- PLAINE COMMUNE PROMOTION

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "- PLAINE COMMUNE PROMOTION"

Transcription

1 Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2016 Présenté par Valérie Pécresse Présidente du conseil régional d'ile-de-france PROJETS D INFORMATION ET D ORIENTATION DES JEUNES - AIDES REGIONALES A : - PLAINE COMMUNE PROMOTION 2 EME RAPPORT 2016 CP

2

3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N CP Chapitre 932 «enseignement», Code fonctionnel 28 «autres services périscolaires et annexes», Programme HP «Schéma des formations» (128005), Action «Réussite des élèves» ( ) Sommaire EXPOSE DES MOTIFS... 4 ANNEXES AU RAPPORT Bilan de l action de l association Plaine Commune Promotion pour l année scolaire 2014/ Bilan et comptes de résultats de l association Plaine Commune Promotion... 9 PROJET DE DELIBERATION ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : FICHE PROJET... 17

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N CP EXPOSE DES MOTIFS Pour la 14ème année consécutive, Plaine Commune Promotion, avec le soutien de la Région Île-de- France, organise Mosaïque de Talents, une manifestation qui met en valeur les filières professionnelles (de la seconde au BTS en passant par les IUT) du territoire de Plaine Commune par la réalisation de projets mettant en œuvre des compétences liés aux formations des jeunes et parrainés par des entreprises du territoire. A travers ce projet collectif, l opération établit un lien fort entre école et entreprise par la mise en relation des compétences des élèves impliqués avec l expertise de ces entreprises volontaires et emblématiques. Le présent rapport a pour objet d attribuer une subvention et de proposer l affectation d un montant de d autorisation d engagement prélevés sur le Chapitre 932 «Enseignement», Code fonctionnel 28 «Autres services périscolaires et annexes», Programme HP «Schéma des formations» (128005), «Action Réussite des élèves» ( ) du budget Cette opération relève de la politique régionale du «Schéma régional de la formation, initiale et continue, tout au long de la vie » découlant du rapport cadre relatif aux politiques éducatives en collèges et en lycées voté par délibération n CR du 27 juin 2007 et prorogé par délibération n CR du 26 septembre 2013 et plus particulièrement du dispositif «soutien aux initiatives locales des organismes ou associations concourant à l information pour l orientation des jeunes» adopté par délibération n CR du 27 juin Ce rapport met également en œuvre l obligation pour les structures subventionnées d accueillir au moins un stagiaire pendant une période de deux mois minimum, créée par délibération n CR DU 18 février 2016 ; Le nombre de stagiaires à recruter par structure est précisé dans la fiche projet afférente, annexée au projet de délibération. Le bilan des actions menées par cette structure pour l année scolaire 2014/2015 vous est présenté en annexe 1 à l'exposé des motifs. Le bilan comptable et le compte de résultat vous sont présentés en annexe 2 à l'exposé des motifs. L opération proposée vous est présentée dans la fiche projet annexée à la délibération. Convention avec Plaine Commune Promotion, Mosaïque de talents : Pour l année 2016, le montant total de la subvention proposée est de 4 250, soit 15,28 % du budget global estimé à , est affectée sur le chapitre 932 Enseignement», code fonctionnel 28 «Autres services périscolaires et annexes», Programme HP «Schéma des Formations» (128005), action «Réussite des élèves» ( ), du budget régional Je vous prie de bien vouloir en délibérer. La présidente du conseil régional d Ile-de-France VALERIE PECRESSE

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N CP ANNEXES AU RAPPORT

6 6 / 21 Pour la 13ème année consécutive, Plaine Commune Promotion, avec le soutien de Plaine Commune, du Conseil régional d Île-de-France, du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis et de grandes entreprises du territoire, a organisé «Mosaïque de Talents», une action territoriale incontournable en matière de valorisation des filières professionnelles pré et post bac : valorisation tant auprès des jeunes inscrits dans ces filières que de l ensemble du corps social (collégiens, lycéens, corps enseignants, familles, entreprises) Cette initiative vise également à faire connaître ces filières aux acteurs économiques du territoire. Au regard du bilan de l édition précédente, et avec l arrivée d un nouveau pilote de l opération, des améliorations qualitatives ont été apportées sur les deux axes suivants : - Les projets qui devaient être résolument en lien avec les compétences de la filière, et soutenus par des parrainages mieux formalisés. - La manifestation, avec une exposition valorisant les projets par une scénographie de qualité et une cérémonie de remise des prix plus courte et plus dynamique. Les projets et les parrainages 2015 Répartition des élèves et des projets présentés Depuis quatre ans, l opération mobilise en moyenne une dizaine d établissements pour une douzaine de projets sur les 18 établissements du territoire (CFA et IUT inclus) proposant des filières de formation professionnelle pré et post bac. Les projets de départ 9 établissements 13 projets 7 établissements 10 projets Les projets retenus et présentés lors de la manifestation Lycées d Alembert (12* ENNA (11) D. Papin (9) Suger (6) J. Brel (5) J.P.Pierre Timbaud (3) A. Blanqui (2) Entre parenthèses, Nombre de participations de l établissement 5 de filière «Tertiaire» 3 BAC PRO gestion-administration 2 BTS communication 5 de filières «technique» BAC PRO : mode photo ferronnerie Audiovisuel professionnel aluminium-verre Les entreprises partenaires 14 entreprises dont 4 nouvelles 7 entreprises uniquement marraines 5 entreprises uniquement sponsors 2 entreprises marraines et sponsors En 2015, 4 nouvelles entreprises ont été volontaires mobilisées pour l apport en compétences spécifiques, en lien avec les projets présentés.

