MONTAGE DES PROJETS D AMENAGEMENT URBAIN ET SECURISATION FONCIERE AU CAMEROUN

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1 MONTAGE DES PROJETS D AMENAGEMENT URBAIN ET SECURISATION FONCIERE AU CAMEROUN Presenté par Thomas TAMO TATIETSE, HDR, PhD, Ing. Professeur titulaire, Département de Génie Civil et Urbain/Ecole Nationale Supérieure Polytechnique Directeur des Infrastructures, de la Planification et du Développement Université de Yaoundé I, Cameroun

2 PLAN PLAN DE PRESENTATION CONTEXTE ET PROBLEMATIQUE MONTAGE DES PROJETS D AMENAGEMENT URBAIN SECURISATION FONCIERE QUELQUES SUGGESTIONS

3 INTRODUCTION >> CONTEXTE ET PROBLEMATIQUE le DSCE ambitionne de placer le Cameroun au rang des pays émergents à l horizon Dans cette perspective, l amélioration qualitative et quantitative des infrastructures de développement urbain et de l habitat fait partie des grands défis à relever. la population urbaine camerounaise double tous les 13 ans et cet accroissement ne s accompagne pas de la mise en place des infrastructures urbaines requises. Dans un tel contexte quels sont les besoins du Cameroun en matière de montage des projets d aménagement urbain et des dispositions de sécurité foncière en matière de d accès ou de la mise à disposition d un site?

4 PARTIE I MONTAGE DES PROJETS D AMENAGEMENT URBAIN Pour maîtriser les problèmes de croissance urbaine et ses conséquences, des outils de planification urbaine ont été réalisés. Inefficaces de ces outils : une inadaptation des moyens et des carences institutionnelles. Avec l avènement des Programmes d Ajustement Structurel (PAS), la planification urbaine a été remplacée par l urbanisme des lotissements. Sans schéma d aménagement, ce qui est le cas des projets de lotissements, la croissance urbaine spontanée s effectue dans des conditions souvent déplorables : absence d équipement, construction dans des zones inondables, etc.

5 PARTIE I MONTAGE DES PROJETS D AMENAGEMENT URBAIN Le moyen de parvenir à une organisation rationnelle de l espace réside dans les opérations de lotissement, à condition que celles-ci respectent les exigences d urbanisation des plans locaux : concordance avec le schéma d aménagement, préservation des normes d habitat, lutte contre la spéculation sur les parcelles en contrôlant les domiciliations. L état des lieux de la planification urbaine au Cameroun est loin d être satisfaisant, et montre combien l Etat et les collectivités locales décentralisées (CLD) éprouvent de réelles difficultés à accompagner le développement des villes. il existe aujourd hui au Cameroun 374 CLD et moins de 100 d entre elles disposent de documents d urbanisme actualisés et approuvés, soit moins de 30%.

6 PARTIE I MONTAGE DES PROJETS D AMENAGEMENT URBAIN Facteurs à l origine du rallongement des délais du projet et de la dégrade sa performance: v insuffisance de l analyse des risques liés à la sécurité foncière durant la phase de préparation des projets; v non-maîtrise de la loi foncière et des procédures par certaines parties prenantes ; v Inadaptation de la loi foncière par rapport au contexte camerounais ; v Commissions préfectorales de constat et d évaluation pas adaptées et peu flexibles ; v Mauvaise gouvernance de certaines parties prenantes ; v Absence de l esprit citoyen des certaines parties prenantes ; v Insuffisance de l information, de la sensibilisation et de l implication des personnes affectées par le projet ; v Multiplicité des intervenants ;

7 PARTIE II SECURISATION FONCIERE Le Cameroun vit depuis de nombreuses années, une situation de crise urbaine principalement marquée par une croissance démographique accélérée, qui s est malheureusement traduite par une occupation anarchique des espaces sans raccordement aux services de base. Pour remédier à cette situation, le Cameroun a mis en place avec les autres partenaires au développement des «des projets d aménagement urbain». L une des contraintes majeures pour garantir la performance de ces projets est «la sécurisation foncière» qui constitue un goulot d étranglement, une tâche critique dans la durée du cycle de vie des projets urbains en particulier.

8 PARTIE II SECURISATION FONCIERE >> DISPSITIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES l ordonnance 74-1 du 6 juillet 1974 fixant le régime foncier et ses lois modificalves N du 14 juillet 1980 et N 19 du 26 novembre. l ordonnance N 74-2 du 6 juillet 1974 fixant le régime domanial. la loi N 76/25 du 14 décembre 1976 portant organisalon cadastrale. la loi N du 14 juillet 1980 portant répression des aweintes à la propriété foncière et domaniale. la loi N 85/09 du 4 juillet 1985 relalve à l exproprialon pour cause d ullité publique et aux modalités d indemnisalon. la loi N 2004/003 du 21 avril 2004 régissant l urbanisme au Cameroun fixant les règles et procédures, et organise les relalons entre les différents acteurs.

9 PARTIE II SECURISATION FONCIERE >> DISPSITIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES PROBLÈMES LIÉS À L APPLICATION DES TEXTES SUR LE FONCIER la non maîtrise du statut des sols et de leur occupation la faiblesse de la fiabilité et du contrôle des r e g i s t r e s administratifs et techniques les imprécisions des modalités d expropriation pour cause d utilité publique l absence de document d urbanisme réglementaire opposable au tiers, etc.

10 PARTIE II SECURISATION FONCIERE >> TYPOLOGIE DU DOMAINE FONCIER DOMAINE NATIONAL DOMAINE PUBLIC DOMAINE PRIVÉ PROPRIÉTÉ PRIVÉE v les terrains d habitation, terres de culture, de plantation, de pâturage; v l es terre libres de toute occupation effective. v d omaine public naturel (maritime, fluvial, terrestre et aérien); v d omaine public artificiel (infrastructures r o u t i è r e s portuaire, etc biens meubles et immeubles de l Etat et des c o l l e c t i v i t é s publiques terrains immatriculés, avec titre foncier, et le terrain faisant l objet de droits anciens qui doivent transformés en titre foncier.

11 PARTIE II Dossier SECURISATION FONCIERE >> PROCEDURE D OBTENTION DU TITRE FONCIER - Demande en 4 exemplaires - Description de l immeuble Sous préfecture Transcription à la section départementale Section Départementale Du domaine Transmission à la préfecture avec éventuellement des redressements Préfecture - Information du public - Fixation de la date de constat d occupation par une commission de bornage Direction du domaine -Vérification de la régularité des pièces produites et émission d un avis - Publication au journal officiel en cas d avis favorable Avis favorable Service provincial du domaine Immatriculation et délivrance du titre foncier

12 CONCLUSION CONCLUSION v s'approprier l'état des lieux et la vision stratégique des villes camerounaises; v identifier et véhiculer les bonnes pratiques en matière de développement urbain;

13 THE END MERCI DE VOTRE AIMABLE ATTENTION