Règlement de Consultation Marché n 2013/02

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1 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENREES ALIMENTAIRES Commune de GAGNAC-SUR-GARONNE Gagnac-sur-Garonne Règlement de Consultation Marché n 2013/02 Date limite de réception des offres : 29/11/2013 à 18h00 Règlement de consultation - Marché de fourniture et livraison de denrées alimentaires Page 1/6

2 Article 1 er : Objet de la consultation 1.1 Objet des fournitures La consultation a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour les besoins du restaurant scolaire de Gagnac sur Garonne qui sert en moyenne actuellement 250 repas par jour. Ce restaurant est ouvert 5 jours par semaine durant toute l année. FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENREES ALIMENTAIRES 1.2 Lieu de livraison des fournitures La livraison s effectuera au Restaurant Scolaire 4 rue du Vieux Moulin Gagnac-sur-Garonne 1.3 Division en lots et en tranches Lots Les fournitures sont divisées en 8 lots, attribués par marchés séparés, selon la répartition figurant dans le cahier des clauses administratives particulières. Chaque candidat est autorisé à présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les candidats feront une offre de prix distincte pour chaque lot qu ils souhaitent se voir attribuer Tranches Les fournitures ne sont pas divisées en tranches. 1.4 Forme du marché La présente consultation est lancée selon la procédure «marché à procédure adaptée» définie aux articles 27 et 28 du code des marchés publics. Les prestations font l objet d un marché à lots conformément aux dispositions de l article 10 du code des marchés publics et à bons de commande conformément aux dispositions de l article 72, 77 du code des marchés publics. 1.5 Durée du marché : Les marchés sont passés pour une période de 12 mois, du 1 er janvier 2014 au 31 décembre Ils seront reconductibles, par reconduction expresse, au maximum DEUX (2) fois pour une durée d UNE (1) année. La durée totale des marchés (marché initial plus renouvellements éventuels) ne pourra excéder TROIS ANS. 1.6 Délai de livraison Le prestataire indiquera sur son offre ses délais de livraison. 1.7 Maintenance ou suivi De par sa nature, la prestation objet du marché ne nécessite pas de maintenance ou de suivi. Article 2 : Conditions de la consultation 2.1 Personne publique contractante La personne publique contractante est : Commune de Gagnac-sur-Garonne GAGNAC-SUR-GARONNE 2.2 Organisation de la personne publique Le service chargé de la procédure est : Commune de Gagnac-sur-Garonne GAGNAC-SUR-GARONNE 2.3 Justification du choix de la procédure Règlement de consultation - Marché de fourniture et livraison de denrées alimentaires Page 2/6

3 2.4 Limitation du nombre de candidat 2.5 Organisation de la consultation Dossier de consultation Le dossier de consultation comprend les pièces suivantes : Règlement de consultation (RC) ; Acte d engagement (AE) et ses annexes éventuelles ; Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) Bordereau de Prix Unitaires (BPU) Visite du (des) site(s) ou des locaux 2.6 Modifications de détails au dossier de consultation 2.7 Durée de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. 2.8 Variantes Les variantes par rapport aux spécifications du cahier des charges ne sont pas autorisées. 2.9 Options Article 3 - Conditions de participation 3.1 Critères de sélection des candidatures : Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des marchés publics et les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes notamment en appréciant les conditions de déroulement des marchés que le candidat a pu réaliser au cours des trois dernières années. 3.2 Situation juridique références requises : La forme juridique du candidat, les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, et en application du code du travail, le numéro d inscription au registre de la profession ou un récépissé de dépôt de déclaration auprès des autorités nécessaires. 3.3 Capacité économique et financière références requises : Une déclaration concernant le chiffre d affaires global, et le chiffre d affaires concernant les prestations, auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 dernières années, 3.4 Référence professionnelle et capacité technique références requises : La preuve de la capacité professionnelle et technique du candidat peut être apportée par tout moyen. La remise des échantillons est obligatoire. Article 4 - Critères d attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1) Prix : 40% 2) Valeur technique des prestations : 30% 3) Délais de livraison : 20% 4) Qualité environnementale : 10% Règlement de consultation - Marché de fourniture et livraison de denrées alimentaires Page 3/6

