Communauté d'agglomération Beaune, Côte et Sud - 15 communes

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1 Communauté d'agglomération Beaune, Côte et Sud - 15 communes

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3 SOMMAIRE 1. L ENGAGEMENT DE VEOLIA EAU A VOS COTES 4 2. L ESSENTIEL Le contrat Chiffres clés et faits marquants 9 3. LA QUALITE DU SERVICE Les moyens mobilisés Le patrimoine du service La performance et l efficacité opérationnelle Les services aux clients LA VALORISATION DES RESSOURCES La protection du milieu naturel L énergie La valorisation des boues et des sous-produits LA RESPONSABILITE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE Le prix du service public de l eau L accès aux services essentiels La formation et la sécurité des personnes L empreinte environnementale du service Les relations avec les parties prenantes RAPPORT FINANCIER DU SERVICE Le Compte Annuel de Résultat de l Exploitation de la Délégation (CARE) Le patrimoine du service Les investissements et le renouvellement Les engagements à incidence financière ANNEXES Le bilan de conformité détaillé par usine Annexes financières Les nouveaux textes réglementaires Les attestations d assurance Les Certificats Qualité Glossaire 158

4 1. L ENGAGEMENT DEVEOLIAEAU AVOSCOTES Communauté d Agglomération Beaune, Côte et Sud 15 communes Page 4

5 Beaune Côte et Sud C.A.-Ruffey les Beaune (ass) Page 5

6 Gestion du document Auteur Date Rédaction Valérie VADUREL Mai 2012 Validation Ghesline PRAS 22/05/2012 Communauté d Agglomération Beaune, Côte et Sud 15 communes Page 6

7 2. L ESENTIEL

8 2.1. Le contrat Délégataire : Périmètre du service : Nature du contrat : Prestations du contrat : VEOLIA EAU - Compagnie Générale des Eaux ALOXE CORTON, BLIGNY LES BEAUNE, CHASSAGNE MONTRACHET, CHOREY LES BEAUNE, COMBERTAULT, CORPEAU, ECHEVRONNE, LADOIX SERRIGNY, LEVERNOIS, NOLAY, PERNAND VERGELESSES, PULIGNY MONTRACHET, SAINT AUBIN, SAINTE MARIE LA BLANCHE, TAILLY Affermage Dépollution, Gestion clientèle, Refoulement, relèvement, Collecte des eaux usées Date de début : 01/07/2008 Liste des avenants Avenant Date d'effet Commentaire 01 03/10/2009 Intégration de réseaux, de 2 UDEP et 2 DO Communauté d Agglomération Beaune, Côte et Sud 15 communes Page 8

9 2.2. Chiffres clés et faits marquants CHIFFRES CLES habitants desservis clients raccordés pour une assiette de m³ 6 usines de dépollution d une capacité totale de équivalents habitants. 26 postes de relèvement 152 km de canalisations constituant le réseau de collecte des eaux usées, des eaux pluviales et unitaires, hors branchements FAITS MARQUANTS Service PROFESSION VITICOLE Des Conventions Spéciales de Déversement ont été signées avec les viticulteurs de 11 communes (Aloxe Corton, Chassagne-Montrachet, Chorey-lès-Beaune, Corpeau, Ladoix-Serrigny, Meursault, Monthelie, Pernand-Vergelesses, Pommard, Puligny-Montrachet, Saint-Aubin). La première facturation a été réalisée après les vendanges 2010, sur la base des hectolitres revendiqués suite aux vendanges Une 2 ème facturation a été réalisée en 2011 sur les hectolitres déclarés suite aux vendanges En cas de non-déclaration, les mêmes hectolitres qu en 2010 ont été appliqués. Par ailleurs, un mailing a été adressé aux viticulteurs avec une fiche pédagogique «Le cuivre, ennemi de la valorisation agricole». Lors des réunions réalisées avec les viticulteurs en 2011, il conviendra de sensibiliser à nouveau sur l utilisation du cuivre et des produits phytosanitaires. 1 Nombre d habitants desservis total communiqué par la Collectivité, ou à défaut estimation avec base de calcul conforme au décret n du 30/12/2008 à partir de l exercice 2009 (cf. définition dans le glossaire du présent document) Communauté d Agglomération Beaune, Côte et Sud 15 communes Page 9

10 PERFORMANCE DU RESEAU DE COLLECTE Branchements : Veolia Eau suivra la mise en conformité des habitations mal raccordées afin de permettra la diminution des rejets directs au milieu naturel et le volume des eaux claires parasites. Réseau de Bligny Tailly (étude-diagnostic réalisée en 2010) Présence importante d eaux claires parasites notamment en période de nappe haute. Un programme de travaux permettant la réduction de ces ECP a été défini suite à l étude-diagnostic. Une campagne de mise en conformité des branchements particuliers devra également réalisée. être Réseau de Chassagne Puligny (étude-diagnostic réalisée en 1999) - Corpeau Saint Aubin Les réseaux de collecte de Chassagne et Puligny sont pour partie unitaire. Une étude de réduction des ECP pourrait être envisagée suite au raccordement sur la nouvelle usine de dépollution de Corpeau. Une partie du réseau de Puligny étant déversée dans le pluvial, le raccordement de ce réseau est prévu en Le réseau de Corpeau a été intégré au périmètre d affermage à compter de la mise en service de la nouvelle usine de dépollution. De nombreux dysfonctionnements ont été constatés. Réseau de Sainte-Marie-la-Blanche (étude-diagnostic réalisée en 1999) Les travaux prescrits lors de l étude-diagnostic de 1999 devront être réalisés, notamment en ce qui concerne la mise en charge du réseau en cas d épisodes pluvieux. Un curage préventif de réseau important est effectué chaque année compte tenu de faibles pentes. A noter des problèmes récurrents au lotissement de la Motte, rue de la poste et chemin de la station : les réseaux seraient à reprendre pour régler les problèmes de pente. Certaines parties du réseau séparatif (80%) sont constituées de regards mixtes, générant accidentellement des déversements du réseau pluvial vers le réseau eaux usées et réciproquement. 7 regards sont recouverts d enrobés. NB : Les effluents d Artenius sont traités à l usine de dépollution Monge de la Communauté d Agglomération Beaune, Côte et Sud via le réseau d assainissement de Combertault. Communauté d Agglomération Beaune, Côte et Sud 15 communes Page 10

