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1 référentiel V9.0 synthèse Nf logement Nf logement hqe Certifications Habitat Neuf

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3 INTRODUCTION Les certifications NF Logement et NF Logement HQE existent depuis En 10 ans, plus de 50 promoteurs se sont engagés dans la démarche, et plus de logements ont été déclarés. La marque NF Logement, est l'assurance d'un niveau garanti et constant de qualité et de sécurité, vérifié par des spécialistes, afin de satisfaire les attentes des occupants. La version 9.0 du référentiel propose une refonte globale tout en conservant les fondamentaux de la marque. Le regroupement des 7 critères NF (anciennement 6) et des 14 cibles HQE en 4 thèmes permet de simplifier la communication auprès du grand public, et l explication des bénéfices d un logement certifié. Les principales évolutions sont les suivantes : Harmonisation des niveaux d exigences entre NF et NF HQE ; Rééquilibrage des exigences pour diversifier les possibilités de profils ; Simplification et lisibilité de la cotation ; Valorisation de l offre HQE pour la rendre utile lors de la commercialisation, avec la possibilité de délivrance d un certificat en phase conception à l opération. v volumes règles de certification Référentiel technique Référentiel options Référentiel technique qualiprom Qualité de service Exigences techniques et fonctionnelles exigences techniques et fonctionnelles 4 thèmes * : Énergie et économies Confort d'usage Santé et protection Environnement CERQUAL est l unique organisme certificateur mandaté par AFNOR Certification, pour délivrer la marque NF Logement. L Association HQE a pour vocation de développer la qualité environnementale des bâtiments. Via son partenariat avec AFNOR Certification, la marque HQE, associée à NF Logement, atteste de la qualité environnementale des ouvrages certifiés NF Logement HQE, par CERQUAL. Nos certifications NF LOGEMENT Certification multicritères prenant en compte les aspects essentiels lors de la réalisation d un ouvrage. NF LOGEMENT HQE Certification multicritères environnementale qui s appuie sur la démarche HQE (Haute Qualité Environnementale) organisée en 14 cibles. *Regroupement des 7 critères NF et des 14 cibles HQE dans ces 4 thèmes

4 PRÉSENTATION La certification NF Logement et NF Logement HQE est une certification de produits et services, couvrant la qualité du management d un promoteur, la qualité technique de ses opérations ainsi que les services apportés aux acquéreurs. Le référentiel est composé de trois parties : EXIGENCES MANAGEMENT QUALIPROM EXIGENCES SERVICES + + SERVICES APPORTÉS À L'ACQUÉREUR EXIGENCES PRODUIT 7 CRITÈRES NF LOGEMENT 14 CIBLES HQE Domaine d application Logements neufs, vendus à des acquéreurs Thèmes Critères NF Logement Cibles HQE Bâtiments collectifs Résidences hôtelières et séniors Maisons individuelles groupées Logements étudiants et foyers Énergie & Économies > Confort thermique > Durabilité de l ouvrage Cible 4 : Gestion de l énergie Cible 5 : Gestion de l eau Cible 7 : Gestion entretien maintenance Certification NF Logement Le profil de certification doit être établi suivant 7 critères à respecter. Confort d usage > Confort acoustique Cible 8 : Confort hygrothermique Cible 9 : Confort acoustique Cible 10 : Confort visuel Cible 11 : Confort olfactif Certification NF Logement HQE Les critères du niveau d entrée de la certification NF Logement doivent être respectés. Le profil de certification doit être établi suivant 4 thèmes et en fonction des niveaux de performance choisis pour chacune des 14 cibles HQE. Santé & Protection > Accessibilité > Sécurité Sûreté > Équipements > Ventilation Cible 12 : Qualité sanitaire des espaces Cible 13 : Qualité sanitaire de l air Cible 14 : Qualité sanitaire de l eau Pour être certifié NF Logement et/ou NF Logement HQE, le promoteur doit valider son système de management de ses processus opérationnels de réalisation, respecter les exigences techniques du référentiel et engager la totalité de sa production. Environnement Cible 1 : Relation par rapport à l environnement Cible 2 : Choix des produits Cible 3 : Chantier à faibles nuisances Cible 6 : Gestion des déchets d activité

