REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI Jeudi 14 janvier 2016 à 20 H 00

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1 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI Jeudi 14 janvier 2016 à 20 H 00 L an deux mille seize, le quatorze janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Emile NEY, Maire. Membres présents : Mr NEY Emile, Mme OVIGNE Sophie, Mr AIMON Aimé, Mr ROOSE Christophe, Mr VEZZOLI André, Mme CHRISTEN Monique, Mme DUFFIELD Elisabeth, Mme PRUDENT Morgane,, BOSSU Maud, Membre(s) absent(s): Mr ISABEY Christian, Mme METGE Virginie, Mr PALISSOT Arthur, Mmr NERET Gilles, Mme FRATTA Nelly et Mme BASSO Claudia Procuration(s):Mr Gilles NERET donne procuration à Mme Maud Bossu et Mme Nelly FRATTA donne procuration à Mme Monique CHRISTEN Secrétaire de séance : Mme Monique CHRISTEN ORDRE DU JOUR 1) Demande de subvention pour voyage scolaire M. le Maire fait lecture au conseil d un courrier provenant du collège Ménans par lequel il sollicite une aide financière en vue d organiser un voyage scolaire. Cette demande est faite pour trois élèves de la commune qui y sont scolarisés. Après en avoir délibéré, le conseil municipal ne souhaite pas donner suite à cette demande. 8 POUR 0 CONTRE 3 ABSTENTION 2) Programmation des travaux sylvicoles 2016 Suite au devis de travaux établi par les services de l ONF, la programmation 2016 a été revue après un entretien avec Monsieur Yves GUILLAUME, agent ONF de notre secteur et M. AIMON Aimé adjoint à la forêt. Il a été convenu de reporter les travaux de la parcelle 28 à droite de la route forestière pour un montant de HT et de la parcelle 33 pour un montant de HT soit au total HT ou TTC. Le programme total est donc ramené de TTC à TTC. L exposé ci-dessus entendu, le conseil municipal émet un avis favorable à cette modification. 1

2 3) Convention de mise à disposition de salle pour les NAP (nouvelles activités périscolaires) Vu le décret n du 24/01/2013 relatif à l organisation du temps scolaire, la mise à disposition de la salle polyvalente pour le déroulement des NAP (Nouvelles Activités périscolaires) est nécessaire à ces animations. La compétence pour l organisation de ces activités revient à la Communauté des Communes des Monts de Gy et pour ce faire une convention d utilisation de la salle polyvalente, propriété de la commune de Bucey-Les-Gy est obligatoire pour en régler toutes les modalités d utilisation. Après avoir fait lecture du contenu de la dite convention, le conseil municipal émet un avis favorable et autorise Monsieur le maire à la signer. 4) Mise à disposition Salle polyvalente : Compostelle, Via Francigéna, Syndicat d initiative. Ce sont trois sujets ayant pour thème la randonnée pédestre dans les Mons de Gy a) L assemblée générale de l association Franc- comtoise des chemins de Compostelle souhaite faire son assemblée générale à Bucey les Gy le 30 janvier 2016, alors qu habituellement elle se tenait à Marnay. b) La commune accueille la randonnée PAS A PAS SUR LA VIA FRANCIGENA le 12 mars Cette manifestation a lieu tous les ans dans un village différent : Champlitte, Seveux, Frasne-le-Chateau et cette année Bucey-les-Gy ; et a pour but de faire connaître ce chemin pédestre européen qui va de Canterburry à Rome en passant par Bucey-les-Gy. c) L office du Tourisme des Monts de Gy souhaite organiser sa marche gourmande le 1 er mai 2016 à Bucey les Gy : départ de Bucey les Gy le matin et arrivée le soir L intérêt de ces initiatives «groupées» pour Bucey-lès-gy est de faire connaître notre village en tant que domaine de la randonnée pédestre et fortifie donc la composante «tourisme» et valorise aussi BUCEY AU CŒUR DES MONTS DE GY. Ces manifestations vont amener environ 700 randonneurs. ( ) et vont faire travailler le commerce local. 2

