About the speakers. Serge Bilodeau, KPMG LLP, Montréal Vice-Président Senior, Fiscalité. Dominique Dupuis, KPMG LLP, Montréal

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1 Serge Bilodeau, KPMG LLP, Montréal Vice-Président Senior, Fiscalité Serge compte plus de 35 ans d expérience et est reconnu comme un expert dans son domaine au Canada. Il fait partie du groupe Fiscalité Internationale et restructuration de notre bureau de Montréal. Il est également membre du comité canadien et du comité international traitant des restructurations corporatives et des transactions internationales au sein de KPMG. Il a également une grande expérience de la gestion des relations avec les autorités fiscales notamment en matière de demande de prise de décision et de représentation pour modification de lois fiscale, et en tant que témoin expert. Il a été membre du comité mixte sur la fiscalité et des conseils d administration de l Association canadienne d études fiscales (ACEF) et de l Association de planification fiscale et financière (APFF). Dominique Dupuis, KPMG LLP, Montréal Dominique Dupuis est directrice principale chez KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l. au sein du groupe de fiscalité corporative canadienne et internationale. Elle possède plus de cinq ans d expérience en fiscalité des sociétés, et plus précisément a développé son expertise en matière de planifications fiscales domestiques et transfrontalières, de financement, de transactions de fusions et d acquisitions et de mises en place de structures corporatives complexes. Elle est titulaire d un baccalauréat en droit décerné par la Faculté de droit de l Université de Sherbrooke ainsi que d une maîtrise en fiscalité de HEC Montréal.

2 Robert Demers, Deloitte LLP, Montréal About the speakers Profil et compétences : Robert Demers est Associé de la pratique des taxes indirectes à Montréal. Il possède plus de 30 ans d expérience en consultation sur des sujets traitant de taxes indirectes et de douanes. Il a aidé plusieurs grandes entreprises québécoises, canadiennes et étrangères à mieux planifier leurs transactions et à identifier des possibilités d exemptions additionnelles auprès des autorités gouvernementales. Il travaille principalement avec des grandes entreprises manufacturières, institutions financières et entreprises de transport. Faits saillants des expériences pertinentes : Robert a été impliqué dans plusieurs dossiers de règlements de différends, y compris la contestation d'avis de cotisation, la préparation des appels, et la négociation des divulgations volontaires. Titulaire d une maîtrise en fiscalité, M. Demers a été président du Comité sur la fiscalité et les finances publiques de la Chambre de commerce du Montréal Métropolitain. Il a aussi été Président du Conseil d administration du World Trade Center Montréal. Pour la 3 e année consécutive, M. Demers a été nommé fiscaliste spécialisé en taxes indirectes par le Guide to the World s Leading Indirect Tax Advisers 2015, guide des plus éminents conseillers en taxes indirectes au monde. Manon Thivierge, Osler, Hoskin & Harcourt LLP, Montréal La pratique de Manon Thivierge est axée sur le droit fiscal canadien et transfrontalier, notamment la planification fiscale et la restructuration d entreprises. Elle conseille régulièrement des sociétés, des particuliers et des institutions financières au sujet des conséquences fiscales et des questions relatives aux fusions et acquisitions, au financement, aux restructurations, à la rémunération des administrateurs et des dirigeants et à la planification successorale. Elle interagit également avec les autorités fiscales afin d obtenir les décisions fiscales nécessaires à la réalisation d opérations complexes, allant même jusqu à proposer des modifications à la législation fiscale. Manon Thivierge est l auteure de nombreuses publications portant sur des questions fiscales. Elle prononce fréquemment des conférences à ce sujet et participe activement à des associations professionnelles au nombre desquelles figurent les suivantes : Fondation canadienne de fiscalité - Ancienne présidente (2001) et gouverneure ( et ) Association du Barreau canadien - Ancienne présidente, Section du droit fiscal - Québec ( ) Association du Barreau canadien et Institut canadien des comptables agréés - Ancien membre du comité mixe sur la fiscalité Agence du revenu du Canada - Ancien membre du comité consultatif national Society of Trust and Estate Practitioners (STEP) - Registered Trust and Estate Practitioner

