Avenants au marché de travaux pour l aménagement du jardin public (unanimité)

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1 1 L an deux mille treize et le trente du mois de janvier, Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni en Mairie, sous la présidence de Monsieur Michel DUFRANC, Maire, Etaient présents : Michel DUFRANC ; Philippe NARDI ; Sylvie DUFRANC ; Jean-Pierre VIGNERON ; Catherine DUPART ; Véronique SOUBELET ; Christian GRENIER; Jean-Claude CLUZEAUD-BOURGADE ; Carole JAULT ; Sophie CAMPIN ; Chantal SAUGNAC ; Anne-Marie LAFFONT ; Marguerite BRULE ; J Christophe TRITSCHLER ; Sébastien DUBARD ; Nathalie GIPOULOU ; Eugénie BARRON ; Marie-Claude RICHER ; André BOIRIE ; Bernard CAMI- DEBAT ; Hélène BRANEYRE ; Pierre BRAUD ; Corinne MARTINEZ Etaient absents excusés : Alexandre LAFFARGUE (procuration à M DUFRANC) ; Thibault SUDRE (procuration à C DUPART) Philippe ESTRADE ; (procuration à C SAUGNAC ) ; Etaient absents : Joël MATHIEU ; Secrétaire de séance : Eugénie BARRON Date de convocation : 24 janvier 2013 La convocation a été affichée en Mairie, conformément à l article du Code Général des Collectivités Territoriales et le compte-rendu par extrait de la présente séance sera affiché conformément à l article L du Code Général des collectivités territoriales. I ) FINANCES ADMINISTRATION GENERALE Avenants au marché de travaux pour l aménagement du jardin public (unanimité) Sur le rapport de Monsieur Jean Pierre VIGNERON, Adjoint au Maire, Vu le Code des Marchés Publics tel qu il résulte du Décret n du 1 er aout 2006 et de sa version consolidée de janvier 2012 et notamment ses articles 26-28, Vu les marchés en date du 14 novembre 2012, Société COLAS Lot 1 : VRD pour un montant initial de ,35 HT (tranche ferme + tranche conditionnelle), Considérant la nécessité de passer un avenant (avenant n 1/1) à ce marché d un montant de 4412,50 HT pour la réalisation du drainage des parkings en enrobé, en grave

2 calcaire et en pierre concassée en lieu et place d un calcaire avec liant pour la réalisation des parkings, représentant une augmentation de 3.15 % du montant du marché initial, Société BRETTES Lot 2 : Espaces verts pour un montant initial de HT, Considérant la nécessité de passer un avenant en moins value (avenant n 1/2) à ce marché d un montant de HT (suppression de 2 bancs sans dossier, ajout de 2 bancs avec dossier, suppression de 2 appuis vélos et d une table de pique-nique), Considérant que ces avenants ne bouleversent pas l économie des marchés et n en modifient pas l objet, Considérant que Monsieur le Maire n a reçu délégation du Conseil Municipal pour «prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l exécution et le règlement des marchés ainsi que de leurs avenants» que dans la limite du seuil applicable aux marchés de fournitures et services passés en procédure adaptée ( HT), Considérant que, compte tenu du fait que ces avenants représentent moins de 5% des marchés correspondants, il n est pas nécessaire de les présenter à la CAO, Le Conseil Municipal décide à l unanimité d autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants correspondants Tarifs de l espace jeunes (unanimité) Sur le rapport de Madame Sylvie DUFRANC, Adjointe au Maire chargée de l enfance Vu la volonté de la Municipalité de créer un nouveau service «accueil jeunes». L accueil jeunes est un ALSH à destination d un public 12/17 ans qui propose différentes activités notamment : des activités permanentes (baby foot, console, jeux de société), des activités artistiques, sportives et culturelles,des stages sportifs ou culturels, des sorties (cinéma, VTT, futsal, etc ), des séjours (ski surf, etc ), des projets de solidarité internationale Considérant que pour permettre le fonctionnement de ce service il convient de fixer les tarifs de l adhésion annuelle ainsi que de la participation financière qui pourra être demandée pour certaines activités, Vu l avis de la commission enfance en date du 29 janvier 2013 Le Conseil Municipal décide à l unanimité de fixer les tarifs de la structure espace jeunes de la façon suivante : Activités Gratuites Plage, Jeunes au Stade, skate park, vtt... Tarif jaune Piscine, cinéma, barbecue, Bowling, futsal, escalade, (entre 2 et 10 ) Tarif bleu Kart, moto, cinémacdo, laser game (sortie entre 10 et 20 ) 2

3 3 revenu plancher annuel : / mensuel : 1250 revenu plafond annuel : / mensuel : 3750 Tx d effort 1 enfant Tarif mini Tarif maxi Tarif jaune Brédois 0,20 2,50 7,50 Tarif bleu Brédois 0,40 5,00 15,00 Tarif jaune non Brédois 0,22 2,75 8,25 Tarif bleu non Brédois 0,44 5,50 16,50 Tx d effort 2 enfants Tarif mini Tarif maxi Tarif jaune Brédois 0,17 2,13 6,38 Tarif bleu Brédois 0,33 4,13 12,38 Tarif jaune non Brédois 0,18 2,25 6,75 Tarif bleu non Brédois 0,37 4,63 13,88 Tx d effort 3 enfants Tarif mini Tarif maxi Tarif jaune Brédois 0,13 1,63 4,88 Tarif bleu Brédois 0,25 3,13 9,38 Tarif jaune non Brédois 0,14 1,75 5,25 Tarif bleu non Brédois 0,28 3,50 10,50 4 enfants Tx d effort Tarif mini Tarif maxi Tarif jaune Brédois 0,11 1,38 4,13 Tarif bleu Brédois 0,22 2,75 8,25 Tarif jaune non Brédois 0,12 1,50 4,50 Tarif bleu non Brédois 0,24 3,00 9,00 5 enfants Tx d effort Tarif mini Tarif maxi Tarif jaune Brédois 0,10 1,25 3,75 Tarif bleu Brédois 0,20 2,50 7,50 Tarif jaune non Brédois 0,11 1,38 4,13 Tarif bleu non Brédois 0,22 2,75 8,25 Les recettes seront encaissées sur la régie de recettes Enfance Jeunesse Bilan des cessions acquisition de l exercice 2012 (unanimité) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L et R ,

