La charte de l environnement et du développement durable

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1 La charte de l environnement et du développement durable

2 LA DÉCLINAISON ANGEVINE DES THÉMATIQUES DU GRENELLE DE L ENVIRONNEMENT LES ENJEUX A - La lutte contre le réchauffement climatique Bâtiments - Habitat limiter la consommation d'énergie sur le patrimoine existant améliorer la performance énergétique des bâtiments favoriser l'installation d'équipements d'énergie renouvelable Énergie développer la production d'énergies renouvelables biomasse) (photovoltaïque, accompagner la filière bois - énergie valoriser la biomasse issue du patrimoine départemental Déplacements poursuivre le plan routier dans une environnementale démarche valoriser le réseau Anjou bus valoriser les modes de déplacements alternatifs l'intermodalité développer s'impliquer dans les démarches de platerritoriale nification favoriser les circuits courts en agriculture (voir politique d'aide au développement agricole)

3 B - La préservation de la biodiversité et des ressources naturelles Eau Une politique départementale de l eau structurée autour de deux niveaux niveau départemental niveau bassins versants Gouvernance Coordination des actions Assistance Eau potable Eaux souterraines et de surface Assainissement Qualité et gestion des cours d eau Action contre nitrates, phosphore, pesticides Gestion collective de la ressource Assainissement Biodiversité - Espaces naturels sensibles préserver et valoriser les sites naturels connaître, préserver et restaurer la biodiversité contribuer à l'amélioration de la qualité de l'eau favoriser le développement d'activités nature respectueuses de l'environnement sensibiliser et faire découvrir Segré Angers Saumur Cholet Projet des sites Espaces Naturels Sensibles C - Un environnement respectueux de la santé Déchets réduire les déchets à la source favoriser la valorisation, le recyclage inciter au développement de la prévention

4 ORIENTATIONS - PRINCIPES D ACTION 1 - Développer Les Bâtiments - Habitat LES BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX Limiter la consommation d'énergie par un plan de maîtrise des énergies et des fluides, un état des lieux énergétique et une programmation de travaux par une gestion dynamique du patrimoine et un référentiel du bâtiment éco responsable Élaborer des projets BBC dès à présent exemple : la MDPH/maison des solidarités Angers Ouest Proposer des expérimentations de bâtiment à énergie positive projets à déterminer LES AIDES AU LOGEMENT : CONDITIONNER L'AIDE DU DÉPARTEMENT Parc social, parc privé : Améliorer la performance énergétique des logements pour les logements existants classés E, F, G : par une réhabilitation thermique avec un gain minimum de 80 kwh/m 2 /an, ou au travers des OPAH pour le parc privé pour la création de logements neufs : norme BBC Favoriser l'installation d'équipements d'énergie renouvelable Aider l'installation d'équipements solaires, géothermie, bois avec des conditions de ressources et des objectifs réhabilitation : gain 40 kwh/m 2 /an neuf : classe B du DPE LES AIDES AUX HÉBERGEMENTS (PERSONNES AGÉES, HANDICAPÉES, ENFANTS) ET AUX COLLECTIVITÉS Améliorer la performance énergétique des bâtiments Conditionner l'aide du Département 80 % de l'aide actuelle maintenue 25 % rajoutés si gain énergétique en rénovation (80 kwh/m 2 /an) ou classe B du DPE en création 50% rajoutés à niveau 50 kwh/m 2 /an en neuf Énergie Développer la production d'énergies renouvelables : création de la SEM "Anjou énergies renouvelables" (voir par ailleurs) Accompagner la filière bois, énergie (lien avec la politique d'aide au développement agricole) Valoriser la biomasse issue du patrimoine départemental : utiliser ou revendre les plaquettes bois produites sur le domaine départemental Déplacements Conformément aux préconisations du Grenelle de l'environnement Poursuivre le plan routier dans une démarche environnementale par l'accompagnement d'un développement maîtrisé de la métropolisation en contrôlant le développement des pénétrantes routières sur les métropoles par le renforcement de l'attractivité économique avec le raccordement aux autres régions, l'accès aux Anjou Actiparc et aux sites touristiques par la confortation de la logique des pôles de centralité par la prise en compte de la sécurité des déplacements, Valoriser le réseau Anjou Bus en hiérarchisant le réseau en desservant les pôles de centralité en assurant la complémentarité et l'intermodalité des réseaux en optimisant les réseaux par la mise en place ou le soutien à un système de transport à la demande, en tenant compte de la réflexion sur l'équilibre économique du réseau Valoriser les modes de déplacements alternatifs par la poursuite du développement du covoiturage en réalisant un schéma d'aires de stationnement adaptées et sécurisées prenant en compte le report modal et en valorisant et communiquant sur le site covoiturage 49fr par l'encouragement à la pratique des déplacements doux avec des conseils techniques aux communes et la participation aux démarches Plans de Déplacements d'entreprises par le développement du télétravail Développer l'intermodalité par la recherche d'une complémentarité avec le réseau TER de la Région par la création de lignes de rabattement vers les gares, la participation aux pôles d'échanges multimodaux et à la création de parkings d'accès aux gares par la recherche d'une complémentarité avec les agglomérations et leur réseau de transport urbain en privilégiant une tarification combinée et en soutenant les projets de parkings relais intermodaux S'impliquer dans les démarches de planification territoriale Favoriser les circuits courts en agriculture (lien avec la politique d'aide au développement agricole)

