Monographie 01 : BILAN DES COLLECTES SELECTIVES DES DECHETS MENAGERS EN SEINE ST DENIS Monographie 02 : LE POIDS DES DECHETS ISSUS DES ACTIVITES

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1 Monographie 01 : BILAN DES COLLECTES SELECTIVES DES DECHETS MENAGERS EN SEINE ST DENIS Monographie 02 : LE POIDS DES DECHETS ISSUS DES ACTIVITES ARTISANALES ET COMMERCIALES A PARIS Monographie 03 : Les Déchets Industriels Banals des départements du Val d Oise et des Yvelines Monographie 04 : MEMOIRE DE STAGE SUR LES DIB EN SEINE ST DENIS Monographie 05 : Pour une gestion dynamique des DIB dans l agglomération parisienne Monographie 06 : INVENTAIRE DES DECHETS INDUSTRIELS BANALS EN AGGLOMERATION PARISIENNE Monographie 07 : LE POIDS DES DECHETS ISSUS DES ACTIVITES ARTISANALES ET COMMERCIALES EN IDF Monographie 8 : Commission d élaboration du PDEDMA de Paris : projet de synthèse sur travaux DIB Monographie 9 : LA GESTION DES DIB EN ILE-DE-France Monographie 10 : La prise en compte des DNM par les communes du Val-de-Marne Monographie 11 : LES CAPACITES EN INCINERATION DE LA REGION ILE DE France Monographie 12 : LA PRODUCTION DE DECHETS DU BTP EN ILE DE FRANCE Monographie 13 : Analyse du gisement de DIB sur le département du Val d Oise Phase 1 : estimation théorique Monographie 13 bis : Analyse du gisement de DIB sur le département du Val d Oise Phase 2 : enquête producteurs Monographie 13 ter : Analyse du gisement de DIB sur le département du Val d Oise Phase 2 : enquête installations d éliminations Monographie 14 : Les Déchets Industriels banals en Seine et Marne Monographie 15 : ETUDE DE GISEMENT DE DIB EN SEINE ET MARNE Monographie 16 : DECHETS INDUSTRIELS BANALS : QUEL TONNAGE? Monographie 17 : ANALYSE DU GISEMENT DE DIB SUR LE DEPARTEMENT DE L ESSONNE Phase 1 - Révision du plan départemental Monographie 17 bis : ANALYSE DU GISEMENT DE DIB SUR LE DEPARTEMENT DE L ESSONNE Phase 2 _ Révision du plan départemental Monographie 18 : Plan Départemental d Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés de Paris Monographie 19 : Etude des DIB du Département des Hauts de Seine Monographie 20 : ETUDE PREALABLE A LA MISE EN PLACE DE LA COLLECTE SELECTIVE DES DECHETS MENAGERS / OPTION : LES DECHETS DES PROFESSIONNELS Monographie 21 : Etude Globale des gisements de Déchets Industriels Banals produits en Essonne Monographie 22 : AZALYS Analyse des DIB dans le Nord-Est des Yvelines Monographie 23 : Evaluation de gisement de DIB dans les Yvelines Inventaire des expériences de gestion collective des DIB Monographie 24 : Note interne CCIP : les DIB dans les Hauts de Seine Monographie 25 : Identification des flux de déchets - COVED Monographie 26 : Etude d opportunité sur la gestion des Déchets Industriels Banals en Ile de France Monographie 27 : Etude préalable au Plan Départemental des Déchets Ménagers et Assimilés des Hauts de Seine Monographie 28 : PROJET DE REVISION DU PLAN DEPARTEMENTAL D ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS et ASSIMILES DU VAL DE MARNE Monographie 29 : PROJET DE PLAN DEPARTEMENTAL D ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES de SEINE ST DENIS Monographie 30 : PLAN DEPARTEMENTAL D ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES YVELINES - Notice de Présentation Monographie 31 : REVISION DU PLAN DEPARTEMENTAL D ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES SEINE ET MARNE - Projet de plan Monographie 32 : PLAN DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES HAUTS DE SEINE Monographie 33 : PROJET DE PLAN DEPARTEMENTAL DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - VAL DE MARNE - Monographie 34 : PLAN DEPARTEMENTAL D ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES VAL D OISE Monographie 35 : LES FLUX DES DECHETS DU BTP EN ILE DE FRANCE Monographie 36 : Etude de faisabilité de collecte des papiers et cartons de bureaux Monographie 37 : Elaboration du programme pluriannuel d actions et de travaux pour le traitement global des déchets du SITRU Monographie 38 : Etude de faisabilité de création d activités d insertion liées à la collecte de papiers usagés de bureau - Yvelines

2 Monographie étude 01 BILAN DES COLLECTES SELECTIVES DES DECHETS MENAGERS EN SEINE ST DENIS 1- Données générales Cette étude a été réalisée par BERIM en 1994 pour le Conseil général de Seine St Denis. Les déchets étudiés sont les déchets ménagers. Les déchets ménagers englobent une partie des Déchets Industriels Banals. 2- Méthodologie de l étude 2.1 champ des enquêtes Secteur d activité concerné : Tout type d activité (codes APE). Type d établissement : Etablissement de plus de 10 salariés Localisation des établissements : 40 communes du département. 2.2 méthodologie d investigation Il ne s agit pas réellement d une enquête, mais d une estimation des DIB produits par les établissements cités ci dessus. En parallèle ; les gros producteurs de DIB ont été visités : Centres commerciaux et grandes surfaces 3 ZI : GARONOR, PARIS NORD II, le parc des expositions de Villepinte Citroën Aéroport de Roissy 2.3 traitement de l information Ces données donnent lieu à des estimations de gisement global. 2.4 données quantitatives et qualitatives fournies T de DIB départemental T de DIB collecté avec les OM Informations quantitatives sur les centres d enfouissement, déchetteries, UIOM, centres de tri/transfert Informations qualitatives sur les déchets hospitaliers 2.5 fiabilité des résultats Ces résultats sont des estimations, et ne sont pas basées sur des enquêtes réelles. Les entreprises de moins de 10 salariés ne sont pas prises en compte. La fiabilité est donc faible. 3- Limites de l étude Très peu d information sur les DIB, et datant de Pas d enquête auprès des entreprises (sauf les gros producteurs) : les informations sont des estimations, et de plus les entreprises de moins de 10 salariés n ont pas été prises en compte.

