COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L ESTUAIRE (C.A.RE.N.E.) Séance du Conseil communautaire du 16 Janvier 2001

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1 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L ESTUAIRE (C.A.RE.N.E.) Séance du Conseil communautaire du 16 Janvier 2001 Délibération N 14 Communauté d'agglomération de la Région Nazairienne et de l'estuaire (C.A.RE.N.E.) Convention-cadre de gestion avec la Ville de Saint-Nazaire sur diverses prestations - M. Joël-Guy BATTEUX, Président, lit l'exposé suivant : Mes chers collègues, La mise en place de notre communauté d'agglomération se fait dans le cadre d'une création impliquant la mise en œuvre de compétences techniques et administratives diversifiées, pratiquement dès les premiers jours de fonctionnement. Ces compétences visent à la fois les aspects de continuité du service public (transport et ordures ménagères) et le fonctionnement courant de notre communauté. Cet état de fait qui n'est pas propre à la C.A.RE.N.E. mais à toutes les créations de ce type d'etablissement Public de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.), exige l'assistance des services des communes adhérentes. Dans ce sens, je vous propose que nous passions une convention avec la Ville de Saint-Nazaire en nous appuyant dans l'esprit sur l'article L alinéa 1 er du Code Général des Collectivités Territoriales. L'économie générale de cette convention (annexée à la présente délibération) est la suivante : NATURE DES PRESTATIONS Il est convenu entre la Ville et la C.A.RE.N.E. que les prestations susceptibles d'être fournies seraient les suivantes :

2 SUR LE PLAN TECHNIQUE : - Nettoyage et entretien des locaux de la C.A.RE.N.E. - entretien et réparation de l'ensemble des véhicules composant le parc de la C.A.RE.N.E. (liste annexée à la présente convention). - maintenance de l'installation téléphonique y compris les appareils portables, hors contrat d'entretien souscrit par la C.A.RE.N.E et qui sera communiqué à la Ville - paiement des abonnements et communications - assistance technique. - assistance informatique pour la maintenance de l'ensemble du matériel et de son développement - - prestations d'imprimerie. - prestations cartographiques délivrées par le Système d'informations Géographiques (S.I.G.). - Prestations de l'unité de Production Alimentaire Municipale (U.P.A.M.). SUR LE PLAN DE LA GESTION ADMINISTRATIVE : - l'ensemble des opérations matérielles relevant de la gestion de personnel y compris statutaires (bulletins de salaires.)ne relevant pas de la compétence obligatoire du Centre de gestion. - accès au logiciel de gestion comptable - création d'un domaine Carène permettant d'assurer l'ensemble de la gestion financière de l'e.p.c.i. - accès aux prestations du service documentation et entre autre à la base documentaire développée par ce dernier dans les mêmes conditions que les services de la ville. - L'intégration de la C.A.RE.N.E. dans le circuit courrier de la Mairie. La liste des prestations ci-dessus pourra être complétée par simple lettre en cas d'urgence. Une régularisation par voie d'avenant sera faite aux conseils communautaire et municipal le plus proche. DUREE DE LA CONVENTION La présente convention est conclue pour une durée de neuf mois à compter du 1 er février Elle est non reconductible.

3 EVOLUTION DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE ET ADMINISTRATIVE Les parties conviennent que le recours dans les conditions prévues dans la présente convention devront cesser au 30 octobre Toutefois et sous réserve d'un préavis d'un mois par simple lettre, la Communauté d'agglomération pourra mettre fin à toute prestation visée à l'article 2 de la présente convention ou en réduire le volume. Je vous demande, mes chers collègues, d'approuver le principe de cette assistance technique et la convention qui l'organise et de m'autoriser à la signer. Copie certifiée conforme, ADOPTEE A L'UNANIMITE Le Président, Joël-Guy BATTEUX

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