REGLEMENT DE LA CONSULTATION

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Juliette Chassé
il y a 8 ans
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1 Département de la Savoie Unité marchés Hôtel du département BP CHAMBERY REGLEMENT DE LA CONSULTATION CONVENTION D'AUTORISATION D OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC Base de loisirs des Mottets VIVIERS DU LAC Exploitation du snack et de la plage des Mottets Article 1 : Objet et étendue de la consultation La présente consultation concerne l'attribution d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public de la plage des Mottets sur la commune de Viviers-du-Lac en vue, d une part, de l'exploitation du snack et de la plage des Mottets pendant la saison estivale A) Exploitation du snack de la plage des Mottets Le premier objet de la présente convention consiste en la mise à disposition à titre onéreux d'un local immobilier entièrement équipé (voir le plan du snack et la liste du matériel annexés à la convention) ainsi que d'un emplacement pour une terrasse sur la base d'une indemnité forfaitaire de 1000,00 TTC par saison. Le snack devra être ouvert tous les jours à partir de 9H00 pendant la saison estivale. La fermeture ne pourra toutefois pas excéder 20 heures. L'occupant pourra proposer à la vente: - des boissons (du 1 er groupe : licence 1 exclusivement), - des boissons chaudes (café, thé, etc.), - des confiseries, des glaces, - des produits de petite restauration (salades préparées, sandwich, hot-dog, croque-monsieur, pizza, frites, etc.). La liste exhaustive des produits proposés ainsi que leur prix de vente devront être fournis par chaque candidat à l'appui de son offre. L'occupant n'aura pas à sa charge les dépenses courantes (eau, électricité, taxes d'ordures ménagères, entretien des sanitaires de la plage). Page 1 sur 6

d'occupation temporaire du domaine public de la plage des Mottets sur la commune de Viviers-du-Lac en vue, d une part, de l'exploitation du snack et de la plage des Mottets pendant la saison estivale

2 L'équipement en matériel de paiement (caisse enregistreuse, etc.) n'est pas fourni. Le bâtiment n est pas relié au réseau téléphonique Le snack est situé aux abords de la plage des Mottets. A titre indicatif au cours des 4 dernières années et par saison : - le nombre moyen d'entrées payantes était de le chiffre d'affaire moyen du snack était de 9 900,00 TTC. Pour la saison 2013, le snack devra obligatoirement être ouvert tous les jours pendant la période estivale, soit du samedi 29 juin au dimanche 1 er septembre inclus. En dehors de cette période, soit entre le 15 et le 28 juin 2013 et à partir du 2 septembre 2013 jusqu au 29 septembre 2013 inclus, l'occupant sera libre de fixer les jours et horaires d'ouvertures, la fermeture ne pouvant toutefois pas excéder 20 heures. B) Gestion de la plage des Mottets Le second objet de la présente convention consiste à mettre à la disposition du candidat la plage des Mottets pendant la période estivale sur la base d'une indemnité forfaitaire de euros TTC par saison et suivant les conditions détaillées ci-après : - Ouverture journalière durant la saison estivale 2013 : du samedi 29 juin 2013 au dimanche 1 er septembre 2013, étant précisé que cette période coïncide avec celle durant laquelle la plage est surveillée chaque jour par des maîtres-nageurs sauveteurs, - Plage payante : de 10h30 à 18H30, - Le tarif des entrées est laissé à l'initiative du prestataire pour chaque saison. Le tarif des entrées proposé pour la saison 2013 devra être fourni par chacun des candidats à l'appui de son offre. Pour informations, le tarif des entrées appliqué lors de la saison 2012 est annexé au présent document. A titre indicatif au cours des 4 dernières années et par saison : - le nombre moyen d'entrées payantes était de (tous tarifs confondus), - le chiffre d'affaire moyen était de ,00 TTC. Nota : Pour cette prestation, l'équipement en matériel de paiement (caisse enregistreuse) est fourni. Une guérite sera également mise à la disposition du prestataire par le Département. C) Dispositions générales Cette convention d occupation temporaire du domaine public pourra être reconduite de manière expresse pour deux saisons supplémentaires suivant les modalités de l'article 14 du projet de la convention. Article 2 : Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat qui en aura fait la demande. Il contient les pièces suivantes : Le règlement de la consultation () et son annexe, Les formulaires "lettre de candidature et "déclaration du candidat", Le projet de convention d'occupation temporaire du domaine public et ses trois annexes. Page 2 sur 6

Pour la saison 2013, le snack devra obligatoirement être ouvert tous les jours pendant la période estivale, soit du samedi 29 juin au dimanche 1 er septembre inclus.

