Economie du droit d auteur Séminaire PI

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1 Economie du droit d auteur Séminaire PI Y. Ménière 1 1 Cerna, MINES ParisTech Mois d option DEE-EI, 2010

2 Plan Introduction 1 Introduction

3 Rappel sur le droit d auteur Créations originales Vie de l auteur + 70 ans Protège l expression (dont traduction, adaptation, représentation) + Droits moraux Applications : films, musique, dessins, photos, livres, presse, pièces de théâtre, émissions de télé... bref, toutes créations susceptibles d être reproduites (copyright)

4 Introduction Non-rivalité et exclusivité Droit d auteur et monopole en pratique 1 Non-rivalité et exclusivité 2 Droit d auteur et monopole en pratique

5 La création comme bien public Non-rivalité et exclusivité Droit d auteur et monopole en pratique En dernière analyse, les créations de l esprit sont des informations ce qui leur donne les caractéristiques d un bien public leur production nécessite un coût fixe au départ une fois crées, ces informations sont non-rivales => externalité positive En l absence de dispositif d internalisation, sous-investissement dans ce type de biens exemple : mécénat

6 Droit d auteur et appropriation Non-rivalité et exclusivité Droit d auteur et monopole en pratique Le droit d auteur rend la création excluable exclusivité sur l expression (dont traduction, adaptation, représentation) pendant la durée de vie du droit Cette exclusivité confère un monopole temporaire à l auteur le profit de monopole internalise l externalité = efficacité dynamique coût pour la société : perte sèche => inefficacité statique

7 Perte sèche et coût social Non-rivalité et exclusivité Droit d auteur et monopole en pratique Le droit d auteur établit un arbitrage entre coût et bénéfice social de l exclusivité durée finie et surtout étendue limitée à l expression L étendue limitée des droits, mais aussi la fonction

8 Portée du modèle théorique Non-rivalité et exclusivité Droit d auteur et monopole en pratique Deux pré-supposés fondamentaux la création est non-rivale l exclusivité juridique est efficace => notion d enforcement La non-rivalité dépend de la technique du moine copiste au P2P possibilité de dégrader la qualité des copies L exclusivité aussi? (voir partie 3)

9 Autre limite : exclusivité monopole Non-rivalité et exclusivité Droit d auteur et monopole en pratique

10 Concurrence monopolistique Non-rivalité et exclusivité Droit d auteur et monopole en pratique = pourvoir de marché (produits différenciés) + concurrence (libre entrée) Définitions n firmes vendent des produits différenciés. Fonction de demande inverse de la firme i : p i (q i,q i ) = 1 q i αq i avec j i q j = Q i et 0 < α < 1. Le coût de création d une nouvelle oeuvre est C. Le coût marginal de reproduction est c. Jeu en 2 étapes : 1) entrée, 2) concurrence (en quantité)

11 CM : étape 2 : concurrence Non-rivalité et exclusivité Droit d auteur et monopole en pratique Compte tenu de Q i, chaque entreprise maximise son profit : max q i π i (q i,q i ) = q i [p i (q i,q i ) c] Fonction de meilleure réponse : q i (Q i ) = 1 c αq i 2 Equilibre de Nash symétrique (défini par q = q i ((n 1)q )) : q 1 c = 2 + α (n 1) [ π 1 c (n) = 2 + α (n 1) ] 2

12 CM : étape 1 : entrée Non-rivalité et exclusivité Droit d auteur et monopole en pratique L entrée sur le marché (nouvelle création) coûte C. Il est donc profitable d entrer tant que π (n) C. Si il y a libre entrée, le nombre de créations n est donc défini par : π (n ) = C n = c 2 C α C Le profit net est toujours nul à l équilibre de libre entrée Plus les produits/créations sont différentiés, plus ils sont nombreux à l équilibre

13 L industrie des contenus, une organisation coasienne Expérience, matching informationnel et partage du risque Discrimination et versionnage 1 L industrie des contenus, une organisation coasienne 2 Expérience, matching informationnel, et gestion du risque 3 Versionnage