4 4 Sur le rapport de M. Philippe NARDI, 1 er adjoint délégué aux finances, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend acte du bilan des cessions et acquisitions de la Commune pour l exercice 2012 tel qu annexé à la présente délibération. Ce bilan sera annexé au compte administratif de la Commune. Désignation Terrain nu Lieu-dit «Bergey» Terrain d assiette pour la construction par le SDIS du nouveau centre de secours Acquisition Acte authentique de vente en date du 14/09/2012 Coût Frais d acte Cadastre Section AP n 24- Lieu dit Bergey Contenance 0 ha 73 a 65 ca Identité du vendeur Mr BOUYSSES Identité de l acquéreur Commune de LA BREDE II) ENFANCE JEUNESSE Règlement intérieur des accueils périscolaires et de loisirs (unanimité) Vu les articles L à L et les articles R à R du Code de l Action Sociale et des Familles (CASF) pour les mineurs accueillis hors du domicile parental ; Vu les articles L à L et L et les articles R à R du Code de la Santé Publique ; Vu les recommandations 2012 de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Gironde relatives aux accueils collectifs de mineurs pendant les vacances et les loisirs ; Vu l avis favorable du Comité Technique Paritaire réuni le 8 janvier 2013 ; Vu l avis de la Commission Enfance Jeunesse réunie le 29 janvier 2013 ; Considérant que les structures d accueils de mineurs gérées par la Commune de La Brède (accueils périscolaires maternel et primaire, accueils de loisirs du mercredi et vacances

5 scolaires) sont déclarées auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Gironde qui régit depuis le 1 er janvier 2010 toute la règlementation des accueils de mineurs hors de leur cadre familial ; Considérant que toutes les obligations règlementaires et de suivi sanitaire en matière d accueil sont définies dans le code de l action sociale et des familles et doivent être respectées ; Considérant que, dans ce cadre, il convient de rédiger et diffuser un règlement intérieur des structures qui a pour but d organiser le fonctionnement interne et de fixer les dispositions communes relatives au personnel d animation ainsi qu aux enfants et aux jeunes inscrits ; Etant précisé qu il s appliquera à toute personne fréquentant les structures et sera communiqué au représentant légal et aux jeunes pour qu ils en prennent connaissance et le signent en faisant figurer la mention «lu et approuvé». Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de Madame Sylvie DUFRANC, Adjointe au Maire en charge des affaires scolaires, de la jeunesse et de la culture, et après en avoir délibéré, décide à l unanimité de valider le règlement intérieur des structures d accueil de mineurs de la Commune et d autoriser Monsieur le Maire à le signer. Consulter le règlement Règlement intérieur de l espace jeunes (unanimité) Vu les articles L à L et les articles R à R du Code de l Action Sociale et des Familles (CASF) pour les mineurs accueillis hors du domicile parental ; Vu les articles L à L et L et les articles R à R du Code de la Santé Publique ; Vu les recommandations 2012 de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Gironde relatives aux accueils collectifs de mineurs pendant les vacances et les loisirs ; Vu l avis favorable du Comité Technique Paritaire réuni le 8 janvier 2013 ; Vu l avis de la Commission Enfance Jeunesse réunie le 29 janvier 2013 ; Considérant que la Municipalité a créé une nouvelle structures d accueil de jeunes âgés de 12 à 17 ans déclarée auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Gironde qui régit depuis le 1 er janvier 2010 toute la règlementation des accueils de mineurs hors de leur cadre familial ; 5

6 Considérant que toutes les obligations règlementaires et de suivi sanitaire en matière d accueil sont définies dans le code de l action sociale et des familles et doivent être respectées ; Considérant que, dans ce cadre, il convient de rédiger et diffuser un règlement intérieur de cette structure qui a pour but d organiser le fonctionnement interne et de fixer les dispositions communes relatives au personnel d animation ainsi qu aux enfants et aux jeunes inscrits ; Etant précisé qu il s appliquera à toute personne fréquentant les structures et sera communiqué au représentant légal et aux jeunes pour qu ils en prennent connaissance et le signent en faisant figurer la mention «lu et approuvé». Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de Madame Sylvie DUFRANC, Adjointe au Maire en charge des affaires scolaires, de la jeunesse et de la culture, et après en avoir délibéré, décide à l unanimité de valider le règlement intérieur de l accueil de jeunes de la Commune et d autoriser Monsieur le Maire à le signer. Consulter le règlement 6 III) DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL Décision n 20 du 15 novembre 2012 o Décision de supprimer la régie de recettes pour la délivrance de reproductions de documents administratifs Décision n 21 du 21 novembre 2012 o Décision de faire un avenant à la régie de recettes du marché pour préciser les modes de recouvrement et de nommer des mandataires en tant que de besoin (notamment au moment des fêtes) IV) QUESTIONS DIVERSES L ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 heures.