PRÉSENTATION DES PRESTATIONS DE TENUE DE COMPTE

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1 PRÉFÉRENCE PEE - PERCO PRÉSENTATION DES PRESTATIONS DE TENUE DE COMPTE ANNEXE 2

2 2 / PRÉFÉRENCE PEE-PERCO - PRÉSENTATION DES PRESTATIONS DE TENUE DE COMPTE - ANNEXE 2 Des conditions particulières dans le cadre des Conditions Générales de la Convention d Ouverture de Compte sont conclues entre les parties dans un document séparé. Il est rappelé que la facturation au titre de la tenue des comptes est composée de : 1. FORFAIT DE TENUE DE COMPTE Le forfait de tenue de compte est précisé dans le document «Conventions d Ouverture de Compte et de Gestion des Capitaux - Conditions Particulières» signé par l Entreprise. Les montants indiqués font référence à la tarification 2016, révisable annuellement au 1er janvier conformément à l article 12 des Conditions Générales de la Convention d Ouverture de Compte. Les tarifs sont stipulés hors taxes et s entendent hors frais de correspondance (timbre, enveloppe, pli, routage). Liste des prestations (traitements et services assurés) incluses dans le forfait de tenue de compte OUVERTURE ET MISE À JOUR DES COMPTES BÉNÉFICIAIRES Traitement des créations et modifications de la signalétique des bénéficiaires TRAITEMENT DE LA RÉSERVE SPÉCIALE DE PARTICIPATION (RSP) Intégration des fichiers de RSP, l Entreprise ayant calculé les quotes-parts individuelles et interrogé les bénéficiaires, envoi d un avis d opération au bénéficiaire TRAITEMENT DE L INTÉRESSEMENT Intégration des fichiers d intéressement, l Entreprise ayant calculé les primes individuelles et interrogé les bénéficiaires, envoi d un avis d opération au bénéficiaire TRAITEMENT DE L ABONDEMENT Calcul de l abondement sur versements volontaires, sous certaines conditions de fonctionnement (voir votre conseiller) Intégration des fichiers de calcul de l abondement sur participation, calcul réalisé par l Entreprise Intégration des fichiers de calcul de l abondement sur intéressement, calcul réalisé par l Entreprise VERSEMENTS VOLONTAIRES AU PEE ET PERCO Versements Volontaires sur Internet (prélèvement, carte bancaire...) Versements Volontaires par téléphone Versements Volontaires par courrier (chèque) ARBITRAGE /TRANSFERT Entre fonds du Groupe BNP PARIBAS, exclusivement par Internet TÉLÉMATIQUE ET SYSTÈMES D INFORMATION Accès au service Internet Entreprise Directeo espace privatif dédié à chaque Entreprise Accès au service Internet Salariés & Epargnants Personeo - espace privatif dédié à chaque bénéficiaire Accès pour les bénéficiaires à «Allo Contact Epargnants» avec accès aux services d un téléconseiller (hors coût de la communication) Possibilité de recevoir les relevés d opération par courrier électronique Possibilité pour les bénéficiaires d identifier et de chiffrer les plus ou moins values des supports de placement d épargne salariale Possibilité pour les bénéficiaires d accéder à la vision globale des avoirs d épargne salariale (Participation, PEE, PERCO), d assurance collective (Art. 83) et d actionnariat salariés direct (nominatif) Accès à des simulateurs d épargne, de retraite et de rentes Possibilité de messages d exécution d opération par SMS OFFRES PRIVILÈGES GROUPE BNP PARIBAS Projet immobilier, Crédit Auto, Ouverture de comptes AVANCE SUR EPARGNE SALARIALE Possibilité de bénéficier d une avance sur avoirs détenus en épargne salariale, à travers notre service Avancéa (sous conditions) REPORTING Accès au reporting financier détaillé de nos supports de placement sur le site Internet Accès au reporting détaillé de tenue des comptes sur le site Internet REMBOURSEMENTS Traitement des demandes de remboursement sur avoirs disponibles, analyse des justificatifs et règlement par virement RELEVÉS ET CORRESPONDANCES Relevé d opération transmis aux bénéficiaires* Relevé de compte annuel transmis aux bénéficiaires* Mise à disposition du Livret d Epargne Salariale sur Internet Lettre d information des salariés épargnants * Hors frais de correspondance (timbre, enveloppe, pli, routage)

