COMMUNE D AUMETZ 6 Place de l hôtel de ville BP AUMETZ Tél. : Fax : N AFFAIRE : 15084A B A MODIFICATION

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "COMMUNE D AUMETZ 6 Place de l hôtel de ville BP18 57 710 AUMETZ Tél. : 03 82 91 90 63 Fax : 03 82 91 99 91 N AFFAIRE : 15084A B A MODIFICATION"

Transcription

1 COMMUNE D AUMETZ 6 Place de l hôtel de ville BP AUMETZ Tél. : Fax : COMMUNE D AUMETZ rues d Ottange, de l Eglise, des Prés, Saint-Martin et place de l Hôtel de Ville NOTE TECHNIQUE Octobre 2015 N AFFAIRE : 15084A B A AMO ETP DATE MODIFICATION LORRAINE-CONSEILS AMO EUROPLAZA 2 4, rue Graham Bell METZ Tél Fax

2 COMMUNE D AUMETZ COMMUNE D AUMETZ rues d Ottange, de l Eglise, des Prés, Saint-Martin et place de l Hôtel de Ville NOTE DE SYNTHESE Sommaire 1 Objet Enquêtes domiciliaire (par ordre de visite) Place de l Hôtel de Ville Rue Saint-Martin Rue de l Eglise Rue d Ottange Rue des prés Synthèse des problématiques Préconisations techniques Remontée de la nappe phréatique Montée en charge du réseau d eau usées

3 1 OBJET Plusieurs habitations de la commune d AUMETZ ont récemment fait face à des problèmes d inondation lors d importants épisodes pluvieux. Ces remontées d eaux pluviales et eaux usées ont généré des dégâts relativement importants qui ont parfois nécessité des moyens d intervention lourds (intervention des pompiers pour vidanger les caves). Les habitations concernées sont situées dans les rues suivantes : Place de l Hôtel de Ville, Rue Saint-Martin, Rue de l Eglise, Rue d Ottange, Rue des Prés. Une visite a donc été organisée le 14 octobre dernier afin d identifier clairement les causes de ces inondations et les solutions à mettre en œuvre pour y remédier. Figure 1 : Plan de situation des secteurs concernés 1

4 2 ENQUETES DOMICILIAIRE (PAR ORDRE DE VISITE) 2.1 PLACE DE L HOTEL DE VILLE Les habitations N 1 et 5 ont fait l objet d une enquête domiciliaire afin d identifier l origine probable des problèmes d inondations. Les eaux usées de ces deux habitations sont bien raccordées sur le réseau public d eaux usées. Le regard de branchement est commun avec l habitation voisine. Les eaux pluviales du N 5 sont bien séparées des eaux usées et raccordées sur le réseau d eau pluvial communal. Les évacuations des eaux pluviales du N 1 n ont pas pu être vérifiées en l absence de regard de branchement. L habitation N 5 est sujette à deux problématiques distinctes lors de fortes pluies : Remontée d eaux usées par l ancien regard d assainissement situé au sous-sol, Remontée de la nappe phréatique par un orifice situé dans le mur du sous-sol. L habitation N 1 est quant à elle sujette à des remontées d eaux usées par les siphons de sol et les sanitaires, tous deux situés au sous-sol. Suite au dernier épisode orageux, un clapet anti retour a été installé sur le réseau communal en amont de l habitation N 5 pour palier au problème de remontée d eaux usées. Traces de remontées d EU Traces de remontées d EU Photo 1 : Sous-sol du N 5 Photo 2 : Sanitaires du N RUE SAINT-MARTIN Les eaux usées de l habitation N 13 sont vraisemblablement correctement raccordées sur le réseau d eaux usées communal. Les descentes d eaux pluviales sont collectées séparément et semblent être raccordées sur le réseau d eau pluvial (aucun test réalisé ce jour). Lors de fortes pluies, cette habitation subit des remontées d eaux usées par un siphon de sol situé au sous-sol. Des arrivées de la nappe phréatique sont également visibles par le sol. Cette problématique semble avoir été renforcée suite à la mise en œuvre d un clapet antiretour au niveau de l habitation voisine. 2

5 Photo 3 : Traces d infiltration au N 13 Photo 4 : Ancien siphon de sol du N RUE DE L EGLISE Les habitations N 1 et 6 semblent correctement raccordées sur les réseaux d eaux usées et d eaux pluviales. Les deux habitations présentes des traces d infiltration dans leur sous-sol issues d arrivées d eaux claires lors de forts évènements pluvieux. L habitation N 6 est également sujette à des remontées d eaux usées par l ancien WC situé en sous-sol lors de fortes pluies. Photo 5 : Traces d infiltration au N RUE D OTTANGE Les habitations N 17, 19 et 21 ont été enquêtées suite à un problème d inondation de cave au N 19. Les eaux usées sont évacuées par un réseau privatif situé à l arrière des habitations qui rejoint le réseau unitaire de la rue Privée. Un caniveau situé dans les caves permettant l évacuation des eaux de drainage des différentes habitations qu il traverse de part en part. Au niveau de l habitation N 21, aucun dommage n est à déplorer. En revanche, les habitations N 19 et 21 ont souvent leur cave inondée lors de fortes pluies. Des investigations précédentes (passage d un furet) ont permis de mettre en évidence un bouchon ou un effondrement partiel du caniveau juste à l aval du N 19. Par conséquent, lors d évènements pluvieux de forte intensité, la cave du N 19 est rapidement inondée et 3

6 l habitation située en amont (N 21) en subit les conséquences par la remontée du caniveau chez elle. Caniveau enterré Endroit supposé de l effondrement Photo 6 : Caniveau dans le cave du N 19 Photo 7 : Localisation de l emplacement de l effondrement Ce problème est clairement distinct des autres habitations enquêtées ce jour. Il nécessite une intervention de terrassement pour réparer le réseau de drainage reliant les habitations N 19 et RUE DES PRES La rue des Prés est pourvue d un réseau séparatif. Les habitations N 10, 12 et 14 sont impactées par des remontées d eaux usées depuis les siphons de sol du garage lors de fortes pluies. Les habitations N 12 et 14 ont été enquêtées. Les eaux usées sont collectées via un regard de collecte privatif et évacuées vers le réseau d assainissement de la rue. Les eaux pluviales de chaque parcelle sont également collectées sur ce même réseau. Remontées d EU par siphon Arrivée du branchement Photo 8 : Garage du N 12 Photo 9 : Branchement du N 12 dans le regard communal Il est important de noter que les sous-sols de ces habitations sont aménagés, rendant cette problématique de remontée d eaux usées d autant plus critique. 4