11 Réseau de l Ex-SIA du Groupement nord (étude-diagnostic réalisée en 2005) Les travaux mis en œuvre suite à l étude- diagnostic permettent de réduire les eaux claires parasites qui restent à ce jour un des points critiques du système d assainissement. La création par la Collectivité de nouveaux réseaux sur les communes d Echevronne et de Chorey, et de 2 postes de relevage sur la commune de Ladoix, ont permis d élargir la collecte des effluents. Le Fermier réalise les contrôles de raccordement des particuliers et suit les modifications à effectuer. La liaison Pernand-Aloxe Corton est difficile d accès (au milieu des vignes, sans regards d accès). 40 regards sont actuellement recouverts d enrobés. Il conviendrait de les mettre à niveau. NB : le poste du Hameau de Corcelles dispose d une seule pompe de relevage, ce qui le rend sensible. Il n y a pas de place pour installer une 2 ème pompe en secours. Réseau de Nolay (étude-diagnostic réalisée en 2000) Des arrivées d eaux claires parasites sont toujours très importantes dans le réseau, notamment en période de nappe haute. L étude-diagnostic a mis en évidence l origine de ces eaux claires. Les travaux sont en cours (Rue Saint-Pierre en 2011, Rue de la République prévue en 2012). La mise en séparatif du réseau réduira aussi les composés traces organiques dans les boues (hydrocarbures). Le réseau assurant la liaison avec le Hameau de Cirey est inaccessible en hiver (dans les champs). Son nettoyage (présence importante de sable) est ainsi difficile. Quartier des Maumenets : suite aux fréquents refoulement du réseau, l adéquation du diamètre et du réseau devra être étudiée. Réseau de Combertault Les volumes pompés au poste de l Ecole sont relativement importants en période fortement pluvieuse ou de nappe haute. En effet, l analyse des volumes en provenance de Sainte-Marie-la- Blanche semble montrer la présence d Eaux Claires Parasites. Mais aucune anomalie n est observée aux postes Route de Bourguignon et Le Paquis du Borelet. Des odeurs (H2S) sont constatées sur la canalisation de la route de Sainte Marie. La mise en place de boîtes de branchement siphoïdes par la Collectivité a limité le problème d odeur chez les particuliers. De plus, la mise en place d un traitement chez l industriel Artenius a réduit la production d H2S. L industriel a mis en place un refroidissement de son effluent en Compte tenu de l effluent d Artenius, le renouvellement des pompes est nécessaire tous les 2 à 3 ans. Réseau de Levernois Une étude diagnostic des réseaux est à prévoir, le réseau drainant la nappe. Cette étude permettra de mettre en évidence les insuffisances du réseau et de se mettre en conformité vis-à-vis de l arrêté d autorisation de l usine de dépollution Monge. Suite à une inspection télévisée a été réalisée en 2011 par le Délégataire, des travaux de réparation ont été effectués en 2011 et début Communauté d Agglomération Beaune, Côte et Sud 15 communes Page 11

12 PERFORMANCE DES USINES DE DEPOLLUTION UDEP BLIGNY La construction d une nouvelle usine est en cours. La mise en service est prévue pour le mois de juin Suite à la demande de la Police de l Eau, la Collectivité a mis en place en juin 2009 des équipements d autosurveillance qui permettront de compléter les données nécessaires au dimensionnement d un nouvel ouvrage de traitement. Rendements épuratoires MES 97% DBO 99% DCO 95% UDEP CORPEAU L usine a été mise en service en mars L impact de l activité viticole est également important. Rendements épuratoires MES 99% DBO 99% DCO 97% Communauté d Agglomération Beaune, Côte et Sud 15 communes Page 12

13 UDEP ECHEVRONNE Détail des non conformités Bilans Sortie système Bilan non conforme Bilan rédhibitoire Paramètres concernés Dépassement du domaine de traitement garanti Commentaires 28/09/2011 Oui Non DBO5 DCO MES Oui L usine est obsolète L unité de traitement d Echevronne est obsolète, les travaux de raccordement des particuliers réalisés en 2009 ont accentué le problème. Il convient d étudier rapidement le raccordement de la commune sur le système de Ladoix Serrigny comme le préconisait l étude-diagnostic réalisée sur le périmètre de l ex-groupement nord. La Collectivité a prévu ces travaux vers UDEP LADOIX La possibilité de by-passer le R3F devra être étudiée. Rendements épuratoires MES 98% DBO 99% DCO 94% NTK 92% Pt 94% Communauté d Agglomération Beaune, Côte et Sud 15 communes Page 13

14 Détail des non conformités Bilans Sortie système Bilan non conforme Bilan rédhibitoire Paramètres concernés Dépassement du domaine de traitement garanti Commentaires 24/06/2011 Oui Non NGL (17,3 mg/l Norme = 10 mg/l) Non Réglage de l aération effectué. 23/08/2011 Oui Non MES (31 mg/l Norme = 30 mg/l) Non Dépassement mineur UDEP NOLAY Le rejet est conforme, suite aux réglages effectués par le Fermier (taux de boues, niveau d aération). Les rejets dans le milieu naturel sont importants lors des épisodes pluvieux. La réalisation d une étude de rénovation de l usine de dépollution est une priorité pour la Collectivité. Veolia Eau a remis un avant projet sommaire en Les travaux étaient estimés à 800 k. Rendements épuratoires MES 98% DBO 99% DCO 94% UDEP SAINTE MARIE Rendements épuratoires MES 98% DBO 99% DCO 96% Le génie civil de l usine est très dégradé et le système d aération n est pas performant. Communauté d Agglomération Beaune, Côte et Sud 15 communes Page 14

15 Face à la vétusté de cette usine de dépollution, la Collectivité devra se positionner entre le traitement de ses effluents à l Usine de dépollution Monge ou la réhabilitation/renforcement de son usine de dépollution. Les travaux sont estimés à 500 k. TRAITEMENT DES BOUES UDEP BLIGNY Les boues sont évacuées sur l Usine de Dépollution Monge de la Communauté d Agglomération Beaune, Côte et Sud. UDEP LADOIX Les boues sont évacuées sur l Usine de Dépollution Monge de la Communauté d Agglomération Beaune, Côte et Sud. Les teneurs en cuivre dans les boues sont à la limite de la conformité (770 mg/kg de MS en décembre 2011 pour une norme à 1000 mg/kg de MS). Il est nécessaire de sensibiliser individuellement tous les acteurs de l activité viticole afin de pérenniser la valorisation agricoles des boues. UDEP NOLAY En 2011, les boues ont pu être évacuées en épandage agricole. Afin de pérenniser cette filière, un traitement par micro-organisme a été mis en œuvre en 2010 par le délégataire. Il convient de poursuivre la mise en séparatif des réseaux, les HAP résultant certainement du lessivage des chaussées. UDEP SAINTE MARIE Les boues sont évacuées sur l Usine de Dépollution Monge de la Communauté d Agglomération Beaune, Côte et Sud. Les teneurs en cuivre dans les boues restent élevées (norme à 1000 mg/kg de MS). Il est nécessaire de sensibiliser individuellement tous les acteurs de l activité viticole afin de pérenniser l épandage des boues. NB : le contrat de 15 communes (article 27) ne prévoit pas la prise en charge par le délégataire de l évacuation des boues non conformes (HAP, cuivre, etc.) Communauté d Agglomération Beaune, Côte et Sud 15 communes Page 15

16 FONDS DE RENOUVELLEMENT Les travaux de renouvellement sont effectués dans le cadre d un fonds de renouvellement. La dotation 2011 s élève à ,27 HT. Au 31 décembre 2011, le solde du fonds est de ,25 HT. ETAT D'IMPUTATION AU COMPTE DE RENOUVELLEMENT Travaux exécutés et réceptionnés en 2011 contrat : BEAUNE COTE ET SUD C.A. (B communes) (Article 46) LIBELLE DU CHANTIER DEBIT CREDIT SOLDE SOLDE AU 31/12/ ,73 DOTATION ANNUELLE ,27 A9393 PR LE GRAND CREUX POMPE ,07 A9394 PR LE GRAND CREUX POMPE ,48 A9485 PR BOUZAISE TRAPPES DE VISITE 1 288,24 A9486 PR TAILLY CENTRE TRAPPES DE VISIT 990,00 A9487 PR TAILLY RD18 TRAPPES DE VISITE 1 107,80 A9495 VESSIE PR ECOLE COMBERTAULT 521,12 A9534 PR CHOREY POMPE N ,94 A9545 POMPE N 1 PR LABORDE STE MARIE 1 777,40 TOTAL DES CHANTIERS ,05 Frais de structure 12% 1 127,77 Intérêts sur le solde annuel * 129,06 TOTAL GENERAL AU 31/12/ , , ,25 * au taux T4M en vigueur au 31/12/N sur le solde N-1 Communauté d Agglomération Beaune, Côte et Sud 15 communes Page 16

