La vidéosurveillance sur les lieux de travail

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1 Modèle Mars 2016 La vidéosurveillance sur les lieux de travail Note d information sur l installation d un système de vidéosurveillance et attestation du salarié de la prise de connaissance de l installation d un tel système Editions Tissot

2 Modèle Mars 2016 La vidéosurveillance sur les lieux de travail (sur papier à en-tête de l entreprise) Objet : Mise en place d un système de vidéosurveillance Je soussigné, M., reconnais par la présente avoir été informé que, afin de lutter contre les vols, mon employeur va procéder à la mise en place d un système de vidéosurveillance sur mon lieu de travail. Je reconnais avoir été informé par mon employeur du but de l installation de ce système et de l utilisation de ses données. Je reconnais également avoir été informé que, conformément à la loi n du 6 janvier 1978, relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004, je dispose d'un droit d'accès et de rectification des données recueillies par le système de vidéosurveillance et d'un droit d'opposition, ainsi que des modalités d'exercice de ce droit. Fait à (lieu), le (date) Signature de l employé Panneau d information (sur papier à en-tête de l entreprise) Objet : Mise en place d un système de vidéosurveillance Nous vous informons que cet établissement est placé sous vidéosurveillance pour des raisons de (indiquez les finalités poursuivies, sécurité par exemple). Pour tout renseignement, s adresser au service ou à (identifiez la personne ou le service compétent) auprès duquel vous pouvez également exercer votre droit d accès, conformément à la loi n 78-17, du 6 janvier 1978, relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août Editions Tissot

3 Droit du travail comptabilité & fiscalité Service client » Voir la fiche produit en ligne tissot.fr MODÈLES COMMENTÉS POUR LA GESTION DU PERSONNEL Courriers, contrats, avenants... Bénéficiez des modèles prêts à l'emploi, pour des écrits professionnels fiables et rapidement réalisés. Les modèles commentés VOS AVANTAGES Bénéficiez de tous les modèles personnalisables utiles : contrats de travail, lettres, avenants et autres documents concernant la gestion du personnel. Ils sont accompagnés de notes et commentaires pour que vous suiviez simplement les indications : la bonne méthode : pour respecter les procédures et les délais légaux, les erreurs à éviter : pour maîtriser les risques que vous encourez, le conseil des Editions Tissot : toutes les astuces pour bien rédiger et utiliser le modèle, les références aux textes officiels : pour se reporter à la source ou la mentionner dans vos écrits si besoin (Jurisprudence + Code du travail). Pour faciliter vos recherches, le moteur de recherche (sur Internet) et un index très détaillé (dans le classeur) sont à votre disposition Sur Internet, les modèles sont mis à jour et enrichis chaque semestre Inclus : Alertes de mise à jour Le Code du travail sur Internet % à jour : bénéficiez de modèles fiables intégrant les derniers textes juridiques, pour être sûr de respecter la réglementation en vigueur. 2. Rapide : gagnez du temps avec des modèles prêts à l emploi directement personnalisables et imprimables. 3. Fiable : évitez les erreurs et les litiges grâce aux rubriques «La bonne méthode» et «Les erreurs à éviter» qui vous guident dans l utilisation des modèles. Accédez rapidement et simplement à tous les textes officiels du Code, qui régissent le droit du travail. Inclus : Alertes de mise à jour. Alertes de mise à jour 1 par trimestre Support papier Support internet Les chiffres et indicateurs clés sur Internet Données sociales SMIC, plafonds salariaux, cotisations, barèmes, charges, contributions, indemnités Aides à l emploi Bénéficiez des réductions applicables à votre entreprise. Calendrier des obligations sociales et fiscales Retrouvez, date par date, les échéances pour votre entreprise, les opérations concernées, l administration destinatrice ainsi que les modalités d applications générales. Offres d abonnement disponibles Internet + Papier : 261 Internet : 176

4 Droit du travail comptabilité & fiscalité BON DE COMMANDE Votre commande : Modèles commentés pour la gestion du personnel Cochez votre choix Référence Prix Frais de port ** Frais d ouverture d abonnement Total Total TTC Offre Internet + Papier L abonnement d 1 an comprend : Les modèles commentés, Le Code du travail sur Internet, Les chiffres et indicateurs clés sur Internet. FS0A 226, 00 8, 00 35, , , 24 Offre Internet L abonnement d 1 an comprend : Les modèles commentés, Le Code du travail sur Internet, Les chiffres et indicateurs clés sur Internet. FS0W 176, , , 32 VOTRE MODE DE PAIEMENT Cochez votre choix Virement bancaire (Banque Layderbnier RIB ) Chèque bancaire ou postal (à l ordre des Éditons Tissot) VOS COORDONNÉES (*Champs obligatoires) Raison sociale* Civilité* Monsieur Madame Mademoiselle Nom* E mail* Prénom* Fonction, mandat* Adresse de facturation * Code postal* Ville* Adresse de livraison (si différente) Code postal Téléphone* Ville Fax Effectif Salariés SIRET Code APE/NAF Commentaires Tarifs HT valables jusqu au 31/12/2013. Tarifs TTC susceptibles d ajustement en fonction du taux de TVA en vigueur à la date de commande. L abonnement couvre une période d un an et se renouvelle par tacite reconduction. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/78, vous disposez d un droit d accès et de rectification pour toute information vous concernant. **DOM COM et étranger : selon nos conditions générales de vente disponibles sur tissot.fr, une participation aux frais de port et d emballage d un montant forfaitaire de 18 (pour toute commande au montant inférieur à 120 ) ou de 27 (pour toute commande au montant supérieur ou égal à 120 ) pourra vous être réclamée. Photos, dates et sujets non contractuels. Les conditions générales de vente sont disponibles sur simple demande ou sur le site tissot.fr. /73/WQ/XZ30102 DATE, CACHET ET SIGNATURE OBLIGATOIRES A renvoyer à : Éditions Tissot 9 rue du Pré Paillard Annecy le Vieux Fax service.client@editions tissot.fr Pour tout renseignement, notre service client est à votre disposition au :

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