7 L ouverture d un regard d eau pluvial public a par ailleurs permis de mettre en évidence la présence d eaux usées, et donc des vraisemblables inversions de branchement. Photo 10 : Regard EP rue des Prés 3 SYNTHESE DES PROBLEMATIQUES Les visites sur site ont permis de mettre en évidence deux problématiques d inondation clairement distinctes : D une part un problème de remontée rapide de la nappe phréatique, qui génère des infiltrations dans les caves, D autre part un refoulement par les branchements d eaux usées qui résulte d une montée en charge du réseau de collecte. Ces problématiques apparaissent paradoxalement pour le même type d événement pluvieux, à savoir des pluies très courtes et très intenses. Il est en effet relativement surprenant que les remontées d eaux souterraines soient aussi rapides en temps de pluie, ce qui témoigne d un contexte hydrogéologique particulier (écoulement souterrains très rapides, peu d infiltration verticale). Les investigations réalisées sur site et échanges avec les riverains ont permis de mettre en évidence que ces problèmes ne sont pas nouveaux, mais sont depuis quelques années beaucoup plus prononcés en raison de l intensification des évènements pluvieux, et de l imperméabilisation toujours plus importante des surfaces. 5

8 4 PRECONISATIONS TECHNIQUES 4.1 REMONTEE DE LA NAPPE PHREATIQUE Le problème de remontée de nappe phréatique est localisé sur la partie Nord d Aumetz. Il est vraisemblablement dû au fait que la commune a été construite sur le bassin d apport d un cours d eau qui a été canalisé lors de l urbanisation de la commune. Le tracé du ruisseau suivait à priori l actuelle rue de l Eglise. La plupart des habitations impactées sont anciennes et sont dépourvues de toute protection contre les écoulements d eaux souterraines (drainage périphérique, étanchéité bitumineuse etc.). Les caves étaient autrefois équipées de pompes de relevage permettant de rejeter l eau infiltrée vers le réseau d eau pluviale. Cependant, les infiltrations se sont aggravées avec le temps (création de chemins préférentiels de l eau) et les débits à évacuer sont devenus ingérables pour des particuliers. La mairie d Aumetz a déjà fait face à ce type de problématique au Nord de la commune, dans une zone qui était habituellement très humide. Un puits perdu entre la nappe affleurante et une nappe plus profonde a permis de résoudre localement le problème. Pour le cas du centre-ville, il conviendra de réaliser une étude hydrogéologique complète à l échelle de la commune. Il est en effet indispensable que les solutions techniques mises en œuvre soient globales et n aient pas de répercussions négatives (création d un puits perdu à un emplacement qui déplacerait les écoulements souterrains vers d autres habitations). Compte-tenu de la situation géographique de la commune d Aumetz au sein du Bassin Ferrifère (sous-bassin Nord), nous invitons la mairie à prendre l attache du Bureau de Recherche Géologique et Minière basé à Vandoeuvre-lès-Nancy (BRGM). Il peut en effet intervenir en appui technique aux politiques publiques. Il serait par ailleurs le mieux à même de tenir compte du contexte minier de la commune. Au cas où le BRGM ne pourrait intervenir sur cette problématique, la commune pourra se rapprocher d un hydrogéologue ou d un bureau d études géotechniques afin de déterminer les solutions envisageables pour résoudre cette problématique. Des investigations sur site (forages, sondages de reconnaissance, essais d infiltration etc.) vont vraisemblablement s avérer nécessaires afin de pouvoir valider la pertinence et la viabilité des solutions techniques proposées (création de réseaux de drainage, déconnection de bassins extérieurs vers des puits perdus, etc.). 4.2 MONTEE EN CHARGE DU RESEAU D EAU USEES La commune d Aumetz est majoritairement desservie par des réseaux d assainissement séparatifs. Ce type de réseau présente théoriquement de nombreux avantages, mais son bon fonctionnement repose sur la conformité des raccordements. Les visites sur site ont permis de mettre en évidence de nombreuses problématiques d inversions de branchements qui génèrent une saturation rapide des réseaux d eaux usées, mais également des rejets directs d effluents vers le milieu naturel, via les réseaux d eau pluviale (ex : rue des Prés) Solutions à court terme Compte-tenu de l urgence de la situation, il est indispensable de définir des solutions pouvant être misent en œuvre à court terme. Nous souhaitons cependant insister sur le fait qu elles ne résoudront pas le problème de fond d inversion de raccordements eaux usées et eaux pluviales. 6

9 Contrôle des avaloirs Lors des prochaines campagnes d entretien des avaloirs, il serait nécessaire de contrôler leur bon raccordement sur le réseau eaux pluviales. Lors d épisode orageux important, le raccordement d un ou deux avaloirs peut rapidement saturer le réseau eaux usées (généralement Ø200 mm) et générer des mises en charges. Mise en œuvre de clapet anti-retour La mise en œuvre de clapet anti-retour sur les branchements eaux usées permettrait de limiter les problèmes de remontée d eaux usées dans les caves. Ils sont théoriquement à la charge des particuliers. Ces clapets ne résolvent pas le problème de fond de raccordement d eaux pluviales sur le réseau eaux usées. Néanmoins, ils permettront également aux usagers de se prémunir d autres incidents sur les réseaux eaux usées (obstruction, effondrement partiel etc.). De plus, l utilité des clapets anti-retour se justifie par le fait que la plupart des habitations sont raccordées avec des différentiels de niveaux assez faibles entre les habitations et le réseau public (raccordements d installations situées dans les caves). Il est important de noter que la mise en œuvre de clapets anti-retour doit être réalisée de manière globale (une rue complète par exemple) afin d éviter de déporter le problème de mise en charge vers d autres habitations. Création de décharges Afin de limiter les mises en charges des réseaux eaux usées, on pourrait envisager la création de décharges/trop-plein vers les réseaux eaux pluviales. Il est cependant important de noter que la création de ces décharges doit faire l objet de dossier de déclaration auprès de la Police de l Eau. Nous déconseillons donc fortement la mise en œuvre de cette solution qui va à l encontre du principe des réseaux séparatifs, et qui nous semble d un point de vue réglementaire difficilement justifiable Solution à moyen et long terme Mise en place d un règlement d assainissement La commune d Aumetz ne dispose actuellement d aucun règlement d assainissement collectif. Ce document est indispensable pour pouvoir faire respecter aux usagers la conformité de leurs raccordements aux réseaux eaux usées et eaux pluviales. Il est important de noter que dans le cadre de réseaux séparatifs, la commune sera tenue de mettre à disposition de chaque habitation (dans la mesure du possible) des boites de branchement eaux usées et eaux pluviales, ce qui nécessitera d importants travaux (cf ). Contrôle de conformité des habitations Dans le cadre de réseaux séparatifs, il est indispensable de procéder régulièrement à des contrôles de conformité des branchements particuliers. Ces contrôles sont aujourd hui obligatoires dans le cadre de vente immobilière, mais il convient de réaliser des vérifications régulières afin d éviter le développement des problèmes d inversion de branchement Remarques Comme précisé lors de la réunion du 21 septembre dernier, le SEAFF souhaite s engager dans une mise à jour de l étude diagnostic des réseaux d assainissement raccordés à la STEP de Florange Maison-Neuve. Cette étude aura pour objectif de définir un programme de travaux 7