7 7 / 21 Tableau récapitulatif des projets Lycée Jacques BREL La Courneuve BTS Communication A la demande de l'entreprise, conception d'un plan d activités et de communication sur la fête d Halloween au Stade de France Consortium Stade de France Saint-Denis Lycée Jacques BREL La Courneuve BTS Communication Création d'une mini-agence de communication + travaux liés à des commandes faites à l'agence Altavia Saint-Ouen Lycée Auguste BLANQUI Saint-Ouen Lycée SUGER Saint-Denis Lycée Denis PAPIN La Courneuve Lycée d'application de l'e.n.n.a. Saint-Denis Lycée d'application de l'e.n.n.a. Saint-Denis Lycée d'alembert Aubervilliers Lycée d'alembert Aubervilliers Lycée Jean- Pierre TIMBAUD Aubervilliers 1ère BAC PRO Gestion Administration 1ère BAC PRO "Photo" CAP "Ferronnerie" Terminale BAC PRO "Aluverre" Terminale BAC PRO " SEN - option professionnel" Classes de 2nde, 1ère, Terminale BAC PRO "Mode" 1ère BAC PRO "Gestion Administration" 1ère BAC PRO "Gestion Administration" Réalisation d'un blog et rédaction de contenu visant à faire connaitre la filière GEA Réalisation d'un reportage photos sur la démolition/réhabilitation de la cité Saint-Rémy à Saint-Denis Réalisation d'un balcon en fer forgé intégrant la possibilité de recevoir des pots de fleurs Réalisation des trophées en aluminium et en verre de Mosaïque de Talents Réalisation d'un festival des lycéennes permettant aux élèves la conception, mise en place et réalisation de l'éclairage et du son d'un spectacle vivant. Présentation d'un défilé de mode avec des pièces conçues et produites par les élèves qui seront également les mannequins. Création d'une gazette du lycée d'alembert permettant de s'exercer à la rédaction et mise en page d'information Création d'une mini-entreprise avec l'appui de l'association EPA Fondation SFR Saint-Denis Vente privée.com Saint-Denis Initiatives Solidaires Aubervilliers St-Gobain Aubervilliers Orange Saint-Denis Association Jean-Luc François Pantin Venteprivé.com Saint-Denis Entreprendre Pour Apprendre

8 La manifestation «Mosaïque de talents» 8 / 21 La manifestation s est déroulée de mardi 24 mai au théâtre Gérard Philipe à Saint-Denis. La 1ère étape avant l organisation de la manifestation est celle des jurys. Organisation de l attribution des Talents : les jurys Les jurys dans les établissements et le jury plénier sont des moments clé de la manifestation Les jurys dans les établissements : Les jurys se sont déplacés dans la plupart des établissements du 4 au 11 mai pour apprécier et évaluer les projets et nommer le Talent mis en œuvre. Ces jurys sont des temps forts pour les jeunes et les équipes pédagogiques. La plupart des élèves s étaient préparés à accueillir les jurys, composés comme à l accoutumé de 4 personnes : 1 ou 2 organisateur(s) de l opération, 1 ou 2 représentant(s) des collectivités territoriales (développement économique de Plaine Commune, Maison de l emploi, service Enseignement des villes), et bien sûr l entreprise marraine qui préside le jury. Le jury plénier : il s est réuni le 12 mai. Ce moment est également un temps fort car, outre l attribution du grand prix du jury, il permet aux parrains de découvrir l ensemble des projets de l édition, et donc les différents talents présents sur le territoire. Neuf des dix parrains étaient présents à ce jury plénier. L exposition et la mise en valeur des Talents Le choix du Théâtre Gérard Philipe, lieu de culture et d excellence, ainsi que le recours à un scénographe pour la réalisation et l agencement des stands ont été guidés par le souhait d une mise en valeur plus qualitative les projets. L exposition était ouverte de 15h à 17h. L exposition est un moment court (2 heures) : ce temps est suffisant pour les élèves dans le cadre général de la manifestation, mais trop bref pour la valorisation des Talents auprès d un plus grand nombre. Comment faire valoir plus longtemps et auprès d un public plus vaste les réalisations issues de Mosaïque de Talents? Il y a une avancé certaine dans la mise en valeur des projets par l exposition. Mais il reste encore une grande marge de progression pour une meilleure visibilité : plus de circulation dans l espace ; mise en valeur des vidéos ; appui et accompagnement logistique des équipes pédagogique dans la mise en valeur de leur projet. Enfin, se pose la question de prolonger cette mise en valeur au-delà de ce moment d exposition toujours trop bref. La cérémonie de remise de prix La cérémonie de remise de prix constitue le moment «phare» de l opération : les jeunes se sont mis en scène et ont pu valoriser leurs projets devant une assemblée composée d officiels, d entreprises, de jeunes. Pourtant, malgré l importance de ce moment, celui-ci était ressenti depuis plusieurs années comme ennuyeux (trop long, trop officiel dans les prises de parole,...) et ce, malgré différentes tentatives de le rendre attractif (animateurs et animations diverses). Afin de rendre attractive la cérémonie pour les jeunes et leurs familles, il a été décidé de dérouler la cérémonie plus tôt (17h) et d en réduire le temps de moitié (de 2h30 à 1h15) tout en restant vigilant sur la mise en valeur des projets. A cet effet, il a été fait appel à un animateur dont la mission n était pas tant de créer de l animation sinon d être le garant du rythme général de la cérémonie. Un travail en amont a été

9 9 / 21 réalisé avec chaque intervenant. Pour rester dans le temps imparti, il a également été fait le choix de ne projeter que 45 de vidéo par projet. On a compté la présence de 250 personnes environ. Cette année, les entreprises n ont pas offert de goodies. Il est suggéré de transformer ce type de récompenses par une forme plus adaptée aux objectifs de l opération : par exemple, accompagnement des jeunes dans leur recherche de stage, ouverture de réseaux, etc... La mobilisation des SEGPA L implication souhaitée des SEGPA s est limitée, cette année encore, à la mobilisation de classes pour la manifestation. Un groupe SEGPA s est déplacée à l exposition et 3 directeurs. En effet, un travail de sensibilisation des directeurs a été réalisé et des perspectives pour une réelle implication ont émergé. Les SEGPAS seront donc mobilisées sur des projets dès le début d année scolaire.