3 Monographie étude 02 LE POIDS DES DECHETS ISSUS DES ACTIVITES ARTISANALES ET COMMERCIALES A PARIS 1- Données générales Cette étude a été réalisée par BIPE-Conseil en Les déchets étudiés sont les déchets banals produits par les artisans et les commerçants en Ile de France, comprenant moins de 10 salariés, ainsi que les déchets issus des activités de confection et tertiaire, et collectés par les Ville de Paris. Ne sont pas concernés par l enquête les déchets collectés par des filières propres de récupération (déchets spécifiques de la réparation automobile, médicaments périmés et déchets organiques issus des boucheries). 2- Méthodologie de l étude 2.1 champ des enquêtes Secteurs d activités enquêtés : Commerce de détail avec spécialisation alimentaire Commerce de détail non alimentaire Réparation et commerce automobile Hôtels, cafés, restaurants Tertiaire Industrie textile et habillement Sont exclus : Commerces de gros Activités de marché Vente au détail par automate et à domicile Industrie (sauf textile) Bâtiment Transports et télécommunications Services marchands rendus aux particuliers Services administratifs Type d établissement : Etablissements de moins de 10 salariés uniquement Localisation des établissements : Arrondissements I, II, III, IV, VIII, XV. 2.2 Méthodologie d investigation Envoi d un questionnaire auprès de 2000 entreprises, après test auprès d un échantillon de 100 entreprises. Relances, et 30 entretiens en vis à vis.

4 2.5 traitement de l information Les données fournies par l enquête sont des indications de volume. Ces données ont été transformées en masse, à partir d un ratio moyen de densité fourni par la ville de Paris. Contrôle sur une semaine effectué par les services techniques de la ville de Paris. Comparaison des 6 groupes d activités : estimation du gisement. Puis extrapolation à la ville de Paris, à partir de l étude du CROCIS «Industrie, Commerce, Services» de 1995 (recensement de l ensemble des établissements inscrits au registre du commerce et des sociétés). 2.6 données quantitatives et qualitatives fournies Analyse de l organisation de la collecte : équipements, mode, fréquence, compactage, stockage % de tri Pour chaque grand secteur d activité, typologie de déchets, V produit par jour/établissement, particularités Extrapolation sur la ville de Paris : V moyen produit / jour/établissement, selon activité V et T global / jour, et % par rapport à la quantité de DMA collectés. Cartographie par arrondissement Répartition du gisement global par groupe d activités Répartition du gisement par nature, et par secteur d activités % d emballages 2.5 fiabilité des résultats Taux de retours spontanés : 6,6 %, soit 131 questionnaires Taux de retours avec relance : 10 %, soit 191 questionnaires Rappel pour complément d information : 55 Entretiens : 30 Soit un total de 253 questionnaires, dont 227 exploitables. La fiabilité des résultats a été évaluée comme suit : Nature des déchets : fiabilité forte Quantité produite par jour : fiabilité modérée Part de chaque déchet dans le mélange : Fiabilité faible Origine des déchets : fiabilité forte Equipement et fréquence de la collecte : fiabilité forte Un contrôle a été effectué par les services techniques de la ville de Paris, sur une semaine, pour évaluer la fiabilité des résultats des questionnaires. Fiabilité globalement satisfaisante. 3- Limites de l étude

5 Conversion volume en poids par un ratio unique. Ne prend pas en compte les entreprises de plus de 10 salariés.

6 Monographie étude 03 Les Déchets Industriels Banals des départements du Val d Oise et des Yvelines 1- Données générales Cette étude a été réalisée par SOFRES Conseil, en collaboration avec CCI Val d Oise et Yvelines, en 1995, pour l ORDIF. Les déchets concernés sont les DIB. Ne sont toutefois pas pris en compte : Les déchets des Industries Agro-Alimentaires Les déchets de restauration des entreprises Les emballages contenant des résidus toxiques 2- Méthodologie de l étude 2.1 champ des enquêtes Secteurs d activités enquêtés : Secteurs industriels et tertiaires, sauf : IAA BTP Education Collecte et récupération des déchets Type d établissement Etablissements de plus de 10 salariés uniquement Etablissements ayant plus de 400 m 2 de surface de vente pour la distribution alimentaire Localisation des établissements Val d Oise Yvelines

7 2.2 méthodologie d investigation 806 établissements enquêtés, dont 738 exploitables. Base de l extrapolation : 727 établissements, dont 353 dans le Val d Oise et 374 dans les Yvelines Un questionnaire ADEME a été adressé aux entreprises. 2.7 traitement de l information Les réponses aux questionnaires ont été saisies sur le logiciel ADEME. Les données fournies en volume par les entreprises sont converties en masse par un ratio moyen. Extrapolation pour chaque département et par déchet sur la base des enquêtes : 84 périmètres d extrapolation (1 périmètre = 1 regroupement «activité / tranche de salarié») Extrapolation sur la base du nombre de salarié Pas de redressement des résultats 2.8 données quantitatives et qualitatives fournies Les principaux résultats sont les suivants : T de DIB global T par sous-secteur d activité T selon matériau, cumulée et pour chaque département % du type de DIB produits par secteur d activité, et pour chaque département T de DIB / salarié, par filière de destination T et % de DIB par nature, et par filière de destination T et % selon mode de collecte, et selon nature % des emballages % de DIB dans les OM

8 2.5 fiabilité des résultats L erreur sur le tonnage est estimée entre 20 et 30 %. La prise ne compte de l aéroport de Roissy induit une production de déchets supérieurs à la normale pour le secteur des services. Les ratios obtenus sont cohérents, sauf pour le secteur du transport. 3- limites de l étude La conversion des donnés volume en masse par un ratio moyen peut induire des différences notables avec les tonnages réels. Les établissements de moins de 10 salariés ne sont pas pris en compte. Les ratios obtenus ne prennent pas en compte la tranche d effectif des établissements.