10 cohérent et hiérarchisé pour l ensemble des thématiques techniques relatives à l assainissement (eaux usées et eaux pluviales). Cette importante opération intégrera des enquêtes de branchements et une analyse détaillée du fonctionnement des réseaux de collecte qui permettraient de résoudre les problèmes observés lors de la visite du 14 octobre. Elle est par ailleurs susceptible de faire l objet de subventions de la part de l Agence de l Eau Rhin-Meuse. La mairie d Aumetz sera tenue informée de l avancement de cette opération afin de pouvoir définir au mieux les actions à mener en parallèle. Fait à Metz, le 22 octobre 2015 LORRAINE-CONSEILS AMO 8

LES CLAPETS ANTIRETOUR,

LES CLAPETS ANTIRETOUR, facebook.com/rdp.pat ville.montreal. qc.ca/rdp-pat LES CLAPETS ANTIRETOUR, L ÉQUIPEMENT DE RELEVAGE AUTOMATIQUE ET LES GOUTTIÈRES DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE ET DES ÉTUDES TECHNIQUES COMPTOIR DES PERMIS

Plus en détail

SCHÉMA DIRECTEUR DES EAUX PLUVIALES

SCHÉMA DIRECTEUR DES EAUX PLUVIALES SCHÉMA DIRECTEUR DES EAUX PLUVIALES 1. PRINCIPES. Bien que la gestion des eaux pluviales urbaines soit un service publique à la charge des communes, il semble indispensable d imposer aux aménageurs, qui

Plus en détail

Annexe 3 du règlement de service Cahiers des charges «étude à la parcelle»

Annexe 3 du règlement de service Cahiers des charges «étude à la parcelle» Annexe 3 du règlement de service Cahiers des charges «étude à la parcelle» ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Guide de préconisations relatives à la réalisation des études de Conception des Systèmes d assainissement

Plus en détail

Gestion alternative des eaux pluviales : les défis posés par un réseau unitaire. Antoine GARCIA Ville de BESANCON

Gestion alternative des eaux pluviales : les défis posés par un réseau unitaire. Antoine GARCIA Ville de BESANCON Gestion alternative des eaux pluviales : les défis posés par un réseau unitaire Antoine GARCIA Ville de BESANCON Mardi 13 mai 2014 Associations d idées Hier / Aujourd hui / Demain Réseau unitaire / Réseau

Plus en détail

Création de lotissements à usage d habitation

Création de lotissements à usage d habitation Création de lotissements à usage d habitation Constitution des dossiers de déclaration au titre des articles L 214.1 à L 214.3 du code de l'environnement (anciennement loi sur l eau) A compter du 01/10/2006

Plus en détail

GUIDE DE RACCORDEMENT AU RESEAU D ASSAINISSEMENT COLLECTIF

GUIDE DE RACCORDEMENT AU RESEAU D ASSAINISSEMENT COLLECTIF GUIDE DE RACCORDEMENT AU RESEAU D ASSAINISSEMENT COLLECTIF L assainissement des eaux usées a pour but de protéger la santé publique et l environnement. Il vise à la collecte, au transport et au traitement

Plus en détail

Etude diagnostic du réseau d assainissement. Résultats des inspections nocturnes du réseau Résultats des investigations de phase III.

Etude diagnostic du réseau d assainissement. Résultats des inspections nocturnes du réseau Résultats des investigations de phase III. Etude diagnostic du réseau d assainissement Résultats des inspections nocturnes du réseau Résultats des investigations de phase III Mars 2013 Adresse postale : RDA Conseil Général 74 1 rue du 30 ème R.I.

Plus en détail

S.P.A.N.C. Service Public d Assainissement Non Collectif

S.P.A.N.C. Service Public d Assainissement Non Collectif S.P.A.N.C. Service Public d Assainissement Non Collectif DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE Date de dépôt du dossier : Cadres réservés au S.P.A.N.C. DEMANDE D INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON

Plus en détail

CODE DE DEONTOLOGIE ETUDE DE CONCEPTION A LA PARCELLE MAÎTRISE D ŒUVRE D EXECUTION

CODE DE DEONTOLOGIE ETUDE DE CONCEPTION A LA PARCELLE MAÎTRISE D ŒUVRE D EXECUTION ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DES EAUX USEES CODE DE DEONTOLOGIE des membres du SYNABA ETUDE DE CONCEPTION A LA PARCELLE Cahier des Charges Type MAÎTRISE D ŒUVRE D EXECUTION de la consultation des entreprises

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DEMANDE D INSTALLATION IMPORTANT!: Les renseignements demandés dans ce document permettront au Service Public d Assainissement Non Collectif (SPANC) de donner un avis technique

Plus en détail

VILLE DE NICOLET REFOULEMENTS DES 5 ET 11 AOÛT 2011: SECTEUR DE LA RUE PIERRE-LAVIOLETTE NOTE TECHNIQUE. N/Réf. : 16229. 8 mai 2013 Révision 1

VILLE DE NICOLET REFOULEMENTS DES 5 ET 11 AOÛT 2011: SECTEUR DE LA RUE PIERRE-LAVIOLETTE NOTE TECHNIQUE. N/Réf. : 16229. 8 mai 2013 Révision 1 VILLE DE NICOLET REFOULEMENTS DES 5 ET 11 AOÛT 2011: SECTEUR DE LA RUE PIERRE-LAVIOLETTE NOTE TECHNIQUE N/Réf. : 16229 8 mai 2013 Révision 1 Page : 1 TABLE DES MATIÈRES 1. MISE EN SITUATION... 1 2. ANALYSE

Plus en détail

DIAGNOSTIC DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Transaction immobilière

DIAGNOSTIC DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Transaction immobilière DIAGNOSTIC DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Transaction immobilière Articles L1331-11-1 du code de la santé publique et L271-4 du code de la construction et de l habitation Date de la visite : 02/11/2015

Plus en détail

REGLEMENT D ASSAINISSEMENT DE DOMONT. Date de l enquête :. Heure : Technicien :.. N :...Voie, Rue :... Complément adresse :... CP... Commune...

REGLEMENT D ASSAINISSEMENT DE DOMONT. Date de l enquête :. Heure : Technicien :.. N :...Voie, Rue :... Complément adresse :... CP... Commune... N de dossier : RESULTAT : CONFORME / NON-CONFORME (rayer la mention inutile) Date de l enquête :. Heure : Technicien :.. I. Informations générales 1. Adresse de la visite N :...Voie, Rue :...... Complément

Plus en détail

Demande d autorisation pour l installation d un dispositif d Assainissement Non Collectif

Demande d autorisation pour l installation d un dispositif d Assainissement Non Collectif Service Public d Assainissement Non Collectif 36, Grande Rue- 71340 IGUERANDE Mobile : 06.43.28.22.30. Tél. : 03.85.25.94.20. Commune de : Date de réception du dossier en mairie : Dossier transmis au SPANC

Plus en détail

Commune de PISIEU. SYNDICAT des EAUX DOLON-VAREZE. Département de l ISERE. Gilles Nicot Ingénieur Conseil Eau, Assainissement, Environnement.