5 Eau Une politique départementale de l eau structurée autour du niveau départemental Gouvernance Développer et mettre en cohérence la connaissance par l'amélioration du réseau de surveillance et de suivi par la mise en place d'un observatoire départemental de l'eau Inciter au regroupement des acteurs par bassin Mettre en oeuvre des outils d'évaluation Mettre en réseau et coordonner les acteurs par la conférence de l'eau, la charte de l'eau et les missions d'animation et de coordination Apporter un soutien technique aux collectivités par l'assistance technique (stations, rivières, assainissement non collectif) et l'assistance aux communes Alimentation en eau potable Renforcer la santé publique par la protection des captages prioritaires, le suivi de la ressource et des captages d'eau souterraine par la mise en oeuvre du schéma d'eau potable Mettre à jour le schéma assainissement du niveau bassins versants Améliorer la gestion quantitative Améliorer la gestion de la ressource en eau inondations : par le soutien à l'établissement Public Loire, le conseil aux associations syndicales et notre intervention sur les levées départementales irrigation : par le soutien aux démarches d'économie d'eau, de gestion collective et de stockage des eaux hivernales eaux souterraines : par l'amélioration de la connaissance des ressources Améliorer la qualité de la ressource et des milieux Reconquérir la qualité des cours d'eau et des zones humides : par la restauration des cours d'eau départementaux, le soutien aux contrats de restauration par l'aide aux mesures agro-environnementales, à la diminution des pesticides et des polluants azotés et phosphorés, ainsi qu'à la mise en conformité des bâtiments agricoles par la mise en oeuvre du schéma assainissement Biodiversité - Espaces Naturels Sensibles Préserver et valoriser les sites naturels du Maine-et- Loire par un classement Espaces Naturels Sensibles des sites et la définition des modalités d'intervention par l'aide à une politique d'acquisition et de gestion publique par la prise en compte des paysages remarquables au travers des sites inscrits ou classés Connaître, préserver et restaurer la biodiversité sur le territoire départemental par la connaissance de la biodiversité par la prise en compte des continuités écologiques, haies, trame verte, trame bleue, zones humides par l'aide des mesures agro-environnementales Contribuer à l'amélioration de la qualité de l'eau par la prise en compte de la trame bleue et des zones de protection de la ressource Favoriser un développement d'activités nature respectueuses de l'environnement itinéraire de randonnée, activité nature Sensibiliser, informer et faire découvrir les Espaces Naturels Sensibles au public par la communication sur des actions concrètes Déchets une participation à l'élaboration et à la mise en oeuvre du Plan Départemental d'élimination des Déchets Ménagers favoriser le recyclage organique par une aide aux composteurs favoriser la prévention par la mise en place d un plan départemental de prévention en concertation et cohérence avec les acteurs locaux