10 10 / 21

11 11 / 21

12 12 / 21

13 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 13 RAPPORT N CP PROJET DE DELIBERATION DU PROJETS D INFORMATION ET D ORIENTATION DES JEUNES - AIDES REGIONALES A : PLAINE COMMUNE PROMOTION LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le code général des collectivités territoriales ; VU Le code de l éducation ; VU La délibération n CR du 18 décembre 2015 aux délégations d attributions du conseil régional à sa commission permanente ; VU La délibération n CR du 21 janvier 2016 portant prorogation du règlement budgétaire et financier adopté par délibération n CR du 17 juin 2010 ; VU La délibération n CR du 18 février 2016 relative à nouveaux stages pour les jeunes Franciliens ; VU La délibération n CR du 27 juin 2007 adoptant le schéma prévisionnel des formations en collèges et lycées ; VU La délibération n CR du 27 juin 2008 relatif à la mise en œuvre du schéma régional de la formation, initiale et continue, tout au long de la vie ; rapport cadre relatif aux politiques éducatives en collèges et lycées ; VU La délibération n CR du 30 septembre 2011 ayant approuvé la convention-type utilisée pour les subventions attribuées au titre du dispositif «information pour l orientation» ; VU La délibération n CR du 26 septembre 2013 relative à la «nouvelle ambition pour l égalité et la réussite de tous les lycéen-ne-s» ; VU L avis de la Commission des finances ; VU VU L avis de la Commission de l éducation ; Le budget de la Région d Île-de-France pour 2016 ; VU Le rapport CP présenté par madame la présidente du conseil régional d Ile-de- France ; APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Décide de participer au titre du dispositif «soutien aux initiatives locales des organismes ou associations concourant à l information pour l orientation des jeunes» approuvé par délibération du conseil régional N CR du 27 juin 2008, au financement du projet détaillé en annexe II à la présente délibération par l attribution d une subvention d un montant maximum prévisionnel de Subordonne le versement de cette subvention à la signature par le bénéficiaire d une convention conforme au modèle type approuvé par délibération n CR du 30 septembre 2011 et modifié par les dispositions de la délibération n CR du 18 février 2016.

14 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 14 RAPPORT N CP Autorise la présidente du conseil régional d Ile-de-France à signer la convention visée au précédent alinéa. Affecte une autorisation d engagement de disponible sur le chapitre 932 «Enseignement» code fonctionnel 28 «Autres services périscolaires et annexes» Programme HP «Schéma des formations» (128005), action «Réussite des élèves» ( ) du budget régional 2016, conformément à l état récapitulatif joint en annexe I. Article 2 : Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l attribution de la subvention objet de l article 1 à compter du 1 er septembre 2015, par dérogation à l article 29 de l annexe de la délibération N CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier prorogé par délibération CR du 21 janvier La présidente du conseil régional d Ile-de-France VALERIE PECRESSE

15 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 15 RAPPORT N CP ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF

16 16 / 21 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 18/05/2016 N de rapport : CP Budget : 2016 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : Enseignement 28 - Autres services periscolaires et annexes Schéma des formations Réussite des élèves textbox26 Dispositif : Programme d'actions d'information et d'orientation des jeunes textbox26 Dossier : PLAINE COMMUNE PROMOTION - MOSAIQUE DE TALENTS 2016 Bénéficiaire : R PLAINE COMMUNE PROMOTION Localisation : SAINT-DENIS CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 4 250,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 15,28 % 4 250,00 Total sur le dispositif Programme d'actions d'information et d'orientation des jeunes : textbox ,00 Total sur l'imputation : 4 250,00 textbox26 textbox26 Telerik Reporting v4.0 trial version. Copyright Telerik To remove this message, please obtain a commercial version from

17 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 17 RAPPORT N CP ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : FICHE PROJET

18 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 18 RAPPORT N CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission permanente du 18 mai 2016 Objet : PLAINE COMMUNE PROMOTION - MOSAIQUE DE TALENTS 2016 Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Dépense subventionnable ,00 15,28 % 4 250,00 Montant Total de la subvention 4 250,00 Imputation budgétaire : Réussite des élèves PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : PLAINE COMMUNE PROMOTION Adresse administrative : 21 RUE JULES RIMET SAINT-DENIS Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Francis DUBRAC, Président Date de publication au JO : NC N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Programme d'actions d'information et d'orientation des jeunes (CR46-14) Rapport Cadre : CR06-08 du 27/06/2008 Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2015 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 juin 2016 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : certaines actions préparatoires à l'opération ont démarré en septembre Objectifs : - Valoriser les élèves des filières de l enseignement secondaire ou supérieur en mettant en avant leurs savoir-faire et leurs compétences ; - Valoriser l image des filières des voies professionnelles auprès des élèves, des étudiants et de l ensemble du corps social du territoire ; - Valoriser les talents et les résultats obtenus par les élèves et les étudiants ; - Valoriser et faire connaître les établissements de formation du territoire auprès des entreprises ; - Renforcer le rapprochement des filières des voies professionnelles du territoire avec les entreprises ; - Soutenir la mobilisation exemplaire du corps enseignant.

19 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 19 RAPPORT N CP Description : Mosaïque de Talents : une opération de valorisation des filières professionnelles Pour la 14ème année consécutive, Plaine Commune Promotion, avec le soutien de la Région Île-de- France, organise Mosaïque de Talents, une manifestation qui met en valeur les filières professionnelles (de la 2nde au BTS en passant par les IUT) développées sur le territoire de Plaine Commune à travers la réalisation de projets mettant en œuvre des compétences liés aux formations des jeunes et parrainés par des entreprises du territoire. Par le biais d un projet collectif, l opération établit un lien fort entre école et entreprise par la mise en relation des compétences des élèves impliqués avec l expertise de ces entreprises volontaires et emblématiques. Les projets sélectionnés résultent d un appel diffusé par Plaine Commune Promotion auprès de lycées de Plaine commune selon des critères précis dont : - la valorisation de Plaine commune ; - l implication commune des élèves et des équipes pédagogiques ; - la valorisation de filières professionnelles. Chaque projet réunit entre au moins une vingtaine de jeunes, parfois issus de différentes classes dans le même établissement. Y participent des jeunes inscrits en Seconde et 1ère Bac Pro, Terminale et BTS. Un jury impliquant la Région Ile-de-France, les communes de l agglomération, les parrains et Plaine Commune promotion se réunit régulièrement au début du second trimestre de l année scolaire dans les établissements concernés, en présence des élèves et de l enseignant pilote du projet. Il s agit pour le groupe de présenter son projet et pour les jurés de l évaluer au regard des objectifs initialement fixés par les élèves et les enseignants. Parallèlement le comité de pilotage du dispositif organise la cérémonie de remise de trophées (cadeaux des entreprises attribués aux élèves en guise de souvenir, en présence de leurs familles et des équipes pédagogiques). 1 - Exposition et remise de prix : Le moment de mise en valeur des projets (exposition et cérémonie de remise des Talents) est prévu le 24 mai 2016 au Théâtre Gérard Philipe à Saint-Denis : l espace ayant satisfait tous les participants, il est décidé de renouveler la manifestation dans ce lieu. Des temps de visites de l exposition sont dédiés aux collégiens, puis aux institutionnels. La cérémonie de remise de prix - longtemps estimée trop longue et fastidieuse - a été écourtée et rythmée en Elle sera reproduite à l identique en Pour cette nouvelle édition, l accent sera mis sur une mobilisation plus massive et plus diversifiée à la manifestation : à côté des participants et des officiels qui honorent toujours l événement de leur présence, on espère la visite de plus d entreprises, de l ensemble des établissements ayant des formations professionnelles, de collégiens dont les SEGPA, de parents. Il doit être souligné que la manifestation ne concerne pas seulement les porteurs de projets ; d autres élèves contribuent au montage technique ainsi qu à la tenue de l événement sur un site emblématique, par leur mise à disposition pour l accueil ou la préparation matérielle d une exposition autour de l événement.

