DQE N = 40 x (Pmini/P) Avec Pmini : offre ayant le montant le plus faible et P : montant de l offre étudiée. Valeur environnementale : seront examinés : - le nombre d intermédiaires dans le processus de commercialisation (5 points) : Si les approvisionnements comprennent de zéro à un intermédiaire : note de 5 points Si les approvisionnements comprennent de deux à trois intermédiaires : note de 2.5 points Si les approvisionnements comprennent plus de trois intermédiaires : note de 0 point. - la politique environnementale mise en œuvre sur les transports (10 points) Délais et conditions de livraison : seront examinés le délai de livraison (2.5 points), la fréquence des livraisons proposées par le candidat (2.5 points), le minima de livraison (2.5 points) et la capacité de réactivité (délai de réapprovisionnement (2.5 points). Lots 2 à 4, 9 et 11: Page 15 sur 26

16 Valeur technique : seront examinés : - la politique d approvisionnement (traçabilité des produits, gestion des stocks - 5 points), - la qualité des produits au vu notamment des fiches techniques : rapport Protides/Lipides par exemple et l étendue de la gamme des produits présentés au BPU et dans le catalogue (diversité des produits, produits labellisés, produits AOC ou équivalents, fraicheur) ainsi que l étendue de la gamme bio : 10 points - adaptabilité à la restauration collective (conditionnement proposé dans le BPU : 5 points, - la qualité des produits échantillonnées (les échantillons seront évalués sur la texture, le goût, le comportement à la cuisson, la consistance, l odeur, l aspect, la tenue (des produits frais notamment), la maturité (pour les fruits et légumes) - 10 points, Prix : Prix tel qu il résulte du DQE N = 40 x (Pmini/P) Avec Pmini : offre ayant le montant le plus faible et P : montant de l offre étudiée. Valeur environnementale : seront examinés : - l utilisation d emballages recyclable et/ou récupéré sur place (10 points), - le nombre d intermédiaires dans le processus de commercialisation (5 points) : Si les approvisionnements comprennent de zéro à un intermédiaire : note de 5 points Si les approvisionnements comprennent de deux à trois intermédiaires : note de 2.5 points Si les approvisionnements comprennent plus de trois intermédiaires : note de 0 point. - la politique environnementale mise en œuvre sur les transports (5 points) Délais et conditions de livraison : seront examinés le délai de livraison (2.5 points), la fréquence des livraisons proposées par le candidat (2.5 points), le minima de livraison (2.5 points) et la capacité de réactivité (délai de réapprovisionnement (2.5 points) Lot 5: Valeur technique : seront examinés : - la politique d approvisionnement (traçabilité des produits, gestion des stocks - 5 points), - la qualité des produits au vu notamment des fiches techniques : rapport Protides/Lipides par exemple et l étendue de la gamme des produits présentés au BPU et dans le catalogue (diversité des produits, produits labellisés, produits AOC ou équivalents, fraicheur) ainsi que l étendue de la gamme bio : 10 points - adaptabilité à la restauration collective (conditionnement proposé dans le BPU): 5 points, - la qualité des produits échantillonnées (les échantillons seront évalués sur la texture, le goût, le comportement à la cuisson, la consistance, l odeur, l aspect, la tenue (des produits frais notamment), la maturité (pour les fruits et légumes) - 10 points, Prix : Prix tel qu il résulte du DQE N = 40 x (Pmini/P) Avec Pmini : offre ayant le montant le plus faible et P : montant de l offre étudiée. Valeur environnementale : seront examinés : - l utilisation d emballages recyclable et/ou récupéré sur place (10 points), - le nombre d intermédiaires dans le processus de commercialisation (5 points) : Si les approvisionnements comprennent de zéro à un intermédiaire : note de 5 points Si les approvisionnements comprennent de deux à trois intermédiaires : note de 2.5 points Si les approvisionnements comprennent plus de trois intermédiaires : note de 0 point. - la politique environnementale mise en œuvre sur les transports (5 points) Page 16 sur 26