9 Monographie étude 04 MEMOIRE DE STAGE SUR LES DIB EN SEINE ST DENIS 1- Données générales Cette étude a été réalisée par en 1998 par une stagiaire de l Institut d Ecologie Appliquée, pour la Direction Départementale de l Equipement de Seine St Denis. Les déchets étudiés sont les DIB. 2- Méthodologie de l étude 2.1 champ des enquêtes Secteurs d activités enquêtés : Installations classées ou en cours, de tri des déchets. Type d établissement : Etablissements de moins de 10 salariés uniquement Localisation des établissements : Seine St Denis 2.2 méthodologie d investigation Enquête auprès des centres de tri autorisés ou en cours d autorisation pour connaître les quantités triées, les flux entrants et sortants. Liste des installations basée sur : La liste des adhérents de FEDEREC Guide des entreprises de l ADEME Dossiers d installations classées 2.3 traitement de l information Recueil des données auprès des installations. 2.4 données quantitatives et qualitatives fournies T de DIB triés dans des installations par an en Seine St Denis Données qualitatives sur la gestion des DIB par les entreprises Réflexions sur la gestion des DNM. Réflexions sur le transport des déchets. 2.5 fiabilité des résultats Liste des installations pas forcément complète. Des flux de DIB on pu être compté deux fois. D où un résultat difficilement exploitable. 3- limites de l étude Certaines installations ont pu ne pas être recensées. Pas d enquête terrain pour compléter les résultats. Très peu d informations quantitatives.

10 Monographie étude 05 Pour une gestion dynamique des DIB dans l agglomération parisienne 1- Données générales Rapport de M. Jean-Maurice ESNAULT, pour la CCIP. Document réalisé avec l aide de la Mairie et du Syctom, dans le but de finaliser les plans départementaux de Paris petite couronne. Ce document date de Cette étude concerne les DIB produits à Paris et dans les départements de la petite couronne. 2- METHODOLOGIE DE L ETUDE 2.1 champ des enquêtes Pas d enquête. 2.2 méthodologie d investigation Recoupement de données issues des études suivantes : 4 plans départementaux Enquête Val d Oise / Yvelines Etude de la ville de Paris, de 1994 Etude sur les Hauts de Seine menée par la SEM traitement de l information / 2.4 données quantitatives et qualitatives fournies Données issues des 4 plans départementaux T de DIB par an Extrapolations des résultats de l enquête Val d Oise Yvelines T et % de DIB produits par an, par secteur d activité, pour les établissements de plus de 10 salariés, pour chaque département ( Paris et Petite Couronne) Données issues de l étude de la ville de Paris T de DIB moyen / emploi T total de DIB sur Paris et Petite couronne, par an T de DIB collectés par le service municipal à Paris T et % de DIB produits par an, par secteur d activité, sur l ensemble des 4 départements Paris et Petite Couronne, et estimation de la partie récupérable Volume et % des emballages en volume, par secteur d activité, en Ile de France Répartition par nature de DIB, en T et %, sur Paris, Paris + Petite Couronne, et sur Ile de France.

11 Données issues de l étude menée par la SEM 92, en 1993 T et % de DIB recyclés, dans les Hauts de Seine T et % de DIB incinérés hors DNM, dans les Hauts de Seine T et % de DIB mis en décharge, dans les Hauts de Seine T et % de DNM, dans les Hauts de Seine T total, dans les Hauts de Seine Données issues des déclarations faites par les installations de transfert, tri T total de déchets reçus (hors gravats), sur chaque département Part de DIB en T T traité ou recyclé T vers décharges, en IDF, hors IDF et destination non précisée Données issues des déclarations des usines de compostage T total de déchets reçus (hors gravats), sur chaque département Part de DIB en T T traité ou recyclé Rendement T vers décharges, en IDF, hors IDF et destination non précisée Données issues des déclarations des usines d incinération T total de déchets reçus (hors gravats), sur chaque département Part de DIB en T T traité ou recyclé T vers décharges, en IDF, hors IDF et destination non précisée Données issues des déclarations des centres de stockage de déchets ultimes T total de déchets reçus (hors gravats), sur chaque département Part de DIB en T T venant des unités de transfert, de compostage et d incinération T reçu directement Bilan matière issu des précédentes données T total OM + DIB, et part de DIB reçu par les centres de transfert et tri, puis décharge T total OM + DIB, et part de DIB reçu par les centres d incinération T total OM + DIB, et part de DIB reçu par les centres de tri-compostage T total OM + DIB, et part de DIB reçu par les décharges direct 2.5 fiabilité des résultats Les données issues de l étude ORDIF est de l ordre de 20 à 30 %. La marge d erreur pour les données issues des autres études n est pas connue, mais est au moins égale. A ces marges d erreur s ajoute l incertitude due à l extrapolation faite pour chaque département.

12 3- Limites de l étude Cette étude est intéressante car recoupe et compare des données bibliographiques (tableau récapitulatif disponible), et extrapole des résultats à partir de ces études, mais elle ne se base pas sur des enquêtes. Les limites sont donc liées directement aux études de référence, ainsi qu aux erreurs dues aux extrapolations.

13 Monographie étude 06 INVENTAIRE DES DECHETS INDUSTRIELS BANALS EN AGGLOMERATION PARISIENNE 1- Données générales Cette étude a été réalisée par l ESC de Paris, en partenariat avec l Université Technique de Berlin, pour la Mairie de Paris, en Méthodologie de l étude 2.1 Champ des enquêtes Enquête auprès de 2000 entreprises privées, et auprès de 400 établissements spécifiques Secteurs d activités concernés et type d établissement Echantillon général (pondération selon l importance du secteur en terme d emplois) : Agriculture Industrie Bâtiment, Génie Civil et Agricole Services Marchands Services Non Marchands (Détail dans annexe étude). Pas d information sur la taille des entreprises. Echantillon spécifique de gros producteurs : Etablissements industriels implantés en Ile de France avec plus de 350 salariés (environ 80) Hôpitaux de l Assistance Publique de la Ville de Paris, et Hôpitaux privés avec plus de 200 lits Ministères implantés à Paris et en proche banlieue et leurs établissements majeurs Hypermarchés (grande surfaces avec plus de 2500 m2 de surface de vente) : 150 dans l ensemble Universités à Paris et en Banlieue (20 établissements) 9 parcs d expositions en Ile de France Localisation des établissements Analyse détaillée auprès de très gros producteurs de déchets en région parisienne Enquête auprès : Du Marché d Intérêt National de Rungis Des aéroports de Paris D Euro Disney 2.2 Méthodologie d investigation Envoi de 2400 questionnaires, spécifiques à chaque secteur d activité (avec structure commune). Analyses spécifiques pour le MIN de Rungis, les aéroports et Euro Disney.