3 Article 3 : Présentation des offres Chaque candidat devra produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Dossier relatif à la candidature : Lettre de candidature et déclaration du candidat (formulaires ci-joints) Situation juridique du candidat : Inscription au Registre du commerce et des sociétés (extrait K bis) ou inscription au registre des métiers (RM) et copie recto-verso de la carte d'identité pour un particulier, Copie du jugement si procédure de redressement judiciaire en cours. Dossier relatif à l'offre : - Le projet de convention d'occupation temporaire du domaine public : à compléter (pages 1 et 13), dater et signer par le représentant qualifié de l'entreprise (ou par le candidat individuel) ayant vocation à être titulaire du contrat, Un mémoire technique de l'entreprise (ou du candidat) comprenant : Pour l exploitation du snack : les références professionnelles et les compétences dans le domaine de la petite restauration depuis moins de trois ans, la liste exhaustive des produits proposés à la vente ainsi que leur prix, les mesures relatives au respect de l'hygiène alimentaire et à l'entretien des locaux et du matériel mis à disposition, les moyens techniques et matériels complémentaires. Pour la gestion des entrées payantes de la plage, les tarifs des entrées applicables pour la saison 2013, une note précisant les modalités de gestion et d'organisation (nombre de personnes dédiées à cette prestation, les moyens techniques et matériels complémentaires mis en place, le suivi comptable, etc ) les références professionnelles et/ou compétences éventuelles dans ce domaine depuis moins de trois ans. Le dossier sera transmis au moyen d un pli constitué contenant les pièces de l'offre et de la candidature. Visite sur site Une visite des lieux préalable est conseillée afin d'appréhender au mieux les différentes contraintes du site et de faciliter l'établissement de l'offre. Modalités des visites : Les rendez-vous seront pris auprès de Monsieur Jean PIGEOLET, Responsable de l unité administrative du TDL d AIX-LES-BAINS. Coordonnées : 1550 Boulevard LEPIC AIX-LES-BAINS Téléphone : Fax: mail : jean.pigeolet@cg73.fr Page 3 sur 6

de la carte d'identité pour un particulier, Copie du jugement si procédure de redressement judiciaire en cours.

4 Article 4 : Jugement des offres Le jugement des offres sera effectué sur la base des dossiers présentés. La qualité de la réponse sera analysée suivant les items suivants: Pour l exploitation du snack : les références professionnelles et compétences dans le secteur de la petite restauration, la liste et la variété des produits proposés à la vente ainsi que leur prix, le respect des règles d'hygiène et d'entretien des locaux et du matériel mis à disposition, Pour la gestion des entrées de la plage : les tarifs des entrées proposées pour la gestion de la plage, l'organisation proposée par le prestataire, les références professionnelles et/ou compétences dans ce secteur d'activité. Lors de l examen des offres, le Département se réserve la possibilité de se faire communiquer d'autres éléments complémentaires qu il estimerait nécessaires. Article 5 : Conditions d envoi ou de remise des offres Le dépôt des offres devra s'effectuer au plus tard pour le vendredi 17 mai 2013 à 16 heures. L'offre devra être remise : - soit contre récépissé à l'adresse et dans les conditions suivantes : Horaires d'ouverture au public : Du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures : Adresse : Conseil général de la Savoie Bâtiment de l Esplanade du Château des Ducs de Savoie Chemin de l esplanade (Bâtiment situé derrière l église Maché) Accès direct par le parking du Château (première demi-heure de stationnement gratuite) 5e étage (bureau 706) CHAMBERY - soit en l'envoyant par courrier à l'adresse suivante : Conseil général de la Savoie Hôtel du département Unités marchés BP CHAMBERY cedex Page 4 sur 6

la variété des produits proposés à la vente ainsi que leur prix, le respect des règles d'hygiène et d'entretien des locaux et du matériel mis à disposition, Pour la gestion des entrées de la plage :

5 Article 5 : Renseignements complémentaires Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats peuvent contacter : Renseignement(s) administratif(s) : Département de la Savoie Hôtel du département BP CHAMBERY cedex Monsieur MARSANDE Emmanuel Tél: Fax: Courriel: emmanuel.marsande@cg73.fr Renseignement(s) technique(s) : Département de la Savoie TDL Aix-les-Bains Responsable de l unité administrative 1550 Boulevard LEPIC AIX-LES-BAINS Monsieur Jean PIGEOLET Tél. : Fax : Courriel : jean.pigeolet@cg73.fr Page 5 sur 6

Fax: 04 79 96 88 58 Courriel: emmanuel.marsande@cg73.

6 ANNEXE au règlement de consultation () SITE DES MOTTETS TARIFS PLAGE 2012 Du 30 juin au 30 août 2012 DESIGNATION DES TARIFS TARIF JOURNALIER NORMAL ABONNEMENT MENSUEL ABONNEMENT SAISON TARIF GROUPES (+ de 10 personnes) TARIF (en TTC) Adulte 2 Enfant 1 Adulte 15 Enfant 9 Adulte 23 Enfant 15 Adulte 1,30 Enfant 0,50 - Gratuité pour les enfants de moins de 3 ans et les personnes de plus de 65 ans. - Gratuité pour les personnes désirant seulement consommer au snack. - Gratuité sur présentation de la contremarque «bus des plages» : pièce remise par le chauffeur du bus (à utiliser uniquement le jour même) - Le tarif groupe s applique aux centres de loisirs, aux maisons de l enfance à partir de 10 personnes (gratuité d un encadrant pour 10 personnes). - Le tarif enfant est valable pour les jeunes de plus de 3 ans jusqu à 10 ans maximum. - Ouverture de la plage surveillée du 30 juin au 30 août 2012 de 10h30 à 19h. Page 6 sur 6

- Gratuité pour les personnes désirant seulement consommer au snack.

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