Environnement : quel impact de l évolution réglementaire sur les élevages? Claude AUBERT

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1 Environnement : quel impact de l évolution réglementaire sur les élevages? Claude AUBERT

2 Les aspects réglementaires ou administratifs Contraintes paysagères ICPE MTD Fertilisation Références CORPEN Directive Nitrates Loi sur l Eau Illustration des aspects environnementaux en rapport avec l élevage

3 Déplacement des contraintes Biodiversité Emissions de particules Emissions de GES Energie Eau 2007 Azote Phosphore

4 Contexte réglementaire Source : Alicia CHARPIOT Institut de l Elevage

5 La réglementation en évolution La réglementation IPPC/IED La réglementation ICPE/Directive Nitrates Les émissions d ammoniac Les poussières Le phosphore Les références CORPEN Volailles

6 La réglementation IPPC/IED

7 La directive IPPC/IED Directive 96/61/CE (nouvelle codification 2008/1/CE) Relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (Integrated Pollution Prevention Control = IPPC) Mise en application au 30 octobre 2007 Remaniée en 2010 et devenue IED (Industrial Emission Directive)

8 Objectifs de la directive IED Réduire les émissions d ammoniac (bâtiment, stockage, épandage) Réduire la consommation d eau Réduire la consommation d énergie Protéger la qualité des eaux brutes

9 Qui est concerné? 6 grandes catégories d activités (raffinerie de pétrole, GIC, chimie fine, papeterie.) Installations destinées à l élevage intensifs de porcs ou de volailles disposant de plus de emplacements pour la volaille (possible à l avenir que ce seuil descende pour les canards et les dindes) emplacements de porcs de + de 30 kg ou 750 emplacements de truies

10 Un outil de la directive IPPC/IED Le BREF (Best REFerences) Document de synthèse (550 pages!) résultant de la concertation d un groupe de travail technique regroupant des experts de tous les états membres Un BREF par secteur 32 BREFs actuellement Un BREF Elevages (porcs et volailles)

11 Meilleures Techniques Disponibles Meilleures : techniques les plus efficaces pour atteindre un niveau général de protection de l environnement dans son ensemble Techniques : techniques employées ainsi que la manière dont l installation est conçue, construite, entretenue, exploitée et mise à l arrêt Disponibles : techniques mises au point sur une échelle permettant de les appliquer dans le contexte du secteur concerné, dans des conditions économiquement et techniquement viables, en tenant compte des coûts et des avantages

12 Où en est-on au début 2012? BREF revisé (Draft 1) Première version mise en consultation auprès des experts en mars 2011 Avis donnés par les experts : 20 mai 2011 Dans l attente d une nouvelle version, intégrant les MTD MTD Difficultés de mettre une point une méthodologie permettant de labelliser MTD une technique donnée Les conclusions des MTD auront valeur réglementaire Calendrier Nouvelle version du BREF (Draft 2) : 2 ème trimestre 2012? Validation : courant 2012? Application : début 2013

13 La réglementation ICPE Directive Nitrate

14 La réglementation ICPE Réglementation ICPE Récriture en cours des articles 18 et 25 de l arrêté du 7 février 2005 Objectifs : clarifier ce qui concerne la fertilisation équilibrée et les pratiques de fertilisation Rappel pour le stockage au champ des fumiers de volailles : possible «Le stockage sur une parcelle d'épandage des fumiers de volailles non susceptibles d'écoulement peut être effectué dans les mêmes conditions sans stockage préalable de deux mois sous les animaux».

15 La Directive Nitrate La France est en cours de Justice suite à contentieux Arrêté du 19 décembre 2011 Stockage au champ des fumiers: possible si stocké auparavant 2 mois sous les animaux Exclu de fait, sauf pour les dindes, tout stockage de fumier de volailles au champ

16 Les émissions d ammoniac

17 Déclaration au registre EPR Origine : la directive IPPC/IED Elevages concernés : > AE Obligation : déclarer les émissions de NH 3 Constitution d un registre annuel des émissions (pas seulement d origine agricole) pour alimenter le registre EPR (European Polluant Emission Register) Evolution Révision en cours des modalités de calculs des émissions des modalités de déclaration

18 Le protocole de Göteborg Signé en 1999 dans le cadre de la convention de Genève sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance, adoptée en 1979 Espace géographique concerné: CEE-NU = Europe géographique + Canada/Etats-Unis + ex-urss Prévoyait pour la France une réduction de 4 % des émissions de NH 3 sur la période 1990/2010 (objectif atteint dès 2008), soit un plafond d émissions fixé à 780 kt/an (directive NEC)

19 Révision du protocole de Göteborg Elle comprend Des mesures au niveau des installations pour limiter les émissions Une option d engagement des Parties à réduire les émissions de NH 3 selon 3 niveaux : A (contraignant), B et C (peu contraignant) (% variables selon systèmes visés (bâtiment, stockage ) Un document d orientation qui évalue les techniques de réduction du NH 3 par rapport à une référence «la plus défavorable» ou la pratique «la plus répandue»

