Etablissement d Hébergement de Personnes Agées Dépendantes et Maison De l Enfance. Marché public

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1 CCTG LOTS 1 A 12 Etablissement d Hébergement de Personnes Agées Dépendantes et Maison De l Enfance Marché public Fourniture et pose des mobiliers et équipements pour l aménagement de l Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) et de la Maison de l Enfance (MDE) CCTG (Cahier des Clauses Techniques Générales) Lot n 1 à 12 N DE MARCHE : Maître d ouvrage : Ville de GUIPAVAS Place de la Mairie GUIPAVAS Procédure de passation (1) appel d offres ouvert articles 33 et 57 à 59 En référence au Code des appel d offres restreint articles 33 et 61 à 65 Marchés Publics EHPAD & MDE Guipavas - Appel d offres mobiliers et équipements Page 1/7

2 SOMMAIRE 1 : OBJET 2 : DELAI 3 : REPARTITION en LOTS 4 : PLANS, RELEVES et DOCUMENTS GRAPHIQUES 5 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFERENTS LOTS 6 : CONDITIONS GENERALES RELATIVES A L ENSEMBLE DES LOTS 1. OBJET La présente consultation a pour objet l acquisition de mobilier pour l équipement : o D un Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD). o D une Maison de l Enfance (crèche et halte-garderie) Ce bâtiment est conçu pour recevoir 72 lits EHPAD dont 12 Alzheimer et 51 lits MDE. 2. DELAI Il s agit d un nouveau bâtiment en cours de construction, rue Saint Thudon. Sa réception sera prononcée en mars Le bâtiment devra obligatoirement être fonctionnel au plus tard le 30 avril 2010, en vue d accueillir les personnes âgées et les enfants. Les délais pour les fourniture et mise en place des équipements et mobiliers sont les suivants : Pour les lots n 4 et 7 : - Le délai maximum de livraison et d'installation est fixé à 8 semaines Pour l'ensemble des autres lots : - Le délai maximum de livraison et d'installation est fixé à 6 semaines En fonction de l avancement des travaux, la réception du bâtiment susvisé pourra éventuellement être reportée à une date ultérieure sans que les titulaires des marchés puissent prétendre à recevoir des indemnités. Le Maître d Ouvrage avisera, en temps utile et dès que possible, l ensemble des titulaires en cas de retard de réception du bâtiment. 3. REPARTITION en LOTS Le marché de fournitures est décomposé en 12 lots désignés ci après. Le présent document constitue le Cahier des Clauses Techniques Générales de ces 12 lots Les entreprises candidates pourront répondre à un pou plusieurs lots relevant de leurs compétences et expériences. Lors du retrait des dossiers auprès de la mairie, soit par mail soit en support papier, les candidats feront connaître les N des lots pour lesquels elles ont l intention de soumissionner EHPAD & MDE Guipavas - Appel d offres mobiliers et équipements Page 2/7

3 EHPAD Etablissement d'hebergement de Personnes Agées Dépendantes LOT 1 BUREAUTIQUE LOT 2 MEDICAL LOT 3 MOBILIER HOTELIER LOT 4 RESTAURATION LOT 5 ENTRETIEN LOT 6 OCC ULTATION LOT 7 L INGE HOTEL IER LOT 8 MOBILIERS de J ARDINS LOT 9 AUDIOVISUEL MDE Maison de l'enfance : Crèche - Halte garderie - R.A.M. LOT 10 MOBILIER ET MATERIEL PETITE ENFANCE LOT 11 J EUX PETITE ENFANCE LOT 12 MOBILIER & EQUIPEMENTS MDE Le présent document constitue le descriptif des prestations communes aux différents lots. Les candidats sont invités à l étudier avec attention et en tenir compte pour que la conformité de leur proposition 4. PLANS, RELEVES et DOCUMENTS GRAPHIQUES 4-1 Documents remis aux candidats Sont joints au présent dossier : o Les plans d architecture sous Autocad o La notice architecturale spécifiant les choix décoratifs du concepteur NB : Ces plans sont purement indicatifs. En cas d écart entre les plans et les CCTP, ce sont les dimensions in situ et les indications descriptives contenues au CCTP de chaque lot qui primeront. 4-2 Relevés : Les entreprises sont invitées à joindre à leur offre une proposition d implantation de leur mobiliers et équipements Pour certains lots des prises de côtes sont également nécessaires. Les candidats pourront se rendre sur site pour leurs relevés. Les rendez vous de visites sont à prendre auprès de Mr Christian LUCAS Directeur des services techniques de la Mairie de GUIPAVAS Tel / mail christian.lucas@mairie-guipavas.fr Ou son secrétariat Mme Nathalie FOLL Tél. : Documents à joindre à l offre L entreprise proposera pour chaque espace un plan 2D de positionnement de ses mobiliers. Ces plans tiendront compte des cheminements des résidents et du personnel et proposeront une disposition adaptée aux usages dans ce type d établissement. EHPAD & MDE Guipavas - Appel d offres mobiliers et équipements Page 3/7