Commune de PISIEU. SYNDICAT des EAUX DOLON-VAREZE. Département de l ISERE. Gilles Nicot Ingénieur Conseil Eau, Assainissement, Environnement. Département de l ISERE SYNDICAT des EAUX DOLON-VAREZE Commune de PISIEU Etude des possibilités d assainissement collectif / non collectif Octobre 2005 Gilles Nicot Ingénieur Conseil Eau, Assainissement,

Plus en détail

PROGRAMME DE L'OPERATION

PROGRAMME DE L'OPERATION MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR L'EXTENSION DU RÉSEAU DE COLLECTE DES EAUX USÉES VERS L'HABITAT EXISTANT ET LA RÉHABILITATION DU RÉSEAU D'EAU POTABLE «LE FORT» - TRANCHE 2 PROGRAMME DE L'OPERATION Maître

Plus en détail

Commune : Déposé en Mairie le :

Commune : Déposé en Mairie le : Syndicat Intercommunal de la Vallée d Abondance Lieu dit les Granges 74360 Abondance Tel : 04 50 73 57 31 Email : spanc.abondance@orange.fr Commune : Déposé en Mairie le : Transmis au SPANC le : Dossier

Plus en détail

PARTICULIER 2) PRINCIPE DE FONCTIONNEMENT ET COMPOSITION DU RÉSEAU

PARTICULIER 2) PRINCIPE DE FONCTIONNEMENT ET COMPOSITION DU RÉSEAU Version du 17/09/2015 GUIDE TECHNIQUE DE REALISATION DU BRANCHEMENT PARTICULIER ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES POUR LES HAMEAUX DU BOURG, DU BISSON, DU DOMAINE, DU PONT ET DE LA MARE A CALIGNY

Plus en détail

L assainissement non collectif. (ou assainissement individuel)

L assainissement non collectif. (ou assainissement individuel) L assainissement non collectif (ou assainissement individuel) Chaque jour, vous utilisez de l eau pour la vaisselle, la douche, la lessive, les WC Ce sont les eaux usées domestiques. Après usage, ces eaux

Plus en détail

SIVOM DE LA VALLEE D AULPS BP 24 74 110 ESSERT ROMAND. Tél. : 04.50.79.58.51. Fax. : 04.50.79.58.56. Notice Technique

SIVOM DE LA VALLEE D AULPS BP 24 74 110 ESSERT ROMAND. Tél. : 04.50.79.58.51. Fax. : 04.50.79.58.56. Notice Technique SIVOM DE LA VALLEE D AULPS BP 24 74 110 ESSERT ROMAND Tél. : 04.50.79.58.51. Fax. : 04.50.79.58.56 Notice Technique Filière Fosse septique toutes eaux Epandage en pente: Cette filière a été élaborée par

Plus en détail

OBJET DE L ETUDE ET NIVEAU DE PRESTATION

OBJET DE L ETUDE ET NIVEAU DE PRESTATION CE CAHIER DES CHARGES TYPE A POUR OBJECTIF DE DEFINIR LE CONTENU TECHNIQUE MINIMUM DU RAPPORT REMIS EN FIN D ETUDE AU PARTICULIER DEMANDEUR. OBJET DE L ETUDE ET NIVEAU DE PRESTATION L objet de l étude

Plus en détail

Communauté de Communes des Trois Frontières REGLEMENT D ASSAINISSEMENT

Communauté de Communes des Trois Frontières REGLEMENT D ASSAINISSEMENT Communauté de Communes des Trois Frontières REGLEMENT D ASSAINISSEMENT PREAMBULE 1. Généralité sur l assainissement 1.1. L assainissement : c est quoi? - Action d assainir, de rendre sain. L assainissement

Plus en détail

Le Rouillacais vous explique

Le Rouillacais vous explique Le Rouillacais vous explique l Assainissement Autonome Préambule : Conscients que nous sommes confrontés chaque jour aux problèmes de pollution de notre milieu et que l avenir de nos ressources dépend

Plus en détail

Contexte et enjeux de la gestion des eaux pluviales

Contexte et enjeux de la gestion des eaux pluviales Contexte et enjeux de la gestion des eaux pluviales Contexte et enjeux de la gestion des eaux pluviales SOMMAIRE Évolution des interventions de l'homme sur le cycle de l'eau et leur impact Les enjeux et

Plus en détail

4 APTITUDE DES SOLS A L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

4 APTITUDE DES SOLS A L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 4 APTITUDE DES SOLS A L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 4.1 Principes et méthodes Un assainissement individuel se compose d'une fosse toutes eaux suivie d'un dispositif de traitement qui peut être réalisé

Plus en détail

Cahier des charges à l attention des maîtres d œuvre et des maîtres d ouvrages privés

Cahier des charges à l attention des maîtres d œuvre et des maîtres d ouvrages privés Ville de ROCHEFORT 119 Rue Pierre Loti BP 60030 17301 ROCHEFORT Cedex Centre Technique Municipal SERVICE ASSAINISSEMENT CREATION DE RESEAUX D ASSAINISSEMENT SUR LA VILLE DE ROCHEFORT Cahier des charges

Plus en détail

IMPRIME DE DEMANDE DE BRANCHEMENT

IMPRIME DE DEMANDE DE BRANCHEMENT Page 1/5 IMPRIME DE DEMANDE DE BRANCHEMENT AU RESEAU PUBLIC D ASSAINISSEMENT Document à transmettre au moins 15 jours ouvrables avant la date de commencement des travaux souhaitée. Cadre 1.1 : Demande

Plus en détail

Etude de diagnostic hydrogéologique du sous sol de Clamart Quartiers Schneider et Centre ville MAI 2013

Etude de diagnostic hydrogéologique du sous sol de Clamart Quartiers Schneider et Centre ville MAI 2013 Etude de diagnostic hydrogéologique du sous sol de Clamart Quartiers Schneider et Centre ville MAI 2013 Zones d étude et problématiques Quartiers concernés par l étude 1. Centre ville 2. Schneider Quartier

Plus en détail

ACCESSIBILITE A LA PARCELLE

ACCESSIBILITE A LA PARCELLE Diagnostic de l installation existante d assainissement non collectif conformément Diagnostic à l arrêté de l installation du 27 avril 2012 existante relatif aux modalités de contrôles d assainissement

Plus en détail

RAPPORT DE VISITE. Diagnostic de l installation d assainissement avant cession. Communauté de Communes des Monts de Gy. Référence du dossier :

RAPPORT DE VISITE. Diagnostic de l installation d assainissement avant cession. Communauté de Communes des Monts de Gy. Référence du dossier : Communauté de Communes des Monts de Gy Service Public d Assainissement Non Collectif 10 rue des Chênes ZA «Les Graverots» 70700 Gy ccmgy.eau@orange.fr 03.84.32.76.67 Référence du dossier : Date du contrôle