17 Délais et conditions de livraison : seront examinés le délai de livraison (2.5 points), la fréquence des livraisons proposées par le candidat (2.5 points), le minima de livraison (2.5 points) et la capacité de réactivité (délai de réapprovisionnement (2.5 points) Lot 6: Valeur technique : seront examinés : - la politique d approvisionnement (traçabilité des produits, gestion des stocks - 5 points), la qualité des produits au vu notamment des fiches techniques : rapport Protides/Lipides par exemple et l étendue de la gamme des produits présentés au BPU et dans le catalogue (diversité des produits, produits labellisés, produits AOC ou équivalents, fraicheur) ainsi que l étendue de la gamme bio : 10 points - adaptabilité à la restauration collective (conditionnement proposé dans le BPU, : 5 points,- - la qualité des produits échantillonnées (les échantillons seront évalués sur la texture, le goût, le comportement à la cuisson, la consistance, l odeur, l aspect, la tenue (des produits frais notamment), la maturité (pour les fruits et légumes) - 10 points, Prix : Prix tel qu il résulte du DQE N = 40 x (Pmini/P) Avec Pmini : offre ayant le montant le plus faible et P : montant de l offre étudiée. Valeur environnementale : seront examinés : - l utilisation d emballages recyclable et/ou récupéré sur place (10 points), - le nombre d intermédiaires dans le processus de commercialisation (5 points) : Si les approvisionnements comprennent de zéro à un intermédiaire : note de 5 points Si les approvisionnements comprennent de deux à trois intermédiaires : note de 2.5 points Si les approvisionnements comprennent plus de trois intermédiaires : note de 0 point. - la politique environnementale mise en œuvre sur les transports (5 points) Délais et conditions de livraison : seront examinés le délai de livraison (2.5 points), la fréquence des livraisons proposées par le candidat (2.5 points), le minima de livraison (2.5 points) et la capacité de réactivité (délai de réapprovisionnement (2.5 points) Lot 7 Valeur technique : seront examinés : - la politique d approvisionnement (traçabilité des produits, gestion des stocks - 5 points), - la qualité des produits au vu notamment des fiches techniques : rapport Protides/Lipides par exemple et l étendue de la gamme des produits présentés au BPU et dans le catalogue (diversité des produits, produits labellisés, produits AOC ou équivalents, fraicheur) ainsi que l étendue de la gamme bio : 10 points - adaptabilité à la restauration collective (conditionnement proposé dans le BPU, fraicheur des produits frais) : 5 points, - la qualité des produits échantillonnées (les échantillons seront évalués sur la texture, le goût, le comportement à la cuisson, la consistance, l odeur, l aspect, la tenue - 10 points, Prix : Prix tel qu il résulte du DQE N = 40 x (Pmini/P) Avec Pmini : offre ayant le montant le plus faible et P : montant de l offre étudiée. Valeur environnementale : seront examinés : - l utilisation d emballages recyclable et/ou récupéré sur place (10 points), - le nombre d intermédiaires dans le processus de commercialisation (5 points) : Page 17 sur 26