14 Les résultats d enquête sont complétés par une analyse de plus de 2600 contrats DNM de la Ville de Paris. 2.3 Traitement de l information 300 réponses sur les 2400 questionnaires envoyés. Vérification des réponses incohérentes ou compléments d informations auprès des entreprises, par téléphone. Premier tri des réponses par secteur d activité (Nomenclature INSEE), et nature de l activité exercée dans les locaux. Entreprises industrielles pures dans les différents secteurs industriels Imprimerie / Edition / Presse Hôtellerie / Restauration / Café Commerce de Gros non alimentaire Commerce de détail non alimentaire Commerce de gros alimentaire Commerce de détail alimentaire Prestations de service Commerce / Réparation automobile Hôpitaux Enseignement Administration Publique Sièges sociaux Sièges sociaux en combinaison avec une activité de production Sièges sociaux avec une fonction Commercialisation / Distribution Bâtiment, Génie Civil et Agricole Les données fournies par les PME et PMI sont exprimés en volume, puis converti en masse avec la densité (densité calculée, en fonction du compactage ou non des déchets, et spécifique à chaque nature de déchets). 2.4 données quantitatives et qualitatives fournies T de DIB reçues par le SYCTOM entre 1991 et 1993 (donnée SYCTOM) Résultats de l enquête : Pour chaque secteur d activité :

15 % par nature de DIB V et T de DIB hebdomadaires / établissement. Ratio T / salarié/an Degré de mélange % part valorisable % collectés de manière sélective, selon type de matériau Mode de collecte (%) Coût annuel, coût spécifique, par T et par salarié Données qualitatives sur les possibilités de collecte sélective T Total par an T selon région (Paris, Paris + Petite Couronne, Ile de France), et selon nature de DIB Particularités du secteur (Données moins complètes pour la production et la distribution d eau, d électricité et de gaz, l industrie du caoutchouc et transformation plastique, l industrie du bois et de l ameublement, l industrie du papier et du carton, l industrie du cuir et de la chaussure, le commerce et la réparation automobile, les télécommunications et postes). Résultat des analyses spécifiques des gros producteurs de déchets (Hôpitaux de Paris, Aéroports de Paris, MIN de Rungis, Euro Disney) : Mêmes éléments que pour les entreprises enquêtées par courrier Aspects qualitatifs et quantitatifs complémentaires, spécifiques au producteur étudié Résultats d analyses spécifiques à certains secteurs (bâtiment, lycées techniques, sièges sociaux,) Tableau récapitulatif général, indiquant notamment des ratios T de DIB / an / emploi, selon secteur géographique, et par secteur d activité. Bilans départementaux : T et % de DIB par nature T et % des DIB par secteur Etat actuel des collectes sélectives : % de DIB valorisables, par secteur d activité Degré de mélange des déchets, par secteur d activité

16 Taux de collecte sélective par nature de déchets et par secteur d activité Coût d enlèvement moyen / T par secteur d activité Coût d enlèvement moyen / salarié par an, par secteur d activité Coût d enlèvement moyen par an, par secteur d activité Précisions sur les emballages : % d emballages en volume dans les DIB, par secteur d activité Volume moyen d emballages par semaine, par secteur d activité 2.5 Fiabilité des résultats 13 % de retour du questionnaire. Résultats jugés fiables. 3- Limites de l étude Pas d informations relatives à la fiabilité des résultats. Données datent de 1993, Etude très complète.

17 Monographie étude 07 LE POIDS DES DECHETS ISSUS DES ACTIVITES ARTISANALES ET COMMERCIALES EN IDF 1- Données générales Cette étude a été réalisée par BIPE-Conseil pour la Direction Régionale de l Equipement, en Les déchets étudiés sont les déchets produits par les artisans et les commerçants en Ile de France, collectés par la collectivité. Sont exclus du champ de l étude les déchets qui suivent des filières spécifiques de récupération. 2- Méthodologie de l étude 2.1 champ des enquêtes Secteurs d activités enquêtés : Les activités de commerce de détail alimentaire Les activités de commerce de détail non alimentaire La restauration et l hôtellerie Les activités de réparation automobile Les activités de bureaux Remarque : certaines activités ont été écartées volontairement : Activités de marché Activités de vente au détail par automate et à domicile Auberges de jeunesse Cantines et restaurants d entreprises Type d établissement Etablissements de moins de 10 salariés uniquement Localisation des établissements Versailles (78) Saint-Quentin en Yvelines (78) : Elancourt, Guyancourt, Magny-les-Hameaux, Montigny - le Bretonneux, Trappes, La Verrière Sartrouville (78)

18 Antony (92) Rueil-Malmaison (92) Aulnay-Sous-Bois (93) St Denis (93) Créteil (94) St-Maur-des-Fossés (94) Sarcelles (95) 2.2 Méthodologie d investigation Les enquêtes ont été menées par téléphones, auprès de 173 établissements. 15 entretiens ont été réalisés par ville cible. 2.3 Traitement de l information Extrapolation des données sur l ensemble des établissements des différentes cibles retenues à partir des fichiers de l INSEE (fichier SIRENE au 01/01/97). Les données fournies par l enquête téléphonique sont des indications de volume. Ces données ont été transformées en masse, à partir d un ratio moyen de densité fourni par la ville de Paris. Comparaison des 5 groupes d activités en fonction des équipements de collecte, du mode et de la fréquence de collecte, de la nature et des quantités de déchets générés. 2.4 Données quantitatives et qualitatives fournies Analyse de l organisation de la collecte : équipements, mode, fréquence, compactage, stockage % de tri Pour chaque grand secteur d activité, typologie de déchets, V produit par jour/établissement, particularités Pour chaque commune, extrapolation des résultats à l ensemble des établissements pour déterminer le gisement total de déchets produits et répartition du gisement en fonction de la nature des déchets. Répartition du gisement par groupe d activités % d emballages

19 Résultat global : T de DIB produits par an. 2.5 Fiabilité des résultats Le taux de réponse global a été jugé très satisfaisant, car faible taux de refus : 150 établissements sur 173 ont répondu à l enquête. Taux de réponse exploitable : 87% La fiabilité des réponses a été évaluée comme suit, de faible à forte : Nature des déchets : fiabilité forte Quantité générée : fiabilité modérée Part de chaque déchet dans le mélange : fiabilité faible Origine des déchets : fiabilité forte Equipements et fréquence de la collecte : fiabilité forte 3- Limites de l étude Pas de visite sur terrain. Conversion volume/poids par un ratio unique moyen. Mais enquête intéressante et synthétique.