6 2 - Valoriser LES PROJETS EMBLÉMATIQUES La SEM Anjou Énergies Renouvelables née d'une volonté forte du Conseil général de développer les énergies renouvelables composée du Conseil général, du Syndicat intercommunal d'énergie de Maine-et-Loire, de la Caisse des dépôts et consignations et la Caisse d'épargne, le Crédit Agricole, le Crédit Mutuel, la Banque Populaire un objectif : développer la production d'énergie renouvelable au travers du photovoltaïque et de la biomasse cibles : les propriétés départementales (bâtiments, collèges) les bâtiments communaux les bâtiments industriels (Semade, Anjou Actiparcs) Le projet Loire Développement Durable un projet transversal du Conseil général (environnement, tourisme, routes, social ) donner de la cohérence et du sens aux actions menées actuellement et les compléter les objectifs : renforcer la prise en compte des paysages, des milieux et des écosystèmes développer un tourisme durable générant des retombées économiques veiller au renforcement du lien social autour de la Loire les principes : une acquisition par le Département des sites majeurs (îles ) une gestion en lien avec les collectivités, associations, structures d'insertion le développement d'un tourisme durable * itinérances apaisées (balisage Loire, Loire à vélo nature) * découvertes ponctuelles * hébergement Loire et troglos des aménagements de traversées de bourg, des enfouissements de réseaux, un travail qualitatif des interventions de structures d'insertion une fête du vélo réadaptée une cohérence avec le projet de gestion Unesco en cours d'élaboration par l'état

7 3 - Structurer L ÉCO-CONDITIONNALITÉ DES AIDES L'éco-conditionnalité des aides des critères d'éco-conditionnalité déjà en place sur le parc locatif une réflexion à mener en 2010 par les commissions sur les critères d'éco-conditionnalité des aides L EXEMPLARITÉ DES ACTIONS DÉPARTEMENTALES L'exemplarité des actions une déclinaison de la charte dans chacun des services départementaux (projet 2010 des services départementaux) une prise en compte des orientations retenues dans les actions au quotidien des agents du Conseil général

8 LA MÉTHODE D'ÉLABORATION Sous le pilotage de Mme HAMARD, Conseillère générale en charge du développement durable, 6 groupes de travail ont établi des propositions sur chacune des thématiques du Grenelle de l'environnement Comité de pilotage Charte de l environnement et du développement durable Présidence : Président du Conseil général Pilotage : Mme Hamard Membres : les responsables des thématiques Bâtiments Énergie Déplacements Eau Biodiversité Ens Déchets M DELAUNAY ressources et évaluation des politiques Mme HAMARD environnement et cadre de vie M HY des routes, déplacements et transports M CHEVALIER environnement et cadre de vie M LAURIOU environnement et cadre de vie M CHEVALIER environnement et cadre de vie Les suites La charte de l'environnement et du développement durable comprend cette 1ère partie qui définit les enjeux, les orientations et principes d'actions Ce document de cadrage va être complété en 2010 par le plan d'actions de la charte qui définira par thématiques et orientations les actions concrètes qui seront mises en oeuvre Cela donnera lieu à la production de schémas ou de politiques structurées autour du développement durable : politiques bâtiment et aides au logement, hébergement, communes schéma des déplacements politique de l'eau schéma des Espaces Naturels Sensibles Plan Départemental d'élimination des Déchets Ménagers Par ailleurs, les projets SEM Anjou énergies renouvelables et Loire développement durable rentreront en phase active De même, la mise en oeuvre de l'exemplarité va être lancée dès 2010 dans les services départementaux Contacts : Mme Marie-Jo HAMARD Conseillère générale en charge du Développement Durable Place Michel Debré - BP ANGERS cedex 9 M Jean Bosco BOUYER Chef de projet Charte Environnement et du Développement Durable jbbouyer@cg49fr