M i n i s t è r e d e l a S a n t é S e c r é t a r i a t G é n é r a l d u M i n i s t è r e

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1 R é p u b l i q u e d u B é n i n M i n i s t è r e d e l a S a n t é S e c r é t a r i a t G é n é r a l d u M i n i s t è r e Direction des Pharmacies, du Médicament et des Explorations Diagnostiques (DPMED) AVIS DE RECRUTEMENT D UN CABINET D ETUDES POUR L ELABORATION D UN PLAN DIRECTEUR DU SOUS-SECTEUR PHARMACEUTIQUE Dans le cadre de la mise en œuvre de son Plan de Travail Annuel 2012, la Direction des Pharmacies, du Médicament et des Explorations Diagnostiques (DPMED) du Ministère de la santé (MS) en collaboration avec le Projet d Appui Institutionnel au MS (AIMS) souhaite s attacher les services d un Cabinet d études ayant des expériences en élaboration des politiques et stratégies sectorielles dans le secteur de la santé. Les deux Experts (un médecin et un pharmacien) à proposer par les cabinets d études candidats à la prestation objet du présent avis devront faire preuve de profils ci-après : Médecin de santé publique: au minimum 15 ans d expérience professionnelle dont cinq (05) au moins comme consultant, notamment dans l élaboration des politiques et stratégies en santé. Une bonne connaissance du sous-secteur de la pharmacie est un atout ; Pharmacien: au minimum 10 ans d expérience dont 5 de responsabilité dans la gestion à un niveau quelconque du sous-secteur de la pharmacie. Les Experts du cabinet d études retenu travailleront en étroite collaboration avec le comité de suivi mis en place à cet effet. Les termes de référence (TdR) de la prestation peuvent être retirés auprès de la Direction des Pharmacies, du Médicament et des Explorations Diagnostiques, sis dans l enceinte du Ministère de la santé, PK3 Akpakpa ou téléchargeables sur le site du Ministère de la santé ou de l Agence belge de développement CTB dans la rubrique Appel d offres. Les dossiers de candidature composés des offres technique et financière devront être déposés en 03 exemplaires au Secrétariat de la Direction des Pharmacies, du Médicament et des Explorations Diagnostiques ou du Projet d Appui Institutionnel au MS, sis dans l enceinte du Ministère de la santé, PK3 Akpakp au plus tard le 31 Aout 2012 à 18 heures. Cotonou le 13 Août 2012 Le Secrétaire Général du Ministère Docteur Valère GOYITO

2 R E P U B L I Q U E D U B E N I N M I N I S T E R E D E L A S A N T E D I R E C T I O N D E S P H A R M A C I E S, D U M E D I C A M E N T E T D E S E X P L O R A T I O N S D I A G N O S T I Q U E S TERMES DE REFERENCE ACTIVITE : Elaboration du Plan Directeur du sous secteur pharmaceutique au Bénin.

3 TERMES DE REFERENCE I CONTEXTE ET JUSTIFICATION. A CONTEXTE La Politique Pharmaceutique Nationale dont le document stratégique se trouve en sa troisième édition est mise en œuvre sans un Plan Directeur depuis que le premier plan a expiré en Or, pour une visibilité et pour une efficacité dans la gestion du sous secteur pharmaceutique dans le contexte du Programme de Bonne Gouvernance en cours, il parait nécessaire que la mise en œuvre de la Politique Pharmaceutique Nationale périodiquement révisée et qui arrive à expiration en 2012, se fasse sur la base d une traduction opérationnelle sous forme d un Plan Directeur. Cela aura pour avantage de suivre la progression en tenant compte des priorités retenues dans le Plan Stratégique par tous les acteurs de ce sous secteur. C est pourquoi, la Direction des Pharmacies, du Médicament et des Explorations Diagnostiques a jugé nécessaire de procéder au recrutement d un Cabinet de Consultants en vue de l élaboration d un projet de Plan Directeur sous la supervision d un Comité de suivi. B JUSTIFICATION Le médicament est l un des intrants essentiels à la production des soins. Pour cette raison, la Politique Pharmaceutique Nationale vise à mettre, à la disposition des populations Béninoises, des médicaments de qualité et à moindre coût. La Politique Pharmaceutique Nationale, actuellement en vigueur s appuie sur cinq (05) domaines prioritaires. Il s agit de : - assurer la disponibilité et l accessibilité financière des médicaments modernes et traditionnels ; - renforcer le cadre légal et institutionnel du sous secteur pharmaceutique ; - assurer la qualité des médicaments modernes et traditionnels ; - améliorer l usage rationnel des médicaments modernes et traditionnels ; - renforcer la coopération technique dans le domaine pharmaceutique L atteinte optimale de ces objectifs nécessite la mise en place d un mécanisme qui définisse les activités, les actions, les responsabilités ainsi que les délais impartis pour la mise en œuvre de ces activités. Cela a pour avantage de circonscrire les actions liées à l atteinte de chaque objectif dans le temps avec l indication précise des structures et personnes chargées de les exécuter. Un tel mécanisme ne peut être conçu qu à travers un Plan Directeur du sous secteur pharmaceutique. Pour y parvenir, il s avère nécessaire de recruter une équipe de - 2 -