17 EVOLUTIONS CONTRACTUELLES Le contrat d affermage arrive à échéance le 31 décembre Valorisation Veolia Eau Centre Est a obtenu fin 2011 la certification ISO pour l'ensemble de ses activités. L ensemble des boues produites est valorisé en agriculture. Responsabilité SECURITE DU PERSONNEL Le Centre Bourgogne de VEOLIA EAU a obtenu le 2 décembre 2008 la certification OHSAS Cette référence internationale atteste que le délégataire respecte les exigences requises lui permettant de maîtriser les risques et d améliorer ses performances en matière de santé et de sécurité au travail. Communauté d Agglomération Beaune, Côte et Sud 15 communes Page 17

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19 3. LAQUALITEDUSERVICE

20 3.1. Les moyens mobilisés Les Services Communauté d Agglomération Beaune, Côte et Sud 15 communes Page 20

21 Le Centre La Direction Régionale Communauté d Agglomération Beaune, Côte et Sud 15 communes Page 21

22 Une organisation tournée vers les Clients COLLECTIVITES ELUS TECHNICIENS Pour toute urgence technique 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 Un seul numéro : CONSOMMATEURS Pour effectuer toutes vos démarches sans vous déplacer Du lundi au vendredi de 8h à 19h et le samedi de 9h à 12h URGENCE Le service d astreinte peut être mobilisé sur simple appel au Centre Service Clients. A ce numéro, 7 jours/7 et 24h/24, un interlocuteur est à votre disposition pour prendre en charge votre demande d intervention ou pour vous renseigner sur la nature et la localisation des incidents en cours de réparation sur votre commune. Un seul numéro : Communauté d Agglomération Beaune, Côte et Sud 15 communes Page 22

23 3.2. Le patrimoine du service L INVENTAIRE DES BIENS DU SERVICE Le patrimoine de la collectivité, géré dans le cadre du service de l assainissement confié à VEOLIA Eau est composé : Les installations et ouvrages de collecte Usines de dépollution Capacité épuratoire en DBO5 (kg/j) Capacité équivalent habitant (EH) Qualification UDEP BLIGNY Bien de retour UDEP CORPEAU Bien de retour UDEP ECHEVRONNE Bien de retour UDEP LADOIX Bien de retour UDEP NOLAY Bien de retour UDEP SAINTE-MARIE Bien de retour Capacité épuratoire en kg de DBO5 / j et capacité hydraulique en m3/j selon les données du constructeur, capacité en EH établie sur une base de 60 g de DBO5 par habitant et par jour. Poste de relèvement / refoulement Type Qualification PR BLIGNY - ROUTE DE MONTAGNY Refoulement Bien de retour PR BLIGNY - RUE DU STAND Refoulement Bien de retour PR CHASSAGNE - MORGEOT Refoulement Bien de retour PR CHOREY LES BEAUNE Refoulement Bien de retour PR COMBERTAULT - BOURGUIGNON Refoulement Bien de retour PR COMBERTAULT - ECOLE Refoulement Bien de retour PR COMBERTAULT - LE BORELET Refoulement Bien de retour PR CORPEAU - LA CORVEE Relèvement Bien de retour PR CORPEAU - LA RENAUDINE Relèvement Bien de retour PR CORPEAU - ROUTE D'EBATY Relèvement Bien de retour PR LADOIX - LE MOULIN Refoulement Bien de retour Communauté d Agglomération Beaune, Côte et Sud 15 communes Page 23

24 Poste de relèvement / refoulement Type Qualification PR LADOIX - M. REITER Refoulement Bien de retour PR LADOIX - MONREPOS Refoulement Bien de retour PR LADOIX - PONT DE LA LAUVE Refoulement Bien de retour PR LADOIX - ROUTE DE VARENNES Refoulement Bien de retour PR LADOIX - TERRE MARTIN Refoulement Bien de retour PR LEVERNOIS - LA BOUZAISE Refoulement Bien de retour PR LEVERNOIS - LE GOLF Refoulement Bien de retour PR LEVERNOIS - RUE AU LOUPS Refoulement Bien de retour PR PULIGNY Refoulement Bien de retour PR SAINTE MARIE - LA BRULEE Relèvement Bien de retour PR STE MARIE - EST FRAIS Refoulement Bien de retour PR STE MARIE - LE GRAND CREUX Refoulement Bien de retour PR STE MARIE - ROUTE DE LABORDE Refoulement Bien de retour PR TAILLY - RD18 Refoulement Bien de retour PR TAILLY - VILLAGE Refoulement Bien de retour Les réseaux de collecte Canalisations Qualification Canalisations de gravitaires (ml) Bien de retour dont eaux usées (séparatif) Bien de retour dont unitaires Bien de retour dont pluviales (séparatif) Bien de retour Canalisations de refoulement (ml) Bien de retour dont eaux usées (séparatif) Bien de retour Communauté d Agglomération Beaune, Côte et Sud 15 communes Page 24

25 Les branchements en domaine public Branchements Nombre Qualification Nombre de branchements eaux usées séparatifs ou unitaires Bien de retour LA GESTION PATRIMONIALE VEOLIA Eau met en œuvre une démarche de gestion durable et optimisée du patrimoine de la collectivité. Grâce à des outils de connaissance du patrimoine et son système d information géographique, VEOLIA Eau met à jour l intégralité des données patrimoniales du service. L analyse de ces données permet à VEOLIA Eau d apporter à la collectivité une connaissance détaillée de son patrimoine et de son état. La collectivité peut ainsi optimiser les travaux d investissement et de renouvellement. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux et synthèse des opérations réalisées Pour l année 2011, l indice d avancement de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d eaux usées est de 30%. Taux moyen de renouvellement des réseaux Le tableau suivant permet à la collectivité de calculer le taux moyen de renouvellement des réseaux d assainissement, en ajoutant aux valeurs de la 2 ème ligne le linéaire renouvelé sous sa maîtrise d ouvrage, en moyennant sur 5 ans et en divisant par la longueur totale du réseau : Canalisations Longueur du réseau de collecte des eaux usées hors branchements (ml) Longueur renouvelée par le délégataire (ml) Communauté d Agglomération Beaune, Côte et Sud 15 communes Page 25

26 L EXPLOITATION DU PATRIMOINE Les interventions de curage préventif, d inspection télévisées, de contrôle des branchements et désobstructions de réseau et de branchements sont dans la partie «La performance et l efficacité opérationnelle l efficacité de la collecte et de la dépollution des eaux usées» du présent chapitre. LE RENOUVELLEMENT REALISE PAR VEOLIA EAU Lieu ou ouvrage PR Sainte Marie - Le Grand Creux PR Levernois - La Bouzaise PR Tailly - Village PR Tailly - RD18 PR Combertault - Ecole PR Chorey lès Beaune PR Sainte Marie - Route de Laborde Description Renouvellement des pompes 1 et 2 du poste. Renouvellement des trappes de visite du poste. Renouvellement des trappes de visite du poste. Renouvellement des trappes de visite du poste. Renouvellement de la vessie du ballon anti-bélier. Renouvellement de la pompe n 1 du poste. Renouvellement de la pompe n 1 du poste. LES TRAVAUX NEUFS REALISES Les principales opérations réalisées par un Tiers figurent au tableau suivant : Lieu ou ouvrage Réseau de collecte Description Réalisation de 23 branchements neufs eaux usées. Communauté d Agglomération Beaune, Côte et Sud 15 communes Page 26