14 Théorème de Coase (rappel) L industrie des contenus, une organisation coasienne Expérience, matching informationnel et partage du risque Discrimination et versionnage Théorème La négociation aboutit à une allocation efficace des ressources : - Si les droits de propriété sont biens définis - Si les coûts de transaction sont nuls Sous les mêmes conditions, ce résultat est indépendant de l allocation initiale des droits

15 L industrie des contenus, une organisation coasienne Expérience, matching informationnel et partage du risque Discrimination et versionnage Des industries structurées autour du droit d auteur Dans notre cas : les droits sont définis et alloués (initialement) aux auteurs les coûts de transaction sont non nuls D où une dynamique de transfert des droits vers les agents (éditeurs, majors) les mieux à même : de les valoriser en minimisant les coûts de transaction gain à la fois sur le plan de la diffusion et sur celui de l incitation

16 De l auteur à l éditeur L industrie des contenus, une organisation coasienne Expérience, matching informationnel et partage du risque Discrimination et versionnage L auteur transfère tout ou partie de ses droits exclusifs à l éditeur/major meilleure division de travail (capacités de production, réseau de distribution) réduction des coûts de transaction liés à la promotion et la diffusion de la création L éditeur/major est particulièrement mieux placé pour faire face au risque de demande Connaissance de la demande Force de frappe en matière de promotion Portefeuille de risque

17 Une industrie risquée L industrie des contenus, une organisation coasienne Expérience, matching informationnel et partage du risque Discrimination et versionnage Les créations de l esprit sont des biens d expérience le consommateur n en découvre (subjectivement) la qualité qu à l usage asymétries d information, et problème d antisélection effets de club L incertitude sur la demande fait peser un risque élevé pour l offre que l éditeur est mieux à même de gérer : réputation/marque (réalisateur, acteurs...) signal (publicité)

18 Mutualisation du risque L industrie des contenus, une organisation coasienne Expérience, matching informationnel et partage du risque Discrimination et versionnage

19 Contrat d édition et partage du risque L industrie des contenus, une organisation coasienne Expérience, matching informationnel et partage du risque Discrimination et versionnage Le partage du risque est un paramètre de négociation entre l auteur et l éditeur qui apporte la marque/réputation? formules fixe + variable (royalties) La rémunération variable a un pouvoir incitatif Deux contrats types : tout variable pour un auteur qui débute gros fixe + variable pour un auteur célèbre

20 Discrimination Introduction L industrie des contenus, une organisation coasienne Expérience, matching informationnel et partage du risque Discrimination et versionnage Pratiquer des prix différents en fonction du consentement à payer des consommateurs augmente les profits => efficacité dynamique supprime ou réduit la perte sèche => efficacité statique

21 Comment discriminer? L industrie des contenus, une organisation coasienne Expérience, matching informationnel et partage du risque Discrimination et versionnage Discrimination du 1er degré : à chaque consommateur son prix Disc. de 2nd degré : le vendeur ne connaît pas le consentement à payer des consommateurs menu de contrats => autosélection des consommateurs tarif non linéaire, discounts... produits dérivés Disc. du 3ème degré : le prix varie en fonction d attributs du consommateurs (lieu, segment, âge) prix saisonniers, menu midi, carte junior/vermeil...

22 Application 1 : l appropriabilité indirecte L industrie des contenus, une organisation coasienne Expérience, matching informationnel et partage du risque Discrimination et versionnage Une forme de discrimination du troisième degré Vente de copies à des intermédiaires qui vont servir un segment précis de consommateurs Exemples : bibliothèques, boîtes de nuits, matchs de foot dans les bars... L AI repose entièrement sur le contrat de diffusion, et donc sur le droit d auteur transfert partiel et conditionnel du droit de reproduire un outil de type coasien