Plus en détail

THORENS GLIERES GUIDE POUR LA REALISATION

THORENS GLIERES GUIDE POUR LA REALISATION Localisation : Département : Commune : Département de Haute Savoie Commanditaire : Commune de THORENS GLIÈRES THORENS GLIERES GUIDE POUR LA REALISATION DE VOTRE BRANCHEMENT AU RESEAU ET LA MISE EN PLACE

Plus en détail

INNOVIA - Gestion des Eaux Pluviales Cas de Grenoble

INNOVIA - Gestion des Eaux Pluviales Cas de Grenoble Bienvenue INNOVIA - Gestion des Eaux Pluviales Cas de Grenoble Objectifs Exutoire Aucun rejet au réseau = infiltration des eaux à la parcelle Sinon dérogation = ouvrages de stockage-restitution avant

Plus en détail

Zonage d assainissement

Zonage d assainissement COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L EMBRUNAIS Commune de Crévoux (05) Zonage d assainissement Notice justificative Rapport final Mai 2008 Page : 1 Communauté de Communes de l Embrunais Commune de Crévoux (05)

Plus en détail

Service public d assainissement Non collectif

Service public d assainissement Non collectif Service public d assainissement Non collectif Création de l installation : Adresse : Commune : Propriétaire : L assainissement non collectif (ou individuel ou autonome) est un dispositif qui doit assurer

Plus en détail

Assainissement. Collectif. Le manuel. du parfait. raccordé

Assainissement. Collectif. Le manuel. du parfait. raccordé Assainissement Collectif Le manuel raccordé du parfait Pourquoi un réseau d assainissement? Depuis le Moyen-Age, l homme s est toujours préoccupé du problème de l élimination des eaux usées domestiques.

Plus en détail

EAUX PLUVIALES. sable

EAUX PLUVIALES. sable 1.Généralités EAUX PLUVIALES Des dispositifs doivent reprendre les eaux de ruissellement pour éviter la submersion des voies; la formation du ruissellement est due en milieu urbain à l'imperméabilisation

Plus en détail

Service Public d assainissement non collectif (SPANC) Ce qu il faut retenir

Service Public d assainissement non collectif (SPANC) Ce qu il faut retenir Service Public d assainissement non collectif (SPANC) Ce qu il faut retenir Nous utilisons chaque jour de l eau pour la douche, la lessive, la vaisselle, les W.C. Rejetées ainsi au milieu naturel, ces

Plus en détail

PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE DISPOSITIFS ANTI-REFOULEMENT. Codification administrative

PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE DISPOSITIFS ANTI-REFOULEMENT. Codification administrative PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE DISPOSITIFS ANTI-REFOULEMENT Codification administrative Programme d aide financière - Dispositifs anti-refoulement RENSEIGNEMENTS SUR LE PROGRAMME Qu est-ce que le programme

Plus en détail

Cahier des charges pour les études de filière en vue de l installation d un ANC

Cahier des charges pour les études de filière en vue de l installation d un ANC Cahier des charges pour les études de filière en vue de l installation d un ANC Objectifs : - Proposer une forme commune pour les études de filière aux bureaux d études qui, en s engageant dans la charte,

Plus en détail

Raccordement de l installation

Raccordement de l installation CONTRÔLE DE CONFORMITE DE L INSTALLATION D ASSAINISSEMENTCOLLECTIF EN VUE D UNE CESSION IMMOBILIERE Votre expert assainissement Réalisé le 21/05/2015 En présence de M. LAMBEAUX Le contrôle de conformité

Plus en détail

Ce document contient de l'information et des champs de formulaire. Pour lire l'information, appuyez sur la flèche vers le bas à partir d'un champ de formulaire. Lignes directrices d'étude de viabilisation

Plus en détail

Service Public. d Assainissement. Non Collectif. Un contrôle payant, pourquoi?

Service Public. d Assainissement. Non Collectif. Un contrôle payant, pourquoi? Un contrôle payant, pourquoi? Comme le service d assainissement collectif, le SPANC est un service public dont le budget est indépendant du budget général de la collectivité. La réglementation impose que

Plus en détail

Demande d installation d assainissement non collectif FO 1

Demande d installation d assainissement non collectif FO 1 6 Impasse de la Fontaine 08260 MAUBERT-FONTAINE Tél. : 03.24.26.13.31 - Fax : 03.24.32.50.22 E mail : ardennes.thierache@orange.fr Président : Miguel LEROY Informations générales Date du contrôle Date

Plus en détail

GÉNÉRALITÉS. Adresse : Téléphone : Adresse : Téléphone :

GÉNÉRALITÉS. Adresse : Téléphone : Adresse : Téléphone : SPANC Tel : 03 80 24 58 79 Fax : 03 80 22 72 84 audrey.gaillard@beaune-cote-et-sud.fr Communauté d agglomération BEAUNE CHAGNY NOLAY Service Assainissement 14 rue P. Trinquet 21200 BEAUNE DEMANDE D AUTORISATION

Plus en détail

Service Public d Assainissement Non Collectif

Service Public d Assainissement Non Collectif Service Public d Assainissement Non Collectif Demande d installation d un dispositif d assainissement autonome Date de la demande : / /20 IDENTIFICATION : Demandeur : Nom, Prénom :... Adresse :... Ville

Plus en détail

GUIDE-FORMULAIRE pour la création de sondages, de forages, de puits, d ouvrages souterrains et le prélèvement d eaux souterraines dans une I.C.P.E.

GUIDE-FORMULAIRE pour la création de sondages, de forages, de puits, d ouvrages souterrains et le prélèvement d eaux souterraines dans une I.C.P.E. Direction de la cohésion sociale et du développement durable ------- Bureau de l environnement et du développement durable ------- GUIDE-FORMULAIRE pour la création de sondages, de forages, de puits, d

Plus en détail

REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DU BERNAVILLOIS

REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DU BERNAVILLOIS REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DU BERNAVILLOIS CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : OBJET DU REGLEMENT L objet du présent règlement

Plus en détail

L implication de l Intercommunale du Brabant Wallon (IBW) dans la gestion des eaux pluviales en agglomération. Communication de presse

L implication de l Intercommunale du Brabant Wallon (IBW) dans la gestion des eaux pluviales en agglomération. Communication de presse L implication de l Intercommunale du Brabant Wallon (IBW) dans la gestion des eaux pluviales en agglomération Communication de presse Résumé L époque est révolue où la société pouvait attribuer aux aménageurs

Plus en détail

LES MOTS POUR SE COMPRENDRE

LES MOTS POUR SE COMPRENDRE REGLEMENT DU SERVICE D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF LES MOTS POUR SE COMPRENDRE Vous désigne le client c est-à-dire toute personne, physique ou morale, bénéficiant du Service de l Assainissement Non Collectif.