27 3.3. La performance et l efficacité opérationnelle VEOLIA Eau remplit chaque jour ses missions afin de délivrer un service public performant et responsable. Grâce à son savoir-faire,à l inventivité et à l engagement quotidien de ses équipes VEOLIA Eau fait progresser le niveau de performance des services dont elle assure la gestion. LES INDICATEURS DE PERFORMANCE Depuis 2002, VEOLIA Eau publie chaque année dans ses rapports annuels les indicateurs de performance institués par la FP2E et étendus depuis 2008 à tous les services publics d eau en France dans le cadre de la réglementation sur l eau (décret du 2 mai 2007). Indicateurs réglementaires (Arrêté du 2 mai 2007 annexe II) L activité clientèle Producteur Valeur [D201.0 ] Nombre d habitants desservis total (estimation) Collectivité (2) [D202.0 ] Nombre d autorisations spécifiques de déversement Collectivité (2) Qualité de service à l'usager Producteur Valeur [P251.1 ] Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers Délégataire 0,00 u/1000 habitants [P258.1 ] Taux de réclamations Délégataire 0,22 u/1000 abonné [P257.0 ] Taux d'impayés sur les factures d'eau de l'année précédente Délégataire ND [P207.0 ] Abandons de créance et versements à un fonds de solidarité Collectivité (2) Prix du service de l assainissement Producteur Valeur [D204.0 ] Prix TTC par m3 pour 120 m 3 (assainissement seul) Délégataire 2,73 uro/m 3 Communauté d Agglomération Beaune, Côte et Sud 15 communes Page 27

28 Gestion financière et patrimoniale Producteur Valeur [P202.2 ] Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte Délégataire 30% [P252.2 ] Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des interventions fréquentes de curage pour 100 km de réseau Délégataire 38,28 u/100 km [P253.2 ] Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées Collectivité (2) Performance environnementale Producteur Valeur [P201.1 ] Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées [P201.1] Collectivité (2) [P203.3 ] Conformité de la collecte des effluents Police de l eau (3) [P255.3 ] Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées Collectivité (1) [P204.3 ] Conformité des équipements d épuration Police de l eau (3) [P254.3 ] Conformité des performances des équipements d'épuration Délégataire (3) 97,0 % [P205.3 ] Conformité de la performance des ouvrages d épuration Police de l eau (3) [P206.3 ] Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées selon des filières conformes Délégataire 100 % [P203.0 ] Quantité de boues issues des ouvrages d épuration Délégataire 161,4 t MS Indicateurs complémentaires Veolia Producteur Valeur Satisfaction des usagers et accès à l'eau Existence d'une mesure de satisfaction clientèle Existence d'une Commission consultative des Services Publics Locaux Existence d'une Commission Fonds Solidarité Logement Délégataire Délégataire Délégataire Oui Non Oui Communauté d Agglomération Beaune, Côte et Sud 15 communes Page 28

29 Certification Producteur Valeur Obtention de la certification ISO 9001 Délégataire Non Liaison du service à un laboratoire accrédité Délégataire (1) Le délégataire fournit dans le corps du rapport les informations en sa possession en fonction de la prise en compte dans son contrat de délégation de l arrêté du 22 juin 2007 (2) les éléments de calcul connus du délégataire sont fournis dans le corps du présent rapport (3) définition en attente de texte réglementaire LA CERTIFICATION DU SERVICE L intégralité des périmètres opérationnels de VEOLIA Eau est certifiée ISO % des activités de VEOLIA Eau en France sont certifiés ISO VEOLIA Eau a été la première entreprise de l eau à être certifiée pour la maîtrise des risques sanitaires (ISO 22000) et à obtenir la triple certification Qualité-Sécurité-Environnement pour un périmètre d exploitation. 1 Ce chiffre est calculé en pourcentage par rapport au chiffre d affaires Communauté d Agglomération Beaune, Côte et Sud 15 communes Page 29

30 L EFFICACITE DE LA COLLECTE ET DE LA DEPOLLUTION DES EAUX USEES Le niveau d efficacité des services d assainissement est lié à l alliance de l expertise des femmes et des hommes, du savoir-faire de VEOLIA Eau et de l existence d une véritable démarche de management de la performance. En matière de formation, Veolia est la seule entreprise de services en France à disposer de campus dédiés à ses métiers. Chaque année, les campus Veolia dispensent plus de heures de formation aux salariés de l entreprise. L efficacité de la collecte La maîtrise des entrants La connaissance des raccordements domestiques et des déversements non domestiques dans le réseau de collecte, et leur surveillance étroite, sont indispensables à la bonne gestion de toute la filière en amont du système de traitement. En effet, c est un des principaux moyens pour maîtriser les charges polluantes en entrée d usine de dépollution, par temps sec comme en épisode pluvieux, et d identifier les rejets accidentels. L avancement des politiques d assainissement collectif est mesuré par le taux de desserte. Le taux de desserte est le nombre d abonnés (clients) desservis au sens où le réseau existe devant l immeuble - rapporté au nombre potentiel d abonnés de la zone relevant de l assainissement collectif (art. R du CGCT). Le nombre d abonnés (clients) desservis ou abonnés sur le périmètre du service figure au tableau suivant, permettant à la collectivité de calculer ce taux N/N-1 Nombre d'abonnés (clients) desservis sur le périmètre du service ,0% Communauté d Agglomération Beaune, Côte et Sud 15 communes Page 30

31 Le contrôle des établissements non domestiques Les effluents non domestiques peuvent présenter des caractéristiques physico-chimiques particulières ne permettant pas un traitement similaire à celui effectué dans un système de collecte et de traitement collectif des eaux usées domestiques classiques. L impact de ces effluents, s ils ne sont pas maitrisés, peut être important sur le fonctionnement et la gestion du système d assainissement collectif, mais aussi sur le milieu naturel. Le renforcement de la maîtrise des rejets non domestiques dans les réseaux publics d assainissement contribue à : améliorer le fonctionnement du système de collecte, renforcer la fiabilité des ouvrages et préserver le patrimoine de la Collectivité, garantir les performances du système de traitement, garantir la qualité des boues, et leur innocuité, respecter la réglementation. L identification des rejets d eaux usées d origine non domestique Chaque année, VEOLIA Eau établit un plan d action de manière à cibler les établissements à contrôler en priorité dans l année. Il est établi : à la demande de la Collectivité ou des industriels eux-mêmes : les services de l Etat (DRIRE, ARS ) sont souvent à l origine de la démarche des industriels, suite à la détection de substances pouvant nuire à la valorisation agricole des boues : VEOLIA Eau réalise une identification des établissements pouvant être à l origine de la pollution grâce à son outil Actipol, suite au constat d anomalies sur le réseau de collecte : plaintes d usagers, opérations d autocontrôle du réseau, contrôles de conformité des branchements, sur la base des éléments de l Agence de l Eau tels que le type d activité ou la consommation d eau. Le recueil des données s établit suivant : La localisation à l échelle de la Collectivité l ensemble des établissements déversant dans les réseaux des eaux usées autres que domestiques, L évaluation des principaux apports - synthèse des données existantes (Etudes, autocontrôles, données Agence de l Eau, consommations d eau, ), La définition des capacités et charges du système d assainissement (Etudes dimensionnement, constatations d exploitation, bilans de fonctionnement, ), La caractérisation de la qualité des boues en métaux lourds, HAP et PCBs, L établissement de la liste des établissements à risques. Les principaux axes de recherche sont les graisses et les hydrocarbures. Afin de répondre au mieux aux constatations de terrain, le plan d action pourra être modifié en cours d année à la demande de la Collectivité ou de l opérateur. Communauté d Agglomération Beaune, Côte et Sud 15 communes Page 31