20 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 20 RAPPORT N CP Les projets de l édition 2016 de Mosaïque de Talents Projets Création d un mur végétalisé Réalisation d une éolienne urbaine Mise en service d un nano réseau électrique Filières et niveaux concernés Bac pro structure métallique DUT génie industriel et maintenance Licence pro génie industrielle et maintenance Etablissements Lycée de l ENNA à Saint Denis IUT de Saint- Denis IUT de Saint- Denis Projet de communication BTS Communication Lycée Jacques Brel à La Courneuve Solution marketing suite à enquêtes clients Mini-entreprise consacrée à la vente de planches pour vérification de fibre optique Réalisation d un arbre en fer forgé Formation complémentaire «assistanat commercial» Bac pro ELEC et Gestion - administration Ferronnerie d art Lycée Auguste Blanqui à saint- Ouen Lycée Jean- Pierre Timbaud à Aubervilliers Lycée Denis Papin à La Courneuve Réalisation de pigeonniers Métalerie et bois Lycée Denis Papin à La Courneuve et SEGPA Mini-entreprise dédiée au recyclage des archives papiers des administrations Gestion de projet autour de la création de reportage vidéo à mettre en ligne Bac pro gestionadministration Bac pro gestion administration Lycée Jean- Pierre Timbaud à Aubervilliers Lycée SUGER à Saint-Denis Entreprises marraines Saint-Gobain EDF Cap Ampère ERDF Consortium Stade de France SALVA Développement Orange DUBRAC TP LA SEGNEURIE Paprec Xyloon Moyens mis en œuvre : Chaque classe est parrainée sur initiative du groupe et la mise en relation intervient le plus tôt possible dans le projet. L entreprise suit la réalisation, apporte son savoir-faire aux élèves ou des ressources. Intérêt régional : Mobilisation du tissu économique et établissements de formation sur un territoire regroupant 8 communes. Valorisation de la formation professionnelle pour une meilleure réussite des jeunes. Cette subvention donne lieu à l'engagement du bénéficiaire de recruter 1 stagiaire ou alternant. Public(s) cible(s) : Lycéen-ne-s, apprenti-e-s, étudiant-e-s Localisation géographique : SAINT-DENIS

21 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 21 RAPPORT N CP Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2016 Dépenses ( ) Libellé Montant % LOCATION SALLE 4 000,00 14,38% COCKTAIL 3 500,00 12,58% SCENOGRAPHIE 5 796,00 20,84% ANIMATION 900,00 3,24% TROPHEES 500,00 1,80% REPORTAGES ,00 39,55% REPAS JURY PLENIER 300,00 1,08% COMMUNICATION 720,00 2,59% APPUI PERSONNEL 1 100,00 3,95% ACCUEIL Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % ORANGE 1 000,00 3,60% AFNOR 1 000,00 3,60% SHOWROOM 1 000,00 3,60% SFR 1 000,00 3,60% DUBRAC TP - LA 6 000,00 21,57% SEGNEURIE RIF 4 250,00 15,28% CD ,00 12,58% FSE (projet école entreprise) 5 000,00 17,98% PLAINE COMMUNE PROMOTION 5 066,00 18,21% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2013 Programme d'actions d'information et d'orientation des jeunes 9 500, Soutien aux réseaux régionaux d'entreprises pour l'emploi , Programme d'actions d'information et d'orientation des jeunes 9 500, Soutien au développement du conseil en mobilité en Ile-de-France (Fct) , Programme d'actions d'information et d'orientation des jeunes (CR46-14) 9 500,00 Montant total ,00

ACTION REGIONALE D AIDE AU FINANCEMENT DES DEPLACEMENTS DES PERSONNES LES PLUS MODESTES EN ILE-DE-FRANCE

ACTION REGIONALE D AIDE AU FINANCEMENT DES DEPLACEMENTS DES PERSONNES LES PLUS MODESTES EN ILE-DE-FRANCE Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ACTION REGIONALE D AIDE AU FINANCEMENT DES DEPLACEMENTS

Plus en détail

DELIBERATION N CP 16-120 DU 18 Mai 2016

DELIBERATION N CP 16-120 DU 18 Mai 2016 1 CP 16-120 DELIBERATION N CP 16-120 DU 18 Mai 2016 Affectations provisionnelles et spécifiques des autorisations d engagement relatives à la gestion des ressources humaines 2 ème rapport et modification

Plus en détail

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP 11-326 Affecte une autorisation d engagement de 100 000 prélevée sur le Chapitre 939 «Action économique» code fonctionnel 91 «Interventions économiques transversales»

Plus en détail

DELIBERATION N CP 14-326

DELIBERATION N CP 14-326 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 14-326 DELIBERATION N CP 14-326 DU 18 juin 2014 ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE POUR LA PETITE ENFANCE DEUXIEME AFFECTATION 2014

Plus en détail

Aide en faveur du logement des étudiants Troisième affectation pour 2015

Aide en faveur du logement des étudiants Troisième affectation pour 2015 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 15-391 DELIBERATION N CP 15-391 DU 9 JUILLET 2015 Aide en faveur du logement des étudiants Troisième affectation pour 2015 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE

Plus en détail

ANNEXE I A LA DELIBERATION

ANNEXE I A LA DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CP 10-533 3 ANNEXE I A LA DELIBERATION 4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CP 10-533 5 ANNEXE II A LA DELIBERATION 6 FICHE PROJET DU DOSSIER N 10011413 Commission Permanente