Plus en détail

Assainissement Non Collectif

Assainissement Non Collectif RESEAU DEPARTEMENTAL DES TECHNICIENS DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ANIME PAR LA MISSION D ASSISTANCE TECHNIQUE A L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DU CONSEIL GENERAL DE L ARDECHE Assainissement Non Collectif

Plus en détail

GESTION DES EAUX PLUVIALES DANS LES PROJETS D AMENAGEMENT : GUIDE A L ATTENTION DU SERVICE URBANISME

GESTION DES EAUX PLUVIALES DANS LES PROJETS D AMENAGEMENT : GUIDE A L ATTENTION DU SERVICE URBANISME COMMUNE D AVEIZIEUX GESTION DES EAUX PLUVIALES DANS LES PROJETS D AMENAGEMENT : GUIDE A L ATTENTION DU SERVICE URBANISME Annexe 5 du rapport de diagnostic et de zonage pluvial Affaire A-11.143 Janvier

Plus en détail

Compte-rendu de contrôle de conception Installation d'assainissement non collectif

Compte-rendu de contrôle de conception Installation d'assainissement non collectif Compte-rendu de contrôle de conception Installation d'assainissement non collectif N de dossier: Référence Saphir: Présence Usager: Présent 6 Nom du contrôleur: Date du contrôle: Date de réception du dossier

Plus en détail

assainissement collectif

assainissement collectif Règlement du service public assainissement collectif Sommaire 1 Dispositions générales P.1 2 Les eaux usées domestiques P.2 3 Les eaux pluviales P.3 4 Les eaux usées assimilables à un usage domestique

Plus en détail

GUIDE POUR LA REALISATION

GUIDE POUR LA REALISATION Localisation : Département : Commune : Département de l Isère Commanditaire : Commune de SAINT HILAIRE DU TOUVET GUIDE POUR LA REALISATION DE VOTRE BRANCHEMENT AU RESEAU ET/OU D UN DISPOSITIF DE RETENTION/INFILTRATION

Plus en détail

Etude de sol & définition d une filière d assainissement non collectif Cahier des charges type

Etude de sol & définition d une filière d assainissement non collectif Cahier des charges type Etude de sol & définition d une filière d assainissement non collectif Cahier des charges type Ce document et proposé aux particuliers par le Conseil Général de la Manche afin de les guider dans la réalisation

Plus en détail

Commune d ECROSNES. Mission de maîtrise d œuvre relative aux travaux d assainissement en domaine privé. Cahier des Clauses Techniques Particulières

Commune d ECROSNES. Mission de maîtrise d œuvre relative aux travaux d assainissement en domaine privé. Cahier des Clauses Techniques Particulières Commune d ECROSNES Mission de maîtrise d œuvre relative aux travaux d assainissement en domaine privé Cahier des Clauses Techniques Particulières Page 1 sur 10 SOMMAIRE 1. Contexte de l opération 3 2.

Plus en détail

CONTRIBUTION. Consultation relative au futur Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne 2016-2021

CONTRIBUTION. Consultation relative au futur Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne 2016-2021 Réunion du bureau du CESER Aquitaine du 2 avril 2013 CONTRIBUTION Consultation relative au futur Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne 2016-2021 Vu le dossier

Plus en détail

Fiche de renseignement

Fiche de renseignement Demande d autorisation d assainissement individuel Fiche de renseignement REÇU EN MAIRIE Dossier N Cette fiche doit être remise au service Urbanisme de votre commune, dûment complétée et accompagnée des

Plus en détail

Diagnostic du système d assainissement de la commune de SERMERIEU. Phase 4 synthèse et zonage d assainissement

Diagnostic du système d assainissement de la commune de SERMERIEU. Phase 4 synthèse et zonage d assainissement Département de l Isère Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région de Dolomieu- Montcarra (Maître d Ouvrage) Diagnostic du système d assainissement de la commune de SERMERIEU Phase 4 synthèse et zonage

Plus en détail

INTERVENTIONS POSSIBLES PAR LE PROPRIÉTAIRE POUR ÉVITER L INONDATION DU SOUS-SOL DE SA RÉSIDENCE

INTERVENTIONS POSSIBLES PAR LE PROPRIÉTAIRE POUR ÉVITER L INONDATION DU SOUS-SOL DE SA RÉSIDENCE BEACONSFIELD INTERVENTIONS POSSIBLES PAR LE PROPRIÉTAIRE POUR ÉVITER L INONDATION DU SOUS-SOL DE SA RÉSIDENCE Les inondations du sous-sol de nombreuses résidences survenues en 1998 et en 2005 ont amené

Plus en détail

Règlement Communal d Assainissement

Règlement Communal d Assainissement PARTIE II Règlement Communal d Assainissement SOMMAIRE PAGES CHAPITRE I - DISPOSITIONS GENERALES. ARTICLE 1 - OBJET DU REGLEMENT...3 ARTICLE 2 - DEVERSEMENTS INTERDITS...3 ARTICLE 3 - DEFINITION DU BRANCHEMENT...3

Plus en détail

APTITUDE A L INFILTRATION SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

APTITUDE A L INFILTRATION SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX Communauté urbaine de Bordeaux APTITUDE A L INFILTRATION SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX CAHIER DES CHARGES DES RECONNAISSANCES ET ETUDES DE SOL A REALISER SEPIA CONSEILS - 53, rue

Plus en détail

1.7 AUBIAT PLAN LOCAL D URBANISME. Commune de ANNEXES SANITAIRES DEPARTEMENT DU PUY DE DOME

1.7 AUBIAT PLAN LOCAL D URBANISME. Commune de ANNEXES SANITAIRES DEPARTEMENT DU PUY DE DOME DEPARTEMENT DU PUY DE DOME 1.7 Commune de AUBIAT SCP DESCOEUR F et C ARCHITECTURE ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 49 rue des Salins 63000 Clermont Ferrand Tel : 04.73.35.16.26. Fax : 04.73.34.26.65. Mail

Plus en détail

Schéma Général d Assainissement Phase 3 Page 1 sur 9 Commune de CREYSSEILLES ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Schéma Général d Assainissement Phase 3 Page 1 sur 9 Commune de CREYSSEILLES ASSAINISSEMENT COLLECTIF Schéma Général d Assainissement Phase 3 Page 1 sur 9 PHASE 3 : ASSAINISSEMENT COLLECTIF Version : Date : Etablie par : Vérifiée par : 1 02/2005 Y.B S.M 2 08/2005 Y.B S.M Schéma Général d Assainissement

Plus en détail

IV- PROJET RETENU : «LE SCHEMA DIRECTEUR D ASSAINISSEMENT»

IV- PROJET RETENU : «LE SCHEMA DIRECTEUR D ASSAINISSEMENT» IV- PROJET RETENU : «LE SCHEMA DIRECTEUR D ASSAINISSEMENT» IV.1. INTRODUCTION Le présent chapitre intitulé «schéma directeur d assainissement» permet de formaliser les choix opérés par la collectivité