20 Monographie étude 8 Commission d élaboration du PDEDMA de Paris : projet de synthèse sur travaux DIB 1- Données générales Cette étude a été réalisé par le groupe de travail «DIB» de la commission d élaboration du plan d élimination des DMA de Paris. Les déchets concernés sont les Déchets Industriels Banals. 2- Méthodologie de l étude 2.1 Champ des enquêtes Pas d enquête réalisée. 2.2 Méthodologie d investigation Données issues de différents documents : «La gestion des déchets à Paris / bilan actualisé Rapport ville de Paris de 1994 Données fournies par certaines villes «Pour une gestion dynamique des DIB dans l agglomération parisienne» Données fournies par des professionnels du déchet Travaux menés par la chambre des métiers de Paris 2.3 traitement de l information Recoupement de diverses sources de donnée, citées au paragraphe précédent. 2.4 données quantitatives et qualitatives fournies T de DNM/an % de DNM parmi les DMA T de DIB produits par an par grand secteur artisanal (automobile, bâtiment, métiers de bouche, services et production), et par grande catégorie de déchets (DIB, DIS, métaux, DIB en mélange, DIB contenant DIS, déchets organiques, déchets verts inertes) T et % en masse estimé de déchets de papiers bureaux % en masse de films plastiques / total collecté par la collectivité % en masse de déchets textiles / total collecté par la collectivité (y compris générés par les ménages). % en masse de verres (mais y compris verre produit par les ménages). Constats sur les équipements, leurs capacités Constats sur les modes de collecte actuels des DNM Constats sur les modes de transport Discussion sur ouverture d une déchetterie appliquée aux déchets d activités. Réflexions pour l amélioration de la collecte, collecte sélective de matériaux 2.5 Fiabilité des résultats Manque d informations sur la fiabilité de certaines données sources. 3- Limites de l étude

21 Manque de précisions sur les données sources. Données quantitatives assez limitées, mais nombreuses réflexions d ordre organisationnel, économique, technique.

22 Monographie étude 9 LA GESTION DES DIB EN ILE-DE-FRANCE 1- données générales Etude réalisée par une étudiante de l Institut Supérieur d Ingénierie et de Gestion de l Environnement, pour le Conseil Régional d Ile de France, en Méthodologie de l étude 2.1 Champ des enquêtes Pas d enquête. 2.2 Méthodologie d investigation Synthèse d informations issues des études suivantes : Les DIB des départements du val d Oise et des Yvelines, ORDIF, 1995 Enquête nationale DIB, données 1995, ADEME, 1996 Rapport de synthèse des travaux du groupe de travail sur les DIB, Commission d élaboration du PDEDMA de Paris, 1999 Rapport de synthèse des travaux du groupe de travail sur les DIB et déchets du BTP, Commission d élaboration du PDEDMA de Seine St Denis, 1999 Etude sur le poids des déchets issus des activités artisanales et commerciales implantées à Paris, DRE, 1996 Pour une gestion dynamique des DIB dans l agglomération parisienne, CCIP 1995 Inventaire des installations de traitement, de transit ou de mise en décharge des déchets ménagers en France, ADEME AGHTM, 1995 et 1999 Les déchets ménagers d Ile de France ORDIF, 1998 (pour l évaluation des DNM) 2.3 traitement de l information Différenciations de deux types de DIB : DIB «purs», produits par les entreprises de plus de 10 salariés et non collectés par la collectivité.

23 DNM, qui sont des DIB produits par les entreprises de moins de 10 salariés, et de plus de 10 salariés, collectés par la collectivité. Analyse menée à partir d hypothèses hautes et basses. 2.4 données quantitatives et qualitatives fournies Sur les DIB : T de DIB «purs» (hors IAA et BTP) T de DNM Répartition des DIB purs et DNM par type de matériau (% et T) Répartition des DIB purs et DNM selon mode de collecte (% et T) Répartition des DIB purs et DNM selon filière d élimination (% et T) Répartition des modes de collecte en fonction du traitement, et inversement. Comparaison avec les OM, en terme de traitement et de mode de collecte Sur les installations de traitement : Capacités des UIOM, CSDU, centres de tri Evolution pour 2005 Sur les filières de valorisation des matériaux : % de déchets valorisés, par type de matériaux Précisions selon l origine des déchets Réflexions et données quantitatives spécifiques par type de matériau T de papiers de bureaux T d «eaux grasses» T de déchets alimentaires Données quantitatives et qualitatives sur les pneumatiques usagés : T, répartition selon origine, filières de valorisation Données quantitatives et qualitatives sur les produits de l informatique et de la bureautique : T, répartition selon type de matériel, 2.5 Fiabilité des résultats Liée à la fiabilité des études de référence, principalement, étude Val d Oise- Yvelines de 1995, et étude nationale ADEME, 1996.

24 3- limites de l étude Les informations ne sont pas complétées par une enquête terrain. Ne prend en compte que quelques études. Les limites de ce rapport sont directement liées aux études de référence. Etude synthétique, qui permet de recouper plusieurs sources d informations.

25 Monographie étude 10 La prise en compte des DNM par les communes du Val-de-Marne 1- données générales Etude réalisée par la CCIP auprès des mairies, de mai à août Les déchets concernés sont : Les déchets issus des collectes sélectives Les DIB 2- Méthodologie de l étude 2.1 Champ des enquêtes 47 mairies du département. 2.2 Méthodologie d investigation Enquête téléphonique auprès des mairies. Compléments parfois obtenus auprès de groupements de communes. Les résultats sont ceux de l année traitement de l information Traitement direct des données issues du questionnaire. 2.4 données quantitatives et qualitatives fournies Nombre de communes ayant mis en place la collecte sélective du verre Nombre de communes ayant mis en place la collecte sélective des papiers-cartons Nombre de communes ayant mis en place la collecte sélective des encombrants Nombre de communes ayant mis en place la collecte sélective des DMS Nombre de communes ayant mis en place la collecte sélective des déchets verts Nombre de communes ayant mis en place la collecte sélective des emballages ménagers T et % des DMA selon destination, et géographie Situation de la gestion des DNM (cartographie) Données qualitatives sur la gestion des DNM

26 3- limites de l étude Pas de données quantitatives sur les DIB.