18 Si les approvisionnements comprennent de zéro à un intermédiaire : note de 5 points Si les approvisionnements comprennent de deux à trois intermédiaires : note de 2.5 points Si les approvisionnements comprennent plus de trois intermédiaires : note de 0 point. - la politique environnementale mise en œuvre sur les transports (5 points) Délais et conditions de livraison : seront examinés le délai de livraison (2.5 points), la fréquence des livraisons proposées par le candidat (2.5 points), le minima de livraison (2.5 points) et la capacité de réactivité (délai de réapprovisionnement (2.5 points) Lot 8: Valeur technique : seront examinés : - la politique d approvisionnement (traçabilité des produits, gestion des stocks - 5 points), - la qualité des produits au vu des fiches techniques : rapport Protides/Lipides notamment et l étendue de la gamme des produits présentés au BPU et dans le catalogue (diversité des produits, produits labellisés, produits AOC ou équivalents, fraicheur) ainsi que l étendue de la gamme bio : 10 points - l adaptabilité à la restauration collective (conditionnement proposé dans le BPU, fraicheur des produits frais) : 5 points,- - adaptabilité - la qualité des produits échantillonnées (les échantillons seront évalués sur la texture, le goût, le comportement à la cuisson, la consistance, l odeur, l aspect, la tenue - 10 points, Prix : Prix tel qu il résulte du DQE N = 40 x (Pmini/P) Avec Pmini : offre ayant le montant le plus faible et P : montant de l offre étudiée. Valeur environnementale : seront examinés : - l utilisation d emballages recyclable et/ou récupéré sur place (10 points), - le nombre d intermédiaires dans le processus de commercialisation (5 points) : Si les approvisionnements comprennent de zéro à un intermédiaire : note de 5 points Si les approvisionnements comprennent de deux à trois intermédiaires : note de 2.5 points Si les approvisionnements comprennent plus de trois intermédiaires : note de 0 point. - la politique environnementale mise en œuvre sur les transports (5 points) Délais et conditions de livraison : seront examinés le délai de livraison (2.5 points), la fréquence des livraisons proposées par le candidat (2.5 points), le minima de livraison (2.5 points) et la capacité de réactivité (délai de réapprovisionnement (2.5 points) Lot 10: Valeur technique : seront examinés : - la politique d approvisionnement (traçabilité des produits, gestion des stocks - 5 points), la qualité des produits au vu des fiches techniques : rapport Protides/Lipides notamment et l étendue de la gamme des produits présentés au BPU et dans le catalogue (diversité des produits, produits labellisés, produits AOC ou équivalents, fraicheur) ainsi que l étendue de la gamme bio : 10 points - l adaptabilité à la restauration collective (conditionnement proposé dans le BPU, : 5 points - la qualité des produits échantillonnées (les échantillons seront évalués sur la texture, le goût, le comportement à la cuisson, la consistance, l odeur, l aspect, la tenue (des produits frais notamment), la maturité (pour les fruits et légumes) - 10 points, Prix : Prix tel qu il résulte du DQE Page 18 sur 26

19 N = 40 x (Pmini/P) Avec Pmini : offre ayant le montant le plus faible et P : montant de l offre étudiée. Valeur environnementale : seront examinés : - l utilisation d emballages recyclable et/ou récupéré sur place (10 points), - le nombre d intermédiaires dans le processus de commercialisation (5 points) : Si les approvisionnements comprennent de zéro à un intermédiaire : note de 5 points Si les approvisionnements comprennent de deux à trois intermédiaires : note de 2.5 points Si les approvisionnements comprennent plus de trois intermédiaires : note de 0 point. - la politique environnementale mise en œuvre sur les transports (5 points) Délais et conditions de livraison : seront examinés le délai de livraison (2.5 points), la fréquence des livraisons proposées par le candidat (2.5 points), le minima de livraison (2.5 points) et la capacité de réactivité (délai de réapprovisionnement (2.5 points) Lot 12: Prix : Prix tel qu il résulte du DQE N = 40 x (Pmini/P) Avec Pmini : offre ayant le montant le plus faible et P : montant de l offre étudiée. Mode d élevage ou de production : seront examinés les certifications ou équivalent et la traçabilité : - Démarche de qualité (Certification ISO ou équivalent) : 10 points - Filière organisée du producteur au consommateur avec cahier des charges strict : 10 points - Mise en place par la société d obligations de résultats dans les produits finis, garantissant un profil nutritionnel amélioré : 10 points Valeur environnementale : seront examinés : - le nombre d intermédiaires dans le processus de commercialisation (5 points) : Si les approvisionnements comprennent de zéro à un intermédiaire : note de 5 points Si les approvisionnements comprennent de deux à trois intermédiaires : note de 2.5 points Si les approvisionnements comprennent plus de trois intermédiaires : note de 0 point. - la politique environnementale mise en œuvre sur les transports (15 points) Délais et conditions de livraison : seront examinés le délai de livraison (2.5 points), la fréquence des livraisons proposées par le candidat (2.5 points), le minima de livraison (2.5 points) et la capacité de réactivité (délai de réapprovisionnement (2.5 points) Lot 13: Valeur technique : seront examinés : - la politique d approvisionnement (traçabilité des produits, gestion des stocks - 5 points), - la qualité des produits au vu notamment des fiches techniques : rapport Protides/Lipides notamment et l étendue de la gamme des produits présentés au BPU et dans le catalogue (diversité des produits, produits labellisés, produits AOC ou équivalents, fraicheur) ainsi que l étendue de la gamme bio : 10 points - adaptabilité à la restauration collective (conditionnement proposé dans le BPU, : 5 points - la qualité des produits échantillonnées (les échantillons seront évalués sur la texture, le goût, le comportement à la cuisson, la consistance, l odeur, l aspect, la tenue - 10 points, Prix : Prix tel qu il résulte du DQE N = 40 x (Pmini/P) Page 19 sur 26