32 La surveillance du réseau de collecte Les inspections télévisées des canalisations Interventions d'inspection et de contrôle N/N-1 Longueur de canalisation inspectée par caméra (ml) ,9% Tests à la fumée (u) ,3% Tests à l'eau (ml) ,3% La maîtrise des transferts et des déversements vers le milieu naturel La surveillance des déversements, identification des points de rejets Nombre de points de rejet Nombre d'usines de dépollution Nombre de trop-pleins de postes de refoulement Les déversoirs d orage et les trop-pleins de poste de refoulement permettent de maîtriser les déversements d effluents au milieu naturel par les réseaux unitaires en temps de pluie. La connaissance fine de ces points de rejet et l évaluation de la pollution rejetée sont nécessaires pour maîtriser l impact environnemental du réseau d assainissement. L indicateur «Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées» (voir définition dans le glossaire en annexe du présent document) permet de mesurer l avancement de cette politique. Cet indicateur est à établir par la Collectivité. Communauté d Agglomération Beaune, Côte et Sud 15 communes Page 32

33 Le curage des réseaux et des ouvrages Le plan de curage préventif et son suivi Interventions de curage préventif N/N-1 Nombre d'interventions sur réseau ,1% sur branchements ,3% sur canalisations ,0% sur accessoires ,5% sur bouches d'égouts, grilles avaloirs sur dessableurs ,0% Longueur de canalisation curée (ml) ,1% Les désobstructions Interventions curatives N/N-1 Nombre de désobstructions sur réseau ,0% sur branchements ,2% sur canalisations ,0% sur accessoires ,0% sur bouches d'égouts, grilles avaloirs sur dessableurs % Longueur de canalisation curée dans le cadre d'une opération de désobstruction (ml) ,7% En 2011 le taux de curage curatif sur branchements et canalisations est de 6,31 / 1000 abonnés. Communauté d Agglomération Beaune, Côte et Sud 15 communes Page 33

34 Concernant le réseau de collecte, le nombre de points du réseau nécessitant des interventions fréquentes de curage permet d évaluer l état d exploitation et d identifier les améliorations prioritaires à apporter suite à des défauts structurels N/N-1 Nombre de points du réseau nécessitant des interventions fréquentes de curage, par 100 km 26,45 26,51 38,28 44,4% Nombre de points concernés sur le réseau ,0% Longueur du réseau de collecte des eaux usées hors branchements (ml) ,5% L efficacité du traitement La performance d un système d assainissement se mesure par sa contribution à la préservation de l environnement. Un système efficace permet de préserver la qualité de l eau des rivières et des ressources en eau et de produire des boues de qualité permettant de les valoriser. En 2011, VEOLIA Eau a réalisé une première mondiale industrielle en produisant des bioplastiques à partir de boues d épuration. Une nouvelle forme de valorisation innovante et créatrice de valeur pour les industriels. La conformité réglementaire du système d assainissement La conformité des systèmes de traitement aux prescriptions réglementaires, tant concernant les ouvrages eux-mêmes que la qualité des rejets et leur impact sur le milieu naturel, est appréciée au travers d indicateurs introduits par le décret du 2 mai 2007 : La conformité des performances des équipements d'épuration au regard des prescriptions de l'acte individuel pris en application de la police de l'eau : Ce taux correspond au nombre de bilans conformes aux objectifs de rejet spécifiés par l'arrêté préfectoral rapporté au nombre total de bilans réalisés sur 24 heures (pour les usines d'épuration de plus de EH). Cet indicateur [P 254.3] est calculé à partir de l exercice 2009 sur la base des bilans respectant le domaine de traitement garanti (DTG) selon les dispositions du décret. Pour établir la performance globale, dans le cas de plusieurs usines de dépollution, le taux de chaque usine est pondéré par la charge en DBO5 arrivant sur le système de traitement. La conformité des équipements d'épuration aux prescriptions définies en application de l arrêté du 22 juin 2007 : Cet indicateur [P 204.3] est à établir par la Police de l eau, qui doit l adresser à l exploitant en vertu de l art. 17 de l arrêté du 22 juin Le mode de calcul n ayant pas été communiqué à la date d établissement du présent rapport. Communauté d Agglomération Beaune, Côte et Sud 15 communes Page 34

35 La conformité de la performance des ouvrages d'épuration aux prescriptions définies en application de l arrêté du 22 juin 2007 : Cet indicateur est à établir par la Police de l eau, qui doit l adresser à l exploitant en vertu de l art. 17 de l arrêté du 22 juin Le mode de calcul n ayant pas été communiqué à la date d établissement du présent rapport. En l absence de réception à la date d établissement du cahier des charges du calcul, VEOLIA Eau présente l indicateur approché relatif à la conformité réglementaire des rejets - issu de ses registres d auto surveillance, sur la base des données de référence fixées dans l arrêté préfectoral d autorisation ou, à défaut, à partir des données constructeur. Son évaluation est réalisée d après les bilans conformes au domaine de traitement garanti (DTG). Les indices suivants mesurent la conformité par rapport à la réglementation (arrêté du 22 juin 2007 transposant la Directive ERU) et à l arrêté préfectoral d autorisation. Conformité réglementaire des rejets en 2011 Conformité des performances des équipements d épuration Cet indicateur, est calculé à partir de l exercice 2009, sur la base des bilans respectant le domaine de traitement garanti (DTG) selon les dispositions du décret, est défini dans le tableau suivant : Conformité des performances des équipements d'épuration Performance globale du service (%) 13,0 78,0 97,0 UDEP CORPEAU 100,0 UDEP LADOIX 13,0 78,0 92,0 Pour établir la performance globale, dans le cas de plusieurs usines de dépollution, le taux de chaque usine est pondéré par la charge en DBO5 arrivant sur le système de traitement. Communauté d Agglomération Beaune, Côte et Sud 15 communes Page 35

36 Le taux de conformité des rejets d épuration, produit les années précédentes, est présenté dans le tableau suivant pour permettre d apprécier l évolution de la conformité des bilans. Ce taux fait appel à l ensemble des bilans qu ils soient en domaine de traitement garanti (DTG) ou non. Conformité des rejets d'épuration Performance globale du service (%) 65,5 70,1 60,1 91,5 96,5 UDEP BLIGNY 70,0 84,6 41,7 67,3 100,0 UDEP CHASSAGNE 57,1 60,0 75,0 UDEP CORPEAU 100,0 100,0 UDEP ECHEVRONNE 50,0 0,0 100,0 100,0 0,0 UDEP LADOIX 66,7 41,7 25,0 83,3 91,7 UDEP NOLAY 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 UDEP PULIGNY 57,1 83,3 100,0 UDEP SAINTE-MARIE 33,3 83,3 100,0 83,3 100,0 Pour établir la performance globale, dans le cas de plusieurs usines de dépollution, le taux de chaque usine est pondéré par la charge en DBO5 arrivant sur le système de traitement. Conformité des équipements d'épuration aux prescriptions définies en application de l arrêté du 22 juin 2007 Le mode de calcul n ayant pas été communiqué à la date d établissement du présent rapport. Conformité de la performance des ouvrages d épuration Conformité réglementaire des rejets à la directive Européenne à l'arrêté préfectoral (s'il existe) Performance globale du service (%) UDEP BLIGNY UDEP CORPEAU UDEP ECHEVRONNE UDEP LADOIX UDEP NOLAY UDEP SAINTE-MARIE Pour établir la performance globale, dans le cas de plusieurs usines de dépollution, le taux de chaque usine est pondéré par la charge en DBO5 arrivant sur le système de traitement. Communauté d Agglomération Beaune, Côte et Sud 15 communes Page 36