4 consultants dont la mission consistera à élaborer un projet de Plan Directeur en tenant compte du Plan National de Développement Sanitaire. II - OBJECTIFS 1- Objectif Général Améliorer la performance du sous-secteur pharmaceutique 2- Objectifs Spécifiques Doter le sous-secteur pharmaceutique d un plan directeur pour la période III RESULTAT ATTENDU Le Plan Directeur pour la période est élaboré : le document présentera au minimum les éléments suivants : o Etat de la situation actuelle du sous-secteur pharmaceutique au Bénin ; o Analyse des besoins du sous-secteur pharmaceutique (actualisation de l état des lieux contenu dans le document de politique) ; o Priorités de développement et perspectives du sous-secteur pharmaceutique sur la base du Document de Politique Pharmaceutique Nationale ; o Planning de déploiement du plan directeur et le coût détaillé de sa mise en œuvre ; o Plan d évaluation de la mise en œuvre du plan directeur. : - la source de financement de chaque activité est identifiée. IV- Tâches du consultant Concrètement, la consultation vise à : - faire une analyse SWOT du sous-secteur pharmaceutique ; - définir les activités à mener par rapport à chaque domaine prioritaire de la politique pharmaceutique ; - Proposer un planning d exécution desdites activités, qui comprend les éléments suivants : o structures et personnes responsables des activités ; o délais d exécution de chaque activité ; o budget d exécution de chaque activité

5 IV PROBLEMATIQUE A Problème général : L absence d un Plan Directeur ne favorise pas l évaluation conséquente de la mise en œuvre des documents de politique élaborés dans le cadre de la gestion du sous secteur pharmaceutique. B Problèmes spécifiques : - l absence d un Plan Directeur ne favorise pas la recherche de financement pour les activités identifiées dans le sous secteur pharmaceutique ; - l absence d un plan directeur ne permet pas de rassurer les Partenaires Techniques et Financiers par rapport à l appui qu ils peuvent apporter ; - l absence d un Plan Directeur ne permet pas de maitriser les ressources nécessaires pour l exécution des activités identifiées. V HYPOTHESES - Les difficultés liées à la mise en œuvre des activités du sous - secteur pharmaceutique sont dues à l absence d un Plan Directeur ; - L absence d appui technique et financier est due à l inexistence d un Plan Directeur ; - La non maîtrise des ressources (financières, humaines et matérielles) est due à l absence d un Plan Directeur. VI DESCRIPTION METHODOLOGIQUE DE LA MISSION La méthodologie est indicative et se présente comme suit : 1- Le Consultant doit collecter les informations nécessaires à l élaboration du Plan Directeur ; 2- Le Consultant fera une recherche documentaire dont les données lui permettront d élaborer un Plan Directeur qui s inscrit dans les domaines prioritaires de la politique de développement du sous secteur pharmaceutique ; 3- Le Consultant va élaborer un projet de Plan Directeur qui prend en compte : o revue des principaux documents stratégiques du sous-secteur: décrets et arrêtés portant attributions et organisation de la DPMED en général et du sous-secteur pharmaceutique en particulier ; PNDS, Etats généraux de la santé de 2007, rapports d audit du Ministère de la santé, plan stratégique du secteur de la pharmacie, rapports d activités de la DPMED, etc. o visite de terrain. Elle comprendra: - 4 -

6 a. un briefing au MS avec le Comité de suivi chargé du pilotage du processus d élaboration du plan directeur et qui validera la compréhension du mandat du consultant, la méthodologie, le protocole et les outils de travail ; b. des rencontres et entretiens avec d autres acteurs pertinents : Ordre des pharmaciens, DDS, Directeurs hôpitaux, Médecins coordonnateurs, gestionnaires des dépôts répartiteurs c. collectes et analyse des données sur le sous-secteur pharmaceutique (public et privé): circuit du médicament (approvisionnement, distribution), coût/accessibilité, gestion des structures pharmaceutiques publiques (gestion sur les plans des ressources humaines, financières, matérielles, informationnelles) o Analyse des données : elle permettra de ressortir : i. la situation actuelle du sous-secteur pharmaceutique : 1. Forces et faiblesses 2. Opportunités 3. Menaces ii. Les principaux axes d intervention et les activités : VII COMPETENCES REQUISES. 1. Rédaction du projet de plan directeur ; 2. organisation d ateliers d analyse/validation du projet du plan directeur par le Comité de suivi ; 3. atelier de validation du plan directeur par les acteurs du sous-secteur. Le consultant doit être un cabinet exerçant dans le secteur de la santé au Bénin. L équipe d élaboration du Plan Directeur doit comprendre un médecin et un pharmacien ayant une bonne connaissance du secteur de la santé, en particulier des orientations stratégiques du sous - secteur pharmaceutique. Le profil des consultants est décrit ainsi qu il suit: - Médecin de santé publique: Avoir au moins 15 ans d expérience professionnelle, dont au moins cinq (05) comme consultant, notamment dans l élaboration des politiques et/ou stratégies en santé. une bonne connaissance du sous-secteur de la pharmacie est un atout. Il doit par ailleurs avoir une bonne maîtrise de l outil informatique et savoir parler et écrire couramment le français. ( - Pharmacien: Avoir au moins 10 ans d expérience dont 5 ans de responsabilité dans la gestion à un niveau quelconque du sous-secteur de la pharmacie. Une bonne connaissance des orientations stratégiques du sous secteur pharmaceutique au Bénin. Le soumissionnaire devra joindre à son dossier les pièces suivantes : - 5 -