3 Marie-Andrée Beaudry, Stikeman Elliott LLP, Montréal Marie-Andrée Beaudry est associée au bureau de Montréal de Stikeman Elliott où elle pratique le droit fiscal et se spécialise dans le domaine de la fiscalité des transactions transfrontalières des sociétés internationales. Elle élabore des stratégies fiscales en matière d'expansion et de sortie à l'échelle nationale et internationale, notamment des structures de fusion et d'acquisition et des plans de rapatriement stratégiques. Sa pratique touche principalement les restructurations d'entreprises, les fusions et les acquisitions d'entreprises, la restructuration de la dette et l'insolvabilité, les financements transfrontaliers, la consolidation d'impôts à l'échelle nationale et internationale et les appels publics à l'épargne. Me Beaudry figure dans le répertoire suivant : The Best Lawyers in Canada 2016 dans le secteur du droit fiscal; L'édition 2015 de The Canadian Legal Lexpert Directory, comme une avocate de premier rang dans le secteur du droit de l'impôt des sociétés; La publication Corporate Advisor Handbook: Tax 2014 de Financier Worldwide. Me Beaudry est membre du Barreau du Québec et membre de l'american Bar Association. De plus, elle est membre de la Fondation canadienne de fiscalité, l Association fiscale internationale et membre de l'association de planification fiscale et financière.. Pierre Martel, Stikeman Elliott LLP, Montréal Pierre Martel est associé au bureau de Montréal de Stikeman Elliott. Son domaine de spécialité est le droit fiscal et comprend l'impôt sur le revenu des sociétés et des particuliers, l'impôt successoral et tous les autres domaines de la fiscalité. Il a maintes fois plaidé devant la Cour canadienne de l'impôt, la Cour d'appel fédérale, la Cour du Québec, la Cour supérieure du Québec et la Cour d'appel du Québec. Il possède une vaste expérience dans la négociation avec les autorités fiscales, notamment en ce qui a trait à la cotisation, à la perception de l'impôt, aux décisions, aux modifications législatives et à la divulgation volontaire. Il s'est également occupé de la mise sur pied de nombreux fonds d'actions et de titres de créance internationaux, de placements à l'étranger par des caisses de retraite, d'avoirs de sociétés immobilières au Canada et à l'étranger, de planification fiduciaire et successorale, d'organisations de bienfaisance, de sociétés exonérées d'impôts et de réorganisations d'entreprises. Il figure dans la publication The Best Lawyers in Canada, édition 2016 dans le secteur du droit fiscal. Me Martel est membre de l'association de planification fiscale et financière, de la Fondation canadienne de fiscalité, de la Society of Trust and Estate Practitioners et de l Association fiscale internationale. Il a siégé au comité de la Revue de l'association de planification fiscale et financière et a été membre du Conseil des gouverneurs de la Fondation canadienne de fiscalité pour un mandat de trois ans. Il est aussi Gouverneur à la Fondation du Barreau du Québec. Pendant de nombreuses années, il a enseigné aux Hautes Études Commerciales de l'université de Montréal sur des sujets touchant l'administration fiscale et le contentieux.

4 Olivier Fournier, Deloitte Tax Law LLP, Montréal Olivier Fournier est associé chez Droit fiscal Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. à Montréal. Il exerce dans le domaine du droit fiscal, notamment le règlement des litiges et des différends fiscaux ainsi que la planification fiscale dans le cadre de F&A à l échelle nationale et internationale. Il se spécialise dans la gestion d audits fiscaux complexes où il vérifie des demandes de renseignements et de documents par les autorités fiscales, en plus de rectifier les problèmes de non-conformité. Daniel McKindsey, Deloitte LLP, Montréal Ingénieur et Associé au Service de la fiscalité, Daniel possède 30 années d expérience en ce qui a trait aux aspects techniques, à la gestion et aux activités de sociétés d ingénieurs prospères et en plein essor évoluant dans les secteurs de l aérospatiale et de la défense, de la fabrication et des technologies. Il a cumulé les fonctions d ingénieur chargé de la recherche et du développement, de directeur du développement d une entreprise de technologie en démarrage, de viceprésident de l exploitation d une firme de développement en aérospatiale et de conseiller en RS&DE. Depuis15 ans, la priorité de Daniel est d aider les clients à réclamer des crédits d impôt pour la RS&DE dans le secteur de la fabrication et des hautes technologies, en mettant à profit ses connaissances approfondies du processus en matière de technologie et de développement, mettant l'accent sur les aspects techniques des réclamations. Il aide également ses clients à défendre leurs réclamations lors de la révision par l Agence du revenu du Canada (ARC), ainsi que dans les situations de résolution de différends reliés à la RS&DE. Depuis son arrivée au sein de l équipe R&D de Deloitte, Daniel s est impliqué dans les mandats complexes des industries manufacturières et de technologies, incluant l aérospatiale, le transport, les pâtes et papier, le minier et la métallurgie, l automobile et l informatique. Daniel est le leader technique national pour l assurance qualité (SAQF) et la controverse en RS&DE chez Deloitte. Il est aussi impliqué dans diverses initiatives de consultation de l ARC en matière de RS&DE, et est membre du groupe de travail ARC-CPA en matière de RS&DE.