20 Avec Pmini : offre ayant le montant le plus faible et P : montant de l offre étudiée. Valeur environnementale : seront examinés : - l utilisation d emballages recyclable et/ou récupéré sur place (10 points), - le nombre d intermédiaires dans le processus de commercialisation (5 points) : Si les approvisionnements comprennent de zéro à un intermédiaire : note de 5 points Si les approvisionnements comprennent de deux à trois intermédiaires : note de 2.5 points Si les approvisionnements comprennent plus de trois intermédiaires : note de 0 point. - la politique environnementale mise en œuvre sur les transports (5 points) Délais et conditions de livraison : seront examinés le délai de livraison, la fréquence des livraisons proposées par le candidat (5 points), le minima de livraison (5 points) et la capacité de réactivité (délai de réapprovisionnement (5 points) Lots 14 et 15: Prix : Prix tel qu il résulte du DQE N = 30 x (Pmini/P) Avec Pmini : offre ayant le montant le plus faible et P : montant de l offre étudiée. Qualité organoleptique du produit sur 30 points - Tests d échantillons pour apprécier le goût, la couleur, la texture, l odeur, la consistance - sur 10 points - La qualité des produits au vu des fiches techniques - sur 5 points - Saisonnalité des produits : Afin d obtenir des produits de qualité optimale, il est demandé au prestataire de fournir des produits frais de saison. Il est demandé au candidat de fournir un calendrier mensuel pour la disponibilité des produits de saison. La notation sera donc effectuée en fonction de la proportion de produits de saison que le prestataire sera en mesure de fournir tout au long de la durée du marché - sur 10 points - Etendue de la gamme notamment pour les variétés anciennes : Il sera demandé au candidat de mettre en valeur dans son offre des variétés dites «anciennes» (panais ), possédant des caractéristiques visuelles et gustatives particulières permettant de diversifier l offre standard - sur 5 points Qualité environnementale de l offre sur 20 points - Nombre d intermédiaires dans le processus de commercialisation. Si les approvisionnements comprennent de zéro à un intermédiaire : note de 5 points. Si les approvisionnements comprennent de deux à trois intermédiaires : note de 2.5 points.si les approvisionnements comprennent plus de trois intermédiaires : note de 0 point. - La politique environnementale mise en œuvre par le candidat sur les emballages : réduction, recyclage, récupération, etc - sur 5 points - La politique environnementale mise en œuvre par le candidat sur les transports - sur 5 points - La sensibilisation du personnel et des convives à l agriculture biologique et au développement durable (animations pédagogiques) - sur 5 points) Délai de commercialisation des produits sur 20 points - La réponse à ce critère devra être portée sur le bordereau des prix unitaires / devis quantitatif estimatif (date de récolte/date de livraison) - un délai moyen sera calculé afin de procéder à l analyse des offres. Lot 16: Page 20 sur 26

