Le Conseil Régional d Alsace

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1 Le Conseil Régional d Alsace L'organisation territoriale française s'appuie sur quatre échelons : l'état, la Région (Conseil Régional), le Département (Conseil Général), la commune (Conseil Municipal). Les lois ont attribué à chaque collectivité (Région, Département, Commune) des compétences particulières. Afin de favoriser l aménagement du territoire à une échelle intermédiaire entre l État et le Département, il est apparu nécessaire de créer une collectivité territoriale à l'échelle régionale. Après de nombreuses étapes, la constitution des Régions aboutit, le 2 mars 1982, grâce à la loi dite de «décentralisation».

2 La Région Alsace la plus jeune des collectivités territoriales Son histoire Le découpage de la France en départements et communes remonte à la Révolution. La création des Conseils Généraux, en tant que collectivité territoriale, date de 1871, et le principe de l'élection des Maires et des Conseillers municipaux relève d'une loi de Quant aux Régions, leur création est plus récente. A son origine, la Région était envisagée essentiellement comme une institution à vocation économique. Elle permettait à l'etat de disposer, au niveau local, d'un relais pour la mise en place de sa politique d'aménagement du territoire et de développement économique et social. Les circonscriptions d'action régionale sont créées en Le décret du 14 mars 1964 qui les institutionnalise, met en place les préfets de Région, assistés des CODER (Commission de développement économique régionale) rassemblant élus et responsables économiques et professionnels. A l'initiative du Président Georges Pompidou, la loi du 5 juillet 1972 crée les Etablissements Publics Régionaux, dotés d'un organe délibérant, le Conseil Régional, assisté d'une assemblée consultative, le Comité Economique et Social Régional, le Préfet étant chargé de préparer et d'exécuter les délibérations du Conseil Régional. Il faut attendre la loi du 2 mars 1982 et l'élection des Conseillers Régionaux au suffrage universel direct pour la première fois en 1986, pour que les Régions deviennent des collectivités à part entière. La durée actuelle du mandat régional est de 5 ans. Dès lors, le Président du Conseil Régional prépare et exécute les délibérations de l'assemblée régionale. La tutelle préfectorale est supprimée. Les Régions telles que nous les connaissons aujourd'hui sont nées. Son rôle Par la loi de mars 1982, l Etat attribue aux Régions différentes compétences. L'Etat partage encore certaines de ses propres compétences avec les différentes collectivités territoriales et particulièrement avec les Régions. Le partenariat intervient notamment dans l'élaboration et la réalisation du Contrat de Plan Etat-Région, qui programme, en termes de coût et de temps, la réalisation d'infrastructures importantes sur l'ensemble du territoire national (TGV, Universités, autoroutes, ). Les Contrats de Plan entre l Etat et les Régions françaises sont conclus et signés en 1984 (les suivants le seront en 1989, 1994, 2000 et 2007). Le Contrat de Plan (Contrat de Projets depuis 2007) définit les objectifs communs en matière de développement et indique les moyens financiers dévolus à leur mise en œuvre.