5 Marie-France Dompierre, Deloitte Tax Law, Montréal Marie-France exerce comme avocate au sein du bureau d avocat Droit Fiscal Deloitte S.E.N.C.R.L. s.r.l.. Elle exerce dans le domaine du droit fiscal et se spécialise dans le règlement des litiges et différends fiscaux à plusieurs niveaux, notamment de la vérification jusqu aux procédures avec les autorités fiscales et finalement devant les tribunaux compétents. Avant de se joindre à Droit Fiscal Deloitte, Marie-France était avocate à la direction des affaires fiscales du Ministère de la Justice du Canada. Marie-France a obtenu une Maîtrise en droit (fiscalité) de Osgoode Hall (Université York, Toronto). Elle est également titulaire d une Licence en droit civil (LL.L) et d un Juris Doctor (J.D.) de l Université d Ottawa. Elle est également membre du Barreau du Québec et du Barreau du Haut-Canada. Daniel Gosselin, KPMG LLP, Montréal Daniel Gosselin compte plus de 25 années d expérience et procure des solutions proactives en matière de conformité fiscale, de fusions, d'acquisitions et de ventes d entreprises. Il offre également des conseils en matière de réorganisations corporatives, de mise en place de fiducies et de crédits d'impôt. Daniel Gosselin est membre du comité national en fiscalité KPMG Entreprise dédié uniquement aux sociétés privées. Daniel Gosselin est membre de la Fondation canadienne de fiscalité et l Association de planification fiscale du Québec (APFF) dont il a été le président en Il est membre du comité des colloques de la Fondation; du comité des affaires gouvernementales à l`apff, et du Comité consultatif sur la conformité fiscale des entreprises de Revenu Québec créé par Monsieur Jean St- Gelais sur la simplication de la fiscalité au Québec. M. Gosselin a donné de nombreuses conférences auprès de différentes associations. Josée Morin, Revenu Québec, Revenu Québec Me Josée Morin est avocate et titulaire d une maîtrise en fiscalité. Depuis septembre 2012 elle est vice-présidente responsable du traitement des plaintes et de l éthique à Revenu Québec. De juin 2010 à septembre 2012, elle était sous-ministre-adjointe responsable de la fiscalité au ministère des Finances. Antérieurement à cette période elle a occupé divers postes à Revenu Québec, dont celui de directrice principale des lois sur les impôts et celui de directrice de la rédaction des lois.

6 Didier Fréchette, KPMG LLP, Montréal Associé, Fiscalité corporative Didier compte quinze années d expérience en planification fiscale pour des grandes sociétés, les fonds de placements privés ainsi que des PME. Il possède une grande expérience en réorganisations, en fusion et acquisition canadiennes et transfrontalières, et en transaction liées aux coentreprises. Ryan Rabinovitch, McCarthy Tétrault LLP, Montréal Ryan Rabinovitch s est joint au cabinet McCarthy Tétrault en Il est associé au sein de notre groupe du droit fiscal à Montréal. Sa pratique porte sur tous les aspects du droit fiscal, dont la planification et le litige fiscal. En 2002, Me Rabinovitch a obtenu un B.C.L. et un LL. B. de la Faculté de droit de l Université McGill où il a reçu la Médaille d or Aimé Geoffrion. Il a ensuite occupé la fonction de clerc en droit comparé auprès du président Aharon Barak de la Cour suprême d Israël, et obtenu une maîtrise en droit (B.C.L.) de l Université d Oxford. Il a également occupé la fonction de clerc auprès de la juge Louise Arbour de la Cour suprême du Canada. Me Rabinovitch faisait partie du groupe de droit fiscal d un important cabinet d avocats canadien avant de se joindre à McCarthy Tétrault. Me Rabinovitch est l auteur d articles dans plusieurs publications, notamment STEP Inside et Federated Press (Corporate Structures and Groups). Il est membre de la Fondation canadienne de fiscalité et de l Association de planification fiscale et financière, ainsi que de l Association du Barreau canadien. Me Rabinovitch a été admis au Barreau du Québec en 2006.