37 La performance des usines de traitement du service Pour garantir un haut niveau de rendement épuratoire de ses usines VEOLIA Eau met en place une démarche de maintenance préventive assistée par ordinateur permettant de planifier de manière optimisée les tâches d exploitation courante et les actions de maintenance préventive. Les files de traitement des aux usées seront placées sous étroite surveillance. Les données de conformité, et notamment les bilans mensuels, sont détaillés en annexe du présent document. Les autres données d auto-surveillance sont consultables sur les registres d auto surveillance, tenus à jour conformément à l arrêté du 22 juin Communauté d Agglomération Beaune, Côte et Sud 15 communes Page 37

38 UDEP BLIGNY Les volumes entrants s'élèvent pour l'année à m3, soit un débit moyen journalier de 367 m3/j. Le maximum atteint est de m3/j. Les valeurs sont établies sur la base de 13 bilans d'autosurveillance journaliers disponibles. Il est à noter que la capacité de l'usine définie dans l'arrêté préfectoral est de 72 kg de DBO5 par jour m 3 UDEP Monge 28,7 t MS m 3 Evolution de la charge entrante Volume entrant (m3/j) Capacité hydraulique (m3/j) Charge DBO5 entrante (kg/j) Capacité épuratoire en DBO5 (kg/j) Communauté d Agglomération Beaune, Côte et Sud 15 communes Page 38

39 Adéquation de la capacité à la charge Volume (m3/j) DCO (kg/j) DBO5 (kg/j) MES (kg/j) NK (kg/j) NGL (kg/j) Pt (kg/j) Charge moyenne annuelle entrante ,7 18,7 3,9 Capacité épuratoire Occurrence de dépassement de capacité (*) 77% 83% 83% (*) Pourcentage de bilans d'autosurveillance hors du domaine de traitement garanti.valeur non calculée dans le cas où l'installation n'est pas dimensionnée pour le paramètre. Rendement épuratoire et qualité du rejet DCO DBO5 MES NK NGL Pt Nombre de bilans disponibles Charge moyenne annuelle entrante (kg/j) ,7 18,7 3,9 Charge moyenne annuelle en sortie (kg/j) 9,8 1,2 2,7 5,0 6,3 0,9 Rendement moyen annuel (%) Prescription de rejet - Rendement minimum (%) Concentration moyenne annuelle en sortie (mg/l) Prescription de rejet - Concentration max. (mg/l) ,5 3,1 6,9 13,1 16,3 2,4 125,0 25,0 35,0 La prescription de rejet, pour DCO DBO5 et MES, s applique bilan par bilan et pas en valeur moyenne : les valeurs moyennes indiquées ne permettent donc pas de mesurer le respect de la prescription. L évaluation de taux de respect fait l objet de l indicateur de conformité présenté dans la suite de la présente section. Communauté d Agglomération Beaune, Côte et Sud 15 communes Page 39

40 Conformité des rejets d épuration Nombre de bilans conformes / nombre de bilans disponibles (%) 70,0 84,6 41,7 67,3 100,0 Pour information, nombre de bilans disponibles (*) Charge moyenne DBO5 (kg/j) (*) hors bilans inutilisables (panne sur un préleveur par exemple) Communauté d Agglomération Beaune, Côte et Sud 15 communes Page 40

41 Conformité de la performance des ouvrages d'épuration Conformité à la Directive Européenne 100 Conformité à l'arrêté préfectoral 100 Boues évacuées UDEP BLIGNY Produit brut (t) Matières sèches (t) Siccité (%) Destination (%) * Station d'épuration ,7 2 % 100 % Total ,7 2 % 100 % * répartition calculée sur les tonnes de matières sèches Taux de boues évacuées selon des filières conformes Taux de boues évacuées selon des filières conformes (%) Sous Produits évacués par destination et par an Refus de dégrillage évacués vers une autre STEP (t) 3,0 4,0 6,0 15,0 2,0 Sables évacués vers une autre STEP (t) 10,0 8,0 6,0 15,0 1,0 Graisses évacuées vers une autre STEP (m3) 15,0 8,0 4,0 9,0 1,0 Communauté d Agglomération Beaune, Côte et Sud 15 communes Page 41

42 UDEP CORPEAU Les volumes entrants s'élèvent pour l'année à m3, soit un débit moyen journalier de 575 m3/j. Le maximum atteint est de m3/j. Les valeurs sont établies sur la base de 30 bilans d'autosurveillance journaliers disponibles. Il est à noter que la capacité de l'usine définie dans l'arrêté préfectoral est de kg de DBO5 par jour m m 3 Compostage : 39,9 TMS Evolution de la charge entrante Volume entrant (m3/j) Charge DBO5 entrante (kg/j) Capacité épuratoire en DBO5 (kg/j) Communauté d Agglomération Beaune, Côte et Sud 15 communes Page 42

43 Adéquation de la capacité à la charge Volume (m3/j) DCO (kg/j) DBO5 (kg/j) MES (kg/j) NK (kg/j) NGL (kg/j) Pt (kg/j) Charge moyenne annuelle entrante ,9 24,5 2,9 Capacité épuratoire Occurrence de dépassement de capacité (*) (*) Pourcentage de bilans d'autosurveillance hors du domaine de traitement garanti.valeur non calculée dans le cas où l'installation n'est pas dimensionnée pour le paramètre. Rendement épuratoire et qualité du rejet DCO DBO5 MES NK NGL Pt Nombre de bilans disponibles Charge moyenne annuelle entrante (kg/j) ,9 24,5 2,9 Charge moyenne annuelle en sortie (kg/j) 12,5 1,2 1,7 1,4 1,7 0,4 Rendement moyen annuel (%) Prescription de rejet - Rendement minimum (%) Concentration moyenne annuelle en sortie (mg/l) Prescription de rejet - Concentration max. (mg/l) ,0 2,0 3,0 2,6 3,1 0,6 90,0 25,0 30,0 15,0 2,0 La prescription de rejet, pour DCO DBO5 et MES, s applique bilan par bilan et pas en valeur moyenne : les valeurs moyennes indiquées ne permettent donc pas de mesurer le respect de la prescription. L évaluation de taux de respect fait l objet de l indicateur de conformité présenté dans la suite de la présente section. Communauté d Agglomération Beaune, Côte et Sud 15 communes Page 43

44 Conformité des performances des équipements d épuration Nombre de bilans en DTG conformes / nombre de bilans en DTG disponibles (%) 100,0 100,0 Pour information, nombre de bilans en DTG (*) Charge moyenne DBO5 (kg/j) (*) hors bilans inutilisables (panne sur un préleveur par exemple) Pour information, le tableau suivant présente le taux de bilans conformes sur l assiette de l ensemble des bilans qu ils soient en DTG ou hors DTG (méthode utilisée dans les rapports annuels précédents). Communauté d Agglomération Beaune, Côte et Sud 15 communes Page 44

45 Conformité des rejets d épuration Nombre de bilans conformes / nombre de bilans disponibles (%) 100,0 100,0 Pour information, nombre de bilans disponibles (*) Charge moyenne DBO5 (kg/j) (*) hors bilans inutilisables (panne sur un préleveur par exemple) Conformité de la performance des ouvrages d'épuration Conformité à la Directive Européenne Conformité à l'arrêté préfectoral Taux de boues évacuées selon des filières conformes Taux de boues évacuées selon des filières conformes (%) Sous Produits évacués par destination et par an Refus de dégrillage évacués vers une autre STEP (t) 5,0 6,0 Sables évacués vers une autre STEP (t) 5,0 6,0 Graisses évacuées vers une autre STEP (m3) 3,0 3,0 Communauté d Agglomération Beaune, Côte et Sud 15 communes Page 45