21 Prix : Prix tel qu il résulte du DQE N = 30 x (Pmini/P) Avec Pmini : offre ayant le montant le plus faible et P : montant de l offre étudiée. Qualité organoleptique du produit sur 40 points - Tests d échantillons pour apprécier le goût, la couleur, la texture, l odeur, la consistance - sur 20 points - La qualité des produits au vu des fiches techniques - sur 5 points - Saisonnalité des produits : Afin d obtenir des produits de qualité optimale, il est demandé au prestataire de fournir des produits frais de saison. Il est demandé au candidat de fournir un calendrier mensuel pour la disponibilité des produits de saison. La notation sera donc effectuée en fonction de la proportion de produits de saison que le prestataire sera en mesure de fournir tout au long de la durée du marché - sur 15 points Qualité environnementale de l offre sur 30 points - Nombre d intermédiaires dans le processus de commercialisation. Si les approvisionnements comprennent de zéro à un intermédiaire : note de 10 points. Si les approvisionnements comprennent de deux à trois intermédiaires : note de 5 points. Si les approvisionnements comprennent plus de trois intermédiaires : note de 0 point. - La politique environnementale mise en œuvre par le candidat sur les emballages : réduction, recyclage, récupération, etc - sur 5 points - La politique environnementale mise en œuvre par le candidat sur les transports - sur 5 points - La sensibilisation du personnel et des convives à l agriculture biologique et au développement durable (animations pédagogiques) - sur 10 points Lot 17: Prix : Prix tel qu il résulte du DQE N = 30 x (Pmini/P) Avec Pmini : offre ayant le montant le plus faible et P : montant de l offre étudiée. Qualité organoleptique du produit sur 30 points - Tests d échantillons pour apprécier le goût, la couleur, la texture, l odeur, la consistance - sur 10 points - La qualité des produits au vu des fiches techniques - sur 5 points - Saisonnalité des produits : Afin d obtenir des produits de qualité optimale, il est demandé au prestataire de fournir des produits frais de saison. Il est demandé au candidat de fournir un calendrier mensuel pour la disponibilité des produits de saison. La notation sera donc effectuée en fonction de la proportion de produits de saison que le prestataire sera en mesure de fournir tout au long de la durée du marché - sur 10 points - Etendue de la gamme et variétés anciennes : Il sera demandé au candidat de mettre en valeur dans son offre des variétés dites «anciennes», possédant des caractéristiques visuelles et gustatives particulières permettant de diversifier l offre standard - sur 5 points Qualité environnementale de l offre sur 20 points - Nombre d intermédiaires dans le processus de commercialisation. Si les approvisionnements comprennent de zéro à un intermédiaire : note de 5 points. Si les approvisionnements comprennent de deux à trois intermédiaires : note de 2.5 points. Si les approvisionnements comprennent plus de trois intermédiaires : note de 0 point. - La politique environnementale mise en œuvre par le candidat sur les emballages : réduction, recyclage, récupération, etc.. - sur 5 points - La politique environnementale mise en œuvre par le candidat sur les transports - sur 5 points Page 21 sur 26

22 - La sensibilisation du personnel et des convives à l agriculture biologique et au développement durable (animations pédagogiques) - sur 5 points) Délai de commercialisation des produits sur 20 points - La réponse à ce critère devra être portée sur le bordereau des prix unitaires / devis quantitatif estimatif (date de récolte/date de livraison) - un délai moyen sera calculé afin de procéder à l analyse des offres. Le ou les candidats retenus produisent les certificats et attestations des articles 46-I et 46-II du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours. Article 6 : Conditions d envoi ou de remise des plis 6.1 Transmission sous support papier Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : Fourniture et livraison de denrées alimentaires destinées à la restauration collective de la Ville d Amiens Lot nº... NE PAS OUVRIR Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l heure limites de réception des offres, à l adresse suivante : Ville d Amiens Service des Marchés Publics Hôtel de Ville - BP Amiens cedex 1 Les plis qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation. 6.2 Transmission électronique Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l adresse suivante : Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n est pas autorisée. Page 22 sur 26