5 Pourquoi faire certifier les logements? Le Promoteur Pour rassurer les clients et anticiper les évolutions réglementaires Pour mesurer de façon objective les performances énergétiques et environnementales Pour se faire évaluer par un organisme indépendant et impartial Pour accéder aux aides, subventions et avantages fiscaux Pour assigner aux différentes parties prenantes la même règle du jeu Pour s améliorer en capitalisant sur les bonnes pratiques Les Acquéreurs Pour acquérir un bien immobilier de qualité supérieure Pour disposer d informations et de services tout au long de l opération Pour valoriser son achat immobilier Les Collectivités locales et les Aménageurs Pour assurer un niveau de qualité homogène des logements sur les opérations en : - ZAC (Zone d Aménagement Concerté) - Éco-quartier - OIN (Opération d Intérêt National) - PIM (Projet d Intérêt Majeur de la Loi ALUR) Les promesses d un logement : Une construction selon les normes françaises avec des matériaux adaptés Un logement avec un niveau de sécurité minimum garanti contre les cambriolages Un confort minimum d aménagement des équipements ménagers Les promesses d un logement : Celles de la certification NF Logement Une construction ayant suivi une démarche de conception environnementale et sanitaire Des équipements permettant d économiser l eau et l énergie Des pièces de logement conçues pour améliorer la qualité de vie (confort acoustique, visuel et olfactif) Un bâtiment avec une qualité d usage des espaces et locaux communs 5/16

6 PROCESSUS DE CERTIFICATION DEVENIR PROMOTEUR NF Logement / NF Logement HQE PROCESSUS DE SUIVI ET DE RENOUVELLEMENT Diagnostic d opération Opérations en cours (conception, réalisation, services) + Admission Vérification et surveillance en continu : 1 opération sur 4 vérifiée et au moins une par an. Un audit tous les 18 mois. 18 mois Audit de management Audit selon le référentiel QUALIPROM + 3 ans Suivi Décision de titularisation Décision prise par CERQUAL ou par un groupe d avis composé de professionnels et d associations de consommateurs Renouvellement Pour les promoteurs NF Logement HQE, au moins une opération engagée par cycle de 18 mois. 18 mois Délivrance du droit d usage de la marque pour une durée de 3 ans 3 ans Suivi L application d une telle démarche permet au promoteur titulaire des droits d usage de la marque NF Logement et/ou de NF Logement HQE, d avoir une appréciation de la qualité de son organisation et de son management, de valoriser son aptitude à réaliser des opérations immobilières ayant un bon niveau technique, d apporter aux acquéreurs d un logement des services organisés autour de la relation et de la satisfaction. Renouvellement 6/16

7 Management des processus de réalisation Le promoteur met en œuvre un système de management pour son activité de promotion de logements neufs. L objectif est la maîtrise des processus de réalisation, depuis la décision de construire une opération jusqu à son parfait achèvement. POINTS CLÉS DU SYSTÈME DE MANAGEMENT selon QUALIPROM Contenu de la partie management Mise en place d un système de management au sens du référentiel de certification QUALIPROM Réalisation d un témoin technique Levée des réserves sous un délais de 60 jours AMÉLIORER Planifier QUALIPROM porte sur les processus métier de la promotion-construction. Pour être NF Logement, il n est pas nécessaire d être certifié QUALIPROM. Les exigences sont décrites dans un référentiel, établi par Certivéa et AFNOR Certification avec la FPI (Fédération des promoteurs immobiliers). Elles permettent de rendre visible et crédible, l engagement qualité du promoteur et d améliorer son organisation. Dans le cadre de NF Logement HQE, la capacité à intégrer une démarche environnementale dans le projet est également auditée. Management de la démarche qualité Exigences relatives à la documentation Engagement et programmation Planification de l opération Contrat avec les prestataires techniques Suivi de la conception de l ouvrage Commercialisation Passation des marchés de travaux Exécution et surveillance des travaux Réception de l ouvrage Contrôler Réaliser Garanties et services Analyse et amélioration Référentiel NF Logement et NF Logement HQE Version V9.0 Référentiel applicable à partir du 01/03/2014 Version 9.0 7/16

8 Qualité des services apportés aux clients Le promoteur doit répondre à un ensemble d exigences en matière de qualité des services apportés à ses clients. Principales Exigences CONTENU de La partie QUALITÉ DES SERVICES Vente en l état futur d achèvement (VEFA) Vente après achèvement Le promoteur doit constituer et diffuser, au moment de la livraison, un document d information à destination des habitants et du futur gestionnaire (Livret du Propriétaire). L application, développée par l Association QUALITEL, est une manière de répondre à cette préoccupation. Cet extranet permet de : conserver et mettre à disposition la documentation relative au bâtiment ; offrir aux usagers un outil permettant de connaître le logement ; avoir des informations durables sur le bâti, les équipements, la périodicité des entretiens ; faciliter la communication avec le syndic et le conseil syndical ; répondre à l article 23 de la RT Avant la contractualisation Informations générales sur le promoteur informations générales sur l opération et sur la certification Lors de la contractualisation Exclusion du recours à la garantie intrinsèque Engagement sur l obtention de la certification Avant la livraison Information et respect des délais de livraison Visite préalable du logement proposé Gestion des travaux modificatifs acquéreurs et des travaux réservés De la livraison au parfait achèvement Attestation NF Logement Livret du propriétaire Année de parfait achèvement : traitement des demandes à 10 et 60 jours Études de satisfaction (organisation et services) vidéo de présentation dépliant clients potentiels dépliant acquéreurs QR code Référentiel NF Logement et NF Logement HQE Version V9.0 Référentiel applicable à partir du 01/03/2014 Version 9.0 8/16