46 UDEP ECHEVRONNE Les volumes entrants s'élèvent pour l'année à m3, soit un débit moyen journalier de 30 m3/j. Les valeurs sont établies sur la base de 1 bilan d'autosurveillance journalier disponible. Il est à noter que la capacité de l'usine définie dans l'arrêté préfectoral est de 6 kg de DBO5 par jour. Evolution de la charge entrante Volume entrant (m3/j) Capacité hydraulique (m3/j) Charge DBO5 entrante (kg/j) Capacité épuratoire en DBO5 (kg/j) Adéquation de la capacité à la charge Volume (m3/j) DCO (kg/j) DBO5 (kg/j) MES (kg/j) NK (kg/j) NGL (kg/j) Pt (kg/j) Charge moyenne annuelle entrante Capacité épuratoire 15 6 Occurrence de dépassement de capacité (*) 100% 100% (*) Pourcentage de bilans d'autosurveillance hors du domaine de traitement garanti.valeur non calculée dans le cas où l'installation n'est pas dimensionnée pour le paramètre. Communauté d Agglomération Beaune, Côte et Sud 15 communes Page 46

47 Rendement épuratoire et qualité du rejet DCO DBO5 MES NK NGL Pt Nombre de bilans disponibles Charge moyenne annuelle entrante (kg/j) Charge moyenne annuelle en sortie (kg/j) 37,8 25,2 31,2 Rendement moyen annuel (%) Concentration moyenne annuelle en sortie (mg/l) Prescription de rejet - Concentration max. (mg/l) 1 260,0 840, ,0 125,0 25,0 35,0 10,0 La prescription de rejet, pour DCO DBO5 et MES, s applique bilan par bilan et pas en valeur moyenne : les valeurs moyennes indiquées ne permettent donc pas de mesurer le respect de la prescription. L évaluation de taux de respect fait l objet de l indicateur de conformité présenté dans la suite de la présente section. Communauté d Agglomération Beaune, Côte et Sud 15 communes Page 47

48 Conformité des rejets d épuration Nombre de bilans conformes / nombre de bilans disponibles (%) 50,0 0,0 100,0 100,0 0,0 Pour information, nombre de bilans disponibles (*) Charge moyenne DBO5 (kg/j) (*) hors bilans inutilisables (panne sur un préleveur par exemple) Sous Produits évacués par destination et par an Sables évacués vers une autre STEP (t) 54,0 9,0 Communauté d Agglomération Beaune, Côte et Sud 15 communes Page 48

49 UDEP LADOIX Les volumes entrants s'élèvent pour l'année à m3, soit un débit moyen journalier de 829 m3/j. Le maximum atteint est de m3/j. Les valeurs sont établies sur la base de 24 bilans d'autosurveillance journaliers disponibles. Il est à noter que la capacité de l'usine définie dans l'arrêté préfectoral est de kg de DBO5 par jour m m 3 UDEP Monge 64,3 t MS 1 m 3 Evolution de la charge entrante Volume entrant (m3/j) Capacité hydraulique (m3/j) Charge DBO5 entrante (kg/j) Capacité épuratoire en DBO5 (kg/j) Communauté d Agglomération Beaune, Côte et Sud 15 communes Page 49

50 Adéquation de la capacité à la charge Volume (m3/j) DCO (kg/j) DBO5 (kg/j) MES (kg/j) NK (kg/j) NGL (kg/j) Pt (kg/j) Charge moyenne annuelle entrante ,0 36,0 4,0 Capacité épuratoire Occurrence de dépassement de capacité (*) (*) Pourcentage de bilans d'autosurveillance hors du domaine de traitement garanti.valeur non calculée dans le cas où l'installation n'est pas dimensionnée pour le paramètre. Rendement épuratoire et qualité du rejet DCO DBO5 MES NK NGL Pt Nombre de bilans disponibles Charge moyenne annuelle entrante (kg/j) ,0 36,0 4,0 Charge moyenne annuelle en sortie (kg/j) 18,6 1,7 3,6 2,9 4,8 0,2 Rendement moyen annuel (%) Prescription de rejet - Rendement minimum (%) Concentration moyenne annuelle en sortie (mg/l) Prescription de rejet - Concentration max. (mg/l) ,0 2,1 4,5 3,6 6,0 0,3 90,0 25,0 30,0 15,0 2,0 La prescription de rejet, pour DCO DBO5 et MES, s applique bilan par bilan et pas en valeur moyenne : les valeurs moyennes indiquées ne permettent donc pas de mesurer le respect de la prescription. L évaluation de taux de respect fait l objet de l indicateur de conformité présenté dans la suite de la présente section. Communauté d Agglomération Beaune, Côte et Sud 15 communes Page 50

51 Conformité des performances des équipements d épuration Nombre de bilans en DTG conformes / nombre de bilans en DTG disponibles (%) 13,0 78,0 92,0 Pour information, nombre de bilans en DTG (*) Charge moyenne DBO5 (kg/j) (*) hors bilans inutilisables (panne sur un préleveur par exemple) Pour information, le tableau suivant présente le taux de bilans conformes sur l assiette de l ensemble des bilans qu ils soient en DTG ou hors DTG (méthode utilisée dans les rapports annuels précédents). Communauté d Agglomération Beaune, Côte et Sud 15 communes Page 51

52 Conformité des rejets d épuration Nombre de bilans conformes / nombre de bilans disponibles (%) 66,7 41,7 25,0 83,3 91,7 Pour information, nombre de bilans disponibles (*) Charge moyenne DBO5 (kg/j) (*) hors bilans inutilisables (panne sur un préleveur par exemple) Conformité de la performance des ouvrages d'épuration Conformité à la Directive Européenne 100 Conformité à l'arrêté préfectoral 100 Boues évacuées UDEP LADOIX Produit brut (t) Matières sèches (t) Siccité (%) Destination (%) * Station d'épuration ,3 7 % 100 % Total ,3 7 % 100 % * répartition calculée sur les tonnes de matières sèches Taux de boues évacuées selon des filières conformes Taux de boues évacuées selon des filières conformes (%) Sous Produits évacués par destination et par an Refus de dégrillage évacués vers une autre STEP (t) 1,0 12,0 10,0 14,0 0 Sables évacués vers une autre STEP (t) 5,0 35,0 10,0 14,0 0 Graisses évacuées vers une autre STEP (m3) 5,0 35,0 4,0 9,0 0 Communauté d Agglomération Beaune, Côte et Sud 15 communes Page 52

53 UDEP NOLAY Les volumes entrants s'élèvent pour l'année à m3, soit un débit moyen journalier de 562 m3/j. Le maximum atteint est de m3/j. Les valeurs sont établies sur la base de 4 bilans d'autosurveillance journaliers disponibles. Il est à noter que la capacité de l'usine définie dans l'arrêté préfectoral est de 119 kg de DBO5 par jour m 3 Valorisation agricole 20,5 t MS Evolution de la charge entrante Volume entrant (m3/j) Capacité hydraulique (m3/j) Charge DBO5 entrante (kg/j) Capacité épuratoire en DBO5 (kg/j) Communauté d Agglomération Beaune, Côte et Sud 15 communes Page 53

54 Adéquation de la capacité à la charge Volume (m3/j) DCO (kg/j) DBO5 (kg/j) MES (kg/j) NK (kg/j) NGL (kg/j) Pt (kg/j) Charge moyenne annuelle entrante Capacité épuratoire Occurrence de dépassement de capacité (*) 25% (*) Pourcentage de bilans d'autosurveillance hors du domaine de traitement garanti.valeur non calculée dans le cas où l'installation n'est pas dimensionnée pour le paramètre. Rendement épuratoire et qualité du rejet DCO DBO5 MES NK NGL Pt Nombre de bilans disponibles Charge moyenne annuelle entrante (kg/j) Charge moyenne annuelle en sortie (kg/j) 22,3 1,6 5,0 Rendement moyen annuel (%) Prescription de rejet - Rendement minimum (%) Concentration moyenne annuelle en sortie (mg/l) Prescription de rejet - Concentration max. (mg/l) ,7 2,8 8,9 125,0 25,0 35,0 La prescription de rejet, pour DCO DBO5 et MES, s applique bilan par bilan et pas en valeur moyenne : les valeurs moyennes indiquées ne permettent donc pas de mesurer le respect de la prescription. L évaluation de taux de respect fait l objet de l indicateur de conformité présenté dans la suite de la présente section. Communauté d Agglomération Beaune, Côte et Sud 15 communes Page 54