23 Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l un comporte les pièces de la candidature et l autre, les pièces de l offre, dans le cas d une seule enveloppe). Chaque transmission fera l objet d une date certaine de réception et d un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l objet d une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n emporte pas valeur d engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française ( ou dans une liste de confiance d un autre Etat-membre de l Union européenne. Toutefois, le candidat est libre d utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l objet d un archivage de sécurité et sera réputé n avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l ouverture des plis. Les candidats sont informés que l attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Article 7 : Renseignements complémentaires Demande de renseignements Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à : Page 23 sur 26

24 Renseignement(s) administratif(s) : Ville d Amiens Service des Marchés Publics Hôtel de Ville - BP Amiens cedex 1 Téléphone: Télécopie: Renseignement(s) technique(s) : Ville d Amiens Service Vie Scolaire et Restauration Hôtel de Ville - BP Amiens cedex 1 Téléphone: Télécopie: Les candidats pourront également transmettre leur demande par l intermédiaire du profil d acheteur du pouvoir adjudicateur, à l adresse URL suivante : Documents complémentaires Les documents complémentaires au cahier des charges sont communiqués aux concurrents dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande Visites sur sites et/ou consultations sur place Sans objet. Article 8 : Clauses complémentaires Afin de simplifier le présentation des candidatures, la collectivité met à disposition, en annexe du présent règlement de consultation, un document énumérant les attestations sur l honneur devant être fournies par le candidat au titre de la situation juridique, à dater, signer et à accompagner des éléments relatifs aux capacités professionnelles et techniques du candidat. Page 24 sur 26

25 ANNEXE AU REGLEMENT DE LA CONSULTATION: Objet de la consultation : ATTESTATION DU CANDIDAT IDENTIFICATION DU CANDIDAT Je soussigné (nom et qualité de la personne habilitée à engager la société) agissant pour le compte de la société : Adresse : N de SIRET : DECLARE SUR L HONNEUR ne pas avoir fait l objet, au cours des cinq dernières années, d une condamnation définitive pour l une des infractions prévues aux articles , , , à 313-3, à 314-3, à 324-6, à , à , au deuxième alinéa de l article 421-5, à l article 433-1, au second alinéa de l article 433-2, au huitième alinéa de l article 434-9, au second alinéa de l article , aux articles 435-3, 435-4, 435-9, , à 441-7, 441-9, et du code pénal, à l article 1741 du code général des impôts, aux articles L à L , L à L du code de la défense et à l article L du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l Union européenne ; ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles ou du code pénal ; ne pas avoir fait l objet, depuis moins de cinq ans, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L , L , L , L , L , L et L du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l Union européenne ; pour les contrats administratifs, ne pas faire l objet d une mesure d exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L , R et R du code du travail ; Page 25 sur 26

26 pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L à L du code du travail concernant l emploi des travailleurs handicapés ; ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l article L du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L à L du même code, et ne pas faire l objet d une procédure équivalente régie par un droit étranger ; - ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l article L du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d exécution du marché public ou de l accord cadre ; - avoir, au 31 décembre de l année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l organisme chargé du recouvrement ; Fait à, Le Signature et cachet de la société Documents à joindre de manière impérative : les documents relatifs aux pouvoirs de la personne engageant la société, y compris si nécessaire ceux retraçant les délégations en chaîne (extrait Kbis, procès-verbal de conseil d administration ) ; le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ou de procédure équivalente régie par un droit étranger. Page 26 sur 26