4 5. Dispositions communes aux différents lots 5-1 Normes et règlements applicables Les prestations du titulaire doivent être conformes aux clauses de l ensemble des lois, décrets, arrêtés, règlements, circulaires, normes et tous les textes européens, nationaux ou locaux applicables aux prestations de la présente opération, aux dispositions nationales et européennes régissant la fourniture de biens meubles et en particulier à celles relatives à la sécurité des personnes, à l hygiène et à la santé, aux règlements de la médecine du travail et les prescriptions de la Protection Maternelle et Infantile. Le fait de ne pas énumérer ces normes et règlements, ne peut être pris pour arguments d ignorance par le titulaire, celui-ci étant réputé les connaître, du seul fait de soumissionner. Toutefois, nous rappelons les principaux documents de référence : A Pour les lots 1, 3 à 9 et 12 : Exigences normatives les plus strictes (CTBA, FIRA, CATAS ) Exigences normatives applicables à du mobilier de bureau : NF EN D : Mobilier de bureau Sièges de travail de bureau juin 2000 NF EN D : Mobilier de bureau Sièges visiteurs décembre 2002 NF D : Mobilier de bureau Meubles de rangement Caractéristiques générales Essais spécifications avril 1987 NF D : Mobilier de bureau Tables et Bureaux Caractéristiques générales Essais spécifications avril 1987 NF EN 527 D : Mobilier de bureau - Tables de travail de bureau mai 2000 NF EN 1023 D : Mobilier de bureau Cloisons mai 1996 FD CEN/TR D : Mobilier de bureau Meubles de rangement décembre 2004 NF EN D : Mobilier de bureau Tables de travail de bureau et meubles de rangement Méthodes d essais pour la détermination de la résistance et de la durabilité des parties mobiles février 2005 NF EN Produits sidérurgiques, produits plats laminés à froid, en acier doux pour emboutissage ou pliage à froid NF EN Produits plats laminés à froid, non revêtus ou revêtus de zinc ou de zinc-nickel par voie électrolytique, en acier à bas carbone et en acier à haute limite d'élasticité pour formage à froid. Tolérances sur les dimensions et sur la forme. NF D Vestiaires industrie salissante Les matériaux devront faire l objet d un avis technique certifiant la qualité de leur fabrication, leurs propriétés et leur aptitude à assurer une bonne exécution de l ouvrage prévu. Tous les sièges doivent porter sous l assise une fiche d identité précisant : la référence du produit, la date de fabrication, le nom du fabricant et le numéro de commande ainsi que le label «Sécurité Confortique» Exigences des produits électrifiés : NF C B Pour le lot 2 : Le Marquage CE exigé par la directive européenne n 93/12 du 14 juin 1993 relative aux dispositifs médicaux La norme NFS sur le matériel médical L application de la marque NF est destinée à attester que les produits qu elle couvre : Ont des caractéristiques conformes aux normes françaises les concernant et aux prescriptions techniques concernées. Proviennent d une fabrication dont la qualité est assurée suivant les dispositions assurées par le CTBA EHPAD & MDE Guipavas - Appel d offres mobiliers et équipements Page 4/7

5 C Pour les lots 10 et 11 : Décret «petite enfance puériculture» du 24/12/1991 NF EN depuis octobre 2006 NF EN et 2 NF Environnement, NF EN , NF EN , Réglementation au feu EN et La labellisation «NF mobilier Crèches» 5-2 Classement au feu Sauf indication contraire dans les CCTP, les matériaux seront classés M1 En effet l établissement doit être considéré comme un bâtiment sensible du fait de l utilisation de produit de soins volatiles (alcool, ) et des risques comportementaux des résidents de l EHPAD (cigarettes, déplacements intempestifs ) 5-3 Quantités, couleurs, variantes : privilèges du maîtres d ouvrage Les quantités, couleurs et variantes indiquées aux CCTP sont indicatives, leurs prix unitaires sont fixes. D une manière générale les prix unitaires sont demandés - en base pour du blanc ou des teintes neutres - en variante pour des couleurs en harmonie avec les éléments du dossier Le maître d ouvrage se réserve le droit d adapter ces quantités, de moduler- panacher- les répartitions de couleurs selon la palette architecturale et les dispositions décoratives finales des différents espaces. Le fournisseur en sera averti lors de la passation des commandes fermes Il ne pourra s en prévaloir pour modifier ses prix unitaires, sauf modification significative du descriptif du produit. 5-4 Prestations générales Le marché est passé pour un service dont le titulaire doit avoir pris connaissance des contraintes techniques de tous ordres imposées par la destination, l architecture et l environnement du bâtiment. A Au titre de la livraison et de la fourniture et des installations Le titulaire aura à sa charge la livraison des marchandises faisant l objet de la commande. Le titulaire prend en charge les prestations liées à l installation des marchandises (montage, mise en place, enlèvement des cartons) Ouvrages préparatoires : Les équipements livrés sur chantier en attente de montage et mise en place seront entreposés aux frais et risques de l entrepreneur à l abri de l humidité dans des conditions telles que leur qualité ne risque pas d en être affectée. Pour ce faire, l emplacement des lieux de stockage devra être précisé s un commun accord entre l entrepreneur et le Maître d œuvre. EHPAD & MDE Guipavas - Appel d offres mobiliers et équipements Page 5/7