4 4.1 Critère 1 Prix : Appréciation du prix : 40 x prix le plus bas / prix proposé par l entreprise Pour tous les lots : - La proposition prendra la forme d un bordereau des prix regroupant tous les produits demandés, - Les prix à l unité, en euros hors TVA, peuvent être formulés avec trois chiffres après la virgule. - Les prix s entendent toutes charges comprises, rendus franco de port et d emballage. En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur l acte d engagement prévaudront sur toute autre indication de l offre. 4.2 Critère 2 : Valeur technique des prestations : Appréciation de la qualité des produits proposés par lot. La notation sera répartie comme suit : - 15 points : mémoire technique en fonction des fiches techniques : l analyse des matières premières et des produits finis. Les fiches techniques pourront comporter notamment des indications complémentaires relatives : au conditionnement des produits et à leur présentation, à la composition du produit, à la présence éventuelle d allergènes, aux normes bactériologiques exigées, à son utilisation en cuisine, ses modes de cuisson ou de réchauffage recommandés, - 15 points : Qualités des échantillons : les échantillons seront évalués sur : la texture, le goût, le comportement à la cuisson, la consistance, l odeur, l aspect, la tenue (des produits frais notamment). Chacun de ces sous-critères fera l objet d une notation de 1 (très mauvais) à 10 (excellent). Une moyenne de ces notes sera calculée et donnera lieu à la note globale au titre du critère valeur technique. Cette note sera pondérée en fonction du coefficient de pondération correspondant. 4.3 Critère 3 : Qualité environnementale : Elle sera appréciée en fonction de : - la politique environnementale mise en œuvre par le prestataire sur les emballages (réduction, recyclage, récupération, ) - la politique environnementale mise en œuvre par le prestataire sur les transports (véhicules «propres», optimisation des circuits d approvisionnement, modes de transports utilisés, ), - la politique environnementale mise en œuvre par le prestataire par rapport à sa méthode de production (certificat de production ) - autres pratiques protectrices de l environnement mises en œuvre par le prestataire dans le cadre du marché : utilisation de papier recyclé, d énergie renouvelables, Chacun de ces sous-critères fera l objet d une notation de 1 (très mauvais) à 10 (excellent). Une moyenne de ces notes sera calculée et donnera lieu à la note globale au titre du critère valeur technique. Cette note sera pondérée en fonction du coefficient de pondération correspondant. 4.4 Critère 4 : délais de livraison : Le candidat précisera dans son offre les délais minimum de commande et de réajustement de commande avant la date de livraison, et les délais de livraison, en jours ouvrés. Une fiche annexée précisera les conditions d exécution des livraisons et les modalités requises pour la passation des commandes (courriel, téléphone, fax et horaires). Le montant minimum de la commande par livraison si nécessaire. Si non renseigné, aucun seuil ne pourra être imposé ultérieurement. Article 5 - Négociations Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, s'il l'estime nécessaire, d'engager des négociations avec les 3 (trois) premiers candidats classés en fonction des critères définis dans le présent règlement de consultation, dans de strictes conditions d'égalité. Les candidats pourront être invités par le représentant du pouvoir adjudicateur à préciser, compléter ou modifier leur offre, sans pour autant qu'il soit porté de modifications substantielles au présent cahier des charges. L'attribution de l'offre s'effectuera à l'issue de ces négociations. Règlement de consultation - Marché de fourniture et livraison de denrées alimentaires Page 4/6

5 Article 6 - Condition de remise des offres Date et heure limite de réception de l'offre : Les offres devront être transmises au plus tard le vendredi 29 novembre 2013 à 18H00 dernier délai. Elles pourront être transmises par voie postale recommandée avec AR ou déposée à l accueil de la mairie de Gagnac/Garonne contre récépissé à l adresse suivante : Mairie de Gagnac-sur-Garonne GAGNAC-SUR-GARONNE Horaires d ouverture : 8h30 12h00 et 13h30 18h00 Les candidats n auront pas la possibilité de transmettre leurs offres par voie électronique Modalité de remise des candidatures et des offres selon la procédure adaptée. Les candidats auront à fournir leur dossier dans une seule enveloppe portant le tampon de l'entreprise et la mention : «NE PASOUVRIR» «Marché de fourniture et livraison de denrées alimentaires» Lot N : Article 7 - Présentation des offres L'enveloppe adressée conformément au présent règlement contiendra : Une lettre de candidature. Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. L'acte d'engagement en deux exemplaires (1 original + 1 copie) complétés, datés, signés et portant le cachet de l'entreprise accompagné du devis détaillé. Le CCAP, paraphé, signé par l'entreprise et portant son cachet. Si des pièces listées ci-dessus, ayant trait à la présentation de l'offre, sont absentes ou incomplètes, l'offre sera déclarée non conforme et de fait éliminée. Le candidat pourra utiliser les imprimés produits par le Ministère des Finances (DC1, DC2, DC7 ou NTI2). Article 8 Documents à fournir par l'attributaire du marché L'attributaire du marché devra être à même de fournir dans les 7 jours calendaires suivant la réception de la lettre d'attribution : Les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes conformément à l'art 46 du CMP (ou NOTI2 ancien DC7) Une attestation sur l'honneur établie par l'attributaire certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L et D ou D du code du travail lorsque le candidat emploie des salariés La (ou les) attestation(s) d'assurance (chapitre 8 du CCAP) Un RIB ou un RIP en original Article 9 - Echantillons Afin d apprécier la qualité organoleptique et le coût d utilisation de certains produits, il est demandé aux candidats de fournir les échantillons des produits indiqués dans le bordereau des prix unitaires (* dans la colonne échantillon). Les échantillons demandés auprès des fournisseurs devront être déposés au Restaurant scolaire de Gagnac sur Garonne de 8h à 15 h les lundi, mardi, jeudi ou vendredi et au plus tard les dates suivantes : LOTS DATES LIVRAISON DATE DEGUSTATION Tous les lots Semaine 48 semaine 49 Règlement de consultation - Marché de fourniture et livraison de denrées alimentaires Page 5/6

6 Les colis d échantillons sont obligatoirement accompagnés d un bordereau sur lequel figurera : le numéro du lot, le nom du candidat, la désignation la fiche technique du produit. les mentions légales d identification du produit Les échantillons sont à fournir gratuitement. Le défaut de présentation d échantillons expose le candidat au rejet de l offre. Article 10 : Renseignements complémentaires Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus par demande faite auprès de : Pour les renseignements d ordre administratif : Mairie de Gagnac-sur-Garonne Auprès de Thierry BEAUMEL Gagnac-sur-Garonne Tél : Fax : Mail : Pour les renseignements d ordre technique : Restauration Scolaire Auprès de M. Nicolas GARRIGUES 4 rue du Vieux Moulin Gagnac-sur-Garonne Tél : Fax : Mail : Règlement de consultation - Marché de fourniture et livraison de denrées alimentaires Page 6/6

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