7 Photocopie légalisée de l attestation de paiement des impôts à quatre colonnes prouvant que le soumissionnaire est à jour vis-à-vis du fisc jusqu au dernier terme échu à la date de dépôt de la proposition, - La photocopie du registre de commerce, - La photocopie légalisée de l attestation de non faillite datant de trois mois, - L attestation de paiement des cotisations à la CNSS, - La photocopie du relevé d identité bancaire, - La photocopie de l identifiant fiscal unique ou immatriculation à l INSAE, - Les attestations de bonne fin d exécution. VIII INTERFACES 1- Commanditaire : La rédaction du Plan Directeur du sous secteur pharmaceutique est commanditée par la Direction des Pharmacies, du Médicament et des Explorations Diagnostiques du Ministère de la Santé. 2- Prestataire : Un (01) Cabinet de consultants. 3- Bénéficiaires : Les bénéficiaires sont des Institutions ou structures qui pourront exploiter le contenu du Plan Directeur du sous secteur pharmaceutique. Il s agit de : - Ministère de la Santé ; - La Direction des Pharmacies, du Médicament et des Explorations Diagnostiques ; - La Direction Nationale de la Santé Publique ; - La Direction Nationale des Etablissements Hospitaliers ; - La Centrale d Achat des Médicaments Essentiels et consommables médicaux ; - Les Formations Sanitaires ; - L Ordre National des Pharmaciens du Bénin. 4- Personnes ressources - Le Secrétaire Général du Ministère ; - Directeur des Pharmacies, du Médicament et des Explorations Diagnostiques ; - Le Directeur Adjoint des Pharmacies, du Médicaments et des Explorations Diagnostiques - Le Directeur Général Adjoint de la CAME ; - Le Président de l Ordre National des Pharmaciens ; - Les Chefs de Services de la DPMED et certains de leurs collaborateurs

8 5- Comité de suivi. La Direction des Pharmacies, du Médicament et des Explorations Diagnostiques se chargera de désigner trois (03) personnes pour constituer le Comité de suivi pour la réalisation de l activité. IX CALENDRIER DE L ACTIVITE Le Plan Directeur sera élaboré en 35 jours. Elle débutera dans le mois de Septembre 2012 suivant les étapes ci-après : Désignation Nombre de jours Etape 1 : Recherche documentaire et plan de travail. 03 jours (Septembre 2012) Etape 2 : 05 jours Finalisation et validation des outils de collectes de données : questionnaires, guides d entretien Séances de travail avec les acteurs du niveau central Préparation de la phase de terrain Etape 3 08 jours Visite de terrain, collectes de données Etape 4 : 15 jours (septembre Analyse des données 2012) Rédaction du projet du Plan Directeur Etape 5 : Tenue d un atelier de validation 01 jour (Octobre 2012) en collaboration avec un comité de suivi Etape 4 : Finalisation et dépôt du Plan Directeur 03 jours (octobre 2012) L équipe de consultants va produire des détails sur le calendrier d exécution en tenant compte de la période susvisée. Ce calendrier doit être pris en compte dans la présentation des offres

2 pts 4 pts. 4 pts 4 pts 2 pts. 2 pts. 2 pts 1 pt. 30 pts 4 pts 4 pts 4 pts 2.2. 2 pts 3 pts. 3 pts/exp. 3 pts

2 pts 4 pts. 4 pts 4 pts 2 pts. 2 pts. 2 pts 1 pt. 30 pts 4 pts 4 pts 4 pts 2.2. 2 pts 3 pts. 3 pts/exp. 3 pts TERMES DE REFERENCE Recrutement d'un consultant (cabinet) pour la réalisation d un Audit Informatique et d un Schéma Directeur de l Information, puis l élaboration d un cahier de charges en vue de la mise

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