3 PRÉFÉRENCE PEE-PERCO - PRÉSENTATION DES PRESTATIONS DE TENUE DE COMPTE - ANNEXE 2 / 3 2. TARIFS Tarification des services complémentaires à l Entreprise (prix HT) L Entreprise peut opter également pour des prestations complémentaires et accepte la tarification correspondante. Ces prestations ainsi que leur tarification sont indiquées en annexe ci-après. TRAITEMENTS ET SERVICES 1 TARIFS Calcul d Intéressement ou de Participation Calcul standard des quotes-parts individuelles de participation (avec calcul de CSG/CRDS) Calcul standard des primes individuelles d intéressement (avec calcul de CSG/CRDS) Calcul de l enveloppe d intéressement BNP Paribas Epargne & Retraite Entreprises devra donner son accord préalable avant tout calcul et ainsi pouvoir s engager sur la bonne exécution des traitements Traitement de la Participation Information individuelle au bénéficiaire du montant de sa quote-part et des choix d investissement En l absence de retour de choix d investissement ou d instruction de paiement direct, 50 % de la quote-part de participation alimentera automatiquement le PERCO en Gestion Pilotée, s il existe dans l Entreprise (le reste sera alloué selon les conditions prévues par l accord). Traitement de l Intéressement Information individuelle au bénéficiaire du montant de sa prime et des choix d investissement En l absence de retour de choix d investissement ou d instruction de paiement direct, 100 % de la prime d Intéressement alimentera automatiquement le fonds par défaut du PEE, s il existe dans l Entreprise. Calcul de l abondement Calcul de l abondement sur intéressement Calcul de l abondement sur participation Calcul de l abondement sur les versements volontaires centralisés par l Entreprise Calcul de l abondement sur les versements volontaires centralisés par BNP P E&RE Paiement de la prime d Intéressement ou de la Participation Paiement par chèque de la prime d intéressement ou de la quote-part de participation au bénéficiaire Paiement par virement de la prime d intéressement ou de la quote-part de participation au bénéficiaire Autres traitements et services Frais de rejet d un prélèvement société Frais de transfert collectif des avoirs d épargne salariale vers une autre société de gestion * Traitement des retours d avis d option d intéressement et de participation par Internet par courrier Traitement des demandes d extraction de données Frais de relance pour facture impayée * Duplicata de facture Frais de suivi en cas de retard dans la communication à BNP Paribas des documents nécessaires à la bonne tenue du dossier * Frais d intégration de fichiers de données salariés dans le système d information de tenue de compte Intégration du fichier par Internet via l espace sécurisé Directeo Intégration du fichier via le service clients Retraitement d une opération collective à la demande de l Entreprise * opération simple opération complexe Gestion administrative des Comptes Courants Bloqués (CCB) Frais annuels de tenue des CCB Envoi des avis d instruction Traitement des retours d avis d instruction par Internet par courrier Gestion administrative des Comptes avec des FCPE externes au Groupe BNP Paribas Par fonds et épargnant, entreprise de plus de salariés Prestations nouvelles consécutives à des modifications règlementaires ou législatives Autres prestations exceptionnelles, ponctuelles, ou nouvelles, consécutives à des modifications règlementaires Frais d affranchissement, de routage et de mise sous pli-pli unitaire * : en France à l international (zone 1) à l international (zone 2) Frais d affranchissement, de routage et de mise sous pli - envoi groupé par colis 1,05 par bénéficiaire 1,05 par bénéficiaire Sur devis 1,84 par bénéficiaire et par opération 1,84 par bénéficiaire et par opération 1,14 par versement de bénéficiaire 1,14 par versement de bénéficiaire 1,14 par versement de bénéficiaire 4,92 par chèque émis 0,61 par virement émis 18,02 Forfait : 300 1,84 par avis traité sur devis avec un minimum de ,00 10,41 (papier) - par mail 40,00 par ouverture de dossier 15,64 par traitement 150 par demande 300 par demande 29,47 par bénéficiaire concerné 1,84 par avis envoyé 1,84 par avis traité 1,14 par fonds et par épargnant avec un minimum de Tarifs à définir ou sur devis 1,22 par pli 1,82 par pli 2,24 par pli Forfait en fonction du poids et de la destination 1 La tarification de certains traitements et services aux bénéficiaires/porteurs de parts ou actionnaires peut être prise en charge par l Entreprise, conformément à la Convention d Ouverture de Compte (cf annexe tarifaire bénéficiaires/porteurs de parts ou actionnaires). 2 Conformément à la Convention d Ouverture de Compte, l évolution des tarifs des services complémentaires proposés à l Entreprise et aux bénéficiaires est basée sur l indice INSEE des «services y compris loyers et eau» sauf prestations suivies d une *. Ces tarifs n incluent pas les frais de correspondance (timbres, enveloppes, routage...).