20 Révision du protocole de Göteborg Devrait être finalisée début 2012 Mesures à mettre en œuvre pour limiter les émissions de NH 3 Quels contrôles par l administration? Pas de plafond d émissions fixé pour l instant, mais probable que l effort demandé sera dans une fourchette % sur la période 2020/2010

21 Les poussières

22 Les émissions de particules solides 1 er Plan National Santé Environnement (PNSE) en 2004 Emergence politique de la thématique santé environnement Relayée par le Grenelle 2 nd PNSE (2010) Déclinaison des engagements du Grenelle, dont objectif de réduction de 30 % d ici 2015 des concentrations dans l air des PM 2,5 Mise en place d un plan particules

23 Les particules solides Problème émergent associé à la qualité de l air Constituent un risque sanitaire Pour les travailleurs Pour les animaux Impact environnemental Origine PM 2,5 : agriculture pour 34 % (principalement les cultures) PM 10 : agriculture pour 21 % Contentieux en cours à propos des PM 10 Risquent de rentrer à terme dans un cadre réglementaire

24 Les particules solides et l élevage Particules primaires Origines multiples (squames, litières, aliments, déjections ) Les pratiques d élevages actuelles favorisent la production de poussières : gestion de l abreuvement et de la ventilation, ERC Particules secondaires L ammoniac est un précurseur des PM 2,5 Recombinaison avec d autres éléments chimiques pour former des sels entrant dans la catégorie des PM 2,5 Nécessité de réduire les émissions de NH 3 dans le secteur agricole

25 Les particules solides et l élevage Rapport INRA/ADEME : janvier 2011 Suites de cette étude :sensibilisation du monde agricole à la problématique particules solides Réalisation d un document de synthèse à destination des acteurs du monde agricole (conseillers, techniciens, prescripteurs ) et des responsables administratifs (collectivités territoriales, services déconcentrés ) Parution en mars 2012 Réalisation d un «4 pages» à destination des agriculteurs

26 Téléchargeable sur le site de l ITAVI et de l ADEME

27 Le phosphore

28 La loi sur l eau Directive Cadre Européenne sur l eau (DCE, 2000) Loi sur l eau promulguée en 2006 Objectifs Donner des outils aux acteurs de l eau (administration, collectivités territoriales ) pour reconquérir la qualité de l eau (bon état écologique en 2015) Retrouver une meilleure adéquation entre ressources en eau et besoins dans une perspective de développement durable Adapter les services publics d eau potable aux nouveaux enjeux

29 Suites de la loi sur l eau Nécessité de planifier la politique de l eau pour atteindre le bon état écologique des masses d eau Les agences de l eau ont finalisé les SDAGE Actions pour diminuer les nitrates et le phosphore dans l eau Pratiquer une fertilisation équilibrée (déjà prévu dans la réglementation ICPE de 2005) Limiter les apports de P aux stricts besoins des plantes Pas plus de 100 (voire 70) kg de P 2 O 5 /ha (x les plans d épandage par 2 voire plus) Cette réglementation P s applique dans 14 bassins versants du bassin Loire-Bretagne

30 Des changements à venir Volonté du MEDDTL de revoir à échéance de la fin de l'année 2012 les arrêtés ICPE du 7 Février 2005 plus précisément de rédiger au sein de ces arrêtés des dispositions permettant de prendre en compte de façon plus explicite le phosphore dans la gestion des effluents d'élevage

31 Les références CORPEN Volailles

32 Révision des références à la demande des professionnels Printemps 2011 Pression des professionnels auprès de l ITAVI pour remettre à plat des références CORPEN Volailles (2006) Création d un groupe de travail Première réunion du groupe : 22 juin 2011

33 Objectifs du groupe de travail En s appuyant sur le document existant, s assurer de l évolution depuis 2006 : des performances zootechniques des itinéraires techniques des gammes alimentaires (en particulier de la teneur des aliments en P) Evaluer les pertes gazeuses dans les bâtiments et au stockage Déterminer s il y a lieu de faire évoluer les références CORPEN et, le cas échéant proposer de nouvelles valeurs

34 Etat d avancement des travaux Performances zootechniques Enquête Chambres d Agriculture Collecte auprès des professionnels Enquête auprès des couvoirs Alimentation Enquête auprès des formulateurs Composition corporelle Etude bibliographique Emissions gazeuses Compilation des études ITAVI et INRA

35 Etat d avancement des travaux Premiers résultats vers un statut quo sur les rejets d azote (sauf en canards) nette diminution des rejets en phosphore Calendrier Fin janvier 2012 : réunion de restitution des résultats auprès des professionnels Décision des professionnels Réécrire la brochure CORPEN de 2006 Présentation au comité NPC pour validation Prochain comité NPC : fin mai début juin

36 En conclusion La réglementation se resserre de plus en plus (cas du phosphore) Les contentieux au niveau européen peuvent être lourds de conséquence De nouveaux thèmes sont abordés (cas des poussières) La filière bovine de plus en plus concernée

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