Le droit international prive ou le respect de l'alterite. Bernard Dutoit

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1 Bernard Dutoit Docteur en droit Professeur honoraire ä l'universite de Lausanne Ancien directeur du Centre de droit compare et europeen Le droit international prive ou le respect de l'alterite LG.D.J Schulthess

2 Table des matteres Propos liminaires Premiere partie La «holte ä outils» du droit international prive 3 Chapitre I La regle de conflit de lois 5 1 Qu'est-ce qu'une regle de conflit de lois? 5 2 Comment appliquer la regle de conflit de lois? 9 Section 1 La qualification: quei tiroir choisir? 9 Section 2 Le renvoi: un outil de coordination des systemes juridiques 15 Section 3 La question prealable: un passage oblige 20 Section 4 Le conflit mobile: une collision dans l'espace et dans ie temps 22 Section 5 L'ordre public ou l'insaisissable cameleon 24 Section 6 La clause d'exception et la fraude ä la loi: butoirs dans l'application de la regle de conflit 32 Section 7 L'application du droit erranger ou le respect de rakerire en action 35 Chapitre II La regle de conflit de juridictions 40 1 Qu'est-ce qu'une regle de conflit de juridictions? 40 2 Les prindpaux rattachements des regles de conflit de juridictions ou les assises possibles de la competence internationale du juge 42 3 Quand le juge suisse est-il internationalement competent? 45 Section 1 Considerations generales 45 Section 2 Le for du juge naturel 46 Section 3 Le for de n&essite 46 Section 4 Le for du sequestre 47 Section 5 L'election de for 48 Section 6 La demande reconventionnelle

3 Section 7 La litispendance 53 Section 8 Les mesures provisoires 56 Section 9 L'entraide judiciaire 58 Chapitre III La reconnaissance et l'execution des jugements etrangers en Suisse 60 1 Remarques generales 60 2 La reconnaissance des decisions etrangeres 63 3 L'execution des decisions etrangeres 65 4 La procedure de reconnaissance et d'execution 66 Chapitre IV L'espace judiciaire europeen: les Conventions de Bruxelles et de Lugano, le Reglement «Bruxelles I», les Reglements «Bruxelles II» et «Bruxelles II bis» 69 1 Considcrations generales 69 2 La Convention de Bruxelles et le Reglement «Bruxelles I» 70 3 La Convention de Lugano 75 4 Les Reglements «Bruxelles II» et «Bruxelles II bi *» 77 II e partie Le droit international prive en action: quelques questions choisies 85 Chapitre I Le couple dans les relations internationales 85 1 Le partenariat homosexuel: un «manage bis»? 87 Section I Difficultes d'insertion du partenariat homosexuel en droit international prive 87 Section 2 Le droit applicable au partenariat enregistre 89 Section 3 Les autorites competentes 91 Section 4 La reconnaissance de l'existence et des effets des partenariats homosexuels etrangers

4 191 Section 5 La reconnaissance de la dissolution des partenariats homosexuels etrangers 2 Le divorce: les ondes de choc de la rupture Section 1 Section 2 Section 3 Le droit applicable A. Le droit applicable au divorce B. Le droit applicable aux mesures provisoires C. Le droit applicable aux effets accessoires du divorce D. Le droit applicable au complement ou ä la modification d'un jugement de divorce Le tribunal competent A. Le tribunal competent pour le divorce B. Le tribunal competent pour les mesures provisoires C. Le tribunal competent pour les effets accessoires du divorce D. Le tribunal competent pour le comple'ment ou la modification d'un jugement de divorce La reconnaissance des jugements etrangers de divorce... A. L'art. 65 LDIP B. Les Conventions internationales Chapitre II L'enfant dans les relations internationales L'adoption ou la longue route vers une nouvelle famille 113 Section 1 Les regles de la LDIP (art ) 113 A. Le droit applicable (art. 77) 113 B. Les autorites competentes (art LDIP) 115 C. La reconnaissance des adoptions Etrangeres (art. 78 LDIP) 115 Section 2 La Convention de La Haye de La protection de l'enfant: (es dangers aux mille visages 123 Section 1 La Convention de La Haye, du 5 octobre 1961, sur la protection des mineurs 123 Section 2 La Convention de La Haye, du 19 octobre 1996, concernant la competence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exe'cution et la coope'ration en matiere de responsabilite parentale et de protection des enfants. 129

5 Chapitre III Internet dans les relations internationales Les contrats sur Internet: les Conventions dans le temps aboli 146 Section 1 Le droit applicable 146 A. Les regles de la LDIP 146 a) Regles generales (art LDIP) 146 b) Les contrats conclus avec des consommateurs (art. 120 LDIP) 147 c) Les contrats en matiere de propriete intellectuelle (art. 122 LDIP) 150 B. La Convention de Rome, du 19 juin 1980, sur laloi applicable aux contrats 152 a) Regles generales (art. 3 et 4) 152 b) Les contrats conclu avec des consommateurs (art. 5) 153 c) Les contrats en matiere de propriete intellectuelle 154 C. Directives europeennes et commerce dectronique a) Directive 97/7'/CE du Parlement europeen et du Conseil, du 20 mai 1997, concernant la protection des consommateurs en matiere de contrat ä distance 155 b) Directive 1999/93/CE du Parlement europeen et du Conseil, du 13 decembre 1999, sur un cadre communautaire pour les signatures electroniques 156 c) Directive 2000/31 /CE du Parlement europeen et du Conseil, du 8 juin 2000, sur le commerce electronique 157 Section 2 Les tribunaux competents 159 A. La LDIP et la Convention de Lugano 159 a) Regles generales 159 b) Les contrats conclus avec des consommateurs B. La Convention de Bruxelles et le Reglement «Bruxelles I» 162 a) Regles generales 162 b) Les contrats conclus avec des consommateurs

6 Section 3 La reconnaissance et l'execution des jugements A. La LDIP et la Convention de Lugano B. La Convention de Bruxelles et le Reglement «Bruxelles I» 2 Les actes illicites sur Internet: la malhon netete sans entrave Section 1 Le droit applicable A. La LDIP a) Regles generales (art. 133 LDIP) b) La violation des droits de proprie'te intellectuelle 169 c) La violation des droits de la personnalite 170 d) La violation du droit de la concurrence deloyale 172 e) La responsabilite du fait des produits 173 B. Le projet de Reglement «Rome II» et la Directive sur le commerce electronique 175 Section 2 Les tribunaux competents 180 A. La LDIP et ia Convention de Lugano 180 B. La Convention de Bruxelles et le Reglement «Bruxelles I» 182 Section 3 La reconnaissance et l'execution des jugements 182 A. La LDIP et la Convention de Lugano 182 B. Convention de Bruxelles et Reglement «Bruxelles I» 183 En guise de conclusion 184 Bibliographie generale selective suisse 185 Bibliographie generale selective e'trangere 186 Table des abreviations 187 Table des matieres