9 Exigences NF Logement Le référentiel définit les exigences techniques et fonctionnelles qui permettent d attribuer à chaque opération un profil de qualité technique. Celui-ci est définit par le promoteur en fonction des besoins du marché, des attentes de ses clients, des spécificités liés au contexte de l opération. Principales Exigences Respect des réglementations : notamment thermique, acoustique et accessibilité Les 7 critères de NF LOGEMENT Confort Thermique Durabilité de l ouvrage (contribution des matériaux et produits) Confort Acoustique Aménagement des cuisines et prédispositions liées aux équipements ménagers Sécurité Sûreté Accessibilité et Adaptation de l habitat au vieillissement Ventilation Mise en œuvre de produits certifiés ou équivalents Conception d enveloppe en coût global Réalisation de plans d aménagement de cuisine permettant un niveau d équipement minimum Mise en œuvre de contrôle(s) d accès aux immeubles et portes blindées certifiées A2P Réalisation de diagnostics pour vérifier la performance des installations de ventilation Les exigences de niveau supérieur au niveau d entrée NF sont notées NF+ ou NF++. Le promoteur a la charge d évaluer ou de faire évaluer chacun des 7 critères techniques, afin de maîtriser le plus en amont possible le Profil de qualité technique de l opération. Dès la mise en commercialisation, il doit porter cette information à la connaissance de chacun des acquéreurs potentiels. Référentiel NF Logement et NF Logement HQE Version V9.0 Référentiel applicable à partir du 01/03/2014 Version 9.0 9/16

10 Exigences nf logement hqe Le référentiel définit les exigences techniques et fonctionnelles qui permettent d attribuer aux opérations HQE un Profil Environnemental. Celui-ci est défini par le promoteur en fonction des 14 cibles HQE et de ses objectifs environnementaux. EXEMPLES D OBJECTIFS ENVIRONNEMENTAUX Les 14 cibles HQE réparties en 4 thèmes ENVIRONNEMENT Énergie et Économies Confort d usage Santé et Protection Réduction des consommations d énergie Limitation des champs électromagnétiques dans les logements Relation harmonieuse du bâtiment avec son environnement immédiat (cible 1) Choix intégré des procédés et produits de construction (cible 2) Gestion de l énergie (cible 4) Gestion de l eau (cible 5) Gestion de l entretien et de la maintenance (cible 7) Confort hygrothermique (cible 8) Confort acoustique (cible 9) Confort visuel (cible 10) Confort olfactif (cible 11) Qualité sanitaire des espaces (cible 12) Qualité de l air (cible 13) Qualité de l eau (cible 14) Utilisation de matériaux en contact avec l air intérieur limitant les émissions de formaldéhydes et composés d'organiques volatils Amélioration de la répartition de la lumière naturelle à l intérieur des logements Favoriser le comportement environnemental des usagers Chantier à faibles nuisances (cible 3) Gestion des déchets d activité (cible 6) Les cibles sont constituées d exigences, et sont notées suivant un niveau de performance choisit par le promoteur : B (Bon), P (Performant) et TP (Très Performant). Le Profil Environnemental doit être constitué d au moins 6 cibles en niveau P. Référentiel NF Logement et NF Logement HQE Version V9.0 Référentiel applicable à partir du 01/03/2014 Version /16

11 PROFIL ENVIRONNEMENTAL Le Profil Environnemental est établi selon 4 thèmes, noté chacun de 0 à 4 étoiles. Le tableau ci-dessous présente le nombre minimum de cibles à obtenir en P ou TP, pour affecter des étoiles sur chacun des thèmes. Thèmes Scoring global de l opération Énergie & Économies 1 P 1 TP + 1 P 2 TP 2 TP + 1 P BON 2 à 4 étoiles 2 P 1 TP + 2 P 2 TP + 1 P 3 TP + 1 P TRÈS BON 5 à 8 étoiles Confort d usage Santé & Protection 1 P 1 TP + 1 P 1 TP + 2 P 2 TP + 1 P EXCELLENT 9 à 12 étoiles Et avec a minima 1 étoile sur chaque thème Environnement 2 P 1 TP + 2 P 2 TP + 1 P 3 TP + 1 P EXCEPTIONNEL 13 étoiles En cours d opération, le promoteur a la possibilité de changer les objectifs de performance des cibles, c est-à-dire la répartition des P et TP, mais pas du Profil Environnemental. Référentiel NF Logement et NF Logement HQE Version V9.0 Référentiel applicable à partir du 01/03/2014 Version /16