3 Le partage des compétences En 1994, la Formation Professionnelle des jeunes a été transférée aux Régions. En 2002, la Région s est vu confier une nouvelle compétence dans le domaine des transports. Elle est autorité organisatrice des transports ferroviaires régionaux de voyageurs, la SNCF étant responsable de l exploitation. Les investissements comme le matériel et les gares relèvent également de la Région. A noter que l Alsace a été une des Régions pilotes en la matière depuis Dans le cadre de l acte II de la décentralisation, l Etat a confié en 2004 aux Régions la responsabilité de l'accueil, de l'hébergement, de la restauration et de l'entretien général et technique dans les lycées ainsi qu une nouvelle compétence en matière de patrimoine avec le transfert du service de l Inventaire du patrimoine culturel d Alsace. Assemblée délibérante Compétences principales Commune ou groupement de communes Conseil Municipal ou Conseil de Communauté Ecoles maternelles et primaires (bâtiments et fonctionnement) Urbanisme et aménagement urbain Voirie communale Etat civil Transport urbain Assainissement Eau potable Déchets ménagers Eclairage Département Conseil Général Collèges (bâtiments et fonctionnement) Action sociale Transport scolaire et interurbain (par car) Aménagement rural Routes et ports départementaux Région Conseil Régional Lycées (bâtiments et fonctionnement) Apprentissage Formation professionnelle Aménagement du territoire Transport ferroviaire régional Développement économique Etat Parlement français Education (programmes et gestion des enseignants) Solidarité Police Défense Politique économique Politique étrangère Son fonctionnement Le Conseil Régional d'alsace est constitué de 47 élus (29 pour le Bas-Rhin et 18 pour le Haut-Rhin). Les Conseillers Régionaux, réunis en Assemblée Plénière, votent une fois par an le budget de la Région, déterminant ainsi les grandes priorités de l'action régionale. Ils se réunissent, par ailleurs, plusieurs fois dans l'année pour examiner et affiner les orientations de ce budget. Etant donné le nombre important de décisions à adopter, le Conseil Régional délègue une partie de ses pouvoirs à la Commission Permanente. Présidée par le Président du Conseil Régional d Alsace, cette commission est composée de 30 conseillers régionaux élus par l'ensemble de l assemblée régionale. Elle se réunit environ une fois par mois, pour mettre en œuvre, par délégation de l'assemblée, les politiques régionales résultant des décisions adoptées en assemblée plénière et après avis des 14 commissions spécialisées. Ces commissions ont pour dénominations : Finances et affaires générales, Développement économique, emploi Innovation, recherche et enseignement supérieur Formation professionnelle continue Jeunesse et économie sociale et solidaire Aide aux entreprises Formation initiale, éducation, lycées Culture, identité régionale et bilinguisme Sport et vie associative Transports et grands équipements Développement des territoires Environnement, habitat Tourisme Coopération transfrontalière et décentralisée La Commission Permanente délibère régulièrement sur toutes les questions soumises par le Président et affecte les crédits inscrits au budget. Les services de la Région La Région Alsace compte plus de 500 agents répartis au sein des différentes directions. Depuis janvier 2007, près de personnels Techniciens, Ouvriers et de Service (TOS) des lycées d Alsace s ajoutent aux effectifs actuels. Les services travaillent en relation avec différentes institutions afin de permettre une préparation et une exécution optimale des décisions de l'assemblée Régionale. Les services sont placés sous l'autorité du Président du Conseil Régional d'alsace, Philippe Richert, et sont dirigés par le Directeur Général des Services, François Bouchard. Le Conseil Economique, Social et Environnemental Régional d Alsace Présidé par Marcel Czaja, le Conseil Economique, Social et Environnemental Régional d Alsace représente l ensemble des forces vives de la région. Composé de socio-professionnels, représentant les organisations professionnelles, syndicales et associatives, il est désigné pour six ans. Il est consulté de façon obligatoire par le Conseil Régional sur certains sujets (budget,...). Le Conseil Régional le consulte également régulièrement pour qu il donne son avis sur les grandes orientations régionales.

4 Les 47 Conseillers Régionaux d Alsace Le Président Président du Conseil Régional Ancien Ministre Les 14 Vice- Présidents Premier Sénateur du Bas-Rhin Députée du Haut-Rhin Maire de Sierentz Maire de Truchtersheim Maire de Walheim Conseiller de la CUS Conseillère de la CUS Maire de Barr Maire de Dinsheim-sur- Bruche Député du Bas-Rhin d Artolsheim Adjointe au Maire Les Conseillers régionaux Jean-Claude ALTHERR de Haguenau de Colmar de Schiltigheim