Plus en détail

GUIDE POUR LA REALISATION ET L ENTRETIEN DE VOTRE DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

GUIDE POUR LA REALISATION ET L ENTRETIEN DE VOTRE DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Localisation : Département : Commune : Département de la HAUTE SAVOIE Commune de VOVRAY EN BORNES Commanditaire : Commune de VOVRAY EN BORNES GUIDE POUR LA REALISATION ET L ENTRETIEN DE VOTRE DISPOSITIF

Plus en détail

REGLEMENT DU SERVICE D ASSAINISSEMENT

REGLEMENT DU SERVICE D ASSAINISSEMENT Communauté de Communes du Pays d Alby B.P. 39-74540 Alby-sur-Chéran Tél: 50.68.11.99. Fax: 50.68.14.47. REGLEMENT DU SERVICE D ASSAINISSEMENT CHAPITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Objet

Plus en détail

SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)

SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) Demande d attestation de conformité du projet d assainissement individuel dans le cadre d une demande d urbanisme Accueil du public 1 boulevard Maréchal

Plus en détail

RESULTATS DES TESTS A LA FUMEE

RESULTATS DES TESTS A LA FUMEE DEPARTEMENT DE LA LOIRE COMMUNE DE BOURG ARGENTAL ----------- ETUDE DE DIAGNOSTIC DE FONCTIONNEMENT DU RESEAU D ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES ET USEES RAPPORT DE PHASE 3 RESULTATS DES TESTS A LA FUMEE

Plus en détail

Guide de l assainissement non collectif

Guide de l assainissement non collectif éco-action eau assainisse m ent Guide de l assainissement non collectif Guide de l assainissement non collectif éco-action eau assainisse m ent Dans un souci de santé publique et afin de veiller à la protection

Plus en détail

PLAN GENERAL D EVACUATION DES EAUX - PGEE

PLAN GENERAL D EVACUATION DES EAUX - PGEE COMMUNE DE CELIGNY PLAN GENERAL D EVACUATION DES EAUX - PGEE RAPPORT SUR L ETAT DES CANALISATIONS Septembre 2011 Version 1.1 GED Gestion des Eaux et Déchets SA Le Trési 6D 1028 Préverenges Tel : 021.802.68.41/42,

Plus en détail

UTILISATION D UN SIG POUR LA MODELISATION HYDROLOGIQUE DES BASSINS VERSANTS URBAINS

UTILISATION D UN SIG POUR LA MODELISATION HYDROLOGIQUE DES BASSINS VERSANTS URBAINS UTILISATION D UN SIG POUR LA MODELISATION HYDROLOGIQUE DES BASSINS VERSANTS URBAINS Résumé Une connaissance géographique et physique détaillée de la ville est un atout pour la modélisation hydrologique

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme

Plan Local d Urbanisme Nantes Plan Local d Urbanisme 7.Annexes 7.3 Réseau d assainissement Notice Pôle Erdre et Cens, Pôle Erdre-Fleuriaye, Pôle de l Aubinière, Pôle Nantes-Loire, Pôle Loire et Sèvre, Pôle Chantenay-Chézine,

Plus en détail

Demande d autorisation, contrôle de conception et d implantation FO1

Demande d autorisation, contrôle de conception et d implantation FO1 Demande d autorisation, contrôle de conception et d implantation FO1 Informations générales Date de la demande Date du permis de construire (sauf pour réhabilitation) Habitation Références cadastrales

Plus en détail

Le dossier est complet, l ensemble des pièces est joint (Pièces à fournir par le demandeur et par la Mairie)

Le dossier est complet, l ensemble des pièces est joint (Pièces à fournir par le demandeur et par la Mairie) Les renseignements demandés dans ce document ont pour but de permettre la vérification de la comptabilité du projet d assainissement avec l habitation et le terrain. Un dossier complet raccourcira le délai

Plus en détail

ANNEXES. Plans de zonage des Eaux Usées Extrait des délibérations Quelques points clés des Filières d Assainissement Non Collectif

ANNEXES. Plans de zonage des Eaux Usées Extrait des délibérations Quelques points clés des Filières d Assainissement Non Collectif Communauté d Agglomération de Marne et Gondoire Commune de LESCHES Zonage d assainissement EU Notice d enquête publique ANNEXES Annexe 1 : Annexe 2 : Annexe 3 : Plans de zonage des Eaux Usées Extrait des

Plus en détail

Service des eaux et des déchets. avez-vous fait tout ce que vous pouvez?

Service des eaux et des déchets. avez-vous fait tout ce que vous pouvez? Service des eaux et des déchets Empêchez l inondation de votre sous-sol avez-vous fait tout ce que vous pouvez? Peu importe où vous vivez à Winnipeg, votre sous-sol risque d être inondé. Les grosses averses

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme. Eaubonne. 6.a. Annexes sanitaires - Notice. Département du Val d Oise

Plan Local d Urbanisme. Eaubonne. 6.a. Annexes sanitaires - Notice. Département du Val d Oise Département du Val d Oise Eaubonne Plan Local d Urbanisme 6.a. Annexes sanitaires - Notice Vu pour être annexé à notre délibération du 2 avril 2013 approuvant le P.L.U. Le Maire Normes concernant la

Plus en détail

Directive. relative à l'infiltration et à la rétention. des eaux claires

Directive. relative à l'infiltration et à la rétention. des eaux claires Directive relative à l'infiltration et à la rétention des eaux claires 22 octobre 1998 Directive relative à l'infiltration et à la rétention des eaux claires du 22 octobre 1998 page 2 1. Base légale Conformément

Plus en détail

assainissement collectif

assainissement collectif Règlement du service public assainissement collectif Règlement du service public de l assainissement collectif L eau de la Cub Janvier 2013 1 A5 EAU DE LA CUB REG ASS 24P.indd 1 02/01/13 14:41 Sommaire

Plus en détail

ETUDE DE DEFINITION DE LA FILIERE D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF CAHIER DES CHARGES

ETUDE DE DEFINITION DE LA FILIERE D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF CAHIER DES CHARGES Service : Contact Courriel: Objet Assainissement Non Collectif Sophie Ramette Vincent Brébant Cahier des charges étude de définition (D3) ETUDE DE DEFINITION DE LA FILIERE D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Plus en détail

Réduction des eaux parasites dans les réseaux d égouts municipaux

Réduction des eaux parasites dans les réseaux d égouts municipaux Réduction des eaux parasites dans les réseaux d égouts municipaux Colloque «Tous en action pour la St-François» Conférence de Michel Cyr 11 juin 2013 1 Plan de la présentation 1 : Contexte et définitions

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHARTREUSE En Mairie 38 380 SAINT PIERRE DE CHARTREUSE. Tél. : 04.76.88.60.18 Fax : 04.76.88.75.10.

COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHARTREUSE En Mairie 38 380 SAINT PIERRE DE CHARTREUSE. Tél. : 04.76.88.60.18 Fax : 04.76.88.75.10. COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHARTREUSE En Mairie 38 380 SAINT PIERRE DE CHARTREUSE Tél. : 04.76.88.60.18 Fax : 04.76.88.75.10 Notice Technique Filière Fosse septique toutes eaux Epandage en pente: Cette

Plus en détail

Brague : petit fleuve, BV de 70 km 2, 20 km de long. Petits vallons côtiers : BV de quelques km 2. Ruissellement urbain :

Brague : petit fleuve, BV de 70 km 2, 20 km de long. Petits vallons côtiers : BV de quelques km 2. Ruissellement urbain : GESTION DES EAUX PLUVIALES ET DES RISQUES D INONDATION Expérience de la commune d Antibes Commission Départementale des Risques Naturels Majeurs des Alpes-Maritimes Mercredi 3 décembre 2014 1 PREAMBULE

Plus en détail

Plan communal d aménagement Saint-Eloi à WAREMME

Plan communal d aménagement Saint-Eloi à WAREMME AVIS Réf. : CWEDD/13/AV.1124 Date : Plan communal d aménagement Saint-Eloi à WAREMME 1. DONNEES DE BASE Demande : Projet de plan communal d aménagement (PCA) Projet : - Localisation : Waremme, entre l

Plus en détail

D / Lit filtrant vertical non drainé (filtre à sable vertical) p 6. E / Lit filtrant drainé à flux vertical (filtre à sable vertical) p 7

D / Lit filtrant vertical non drainé (filtre à sable vertical) p 6. E / Lit filtrant drainé à flux vertical (filtre à sable vertical) p 7 S.P.A.N.C. Schémas de principe et de fonctionnement des différents dispositifs SOMMAIRE Schémas de principe et de fonctionnement A / Définition des filières d assainissement p 3 B / Fosse toutes eaux p

Plus en détail

Règlement d Assainissement Collectif ----- Régie Municipale Commune de MONEIN -----

Règlement d Assainissement Collectif ----- Régie Municipale Commune de MONEIN ----- Règlement d Assainissement Collectif ----- Régie Municipale Commune de MONEIN ----- Approuvé par délibération en date du 25 mars 2009 Modifié par délibération en date du 3 juillet 2012 Sommaire Chapitre

Plus en détail

ASSAINISSEMENT PLAN LOCAL D URBANISME

ASSAINISSEMENT PLAN LOCAL D URBANISME ASSAINISSEMENT PLAN LOCAL D URBANISME I SITUATION ADMINISTRATIVE La station d épuration et les réseaux d assainissement de la Ville de MEAUX appartiennent à la ville et sont exploités en régie communale

Plus en détail

Commune de FONDREMAND

Commune de FONDREMAND Commune de FONDREMAND Département de Haute Saône Dossier d enquête publique Zonage d assainissement Etude réalisée avec le concours financier de l'agence de l'eau Géoprotech Agence Franche Comté ZA les

Plus en détail

Recommandations et Prescriptions pour le raccordement au réseau d assainissement

Recommandations et Prescriptions pour le raccordement au réseau d assainissement VEOLIA Eau S.E.A.O. Recommandations et Prescriptions pour le raccordement au réseau d assainissement Nous vous demandons de bien vouloir prendre en considération cette note résumant le règlement d'assainissement,

Plus en détail

CHAPITRE 7 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UMH VOCATION GENERALE DE LA ZONE UMH

CHAPITRE 7 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UMH VOCATION GENERALE DE LA ZONE UMH CHAPITRE 7 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UMH VOCATION GENERALE DE LA ZONE UMH Il s agit d une zone de protection correspondant au centre historique de Beauvais (cathédrale, ancien palais épiscopal,

Plus en détail

VILLE DE NIORT PLAN LOCAL D URBANISME

VILLE DE NIORT PLAN LOCAL D URBANISME 4 VILLE DE NIORT PLAN LOCAL D URBANISME Approuvé le 21 septembre 2007 Modification n 1 Dossier d approbation Conseil municipal du 14 avril 2008-04-14 Annexes sanitaires Notice Assainissement Vu pour être

Plus en détail

SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT (SPANC)

SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT (SPANC) SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF A AVANNE-AVENEY (SPANC) 1. LE CONTEXTE : Chaque jour, on utilise de l eau pour la vaisselle, la douche, la lessive, les toilettes Après usage, cette eau est

Plus en détail

CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES REGLEMENT INTERIEUR ASSAINISSEMENT CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1 Objet du règlement Le présent règlement a pour objet de définir les conditions et modalités de déversement dans le réseau

Plus en détail

Maîtrise de l Eau. AdductIon en eau potable. ASSAInISSement des eaux pluviales et des eaux usées. urbanisme & environnement. GénIe fluvial et maritime

Maîtrise de l Eau. AdductIon en eau potable. ASSAInISSement des eaux pluviales et des eaux usées. urbanisme & environnement. GénIe fluvial et maritime INGENIERIE S.A. - LUXEMBOURG AdductIon en eau potable ASSAInISSement des eaux pluviales et des eaux usées urbanisme & environnement GénIe fluvial et maritime Maîtrise de l Eau Introduction Depuis de nombreuses

Plus en détail

SAGE DE LA VALLEE DE L AUTHIEL

SAGE DE LA VALLEE DE L AUTHIEL SAGE DE LA VALLEE DE L AUTHIEL PROBLEMATIQUE DE ASSAINISSEMENT NON ET CONTRAINTES D URBANISME UNE REALITE HYDROGEOLOGIQUE INDISCUTABLE La nappe de la craie est présente sous toute la superficie de la vallée

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.)

Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) Cahier des Clauses Particulières () * * * * COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE - CHALARONNE 1, Place Georges Agniel 01140 ST DIDIER sur CHALARONNE Tel. 04.74.04.94.37 Fax. 04.74.04.94.66 Email : com.com.valdesaone.chalaronne@wanadoo.fr

Plus en détail

ETUDE COMPARATIVE DES SOLUTIONS D ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF POUR LE BOURG D ANDREZEL

ETUDE COMPARATIVE DES SOLUTIONS D ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF POUR LE BOURG D ANDREZEL ETUDE COMPARATIVE DES SOLUTIONS D ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF POUR LE BOURG D ANDREZEL Bureau d Etudes TEST INGENIERIE 14, rue Gambetta 77 400 THORIGNY Tél. : 01.60 07 07 07 www.testingenierie.fr

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME

PLAN LOCAL D URBANISME Annexes sanitaires Pièce n 6-a PLAN LOCAL D URBANISME COMMUNE DE PREY Eure Place René Cardin 27220 PREY Tél : 02.32.37.95.80 Fax : 02.32.37.27.88 Règlement Prescrit le : 12 janvier 2009 Arrêté le : 6 décembre

Plus en détail

Rapport d expertise :

Rapport d expertise : Rapport d expertise : Cadre de l expertise : Commune de Quevauvillers (Somme) Observations et avis du BRGM à la suite d un effondrement Appuis aux administrations Appuis à la police de l eau BRGM/RP-60682-FR

Plus en détail