12 ATTesTATION ACqUéReUR Nf logement L attestation de certification est l assurance pour l acquéreur que l ensemble des exigences ont été satisfaites. À ReTeNIR L attestation est établie par CErQuaL et transmise au promoteur À la livraison, le promoteur remet celle-ci à chacun des acquéreurs, qui doivent la signer Référentiel NF Logement millésime V9.0 du 01/03/2014 Titulaire Opération bénéficiant de la marque NF Logement Le label énergétique ou toute autre mention permettant de caractériser l opération, est précisé sur l attestation Société : Groupe Immobilier Nom Siège Social : 55, rue de Clichy Paris N de titulaire : NF Profil de qualité de l opération (ou du logement) Date : 12/05/2014 Adresse : Appartement immeuble : 15 boulevard Gambetta Saint Denis N d enregistrement : N du logement : à-vis du risque Accessibilité Durabilité Aménagement de l ouvrage des cuisines EXEMPLE ++ + EXEMPLE Nom et signature du titulaire : M. Martin Nom et signature de l acquéreur : Mme Dupont référentiel NF LOGEMENT ET NF LOGEMENT HQE Version V9.0 Référentiel applicable à partir du 01/03/2014 Version /16

13 CeRTIfICAT et ATTesTATION Nf logement hqe pour les opérations NF Logement HQE, un certificat de l opération, à l issue de la conception, peut être remis sur demande. L attestation acquéreur NF Logement HQE suit le même processus que celle de NF Logement. PROFIL BBC2005-Effinergie EXCEPTIONNEL Référentiel NF Logement millésime V9.0 du 01/03/2014 Titulaire Opération bénéficiant de la marque NF Logement HQE Société : Groupe Immobilier Nom : Appartement immeuble ÉNERGIE ET ÉCONOMIES CONFORT D USAGE SANTÉ ET PROTECTION ENVIRONNEMENT Titulaire Société : Siège Social : Numéro de titulaire : EXEMPLE Groupe Immobilier 55, rue de Clichy PARIS NF Opération bénéficiant de la marque NF Logement HQE Nom : Appartement Immeuble Adresse : 15, boulevard Gambetta Saint Denis Numéro de déclaration : NF Adresse : 15 boulevard Gambetta Siège Social : 55, rue de Clichy Saint Denis Paris N de titulaire : NF N d enregistrement : N du logement : Très bon EXEMPLE Date : 12/05/2014 Nom et signature du titulaire : M. Martin Nom et signature de l acquéreur : Mme Dupont CERQUAL Organisme certificateur 136, boulevard Saint-Germain Paris Accréditation COFRAC n , section certification de produits et services, liste des sites accrédités et portée disponibles sur AFNOR Certification 11, rue Francis de Pressensé La Plaine Saint Denis Cedex Le regroupement en thèmes des critères NF avec les cibles HQE, ainsi que la correspondance entre le niveaux NF+/NF++ et p/tp pour l acoustique et la thermique, permet de délivrer une seule attestation acquéreur pour les logements NF HQE. référentiel NF LOGEMENT ET NF LOGEMENT HQE Version V9.0 Référentiel applicable à partir du 01/03/2014 Version /16

14 Profil énergie et économies Confort d usage Santé et protection Environnement L accompagnement des Promoteurs NF LOGEMENT Proximité clients (équipes dédiées et couverture du territoire) Auto-évaluation Qualité de service CERQUAL Expertise technique (Direction des études et Recherches) Réseau d experts national Observatoires et benchmarks NF Logement INFORMATION Extranet NFL V 9.0 Journée Promoteurs NF Logement vidéo de présentation dépliant clients potentiels Outils Gisèle OUTILS DE COMMUNICATION Valorisation de la marque (Essentiel NF Logement pour le public, relations presse...) dépliant acquéreurs QR code Valorisation opération : kit de communication Valorisation opération : profil et attestation acquéreur (avec scoring NF HQE) Référentiel NF Logement et NF Logement HQE Version V9.0 Référentiel applicable à partir du 01/03/2014 Version /16

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16 Conception : Who s who - Photos : Gettyimages, Fotolia - Mai CERQUAL, organisme certificateur de l'association QUALITEL 136, boulevard Saint-Germain PARIS

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