27 Monographie étude 11 LES CAPACITES EN INCINERATION DE LA REGION ILE DE FRANCE 1- données générales Cette étude a été réalisée par EDR pour l ORDIF en Elle concerne les déchets suivants : Fraction incinérable des OM Encombrants et déchets occasionnels Déchets de voirie et de marché Les DIB Les déchets du bâtiment 2- Méthodologie de l étude 2.1 champ des enquêtes Pour le gisement de DIB Pas d enquête. Pour les tonnages incinérés et les capacités Enquête auprès des unités d incinération franciliennes. (Pas de détail sur la méthodologie liée à l enquête). 2.2 Méthodologie d investigation Pour le gisement de DIB, estimation à partir de l enquête ORDIF sur Val d Oise et Yvelines de 1995, et recoupement avec enquête ADEME de 1996 sur les DIB en France. Pour informations sur leurs destinations, informations à partir des résultats d enquête auprès des unités de valorisation thermique, et statistiques fournies par la DRIRE. Informations complémentaires issues de : Plans départementaux et contrats «Terre vive» Informations fournies par l ORDIF Etude sur le poids des déchets des activités artisanales et commerciales à Paris Enquête sur les déchets du BTP en Ile de France Etude ORDIF sur la récupération d énergie à partir des usines d incinération en Ile de France

28 Le rapport de l ORDIF concernant les déchets encombrants en Ile de France La publication des résultats 99 d Eco-Emballages 2.3 traitement de l information Recoupement de données issues des études citées plus haut, et estimations faites à partir d hypothèses réalistes. 2.4 données quantitatives et qualitatives fournies Données quantitatives utilisables pour les DIB : T total, à moyen terme Capacité d incinération sur chaque département Gisement incinérable de déchets (toute catégorie) T de DIB incinérés T de DIB enfouis Mode de collecte pour entreprises de 6 de 9 salariés Mode de collecte pour entreprises de plus de 9 salariés Fraction en mélange Fraction incinérable (T et %) Données sur les UIOM en 2000 (capacité théorique, gisement entrant, dont DIB ) : Parc exploité par Novergie Vert-Le-Grand Parc exploité par TIRU Parce exploité par la CNIM Parc exploité par Generis Tableau de répartition par département, et détail par site. 2.5 Fiabilité des résultats T de DIB : taux de fiabilité de 25%.

29 3- limites de l étude Limites liées aux études sources. Pas de détail sur la méthodologie de l enquête auprès des unités de valorisation thermiques. Etude synthétique intéressante apportant des précisions par rapport aux DIB incinérés, et sur les UIOM.

30 Monographie étude 12 LA PRODUCTION DE DECHETS DU BTP EN ILE DE FRANCE 1- données générales Cette étude a été réalisée par TRIVALOR en 2001 pour la DRE Ile de France. Les déchets étudiés sont les déchets du BTP, qui comprennent une part de DIB. 2- Méthodologie de l étude 2.1 Champ des enquêtes Pas d enquête terrain réalisée pour cette étude. 2.2 Méthodologie d investigation Données issues de documents sources, en particulier étude faite par le CEBTP en traitement de l information / 2.4 données quantitatives et qualitatives fournies % de DIB parmi les déchets produits par les entreprises du bâtiment % de DIB parmi les déchets produits par les entreprises des travaux publics Répartition départementale 2.5 Fiabilité des résultats Estimation à + ou 20 %. 3- limites de l étude Estimation théorique du gisement, car les déchets du BTP sont peu triés.

31 Monographie étude 13 Analyse du gisement de DIB sur le département du Val d Oise Phase 1 : estimation théorique 1- données générales Cette étude a été réalisée par TRIVALOR, en 2001, pour le conseil général du Val d Oise, la CCI Val d Oise Yvelines, dans le cadre de la révision du plan départemental des DMA du Val d Oise. Les déchets concernés sont les DIB. Ne sont pas pris en compte : Les déchets spéciaux des entreprises Les gravats et autres déchets inertes Les déchets spécifiques à certaines activités L étude se déroule en plusieurs phases : Phase 1 : Estimation théorique du gisement Phase 2 : Enquête auprès des producteurs de déchets Phase 3 : Enquête auprès des installations de traitement et d élimination des DIB Ce document synthétise la phase Méthodologie de l étude 2.1 champ des enquêtes Pas d enquête terrain pour cette phase. Estimation théorique à partir de ratios : Secteurs d activité concernés Tous secteurs d activité, à l exception de : Bâtiment et Travaux Publics Agriculture Assainissement Automobile Santé Les déchets de soin Taille d établissement

32 Toute taille d établissement. Localisation des établissements Département du Val Oise. 2.2 Méthodologie d investigation La liste des établissements concernés a été établie à partir des listes d entreprises de la CCI et de la chambre des métiers (fichier SIRENE non communiqué). Comparaison économique du département avec d autres départements d Ile de France pour lesquels des études DIB avaient été conduites, pour identifier les ratios applicables. 2.3 traitement de l information Comparaison des tonnages obtenus selon les différents ratios suivants : Ratios de l étude TRIVALOR sur les Hauts de Seine (1999) pour toute taille d entreprise Ratios de l étude SOFRES/ORDIF de 1995 sur les DIB dans le Val d Oise et les Yvelines, pour les établissements de plus de 10 salariés Ratios étude nationale ADEME, édition 1996, pour les entreprises de plus de 10 salariés Ratios de l étude TRIVALOR sur l Essonne concernant les gisements de DIB (2000), pour toute taille d entreprise Choix de ratios différents selon trois critères : Importance des secteurs d activité en terme d emplois Importance des gisements estimés des secteurs d activité par rapport au gisement total estimé Ecart observé entre les ratios des différentes études pour chaque secteur d activité 2.4 données quantitatives et qualitatives fournies Informations quantitatives sur : Les déchetteries Les centres de tri de déchets ménagers Les unités de compostage Les unités d incinération Les centres de stockage de déchets ultimes T par secteur d activité, et taille d établissement

33 2.5 Fiabilité des résultats Fiabilité satisfaisante car choix des ratios selon activité et taille d établissement, et analyse critique des données sources. 3- limites de l étude A compléter par enquête terrain (phase 2).