55 Conformité des rejets d épuration Nombre de bilans conformes / nombre de bilans disponibles (%) 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Pour information, nombre de bilans disponibles (*) Charge moyenne DBO5 (kg/j) (*) hors bilans inutilisables (panne sur un préleveur par exemple) Conformité de la performance des ouvrages d'épuration Conformité à la Directive Européenne 100 Conformité à l'arrêté préfectoral 100 Communauté d Agglomération Beaune, Côte et Sud 15 communes Page 55

56 Boues évacuées UDEP NOLAY Produit brut (t) Matières sèches (t) Siccité (%) Destination (%) * Valorisation agricole ,5 3 % 100 % Total ,5 3 % 100 % * répartition calculée sur les tonnes de matières sèches Taux de boues évacuées selon des filières conformes Taux de boues évacuées selon des filières conformes (%) Sous Produits évacués par destination et par an Refus de dégrillage évacués vers une autre STEP (t) 2,0 15,0 11,0 20,0 13,0 Sables évacués vers une autre STEP (t) 32,0 20,0 30,0 50,0 45,0 Graisses évacuées vers une autre STEP (m3) 8,0 20,0 11,0 20,0 14,0 Communauté d Agglomération Beaune, Côte et Sud 15 communes Page 56

57 UDEP SAINTE-MARIE Les volumes entrants s'élèvent pour l'année à m3, soit un débit moyen journalier de 148 m3/j. Le maximum atteint est de 867 m3/j. Les valeurs sont établies sur la base de 7 bilans d'autosurveillance journaliers disponibles. Il est à noter que la capacité de l'usine définie dans l'arrêté préfectoral est de 48 kg de DBO5 par jour m 3 UDEP Monge 8,0 t MS Evolution de la charge entrante Volume entrant (m3/j) Capacité hydraulique (m3/j) Charge DBO5 entrante (kg/j) Capacité épuratoire en DBO5 (kg/j) Communauté d Agglomération Beaune, Côte et Sud 15 communes Page 57

58 Adéquation de la capacité à la charge Volume (m3/j) DCO (kg/j) DBO5 (kg/j) MES (kg/j) NK (kg/j) NGL (kg/j) Pt (kg/j) Charge moyenne annuelle entrante Capacité épuratoire Occurrence de dépassement de capacité (*) 43% 50% 67% (*) Pourcentage de bilans d'autosurveillance hors du domaine de traitement garanti.valeur non calculée dans le cas où l'installation n'est pas dimensionnée pour le paramètre. Rendement épuratoire et qualité du rejet DCO DBO5 MES NK NGL Pt Nombre de bilans disponibles Charge moyenne annuelle entrante (kg/j) Charge moyenne annuelle en sortie (kg/j) 6,6 0,7 1,5 Rendement moyen annuel (%) Prescription de rejet - Rendement minimum (%) Concentration moyenne annuelle en sortie (mg/l) Prescription de rejet - Concentration max. (mg/l) ,6 4,6 10,0 125,0 25,0 35,0 La prescription de rejet, pour DCO DBO5 et MES, s applique bilan par bilan et pas en valeur moyenne : les valeurs moyennes indiquées ne permettent donc pas de mesurer le respect de la prescription. L évaluation de taux de respect fait l objet de l indicateur de conformité présenté dans la suite de la présente section. Communauté d Agglomération Beaune, Côte et Sud 15 communes Page 58

59 Conformité des rejets d épuration Nombre de bilans conformes / nombre de bilans disponibles (%) 33,3 83,3 100,0 83,3 100,0 Pour information, nombre de bilans disponibles (*) Charge moyenne DBO5 (kg/j) (*) hors bilans inutilisables (panne sur un préleveur par exemple) Conformité de la performance des ouvrages d'épuration Conformité à la Directive Européenne 100 Conformité à l'arrêté préfectoral 100 Communauté d Agglomération Beaune, Côte et Sud 15 communes Page 59

60 Boues évacuées UDEP SAINTE-MARIE Produit brut (t) Matières sèches (t) Siccité (%) Destination (%) * Station d'épuration 296 8,0 3 % 100 % Total 296 8,0 3 % 100 % * répartition calculée sur les tonnes de matières sèches Taux de boues évacuées selon des filières conformes Taux de boues évacuées selon des filières conformes (%) Sous Produits évacués par destination et par an Refus de dégrillage évacués vers une autre STEP (t) 2,0 1,5 5,0 7,0 5,0 Sables évacués vers une autre STEP (t) 4,0 0,0 5,0 7,0 4,0 Graisses évacuées vers une autre STEP (m3) 10,0 9,0 4,0 4,0 4,0 Communauté d Agglomération Beaune, Côte et Sud 15 communes Page 60

61 3.4. Les services aux clients VEOLIA Eau propose une relation multiple aux clients du service de l eau : des outils multicanaux sont mis en place, permettant d offrir plus de conseils, plus d informations et aussi plus de réactivité dans le cas de situations exceptionnelles. Toute interruption du service de l eau donne lieu à une information téléphonique des habitants concernés : au préalable dans le cas d interventions programmées, dans les 2 heures lorsqu il s agit d interruptions accidentelles. Ces actions complètent les services déjà proposés aux clients : l accueil de proximité, le Centre Service Clients, le choix des différents modes de paiement, les propositions de rendez-vous dans une plage horaire définie et limitée à 2 heures LES CHIFFRES CLES DU SERVICE Les abonnés du service et l assiette de la redevance Le nombre d abonnés (clients) par catégorie constaté au 31 décembre, au sens du décret du 2 mai 2007, et le nombre d habitants desservis figurent au tableau suivant : N/N-1 Nombre d'abonnés (clients) desservis ,0% Abonnés sur le périmètre du service ,0% Autres services (réception d'effluent) 2 Assiette de la redevance (m3) ,5% Effluent collecté sur le périmètre du service ,5% Autres services (réception d'effluent) Nombre d'habitants desservis total (estimation) ,8% Communauté d Agglomération Beaune, Côte et Sud 15 communes Page 61

62 LA SATISFACTION DES CLIENTS Pour adapter les services proposés aux abonnés et aux habitants, VEOLIA Eau réalise un baromètre semestriel de satisfaction. Il porte à la fois sur : la qualité de la relation avec l abonné : accueil des conseillers au Centre Service Clients, au lieu d accueil de proximité, la disponibilité et la ponctualité des équipes d intervention clients : respect des plages de rendez-vous, la qualité de l information adressée aux abonnés Des indicateurs de performance permettent d évaluer de manière objective la qualité du service rendu au client : Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers : 0,00 u/1000 abonnés Taux de réclamations écrites : 0,22/1000 abonnés Communauté d Agglomération Beaune, Côte et Sud 15 communes Page 62

63 LA CHARTE VEOLIA Eau formalise ses engagements de service auprès des abonnés du service public dans une Charte. Elle regroupe les 8 engagements pris par VEOLIA Eau pour apporter chaque jour aux habitants un service public de qualité. En cas de non respect de la Charte, VEOLIA Eau offre à l abonné l équivalent de 10m3 d eau. Communauté d Agglomération Beaune, Côte et Sud 15 communes Page 63