7 Emmanuel Sala, Avocat, CPA, CGA, Dentons Canada s.e.n.c.r.l., Montreal Associé du bureau de Montréal de Dentons, Emmanuel Sala est un avocat spécialisé dans les fusions, les acquisitions, les réorganisations et les opérations de financement d'entreprises canadiennes et étrangères, plus particulièrement dans le secteur de l'énergie renouvelable et des ressources naturelles. Il représente des particuliers et des entreprises à toutes les étapes des litiges fiscaux les opposant aux autorités gouvernementales telles que les vérifications, les oppositions, la représentation devant les tribunaux, les négociations avec le service de recouvrement des autorités fiscales et les négociations avec le contentieux de l Agence du revenu du Québec et le contentieux du ministère de la Justice du Canada. Emmanuel fournit également des conseils relativement aux taxes à la consommation Il est très actif dans le domaine de la divulgation volontaire tant en matière d impôt sur le revenu qu en matière de taxe de vente. Emmanuel est également comptable professionnel agréé (CPA et CGA).

8 Dominic Belley, Norton Rose Fulbright LLP, Montréal Associé et chef du groupe de pratique de fiscalité au Canada Norton Rose Fulbright Dominic Belley pratique le litige fiscal. Il a représenté des contribuables en matières civiles, criminelles et constitutionnelles devant la Cour du Québec, la Cour supérieure, la Cour d appel, la Cour suprême de la Colombie-Britannique, la Cour canadienne de l impôt, la Cour fédérale, la Cour d appel fédérale et la Cour suprême du Canada. Ses champs de pratique comprennent l impôt, la TPS, les mesures de recouvrement, l accès à l information, la révision judicaire et la rectification. Services environnementaux AES, 2013 CSC 65, plaidé par Dominic devant la Cour suprême du Canada est considéré par Tax Dispute and Litigation Review comme la plus importante contribution au litige fiscal. Dominic fut également le procureur de CPA Canada devant la Cour suprême du Canada dans l affaire Guindon, 2015 CSC 41, cause portant sur la nature civile ou criminelle des pénalités imposées aux tiers. Susan Shaughnessy, Department of Justice, Montréal B. Comm : Université Concordia (1981) BCL : Université McGill (1997) LL.M (Fisc.) HEC / Université de Montréal (2007) Susan pratique le droit fiscal à la Direction des affaires fiscales du Bureau régional du Québec du ministère de la Justice du Canada depuis Sa pratique est orientée principalement en litige fiscal et elle est appelée souvent à rendre des avis juridiques sur plusieurs aspects de droit fiscal. Elle représente Sa Majesté la Reine et le ministre du Revenu national devant la Cour canadienne de l impôt, la Cour fédérale et la Cour d appel fédérale.

9 Christian Meighen, McCarthy Tétrault LLP, Montréal Christian Meighen est associé au sein du groupe du droit fiscal à Montréal. La pratique de Me Meighen porte principalement sur l impôt sur les sociétés et la planification fiscale. Me Meighen fournit des conseils sur les aspects fiscaux des fusions, des acquisitions et des réorganisations de sociétés d envergure nationale et internationale. Il a également développé une expertise liée aux aspects fiscaux de la restructuration de sociétés en difficulté financière. Me Meighen a représenté de grandes sociétés canadiennes sur des questions fiscales d ordre général, ainsi que dans le cadre de fusions et d acquisitions. Me Meighen figure dans le répertoire Canadian Legal Lexpert Directory à titre d avocat régulièrement recommandé dans le domaine du droit fiscal des sociétés. Par ailleurs, Me Meighen est chargé de cours dans le cadre du programme de maîtrise en droit (fiscalité) offert par HEC Montréal et la faculté de droit de l Université de Montréal depuis Il participe fréquemment à des congrès et à des séminaires comme conférencier expert en fiscalité et est l auteur et le coauteur d articles et de présentations en fiscalité. Il a été admis au Barreau du Québec en Michel Ranger, McMillan LLP, Montréal Michel Ranger est un avocat fiscaliste qui pratique au bureau de McMillan à Montréal. Il conseille ses clients sur une variété de questions de fiscalité canadienne et internationale. De plus, il possède une expertise spécialisée en structuration canadienne et multinationale d'acquisitions commerciales, de dessaisissement, de réorganisation, de financement et de regroupement d'entreprises. Me Ranger fournit également des conseils sur les aspects fiscaux des activités commerciales courantes d'entreprises au Canada et il agit aussi régulièrement à titre de conseiller pour des fonds de placement canadiens et étrangers, y compris des sociétés de placement immobilier et des caisses de retraite, à propos de la mise en place et de l'administration de moyens de placement avantageux sur le plan fiscal. M e Ranger agit régulièrement à titre de conférencier sur des questions d ordre fiscal, et il est auteur et coauteur d articles et de présentations traitant de la fiscalité transfrontalière et des entreprises. Il est membre de la Fondation canadienne de fiscalité ainsi que de l APFF. M e Ranger a obtenu un baccalauréat en droit civil et en common law de l Université McGill en 1996 et a été admis au Barreau du Québec en 1997.