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LA POLITIQUE REGIONALE POUR LES PERSONNES

Plus en détail

Rapport pour le conseil régional MAI 2016

Rapport pour le conseil régional MAI 2016 Rapport pour le conseil régional MAI 2016 Présenté par Valérie Pécresse Présidente du conseil régional d'ile-de-france OUVRIR LES LYCÉES SUR LE MONDE DE L ENTREPRISE CR 94-16 CONSEIL REGIONAL D ILE DE

Plus en détail

DELIBERATION LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE

DELIBERATION LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 13-807 DELIBERATION DU ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DE SOUTIEN AUX ACTIONS DE DEMOCRATISATION DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR TROISIEME

Plus en détail

PROGRAMME QUALIFIANT TERRITORIALISE - 2015

PROGRAMME QUALIFIANT TERRITORIALISE - 2015 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUIN 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france PROGRAMME QUALIFIANT TERRITORIALISE - 2015 ATTRIBUTION DE

Plus en détail

DELIBERATION N CP 15-647

DELIBERATION N CP 15-647 1 DELIBERATION N DU 8 OCTOBRE ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DE SOUTIEN AUX CLUBS FORMATEURS QUATRIEME AFFECTATION LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE

Plus en détail

Article 1 : Mise aux normes des locaux du centre de formation Buc Ressources (78)

Article 1 : Mise aux normes des locaux du centre de formation Buc Ressources (78) 2 Article 1 : Mise aux normes des locaux du centre de formation Buc Ressources (78) Décide d attribuer une subvention et affecte à ce titre une autorisation de programme, d un montant de 110 233 disponible

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2016

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2016 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2016 Présenté par V alérie Pécresse Présidente du conseil régional d'ile-de-france AFFECTATIONS PROVISIONNELLES D AUTORISATIONS D ENGAGEMENT

Plus en détail

- Le Mémorial de la Shoah pour... 352 062 - L Association Jean Monnet pour... 75 217 - Le CERCIL pour... 25 000

- Le Mémorial de la Shoah pour... 352 062 - L Association Jean Monnet pour... 75 217 - Le CERCIL pour... 25 000 @BCL@440327E6.doc 08/06/12 14:06:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP 12-557 VU Le budget de la Région d Île-de-France pour 2012 ; VU L avis de la Commission des finances, de la contractualisation

Plus en détail

DELIBERATION N CP 13-760

DELIBERATION N CP 13-760 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 13-760 DELIBERATION N CP 13-760 DU SOUTIEN REGIONAL AUX RADIOS ET TELEVISIONS LOCALES EN ILE-DE-FRANCE Troisièmes affectations en 2013 LA COMMISSION PERMANENTE DU

Plus en détail

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 12-283 ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF @BCL@D80D23AA 05/03/2012 4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 CP 12-283 ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : FICHES

Plus en détail

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 10-730 ANNEXE 1 A LA DELIBERATION Convention de financement du premier équipement @BCL@6C0D839C 08/09/10 15:09:00 4 Université de Versailles Saint-Quentin en Yvelines

Plus en détail

PROJETS D INFORMATION ET D ORIENTATION DES JEUNES : PROJET RÉUSSITE POUR TOUS ; AIDES REGIONALES A :

PROJETS D INFORMATION ET D ORIENTATION DES JEUNES : PROJET RÉUSSITE POUR TOUS ; AIDES REGIONALES A : Rapport pour la commission permanente du conseil régional MARS 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france PROJETS D INFORMATION ET D ORIENTATION DES JEUNES

Plus en détail

LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE

LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 13-726 DELIBERATION DU FAVORISER L ACCES DES PME FRANCILIENNES AU CREDIT ET AUX FONDS PROPRES : DOTATION DU FONDS REGIONAL DE GARANTIE ILE-DE-FRANCE DOTATION DU DISPOSITIF

Plus en détail

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 12-285 ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF @BCL@CC0F25FC 26/01/2012 11:25:30 4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 CP 12-285 ANNEXE 2 A LA DELIBERATION

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2012

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2012 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CREATEURS D ENTREPRISES EN ILE-DE-FRANCE ACCOMPAGNES ET

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2015

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2015 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france AFFAIRES INTERNATIONALES ET EUROPEENNES AFFECTATIONS

Plus en détail

DELIBERATION N CP 14-236

DELIBERATION N CP 14-236 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 14-236 DELIBERATION N CP 14-236 DU 10 AVRIL 2014 GAMME REGIONALE DE FINANCEMENT : ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DES POLITIQUES REGIONALES DE SOUTIEN AUX

Plus en détail

Article 1 : «Appui régional à la professionnalisation des acteurs de l emploi et de l Insertion par l Activité Economique»

Article 1 : «Appui régional à la professionnalisation des acteurs de l emploi et de l Insertion par l Activité Economique» CP CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP 13-504 VU L avis de la commission de l environnement, de l agriculture et de l énergie ; VU L avis de la Commission des Finances, de la contractualisation et de

Plus en détail

ANNEXES A LA DELIBERATION

ANNEXES A LA DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 RAPPORT N CP 11-770 ANNEXES A LA DELIBERATION @BCL@B008769B 29/08/11 10:08:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N CP 11-770 1. État récapitulatif des subventions

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france AIDE EN FAVEUR DU LOGEMENT DES JEUNES ET DES

Plus en détail

Rapport pour le conseil régional AVRIL 2016

Rapport pour le conseil régional AVRIL 2016 Rapport pour le conseil régional AVRIL 2016 Présenté par Valérie Pécresse Présidente du conseil régional d'ile-de-france FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES : - AVANCES SUR LA SUBVENTION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT

Plus en détail

PROGRAMME QUALIFIANT TERRITORIALISE

PROGRAMME QUALIFIANT TERRITORIALISE Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france PROGRAMME QUALIFIANT TERRITORIALISE SOUTIEN

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france POLITIQUE DE SOUTIEN A LA RECHERCHE ET A L ENSEIGNEMENT

Plus en détail

ANNEXE A LA DELIBERATION N 1 Convention

ANNEXE A LA DELIBERATION N 1 Convention 3 ANNEXE A LA DELIBERATION N 1 Convention 4 CONVENTION RELATIVE A LA PARTICIPATION AU FINANCEMENT D UNE ETUDE RELATIVE A L AMENAGEMENT NUMERIQUE Entre LA REGION D'ILE-DE-FRANCE et LE DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE

Plus en détail

ANNEXES A LA DELIBERATION

ANNEXES A LA DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 10-1002 ANNEXES A LA DELIBERATION Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Fiche projet dossier n 10023667 : Santiago professionnel (Institut Supérieur

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france AIDES AU DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES ARTISANALES

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2011

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2011 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france AFFECTATION PROVISIONNELLE D AUTORISATIONS D ENGAGEMENT

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france PROJETS D INFORMATION ET D ORIENTATION DES JEUNES

Plus en détail

CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE 2 CP 11-278

CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE 2 CP 11-278 CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE 2 CP 11-278 Article 1 : Décide de soutenir financièrement le programme «TELEMAQUES» de l Association «Savoir au Présent» pour l'organisation des actions prévues et définies

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france AFFAIRES INTERNATIONALES ET EUROPEENNES AFFECTATIONS

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france SUBVENTIONS EN FAVEUR : - de l Association

Plus en détail

ANNEXE A LA DELIBERATION N 1

ANNEXE A LA DELIBERATION N 1 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 13-172 CP ANNEXE A LA DELIBERATION N 1 @BCL@7006CF2E 31/01/13 09:01:00 4 CP 13-172 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 CP 13-172 CP ANNEXE A LA DELIBERATION N 2 @BCL@7006CF2E

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2015

Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2015 Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES

Plus en détail

Appel à projets culturels Règlement de consultation

Appel à projets culturels Règlement de consultation Appel à projets culturels Règlement de consultation Préambule : La notion de bassin de vie complémentaire urbain/rural est le fondement de la création et du positionnement stratégique du Syndicat mixte

Plus en détail

DELIBERATION N CP 14-185

DELIBERATION N CP 14-185 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 14-185 DELIBERATION N CP 14-185 DU 10 AVRIL 2014 POLITIQUE DE SOUTIEN A LA RECHERCHE ET A L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR L ACCUEIL DES CHERCHEURS

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2011

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2011 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france PREMIERES AFFECTATIONS PROVISIONNELLES ET SPECIFIQUES

Plus en détail

Université Paris Ouest Nanterre la Défense Construction d une maison de l étudiant. Financement du premier équipement

Université Paris Ouest Nanterre la Défense Construction d une maison de l étudiant. Financement du premier équipement CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CP 10-326 Université Paris Ouest Nanterre la Défense Construction d une maison de l étudiant Financement du premier équipement Chapitre budgétaire : 902 «Enseignement»

Plus en détail

ANNEXES A LA DELIBERATION

ANNEXES A LA DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 CP 10-840 ANNEXES A LA DELIBERATION @BCL@000CA4B1 25/10/10 10:10:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 CP 10-840 ANNEXE 1 @BCL@000CA4B1 25/10/10 10:10:00 6 7 8 9 10 11

Plus en détail

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CP CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP 13-034 Structure porteuse Antenne Subvention régionale Numéro de fiche projet Localisation Numéro d annexe ADIL Boutique de gestion ADIL Boutique de gestion Couveuse

Plus en détail

ANNEXES A LA DELIBERATION

ANNEXES A LA DELIBERATION 2 ANNEXES A LA DELIBERATION 3 1. Fiche-projet 4 FICHE PROJET DU DOSSIER N 12018954 Commission Permanente du 21 novembre 2012 Objet : ANIMATION REGIONALE -ORGANISATION D'UN GRAND RASSEMBLEMENT POUR LA PAIX

Plus en détail

régional à signer des protocoles conformes à ce modèle en application des labels visés à l article 1.

régional à signer des protocoles conformes à ce modèle en application des labels visés à l article 1. CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP 12-363 Article 3 régional à signer des protocoles conformes à ce modèle en application des labels visés à l article 1. Décide de participer au titre du dispositif

Plus en détail

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP 11-611 Approuve le versement de la cotisation à l association Ville & Transports en Ile-de-France (VTIF), d un montant de 57 500 pour l année 2011. Affecte une autorisation d engagement de 57 500

Plus en détail

CP 12-163 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE

CP 12-163 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : CONVENTION- CADRE REGIONALE ENTRE LA REGION, L ETAT ET L ASSOCIATION NATIONALE DES GROUPEMENTS DE CREATEURS RELATIVE A L ANIMATION ET L ESSAIMAGE DES GROUPEMENTS DE CREATEURS

Plus en détail

PROJETS D INFORMATION ET D ORIENTATION DES JEUNES : - AIDES REGIONALES A : - DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES - LA DRONISEP Ile-de-France

PROJETS D INFORMATION ET D ORIENTATION DES JEUNES : - AIDES REGIONALES A : - DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES - LA DRONISEP Ile-de-France CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CP 10-267 PROJETS D INFORMATION ET D ORIENTATION DES JEUNES : - AIDES REGIONALES A : - DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES - LA DRONISEP Ile-de-France 2 e RAPPORT 2010 Chapitre

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013 Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LA POLITIQUE REGIONALE POUR LES PERSONNES EN SITUION

Plus en détail

Rapport pour le conseil régional JUIN 2016

Rapport pour le conseil régional JUIN 2016 Rapport pour le conseil régional JUIN 2016 Présenté par Valérie Pécresse Présidente du conseil régional d'ile-de-france VERS DES LYCEES 100% NUMERIQUES CR 84-16 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT

Plus en détail

ANNEXE A LA DELIBERATION N 1: ETAT RECAPITULATIF DE LA SUBVENTION

ANNEXE A LA DELIBERATION N 1: ETAT RECAPITULATIF DE LA SUBVENTION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 10-752 ANNEXE A LA DELIBERATION N 1: ETAT RECAPITULATIF DE LA SUBVENTION @BCL@500B741C.doc 17/08/10 16:08:00 4 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL

Plus en détail

ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L AIDE A LA RECONSTRUCTION (MALI)

ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L AIDE A LA RECONSTRUCTION (MALI) Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DES ACCORDS

Plus en détail

ANNEXES À LA DÉLIBÉRATION

ANNEXES À LA DÉLIBÉRATION CONSEIL RÉGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 11-379 ANNEXES À LA DÉLIBÉRATION Annexe 1 : - État récapitulatif - Fiche projet Iris n 11005514 «Tournée du spectacle - Les naufragés du fol espoir -» Annexe 2 : Projet