23 Application 2 : le versionnage L industrie des contenus, une organisation coasienne Expérience, matching informationnel et partage du risque Discrimination et versionnage Une forme de discrimination du second degré Donner au consommateur le choix entre des copies de qualités différentes première/seconde classe dans les trains hardcover/softcover, ou grand livre/livre de poche single/album cinéma/dvd/télé Problème du monopole sur les biens durable risque d arbitrage de la part des consommateurs impose un réglage fin des versions et de leur tarification

24 Versionnage et tarification : un exemple L industrie des contenus, une organisation coasienne Expérience, matching informationnel et partage du risque Discrimination et versionnage 2 consommateurs valorisant différemment la qualité Une première version, de qualité q l est vendue au consommateur 1 à un prix p 1 = A. Pour prévenir tout arbitrage, la deuxième version (qualité q h ) doit être vendue à un prix p 2 = A + C.

25 L industrie des contenus, une organisation coasienne Expérience, matching informationnel et partage du risque Discrimination et versionnage Illustration : la chronologie des médias en France C est l appropriation indirecte qui rend possible le versionnage Rôle particulier de Canal+

26 1 Contexte : TIC 2 Piratage et versionnage 3 Economie de la dissuasion

27 Contexte Introduction La technologie a fait sauter les dispositifs physiques de l excluabilité prévus pour compenser la non-rivalité Numérisation de l information Réseaux télécoms + Peer to peer Piratage comme subvention au déploiement Du broadcast au broadband

28 Versionnage et piratage Les copies illégales sont généralement des versions dégradées Cela sape la capacité du distributeur à versionner efficacement

29 Economie de la dissuasion Principe : le non-respect du droit est le résultat d un calcul coût/bénéfice rationnel Il vaut mieux ne pas tricher si : avec : B < ps B : le gain à tricher p : la probabilité d être pris et sanctionné S : le coût de la sanction

30 Industry shake out devient beaucoup plus compliqué avec les TIC (B < ps) le coût de la copie diminue, alors que sa qualité est plus stable B le piratage devient granulaire et distribué avec le P2P p Solutions dissuasives Sanctions très lourdes pour l exemple? (S ) peu réaliste Augmenter la qualité/baisser le prix de l offre légale B Riposte graduée ( p et proportionnalité entre B et S) Solution coasienne... Convergence (intégration verticale tuyaux-contenus)

31 Fragmentation des des droits Organismes collectifs 1 Fragmentation des droits et coûts de transaction 2 Organismes collectifs de gestion des droits 3 Limitation des droits

32 Fragmentation des des droits Organismes collectifs Des coûts associés à la fragmentation des droits Problème, dans certains cas, de la multiplicité des ayants-droit cumulativité : adaptation, traduction, représentation complémentarité : multiplicité des contributions Tragédie des anticommunaux Hold-up multiplication des coûts de transaction double marges exemple : stations de radio, recueil de photographies si investissements spécifiques déjà effectués exemples : batman, tour Eiffel...

33 Fragmentation des des droits Organismes collectifs Les organismes collectifs de gestion des droits SACEM (auteurs compositeurs), ADAMI (interprètes),... Principe : les auteurs délèguent à un organisme l administration de leurs droits accorder des licences négocier et collecter les royalties, et les reverser aux auteurs entreprendre des poursuites contre ceux qui enfreignent les droits d auteurs Cela limite les CT associés à des transactions fréquentes service juridique, contrats standardisés, accords sur des paquets Mais risque de bureaucratisation et d entrave à la concurrence...

34 Limitation des droits Fragmentation des des droits Organismes collectifs Au niveau réglementaire et de la jurisprudence, lorsque les droits deviennent un facteur d inefficacité Design long et étroit du droit d auteur Limite le risque de chevauchement et de contentieux Mais tendance actuelle à l allongement de la durée, y compris rétrospectivement... (Sonny Bono Act, 1999) Doctrine américaine du Fair Use et exceptions au droit d auteur Critique, commentaire, éducation US : opies autorisées si elles n affectent pas la valeur de l oeuvre protégée