3 L association FC des Chemins de Compostelle et l office du Tourisme des Monts de GY ont demandé une mise à disposition gratuite de la Salle polyvalente comme il est de coutume dans les autres villages qui les reçoivent. La Via Francigena est quant à elle invitée par la commune. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de mettre à disposition gracieusement la salle Polyvalente. 2 ème tranche d aménagement urbain de caractère : 5) Achat des terrains G384 et G 385 Une deuxième tranche de travaux et d aménagements divers du village dans le cadre du SAUC va être entreprise courant Afin de réaliser une aire de retournement et de parking, l achat de deux parcelles de terrain serait nécessaire ; parcelle cadastrée G 384 de 4 a 50 ca pour un prix de 4700 et la parcelle G 385 d une surface de 2 a 90 ca au prix de Elles sont situées côte à côte Route de GUELDRY. Après en avoir délibéré, le conseil municipal : - choisit ME GODART, Notaire à GRAY pour établir l acte notarié réglant les modalités de vente, - autorise le maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier. 6) Travaux géomètre -Bornage et relevé topographique des terrains G 384 ET G385 Afin de permettre aux architectes-paysagistes de proposer un aménagement dans le cadre su SAUC et que les travaux puissent être réalisés sur ces terrains, il convient d en faire le relevé topographique et le bornage. Après avoir étudié la proposition du cabinet GIE G3A, et s être assuré du délai de réalisation, Le Conseil municipal décide : - de retenir le cabinet de géomètre G3A de Chatillon sur Seine, - de retenir le devis de ce cabinet pour la somme de 1200 euros HT soit 1440 euros ttc, - et autorise Monsieur le maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier. 3

4 7) SAUC : Projet N 2 et avenant N 2 La première tranche de travaux (chemin des écoliers) dans le secteur prioritaire est terminée. Nous poursuivons le programme d aménagement du secteur de l école dans l objectif de reconquête des lieux de vie pour les habitants et la sécurisation des abords de l école et l amélioration de la circulation et du stationnement au cœur du bourg. La deuxième tranche est la réalisation d un parking et d une aire de retournement des bus route de Gueldry, La modification du traje de la maria pour être praticable en tout temps, le jardin de passage sera redimensionné et la ruine du pont du four sera retraité en espace de convivialité et stationnement d appoint. Monsieur le Maire fait lecture de la proposition d avenant N 2 du cabinet de maitrise d œuvre «Des Rues en herbes» et de son bureau d étude dans la continuité des études du SAUC et du chemin des écoliers 1. Cet avenant comprend : - Une phase complémentaire d étude et d avant-projet sur l aire de stationnement et de retournement et sur l aménagement chemin de la maria - Une prestation complémentaire «PROJET» avec plan masse, graphiques, choix des matériaux. Pour les 4 secteurs Aire Stationnement + Chemin de la Maria + Jardin de passage + Espace convivial chemin des écoliers - Une phase travaux pour les différents secteurs Le coût de cet avenant s élève à euros HT. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal - donne son accord pour la signature de cet avenant, - et autorise Monsieur le maire à signer tout document concernant ce dossier. 8) Le projet N 2 sur le secteur Route de Gueldry, Chemin de la Maria, Jardin de passage et Entrée chemin des écoliers Ces travaux sont prévus pour être réalisés durant l année 2016 avant la fin octobre. Après en avoir délibéré, le conseil municipal - adopte le projet et - sollicite une subvention de l Etat au titre de la «DETR» pour les travaux et les études préliminaires» Montant des travaux estimés pour 2016 : euros HT - Demande de subvention DETR à 25% = euros HT - Subvention conseil régional 33 % = euros HT - Demande Conseil Départemental 15% = euros HT - Demande Réserve parlementaire : = euros 4