34 Monographie étude 13 bis Analyse du gisement de DIB sur le département du Val d Oise Phase 2 : enquête producteurs 1- données générales Cette étude a été réalisée par TRIVALOR, en 2001, pour le conseil général du Val d Oise, la CCI Val d Oise Yvelines, dans le cadre de la révision du plan départemental des DMA du Val d Oise. Les déchets concernés sont les DIB. Ne sont pas pris en compte : Les déchets spéciaux des entreprises Les gravats et autres déchets inertes Les déchets spécifiques à certaines activités L étude se déroule en plusieurs phases : Phase 1 : Estimation théorique du gisement Phase 2 : Enquête auprès des producteurs de déchets Phase 3 : Enquête auprès des installations de traitement et d élimination des DIB Ce document synthétise la phase Méthodologie de l étude 2.2 champ des enquêtes Secteurs d activité concernés et taille d établissement : L enquête a pour but d obtenir des informations complémentaires pour certains secteurs d activité, pour lesquels les données manquent. Secteurs d activité : Les plus représentatifs en terme d emploi Les plus représentatifs en terme de tonnage estimé à partir des différentes études Pour lesquels les écarts entre les tonnages estimés à partir des différentes études sont les plus importants. Puis critères de sélection affinés. Entreprises de moins de 10 salariés : Agro-alimentaire Transports et communication Commerce de détail Services collectifs, sociaux et personnels Entreprises de 10 à 49 salariés : Bois Papiers / cartons / imprimerie Métallurgie Services aux entreprises Santé et action sociale Services collectifs, sociaux et personnels

35 Entreprises de plus de 50 salariés Commerce de gros Commerce de détail Services aux entreprises Administrations publiques Santé et action sociale Taille d établissement Toute taille d établissement. Localisation des établissements Département du Val Oise. 2.2 Méthodologie d investigation Envoi de questionnaires : questionnaire simplifié aux établissements de moins de 10 salariés. questionnaire complet aux établissements de plus de 10 salariés. 121 entretiens directs. 2.3 traitement de l information Saisie des données sur bases Access et Excel. Obtention de ratios. Transformation des données volume en masse, en utilisant les densités ADEME et autres ratios TRIVALOR. Selon classe effectif, comparaison des tonnages évalués lors de la phase 1 (calcul théorique), et des tonnages issus de l enquête pour l extrapolation au département. 2.4 données quantitatives et qualitatives fournies Pour chaque classe d effectif : Ratio minimal, maximal, et moyen T / an / salarié, par grand secteur d activité (Agro-alimentaire / Commerce de détail / Santé et action sociale / Services collectifs, sociaux et personnels / transport et communication). Ratio T/an / salarié de DIB triés et en mélange T / an et % de DIB, selon nature T / an et % de DIB selon mode de collecte Informations qualitatives: La perception de la problématique déchet dans les entreprises La perception du service de la collecte La collecte sélective Remarques formulées selon classe d effectif 2.5 Fiabilité des résultats Taux de réponse satisfaisant : 14%. Fiabilité des résultats satisfaisante car choix de ratios, issus soit de l enquête terrain, soit d études existantes, après comparaison et analyse critique. 3- limites de l étude

36 L enquête ne cible que certains secteurs d activité selon les classes d effectifs, comme prévu, mais l ensemble phase 1, 2 et 3 forment une étude très complète et fiable.

37 Monographie étude 13 ter : Analyse du gisement de DIB sur le département du Val d Oise Phase 2 : enquête installations d éliminations 1- données générales Cette étude a été réalisée par TRIVALOR, en 2001, pour le conseil général du Val d Oise, la CCI Val d Oise Yvelines, dans le cadre de la révision du plan départemental des DMA du Val d Oise. Les déchets concernés sont les DIB. Ne sont pas pris en compte : Les déchets spéciaux des entreprises Les gravats et autres déchets inertes Les déchets spécifiques à certaines activités L étude se déroule en plusieurs phases : Phase 1 : Estimation théorique du gisement Phase 2 : Enquête auprès des producteurs de déchets Phase 3 : Enquête auprès des installations de traitement et d élimination des DIB Ce document synthétise la phase Méthodologie de l étude 2.1 champ des enquêtes Secteurs d activité concernés et taille d établissement : UIOM Déchetteries Centres de tri et de transfert

38 Installations de transfert Installations de broyage / compostage Centres de stockage de déchets ultimes Collecteurs Récupérateurs Centres de transit / traitement de DIS Taille d établissement Toute taille d établissement. Localisation des établissements Val d Oise Eure Oise Seine et Marne Yvelines Hauts de Seine Seine St Denis Val de Marne 2.2 Méthodologie d investigation Recensement des établissements à partir de données bibliographiques. Puis contact par fax et téléphone de 59 gestionnaires d installations dans le département du Val d Oise, et 51 gestionnaires d installations hors départements. 2.5 traitement de l information Compilation des données qualitatives et quantitatives obtenues. Pas d extrapolation. 2.6 données quantitatives et qualitatives fournies Conditions d acceptation des DIB pour les déchetteries T de déchets reçus par les installations Situations prévisionnelles Informations qualitatives diverses

39 2.5 Fiabilité des résultats Réponses fournies assez fiables, car enquête directe (téléphone ou fax) auprès des gestionnaires d installation, qui effectuent dans l ensemble un suivi des tonnages. 3- limites de l étude Difficulté parfois d obtenir des informations (réticence des gestionnaires d installations). Difficulté d établir une réelle traçabilité des déchets, et de faire la part entre OM/DIB et déchets du BTP / DIB. D où manque de comparaison avec phase 1 et 2 de l étude.