5 Laurent BURCKEL 1 er adjoint au Maire de Saverne Maire de Voegtlinshoffen Michel CHERAY Adjoint au Maire de Kingersheim Adjointe au Maire de Sélestat de Geispolsheim 1 er Adjoint au Maire de Strasbourg de la CUS Dominique HOEFFEL-KEIL de Handschuheim Maire de Wittenheim Conseiller de la M2A Martine LAEMLIN Maire de Chalampé Conseiller de la CUS Anne-Pernelle RICHARDOT Adjointe au Maire Conseillère de la CUS Maire de Saint-Maurice Pascale-Cléo SCHWEITZER de Colmar de Fulleren Répartition des groupes politiques du Conseil Régional d Alsace Maire d Erstein Conseillère de la CUS Socialistes et Démocrates 7 élus Europe Ecologie Alsace 6 élus Majorité Alsacienne 28 élus Front National 3 élus Groupe Binder 2 élus

6 et composition des commissions Commission permanente s : Autres Commission d Appel d Offres Titulaires : Suppléants : La gouvernance régionale Deux pôles coiffent plusieurs commissions : Le pôle «Compétitivité régionale» est animé par François Loos,, et regroupe 5 commissions : Développement économique-emploi Innovation, recherche, enseignement supérieur Formation professionnelle continue Jeunesse, économie sociale et solidaire Aides aux entreprises Le pôle «Aménagement et développement durable» est animé par Antoine Herth,, et regroupe 4 commissions : Transports, grands équipements Développement des territoires Environnement, habitat Tourisme 1 ère commission Finances et Affaires Générales Planification financière, budget, administration générale, évaluation 2 e commission Développement Economique, Emploi Économie dont agriculture, artisanat et emploi, prospection et développement à l international, soutien création, renforcement entreprises, aides TPE, PME, économie numérique Laurent BURCKEL (Président de la sous-commission Artisanat) Martine LAEMLIN S ajoute à ce dispositif 6 autres commissions : Finances et affaires générales Formation initiale, éducation et lycées Culture, identité régionale et bilinguisme Sport et vie associative Coopération transfrontalière et décentralisée ainsi que la Commission d Appel d offres 3 e commission Innovation, Recherche et Enseignement supérieur Enseignement supérieur, recherche et valorisation, transfert de technologie, développement et structuration des pôles Vice- Laurent BURCKEL

7 4 e commission Formation Professionnelle Continue Formation professionnelle, formations sanitaires et sociales, missions locales et PAIO 7 e commission Formation Initiale, Education, Lycées Lycées et établissements d enseignement spécialisé apprentissage 5 e commission Jeunesse et Economie Sociale et Solidaire Politique en faveur de la jeunesse, Economie Sociale et Solidaire, insertion par l'économique (Jeunesse) 8 e commission Culture, Identité Régionale et Bilinguisme Développement culturel, patrimoine culturel, audiovisuel, soutien aux initiatives interculturelles et/ou religieuses, bilinguisme, identité régionale Martine LAEMLIN 6 e commission Aides aux entreprises Attribution des aides individuelles aux entreprises Vice- 9 e commission Sport et Vie Associative Politique sportive et aides à la vie associative Laurent BURCKEL Michel CHERAY

8 10 e commission Transports et Grands Equipements Politique régionale des transports, grands équipements 11 e commission Développement des Territoires Politique territoriale de proximité, services et équipements de proximité, prospective territoriale, contrats de territoire urbains et ruraux Vice- Laurent BURCKEL 12 e commission Environnement, Habitat Politique de l'environnement et politique en faveur de l'habitat Vice- 13 e commission Tourisme Politique en faveur du tourisme 14 e commission Coopération transfrontalière et décentralisée Michel CHERAY Région Alsace 1 Place Adrien Zeller n B.P n STRASBOURG Cedex Tél. : n Fax : n courriel : contact@region-alsace.eu Crédits photos : Badias, Bogner, Louis-Arthenon, Stadler / Région Alsace ; Atelier d'architecture Chaix et Morel et associés Imprimé à la Région Alsace sur du papier recyclé n JUIN 2015 La Région Alsace, partenaire d imaginals ce - Coopération transfrontalière et interrégionale, affaires européennes, Interreg, région métropolitaine Vice- (Affaires européennes) Laurent BURCKEL Michel CHERAY Martine LAEMLIN