5 Part communale euros HT Et autorise Monsieur le maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier. La commune s engage par ailleurs à autofinancer le projet au cas où les subventions attribuées sont inférieures aux montants sollicités 8) Projet de restauration du LAVOIR DE GUELDRY Ce lavoir a été construit dans les années 1890 sous l initiative de Monsieur CHAUVELOT maire à cette époque. Vers 1956, ce lavoir a été muré et transformé en local pour les pompiers puis a été aménagé en maison de l alambic, puis d atelier de fabrication de jus de pommes. Actuellement il est vide sans utilisation. Pour l embellissement du village et pour lui redonner sa destination d origine, plusieurs conseils municipaux successifs ont voulu réhabiliter ce bâtiment dans son état d origine selon les cartes postales de l époque. Dans nos projets de début de mandat cela a été également demandé. Aussi, se basant sur les témoignages des anciens, il est proposé de remettre ce lavoir en eau et de le remettre dans son état d origine. Les devis nous donnent un prix de réhabilitation et de mise en eau de euros HT. Ce travail peut être subventionné par la DETR, Le Conseil départemental, Le Conseil régional, des entreprises privées liées à l eau. Le déroulé des travaux peut être celui ci : Janvier 2016 : Délibération et demande subvention DETR 6 mois pour la mise en place des dossiers et montage financier Dernier trimestre 2016 : travaux Après en avoir délibéré, le CM décide : - de lancer le dossier, - d autoriser Monsieur le Maire à demander les subventions - et autorise Monsieur le Maire à signer tout document concernant ce dossier 4 POUR 7 CONTRE 0 ABSTENTION 5

6 9) Presbytère : appel à candidatures pour rénovation d un bâtiment public a) Monsieur le maire informe le Conseil municipal de l appel à candidature lancé par le Pays Graylois pour la rénovation de bâtiments publics au niveau BBC. Trois projets emblématiques seront retenus au niveau du territoire et bénéficieront à ce titre d un financement pour les travaux. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal : - autorise le maire à présenter la candidature de la commune pour obtenir cette subvention pour la rénovation du presbytère, - et autorise le maire à signer tout document concernant ce dossier b) Afin de bénéficier d une assistance de conseil et technique dans les domaines du BBC pour la réhabilitation du presbytère et afin d avoir une estimation financière des travaux à réaliser le conseil municipal : - autorise Monsieur le Maire à avoir recours à un architecte du patrimoine, Madame LHOMME pour la pré étude de diagnostic et de faisabilité pour un montant de 300 euros HT soit 360 euros TTC maximum - et autorise le maire à signer tout document concernant ce dossier 11-Questions diverses 10a) SENS DE CIRCULATION Un courrier nous a été envoyé en recommandé concernant le sens de circulation Rue Jeanne Copey pour les riverains. Monsieur le Maire fait lecture de ce courrier et rappelle que ce sujet a déjà été évoqué à plusieurs reprises en commission de travail et avec les adjoints. Après avoir échangé sur ce sujet le Conseil Municipal précise sa position et confirme l installation du sens unique pour tous. 6

7 10 b) SERVICE CIVIQUE Monsieur le maire fait lecture du courrier émanant de l association des Maires ruraux à propos du service Civique. Il rappelle ce qu est le service Civique, rappelle la demande insistante du préfet et indique l opportunité que représente le service Civique pour la commune : bénéficier de l engagement citoyen d un jeune motivé qui souhaite mettre ses compétences et son intérêt au service d une action sociétale. Pour une somme minime, la commune peut bénéficier de compétences qu il est difficile de trouver sur place. Aussi, Monsieur le maire propose la mise en place d une commission de travail pour déterminer le profil de ce poste et la mise en place de ce service civique. Sophie OVIGNE, Emile NEY, Christophe ROOSE, Maud BOSSU, Elisabeth DUFFIELD et Morgane PRUDENT souhaitent faire partie de cette commission. 7