Plus en détail

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 10-635 ANNEXE 1 A LA DELIBERATION @BCL@D0140047.doc 03/06/10 13:06:00 4 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 08/07/2010

Plus en détail

Délibération de l Assemblée Plénière

Délibération de l Assemblée Plénière Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 045-234500023-20150618-15_03_05-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 19/06/2015 Publication : 19/06/2015 Conseil régional du Centre Val

Plus en détail

DELIBERATION N CP 14-362

DELIBERATION N CP 14-362 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 14-362 DELIBERATION N CP 14-362 DU 18 JUIN 2014 3 ème ANNEE D EXECUTION (2014) DES CONVENTIONS D OBJECTIFS ET DE MOYENS PASSEES ENTRE LE CONSEIL REGIONAL ET LES CENTRES

Plus en détail

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF 3 CP 13-247 ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF 4 CP 13-247 5 CP 13-247 ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : FICHES PROJETS 6 CP 13-247 FICHE PROJET DU DOSSIER N 13004475 Commission Permanente du 4

Plus en détail

LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE

LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 14-160 DELIBERATION DU ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DE DEVELOPPEMENT DE L APPRENTISSAGE ET DE LA POLITIQUE REGIONALE DE FORMATION

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS PLURIANNUELLES POUR

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2015

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2015 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL A LANCER

Plus en détail

ANNEXES A LA DELIBERATION

ANNEXES A LA DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 RAPPORT N CP 12-627 ANNEXES A LA DELIBERATION ANNEXE 1 : ÉTAT RÉCAPITULATIF DES SUBVENTIONS ANNEXE 2 : FICHES ANNEXÉES AUX CONVENTIONS @BCL@D802DE9A 11/09/12

Plus en détail

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP 12-532 ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF @BCL@3C0BD6FD.doc 27/06/2012 3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 CP 12-532 ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : FICHE

Plus en détail

Rassembler les acteurs multidisciplinaires concernés sur votre territoire

Rassembler les acteurs multidisciplinaires concernés sur votre territoire Faciliter les partages d expériences internationales et valoriser les progrès en esanté Créer un temps productif et convivial d échanges et de rencontres Rassembler les acteurs multidisciplinaires concernés

Plus en détail

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 12-608 ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF @BCL@880B1ACB.doc2-7 - 28/08/12 11:08:00 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE

DOSSIER DE CANDIDATURE CFA PUBLIC DE LA CÔTE BASQUE LICENCE PROFESSIONNELLE BÂTIMENT & CONSTRUCTION Option : Management, Reprise et Création de P.M.E. du B.T.P. FORMATION EN APPRENTISSAGE DOSSIER DE CANDIDATURE Photo Date limite

Plus en détail

Article 1 : Programme HP 33-001 (133001) «Investissements dans les bases de loisirs»

Article 1 : Programme HP 33-001 (133001) «Investissements dans les bases de loisirs» @BCL@B0169740.doc 26/10/12 14:10:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP 12-693 VU Le règlement budgétaire et financier de la Région Ile-de-France adopté par délibération n CR 33-10 du 17 juin 2010 ;

Plus en détail

ANNEXES A LA DELIBERATION

ANNEXES A LA DELIBERATION 3 ANNEXES A LA DELIBERATION 4 ANNEXE 1 Convention Région Ile-de-France /Aéroports de Paris du 20 novembre 2008, relative au dispositif des espaces tourisme sur les aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle

Plus en détail

Rapport pour le conseil régional JANVIER 2016

Rapport pour le conseil régional JANVIER 2016 Rapport pour le conseil régional JANVIER 2016 Présenté par Valérie Pécresse Présidente du conseil régional d'ile-de-france CONSEIL STRATEGIQUE POUR L ATTRACTIVITE ET L EMPLOI CR 17-16 CONSEIL REGIONAL

Plus en détail

GARANTIR LA GRATUITE DES MANUELS SCOLAIRES POUR LES LYCÉEN-NE-S : DECISION MODIFICATIVE. Rapport pour le conseil régional

GARANTIR LA GRATUITE DES MANUELS SCOLAIRES POUR LES LYCÉEN-NE-S : DECISION MODIFICATIVE. Rapport pour le conseil régional Rapport pour le conseil régional SEPTEMBRE 2010 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france GARANTIR LA GRATUITE DES MANUELS SCOLAIRES POUR LES LYCÉEN-NE-S :

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2016

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2016 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2016 Présenté par Valérie Pécresse Présidente du conseil régional d'ile-de-france AFFECTATION D AUTORISATION D ENGAGEMENT POUR LA QUATRIEME

Plus en détail

ANNEXE A LA DELIBERATION N 1

ANNEXE A LA DELIBERATION N 1 22/06/12 11:06:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 12-360 ANNEXE A LA DELIBERATION N 1 Etat récapitulatif 4 22/06/12 11:06:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 CP 12-360 ANNEXE A LA DELIBERATION

Plus en détail

DELIBERATION N CP 15-712 DU 8 OCTOBRE 2015 RESEAU PAM ILE DE FRANCE :

DELIBERATION N CP 15-712 DU 8 OCTOBRE 2015 RESEAU PAM ILE DE FRANCE : CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 15-712 DELIBERATION N CP 15-712 DU 8 OCTOBRE 2015 RESEAU PAM ILE DE FRANCE : PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT DU RESEAU PAM ILE DE FRANCE 2ème AFFECTATION POUR 2015

Plus en détail

Université PARIS 1 PANTHÉON-SORBONNE Sciences Économiques et de Gestion Sciences Humaines Sciences Juridiques et Politiques

Université PARIS 1 PANTHÉON-SORBONNE Sciences Économiques et de Gestion Sciences Humaines Sciences Juridiques et Politiques Paris le 13 janvier 2016 UFR 04 Arts plastiques et Sciences de l Art MÉTIERS DES ARTS ET DE LA CULTURE 47 rue des Bergers 75015 Paris MASTER 2 Directeur : Pascal LE BRUN-CORDIER, professeur associé Tél.