40 Monographie étude 14 Les Déchets Industriels banals en Seine et Marne 1- données générales Cette étude a été réalisée par la DIREN, pour le Conseil Général de Seine et Marne, en juillet Les déchets concernés par cette étude sont les DIB classiques, et les déchets organiques du secteur de la restauration. 2- Méthodologie de l étude 2.1 Champ des enquêtes Pas d enquête terrain. Sont exclus de la présente étude les secteurs d activités suivants : Agriculture, chasse, services annexes Sylviculture, exploitation forestière, services annexes Pêche, aquaculture Construction Assainissement, voirie et gestion des déchets L étude concerne plus de établissements, et de l ordre de emplois. 2.2 Méthodologie d investigation Etude réalisée à partir de l analyse : Du tissu économique du département D études similaires déjà réalisées en France : Etude nationale ADEME «DIB : quel tonnage?» (1996) Méthodologie d évaluation du gisement des DIB élaborée par les Conseillers en Environnement des CCI d Albi, de Rodez, Toulouse et de l Ariège (2000) Les DIB en région PACA (1995)

41 Etude DIB réalisée dans les Hauts de Seine (1999) Etudes réalisées dans le Val d Oise (1995 et 2001) De données fournies par la DRIRE 2.3 traitement de l information Inventaire des établissements tiré des fichiers SIRENE. Extrapolation à partir de ratios de production de DIB en T/an/établissement). 2.4 données quantitatives et qualitatives fournies T de DIB global Répartition en % entre industrie / commerces / services Répartition en % par taille d établissement Répartition, en T, par secteur d activité détaillé et par tranche d effectif. Carte de production de DIB par commune Carte de production de DIB par canton T collecté par les services municipaux T de DIB enfouis dans les CSDU T de DIB incinérés T de DIB valorisés Répartition en % des DIB selon leur destination Perspectives d évolution du gisement de DIB, selon Industrie / Commerces / Autres Données qualitatives sur déchetteries, équipements de tri et transit 2.5 Fiabilité des résultats Fiabilité liée directement aux études de référence. Utilisation de différents ratios selon secteur d activité et tranche d effectif. Représentativité des ratios nationaux ADEME et des ratios d autres régions pour le département Seine et Marne? 3- limites de l étude Cette étude est claire, complète, mais ne se base pas sur des enquêtes terrains. Extrapolations à partir d autres études, dont certaines ne concernent pas l Ile de France (études nationales et études en PACA, et Midi-Pyrénées), d où quelques incertitudes sur la fiabilité des résultats.

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43 Monographie étude 15 ETUDE DE GISEMENT DE DIB EN SEINE ET MARNE 1- données générales Cette étude a été réalisée par COTEBA Management pour le Conseil Régional et l ADEME, en 2001, dans le cadre de la révision du plan départemental d élimination des déchets. Les déchets concernés sont les DIB uniquement. 2- Méthodologie de l étude 2.1 Champ des enquêtes Secteurs d activités enquêtés : Echantillonnage représentatif des entreprises présentes dans le département. Le secteur du BTP n est pas représenté. Type d établissement Toute taille d établissement (échantillon représentatif du tissu économique du département). Localisation des établissements Département de la Seine et Marne. 2.2 Méthodologie d investigation Questionnaire envoyé à plus de 8000 entreprises. 5 types de questionnaires : Petite entreprise (moins de 50 salariés) Grande entreprise (plus de 50 salariés) Administration Ecoles Mairies

44 2.3 traitement de l information Conversion des données volume en poids. Suppression des données extrêmes (ratios incohérents). Calcul de ratios de production Fiabilisation des résultats. Extrapolation des données à l ensemble du département. 2.4 données quantitatives et qualitatives fournies T de DIB / an Répartition du tonnage Entreprises / Administrations / Mairies / Etablissements scolaires T / an par secteur et par taille d entreprise T/an de DIB en mélange par secteur et taille d entreprise T/an de DIB valorisé par secteur et taille d entreprise T de DIB par type d établissement et par canton Ratio Kg / salarié (ou élève) / an, par type d établissement Ratio Kg / salarié (ou élève) / an, par secteur d activité T de DIB dans les OM Kg/an de DIB triés par matériau % en volume par matériau Part d emballage Répartition DIB selon mode de collecte T de DIB / canton % de DIB par filière de destination Flux interdépartementaux Flux des DIB en Seine et Marne Données qualitatives sur les pratiques des producteurs de DIB Scénari en 2005 et Fiabilité des résultats

45 Le taux de réponse à l enquête est de 14 %. Les premiers ratios obtenus étaient incohérents en comparaison avec des ratios ADEME et d autres études ; un second mailing auprès de 104 entreprises de plus de 50 salarié, puis une relance téléphonique ont fiabilisé les résultats (seconde comparaison avec ratios ADEME). Résultats fiables. 3- limites de l étude Etude complète, portant sur les DIB Seine et Marne uniquement.

46 Monographie étude 16 DECHETS INDUSTRIELS BANALS : QUEL TONNAGE? 1- données générales Etude ADEME, édition 1998, concernant les DIB. Sont exclus les déchets organiques, les déchets de démolition et les inertes. 2- Méthodologie de l étude 2.1 Champ des enquêtes Secteur d activité concerné Etablissements industriels (famille C et D code NAF), établissements du secteur de la construction (famille F), du commerce (famille G à l exception du secteur automobile et d une partie du commerce de détail). Type d établissement Etablissement de plus de 10 salariés Localisation des établissements France métropolitaine. 2.2 Méthodologie d investigation Envoi d un questionnaire auprès de 5431 entreprises. 2.3 traitement de l information Extrapolation des résultats d enquête par la méthode de stratification. Certains résultats proviennent d autres sources : extrapolation à partir de l enquête ADEME 96 pour les établissements de 10 salariés et plus estimation ADEME / FNB pour les déchets du bâtiment estimation AIC pour les déchets organiques des industries agricoles et agro-alimentaires Pour les entreprises de moins de 10 salariés et pour les autres secteurs d activité, il n y a pas eu de calcul de précision. 2.4 données quantitatives et qualitatives fournies Très nombreuses informations quantitatives sur les DIB au niveau national. 2.5 Fiabilité des résultats L imprécision calculée est de 13%, ce qui est faible. Toutefois, il ne tient pas compte erreurs résultant des estimations faites par les entreprises. Le taux de non réponse est de 25 %. 3- limites de l étude Cette étude ne tient pas compte des spécificités régionales. Les ratios nationaux sont donc à utiliser avec prudence pour une application régionale. Enfin, les établissements de moins de 10 salariés n ont pas été interrogés.