4 4 / PRÉFÉRENCE PEE-PERCO - PRÉSENTATION DES PRESTATIONS DE TENUE DE COMPTE - ANNEXE Tarification des services aux bénéficiaires / porteurs de parts ou actionnaires (prix TTC) Ces prestations ainsi que leur tarification sont indiquées en annexe ci-après. TRAITEMENTS ET SERVICES 1 TARIFS MODALITÉS DE TARIFICATION Réfection d un virement rejeté 12,65 Réfection d un chèque périmé < au délai légal de présentation > au délai légal de présentation et < à 10 ans au-delà de 10 ans 12,65 37,16 73,60 Opposition sur chèque 14,83 Règlement préalable prélevé sur l opération ou sur l épargne détenue Recherche d opérations < à 10 ans > 10 ans 37,16 73,60 Transfert individuel des avoirs d Epargne Salariale vers une autre Société de Gestion 2 49,88 Règlement préalable par chèque ou autre mode de règlement Frais de rejet d un prélèvement ou d un virement ou de chèque revenu impayé 23,01 Frais sur règlement des successions < ou = à > à et < ou = > à et < ou = > à Saisie (attribution ou conservatoire), avis à tiers détenteur, frais de nantissement (à la charge du bénéficiaire ou de la banque concernée) Instruction des demandes de remboursement anticipé * 3 (hors levée de stock-options, surendettement, décès du bénéficiaire) Instruction des demandes de remboursements anticipés pour levée de stock-options 3 Arbitrage / Transfert 3 entre supports de placement BNP Paribas 98,93 173,14 246,51 0,50 % des avoirs avec un maximum de 592,40 108,59 chaque prélèvement Reçue par internet : 14,90 Reçue par courrier : 18,90 50,92 par levée Par Internet : gratuit Par courrier : 2,13 par demande vers des OPC externes au groupe BNP Paribas 5,07 par support bénéficiaire Distribution de dividendes 3 (détention de parts de FCPE de distribution) 16,82 Règlement par virement Pays de zone Euro et SEPA 4 Pays hors zone Euro ou SEPA non Euro 4 5,00 Règlement directement prélevé sur l opération ou sur l épargne détenue Règlement par chèque 3 France 5,89 par chèque émis Hors France (pour les pays disponibles) 4 10,00 par chèque émis Prise en charge annuelle des frais de tenue de compte après le départ de l Entreprise 5 33,73 Frais de dépôt des avoirs et/ou des versements à la Caisse des Dépôts & Consignations ou aux Domaines 3 32,85 Retour de courrier pour adresse inconnue Fourniture d un relevé de compte exceptionnel par Internet par courrier Fourniture d un Imprimé Fiscal Unique (IFU) et/ou d une attestation ISF 23,00 + frais de recommandé gratuit 5,23 5,23 par document Allo Contact Epargnants (serveur vocal) Service gratuit hors coût d appel 6 Facture opérateur téléphonique Autres prestations (exceptionnelles, ponctuelles ou nouvelles, consécutives à des modifications réglementaires ou législatives) Tarif sur demande 1 Conformément à la Convention d Ouverture de Compte, l évolution des tarifs des services complémentaires proposés à l Entreprise et aux salariés est basée sur l indice INSEE des «services y compris loyers et eau» sauf prestation suivies d une *. Ces tarifs n incluent pas les frais de correspondance (timbres, enveloppes, routage...). 2 Règlement pouvant être directement prélevé sur les avoirs du bénéficiaire / porteur de parts ou actionnaire. 3 Certains de ces frais peuvent être pris en charge par l Entreprise, après accord de cette dernière. 4 Dividendes ou remboursement d avoirs. 5 Si vous êtes retraité ou préretraité, les règlements de plans d épargne salariale peuvent prévoir la prise en charge de ces frais par l Entreprise. 6 Coût d un appel local non surtaxé depuis un poste fixe et inclus dans le forfait pour les box et les mobiles.

5 PRÉFÉRENCE PEE-PERCO - PRÉSENTATION DES PRESTATIONS DE TENUE DE COMPTE - ANNEXE 2 / 5

6 CONTACTS Allo Contact Entreprises ,25 / min Equipe commerciale en charge de votre dossier : Epargne & Retraite Entreprises est un Métier de BNP Paribas SA BNP Paribas SA SA au capital de euros Siège social : 16, bd des Italiens Paris RCS Paris N identifiant CE FR BNP Paribas Asset Management S.A.S au capital social de euros Siège social : 1, bd Haussmann Paris RCS Paris Agrément AMF Société de gestion de portefeuille n CamGestion SA au capital de euros Siège social : 1, bd Haussmann Paris RCS B Agrément AMF Société de gestion de portefeuille n Cardif Assurance Vie S.A au capital de euros Siège social : 1, bd Haussmann Paris RCS Paris Studio BNP Paribas E&RE ANNEXE 2 - novembre 2015/mars 2016

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