6 Montage et mise en place Les éléments de mobiliers seront montés et mis en place par l entrepreneur du titulaire du (ou des) lot(s) qui le concerne. Toute dégradation due à l opération précédemment décrite devra être réparée, aux frais de l entreprise titulaire du marché concerné. Les emballages (cartons, protections de toutes sortes) devront être enlevés et évacués en centre de valorisation par l entrepreneur. B Au titre des essais et contrôle Le titulaire aura à sa charge les essais et le contrôle liés à la qualité et à la sécurité des installations. C Au titre de la documentation Le titulaire fournit avec son offre pour chaque type de biens une documentation concise et les fiches techniques appropriées. S il est retenu il fournira à l établissement 3 classeurs identiques par lot regroupant l ensemble des informations sur ses équipements, classés selon la nomenclature de chaque lot D Au titre de la garantie Le titulaire assure une garantie pièces, main d œuvre et déplacement pour la durée du marché, l année de parfait achèvement et les 3 années consécutives. Cette garantie est intégrée aux prix communiqués par le titulaire. Les composants de l ensemble des lots doivent être accompagnés d une garantie de résistance et de qualité de 4 ans minimum Les matériaux utilisés et la qualité de fabrication devront avoir une durée de vie, une facilité d entretien et une garantie de réassort de 5 ans minimum. 5-5 Protocole d intervention pour la livraison, l entretien et l installation des mobiliers A Protocole de livraison et d installation des mobiliers Voir le CCAP B Protocole pour les opérations d entretien L entretien et le nettoyage du mobilier y compris les sièges, doivent pouvoir se faire avec des produits couramment utilisés dans le commerce. La qualité de fabrication et de montage des éléments entre eux doit permettre le déplacement des mobiliers sans occasionner de dégradations des produits dans le temps. C Service après-vente Les interventions dans le cadre de la garantie devront être effectuées : o Sous 48h pour procéder à toutes réparations ou constatations de défaut. o Sous 15 jours pour le remplacement éventuel de pièces ou de mobilier. D Lieu d exécution du marché Les différents lots composant le marché seront exécutés sur le site de : EHPAD, Maison de l Enfance, rue Saint Thudon à Guipavas EHPAD & MDE Guipavas - Appel d offres mobiliers et équipements Page 6/7

7 6. CONDITIONS GENERALES RELATIVES A L ENSEMBLE DES LOTS Descriptif des prestations Caractéristiques générales o Les gammes de mobilier choisies devront répondre à l ensemble des demandes (large choix de coloris) o Le mobilier doit être de ligne contemporaine et doit s accorder avec l esthétique du bâtiment (voir photographies et note de l architecte jointes) o L ensemble du mobilier doit être homogène (finition et teinte) à l intérieur d une même gamme. o L esthétique des piétements doit être proche à l intérieur d un même lot o Dans tous les cas, le mobilier proposé fait partie d une gamme standard du fournisseur, facilitant à ce titre les réassortiments. Aide à l implantation et au chiffrage Implantation Ce cahier des charges est le résultat d analyses de besoins réalisées avec l ensemble des personnes concernées par le projet. Chaque soumissionnaire doit se rapprocher le plus possible des dimensions des mobiliers préconisés. Ses plans d implantation tiendront compte des cheminements des résidents et du personnel et proposeront une disposition adaptée aux usages dans ce type d établissement. Chiffrage Nous engageons le soumissionnaire à établir sa décomposition du prix global et forfaitaire en respectant scrupuleusement la nomenclature des mobiliers et équipements par lot. Variantes Le soumissionnaire doit répondre à l offre de base en respectant les nomenclatures et les CCTP de chaque lot Les variantes sont autorisées mais devront apparaître dans une proposition séparée et justifiée item par item Présentation des offres Les offres seront présentées d une manière ordonnée, lot par lot, avec l ensemble des pièces regroupées item par item et classés selon la nomenclature du lot. Cette présentation est destinée à permettre une analyse comparative pragmatique de la part du maître d ouvrage. Elle témoigne également du professionnalisme du soumissionnaire Toute offre brouillonne ou non conforme sera rejetée. EHPAD & MDE Guipavas - Appel d offres mobiliers et équipements Page 7/7