Plus en détail

AFFAIRES INTERNATIONALES ET EUROPEENNES

AFFAIRES INTERNATIONALES ET EUROPEENNES Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2010 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france AFFAIRES INTERNATIONALES ET EUROPEENNES OPERATIONS

Plus en détail

Article 1 : Soutien aux Actions d Initiative Territoriale en faveur de l emploi

Article 1 : Soutien aux Actions d Initiative Territoriale en faveur de l emploi CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP 12-740 VU La convention n 11022429 relative à une subvention de fonctionnement, conclue avec le groupement d employeurs «GE MPLOI PARIS» approuvée par la délibération

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional SEPTEMBRE 2014

Rapport pour la commission permanente du conseil régional SEPTEMBRE 2014 Rapport pour la commission permanente du conseil régional SEPTEMBRE 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france EQUIPEMENTS SPORTIFS ET DE LOISIRS AFFECTATION D AUTORISATIONS

Plus en détail

LÂCHE PAS L ECOLE! Semaine de l orientation et de la persévérance scolaire. 3 ème édition. Bassin de Mantes. 12 au 19 Mars 2015

LÂCHE PAS L ECOLE! Semaine de l orientation et de la persévérance scolaire. 3 ème édition. Bassin de Mantes. 12 au 19 Mars 2015 LÂCHE PAS L ECOLE! de l orientation et de la persévérance scolaire 3 ème édition Bassin de Mantes 12 au 19 Mars 2015 http://lachepaslecole.ac-versailles.fr/ 1 Dates Action Acteurs Observations 25 novembre

Plus en détail

PROGRAMME REGIONAL D INFORMATION ET D ENTRETIENS CONSEIL EN VAE CHEQUIERS UNIQUE VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE (VAE)

PROGRAMME REGIONAL D INFORMATION ET D ENTRETIENS CONSEIL EN VAE CHEQUIERS UNIQUE VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE (VAE) 1 CP 13-698 DELIBERATION N CP 13-698 DU PROGRAMME REGIONAL D INFORMATION ET D ENTRETIENS CONSEIL EN VAE DU CHEQUIERS UNIQUE VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE (VAE) LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL

Plus en détail

Rapport pour le conseil régional NOVEMBRE 2013

Rapport pour le conseil régional NOVEMBRE 2013 Rapport pour le conseil régional NOVEMBRE 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france PROROGATION DU CONTRAT DE PROJETS ETAT-REGION 2007-2013 ET DES CONTRATS PARTICULIERS

Plus en détail

ANNEXE 1 : MESURES DE SECURITE DANS LES LYCEES

ANNEXE 1 : MESURES DE SECURITE DANS LES LYCEES CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 12-025 ANNEXE 1 : MESURES DE SECURITE DANS LES LYCEES @BCL@08125073 09/01/12 09:01:00 A N N E X E 1 4 MESURES DE SECURITE DANS LES LYCÉES CHAPITRE 902 - Code Fonctionnel

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT A LANCER LA PROCEDURE

Plus en détail

ANNEXES A LA DELIBERATION

ANNEXES A LA DELIBERATION 3 CP 11-378 ANNEXES A LA DELIBERATION 4 CP 11-378 État récapitulatif 5 CP 11-378 6 CP 11-378 Fiches projets 7 CP 11-378 FICHE PROJET DU DOSSIER N 11006721 Commission Permanente du 19 mai 2011 Objet : FESTIVAL

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014 Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE

Plus en détail

DOCUMENT DE PRESENTATION DU DISPOSITIF PASSERELLES ENTREPRISES 2015

DOCUMENT DE PRESENTATION DU DISPOSITIF PASSERELLES ENTREPRISES 2015 Direction de l Apprentissage et de l Emploi Accès à l Alternance et à l Emploi DOCUMENT DE PRESENTATION DU DISPOSITIF PASSERELLES ENTREPRISES 2015 Téléchargeable sur le site http://www.iledefrance.fr,

Plus en détail

www.unss.org LE RENDEZ-VOUS EUROPÉEN DES JEUNES FOOTBALLEURS EURO FOOT JEUNES

www.unss.org LE RENDEZ-VOUS EUROPÉEN DES JEUNES FOOTBALLEURS EURO FOOT JEUNES www.unss.org LE RENDEZ-VOUS EUROPÉEN DES JEUNES FOOTBALLEURS EURO FOOT JEUNES Donner, recevoir, partager : ces vertus fondamentales du sportif sont de toutes les modes, de toutes les époques. Elles sont

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL

Plus en détail

«Résidences de la réussite»

«Résidences de la réussite» «Résidences de la réussite» REFERENTIEL NATIONAL MINISTERE DE L EDUCATION NATIONALE, DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE L'enseignement supérieur privé: CODIR du 7 mars 2014 1 Les résidences

Plus en détail

DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE DU 10 AVRIL 2014 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE

DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE DU 10 AVRIL 2014 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE 1 CP 14-294 DELIBERATION DU 10 AVRIL 2014 Rapport relatif à renforcement du service public de la restauration scolaire dans les EPLE d'ile de -France: Mise en œuvre de la politique régionale pour les lycées

Plus en détail

ANNEXE 3 CONVENTION 2012 Au titre du Programme Local de l Habitat Entre : La Communauté Urbaine de Bordeaux et L ADIL 33 de la Gironde ENTRE LES SOUSSIGNES : Monsieur le Président de la Communauté Urbaine

Plus en détail

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 12-785 ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF Rapport Festival CinéRail 06/11/12 11:11:00 4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 CP 12-785 ANNEXE 2 A LA DELIBERATION

Plus en détail

Captation vidéo de la manifestation de remise des prix «Initiative au Féminin» Initiative Doubs Territoire de Belfort Juin 2015

Captation vidéo de la manifestation de remise des prix «Initiative au Féminin» Initiative Doubs Territoire de Belfort Juin 2015 CAHIER DES CHARGES Captation vidéo de la manifestation de remise des prix «Initiative au Féminin» Initiative Doubs Territoire de Belfort Juin 2015 Philippe VOGNE Directeur Tél. : 03 81 65 37 65 philippe.vogne@initiative-doubsterritoiredebelfort.fr

Plus en détail

En partenariat avec MAIA 94. Mission d'accueil et d'information des Associations. du Val de Marne

En partenariat avec MAIA 94. Mission d'accueil et d'information des Associations. du Val de Marne - - En partenariat avec MAIA 94 Mission d'accueil et d'information des Associations du Val de Marne Point d appui et espace ressources, la Chambre des associations (Cda) accompagne depuis bientôt quinze

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional CP 13-858 Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ATTRIBUTION DE SUBVENTION

Plus en détail